Accès aux API - Entreprises

Afin de maîtriser et de gérer au mieux les données mises à disposition, vous pouvez télécharger la documentation technique.

• Documentation technique Base RNE  : accès aux formalités données saisies Json

• Documentation technique Comptes annuels : accès aux comptes annuels saisis Json

• Documentation technique Actes : accès aux actes pdf

• Dictionnaire des données

• Table des catégories d’activités

Pour les données entreprises issues du Registre national des entreprises (RNE), vous pouvez accéder aux données en open data aux formats Json ou pdf via les API :

Comptes annuels ou bilans non confidentiels

Couverture

• Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions

Données disponibles

• Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales

Volumétrie (estimation)

• Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité

Mise à jour

• Quotidienne

Format de livraison API

• Json et PDF

Actes et statuts 

Couverture

• Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 (stock) et nouveaux actes transmis par les entreprises (données de flux) pour les entreprises commerciales,
• Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs…
   

Volumétrie (estimation)

• Environ 28 millions d'actes
   

Mise à jour

• Quotidienne
   

Format de livraison : API

• PDF

Information sur les entreprises, Créations, Modifications, Cessations (CMC)

L’INPI met à disposition les informations des entreprises, via ses API.

Mise à jour

• Quotidienne
   

Format de livraison : API

• Json

L'INPI ne fournit pas d'assistance technique au chargement et à l'exploitation des informations.