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Marque FR : 3253663
Marque française
Marque
(Marque sans texte)
Type de la marque
-
Marque figurative
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
Classification des éléments figuratifs
11.03.04
Déposant / Titulaire
-
Oracle America, Inc, Société de droit américain organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 500, Oracle Parkway, 94065 Redwood Shores, Californie , US
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
@MARK, Christophe DEGRAVE - 16, rue Milton, 75009 PARIS, FR
Numéro
3253663
Statut
Marque renouvelée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
27/10/2003
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
27/10/2033
Langue
Français (Langue de dépôt)
Priorité
-
Etats-Unis d'Amérique, le 28 mai 2003, sous le numéro 78/254901
Classification de Nice
1 ; 38 ; 42
Produits et services
-
Classe 01 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, de surveillance, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou le contrôle de l'électricité ; appareils pour l'enregistrement, pour la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports de données numériques et magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs permettant de connecter des ordinateurs entre eux, claviers, écrans, imprimantes, lecteurs, mémoires, ordinateurs, logiciels, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, circuits intégrés, téléphones ;
-
Classe 38 : Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, y compris services de fourniture d'accès à un réseau Intranet et à Internet ; transmission électronique de programmes informatiques par Internet ; communications et transmissions de données, de textes, de sons et d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, services de télécommunication sans fil ; transmission de sons, voix et autres données par moyens électroniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris Internet, à des forums Internet, au réseau mondial web et à des serveurs informatiques ;
-
Classe 42 : Services de recherche et de conception (élaboration) scientifiques et technologiques ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherches et développement de nouveaux produits et services informatiques, recherches scientifiques dans le domaine de l'informatique ; conception (élaboration) et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services scientifiques et technologiques dans le domaine des réseaux et des matériels informatiques ; service de conseil dans le domaine des ordinateurs et des logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; services de prestations informatiques et en particulier d'intégration de systèmes informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception (élaboration) de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels informatiques ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs et d'équipements informatiques et de télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; analyse, conception (élaboration), conception de systèmes de technologies informatiques et de télécommunications ; conception (élaboration) et réalisation de réseaux informatiques.
Inscriptions
-
Changement de dénomination, Changement d'adresse n° 547401 du 20/04/2011 : BOPI 2011-20 du 20/05/2011 - Bénéficiaire : ORACLE AMERICA INC
-
Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023
Historique
-
Publication : BOPI 2003-49 du 05/12/2003
-
Republication pour erratum : BOPI 2004-11
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2004-14
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2538211 du 30/08/2013 : BOPI 2013-43 du 25/10/2013
-
Renouvellement avec limitation : dossier n° 2845247 du 24/05/2023 : BOPI 2023-44 du 03/11/2023
BOPI Marques 2024/08 du 23 février 2024 - Errata relatifs aux renouvellements
111N° de marque
220Date de dépôt
27 octobre 2003
550Type de la marque
Marque figurative
511Classes de produits ou services
9, 38, 42
Classe n° 9
: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, de surveillance, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou le contrôle de l'électricité ; appareils pour l'enregistrement, pour la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports de données numériques et magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs permettant de connecter des ordinateurs entre eux, claviers, écrans, imprimantes, lecteurs, mémoires, ordinateurs, logiciels, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, circuits intégrés, téléphones ;
Classe n° 38
: Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, y compris services de fourniture d'accès à un réseau Intranet et à Internet ; transmission électronique de programmes informatiques par Internet ; communications et transmissions de données, de textes, de sons et d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, services de télécommunication sans fil ; transmission de sons, voix et autres données par moyens électroniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris Internet, à des forums Internet, au réseau mondial web et à des serveurs informatiques ;
Classe n° 42
: Services de recherche et de conception (élaboration) scientifiques et technologiques ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherches et développement de nouveaux produits et services informatiques, recherches scientifiques dans le domaine de l'informatique ; conception (élaboration) et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services scientifiques et technologiques dans le domaine des réseaux et des matériels informatiques ; service de conseil dans le domaine des ordinateurs et des logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; services de prestations informatiques et en particulier d'intégration de systèmes informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception (élaboration) de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels informatiques ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs et d'équipements informatiques et de télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; analyse, conception (élaboration), conception de systèmes de technologies informatiques et de télécommunications ; conception (élaboration) et réalisation de réseaux informatiques.
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué avec une limitation de la liste des produits et services
156Date de déclaration du renouvellement
24 mai 2023
116N° de déclaration de renouvellement
2845247
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2013/43
730Déclarant
-
Oracle America, Inc, Société de droit américain organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 500, Oracle Parkway, 94065 Redwood Shores, Californie , ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Portée de l'erratum
La rubrique "Classes de produits et de services" publiée au BOPI 13/43 étant erronée, il convient de prendre en compte la présente publication.
750Mandataire
-
@MARK, Christophe DEGRAVE - 16, rue Milton, 75009 PARIS, FRANCE
Demande d’extension
Polynésie française
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 99791168 | 10/05/1999 | Marque française | MICroSTREP Plus (Marque verbale) |
| 99778392 | 02/03/1999 | Marque française | VORACE (Marque verbale) |
| 99774553 | 11/02/1999 | Marque française | AIR Ness (Marque verbale) |
| 98737209 | 16/06/1998 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
| 98715410 | 29/01/1998 | Marque française | INDASEC (Marque verbale) |
| 96644873 | 08/10/1996 | Marque française | MITSUBA (Marque verbale) |
| 96608456 | 26/01/1996 | Marque française | FOREZ-BENNES (Marque verbale) |
| 95582698 | 28/07/1995 | Marque française | ALPHA ACTIVE (Marque verbale) |
| 95572821 | 23/05/1995 | Marque française | SAFECHEM (Marque verbale) |
| 94547606 | 05/12/1994 | Marque française | B (Marque verbale) |
| 94546301 | 25/11/1994 | Marque française | E (Marque verbale) |
| 94543523 | 07/11/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 94538366 | 26/09/1994 | Marque française | FORESTER (Marque verbale) |
| 94533187 | 18/08/1994 | Marque française | BETAFERON (Marque verbale) |
| 94510423 | 10/03/1994 | Marque française | BIOMAX (Marque verbale) |
| 94507821 | 23/02/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 93495503 | 07/12/1993 | Marque française | POLYTRIBOLATE (Marque verbale) |
| 93489291 | 25/10/1993 | Marque française | BLACK LABEL (Marque verbale) |
| 93485845 | 01/10/1993 | Marque française | EASYMELT (Marque verbale) |
| 93485366 | 28/09/1993 | Marque française | CORZAN (Marque verbale) |
| 93481468 | 25/08/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 93474443 | 30/06/1993 | Marque française | A PEA IN THE POD (Marque verbale) |
| 93472430 | 16/06/1993 | Marque française | CRUCIAL TRADING (Marque verbale) |
| 93470104 | 28/05/1993 | Marque française | TAC (Marque verbale) |
| 93466727 | 03/05/1993 | Marque française | IMPREZA (Marque verbale) |
| 93466725 | 03/05/1993 | Marque française | JUSTY (Marque verbale) |
| 93461577 | 29/03/1993 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 93458901 | 10/03/1993 | Marque française | BIG JIM (Marque verbale) |
| 93455870 | 18/02/1993 | Marque française | RHAPSODY (Marque verbale) |
| 93454834 | 11/02/1993 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
| 93453600 | 03/02/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 93452520 | 27/01/1993 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
| 93452032 | 20/01/1993 | Marque française | BARON DE HOEN (Marque verbale) |
| 93451503 | 20/01/1993 | Marque française | SYLVANIA (Marque verbale) |
| 92447438 | 23/12/1992 | Marque française | SKOPE (Marque verbale) |
| 92446614 | 17/12/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 92442741 | 23/11/1992 | Marque française | DORMER (Marque verbale) |
| 92441684 | 13/11/1992 | Marque française | CALMAX (Marque verbale) |
| 92440202 | 03/11/1992 | Marque française | MONTANOV (Marque verbale) |
| 92437475 | 14/10/1992 | Marque française | TODD (Marque verbale) |
| 92435299 | 25/09/1992 | Marque française | CRASH DUMMIES (Marque verbale) |
| 92434389 | 18/09/1992 | Marque française | BABY BOP (Marque verbale) |
| 92432871 | 07/09/1992 | Marque française | CONTRELLE (Marque verbale) |
| 92431223 | 20/08/1992 | Marque française | FRESHLOOK (Marque verbale) |
| 92427119 | 17/07/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 92425690 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
| 92425689 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
| 92422496 | 12/06/1992 | Marque française | WEARSHIELD (Marque verbale) |
| 92420496 | 26/05/1992 | Marque française | MIRENA (Marque verbale) |
| 4931921 | 27/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4931322 | 25/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4930870 | 24/01/2023 | Marque française | BOWLYWOOD (Marque verbale) |
| 4929896 | 19/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4929530 | 18/01/2023 | Marque française | L'ATELIER MAREY (Marque verbale) |
| 4928011 | 13/01/2023 | Marque française | NEXTINGREDIENT (Marque verbale) |
| 4923667 | 23/12/2022 | Marque française | AZUR DRONES (Marque verbale) |
| 4923419 | 22/12/2022 | Marque française | WAVEHEALTH (Marque verbale) |
| 4921832 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4921829 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4921825 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4921040 | 13/12/2022 | Marque française | CLIMATE DESIGN INSTITUTE (Marque verbale) |
| 4919582 | 08/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4916224 | 25/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4915707 | 23/11/2022 | Marque française | Fú King (Marque verbale) |
| 4915693 | 23/11/2022 | Marque française | WINE PARIS & VINEXPO PARIS (Marque verbale) |
| 4915682 | 23/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4915171 | 22/11/2022 | Marque française | FINXO (Marque verbale) |
| 4914490 | 18/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4914475 | 18/11/2022 | Marque française | CLONE (Marque verbale) |
| 4911706 | 08/11/2022 | Marque française | Oneboard (Marque verbale) |
| 4909755 | 01/11/2022 | Marque française | ANN LOWE (Marque verbale) |
| 4909745 | 31/10/2022 | Marque française | ORGASMEAT (Marque verbale) |
| 4908883 | 27/10/2022 | Marque française | NEOBULLE (Marque verbale) |
| 4908595 | 26/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4906961 | 20/10/2022 | Marque française | NICOLAS GHESQUIÈRE (Marque verbale) |
| 4905340 | 10/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4905227 | 14/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4903820 | 11/10/2022 | Marque française | CALLINK (Marque verbale) |
| 4903816 | 11/10/2022 | Marque française | IZIGOLINK (Marque verbale) |
| 4902570 | 03/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4901382 | 28/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4900215 | 23/09/2022 | Marque française | Club 30's (Marque verbale) |
| 4900177 | 23/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4899812 | 22/09/2022 | Marque française | Laboratoires VITALTHÉA (Marque verbale) |
| 4897472 | 13/09/2022 | Marque française | MENYR (Marque verbale) |
| 4897388 | 13/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4897384 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceTower (Marque verbale) |
| 4897379 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceStudio (Marque verbale) |
| 4895155 | 05/09/2022 | Marque française | CAPREGATTA (Marque verbale) |
| 4894726 | 02/09/2022 | Marque française | NOVABIOM (Marque verbale) |
| 4890565 | 09/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4890243 | 08/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4889386 | 03/08/2022 | Marque française | TACITA DYNAMICS (Marque verbale) |
| 4889026 | 02/08/2022 | Marque française | ROCKROSS (Marque verbale) |
| 4886919 | 25/07/2022 | Marque française | ZAG PLAY (Marque verbale) |
| 4883591 | 09/07/2022 | Marque française | ANOTI (Marque verbale) |
| 4883179 | 07/07/2022 | Marque française | DO&KA (Marque verbale) |
| 4883089 | 07/07/2022 | Marque française | NILS ELEONOR (Marque verbale) |
| 4881503 | 01/07/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4878184 | 18/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4875202 | 07/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4873301 | 31/05/2022 | Marque française | ONLY DUST (Marque verbale) |
| 4873300 | 31/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4871534 | 23/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869467 | 16/05/2022 | Marque française | Oléron Végétal (Marque verbale) |
| 4869205 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869204 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869201 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869198 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869189 | 13/05/2022 | Marque française | LINKEYS (Marque verbale) |
| 4867277 | 06/05/2022 | Marque française | compolife (Marque verbale) |
| 4866188 | 03/05/2022 | Marque française | WOLBER (Marque verbale) |
| 4865899 | 02/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4865306 | 29/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4865055 | 28/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4864338 | 26/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4864103 | 25/04/2022 | Marque française | PUY ARNAUD (Marque verbale) |
| 4864100 | 25/04/2022 | Marque française | CLOS PUY ARNAUD (Marque verbale) |
| 4863782 | 25/04/2022 | Marque française | SpaceVan (Marque verbale) |
| 4858728 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4858727 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4857460 | 31/03/2022 | Marque française | S-Protect (Marque verbale) |
| 4856940 | 30/03/2022 | Marque française | EMBALLAX (Marque verbale) |
| 4856570 | 29/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4855946 | 25/03/2022 | Marque française | PAUL & JOE (Marque verbale) |
| 4855092 | 23/03/2022 | Marque française | SIGNAL SAFETY (Marque verbale) |
| 4854784 | 22/03/2022 | Marque française | CALEB (Marque verbale) |
| 4854366 | 21/03/2022 | Marque française | SOOKL (Marque verbale) |
| 4852973 | 16/03/2022 | Marque française | MAPAKNA (Marque verbale) |
| 4852285 | 14/03/2022 | Marque française | iPearl (Marque verbale) |
| 4851810 | 14/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4851435 | 11/03/2022 | Marque française | Maison Crivelli Cuir Infrarouge (Marque verbale) |
| 4851433 | 11/03/2022 | Marque française | Oud Stallion (Marque verbale) |
| 4850069 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4850068 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4849652 | 05/03/2022 | Marque française | CARLO & CARLA (Marque verbale) |
| 4848617 | 02/03/2022 | Marque française | AADO (Marque verbale) |
| 4848185 | 01/03/2022 | Marque française | FINISHER (Marque verbale) |
| 4848184 | 01/03/2022 | Marque française | DRAGONFLY (Marque verbale) |
| 4846884 | 24/02/2022 | Marque française | MOBITEC (Marque verbale) |
| 4846429 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4846192 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4844809 | 17/02/2022 | Marque française | MASQUELIER (Marque verbale) |
| 4843804 | 15/02/2022 | Marque française | LAUVÉE (Marque verbale) |
| 4840823 | 04/02/2022 | Marque française | FAWAFEEL (Marque verbale) |
| 4838040 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4838033 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4838000 | 27/01/2022 | Marque française | L'AME DE PAPE CLEMENT (Marque verbale) |
| 4837358 | 26/01/2022 | Marque française | CORITA (Marque verbale) |
| 4828866 | 23/12/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4817832 | 17/11/2021 | Marque française | ENAYA (Marque verbale) |
| 4815521 | 08/11/2021 | Marque française | Maison Crivelli Tubéreuse Astrale (Marque verbale) |
| 4812929 | 29/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4812759 | 29/10/2021 | Marque française | METAMOVE (Marque verbale) |
| 4811898 | 26/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4809167 | 18/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4805464 | 04/10/2021 | Marque française | GREENSILVER (Marque verbale) |
| 4802668 | 24/09/2021 | Marque française | blocks (Marque verbale) |
| 4798801 | 10/09/2021 | Marque française | Parentally (Marque verbale) |
| 4794719 | 25/08/2021 | Marque française | Henoo (Marque verbale) |
| 4794571 | 25/08/2021 | Marque française | LEON (Marque verbale) |
| 4790909 | 05/08/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
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| 1239678 | 28/06/1983 | Marque française | CALLAWAY (Marque verbale) |
| 1239550 | 27/06/1983 | Marque française | MILDEX (Marque verbale) |
| 1237468 | 01/06/1983 | Marque française | PRIPLAK (Marque verbale) |
| 1223662 | 05/01/1983 | Marque française | DAF (Marque verbale) |
| 1221031 | 06/12/1982 | Marque française | COMTEROY (Marque verbale) |
| 1219658 | 23/11/1982 | Marque française | ARMALOK (Marque verbale) |
| 1214932 | 08/10/1982 | Marque française | ESTARAM (Marque verbale) |
| 1211793 | 25/08/1982 | Marque française | DIGRAIN (Marque verbale) |
| 1207867 | 29/06/1982 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 1199472 | 25/03/1982 | Marque française | ADAMAS (Marque verbale) |
| 1199471 | 25/03/1982 | Marque française | APPLAUSE (Marque verbale) |
| 1192906 | 21/01/1982 | Marque française | TONIK (Marque verbale) |
N° de la formalité concernée
0898585
Nature de l’inscription
-
Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-15328
N° d’inscription
898585
580Date d’inscription
16 octobre 2023
