Accès au serveur SFTP - Entreprises

Vous pouvez disposer gratuitement des données du Registre national des entreprises (RNE), centralisées par l'INPI et mises à disposition sur un serveur SFTP.

Pour accéder à ces données, connectez-vous à votre compte, puis dans votre espace personnel à partir de la rubrique "Mes accès API / SFTP", gérez vos accès aux différents contenus proposés.

 

Afin de maîtriser et de gérer au mieux les données mises à disposition, vous pouvez télécharger la documentation technique du SFTP :

Documentation technique SFTP sur les actes

Documentation technique SFTP sur les comptes annuels

Pour les données entreprises issues du Registre national des entreprises (RNE), vous pouvez accéder aux données en open data aux formats Json ou pdf via le serveur FTP :

Comptes annuels ou bilans non confidentiels

Couverture

  • Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions.

Données disponibles

  • Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales

Volumétrie (estimation)
  • Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité
Mise à jour quotidienne
Format de livraison :
  • Json et pdf

Créations, modifications, cessations (CMC)

Couverture
  • Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises
     
Données disponibles

  • Stock des dossiers des personnes morales et personnes physiques actives à jour à la date du 4 mai 2017  (stock) pour les entreprises commerciales

Volumétrie (estimation)
  • Environ 5 millions de sociétés actives pour le stock
  • Environ 2 millions d'inscriptions par an
Mise à jour quotidienne
Format de livraison 
  • Json

L'INPI ne fournit pas d'assistance technique au chargement et à l'exploitation des informations.