Précédent
Suivant
Marque FR : 4464182 - CB PAIEMENT SECURISE
Marque française
Marque
CB PAIEMENT SECURISE
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Couleur(s) de la marque : Bleu "(PANTONE:280C)"; Bleu "(PANTONE:2995C)"; Vert "(PANTONE:848C)"; Blanc; Noir. La marque est un cadre noir composé à gauche d'un cadre bleu en haut et vert en bas (bleu Pantone 280 C, bleu Pantone 2995 C, et vert Pantone 848 C) avec le nom "CB" en blanc et à droite "paiement sécurisé" en blanc
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
14.05.21 ; 26.04.16 ; 29.02.00 ; 37.02.02 ; 37.02.03
Déposant / Titulaire
-
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'intérêt économique - 151 BIS RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS, FR - Siren : 331302794
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY, SAS - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Numéro
4464182
Statut
Marque enregistrée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
25/06/2018
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
25/06/2028
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 36 ; 38 ; 42
Produits et services
-
Classe 09 : Appareils pour la vérification de données sur des cartes à codage magnétique ; cartes à puce ; cartes à piste magnétique ; cartes à mémoire ; cartes magnétiques, électroniques, numériques ; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, de débit, cartes à prépaiement ; cartes bancaires ; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminal de paiement électronique ; terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; terminaux de point de vente [TPV] ; logiciels ; logiciels pour smartphones ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs, tablettes électroniques, et appareils de télécommunication ; logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; logiciels facilitant les transactions sécurisées par carte de crédit ; appareils de communication et de traitement des données ; plateforme logicielle de déclaration, de traitement et d'échanges de données ; Logiciel d’authentification pour le contrôle d’accès et de communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; logiciel d’authentification pour le contrôle des transactions financières sur Internet ; Logiciels pour le traitement des paiements électroniques et transferts de fonds sur Internet ; Logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ;
-
Classe 36 : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques ; services de porte-monnaie électroniques ; services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de change de devises ; services d'échange de titres financiers ; services d'échanges monétaires ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; services de transactions financières en ligne ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit sur Internet ; services de paiement électronique, à savoir paiement par numéros de cartes ; services pour le paiement à distance sécurisé ; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil ; services de paiements pour le commerce électronique ; traitement de paiements électroniques ; fourniture de transactions commerciales sécurisées ; services d'autorisation des paiements, de vérification et de traitement des transactions ; services de transfert de fonds et de paiement électroniques ; Service de traitement de transactions effectuées en devises virtuelles pour le compte de tiers ; fourniture de services de paiements électroniques mobiles pour le compte de tiers ; services de transactions de compensation et de rapprochement par le biais de réseaux mondiaux de communications ;
-
Classe 38 : Services de télécommunications, télécommunications multimédia, télécommunications liés au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers ; communication (transmissions) par terminaux d’ordinateurs, par Internet, par fibres optiques communications radiophoniques, téléphoniques, radiotéléphoniques ; télécommunications destiné aux domaines bancaires et financiers ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique destiné aux domaines bancaires et financiers ; mise à disposition d'un accès aux données sur Internet, fourniture d'accès à des réseaux de transmission de données, services de courriers électroniques destinés aux domaines bancaires et financiers ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ;
-
Classe 42 : Services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes de traitement de données ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur, ces services concernant les terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi que les sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; services d'ingénierie dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; étude de faisabilité techniques ; conseil et expertise technologique en particulier dans les domaines de la technologie de l'information et de la communication ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'authentification non téléchargeables en ligne pour contrôle d'accès à et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour la collecte d'argent auprès de particuliers, pour le suivi de contributions de particuliers, ainsi que pour la réalisation de paiements électroniques ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour l'envoi d'argent, pour la demande d'argent, et pour le traitement de paiements électroniques.
Inscriptions
-
Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023
-
Constitution de mandataire n° 0900983 du 08/11/2023 : BOPI 2023-50 du 15/12/2023 - Bénéficiaire : Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Historique
-
Publication : BOPI 2018-29 du 20/07/2018
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2019-27 du 05/07/2019
BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 16 4274768 | 25/05/2016 | Marque française | ARMUNIT'S (Marque verbale) |
| 18 4430253 | 20/02/2018 | Marque française | NOBEL Security Defense (Marque semi-figurative) |
| 20 4667589 | 20/07/2020 | Marque française | GM3 (Marque verbale) |
| 20 4667591 | 20/07/2020 | Marque française | C7 (Marque verbale) |
| 20 4667597 | 20/07/2020 | Marque française | 206 (Marque verbale) |
| 1394474 | 17/02/1987 | Marque française | VIX (Marque verbale) |
| 1488371 | 13/09/1988 | Marque française | GALLIA (Marque semi-figurative) |
| 1214217 | 29/09/1982 | Marque française | CHALLENGER (Marque verbale) |
| 1259453 | 02/02/1984 | Marque française | "KITUNETT" (Marque verbale) |
| 1554968 | 27/10/1988 | Marque française | TUNET (Marque verbale) |
| 1365125 | 25/07/1986 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
| 1368872 | 28/08/1986 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
| 00 3047764 | 22/08/2000 | Marque française | EUROPAY-FRANCE (Marque semi-figurative) |
| 01 3077122 | 17/01/2001 | Marque française | EUROPAY FRANCE (Marque semi-figurative) |
| 01 3083460 | 16/02/2001 | Marque française | EUROPAY FRANCE (Marque semi-figurative) |
| 07 3518779 | 07/08/2007 | Marque française | payez mobile (Marque semi-figurative) |
| 07 3518781 | 07/08/2007 | Marque française | PAYEZ MOBILE (Marque verbale) |
| 10 3744315 | 08/06/2010 | Marque française | CB APPROVED (Marque semi-figurative) |
| 10 3744319 | 08/06/2010 | Marque française | CB APPROVAL (Marque semi-figurative) |
| 10 3784475 | 23/11/2010 | Marque française | CB APPROVAL (Marque semi-figurative) |
| 10 3791520 | 17/12/2010 | Marque française | I.CB (Marque semi-figurative) |
| 13 4004316 | 13/05/2013 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
| 14 4111071 | 08/08/2014 | Marque française | ECPA EUROPEAN CARD PAYMENT ASSOCIATION (Marque semi-figurative) |
| 14 4138445 | 02/12/2014 | Marque française | CB INTEGRATEUR D INNOVATION (Marque semi-figurative) |
| 14 4143768 | 22/12/2014 | Marque française | CB INNOVATION INSIDE (Marque semi-figurative) |
| 17 4336498 | 09/02/2017 | Marque française | ECPC European Card Payment Cooperation (Marque verbale) |
| 17 4352959 | 07/04/2017 | Marque française | LAB by CB (Marque semi-figurative) |
| 18 4464182 | 25/06/2018 | Marque française | CB PAIEMENT SECURISE (Marque semi-figurative) |
| 18 4470572 | 20/07/2018 | Marque française | FRENCHSYS (Marque verbale) |
| 18 4488798 | 05/10/2018 | Marque française | FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail (Marque semi-figurative) |
| 19 4536890 | 25/03/2019 | Marque française | IFMP (Marque verbale) |
| 20 4625494 | 19/02/2020 | Marque française | R Remparts by CB (Marque figurative) |
| 20 4669986 | 28/07/2020 | Marque française | ActionCommerceCB (Marque figurative) |
| 22 4862009 | 15/04/2022 | Marque française | b.connect (Marque figurative) |
| 22 4916887 | 28/11/2022 | Marque française | getalearn (Marque figurative) |
| 22 4857725 | 01/04/2022 | Marque française | TAS DE SEL (Marque verbale) |
| 22 4857737 | 01/04/2022 | Marque française | BLOC D'ARDOISE (Marque verbale) |
| 23 4949988 | 29/03/2023 | Marque française | GUISABEL (Marque verbale) |
| 21 4828866 | 23/12/2021 | Marque française | CLHYNN 1 (Marque figurative) |
| 22 4903407 | 06/10/2022 | Marque française | QUASAR (Marque figurative) |
| 14 4080291 | 31/03/2014 | Marque française | ARTEGO (Marque verbale) |
| 14 4080298 | 31/03/2014 | Marque française | HB. HORIZON BLEU (Marque semi-figurative) |
| 14 4085200 | 17/04/2014 | Marque française | COLOR ISLANDS (Marque verbale) |
| 14 4093244 | 23/05/2014 | Marque française | HIZE (Marque verbale) |
| 16 4301494 | 22/09/2016 | Marque française | SIXTY (Marque verbale) |
| 14 4079433 | 27/03/2014 | Marque française | BIANCA ET ROSSA (Marque semi-figurative) |
| 19 4552821 | 20/05/2019 | Marque française | FAUBOURG (Marque semi-figurative) |
| 00 3073439 | 15/12/2000 | Marque française | (Marque figurative) |
| 01 3098002 | 18/04/2001 | Marque française | ING DIRECT VIE (Marque verbale) |
| 04 3273238 | 05/02/2004 | Marque française | ING DIRECT CREATEUR D'INTERET (Marque semi-figurative) |
| 04 3277163 | 24/02/2004 | Marque française | ING DIRECT CREATEUR D'INTERET (Marque semi-figurative) |
| 07 3481502 | 14/02/2007 | Marque française | CREATEUR D'INTERET (Marque verbale) |
| 07 3485271 | 01/03/2007 | Marque française | COMPTE PERFORMANCE 40 (Marque verbale) |
| 07 3506497 | 13/06/2007 | Marque française | FRESH BANKING (Marque verbale) |
| 08 3600705 | 25/09/2008 | Marque française | BUDGETIZER (Marque verbale) |
| 99826239 | 01/12/1999 | Marque française | ING DIRECT (Marque semi-figurative) |
| 99830191 | 21/12/1999 | Marque française | EPARGNE ORANGE (Marque verbale) |
| 15 4217828 | 14/10/2015 | Marque française | C'EST VOUS QUI DÉCIDEZ (Marque verbale) |
| 16 4255943 | 11/03/2016 | Marque française | c'est bon de décider (Marque verbale) |
| 18 4424855 | 01/02/2018 | Marque française | LA BANQUE QUI S'INVESTIT POUR MOI (Marque verbale) |
| 13 4056795 | 23/12/2013 | Marque française | L'HERBAGETTE (Marque verbale) |
| 08 3580086 | 03/06/2008 | Marque française | IN'SENS (Marque verbale) |
| 14 4127225 | 20/10/2014 | Marque française | INSTITUT DE CANCEROLOGIE JEAN GODINOT (Marque verbale) |
| 19 4518975 | 25/01/2019 | Marque française | Institut Godinot (Marque semi-figurative) |
| 19 4538543 | 29/03/2019 | Marque française | FONDATION GODINOT (Marque verbale) |
| 1135357 | 21/05/1980 | Marque française | PASTEUR (Marque verbale) |
| 1146702 | 11/08/1980 | Marque française | BCG-BAG PASTEUR (Marque verbale) |
| 1151264 | 31/03/1980 | Marque française | CHATEAU DES RAVATYS (Marque verbale) |
| 1324721 | 26/09/1985 | Marque française | IZARRA (Marque verbale) |
| 1742152 | 10/07/1990 | Marque française | PASTEUR (Marque verbale) |
| 18 4441460 | 29/03/2018 | Marque française | Toi Même (Marque semi-figurative) |
| 06 3464605 | 22/11/2006 | Marque française | (Marque figurative) |
| 07 3482156 | 16/02/2007 | Marque française | PASTEUR LE MAG' (Marque verbale) |
| 07 3482160 | 16/02/2007 | Marque française | COMPAGNON DE VOYAGE (Marque verbale) |
| 07 3499843 | 11/05/2007 | Marque française | Pasteurdon (Marque semi-figurative) |
| 07 3499845 | 11/05/2007 | Marque française | PASTEURDON (Marque verbale) |
| 08 3568284 | 09/04/2008 | Marque française | LE DON SANS DETOUR (Marque verbale) |
| 08 3576666 | 21/05/2008 | Marque française | PASTEUR PARIS UNIVERSITY (Marque verbale) |
| 09 3627869 | 06/02/2009 | Marque française | PASTEURDON (Marque semi-figurative) |
| 09 3649159 | 07/05/2009 | Marque française | (Marque figurative) |
| 98718694 | 18/02/1998 | Marque française | P INSTITUT PASTEUR (Marque semi-figurative) |
| 10 3719753 | 09/03/2010 | Marque française | PASTEUR PARIS UNIVERSITY (Marque semi-figurative) |
| 10 3726378 | 31/03/2010 | Marque française | CAMPUS PHILANTHROPES (Marque verbale) |
| 10 3782276 | 16/11/2010 | Marque française | VOUS AVEZ LE DON DE FAIRE AVANCER LA RECHERCHE (Marque verbale) |
| 11 3815511 | 18/03/2011 | Marque française | ASSISES DE LA PHILANTHROPIE (Marque verbale) |
| 11 3855483 | 30/08/2011 | Marque française | POUR LA RECHERCHE, POUR LA SANTÉ, POUR DEMAIN (Marque verbale) |
| 15 4209021 | 11/09/2015 | Marque française | FACE AUX VIRUS, NOUS AVONS LA RAGE DE VAINCRE (Marque verbale) |
| 15 4212496 | 24/09/2015 | Marque française | LE THINK TANK DE LA PHILANTHROPIE (Marque verbale) |
| 16 4239903 | 12/01/2016 | Marque française | INSTITUT PASTEUR ALUMNI (Marque verbale) |
| 16 4258868 | 22/03/2016 | Marque française | PASTOREX (Marque verbale) |
| 16 4291129 | 01/08/2016 | Marque française | ENSEMBLE, NOUS AVONS LE DON DE VAINCRE LES MALADIES (Marque verbale) |
| 16 4291133 | 01/08/2016 | Marque française | TOUS, AVEC LES CHERCHEURS DE L'INSTITUT PASTEUR (Marque verbale) |
| 17 4382492 | 11/08/2017 | Marque française | DEMAIN NOUS SERONS MOINS MALADES ET NOUS L'AURONS BIEN CHERCHÉ (Marque verbale) |
| 17 4382493 | 11/08/2017 | Marque française | DONNONS TROUVONS PASTEURDON (Marque verbale) |
| 18 4458020 | 01/06/2018 | Marque française | DEFENDONS LA RECHERCHE (Marque verbale) |
| 18 4470588 | 20/07/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
| 18 4498983 | 12/11/2018 | Marque française | MOVIDA (Marque verbale) |
| 18 4499001 | 12/11/2018 | Marque française | M VIDA (Marque semi-figurative) |
| 19 4570126 | 23/07/2019 | Marque française | ICY (Marque verbale) |
| 20 4678711 | 02/09/2020 | Marque française | MetsTaBlouse (Marque verbale) |
| 21 4763991 | 06/05/2021 | Marque française | Programme explore (Marque figurative) |
| 21 4789121 | 29/07/2021 | Marque française | Parce que le temps peut être compté, parce que le monde peut s'arrêter, la recherche doit avancer (Marque verbale) |
| 1304729 | 04/04/1985 | Marque française | INSTITUT PASTEUR (Marque semi-figurative) |
| 15 4229417 | 27/11/2015 | Marque française | SJ STEPHAN JAULIN (Marque semi-figurative) |
| 1386730 | 29/01/1986 | Marque française | CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CTBA (Marque semi-figurative) |
| 1495111 | 17/11/1987 | Marque française | C.T.B. (Marque semi-figurative) |
| 19 4528268 | 25/02/2019 | Marque française | CTB (Marque semi-figurative) |
| 19 4580770 | 11/09/2019 | Marque française | CTBA+ CERTIFIE PAR FCBA QUALITE DE SERVICES PROTECTION BOIS ET BÂTI (Marque semi-figurative) |
| 19 4580777 | 11/09/2019 | Marque française | CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES (Marque semi-figurative) |
| 19 4580785 | 11/09/2019 | Marque française | CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS (Marque semi-figurative) |
| 03 3220156 | 10/04/2003 | Marque française | SECURITE CONFORTIQUE (Marque semi-figurative) |
| 05 3363300 | 06/06/2005 | Marque française | INADEC PACKFLASH (Marque semi-figurative) |
| 05 3385246 | 11/10/2005 | Marque française | CTB P+ QUALITE CERTIFIEE PRODUITS DE TRAITEMENTS (Marque semi-figurative) |
| 05 3386664 | 18/10/2005 | Marque française | CTB B+ QUALITE CERTIFIÉE MATERIAU BOIS (Marque semi-figurative) |
| 07 3508950 | 25/06/2007 | Marque française | FCBA (Marque verbale) |
| 07 3513573 | 13/07/2007 | Marque française | FCBA (Marque semi-figurative) |
| 08 3608061 | 29/10/2008 | Marque française | BOIS DE CHAUFFAGE (Marque semi-figurative) |
| 93464414 | 16/04/1993 | Marque française | SECURITE CONFORTIQUE CTB BUREAU (Marque semi-figurative) |
| 93476617 | 16/07/1993 | Marque française | CTBA (Marque semi-figurative) |
| 97681798 | 10/06/1997 | Marque française | INADEC (Marque verbale) |
| 97683112 | 18/06/1997 | Marque française | QUALITE CTB CERTIFIÉE FTF FUT DE TRADITION FRANÇAISE (Marque semi-figurative) |
| 10 3744205 | 07/06/2010 | Marque française | SYNERBOIS PARTENAIRES (Marque verbale) |
| 11 3855926 | 01/09/2011 | Marque française | OEC OFFICE EXCELLENCE CERTIFIE (Marque semi-figurative) |
| 12 3962041 | 19/11/2012 | Marque française | Capital Bois (Marque semi-figurative) |
| 17 4348761 | 24/03/2017 | Marque française | WOODRISE (Marque verbale) |
| 17 4348773 | 24/03/2017 | Marque française | WOODRISE (Marque semi-figurative) |
| 18 4470545 | 20/07/2018 | Marque française | WOODRISE (Marque semi-figurative) |
| 19 4572628 | 01/08/2019 | Marque française | éco meuble (Marque semi-figurative) |
| 20 4713998 | 18/12/2020 | Marque française | YUUZ (Marque verbale) |
| 02 3146691 | 08/02/2002 | Marque française | INTERBULL (Marque semi-figurative) |
| 11 3837821 | 09/06/2011 | Marque française | B Gf Bois de Guyane française (Marque semi-figurative) |
| 22 4877598 | 16/06/2022 | Marque française | BGf (Marque figurative) |
| 16 4304360 | 04/10/2016 | Marque française | EDONYS LIMOUSINE AND TRAVEL (Marque semi-figurative) |
| 1299254 | 14/02/1985 | Marque française | STARTINGBAR (Marque verbale) |
| 1299255 | 14/02/1985 | Marque française | CATHYBELLE (Marque verbale) |
| 1319300 | 14/02/1985 | Marque française | SUPERBIO (Marque verbale) |
| 1345660 | 07/03/1986 | Marque française | JUDONETTE (Marque verbale) |
| 1419656 | 24/07/1987 | Marque française | VIGNERELLE (Marque verbale) |
| 1525556 | 21/04/1989 | Marque française | L'ASPERGE D'ARGENTEUIL (Marque semi-figurative) |
| 00 3010959 | 01/03/2000 | Marque française | TRUFRUITS (Marque verbale) |
| 00 3010960 | 01/03/2000 | Marque française | FRUITCAO (Marque verbale) |
| 12 3908032 | 26/03/2012 | Marque française | GUYAUX (Marque verbale) |
| 12 3908038 | 26/03/2012 | Marque française | Les Instants Parisiens Côté Bistrot Guyaux (Marque verbale) |
| 12 3908047 | 26/03/2012 | Marque française | Les Instants Parisiens Côté Jardin Guyaux (Marque verbale) |
| 1430419 | 13/10/1987 | Marque française | CFB (Marque semi-figurative) |
| 19 4562624 | 25/06/2019 | Marque française | JACQUES LESSONNEUR (Marque semi-figurative) |
| 14 4093945 | 27/05/2014 | Marque française | JACQUES TISSOT (Marque verbale) |
| 14 4093949 | 27/05/2014 | Marque française | JACQUES TISSOT (Marque semi-figurative) |
| 15 4160073 | 25/02/2015 | Marque française | LOVE FLOWERS (Marque verbale) |
| 15 4160074 | 25/02/2015 | Marque française | FLOWERPRICE (Marque verbale) |
| 15 4166707 | 20/03/2015 | Marque française | ULTREIA EN CHEMIN (Marque semi-figurative) |
| 02 3196175 | 22/11/2002 | Marque française | BAR A CHOCOLAT (Marque verbale) |
| 02 3196473 | 25/11/2002 | Marque française | LE PRET A CROQUER DU CHOCOLAT (Marque verbale) |
| 02 3198004 | 02/12/2002 | Marque française | HÉVIN (Marque verbale) |
| 02 3198005 | 02/12/2002 | Marque française | JEAN-PAUL HÉVIN (Marque verbale) |
| 02 3201923 | 23/12/2002 | Marque française | CHOCOLAT GRIGNOTAGE (Marque verbale) |
| 02 3201925 | 23/12/2002 | Marque française | CHOCOLAT NOMADE (Marque verbale) |
| 03 3214576 | 06/03/2003 | Marque française | LA HAUTE COUTURE DU CHOCOLAT (Marque verbale) |
| 03 3257076 | 07/11/2003 | Marque française | BAISER CHOC (Marque verbale) |
| 06 3470008 | 18/12/2006 | Marque française | Jean-Paul Hevin CHOCOLATIER Paris (Marque semi-figurative) |
| 97681575 | 05/06/1997 | Marque française | LE CHOCOLAT DYNAMIQUE (Marque verbale) |
| 98743843 | 29/07/1998 | Marque française | JEAN-PAUL HEVIN CHOCOLATIER (Marque semi-figurative) |
| 12 3953486 | 15/10/2012 | Marque française | CHOCOLAT DE STYLE (Marque verbale) |
| 12 3953490 | 15/10/2012 | Marque française | CHOCOLATE WITH STYLE (Marque verbale) |
| 13 3988808 | 08/03/2013 | Marque française | JEAN-PAUL HÉVIN (Marque verbale) |
| 14 4079235 | 27/03/2014 | Marque française | CHOCOLATE BAR (RE) (Marque semi-figurative) |
| 15 4193422 | 30/06/2015 | Marque française | EXQUIS MOMO (Marque verbale) |
| 15 4193424 | 30/06/2015 | Marque française | LE TOUTPARIS (Marque verbale) |
| 15 4193750 | 01/07/2015 | Marque française | ICEBARRE JEAN-PAUL HÉVIN (Marque verbale) |
| 15 4180508 | 13/05/2015 | Marque française | FUMAX (Marque verbale) |
| 19 4561836 | 21/06/2019 | Marque française | COZYCOZY.com (Marque semi-figurative) |
| 18 4475220 | 08/08/2018 | Marque française | heven.com (Marque semi-figurative) |
| 03 3215047 | 13/03/2003 | Marque française | Les éditions de la Blouse Blanche (Marque semi-figurative) |
| 20 4663245 | 03/07/2020 | Marque française | KoléoProteK (Marque figurative) |
| 21 4723514 | 20/01/2021 | Marque française | STIMPROTEK (Marque figurative) |
| 19 4553392 | 21/05/2019 | Marque française | LA BAIE D'HALONG DENIM (Marque semi-figurative) |
| 20 4678900 | 03/09/2020 | Marque française | JE NEM QUE LES DENIM (Marque figurative) |
| 20 4678905 | 03/09/2020 | Marque française | # NEM DENIM (Marque figurative) |
| 21 4724937 | 25/01/2021 | Marque française | JEDDAK (Marque verbale) |
| 21 4762781 | 04/05/2021 | Marque française | L&A - GROUPE - (Marque figurative) |
| 22 4867021 | 05/05/2022 | Marque française | JEY DAY (Marque figurative) |
| 22 4868506 | 11/05/2022 | Marque française | R RAYNE GROUPE (Marque figurative) |
| 07 3488923 | 15/03/2007 | Marque française | LA MAISON DES TRAVAUX (Marque verbale) |
| 07 3514228 | 16/07/2007 | Marque française | La Maison Des Travaux Réseau de courtiers en travaux (Marque semi-figurative) |
| 11 3882417 | 16/12/2011 | Marque française | La Maison Des Décorateurs (Marque semi-figurative) |
| 11 3882419 | 16/12/2011 | Marque française | La Maison Des Architectes (Marque semi-figurative) |
| 17 4344115 | 08/03/2017 | Marque française | EXPERTBRICOLAGE (Marque semi-figurative) |
| 19 4534735 | 18/03/2019 | Marque française | LA PARENTHESE audicieuse LIVRAISON DE DOUCEURS MATINALES (Marque semi-figurative) |
| 20 4634783 | 25/03/2020 | Marque française | La Pièce UNIQUE (Marque figurative) |
| 20 4674006 | 11/08/2020 | Marque française | NOV'HABITAT BIEN VIVRE EN CHAMPAGNE (Marque figurative) |
| 07 3504999 | 06/06/2007 | Marque française | L'AMBROISIE PLACE DES VOSGES (Marque verbale) |
| 07 3505008 | 06/06/2007 | Marque française | L'AMBROISIE (Marque verbale) |
| 14 4096581 | 10/06/2014 | Marque française | HEXAGONE (Marque verbale) |
| 22 4874083 | 02/06/2022 | Marque française | LANE (Marque figurative) |
| 22 4874095 | 02/06/2022 | Marque française | PEAK PRODUCTION (Marque figurative) |
| 12 3971170 | 26/12/2012 | Marque française | DOUBLE L. (Marque semi-figurative) |
| 16 4301035 | 21/09/2016 | Marque française | FROM'S BISTROT A FROMAGES (Marque semi-figurative) |
| 06 3422836 | 12/04/2006 | Marque française | LE BONHEUR EST DANS LE POT (Marque semi-figurative) |
| 15 4236476 | 24/12/2015 | Marque française | KARINE & JEFF (Marque semi-figurative) |
| 09 3675819 | 12/09/2009 | Marque française | BONNETON (Marque verbale) |
| 15 4198801 | 23/07/2015 | Marque française | SINIA (Marque verbale) |
| 15 4203723 | 17/08/2015 | Marque française | BON parfumeur (Marque verbale) |
| 15 4217084 | 12/10/2015 | Marque française | BP BON PARFUMEUR (Marque semi-figurative) |
| 16 4290392 | 28/07/2016 | Marque française | BONNETON BON PARFUMEUR (Marque semi-figurative) |
| 19 4582375 | 17/09/2019 | Marque française | BEAUVIALA (Marque verbale) |
| 19 4589923 | 12/10/2019 | Marque française | BEAUVIALA (Marque verbale) |
| 20 4680443 | 08/09/2020 | Marque française | BON PARFUMEUR (Marque figurative) |
| 21 4803613 | 28/09/2021 | Marque française | BON PARFUMEUR (Marque figurative) |
| 22 4872291 | 25/05/2022 | Marque française | LA REVUE DE DEMOCRATIE (Marque verbale) |
| 22 4877749 | 16/06/2022 | Marque française | LUDOVIC BONNETON (Marque verbale) |
| 22 4831303 | 05/01/2022 | Marque française | NB (Marque figurative) |
| 22 4831306 | 05/01/2022 | Marque française | NEO Brahma (Marque figurative) |
| 22 4831307 | 05/01/2022 | Marque française | NEO Brahma (Marque figurative) |
| 09 3669905 | 10/08/2009 | Marque française | LEGRAS & HAAS (Marque semi-figurative) |
| 09 3634435 | 05/03/2009 | Marque française | LB LOUISE BON REIMS (Marque semi-figurative) |
| 08 3597045 | 05/09/2008 | Marque française | LONLAY & ASSOCIES FINANCE (Marque semi-figurative) |
| 04 3293711 | 25/05/2004 | Marque française | BRAQUE (Marque verbale) |
| 04 3303858 | 19/07/2004 | Marque française | BRAQUE (Marque verbale) |
| 18 4485923 | 26/09/2018 | Marque française | LET'S PLAY ON THE MOON (Marque verbale) |
| 20 4693026 | 19/10/2020 | Marque française | Moment Pailleté (Marque verbale) |
| 22 4921162 | 14/12/2022 | Marque française | (Marque figurative) |
| 22 4902345 | 03/10/2022 | Marque française | My EXPERTISE RH (Marque figurative) |
| 14 4079481 | 27/03/2014 | Marque française | MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE (Marque verbale) |
| 14 4079495 | 27/03/2014 | Marque française | M2I LIFE SCIENCES (Marque semi-figurative) |
| 14 4108440 | 28/07/2014 | Marque française | SORDI PRO (Marque verbale) |
| 20 4656237 | 12/06/2020 | Marque française | DE RAUCH (Marque verbale) |
| 1199975 | 30/03/1982 | Marque française | MADELEINE DE RAUCH (Marque verbale) |
| 20 4690705 | 12/10/2020 | Marque française | mademoiselle M (Marque figurative) |
| 1254808 | 20/12/1983 | Marque française | LOUIS LATOUR (Marque verbale) |
| 1255074 | 23/12/1983 | Marque française | MAISON LOUIS LATOUR (Marque semi-figurative) |
| 1463624 | 29/04/1988 | Marque française | HENRY FESSY (Marque verbale) |
| 1674019 | 06/02/1991 | Marque française | SELECTION HENRY FESSY (Marque semi-figurative) |
| 1724699 | 06/02/1991 | Marque française | (Marque figurative) |
| 08 3604628 | 14/10/2008 | Marque française | FESSY (Marque verbale) |
| 08 3604631 | 14/10/2008 | Marque française | HENRY FESSY (Marque semi-figurative) |
| 11 3856894 | 06/09/2011 | Marque française | LOUIS LATOUR (Marque verbale) |
| 17 4372936 | 30/06/2017 | Marque française | Les Charmeuses (Marque verbale) |
| 20 4705954 | 26/11/2020 | Marque française | LOUIS LATOUR MAISON FONDEE EN 1797 (Marque figurative) |
| 17 4406431 | 21/11/2017 | Marque française | MANGA T (Marque semi-figurative) |
| 12 3951355 | 05/10/2012 | Marque française | CARBONE (Marque verbale) |
| 14 4107758 | 24/07/2014 | Marque française | ACAJOU (Marque verbale) |
| 21 4722609 | 18/01/2021 | Marque française | (Marque de position) |
| 22 4881484 | 01/07/2022 | Marque française | CARBON (Marque verbale) |
| 04 3295147 | 02/06/2004 | Marque française | HARTFORD (Marque verbale) |
| 13 4056418 | 20/12/2013 | Marque française | HARTFORD (Marque verbale) |
| 14 4096287 | 06/06/2014 | Marque française | THE ORIGINAL HARTFORD SINCE 1979 (Marque semi-figurative) |
| 18 4493884 | 23/10/2018 | Marque française | HARTFORD (Marque verbale) |
| 09 3637822 | 18/03/2009 | Marque française | MEMPHIS DINER CAFE (Marque semi-figurative) |
| 16 4325857 | 30/12/2016 | Marque française | Memphis (Marque verbale) |
| 19 4589132 | 10/10/2019 | Marque française | Memphis City (Marque semi-figurative) |
| 20 4662285 | 01/07/2020 | Marque française | nashville GRILL RESTAURANT (Marque figurative) |
| 10 3736994 | 07/05/2010 | Marque française | Memphis Coffee (Marque semi-figurative) |
| 10 3779950 | 04/11/2010 | Marque française | MEMPHIS COFFEE THE FABULOUS 50'S! (Marque semi-figurative) |
| 15 4152066 | 28/01/2015 | Marque française | YANKEES Coffee TIME TO EAT! (Marque semi-figurative) |
| 17 4352618 | 06/04/2017 | Marque française | MEMPHIS THE AMERICAN RESTAURANT (Marque semi-figurative) |
| 17 4378549 | 24/07/2017 | Marque française | MEMPHIS EXPRESS THE AMERICAN RESTAURANT (Marque semi-figurative) |
| 17 4379142 | 26/07/2017 | Marque française | MEMPHIS PRODUCT (Marque semi-figurative) |
| 19 4520379 | 30/01/2019 | Marque française | Memphis The American Restaurant (Marque semi-figurative) |
| 21 4828573 | 22/12/2021 | Marque française | Nashville Hot Chicken (Marque figurative) |
| 11 3862680 | 28/09/2011 | Marque française | ESIEC (Marque verbale) |
| 04 3324636 | 12/11/2004 | Marque française | METROPACK (Marque semi-figurative) |
| 15 4176114 | 24/04/2015 | Marque française | RENT4TEST (Marque semi-figurative) |
| 16 4310691 | 27/10/2016 | Marque française | DEV'PACK (Marque verbale) |
| 19 4519761 | 29/01/2019 | Marque française | SWIFY (Marque semi-figurative) |
| 16 4280859 | 17/06/2016 | Marque française | MARCHE DES RÉCONCILIATIONS (Marque verbale) |
| 16 4280861 | 17/06/2016 | Marque française | BULLES DES RÉCONCILIATIONS (Marque verbale) |
| 16 4280863 | 17/06/2016 | Marque française | SÉJOUR DES RÉCONCILIATIONS (Marque verbale) |
| 16 4280865 | 17/06/2016 | Marque française | JOURNÉES DES RÉCONCILIATIONS (Marque verbale) |
| 16 4280868 | 17/06/2016 | Marque française | CUVÉE DES RÉCONCILIATIONS (Marque verbale) |
| 16 4280889 | 17/06/2016 | Marque française | (Marque figurative) |
| 16 4288230 | 19/07/2016 | Marque française | BAL DES RÉCONCILIATIONS (Marque verbale) |
| 15 4228770 | 25/11/2015 | Marque française | COTEAUX, MAISONS & CAVES (Marque verbale) |
| 15 4228773 | 25/11/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
| 04 3288728 | 29/04/2004 | Marque française | MOEBIUS (Marque semi-figurative) |
| 04 3288729 | 29/04/2004 | Marque française | ARZAK (Marque semi-figurative) |
| 1360595 | 26/06/1986 | Marque française | PLAY (Marque verbale) |
| 1642935 | 27/11/1989 | Marque française | ECRIN DE FRUITS (Marque verbale) |
| 02 3195636 | 22/11/2002 | Marque française | LE PLUS CAFE (Marque verbale) |
| 03 3252009 | 17/10/2003 | Marque française | DIET'ETHIQUE (Marque semi-figurative) |
| 04 3266134 | 06/01/2004 | Marque française | MONBANA (Marque verbale) |
| 04 3287111 | 21/04/2004 | Marque française | EFFET LIFT (Marque verbale) |
| 04 3287112 | 21/04/2004 | Marque française | MAIGRIR FERME (Marque verbale) |
| 04 3287115 | 21/04/2004 | Marque française | INDICE GLYCEMIQUE REDUIT I.G.R. (Marque verbale) |
| 04 3287116 | 21/04/2004 | Marque française | PRALINEA (Marque verbale) |
| 04 3289352 | 03/05/2004 | Marque française | BISCUIT PLAISIR (Marque verbale) |
| 05 3365532 | 16/06/2005 | Marque française | OKAKAO (Marque semi-figurative) |
| 05 3367774 | 29/06/2005 | Marque française | ICE CHOCOLATE (Marque semi-figurative) |
| 05 3367775 | 29/06/2005 | Marque française | SPECIAL FRAPPE (Marque semi-figurative) |
| 05 3383509 | 03/10/2005 | Marque française | CROUSTI NEIGE (Marque verbale) |
| 05 3385203 | 11/10/2005 | Marque française | RITUEL PLAISIR (Marque verbale) |
| 05 3385435 | 12/10/2005 | Marque française | (Marque figurative) |
| 05 3395883 | 07/12/2005 | Marque française | ECRIN NOIR (Marque verbale) |
| 06 3456787 | 16/10/2006 | Marque française | MONBANA BAR (Marque verbale) |
| 07 3478994 | 02/02/2007 | Marque française | SUPREME DE CHOCOLAT (Marque verbale) |
| 08 3597593 | 09/09/2008 | Marque française | LE CUBE A CHOCOLATS (Marque semi-figurative) |
| 94514035 | 05/04/1994 | Marque française | PETIT TOUT (Marque verbale) |
| 94514036 | 05/04/1994 | Marque française | CAOLEGE (Marque verbale) |
| 94514037 | 05/04/1994 | Marque française | MAGNEQUIL (Marque verbale) |
| 94514038 | 05/04/1994 | Marque française | RUCHESSE (Marque verbale) |
| 94514039 | 05/04/1994 | Marque française | SELEJEUNE (Marque verbale) |
| 94514040 | 05/04/1994 | Marque française | FORTIFER (Marque verbale) |
| 94514042 | 05/04/1994 | Marque française | ELYSANTE (Marque verbale) |
| 94514043 | 05/04/1994 | Marque française | ALIMENTS DE BEAUTE (Marque verbale) |
| 95564061 | 22/03/1995 | Marque française | POCKET MINCEUR (Marque verbale) |
| 95587056 | 06/09/1995 | Marque française | DOUREV (Marque verbale) |
| 10 3748798 | 24/06/2010 | Marque française | LES FONDUS DE CHOCOLAT (Marque verbale) |
| 10 3779592 | 04/11/2010 | Marque française | BREIZH CHOCOLAT (Marque verbale) |
| 11 3878696 | 02/12/2011 | Marque française | COEUR DE CACAO (Marque verbale) |
| 11 3878698 | 02/12/2011 | Marque française | TRESOR DE CACAO (Marque verbale) |
| 12 3959151 | 07/11/2012 | Marque française | CHOCOLATERIE MONBANA FRANCE 1934 (Marque semi-figurative) |
| 12 3959153 | 07/11/2012 | Marque française | Chocolatez-vous la vie! (Marque verbale) |
| 13 3982083 | 12/02/2013 | Marque française | ESCALE À PARIS (Marque semi-figurative) |
| 14 4129051 | 27/10/2014 | Marque française | LES AMANDISES (Marque semi-figurative) |
| 14 4129938 | 30/10/2014 | Marque française | CACAO DRIVE (Marque verbale) |
| 15 4165806 | 18/03/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
| 15 4165811 | 18/03/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
| 15 4223431 | 05/11/2015 | Marque française | ANAMSAÏA (Marque verbale) |
| 16 4310231 | 26/10/2016 | Marque française | OKAKAO (Marque semi-figurative) |
| 20 4713124 | 16/12/2020 | Marque française | CHOCOLATERIE MONBANA JOYAU FRANCE 1934 (Marque figurative) |
| 23 4928826 | 17/01/2023 | Marque française | MONBANA, VIVEZ L’EXPÉRIENCE D’UN GRAND CHOCOLAT (Marque verbale) |
| 19 4541726 | 09/04/2019 | Marque française | Watch'Mcard (Marque semi-figurative) |
| 15 4172081 | 09/04/2015 | Marque française | HUMANSHIP (Marque verbale) |
| 18 4457550 | 31/05/2018 | Marque française | LEARNING EXPERIENCE BY NEOMA BUSINESS SCHOOL (Marque semi-figurative) |
| 19 4529505 | 28/02/2019 | Marque française | NEOMAGORA (Marque semi-figurative) |
| 19 4531760 | 07/03/2019 | Marque française | JOIN THE Family (Marque semi-figurative) |
| 19 4531767 | 07/03/2019 | Marque française | JOIN THE Family by NEOMA BS (Marque semi-figurative) |
| 19 4539468 | 02/04/2019 | Marque française | NEOMA (Marque semi-figurative) |
| 19 4591546 | 17/10/2019 | Marque française | NEOMA Be passionate. Shape the future (Marque semi-figurative) |
| 19 4598084 | 12/11/2019 | Marque française | TEMA (Marque verbale) |
| 95566711 | 07/04/1995 | Marque française | NEWTON 21 (Marque verbale) |
| 21 4757530 | 20/04/2021 | Marque française | ALYXIR (Marque figurative) |
| 15 4180703 | 13/05/2015 | Marque française | OPCALIM A'lliances (Marque semi-figurative) |
| 16 4260573 | 30/03/2016 | Marque française | CFALIM (Marque semi-figurative) |
| 18 4509664 | 19/12/2018 | Marque française | OCAPIAT (Marque semi-figurative) |
| 19 4524130 | 11/02/2019 | Marque française | OPENALIM (Marque verbale) |
| 22 4834041 | 14/01/2022 | Marque française | MyOcapiat (Marque verbale) |
| 10 3743798 | 04/06/2010 | Marque française | UN DIMANCHE A PARIS (Marque verbale) |
| 17 4371447 | 26/06/2017 | Marque française | OCTAV AVOCATS (Marque semi-figurative) |
| 20 4622471 | 10/02/2020 | Marque française | WERIN (Marque verbale) |
| 21 4760497 | 28/04/2021 | Marque française | BRIDGE RESIDENCES (Marque verbale) |
| 21 4760503 | 28/04/2021 | Marque française | bridge (Marque figurative) |
| 21 4797986 | 08/09/2021 | Marque française | Baba by Olivier Pastrello (Marque figurative) |
| 92400700 | 09/01/1992 | Marque française | PROGISOFTWARE (Marque semi-figurative) |
| 1167420 | 08/04/1981 | Marque française | NETROMICINE (Marque verbale) |
| 08 3560324 | 04/03/2008 | Marque française | OKELEN (Marque verbale) |
| 97704866 | 19/11/1997 | Marque française | PANPHARMA (Marque verbale) |
| 12 3959142 | 07/11/2012 | Marque française | (Marque figurative) |
| 13 3984544 | 20/02/2013 | Marque française | PANPHARMA (Marque semi-figurative) |
| 13 3984545 | 20/02/2013 | Marque française | PANMEDICA (Marque semi-figurative) |
| 13 3984546 | 20/02/2013 | Marque française | OKELEN (Marque semi-figurative) |
| 14 4123040 | 03/10/2014 | Marque française | SPIVA (Marque verbale) |
| 15 4166701 | 20/03/2015 | Marque française | MESNA MULTI PANPHARMA (Marque verbale) |
| 15 4176982 | 28/04/2015 | Marque française | PROFOL (Marque verbale) |
| 15 4199602 | 27/07/2015 | Marque française | SAMAKEUR (Marque verbale) |
| 18 4420416 | 17/01/2018 | Marque française | INJECTING LIFE (Marque semi-figurative) |
| 18 4466647 | 04/07/2018 | Marque française | PANPHARMA (Marque semi-figurative) |
| 19 4525567 | 15/02/2019 | Marque française | PANKAINE SPINAL TUNG (Marque verbale) |
| 19 4537614 | 27/03/2019 | Marque française | PANKAINE (Marque verbale) |
| 21 4819805 | 23/11/2021 | Marque française | ASL PANPHARMA (Marque verbale) |
| 22 4912174 | 10/11/2022 | Marque française | PROVOCHOLINE (Marque verbale) |
| 1554748 | 14/09/1989 | Marque française | PANMEDICA (Marque verbale) |
| 01 3086572 | 02/03/2001 | Marque française | PARTENORD HABITAT (Marque verbale) |
| 20 4668829 | 23/07/2020 | Marque française | PURA OCCITANIA (Autre) |
| 20 4668831 | 23/07/2020 | Marque française | PURA OCCITÀNIA (Marque verbale) |
| 08 3613855 | 26/11/2008 | Marque française | LES GRANDS BUFFETS (Marque semi-figurative) |
| 18 4428164 | 13/02/2018 | Marque française | un petit bonheur (Marque semi-figurative) |
| 21 4791052 | 05/08/2021 | Marque française | QUADRILATERE (Marque verbale) |
| 21 4791101 | 05/08/2021 | Marque française | CQ (Marque figurative) |
| 06 3445205 | 08/08/2006 | Marque française | AGY PLUS (Marque semi-figurative) |
| 18 4455966 | 25/05/2018 | Marque française | PHARMACIE HOMÉOPATHIQUE DES ARCHERS (Marque verbale) |
| 18 4455971 | 25/05/2018 | Marque française | LABORATOIRE HOMÉOPATHIQUE DES ARCHERS (Marque verbale) |
| 1391251 | 27/01/1987 | Marque française | POL ROGER (Marque verbale) |
| 99816980 | 13/10/1999 | Marque française | Pol Roger (Marque verbale) |
| 19 4596119 | 04/11/2019 | Marque française | POL ROGER (Marque verbale) |
| 1485795 | 30/08/1988 | Marque française | PR POL ROGER (Marque semi-figurative) |
| 21 4812255 | 27/10/2021 | Marque française | CAPNOVA (Marque figurative) |
| 13 3988297 | 06/03/2013 | Marque française | PRESSETAUX COURTIER EN CREDIT NEGOCIE (Marque semi-figurative) |
| 1301683 | 08/03/1985 | Marque française | SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS SAF - BTP - VIE (Marque verbale) |
| 1301684 | 08/03/1985 | Marque française | SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS SAF - BTP - IARD (Marque verbale) |
| 1315929 | 10/07/1985 | Marque française | BILLET CONFIANCE (Marque semi-figurative) |
| 1315930 | 10/07/1985 | Marque française | PREVOYANCE FAMILIALE ARTISANS (Marque semi-figurative) |
| 1315931 | 10/07/1985 | Marque française | PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE ARTISANS (Marque semi-figurative) |
| 1315932 | 10/07/1985 | Marque française | COMPLEMENTAIRE MALADIE ARTISANS (Marque semi-figurative) |
| 1315933 | 10/07/1985 | Marque française | BTP PLAN EPARGNE RETRAITE (Marque semi-figurative) |
| 1576948 | 19/02/1990 | Marque française | PLAN CONFIANCE (Marque verbale) |
| 1576949 | 19/02/1990 | Marque française | LIVRET CONFIANCE (Marque verbale) |
| 1613187 | 28/08/1990 | Marque française | EPARGNE CONFIANCE B.T.P. (Marque verbale) |
| 1672883 | 18/06/1991 | Marque française | CAPITAL CONFIANCE (Marque verbale) |
| 1672884 | 18/06/1991 | Marque française | RENTE CONFIANCE (Marque verbale) |
| 1718829 | 25/01/1990 | Marque française | P E P CONFIANCE (Marque verbale) |
| 1734058 | 27/03/1990 | Marque française | PLAN RETRAITE CONFIANCE (Marque verbale) |
| 00 3055985 | 06/10/2000 | Marque française | BTP VACANCES (Marque semi-figurative) |
| 01 3094961 | 12/04/2001 | Marque française | BTP PREVOYANCE (Marque semi-figurative) |
| 02 3146848 | 11/02/2002 | Marque française | BTP ASSURANCES (Marque semi-figurative) |
| 02 3146849 | 11/02/2002 | Marque française | BTP SANTE (Marque semi-figurative) |
| 02 3146850 | 11/02/2002 | Marque française | BTP EPARGNE (Marque semi-figurative) |
| 02 3146851 | 11/02/2002 | Marque française | PRO BTP (Marque verbale) |
| 02 3146852 | 11/02/2002 | Marque française | BTP ACTION SOCIALE (Marque semi-figurative) |
| 02 3152596 | 08/03/2002 | Marque française | CONFIANCE (Marque verbale) |
| 03 3204599 | 14/01/2003 | Marque française | CONSEIL AUTONOMIE, L'ECOUTE SOCIALE EFFICACE DE PRO BTP (Marque verbale) |
| 03 3232827 | 24/06/2003 | Marque française | PROTEC BTP (Marque verbale) |
| 03 3240071 | 28/07/2003 | Marque française | SICAP (Marque verbale) |
| 05 3366519 | 22/06/2005 | Marque française | PRO BTP ERP EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE (Marque semi-figurative) |
| 05 3382320 | 27/09/2005 | Marque française | BTP TOP RETRAITE (Marque semi-figurative) |
| 05 3393949 | 25/11/2005 | Marque française | PERP CONFIANCE BTP (Marque verbale) |
| 05 3398029 | 06/12/2005 | Marque française | PRO BTP (Marque semi-figurative) |
| 06 3425235 | 25/04/2006 | Marque française | COMPLEMENT DEPENDANCE BTP (Marque verbale) |
| 06 3456473 | 13/10/2006 | Marque française | L'ASSURANCE D'UN AVENIR SOLIDE (Marque verbale) |
| 07 3521018 | 24/08/2007 | Marque française | KORELIO (Marque verbale) |
| 07 3522092 | 31/08/2007 | Marque française | REVICAP (Marque verbale) |
| 07 3522685 | 05/09/2007 | Marque française | KORELIO (Marque verbale) |
| 07 3534544 | 31/10/2007 | Marque française | ALIZEO (Marque verbale) |
| 07 3544096 | 14/12/2007 | Marque française | FONDATION BTP PLUS (Marque verbale) |
| 07 3544097 | 14/12/2007 | Marque française | FONDATION BTP + Sous l'égide de la Fondation de France (Marque semi-figurative) |
| 07 3546000 | 26/12/2007 | Marque française | KORELIO (Marque semi-figurative) |
| 93471985 | 08/06/1993 | Marque française | PRO-BTP (Marque verbale) |
| 93481031 | 17/08/1993 | Marque française | CAPITAL UTILE (Marque verbale) |
| 09 3659011 | 22/06/2009 | Marque française | CONFIANCE (Marque semi-figurative) |
| 09 3664796 | 17/07/2009 | Marque française | VACANCES REPIT FAMILLES (Marque verbale) |
| 09 3669723 | 07/08/2009 | Marque française | FONDS SOLIDEO (Marque verbale) |
| 09 3683348 | 13/10/2009 | Marque française | VILLAGE REPIT FAMILLES (Marque verbale) |
| 96645363 | 04/10/1996 | Marque française | BTP RETRAITE (Marque verbale) |
| 97674357 | 15/04/1997 | Marque française | FER CONFIANCE (Fonds Epargne Retraite Confiance) (Marque verbale) |
| 97674358 | 15/04/1997 | Marque française | PER CONFIANCE PLAN EPARGNE RETRAITE CONFIANCE (Marque verbale) |
| 97680235 | 30/05/1997 | Marque française | LE FIL DES ANS (Marque verbale) |
| 97704167 | 14/11/1997 | Marque française | EURO CONFIANCE (Marque verbale) |
| 11 3841029 | 23/06/2011 | Marque française | PRO BTP GROUPE (Marque semi-figurative) |
| 12 3894981 | 07/02/2012 | Marque française | PRO BTP FINANCE (Marque semi-figurative) |
| 12 3894985 | 07/02/2012 | Marque française | ON SE COMPREND MIEUX QUAND ON EST DE LA MÊME FAMILLE (Marque verbale) |
| 12 3894989 | 07/02/2012 | Marque française | PRO BTP PARTENAIRE (Marque semi-figurative) |
| 14 4073665 | 05/03/2014 | Marque française | Guichet Professionnel BTP (Marque verbale) |
| 14 4073669 | 05/03/2014 | Marque française | Guichet Professionnel (Marque verbale) |
| 14 4079434 | 27/03/2014 | Marque française | IZILIO (Marque semi-figurative) |
| 14 4090619 | 14/05/2014 | Marque française | BTP VOYAGES (Marque semi-figurative) |
| 17 4370135 | 20/06/2017 | Marque française | PLANET EPARGNE (Marque semi-figurative) |
| 17 4370148 | 20/06/2017 | Marque française | PLANET PREVOYANCE (Marque semi-figurative) |
| 17 4370163 | 20/06/2017 | Marque française | PLANET SANTE (Marque semi-figurative) |
| 17 4407922 | 27/11/2017 | Marque française | VIVRE LE REPIT EN FAMILLE (Marque verbale) |
| 18 4421559 | 22/01/2018 | Marque française | ALIZEO (Marque verbale) |
| 18 4421571 | 22/01/2018 | Marque française | ALIZEO (Marque semi-figurative) |
| 18 4421576 | 22/01/2018 | Marque française | ALIZEO (Marque semi-figurative) |
| 18 4485281 | 24/09/2018 | Marque française | BATIGO (Marque verbale) |
| 19 4570288 | 24/07/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
| 19 4570296 | 24/07/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
| 19 4570302 | 24/07/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
| 19 4570310 | 24/07/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
| 20 4612152 | 07/01/2020 | Marque française | PRO BTP VACANCES (Marque figurative) |
| 20 4628921 | 02/03/2020 | Marque française | PRODIGEO (Marque verbale) |
| 20 4628925 | 02/03/2020 | Marque française | PRODIGEO Assurances (Marque verbale) |
| 4628935 | 02/03/2020 | Marque française | PROdigeo (semi-figurative en couleurs) (Marque verbale) |
| 20 4628943 | 02/03/2020 | Marque française | PRODIGEO ASSURANCES (Marque figurative) |
| 20 4636535 | 03/04/2020 | Marque française | VRF (Marque figurative) |
| 20 4640471 | 20/04/2020 | Marque française | fridom (Marque figurative) |
| 22 4877862 | 17/06/2022 | Marque française | PRO BTP (Marque figurative) |
| 22 4882803 | 06/07/2022 | Marque française | PRO BTP CONSEIL (Marque figurative) |
| 22 4899148 | 20/09/2022 | Marque française | UP! UP! UP! (Marque figurative) |
| 23 4952575 | 07/04/2023 | Marque française | L'OBSERVATOIRE SANTE PRO BTP (Marque figurative) |
| 1274579 | 24/04/1984 | Marque française | CNPO (Marque verbale) |
| 1274581 | 24/04/1984 | Marque française | CNRO (Marque verbale) |
| 98744347 | 31/07/1998 | Marque française | PROMODAG (Marque verbale) |
| 1482755 | 12/08/1988 | Marque française | PROMODAG (Marque verbale) |
| 08 3585872 | 02/07/2008 | Marque française | QUALEÏA (Marque verbale) |
| 1725278 | 05/06/1990 | Marque française | QUALIAC (Marque verbale) |
| 97680332 | 30/05/1997 | Marque française | QUALIAC (Marque verbale) |
| 1228853 | 01/03/1983 | Marque française | TANGO (Marque verbale) |
| 06 3405049 | 16/01/2006 | Marque française | ROLAND REAUTE LE GRAND MAGASIN TOTALEMENT CHOCOLAT (Marque semi-figurative) |
| 08 3570585 | 18/04/2008 | Marque française | DU CHOCOLAT POUR TOUS, TOUS LES JOURS (Marque verbale) |
| 08 3578503 | 29/05/2008 | Marque française | ROLAND RÉAUTÉ (Marque verbale) |
| 10 3711297 | 09/02/2010 | Marque française | Chocolats Roland Réauté (Marque verbale) |
| 10 3711299 | 09/02/2010 | Marque française | Chocolats Roland Réauté DEPUIS 1954 (Marque semi-figurative) |
| 14 4074084 | 06/03/2014 | Marque française | REAUTE (Marque verbale) |
| 15 4192984 | 29/06/2015 | Marque française | RÉAUTÉ CHOCOLAT (Marque semi-figurative) |
| 20 4706378 | 27/11/2020 | Marque française | La petite Fabrique FRANCAISE (Marque figurative) |
| 22 4860806 | 12/04/2022 | Marque française | Réauté, toute l'année du bonheur à croquer (Marque verbale) |
| 23 4928821 | 17/01/2023 | Marque française | (Marque figurative) |
| 21 4735850 | 23/02/2021 | Marque française | SERFOUETTE (Marque verbale) |
| 13 4049283 | 22/11/2013 | Marque française | DANCIN COACH (Marque verbale) |
| 13 4049284 | 22/11/2013 | Marque française | TOUT LE MONDE DANSE AVEC (Marque verbale) |
| 13 4049286 | 22/11/2013 | Marque française | ET CA J'ACHETE (Marque verbale) |
| 21 4822269 | 02/12/2021 | Marque française | D DELAVENNE L'ÎLE (Marque figurative) |
| 4822565 | 02/12/2021 | Marque française | DELAVENNE BALBIACUS (semi-figurative en couleurs) (Marque verbale) |
| 22 4914467 | 18/11/2022 | Marque française | DELAVENNE (Marque verbale) |
| 18 4443821 | 06/04/2018 | Marque française | LAB CEMENTLAB (Marque semi-figurative) |
| 18 4443832 | 06/04/2018 | Marque française | LA FILIERE BETON POUR UN FUTUR RESPONSABLE (Marque semi-figurative) |
| 04 3292633 | 18/05/2004 | Marque française | RECOMMANDE PAR LES MAÇONS COULAGE DE BETON (Marque semi-figurative) |
| 15 4225402 | 12/11/2015 | Marque française | By BÉTON (Marque semi-figurative) |
| 23 4937702 | 16/02/2023 | Marque française | France Béton (Marque figurative) |
| 18 4494830 | 26/10/2018 | Marque française | VITIFOLIA (Marque verbale) |
| 15 4202914 | 11/08/2015 | Marque française | SAINFOLIA (Marque verbale) |
| 19 4527154 | 20/02/2019 | Marque française | OMNIFOLIA (Marque verbale) |
| 19 4527157 | 20/02/2019 | Marque française | EQUIFOLIA (Marque verbale) |
| 19 4527164 | 20/02/2019 | Marque française | GALLIFOLIA (Marque verbale) |
| 19 4527170 | 20/02/2019 | Marque française | OVIFOLIA (Marque verbale) |
| 19 4527176 | 20/02/2019 | Marque française | LAPIFOLIA (Marque verbale) |
| 19 4527181 | 20/02/2019 | Marque française | RUMIFOLIA (Marque verbale) |
| 19 4527403 | 21/02/2019 | Marque française | BIOFOLIA (Marque verbale) |
| 20 4681360 | 11/09/2020 | Marque française | NEMAFOLIA (Marque verbale) |
| 22 4881210 | 30/06/2022 | Marque française | SAINFOLIA (Marque figurative) |
| 1293285 | 20/12/1984 | Marque française | GLACE SÉCURIT (Marque verbale) |
| 17 4369781 | 19/06/2017 | Marque française | SALVADOR LIA (Marque semi-figurative) |
| 20 4646607 | 11/05/2020 | Marque française | SARBACANE (Marque figurative) |
| 19 4564622 | 03/07/2019 | Marque française | CLEMENT ET FILS ET FRAISERAT (Marque semi-figurative) |
| 19 4564624 | 03/07/2019 | Marque française | CLEMENT & FILS & MYOSOTIS CHAMPETRE (Marque semi-figurative) |
| 19 4564630 | 03/07/2019 | Marque française | CLEMENT & FILS LES CORNAMBEAUX (Marque semi-figurative) |
| 19 4564631 | 03/07/2019 | Marque française | CLEMENT & FILS & ADONIS ANNUA (Marque semi-figurative) |
| 19 4564636 | 03/07/2019 | Marque française | CLEMENT & FILS & LES OMBELLES (Marque semi-figurative) |
| 21 4756380 | 16/04/2021 | Marque française | Brigitte Delmotte D (Marque figurative) |
| 15 4188995 | 15/06/2015 | Marque française | LANCEVAL (Marque verbale) |
| 99794698 | 27/05/1999 | Marque française | MARCHE AUX AFFAIRES (Marque semi-figurative) |
| 14 4091386 | 16/05/2014 | Marque française | M.A.A. MARCHE AUX AFFAIRES ENCORE MOINS CHER! TOUT POUR VOUS PLAIRE! (Marque semi-figurative) |
| 20 4687104 | 30/09/2020 | Marque française | MARCHE AUX AFFAIRES HOME (Marque figurative) |
| 16 4290478 | 28/07/2016 | Marque française | ARBORIGEN (Marque verbale) |
| 16 4308643 | 19/10/2016 | Marque française | ARBORIGEN (Marque semi-figurative) |
| 20 4632254 | 12/03/2020 | Marque française | PIU BELLA CASA (Marque figurative) |
| 18 4444939 | 11/04/2018 | Marque française | BLUECOB (Marque semi-figurative) |
| 18 4444951 | 11/04/2018 | Marque française | My Plane (Marque semi-figurative) |
| 13 3996515 | 04/04/2013 | Marque française | PURE FRENCH SODA (Marque semi-figurative) |
| 06 3468647 | 08/12/2006 | Marque française | BOUTES TONNELLERIE DE FRANCE L'Art et la Matière Depuis 1880 (Marque semi-figurative) |
| 17 4354139 | 12/04/2017 | Marque française | BOUTES (Marque semi-figurative) |
| 19 4609919 | 23/12/2019 | Marque française | TABLIER NOIR (Marque verbale) |
| 19 4609929 | 23/12/2019 | Marque française | LES MINUTES PAPILLES (Marque verbale) |
| 19 4609935 | 23/12/2019 | Marque française | VAPS (Marque verbale) |
| 1714595 | 01/12/1989 | Marque française | FORMULE GOLF (Marque verbale) |
| 20 4656795 | 15/06/2020 | Marque française | bookandgolf (Marque figurative) |
| 11 3808882 | 23/02/2011 | Marque française | BOOKANDGOLF (Marque verbale) |
| 13 3986913 | 01/03/2013 | Marque française | SKIavenue La montagne en 1 clic (Marque semi-figurative) |
| 18 4477720 | 23/08/2018 | Marque française | bookandgolf (Marque semi-figurative) |
| 05 3393953 | 25/11/2005 | Marque française | BUCABET (Marque verbale) |
| 05 3393955 | 25/11/2005 | Marque française | BUCCOBET (Marque verbale) |
| 08 3604649 | 14/10/2008 | Marque française | AUREOMYCINE EVANS (Marque verbale) |
| 23 4929411 | 18/01/2023 | Marque française | HYDROCLONAZONE (Marque verbale) |
| 07 3500515 | 15/05/2007 | Marque française | LAMIABLE (Marque verbale) |
| 1667874 | 29/05/1991 | Marque française | COIFFURE SERGIO BOSSI PARTNER (Marque semi-figurative) |
| 04 3274000 | 16/02/2004 | Marque française | GINA GINO (Marque verbale) |
| 04 3274526 | 18/02/2004 | Marque française | LE TEMPS D'UNE COIFFURE, LE TEMPS D'UN PLAISIR (Marque verbale) |
| 97697474 | 02/10/1997 | Marque française | ESPACE COIFFURE SERGIO BOSSI LA COMPLICITE EN PLUS (Marque semi-figurative) |
| 20 4639390 | 15/04/2020 | Marque française | Peindre les odeurs, sentir les couleurs (Marque verbale) |
| 20 4639395 | 15/04/2020 | Marque française | Promenade à Auvers (Marque figurative) |
| 20 4648670 | 18/05/2020 | Marque française | THE INTERPRET make a story into a scent (Marque figurative) |
| 22 4839774 | 02/02/2022 | Marque française | LES POULBOTS (Marque verbale) |
| 22 4848289 | 01/03/2022 | Marque française | P LPARFUMERIE SESAME (Marque figurative) |
| 22 4899226 | 20/09/2022 | Marque française | S SESAME (Marque figurative) |
| 22 4899709 | 22/09/2022 | Marque française | THE INTERPRET make a story into a scent (Marque figurative) |
| 06 3434420 | 13/06/2006 | Marque française | NOVEDIS (Marque verbale) |
| 10 3725842 | 30/03/2010 | Marque française | TRANS ACTIF IMMOBILIER (Marque semi-figurative) |
| 11 3847456 | 20/07/2011 | Marque française | ICF HABITAT (Marque verbale) |
| 18 4423604 | 29/01/2018 | Marque française | FONCIERE VESTA (Marque verbale) |
| 21 4822995 | 03/12/2021 | Marque française | Novedis PM (Marque figurative) |
| 00 3013563 | 13/03/2000 | Marque française | LA MAISON DE L'OPTIQUE (Marque verbale) |
| 93472447 | 16/06/1993 | Marque française | SILMO (Marque verbale) |
| 10 3729164 | 12/04/2010 | Marque française | Silmo Academy (Marque verbale) |
| 11 3817565 | 24/03/2011 | Marque française | SILMO D'OR (Marque verbale) |
| 11 3817673 | 25/03/2011 | Marque française | SILMO (Marque verbale) |
| 12 3914422 | 19/04/2012 | Marque française | LEOO (Marque verbale) |
| 12 3914429 | 19/04/2012 | Marque française | LES ENTREPRISES DE L'OPTIQUE OPHTALMIQUE (Marque verbale) |
| 12 3940695 | 16/08/2012 | Marque française | LEOO LES ENTREPRISES DE L OPTIQUE OPHTALMIQUE (Marque semi-figurative) |
| 12 3940702 | 16/08/2012 | Marque française | LEOO LES ENTREPRISES DE L OPTIQUE OPHTALMIQUE (Marque semi-figurative) |
| 20 4707866 | 02/12/2020 | Marque française | V AsnaV association nationale pour l'amélioration de la vue (Marque figurative) |
| 18 4421772 | 22/01/2018 | Marque française | SMART ISLAND (Marque verbale) |
| 1293757 | 27/12/1984 | Marque française | (Marque figurative) |
| 04 3292812 | 19/05/2004 | Marque française | CUVEE SAINT VINCENT (Marque verbale) |
| 93453595 | 03/02/1993 | Marque française | SAINT-VINCENT TOURNANTE (Marque verbale) |
| 93461446 | 26/03/1993 | Marque française | SAINT-VINCENT TOURNANTE (Marque verbale) |
| 10 3739327 | 19/05/2010 | Marque française | LIVRES EN VIGNES (Marque verbale) |
| 15 4148385 | 14/01/2015 | Marque française | JAMAIS EN VAIN, TOUJOURS EN VIN (Marque verbale) |
| 17 4402642 | 08/11/2017 | Marque française | TASTEVINAGE (Marque semi-figurative) |
| 17 4402947 | 09/11/2017 | Marque française | (Marque figurative) |
| 18 4472032 | 26/07/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
| 19 4572964 | 02/08/2019 | Marque française | CHAMPIONNAT DU MONDE DE L'OEUF EN MEURETTE (Marque verbale) |
| 20 4625631 | 19/02/2020 | Marque française | MAJOR DU TASTEVINAGE (Marque figurative) |
| 20 4635035 | 26/03/2020 | Marque française | TRACVIN (Marque verbale) |
| 20 4644839 | 05/05/2020 | Marque française | DRIVE VIGNE (Marque verbale) |
| 22 4877264 | 15/06/2022 | Marque française | LA TABLE DE LEONCE (Marque verbale) |
| 22 4877266 | 15/06/2022 | Marque française | TASTEVIN EN MAIN (Marque verbale) |
| 1322820 | 10/09/1985 | Marque française | TASTEVINAGE (Marque verbale) |
| 1354660 | 14/05/1986 | Marque française | BOUTEILLE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN (Marque verbale) |
| 1493858 | 14/10/1988 | Marque française | LE TASTEVIN (Marque verbale) |
| 1493859 | 14/10/1988 | Marque française | 1929 (Marque semi-figurative) |
| 1582439 | 24/09/1985 | Marque française | TASTEVINAGE CONFRERIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN (Marque semi-figurative) |
| 1322818 | 10/09/1985 | Marque française | CONFRERIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN (Marque verbale) |
| 1322819 | 10/09/1985 | Marque française | TASTEVINER (Marque verbale) |
| 1296394 | 20/12/1984 | Marque française | (Marque figurative) |
| 13 4016185 | 28/06/2013 | Marque française | S (Marque semi-figurative) |
| 13 4030582 | 06/09/2013 | Marque française | So Bodylicious (Marque verbale) |
| 13 4031052 | 09/09/2013 | Marque française | So Goodies (Marque semi-figurative) |
| 13 4031053 | 09/09/2013 | Marque française | So Everybody (Marque semi-figurative) |
| 13 4042011 | 23/10/2013 | Marque française | So Crazy Lolita (Marque verbale) |
| 1321481 | 29/08/1985 | Marque française | GEVELOT (Marque verbale) |
| 02 3192606 | 06/11/2002 | Marque française | TEXCELL (Marque verbale) |
| 1278444 | 30/05/1984 | Marque française | VALFRANCE (Marque verbale) |
| 1319221 | 24/12/1984 | Marque française | LA RESERVE DES HARAS (Marque verbale) |
| 1387671 | 12/12/1985 | Marque française | LE CONNETABLE GRAND CALVADOS (Marque semi-figurative) |
| 1587960 | 24/04/1990 | Marque française | JEHAN FOUCARD (Marque verbale) |
| 1606517 | 27/07/1990 | Marque française | NORMANDIE-CAFE (Marque verbale) |
| 00 3033129 | 07/06/2000 | Marque française | FLEURS de Pommes (Marque verbale) |
| 02 3152030 | 01/03/2002 | Marque française | CALVADOS SAINT-CHARLES (Marque semi-figurative) |
| 02 3161871 | 29/04/2002 | Marque française | Duc de Normandie (Marque verbale) |
| 02 3174257 | 09/07/2002 | Marque française | LECOMPTE ORIGINEL (Marque verbale) |
| 04 3305195 | 26/07/2004 | Marque française | LES TONNEAUX DU PERE MAGLOIRE (Marque verbale) |
| 06 3403248 | 12/01/2006 | Marque française | LAIZE (Marque verbale) |
| 08 3608747 | 31/10/2008 | Marque française | ORIGINEL (Marque verbale) |
| 93480589 | 17/08/1993 | Marque française | HENRI D'OSNE (Marque verbale) |
| 09 3692850 | 20/11/2009 | Marque française | (Marque de forme) |
| 94515709 | 13/04/1994 | Marque française | LECOMPTE (Marque verbale) |
| 97677903 | 14/05/1997 | Marque française | GRAND SOLAGE (Marque verbale) |
| 97680936 | 04/06/1997 | Marque française | CALVADOS BOULARD (Marque semi-figurative) |
| 11 3846732 | 18/07/2011 | Marque française | LE MARQUE (Marque verbale) |
| 11 3865768 | 11/10/2011 | Marque française | DEPUIS 1821 PERE MAGLOIRE (Marque semi-figurative) |
| 12 3961299 | 15/11/2012 | Marque française | S SPIRIT FRANCE (Marque semi-figurative) |
| 13 3985667 | 25/02/2013 | Marque française | JEHAN FOUCART (Marque verbale) |
| 14 4074323 | 07/03/2014 | Marque française | PM (Marque semi-figurative) |
| 14 4107356 | 23/07/2014 | Marque française | (Marque figurative) |
| 14 4120233 | 23/09/2014 | Marque française | (Marque figurative) |
| 14 4120877 | 25/09/2014 | Marque française | KEEP CALM AND DRINK CALVADOS Père MAGLOIRE (Marque semi-figurative) |
| 15 4169520 | 31/03/2015 | Marque française | J (Marque semi-figurative) |
| 15 4185305 | 02/06/2015 | Marque française | CALVADOS EXPERIENCE (Marque verbale) |
| 15 4185337 | 02/06/2015 | Marque française | EXPERIENCE CALVADOS (Marque verbale) |
| 15 4220364 | 26/10/2015 | Marque française | FREEZSTYL (Marque verbale) |
| 17 4363154 | 22/05/2017 | Marque française | Pomme Doublée (Marque verbale) |
| 17 4373779 | 04/07/2017 | Marque française | Marquis de Montdidier (Marque verbale) |
| 18 4451107 | 04/05/2018 | Marque française | CALVEX (Marque verbale) |
| 18 4451132 | 04/05/2018 | Marque française | C (Marque semi-figurative) |
| 20 4652027 | 29/05/2020 | Marque française | LE VERGER FRENCH TERROIR LIQUEUR (Marque figurative) |
| 21 4719986 | 11/01/2021 | Marque française | SIN N°1 (Marque verbale) |
| 21 4720001 | 11/01/2021 | Marque française | 1st SIN (Marque verbale) |
| 22 4923450 | 23/12/2022 | Marque française | EMERITUS (Marque verbale) |
| 1575773 | 16/02/1990 | Marque française | PERE MAGLOIRE (Marque verbale) |
| 1412822 | 10/06/1987 | Marque française | P.M. (Marque semi-figurative) |
| 1462191 | 26/04/1988 | Marque française | DUMANOIR (Marque verbale) |
| 1282669 | 28/08/1984 | Marque française | BOCAGE NORMAND (Marque verbale) |
| 1446098 | 22/01/1988 | Marque française | BOULARD (Marque verbale) |
| 1463226 | 03/05/1988 | Marque française | MAGLOIRE (Marque verbale) |
| 1710942 | 10/12/1991 | Marque française | SIRE DE GOUBERVILLE (Marque verbale) |
| 1209399 | 10/06/1982 | Marque française | DUC DE NORMANDIE (Marque verbale) |
| 1292465 | 13/12/1984 | Marque française | DISTILLERIE DE LA VIE (Marque verbale) |
| 19 4542847 | 12/04/2019 | Marque française | spliit (Marque semi-figurative) |
| 21 4788638 | 28/07/2021 | Marque française | (Marque figurative) |
| 1366115 | 01/08/1986 | Marque française | EXPANSIM-2000 (Marque verbale) |
| 1588191 | 25/04/1990 | Marque française | PROSPORT (Marque verbale) |
| 1608994 | 25/04/1990 | Marque française | SPORT 2000 (Marque semi-figurative) |
| 1609090 | 25/04/1990 | Marque française | SPORT 2000 (Marque semi-figurative) |
| 1624090 | 29/10/1990 | Marque française | TRES FORT LE SPORT ù (Marque verbale) |
| 17 4407111 | 23/11/2017 | Marque française | SNEAKERS 2 PECIALIST (Marque semi-figurative) |
| 18 4447751 | 20/04/2018 | Marque française | PRO SPORT (Marque semi-figurative) |
| 01 3122193 | 21/09/2001 | Marque française | PRO-MONTAGNE (Marque semi-figurative) |
| 01 3122772 | 26/09/2001 | Marque française | ESPACE MONTAGNE (Marque verbale) |
| 01 3135193 | 05/12/2001 | Marque française | SPORT 2000 SPORT & MODE (Marque verbale) |
| 01 3135194 | 05/12/2001 | Marque française | SPORT 2000 SPORT & MODE (Marque semi-figurative) |
| 03 3214384 | 11/03/2003 | Marque française | S2 STREET & SPORT (Marque semi-figurative) |
| 05 3364967 | 14/06/2005 | Marque française | BE COLLECT'OR (Marque semi-figurative) |
| 06 3413432 | 01/03/2006 | Marque française | MONDOVELO (Marque verbale) |
| 06 3417899 | 21/03/2006 | Marque française | MONDOVELO (Marque verbale) |
| 07 3490978 | 27/03/2007 | Marque française | LE SPORT MAIS PAS QUE (Marque verbale) |
| 07 3519881 | 14/08/2007 | Marque française | SKI WAY (Marque verbale) |
| 94533327 | 19/08/1994 | Marque française | SPORT 2000 (Marque verbale) |
| 98744291 | 31/07/1998 | Marque française | DEGRIF'SPORT (Marque verbale) |
| 10 3719555 | 09/03/2010 | Marque française | ESPACE MONTAGNE (Marque semi-figurative) |
| 10 3728569 | 09/04/2010 | Marque française | MISE SUR LA VICTOIRE (Marque verbale) |
| 12 3955828 | 24/10/2012 | Marque française | SPORT 2000 SELECTIONNEUR (Marque verbale) |
| 12 3959146 | 07/11/2012 | Marque française | LE CHOIX DES MARQUES (Marque verbale) |
| 13 3974446 | 14/01/2013 | Marque française | LA RENTREE DES … (Marque verbale) |
| 13 3994646 | 02/04/2013 | Marque française | AUX MARQUES CITOYENS (Marque verbale) |
| 14 4081709 | 04/04/2014 | Marque française | W.A.S WE ARE SELECT (Marque semi-figurative) |
| 15 4180355 | 12/05/2015 | Marque française | PUR PLAISIR (Marque verbale) |
| 15 4180660 | 13/05/2015 | Marque française | SPORT 2000 PASSION & STYLE (Marque verbale) |
| 15 4182931 | 22/05/2015 | Marque française | SPORT 2000 CA MATCHE (Marque verbale) |
| 15 4226941 | 18/11/2015 | Marque française | S2 SNEAKERS SPECIALIST (Marque semi-figurative) |
| 17 4379512 | 27/07/2017 | Marque française | SKI WAY (Marque verbale) |
| 17 4407028 | 23/11/2017 | Marque française | S . 2 SNEAKERS 2PECIALIST (Marque semi-figurative) |
| 17 4407119 | 23/11/2017 | Marque française | SNEAKERS 2PECIALIST (Marque semi-figurative) |
| 17 4407397 | 24/11/2017 | Marque française | SPORT 2000 ACADEMY (Marque semi-figurative) |
| 17 4414415 | 20/12/2017 | Marque française | S2 STREET & SPORT (Marque semi-figurative) |
| 18 4445142 | 11/04/2018 | Marque française | MONDOVELO (Marque verbale) |
| 18 4445145 | 11/04/2018 | Marque française | ESPACE montagne (Marque semi-figurative) |
| 18 4445146 | 11/04/2018 | Marque française | DEGRIF SPORT (Marque semi-figurative) |
| 18 4456556 | 28/05/2018 | Marque française | SPORT 2000 (Marque semi-figurative) |
| 18 4457265 | 30/05/2018 | Marque française | LIVRET SPORT 2000 (Marque verbale) |
| 18 4457267 | 30/05/2018 | Marque française | LIVRET S (Marque verbale) |
| 18 4473208 | 31/07/2018 | Marque française | A CHACUN SA PISTE, A CHACUN SON VELO (Marque verbale) |
| 18 4484585 | 20/09/2018 | Marque française | MONDOVEL'OCCASION (Marque verbale) |
| 19 4512403 | 03/01/2019 | Marque française | mondovélo (Marque semi-figurative) |
| 19 4512408 | 03/01/2019 | Marque française | mondovélo (Marque semi-figurative) |
| 19 4512414 | 03/01/2019 | Marque française | mondovélo (Marque semi-figurative) |
| 19 4538580 | 29/03/2019 | Marque française | livret sport by SPORT 2000 (Marque semi-figurative) |
| 19 4538583 | 29/03/2019 | Marque française | livret sport by mondovélo (Marque semi-figurative) |
| 19 4538585 | 29/03/2019 | Marque française | livret sport ESPACE by montagne (Marque semi-figurative) |
| 21 4721557 | 14/01/2021 | Marque française | WE ARE SELECT W.A.S (Marque figurative) |
| 21 4721561 | 14/01/2021 | Marque française | WE ARE SELECT W.A.S Blue (Marque figurative) |
| 21 4759810 | 26/04/2021 | Marque française | SPORT2000-TEAMSPORT (Marque verbale) |
| 22 4902876 | 04/10/2022 | Marque française | ESPACE MONTAGNE (Marque figurative) |
| 23 4939170 | 21/02/2023 | Marque française | SUBLIM BRODEURS (Marque figurative) |
| 18 4490654 | 12/10/2018 | Marque française | avenir VITI une marque du SGV (Marque semi-figurative) |
| 06 3425949 | 28/04/2006 | Marque française | LA PETITE CUILLER (Marque verbale) |
| 10 3757706 | 30/07/2010 | Marque française | CONCOURS D'EPERNAY (Marque semi-figurative) |
| 14 4060975 | 15/01/2014 | Marque française | SGV Syndicat Général des Vignerons de la Champagne (Marque semi-figurative) |
| 18 4502279 | 22/11/2018 | Marque française | CHAMPAGNE DE VIGNERONS (Marque semi-figurative) |
| 18 4502299 | 22/11/2018 | Marque française | CHAMPAGNE DE VIGNERONS (Marque semi-figurative) |
| 18 4435686 | 09/03/2018 | Marque française | IMMERSITY (Marque verbale) |
| 02 3146684 | 08/02/2002 | Marque française | LES STUDIOS PARADIS (Marque verbale) |
| 09 3636869 | 16/03/2009 | Marque française | CAMPUS IMAGE (Marque verbale) |
| 99815371 | 01/10/1999 | Marque française | MAGELIS (Marque verbale) |
| 18 4485927 | 26/09/2018 | Marque française | VIDEOGAME EXECUTIVE FORUM (Marque verbale) |
| 18 4485943 | 26/09/2018 | Marque française | VIDEOGAME EXECUTIVE FORUM vef (Marque semi-figurative) |
| 1126890 | 11/03/1980 | Marque française | PLASLIDIL (Marque verbale) |
| 1126891 | 11/03/1980 | Marque française | DILIPLAST (Marque verbale) |
| 1160921 | 26/01/1981 | Marque française | AGROCOLLE (Marque verbale) |
| 1366141 | 01/08/1986 | Marque française | DIFFELEC (Marque semi-figurative) |
| 1540166 | 07/07/1989 | Marque française | TECHNIRETHANE (Marque verbale) |
| 00 3041402 | 19/07/2000 | Marque française | CART 3D (Marque semi-figurative) |
| 00 3072458 | 22/12/2000 | Marque française | SYNTHENE (Marque verbale) |
| 08 3615946 | 05/12/2008 | Marque française | Nous formulons vos succès! (Marque verbale) |
| 08 3617416 | 12/12/2008 | Marque française | SYNTHENE (Marque semi-figurative) |
| 93483522 | 14/09/1993 | Marque française | SYNTHENE (Marque verbale) |
| 95563798 | 21/03/1995 | Marque française | TECHNIRETHANE (Marque verbale) |
| 96642903 | 24/09/1996 | Marque française | (Marque figurative) |
| 99785645 | 09/04/1999 | Marque française | TECHNIRETHANE (Marque verbale) |
| 22 4915817 | 24/11/2022 | Marque française | SYNTHED+ (Marque figurative) |
| 1307151 | 25/04/1985 | Marque française | AGROMOUSSE (Marque semi-figurative) |
| 1486431 | 02/09/1988 | Marque française | A.P. 80 (Marque verbale) |
| 1486432 | 02/09/1988 | Marque française | MF (Marque semi-figurative) |
| 1486429 | 02/09/1988 | Marque française | VERNISOL (Marque verbale) |
| 1688552 | 23/08/1991 | Marque française | PHENORANE (Marque verbale) |
| 1688551 | 23/08/1991 | Marque française | PHENORATE (Marque verbale) |
| 1244943 | 13/09/1983 | Marque française | ELECTROTHANE (Marque verbale) |
| 1307160 | 25/04/1985 | Marque française | AGRODIS (Marque verbale) |
| 1296039 | 16/01/1985 | Marque française | WESPAK (Marque verbale) |
| 01 3091365 | 26/03/2001 | Marque française | AQU@LOGIC (Marque verbale) |
| 12 3903455 | 08/03/2012 | Marque française | AQU@SCOP (Marque verbale) |
| 12 3946827 | 18/09/2012 | Marque française | EFTYS (Marque verbale) |
| 12 3946830 | 18/09/2012 | Marque française | DUCTYS (Marque verbale) |
| 13 4021878 | 23/07/2013 | Marque française | SECURIPLAST (Marque verbale) |
| 13 4021889 | 23/07/2013 | Marque française | TCORE (Marque semi-figurative) |
| 13 4021900 | 23/07/2013 | Marque française | TDOS (Marque semi-figurative) |
| 17 4357149 | 25/04/2017 | Marque française | T-HOT (Marque semi-figurative) |
| 17 4391361 | 26/09/2017 | Marque française | T-CHOC (Marque semi-figurative) |
| 17 4398589 | 23/10/2017 | Marque française | T-VISIO (Marque semi-figurative) |
| 17 4398618 | 23/10/2017 | Marque française | T-ROC (Marque semi-figurative) |
| 18 4467769 | 09/07/2018 | Marque française | T-COT (Marque semi-figurative) |
| 02 3162682 | 26/04/2002 | Marque française | PLUGAND start (Marque semi-figurative) |
| 10 3794099 | 30/12/2010 | Marque française | YEC YOUNG ENTREPRENEUR CENTER (Marque verbale) |
| 16 4270990 | 10/05/2016 | Marque française | CREA TIVE MIX PARTY (Marque semi-figurative) |
| 16 4310920 | 28/10/2016 | Marque française | Technopole de l'Aube en Champagne (Marque verbale) |
| 22 4921912 | 16/12/2022 | Marque française | PLUG & START (Marque figurative) |
| 23 4939495 | 22/02/2023 | Marque française | GAME OF BRAIN (Marque figurative) |
| 16 4259835 | 25/03/2016 | Marque française | BUSINESS AFFAIRES ARADIO GROUP (Marque semi-figurative) |
| 1233595 | 19/04/1983 | Marque française | CISALEX (Marque verbale) |
| 18 4491451 | 15/10/2018 | Marque française | LYNX PROFILER TITANOBEL GROUP (Marque semi-figurative) |
| 99803982 | 21/07/1999 | Marque française | TITACORD (Marque verbale) |
| 99803983 | 21/07/1999 | Marque française | ANFOTITE (Marque verbale) |
| 14 4108102 | 25/07/2014 | Marque française | TITANOBEL (Marque verbale) |
| 18 4507888 | 13/12/2018 | Marque française | TITA NOBEL (Marque semi-figurative) |
| 21 4787318 | 22/07/2021 | Marque française | GEMULSTAR (Marque verbale) |
| 21 4787337 | 22/07/2021 | Marque française | GEMULSITE (Marque verbale) |
| 21 4787347 | 22/07/2021 | Marque française | EMULFAST (Marque verbale) |
| 21 4787356 | 22/07/2021 | Marque française | COLOSTAR (Marque verbale) |
| 21 4787361 | 22/07/2021 | Marque française | BOOSTEX65 (Marque verbale) |
| 21 4787585 | 23/07/2021 | Marque française | TITANOBEL SAFETRACK Stockez et sécurisez vos données fraçabilité explosifs ! (Marque figurative) |
| 21 4787593 | 23/07/2021 | Marque française | (Marque figurative) |
| 21 4787612 | 23/07/2021 | Marque française | LCEM Laboratoire de contrôle d'électronique de minage (Marque figurative) |
| 21 4787614 | 23/07/2021 | Marque française | CESPY.V Centre d'Essais Pyrotechniques de Vonges (Marque figurative) |
| 21 4787618 | 23/07/2021 | Marque française | EMULSTAR (Marque figurative) |
| 16 4258038 | 18/03/2016 | Marque française | cep EXCELLENCE PARTNERS (Marque semi-figurative) |
| 17 4392535 | 29/09/2017 | Marque française | ORPALE (Marque verbale) |
| 18 4417260 | 04/01/2018 | Marque française | LdV (Marque semi-figurative) |
| 18 4439893 | 23/03/2018 | Marque française | LdV LEO DE VERZAY (Marque semi-figurative) |
| 20 4665677 | 10/07/2020 | Marque française | VIVACTIS (Marque figurative) |
| 01 3081054 | 06/02/2001 | Marque française | VIVACTIS (Marque verbale) |
| 17 4352140 | 05/04/2017 | Marque française | LA MADELEINE DU PETIT MARCEL (Marque verbale) |
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10739
N° d’inscription
900983
580Date d’inscription
8 novembre 2023
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 99791168 | 10/05/1999 | Marque française | MICroSTREP Plus (Marque verbale) |
| 99778392 | 02/03/1999 | Marque française | VORACE (Marque verbale) |
| 99774553 | 11/02/1999 | Marque française | AIR Ness (Marque verbale) |
| 98737209 | 16/06/1998 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
| 98715410 | 29/01/1998 | Marque française | INDASEC (Marque verbale) |
| 96644873 | 08/10/1996 | Marque française | MITSUBA (Marque verbale) |
| 96608456 | 26/01/1996 | Marque française | FOREZ-BENNES (Marque verbale) |
| 95582698 | 28/07/1995 | Marque française | ALPHA ACTIVE (Marque verbale) |
| 95572821 | 23/05/1995 | Marque française | SAFECHEM (Marque verbale) |
| 94547606 | 05/12/1994 | Marque française | B (Marque verbale) |
| 94546301 | 25/11/1994 | Marque française | E (Marque verbale) |
| 94543523 | 07/11/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 94538366 | 26/09/1994 | Marque française | FORESTER (Marque verbale) |
| 94533187 | 18/08/1994 | Marque française | BETAFERON (Marque verbale) |
| 94510423 | 10/03/1994 | Marque française | BIOMAX (Marque verbale) |
| 94507821 | 23/02/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 93495503 | 07/12/1993 | Marque française | POLYTRIBOLATE (Marque verbale) |
| 93489291 | 25/10/1993 | Marque française | BLACK LABEL (Marque verbale) |
| 93485845 | 01/10/1993 | Marque française | EASYMELT (Marque verbale) |
| 93485366 | 28/09/1993 | Marque française | CORZAN (Marque verbale) |
| 93481468 | 25/08/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 93474443 | 30/06/1993 | Marque française | A PEA IN THE POD (Marque verbale) |
| 93472430 | 16/06/1993 | Marque française | CRUCIAL TRADING (Marque verbale) |
| 93470104 | 28/05/1993 | Marque française | TAC (Marque verbale) |
| 93466727 | 03/05/1993 | Marque française | IMPREZA (Marque verbale) |
| 93466725 | 03/05/1993 | Marque française | JUSTY (Marque verbale) |
| 93461577 | 29/03/1993 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 93458901 | 10/03/1993 | Marque française | BIG JIM (Marque verbale) |
| 93455870 | 18/02/1993 | Marque française | RHAPSODY (Marque verbale) |
| 93454834 | 11/02/1993 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
| 93453600 | 03/02/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 93452520 | 27/01/1993 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
| 93452032 | 20/01/1993 | Marque française | BARON DE HOEN (Marque verbale) |
| 93451503 | 20/01/1993 | Marque française | SYLVANIA (Marque verbale) |
| 92447438 | 23/12/1992 | Marque française | SKOPE (Marque verbale) |
| 92446614 | 17/12/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 92442741 | 23/11/1992 | Marque française | DORMER (Marque verbale) |
| 92441684 | 13/11/1992 | Marque française | CALMAX (Marque verbale) |
| 92440202 | 03/11/1992 | Marque française | MONTANOV (Marque verbale) |
| 92437475 | 14/10/1992 | Marque française | TODD (Marque verbale) |
| 92435299 | 25/09/1992 | Marque française | CRASH DUMMIES (Marque verbale) |
| 92434389 | 18/09/1992 | Marque française | BABY BOP (Marque verbale) |
| 92432871 | 07/09/1992 | Marque française | CONTRELLE (Marque verbale) |
| 92431223 | 20/08/1992 | Marque française | FRESHLOOK (Marque verbale) |
| 92427119 | 17/07/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 92425690 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
| 92425689 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
| 92422496 | 12/06/1992 | Marque française | WEARSHIELD (Marque verbale) |
| 92420496 | 26/05/1992 | Marque française | MIRENA (Marque verbale) |
| 4931921 | 27/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4931322 | 25/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4930870 | 24/01/2023 | Marque française | BOWLYWOOD (Marque verbale) |
| 4929896 | 19/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4929530 | 18/01/2023 | Marque française | L'ATELIER MAREY (Marque verbale) |
| 4928011 | 13/01/2023 | Marque française | NEXTINGREDIENT (Marque verbale) |
| 4923667 | 23/12/2022 | Marque française | AZUR DRONES (Marque verbale) |
| 4923419 | 22/12/2022 | Marque française | WAVEHEALTH (Marque verbale) |
| 4921832 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4921829 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4921825 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4921040 | 13/12/2022 | Marque française | CLIMATE DESIGN INSTITUTE (Marque verbale) |
| 4919582 | 08/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4916224 | 25/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4915707 | 23/11/2022 | Marque française | Fú King (Marque verbale) |
| 4915693 | 23/11/2022 | Marque française | WINE PARIS & VINEXPO PARIS (Marque verbale) |
| 4915682 | 23/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4915171 | 22/11/2022 | Marque française | FINXO (Marque verbale) |
| 4914490 | 18/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4914475 | 18/11/2022 | Marque française | CLONE (Marque verbale) |
| 4911706 | 08/11/2022 | Marque française | Oneboard (Marque verbale) |
| 4909755 | 01/11/2022 | Marque française | ANN LOWE (Marque verbale) |
| 4909745 | 31/10/2022 | Marque française | ORGASMEAT (Marque verbale) |
| 4908883 | 27/10/2022 | Marque française | NEOBULLE (Marque verbale) |
| 4908595 | 26/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4906961 | 20/10/2022 | Marque française | NICOLAS GHESQUIÈRE (Marque verbale) |
| 4905340 | 10/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4905227 | 14/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4903820 | 11/10/2022 | Marque française | CALLINK (Marque verbale) |
| 4903816 | 11/10/2022 | Marque française | IZIGOLINK (Marque verbale) |
| 4902570 | 03/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4901382 | 28/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4900215 | 23/09/2022 | Marque française | Club 30's (Marque verbale) |
| 4900177 | 23/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4899812 | 22/09/2022 | Marque française | Laboratoires VITALTHÉA (Marque verbale) |
| 4897472 | 13/09/2022 | Marque française | MENYR (Marque verbale) |
| 4897388 | 13/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4897384 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceTower (Marque verbale) |
| 4897379 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceStudio (Marque verbale) |
| 4895155 | 05/09/2022 | Marque française | CAPREGATTA (Marque verbale) |
| 4894726 | 02/09/2022 | Marque française | NOVABIOM (Marque verbale) |
| 4890565 | 09/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4890243 | 08/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4889386 | 03/08/2022 | Marque française | TACITA DYNAMICS (Marque verbale) |
| 4889026 | 02/08/2022 | Marque française | ROCKROSS (Marque verbale) |
| 4886919 | 25/07/2022 | Marque française | ZAG PLAY (Marque verbale) |
| 4883591 | 09/07/2022 | Marque française | ANOTI (Marque verbale) |
| 4883179 | 07/07/2022 | Marque française | DO&KA (Marque verbale) |
| 4883089 | 07/07/2022 | Marque française | NILS ELEONOR (Marque verbale) |
| 4881503 | 01/07/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4878184 | 18/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4875202 | 07/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4873301 | 31/05/2022 | Marque française | ONLY DUST (Marque verbale) |
| 4873300 | 31/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4871534 | 23/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869467 | 16/05/2022 | Marque française | Oléron Végétal (Marque verbale) |
| 4869205 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869204 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869201 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869198 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869189 | 13/05/2022 | Marque française | LINKEYS (Marque verbale) |
| 4867277 | 06/05/2022 | Marque française | compolife (Marque verbale) |
| 4866188 | 03/05/2022 | Marque française | WOLBER (Marque verbale) |
| 4865899 | 02/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4865306 | 29/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4865055 | 28/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4864338 | 26/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4864103 | 25/04/2022 | Marque française | PUY ARNAUD (Marque verbale) |
| 4864100 | 25/04/2022 | Marque française | CLOS PUY ARNAUD (Marque verbale) |
| 4863782 | 25/04/2022 | Marque française | SpaceVan (Marque verbale) |
| 4858728 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4858727 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4857460 | 31/03/2022 | Marque française | S-Protect (Marque verbale) |
| 4856940 | 30/03/2022 | Marque française | EMBALLAX (Marque verbale) |
| 4856570 | 29/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4855946 | 25/03/2022 | Marque française | PAUL & JOE (Marque verbale) |
| 4855092 | 23/03/2022 | Marque française | SIGNAL SAFETY (Marque verbale) |
| 4854784 | 22/03/2022 | Marque française | CALEB (Marque verbale) |
| 4854366 | 21/03/2022 | Marque française | SOOKL (Marque verbale) |
| 4852973 | 16/03/2022 | Marque française | MAPAKNA (Marque verbale) |
| 4852285 | 14/03/2022 | Marque française | iPearl (Marque verbale) |
| 4851810 | 14/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4851435 | 11/03/2022 | Marque française | Maison Crivelli Cuir Infrarouge (Marque verbale) |
| 4851433 | 11/03/2022 | Marque française | Oud Stallion (Marque verbale) |
| 4850069 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4850068 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4849652 | 05/03/2022 | Marque française | CARLO & CARLA (Marque verbale) |
| 4848617 | 02/03/2022 | Marque française | AADO (Marque verbale) |
| 4848185 | 01/03/2022 | Marque française | FINISHER (Marque verbale) |
| 4848184 | 01/03/2022 | Marque française | DRAGONFLY (Marque verbale) |
| 4846884 | 24/02/2022 | Marque française | MOBITEC (Marque verbale) |
| 4846429 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4846192 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4844809 | 17/02/2022 | Marque française | MASQUELIER (Marque verbale) |
| 4843804 | 15/02/2022 | Marque française | LAUVÉE (Marque verbale) |
| 4840823 | 04/02/2022 | Marque française | FAWAFEEL (Marque verbale) |
| 4838040 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4838033 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4838000 | 27/01/2022 | Marque française | L'AME DE PAPE CLEMENT (Marque verbale) |
| 4837358 | 26/01/2022 | Marque française | CORITA (Marque verbale) |
| 4828866 | 23/12/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4817832 | 17/11/2021 | Marque française | ENAYA (Marque verbale) |
| 4815521 | 08/11/2021 | Marque française | Maison Crivelli Tubéreuse Astrale (Marque verbale) |
| 4812929 | 29/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4812759 | 29/10/2021 | Marque française | METAMOVE (Marque verbale) |
| 4811898 | 26/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4809167 | 18/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4805464 | 04/10/2021 | Marque française | GREENSILVER (Marque verbale) |
| 4802668 | 24/09/2021 | Marque française | blocks (Marque verbale) |
| 4798801 | 10/09/2021 | Marque française | Parentally (Marque verbale) |
| 4794719 | 25/08/2021 | Marque française | Henoo (Marque verbale) |
| 4794571 | 25/08/2021 | Marque française | LEON (Marque verbale) |
| 4790909 | 05/08/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4790614 | 04/08/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4786982 | 21/07/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4786974 | 21/07/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4782136 | 02/07/2021 | Marque française | POMEROY (Marque verbale) |
| 4779630 | 24/06/2021 | Marque française | ACIFBOX (Marque verbale) |
| 4779628 | 24/06/2021 | Marque française | VEOS (Marque verbale) |
| 4779626 | 24/06/2021 | Marque française | KAPHORN (Marque verbale) |
| 4776682 | 14/06/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4771876 | 31/05/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4769903 | 25/05/2021 | Marque française | Furifuri (Marque verbale) |
| 4769805 | 25/05/2021 | Marque française | VITA'CLEM (Marque verbale) |
| 4768607 | 20/05/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4765811 | 11/05/2021 | Marque française | SAPISOL O2 (Marque verbale) |
| 4765390 | 10/05/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4762642 | 03/05/2021 | Marque française | SUPERMONDAY (Marque verbale) |
| 4761040 | 29/04/2021 | Marque française | GOHARD (Marque verbale) |
| 4753889 | 11/04/2021 | Marque française | BEELINEX (Marque verbale) |
| 4742773 | 12/03/2021 | Marque française | Henoo (Marque verbale) |
| 4736515 | 24/02/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4735712 | 22/02/2021 | Marque française | Good night (Marque verbale) |
| 4733862 | 17/02/2021 | Marque française | AKIN (Marque verbale) |
| 4723016 | 19/01/2021 | Marque française | Dimiloo (Marque verbale) |
| 4721021 | 13/01/2021 | Marque française | NividiSkin (Marque verbale) |
| 4719355 | 08/01/2021 | Marque française | EPPUR (Marque verbale) |
| 4718614 | 06/01/2021 | Marque française | OSCO (Marque verbale) |
| 4718094 | 05/01/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4715364 | 23/12/2020 | Marque française | MIDIPILE (Marque verbale) |
| 4704026 | 20/11/2020 | Marque française | VAM Protect (Marque verbale) |
| 4697293 | 02/11/2020 | Marque française | Akolade (Marque verbale) |
| 4696227 | 29/10/2020 | Marque française | PICORETTE (Marque verbale) |
| 4692464 | 16/10/2020 | Marque française | COCH.studio (Marque verbale) |
| 4681603 | 12/09/2020 | Marque française | BLUE SOVEREIGN (Marque verbale) |
| 4679854 | 07/09/2020 | Marque française | Running Brains (Marque verbale) |
| 4678860 | 03/09/2020 | Marque française | HOLE 19 (Marque verbale) |
| 4670705 | 30/07/2020 | Marque française | REVE BLEU (Marque verbale) |
| 4669445 | 25/07/2020 | Marque française | Pâtissologie (Marque verbale) |
| 4668731 | 23/07/2020 | Marque française | L'OREE DE LA CHENAIE (Marque verbale) |
| 4663240 | 03/07/2020 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4658436 | 18/06/2020 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4655649 | 10/06/2020 | Marque française | HELIPASS (Marque verbale) |
| 4651272 | 27/05/2020 | Marque française | FREEGUM (Marque verbale) |
| 4645818 | 08/05/2020 | Marque française | ZUFO (Marque verbale) |
| 4641250 | 22/04/2020 | Marque française | BAZISZT (Marque verbale) |
| 4634353 | 23/03/2020 | Marque française | Loulou de saison (Marque verbale) |
| 4628396 | 28/02/2020 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4619469 | 31/01/2020 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4619460 | 31/01/2020 | Marque française | SIGNITIC (Marque verbale) |
| 4614822 | 16/01/2020 | Marque française | ETHYPIK (Marque verbale) |
| 4613528 | 12/01/2020 | Marque française | BASILE (Marque verbale) |
| 4602488 | 26/11/2019 | Marque française | QONTROL (Marque verbale) |
| 4580327 | 09/09/2019 | Marque française | OLGRAM (Marque verbale) |
| 4568660 | 18/07/2019 | Marque française | LA PETITE MADELEINE (Marque verbale) |
| 4550223 | 10/05/2019 | Marque française | RIVOLIER (Marque verbale) |
| 4548162 | 02/05/2019 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4542839 | 12/04/2019 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4539439 | 02/04/2019 | Marque française | domaine singulier (Marque verbale) |
| 4534167 | 15/03/2019 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4532582 | 11/03/2019 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4527157 | 20/02/2019 | Marque française | EQUIFOLIA (Marque verbale) |
| 4522893 | 07/02/2019 | Marque française | microspotter (Marque verbale) |
| 4521973 | 04/02/2019 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4516165 | 16/01/2019 | Marque française | Domaine de la Bégude (Marque verbale) |
| 4514478 | 10/01/2019 | Marque française | ALVADIEM (Marque verbale) |
| 4501772 | 20/11/2018 | Marque française | SCL QUALITE (Marque verbale) |
| 4477953 | 24/08/2018 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4464182 | 25/06/2018 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4456911 | 29/05/2018 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4454192 | 18/05/2018 | Marque française | Veggie Karma (Marque verbale) |
| 4453053 | 14/05/2018 | Marque française | LE BIO POUR TOUS (Marque verbale) |
| 4445887 | 13/04/2018 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4443345 | 05/04/2018 | Marque française | les composantes (Marque verbale) |
| 4420367 | 17/01/2018 | Marque française | HARI & CO (Marque verbale) |
| 4419199 | 12/01/2018 | Marque française | SOLMON (Marque verbale) |
| 4415587 | 26/12/2017 | Marque française | LAURICHESSE (Marque verbale) |
| 4411939 | 11/12/2017 | Marque française | QUICKTEXT (Marque verbale) |
| 4396346 | 13/10/2017 | Marque française | DOMAINE DE PIANA (Marque verbale) |
| 4380001 | 29/07/2017 | Marque française | U-Space (Marque verbale) |
| 4374973 | 09/07/2017 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4358923 | 03/05/2017 | Marque française | SAFE Control (Marque verbale) |
| 4054258 | 11/12/2013 | Marque française | NUBIANCE (Marque verbale) |
| 4046362 | 12/11/2013 | Marque française | BABELPSI (Marque verbale) |
| 4006496 | 22/05/2013 | Marque française | CADAP (Marque verbale) |
| 3987758 | 05/03/2013 | Marque française | AGRUMES BACHÈS (Marque verbale) |
| 3986556 | 28/02/2013 | Marque française | BT-LAB (Marque verbale) |
| 3982742 | 14/02/2013 | Marque française | MetalSkin (Marque verbale) |
| 3966595 | 06/12/2012 | Marque française | JUST FEEL WELL (Marque verbale) |
| 3960608 | 13/11/2012 | Marque française | CHARROUX (Marque verbale) |
| 3954104 | 17/10/2012 | Marque française | SkinAx² (Marque verbale) |
| 3928683 | 20/06/2012 | Marque française | Cicatrimel (Marque verbale) |
| 3918259 | 06/05/2012 | Marque française | CIMADENT (Marque verbale) |
| 3911965 | 10/04/2012 | Marque française | LABORATOIRE MEDIDENT (Marque verbale) |
| 3899737 | 23/02/2012 | Marque française | Melectis (Marque verbale) |
| 3893660 | 01/02/2012 | Marque française | DEVRED (Marque verbale) |
| 3886146 | 03/01/2012 | Marque française | ICE ONE BARON (Marque verbale) |
| 3879713 | 07/12/2011 | Marque française | LA CAVE DU CHATEAU (Marque verbale) |
| 3862494 | 28/09/2011 | Marque française | PLANTS BALANCE (Marque verbale) |
| 3859067 | 15/09/2011 | Marque française | BAIE D'AZUR (Marque verbale) |
| 3826752 | 28/04/2011 | Marque française | BUILDING FOR CLIMATE (Marque verbale) |
| 3790120 | 14/12/2010 | Marque française | OpenEdition (Marque verbale) |
| 3768714 | 23/09/2010 | Marque française | NATURISSIME (Marque verbale) |
| 3750926 | 02/07/2010 | Marque française | MERCI GUSTAVE! (Marque verbale) |
| 3677416 | 19/09/2009 | Marque française | LE BIO POUR TOUS! (Marque verbale) |
| 3649504 | 07/05/2009 | Marque française | ORAISON (Marque verbale) |
| 3617435 | 12/12/2008 | Marque française | PRAXEDO (Marque verbale) |
| 3614136 | 27/11/2008 | Marque française | ATLANTIC (Marque verbale) |
| 3605573 | 17/10/2008 | Marque française | CARBAS (Marque verbale) |
| 3605566 | 17/10/2008 | Marque française | CARROL (Marque verbale) |
| 3605565 | 17/10/2008 | Marque française | CARSEC (Marque verbale) |
| 3585725 | 30/06/2008 | Marque française | Shaker Mask (Marque verbale) |
| 3534165 | 29/10/2007 | Marque française | PSIH (Marque verbale) |
| 3531876 | 18/10/2007 | Marque française | ULTRAMAX (Marque verbale) |
| 3528535 | 03/10/2007 | Marque française | ENGADGET (Marque verbale) |
| 3475471 | 16/01/2007 | Marque française | Château de Brégançon (Marque verbale) |
| 3475235 | 17/01/2007 | Marque française | KALOU (Marque verbale) |
| 3443402 | 28/07/2006 | Marque française | RELISTOR (Marque verbale) |
| 3416320 | 14/03/2006 | Marque française | EC-Lab (Marque verbale) |
| 3391862 | 16/11/2005 | Marque française | CEMFORT (Marque verbale) |
| 3371732 | 22/07/2005 | Marque française | KIDKANAÏ (Marque verbale) |
| 3343156 | 24/02/2005 | Marque française | TECNOLUX (Marque verbale) |
| 3324273 | 17/11/2004 | Marque française | KTI (Marque verbale) |
| 3297034 | 11/06/2004 | Marque française | ETIAGE (Marque verbale) |
| 3263001 | 16/12/2003 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 3257586 | 18/11/2003 | Marque française | Petula (Marque verbale) |
| 3253663 | 27/10/2003 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 3238350 | 25/07/2003 | Marque française | LALMIN (Marque verbale) |
| 3230089 | 11/06/2003 | Marque française | GUILDE DES ORFEVRES (Marque verbale) |
| 3227017 | 23/05/2003 | Marque française | ULTRAGAL (Marque verbale) |
| 3223707 | 05/05/2003 | Marque française | à la source du fruit Terre Catalane (Marque verbale) |
| 3207220 | 24/01/2003 | Marque française | O'HARA (Marque verbale) |
| 3205495 | 22/01/2003 | Marque française | PHASE 10 (Marque verbale) |
| 3205216 | 21/01/2003 | Marque française | FENCEASY (Marque verbale) |
| 3182666 | 10/09/2002 | Marque française | HE-MAN (Marque verbale) |
| 3182665 | 10/09/2002 | Marque française | MASTERS OF THE UNIVERSE (Marque verbale) |
| 3182480 | 09/09/2002 | Marque française | LA TOUR D'ARGENT (Marque verbale) |
| 3166937 | 31/05/2002 | Marque française | Dominique Kieffer (Marque verbale) |
| 3158214 | 09/04/2002 | Marque française | PIX'HALL (Marque verbale) |
| 3154030 | 12/03/2002 | Marque française | LIGHTSKIN (Marque verbale) |
| 3144193 | 29/01/2002 | Marque française | LES ZAMILOO (Marque verbale) |
| 3124439 | 05/10/2001 | Marque française | AQUINOV (Marque verbale) |
| 3118002 | 24/08/2001 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
| 1737472 | 04/11/1991 | Marque française | ICAPS (Marque verbale) |
| 1713401 | 20/12/1991 | Marque française | SOMFY (Marque verbale) |
| 1712959 | 23/07/1990 | Marque française | CCM (Marque verbale) |
| 1708858 | 26/11/1991 | Marque française | TEMPOFLUX (Marque verbale) |
| 1707946 | 26/11/1991 | Marque française | MARINEX (Marque verbale) |
| 1697304 | 01/10/1991 | Marque française | ORDOCEL (Marque verbale) |
| 1694270 | 18/09/1991 | Marque française | VEL-LOC (Marque verbale) |
| 1692132 | 14/02/1989 | Marque française | LEGACY (Marque verbale) |
| 1687458 | 23/05/1991 | Marque française | VOLVIC (Marque verbale) |
| 1685729 | 08/08/1991 | Marque française | CONFIRM (Marque verbale) |
| 1685725 | 08/08/1991 | Marque française | PARTENA (Marque verbale) |
| 1682389 | 23/07/1991 | Marque française | MIMIC (Marque verbale) |
| 1670377 | 10/06/1991 | Marque française | LA ROCHERE (Marque verbale) |
| 1657480 | 23/04/1991 | Marque française | CEFOVET (Marque verbale) |
| 1646213 | 22/02/1991 | Marque française | OBELIX (Marque verbale) |
| 1631491 | 05/12/1990 | Marque française | ALCUDIA REPSOL QUIMICA (Marque verbale) |
| 1631489 | 05/12/1990 | Marque française | ALCUPOL REPSOL QUIMICA (Marque verbale) |
| 1587730 | 20/04/1990 | Marque française | SUN VALLEY (Marque verbale) |
| 1577674 | 27/02/1990 | Marque française | MW (Marque verbale) |
| 1565131 | 12/12/1989 | Marque française | ACCURIDE (Marque verbale) |
| 1549777 | 08/09/1989 | Marque française | EUROSAM (Marque verbale) |
| 1532200 | 22/05/1989 | Marque française | CAPELLA (Marque verbale) |
| 1528256 | 15/02/1989 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
| 1523529 | 11/04/1989 | Marque française | KNACKI (Marque verbale) |
| 1519292 | 15/02/1989 | Marque française | PANASONIC (Marque verbale) |
| 1515299 | 20/02/1989 | Marque française | AEROPHINE (Marque verbale) |
| 1514903 | 16/02/1989 | Marque française | MW (Marque verbale) |
| 1510422 | 24/01/1989 | Marque française | PROVIRON (Marque verbale) |
| 1508286 | 12/01/1989 | Marque française | SAXA (Marque verbale) |
| 1507609 | 06/01/1989 | Marque française | FORTRESS (Marque verbale) |
| 1502160 | 07/12/1988 | Marque française | KOLON (Marque verbale) |
| 1488164 | 13/05/1988 | Marque française | ULTRA (Marque verbale) |
| 1480854 | 26/07/1988 | Marque française | VITALUX (Marque verbale) |
| 1478953 | 20/07/1988 | Marque française | ECLIPSE (Marque verbale) |
| 1467590 | 24/05/1988 | Marque française | ULTRA (Marque verbale) |
| 1464240 | 09/05/1988 | Marque française | MAXWELL HOUSE (Marque verbale) |
| 1463748 | 05/05/1988 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
| 1460069 | 12/04/1988 | Marque française | ZEOL (Marque verbale) |
| 1459126 | 06/04/1988 | Marque française | VOLVIC (Marque verbale) |
| 1459019 | 06/04/1988 | Marque française | JICKY (Marque verbale) |
| 1457248 | 24/03/1988 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
| 1432310 | 26/10/1987 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
| 1430374 | 14/09/1987 | Marque française | CHATEAU HAUT MARBUZET (Marque verbale) |
| 1428657 | 29/09/1987 | Marque française | LA COUPOLE (Marque verbale) |
| 1423625 | 18/08/1987 | Marque française | DUETTI (Marque verbale) |
| 1413614 | 16/12/1986 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 1413105 | 11/06/1987 | Marque française | PANASONIC (Marque verbale) |
| 1407780 | 11/05/1987 | Marque française | CAPELLA (Marque verbale) |
| 1387254 | 02/01/1987 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
| 1387247 | 02/01/1987 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
| 1386901 | 29/12/1986 | Marque française | TOCCATA (Marque verbale) |
| 1383090 | 05/12/1986 | Marque française | HARRIS (Marque verbale) |
| 1381382 | 25/11/1986 | Marque française | RANGE SERVANT (Marque verbale) |
| 1380622 | 20/11/1986 | Marque française | CLAIROL (Marque verbale) |
| 1376153 | 24/10/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
| 1371721 | 23/09/1986 | Marque française | A LA VIEILLE RUSSIE (Marque verbale) |
| 1364827 | 23/07/1986 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 1341838 | 07/02/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
| 1338772 | 16/01/1986 | Marque française | UNI-GRIP (Marque verbale) |
| 1330068 | 07/11/1985 | Marque française | AGENCE FRANCE-PRESSE (Marque verbale) |
| 1321880 | 03/09/1985 | Marque française | BARBARA BUI (Marque verbale) |
| 1321420 | 29/08/1985 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
| 1307893 | 02/05/1985 | Marque française | HE-MAN (Marque verbale) |
| 1307892 | 02/05/1985 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
| 1307844 | 02/05/1985 | Marque française | BARBIE (Marque verbale) |
| 1305321 | 11/04/1985 | Marque française | CUSSONS (Marque verbale) |
| 1301940 | 12/03/1985 | Marque française | CANTADOU (Marque verbale) |
| 1300201 | 22/02/1985 | Marque française | JAKA (Marque verbale) |
| 1297511 | 30/01/1985 | Marque française | PRIMARK (Marque verbale) |
| 1287071 | 18/10/1984 | Marque française | SYNTRON (Marque verbale) |
| 1268745 | 30/09/1983 | Marque française | MYCOSTOP (Marque verbale) |
| 1264723 | 09/03/1984 | Marque française | GYROCOMPACT (Marque verbale) |
| 1261834 | 07/07/1983 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 1260961 | 24/11/1983 | Marque française | MIW (Marque verbale) |
| 1260329 | 08/02/1984 | Marque française | ESF ECOLE DU SKI FRANÇAIS (Marque verbale) |
| 1256913 | 04/01/1984 | Marque française | LIGIER (Marque verbale) |
| 1256640 | 14/10/1983 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
| 1254417 | 16/12/1983 | Marque française | TURBUHALER (Marque verbale) |
| 1253659 | 09/12/1983 | Marque française | SOVEREIGN (Marque verbale) |
| 1248839 | 30/06/1983 | Marque française | KANTHAL (Marque verbale) |
| 1246275 | 04/05/1983 | Marque française | NISSORUN (Marque verbale) |
| 1243839 | 26/08/1983 | Marque française | PERFAX (Marque verbale) |
| 1240052 | 04/07/1983 | Marque française | WILDERNESS (Marque verbale) |
| 1239678 | 28/06/1983 | Marque française | CALLAWAY (Marque verbale) |
| 1239550 | 27/06/1983 | Marque française | MILDEX (Marque verbale) |
| 1237468 | 01/06/1983 | Marque française | PRIPLAK (Marque verbale) |
| 1223662 | 05/01/1983 | Marque française | DAF (Marque verbale) |
| 1221031 | 06/12/1982 | Marque française | COMTEROY (Marque verbale) |
| 1219658 | 23/11/1982 | Marque française | ARMALOK (Marque verbale) |
| 1214932 | 08/10/1982 | Marque française | ESTARAM (Marque verbale) |
| 1211793 | 25/08/1982 | Marque française | DIGRAIN (Marque verbale) |
| 1207867 | 29/06/1982 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 1199472 | 25/03/1982 | Marque française | ADAMAS (Marque verbale) |
| 1199471 | 25/03/1982 | Marque française | APPLAUSE (Marque verbale) |
| 1192906 | 21/01/1982 | Marque française | TONIK (Marque verbale) |
Nature de l’inscription
-
Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-15328
N° d’inscription
898585
580Date d’inscription
16 octobre 2023
Dernière mise à jour de la base Française Marques : 28/06/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 28/06/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 28/06/2024
