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Marque FR : 3966595 - JUST FEEL WELL

Image de la marque

Marque française

Marque

JUST FEEL WELL

Type de la marque

  • Marque verbale

Informations complémentaires

  • Demande d’extension : Polynésie française

Déposant / Titulaire

  • AIRWELL RESIDENTIAL SAS, société par actions simplifiée à associé unique - 10 rue du Fort de Saint-Cyr, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FR - Siren : 752800862

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Deborah ZUCKERMAN DE VINCZE - VINCZE IP, 58 rue des Vignes, 75016 Paris, FR

Numéro

3966595

Statut

Marque renouvelée

Revendiquée comme ancienneté par EUTM

EUTM018883122

Date de dépôt / Enregistrement

06/12/2012

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

06/12/2032

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 11 ; 37

Produits et services

  • Classe 09 : Appareils et dispositifs informatiques (à savoir équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes et logiciels informatiques enregistrés ou téléchargeables) ou de télécommunications servant à actionner à distance, à commander à distance, à déclencher ou arrêter à distance, des appareils et équipements domestiques, de bureaux ou de locaux industriels, notamment les équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation de traitement de l'air, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau, ainsi que les pompes à chaleur ; Programmes informatiques et pour appareils de téléphonie mobiles et autres dispositifs de télécommande, servant à activer à distance, à contrôler à distance, à déclencher ou arrêter à distance, des appareils et équipements domestiques, de bureaux ou de locaux industriels, notamment les équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement de l'air, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau, ainsi que les pompes à chaleur ; Appareils électroniques de commande à distance, manuels ou automatiques ; Serveurs informatiques domestiques et pour locaux commerciaux ou industriels, servant à contrôler les données et informations relatives à la température ou l'humidité intérieure et autres informations ou données sur les équipements installés, à l'information et à la mise à disposition de ces données pour les utilisateurs  ; indicateurs de température, hygromètres, prises intelligentes (smart plugs), à savoir prises électriques ou électroniques ayant des fonctions de commande, de contrôle et de gestion des consommations énergétiques, contrôleurs de circuits relai pour commander les fonctions marche/arrêt  ; appareils commandés ou actionnés à distance pour le contrôle et la gestion de la consommation énergétique domestique, et pour le contrôle de la température et de l'humidité intérieure  ;

  • Classe 11 : Appareils et installations de chauffage ; Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; Appareils électriques de chauffage ; Chaudières de chauffage ; Installations de chauffage à eau chaude ; Pompes à chaleur ; Echangeurs thermiques ; Appareils pour le refroidissement de l'air ; Installations et appareils de climatisation ; Appareils et installations pour la purification, la filtration, et la désodorisation de l'air ; Appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; Appareils de ventilation (climatisation) ; Vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage) ; Accumulateurs de vapeur ; Générateurs de vapeur autre que parties de machines ; Installations de production de vapeur ; Appareils pour le réchauffement de l'eau ; Fontaines à eau pour la distribution d'eau potable ; Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; Appareils et installations pour la purification de l'eau ; Installations de conduite et de distribution d'eau et de vapeur ; Refroidisseurs d'eau ; Filtres pour eau potable ; Stérilisateurs d'eau  ;

  • Classe 37 : Services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils, d'équipements et d'installations de chauffage ; Services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils, d'équipements et d'installations pour le refroidissement, le traitement et le conditionnement de l'air, et pour la climatisation ou la ventilation ; Services d'installation, de maintenance et de réparation de pompes à chaleur et d'échangeurs thermiques ; Services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils, d'équipements et d'installations de distribution de l'eau et de la vapeur ; Services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils, d'équipements et d'installations de distribution de l'eau et de la vapeur.

Inscriptions

  • Changement d'adresse n° 738087 du 09/11/2018 : BOPI 2018-49 du 07/12/2018

  • Modification d'un mandataire n° 808530 du 14/01/2021 : BOPI 2021-06 du 12/02/2021 - Bénéficiaire : VINCZE IP - 3 avenue Hoche, 75008 Paris, FR

  • Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023

  • Modification d'un mandataire n° 0911639 du 20/02/2024 : BOPI 2024-12 du 22/03/2024 - Bénéficiaire : Deborah ZUCKERMAN DE VINCZE - 58 rue des Vignes, 75016 Paris, FR

Historique

  • Publication : BOPI 2012-52 du 28/12/2012

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2013-21 du 24/05/2013

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2826890 du 27/10/2022 : BOPI 2023-01 du 06/01/2023

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Source : INPI

BOPI antérieurs au 2023/45 du 10 novembre 2023
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BOPI Marques 2024/12 du 22 mars 2024 - Registre national des marques : Modification d'un mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
17 4364924 30/05/2017 Marque française (Marque figurative)
16 4292773 10/08/2016 Marque française Une Française à… (Marque verbale)
23 4934905 07/02/2023 Marque française LES AMIS FRANCAIS DU MAGUEN DAVID ADOM SERVICES D'URGENCES MEDICALES EN ISRAEL Association au service de la Vie ! (Marque figurative)
22 4919763 08/12/2022 Marque française GOPILL (Marque verbale)
22 4879557 23/06/2022 Marque française LABRADOR (Marque figurative)
22 4839925 02/02/2022 Marque française TRANSPARENCY FOR BUSINESS (Marque verbale)
20 4690708 12/10/2020 Marque française KOBI'BAR (Marque verbale)
20 4664665 08/07/2020 Marque française XXL maison (Marque figurative)
20 4657185 15/06/2020 Marque française NÉSOÌ (Marque verbale)
20 4648925 19/05/2020 Marque française Airwell Air Connect Pro (Marque figurative)
19 4589421 10/10/2019 Marque française DIAMANT - UNIQUE.COM (Marque semi-figurative)
18 4469991 18/07/2018 Marque française KAY'K (Marque verbale)
18 4469995 18/07/2018 Marque française BAR ZARB BREIZH (Marque verbale)
18 4468424 11/07/2018 Marque française Monge (Marque semi-figurative)
18 4442839 04/04/2018 Marque française LA CARTE A+ (Marque semi-figurative)
14 4062712 21/01/2014 Marque française HABITAT BEDDING (Marque verbale)
12 3966595 06/12/2012 Marque française JUST FEEL WELL (Marque verbale)
01 3130691 07/11/2001 Marque française MAHARAJAH (Marque semi-figurative)
22 4839942 02/02/2022 Marque française LABRADOR (Marque verbale)
21 4812587 28/10/2021 Marque française C D'EL WEISS (Marque verbale)
21 4799837 14/09/2021 Marque française LeBRUSH (Marque figurative)
21 4766148 12/05/2021 Marque française CLINADENT (Marque verbale)
21 4758332 22/04/2021 Marque française CLINADENT (Marque verbale)
20 4686695 29/09/2020 Marque française SIA (Marque verbale)
20 4658442 18/06/2020 Marque française APRIUM (Marque figurative)
20 4648928 19/05/2020 Marque française Airwell Air Connect Smart (Marque figurative)
19 4590181 14/10/2019 Marque française NORMANDY BEACH RACE (Marque semi-figurative)
19 4512502 03/01/2019 Marque française SAIL GRAND PRIX (Marque verbale)
18 4469491 16/07/2018 Marque française Sumato WatchBox (Marque verbale)
18 4453075 14/05/2018 Marque française Aprium (Marque semi-figurative)
19 4517690 14/07/2017 Marque française KITCHENCONNECT (Marque verbale)
17 4364927 30/05/2017 Marque française (Marque figurative)
16 4323776 20/12/2016 Marque française ONEFOODS (Marque verbale)
16 4316865 24/11/2016 Marque française GSS Global Solar SOLUTIONS (Marque semi-figurative)
19 4571663 19/03/2014 Marque française KING DAVID (Marque verbale)
23 4940869 27/02/2023 Marque française Le Bag (Marque figurative)
22 4897987 15/09/2022 Marque française MA MAISON HYBRIDE (Marque figurative)
22 4879552 23/06/2022 Marque française TRANSPARENCY AWARDS (Marque figurative)
22 4862040 15/04/2022 Marque française Bunkr (Marque verbale)
22 4839936 02/02/2022 Marque française LES GRANDS PRIX DE LA TRANSPARENCE (Marque verbale)
21 4800790 17/09/2021 Marque française AMOR (Marque verbale)
21 4765907 11/05/2021 Marque française CLINA (Marque verbale)
20 4664651 08/07/2020 Marque française XXL MAISON (Marque verbale)
20 4660708 25/06/2020 Marque française WELLEA (Marque verbale)
20 4648920 19/05/2020 Marque française Airwell Air Home (Marque figurative)
19 4596318 05/11/2019 Marque française M (Marque semi-figurative)
19 4593922 25/10/2019 Marque française CHAMPÉRO (Marque verbale)
19 4590250 14/10/2019 Marque française EX-VOTO (Marque verbale)
18 4470388 19/07/2018 Marque française SURFPAK (Marque semi-figurative)
18 4421540 22/01/2018 Marque française MONGE (Marque verbale)
17 4350666 30/03/2017 Marque française UNE FRANÇAISE (Marque verbale)
11 3857469 08/09/2011 Marque française XXL MAISON (Marque verbale)
02 3186853 03/10/2002 Marque française ACTELIS NETWORKS (Marque verbale)
02 3173617 10/07/2002 Marque française SIA (Marque verbale)
1695344 25/09/1991 Marque française INTEGRALPLUS (Marque verbale)
1694837 23/09/1991 Marque française PETROSYSTEMS (Marque verbale)
1544352 01/08/1989 Marque française BPCS (Marque verbale)
23 4981523 31/07/2023 Marque française J JETCARE by TavTech (Marque figurative)
23 4970068 16/06/2023 Marque française Pharm@Talents (Marque verbale)
23 4948622 24/03/2023 Marque française ay yapim (Marque figurative)
22 4921004 13/12/2022 Marque française PHARMACIE RIVOLI PHARMACIA (Marque figurative)
22 4862006 15/04/2022 Marque française bunkr (Marque figurative)
22 4833770 13/01/2022 Marque française (Marque figurative)
21 4826392 15/12/2021 Marque française GSS Globla Solar SOLUTIONS (Marque figurative)
21 4765709 11/05/2021 Marque française CLINACARE (Marque verbale)
20 4714662 21/12/2020 Marque française Air Solar SOLUTIONS (Marque figurative)
20 4714704 21/12/2020 Marque française LA CARTE RUBIS (Marque verbale)
20 4658379 18/06/2020 Marque française A LE LABORATOIRE APRIUM (Marque figurative)
20 4658419 18/06/2020 Marque française A (Marque figurative)
20 4657106 15/06/2020 Marque française LABORATOIRE APRIUM (Marque verbale)
19 4535445 20/03/2019 Marque française MONGE PHARMACIE FRANÇAISE (Marque verbale)
18 4469489 16/07/2018 Marque française Mangata Cases (Marque verbale)
18 4469490 16/07/2018 Marque française Bam Bino Cases (Marque verbale)
19 4550317 16/06/2017 Marque française KD KING DAVID (Marque semi-figurative)
16 4323787 20/12/2016 Marque française ONEFOODS (Marque semi-figurative)
13 4021178 19/07/2013 Marque française Airwell (Marque semi-figurative)
09 3626275 30/01/2009 Marque française DIRECT LOW COST.COM JUST CLICK IT, WE DELIVER IT (Marque semi-figurative)
1650525 15/03/1991 Marque française TOPLAX (Marque verbale)
22 4920999 13/12/2022 Marque française R PHARMACIE RIVOLI FARMACIA (Marque figurative)
22 4919772 08/12/2022 Marque française GoPill La pharmacie facile (Marque figurative)
22 4897983 15/09/2022 Marque française MA MAISON HYBRIDE par Airwell (Marque figurative)
22 4839914 02/02/2022 Marque française TRANSPARENCY AWARDS (Marque verbale)
21 4812448 28/10/2021 Marque française LE LIQUIDATAIRE (Marque verbale)
20 4714709 21/12/2020 Marque française LA CARTE RUBIS M (Marque figurative)
20 4695280 26/10/2020 Marque française SUR MES LEVRES (Marque verbale)
20 4660702 25/06/2020 Marque française HARMONIA (Marque verbale)
20 4658324 18/06/2020 Marque française A LE LABORATOIRE APRIUM (Marque figurative)
20 4648908 19/05/2020 Marque française Air Home (Marque figurative)
19 4546112 24/04/2019 Marque française Corspet (Marque verbale)
19 4535453 20/03/2019 Marque française MONGE PHARMACIE FRANÇAISE DEPUIS 1942 (Marque verbale)
19 4522764 06/02/2019 Marque française volspaschers (Marque semi-figurative)
18 4453070 14/05/2018 Marque française A (Marque semi-figurative)
1694836 23/09/1991 Marque française (Marque figurative)
13 3986719 28/02/2013 Marque française SIA (Marque verbale)
18 4491238 15/10/2018 Marque française CLINADENT VOTRE CENTRE DENTAIRE (Marque semi-figurative)
17 4378721 25/07/2017 Marque française PIPING ROCK (Marque verbale)
17 4328893 12/01/2017 Marque française HEALTHY GROUP (Marque semi-figurative)
16 4290022 27/07/2016 Marque française LABRADOR TRANSLATIONS (Marque verbale)
16 4264802 14/04/2016 Marque française opticmonge (Marque verbale)
16 4264803 14/04/2016 Marque française opticmongeparis (Marque verbale)
14 4119230 19/09/2014 Marque française sol-amor (Marque semi-figurative)
17 4348054 22/03/2017 Marque française THE INCREDIBLE PHARMACY (Marque verbale)
17 4341519 27/02/2017 Marque française So! Pharma (Marque verbale)
17 4328899 12/01/2017 Marque française HEALTHY GROUP (Marque semi-figurative)
17 4328903 12/01/2017 Marque française H (Marque semi-figurative)
16 4301656 23/09/2016 Marque française LA CUISINE DES MARQUES (Marque verbale)
16 4301730 23/09/2016 Marque française PHARMACIE MONGE (Marque semi-figurative)
16 4264800 14/04/2016 Marque française optiquemonge (Marque verbale)
16 4264801 14/04/2016 Marque française optiquemongeparis (Marque verbale)
15 4211587 22/09/2015 Marque française MONGE PARIS (Marque semi-figurative)
15 4194019 02/07/2015 Marque française CONDUTECK (Marque verbale)
15 4183832 27/05/2015 Marque française LA COMMUNICATION REGLEMENTEE (Marque verbale)
14 4129080 22/10/2014 Marque française MAT INFINI (Marque verbale)
13 4032334 14/09/2013 Marque française AUGUSTE BONAZ (Marque verbale)
04 3304065 20/07/2004 Marque française VERY IMPORTANT PRODUCT (Marque verbale)
95587658 12/09/1995 Marque française TECHNIBOIS (Marque verbale)
94524587 14/06/1994 Marque française AIRWELL (Marque verbale)
17 4348046 22/03/2017 Marque française L INCROYABLE PHARMACIE (Marque verbale)
17 4341523 27/02/2017 Marque française Via Pharma (Marque verbale)
16 4306496 12/10/2016 Marque française LABRADOR COMMUNICATING COMPLIANCE (Marque semi-figurative)
15 4177211 29/04/2015 Marque française AMOR (Marque semi-figurative)
14 4119207 19/09/2014 Marque française amor (Marque semi-figurative)
14 4111104 31/07/2014 Marque française LIFT PRECISION (Marque verbale)
14 4094960 23/05/2014 Marque française PM PARFUMERIE MONGE PARIS (Marque semi-figurative)
09 3680290 30/09/2009 Marque française TOOLS BY AUBECQ (Marque verbale)
05 3373804 02/08/2005 Marque française SIA HOME FASHION (Marque semi-figurative)
1728738 16/06/1988 Marque française HABITAT (Marque verbale)
1302350 14/03/1985 Marque française AIRWELL (Marque verbale)
17 4368611 14/06/2017 Marque française Aprium (Marque verbale)
17 4328883 12/01/2017 Marque française H (Marque semi-figurative)
16 4306454 12/10/2016 Marque française LABRADOR TRANSLATIONS (Marque semi-figurative)
16 4264804 14/04/2016 Marque française opticalmonge (Marque verbale)
16 4257010 15/03/2016 Marque française PROTOCOLE (Marque verbale)
14 4133435 13/11/2014 Marque française (Marque figurative)
14 4133442 13/11/2014 Marque française (Marque figurative)
14 4116348 08/09/2014 Marque française LABRADOR : LA COMMUNICATION REGLEMENTEE (Marque verbale)
14 4105243 02/07/2014 Marque française PHARMACIE MONGE PARIS (Marque semi-figurative)
14 4105245 02/07/2014 Marque française PHARMACIE MONGE PARIS COSMÉTIQUE FRANÇAISE (Marque verbale)
13 4004129 13/05/2013 Marque française COSMOS (Marque verbale)
97677840 14/05/1997 Marque française AIRWELL (Marque semi-figurative)
1333013 19/06/1985 Marque française HABITAT (Marque verbale)
20 4621943 07/02/2020 Marque française EDGE GAMES (Marque verbale)
17 4368616 14/06/2017 Marque française Qanopi (Marque verbale)
17 4328887 12/01/2017 Marque française LES PHARMACIENS DE VOTRE COTE (Marque verbale)
17 4328892 12/01/2017 Marque française HEALTHY GROUP (Marque verbale)
17 4328907 12/01/2017 Marque française H (Marque semi-figurative)
16 4306487 12/10/2016 Marque française LABRADOR LA COMMUNICATION RÉGLEMENTÉE (Marque semi-figurative)
16 4264807 14/04/2016 Marque française opticalmongeparis (Marque verbale)
15 4215180 05/10/2015 Marque française SISTEMA S (Marque verbale)
15 4212088 23/09/2015 Marque française CLINADENT (Marque verbale)
15 4211582 22/09/2015 Marque française MONGE PARIS cosmétique française (Marque verbale)
14 4111105 31/07/2014 Marque française HYDRA PERFECTION (Marque verbale)
13 4004122 13/05/2013 Marque française QUASAR (Marque verbale)
13 4004176 13/05/2013 Marque française Aquawell Just feel well (Marque semi-figurative)
13 4001909 30/04/2013 Marque française Aquawell Just feel well (Marque semi-figurative)
12 3901556 01/03/2012 Marque française STECK (Marque semi-figurative)
07 3541042 30/11/2007 Marque française EVERGREEN (Marque verbale)
07 3524147 11/09/2007 Marque française REGINFO (Marque verbale)
07 3520473 21/08/2007 Marque française KARIS (Marque verbale)
06 3411862 22/02/2006 Marque française FAHRENHEIT (Marque verbale)
05 3365552 16/06/2005 Marque française PARIS PHARMA (Marque semi-figurative)
1254218 15/12/1983 Marque française GRAND H (Marque verbale)

N° de la formalité concernée

0911639

Nature de l’inscription

  • Modification d'un mandataire (MM)

N° de la demande d’inscription

TN-2024-01008

N° d’inscription

911639

580Date d’inscription

20 février 2024

n Code Inid : Identification numérique internationale des données bibliographiques

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BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
99791168 10/05/1999 Marque française MICroSTREP Plus (Marque verbale)
99778392 02/03/1999 Marque française VORACE (Marque verbale)
99774553 11/02/1999 Marque française AIR Ness (Marque verbale)
98737209 16/06/1998 Marque française SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale)
98715410 29/01/1998 Marque française INDASEC (Marque verbale)
96644873 08/10/1996 Marque française MITSUBA (Marque verbale)
96608456 26/01/1996 Marque française FOREZ-BENNES (Marque verbale)
95582698 28/07/1995 Marque française ALPHA ACTIVE (Marque verbale)
95572821 23/05/1995 Marque française SAFECHEM (Marque verbale)
94547606 05/12/1994 Marque française B (Marque verbale)
94546301 25/11/1994 Marque française E (Marque verbale)
94543523 07/11/1994 Marque française SCRABBLE (Marque verbale)
94538366 26/09/1994 Marque française FORESTER (Marque verbale)
94533187 18/08/1994 Marque française BETAFERON (Marque verbale)
94510423 10/03/1994 Marque française BIOMAX (Marque verbale)
94507821 23/02/1994 Marque française SCRABBLE (Marque verbale)
93495503 07/12/1993 Marque française POLYTRIBOLATE (Marque verbale)
93489291 25/10/1993 Marque française BLACK LABEL (Marque verbale)
93485845 01/10/1993 Marque française EASYMELT (Marque verbale)
93485366 28/09/1993 Marque française CORZAN (Marque verbale)
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3879713 07/12/2011 Marque française LA CAVE DU CHATEAU (Marque verbale)
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3826752 28/04/2011 Marque française BUILDING FOR CLIMATE (Marque verbale)
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3750926 02/07/2010 Marque française MERCI GUSTAVE! (Marque verbale)
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3649504 07/05/2009 Marque française ORAISON (Marque verbale)
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3614136 27/11/2008 Marque française ATLANTIC (Marque verbale)
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3475235 17/01/2007 Marque française KALOU (Marque verbale)
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3343156 24/02/2005 Marque française TECNOLUX (Marque verbale)
3324273 17/11/2004 Marque française KTI (Marque verbale)
3297034 11/06/2004 Marque française ETIAGE (Marque verbale)
3263001 16/12/2003 Marque française Figurative (Marque verbale)
3257586 18/11/2003 Marque française Petula (Marque verbale)
3253663 27/10/2003 Marque française Figurative (Marque verbale)
3238350 25/07/2003 Marque française LALMIN (Marque verbale)
3230089 11/06/2003 Marque française GUILDE DES ORFEVRES (Marque verbale)
3227017 23/05/2003 Marque française ULTRAGAL (Marque verbale)
3223707 05/05/2003 Marque française à la source du fruit Terre Catalane (Marque verbale)
3207220 24/01/2003 Marque française O'HARA (Marque verbale)
3205495 22/01/2003 Marque française PHASE 10 (Marque verbale)
3205216 21/01/2003 Marque française FENCEASY (Marque verbale)
3182666 10/09/2002 Marque française HE-MAN (Marque verbale)
3182665 10/09/2002 Marque française MASTERS OF THE UNIVERSE (Marque verbale)
3182480 09/09/2002 Marque française LA TOUR D'ARGENT (Marque verbale)
3166937 31/05/2002 Marque française Dominique Kieffer (Marque verbale)
3158214 09/04/2002 Marque française PIX'HALL (Marque verbale)
3154030 12/03/2002 Marque française LIGHTSKIN (Marque verbale)
3144193 29/01/2002 Marque française LES ZAMILOO (Marque verbale)
3124439 05/10/2001 Marque française AQUINOV (Marque verbale)
3118002 24/08/2001 Marque française SKECHERS (Marque verbale)
1737472 04/11/1991 Marque française ICAPS (Marque verbale)
1713401 20/12/1991 Marque française SOMFY (Marque verbale)
1712959 23/07/1990 Marque française CCM (Marque verbale)
1708858 26/11/1991 Marque française TEMPOFLUX (Marque verbale)
1707946 26/11/1991 Marque française MARINEX (Marque verbale)
1697304 01/10/1991 Marque française ORDOCEL (Marque verbale)
1694270 18/09/1991 Marque française VEL-LOC (Marque verbale)
1692132 14/02/1989 Marque française LEGACY (Marque verbale)
1687458 23/05/1991 Marque française VOLVIC (Marque verbale)
1685729 08/08/1991 Marque française CONFIRM (Marque verbale)
1685725 08/08/1991 Marque française PARTENA (Marque verbale)
1682389 23/07/1991 Marque française MIMIC (Marque verbale)
1670377 10/06/1991 Marque française LA ROCHERE (Marque verbale)
1657480 23/04/1991 Marque française CEFOVET (Marque verbale)
1646213 22/02/1991 Marque française OBELIX (Marque verbale)
1631491 05/12/1990 Marque française ALCUDIA REPSOL QUIMICA (Marque verbale)
1631489 05/12/1990 Marque française ALCUPOL REPSOL QUIMICA (Marque verbale)
1587730 20/04/1990 Marque française SUN VALLEY (Marque verbale)
1577674 27/02/1990 Marque française MW (Marque verbale)
1565131 12/12/1989 Marque française ACCURIDE (Marque verbale)
1549777 08/09/1989 Marque française EUROSAM (Marque verbale)
1532200 22/05/1989 Marque française CAPELLA (Marque verbale)
1528256 15/02/1989 Marque française FRANKLIN (Marque verbale)
1523529 11/04/1989 Marque française KNACKI (Marque verbale)
1519292 15/02/1989 Marque française PANASONIC (Marque verbale)
1515299 20/02/1989 Marque française AEROPHINE (Marque verbale)
1514903 16/02/1989 Marque française MW (Marque verbale)
1510422 24/01/1989 Marque française PROVIRON (Marque verbale)
1508286 12/01/1989 Marque française SAXA (Marque verbale)
1507609 06/01/1989 Marque française FORTRESS (Marque verbale)
1502160 07/12/1988 Marque française KOLON (Marque verbale)
1488164 13/05/1988 Marque française ULTRA (Marque verbale)
1480854 26/07/1988 Marque française VITALUX (Marque verbale)
1478953 20/07/1988 Marque française ECLIPSE (Marque verbale)
1467590 24/05/1988 Marque française ULTRA (Marque verbale)
1464240 09/05/1988 Marque française MAXWELL HOUSE (Marque verbale)
1463748 05/05/1988 Marque française WATERFORD (Marque verbale)
1460069 12/04/1988 Marque française ZEOL (Marque verbale)
1459126 06/04/1988 Marque française VOLVIC (Marque verbale)
1459019 06/04/1988 Marque française JICKY (Marque verbale)
1457248 24/03/1988 Marque française SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale)
1432310 26/10/1987 Marque française HOT WHEELS (Marque verbale)
1430374 14/09/1987 Marque française CHATEAU HAUT MARBUZET (Marque verbale)
1428657 29/09/1987 Marque française LA COUPOLE (Marque verbale)
1423625 18/08/1987 Marque française DUETTI (Marque verbale)
1413614 16/12/1986 Marque française SCRABBLE (Marque verbale)
1413105 11/06/1987 Marque française PANASONIC (Marque verbale)
1407780 11/05/1987 Marque française CAPELLA (Marque verbale)
1387254 02/01/1987 Marque française IMPERIAL LEATHER (Marque verbale)
1387247 02/01/1987 Marque française DORMEUIL (Marque verbale)
1386901 29/12/1986 Marque française TOCCATA (Marque verbale)
1383090 05/12/1986 Marque française HARRIS (Marque verbale)
1381382 25/11/1986 Marque française RANGE SERVANT (Marque verbale)
1380622 20/11/1986 Marque française CLAIROL (Marque verbale)
1376153 24/10/1986 Marque française WATERFORD (Marque verbale)
1371721 23/09/1986 Marque française A LA VIEILLE RUSSIE (Marque verbale)
1364827 23/07/1986 Marque française Figurative (Marque verbale)
1341838 07/02/1986 Marque française WATERFORD (Marque verbale)
1338772 16/01/1986 Marque française UNI-GRIP (Marque verbale)
1330068 07/11/1985 Marque française AGENCE FRANCE-PRESSE (Marque verbale)
1321880 03/09/1985 Marque française BARBARA BUI (Marque verbale)
1321420 29/08/1985 Marque française DORMEUIL (Marque verbale)
1307893 02/05/1985 Marque française HE-MAN (Marque verbale)
1307892 02/05/1985 Marque française HOT WHEELS (Marque verbale)
1307844 02/05/1985 Marque française BARBIE (Marque verbale)
1305321 11/04/1985 Marque française CUSSONS (Marque verbale)
1301940 12/03/1985 Marque française CANTADOU (Marque verbale)
1300201 22/02/1985 Marque française JAKA (Marque verbale)
1297511 30/01/1985 Marque française PRIMARK (Marque verbale)
1287071 18/10/1984 Marque française SYNTRON (Marque verbale)
1268745 30/09/1983 Marque française MYCOSTOP (Marque verbale)
1264723 09/03/1984 Marque française GYROCOMPACT (Marque verbale)
1261834 07/07/1983 Marque française SCRABBLE (Marque verbale)
1260961 24/11/1983 Marque française MIW (Marque verbale)
1260329 08/02/1984 Marque française ESF ECOLE DU SKI FRANÇAIS (Marque verbale)
1256913 04/01/1984 Marque française LIGIER (Marque verbale)
1256640 14/10/1983 Marque française IMPERIAL LEATHER (Marque verbale)
1254417 16/12/1983 Marque française TURBUHALER (Marque verbale)
1253659 09/12/1983 Marque française SOVEREIGN (Marque verbale)
1248839 30/06/1983 Marque française KANTHAL (Marque verbale)
1246275 04/05/1983 Marque française NISSORUN (Marque verbale)
1243839 26/08/1983 Marque française PERFAX (Marque verbale)
1240052 04/07/1983 Marque française WILDERNESS (Marque verbale)
1239678 28/06/1983 Marque française CALLAWAY (Marque verbale)
1239550 27/06/1983 Marque française MILDEX (Marque verbale)
1237468 01/06/1983 Marque française PRIPLAK (Marque verbale)
1223662 05/01/1983 Marque française DAF (Marque verbale)
1221031 06/12/1982 Marque française COMTEROY (Marque verbale)
1219658 23/11/1982 Marque française ARMALOK (Marque verbale)
1214932 08/10/1982 Marque française ESTARAM (Marque verbale)
1211793 25/08/1982 Marque française DIGRAIN (Marque verbale)
1207867 29/06/1982 Marque française Figurative (Marque verbale)
1199472 25/03/1982 Marque française ADAMAS (Marque verbale)
1199471 25/03/1982 Marque française APPLAUSE (Marque verbale)
1192906 21/01/1982 Marque française TONIK (Marque verbale)

N° de la formalité concernée

0898585

Nature de l’inscription

  • Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)

N° de la demande d’inscription

OF-2023-15328

N° d’inscription

898585

580Date d’inscription

16 octobre 2023

n Code Inid : Identification numérique internationale des données bibliographiques

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