Marque FR : 96644873 - MITSUBA
Marque française
Marque
MITSUBA
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
MITSUBA CORPORATION, Société de droit japonais - 1-2681, Hirosawa-cho, Kiryu-City, Gunma Pref., JP
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 Avenue de l'Opéra, 75001 PARIS, FR
Numéro
96644873
Statut
Marque renouvelée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
08/10/1996
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
08/10/2026
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
7 ; 9 ; 11 ; 12
Produits et services
-
Machines à travailler les métaux ; appareils et machines de construction ; appareils et machines de manutention et de chargement ; pressoirs, presses (machines à usage industriel), agitateurs, essoreuses, absorbeurs, malaxeurs, capteurs de poussière, machines de frittage, fours à calciner, épurateurs, appareils de lavage, séparateurs, cribleurs, granulateurs, colonnes d'extraction, émulsionneuses, pétrins mécaniques, fours de grillage, broyeurs (machines), concasseurs, pilons (machines), désintégrateurs, cuves de réaction, condenseurs partiels, équipement pour dissolution, machines à filtrer, moulins hydrauliques, éoliennes ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; pompes (machines), pompes centrifuges, pompes à piston alternatif, pompes rotatives, pompes axiales, pompes diagonales, pompes à vide, pompes à vide à piston alternatif, pompes à vide rotatives, pompes à diffuseur, souffleurs, souffleurs centrifuges, souffleurs rotatifs, souffleurs à flux axial, turbocompresseurs, compresseurs (machines), surcompresseurs centrifuges, compresseurs alternatifs, compresseurs rotatifs, compresseurs à flux axial ; appareils et machines agricoles ; moteurs à courant alternatif ou continu (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; génératrices à courant alternatif ; génératrices à courant continu ; brosses électriques (parties de machines) ; dispositifs électriques à manuvrer les rideaux ; machines pour la peinture ; arbres, broches, axes, coussinets (parties de machines), accouplements d'arbres (machines), paliers pour arbres de transmission, transmissions mécaniques, poulies folles, poulies, cames, mécanismes de renversement de marche, réducteurs, accumulateurs hydrauliques, compresseurs d'intensification, poulies de réglage, courroies de transmission, roues dentées, mécanismes de changement de vitesse, accouplements fluides, convertisseurs de couple fluides, articulations, chaînes à rouleaux, amortisseurs (parties de machines), ressorts (parties de machines), ressorts pneumatiques, butées antichocs , amortisseurs hydrauliques assistés par ressorts ; Appareils et instruments de mesure ; machines et instruments électriques de distribution ou de contrôle ; piles, batteries ; machines et instruments électriques et magnétiques de mesure ; fils et câbles électriques ; appareils et instruments électriques de communication ; machines et instruments électroniques à savoir compteurs geiger, thermosoudeuses haute fréquence, cyclotrons, appareils à rayons X non à usage médical, bêtatrons, machines de surveillance magnétiques, détecteurs d'objets magnétiques, boîtiers de protection pour disques magnétiques, machines de surveillance d'ondes sismiques, hydrophones, détectoscopes, sondes de profondeur à ultrasons, détecteurs de défauts à ultrasons, sonars, capteurs à ultrasons, machines à photocopier électrostatiques, dispositifs électroniques de fermeture de portes, ordinateurs, unités centrales de traitement, circuits électroniques comportant des données programmées, disques magnétiques, bandes magnétiques, périphériques d'ordinateurs, microscopes électroniques, ordinateurs de bureau, appareils pour le traitement de texte, tubes électroniques, tubes à rayons Roentgen non à usage médical, tubes photoélectriques, tubes vacuum (T ; S ; F ; ), tubes redresseurs, tubes à décharges électriques autres que pour l'éclairage, éléments semi-conducteurs, thermistances, diodes, transistors, circuits électroniques à l'exception de ceux comportant des programmes d'ordinateurs, circuits intégrés, circuits intégrés à grande échelle ; électrolyseurs ; aspirateurs ; bourdons électriques ; machines électriques à encaustiquer ; électrodes ; appareils pour l'enregistrement d'opérations, appareils d'indication d'informations pour la gestion de la production ; gâches électriques automatiques ; Lampes et appareils d'éclairage électriques ; appareils de chauffage ou de climatisation ; appareils de chauffage électriques à usage ménager ; incinérateurs d'ordures ; Bateaux et navires, canoës, cargos, bateaux de passagers, bateaux de pêche, navires de guerre (navires de combat), navires câbliers, navires brise-glace, dragueurs, bateaux-citernes, bateaux à rames, chalands, voiliers, remorqueurs, navires transbordeurs, bateaux à moteur, yachts, chaloupes ; parties constitutives de bateaux et de navires à savoir, propulseurs, propulseurs à hélices, machines à gouverner, gouvernails, appareils de direction à vapeur, roues de gouvernail, appareils de direction à électromoteurs, tentes, avirons, tolets, rames pour canoës, cabestans, appareils de mouillage, colonnettes de soutien, opercules d'acier, échelles d'embarquement, défenses (dispositifs de protection des flancs d'un bateau), balises de signalisation de bateaux, cale pour trappe d'accès, galoches de cale,tringles de panneaux, battants de cale, dispositifs de protection de bateaux, portemanteaux de bateaux, cales pour bateaux, hublots, écubiers de mouillage ; aéronefs, autogyres, montgolfières, planeurs, hydravions, avions amphibies, avions à turboréacteur, avions à turbopropulseur, dirigeables, ballons dirigeables, avions à hélices, hélicoptères ; parties constitutives d'aéronefs à savoir, rotors, trains d'atterissage, sièges, équipement d'oxygène, supports, roues, ailes principales, équipement de contrôle de vol, pneus, chambres à air, fuselages, réservoirs de carburant, moyeux, plans stabilisateurs, propulseurs, dégivreurs, équipement hydraulique ; matériel roulant pour chemins de fer, wagons couverts, voitures de voyageurs, funiculaires à câble, locomotives à vapeur, chasse-neige, locomotives à accumulateurs, locomotives électriques, voitures électriques, locomotives à combustion interne, locomotives électriques à combustion interne, voitures à combustion interne, parties constitutives de matériel roulant pour chemins de fer à savoir filets à bagages pour véhicules, sièges, carosserie automobile, roues de véhicules, équipement de prises de courant, châssis, dragonnes, portes,mécanismes de portes, attelages ; remonte-pentes, téléphériques (à l'exception de ceux pour le hissage) ; véhicules automobiles et automobiles, camions, ambulances, voitures de course, véhicules mélangeurs de béton (camions mélangeurs de ciment), camions d'arrosage, voitures de tourisme, véhicules amphibies, motoneiges, camion-citerne, véhicules publicitaires, chars, charrettes basculantes (de haute capacité), camions-bibliothèques, tracteurs, remorques, trolleybus, bus, chariots à fourche, corbillards ; parties constitutives de véhicules automobiles à savoir, pare-brise, pompes à air, embrayages, avertisseurs, sièges, protège-sièges, châssis, carosserie automobile, dispositifs de protection destinés aux carosseries, roues, rayons, pneus, chambres à air, poignées de portières, portières, garde-boue, porte-bagages, rétroviseurs, volants de direction, protections destinées aux volants de direction, pare-chocs, pare-brise, clignotants, toits décapotables ; capots, rideaux de fenêtre, supports pour roue de secours, jantes, essuie-glace ; motocyles et bicyclettes (à l'exception des bicyclettes fixes d'entraînement), motocyclettes, bicyclettes de transport, bicyclettes démontables, bicyclettes légères, bicyclettes utilitaires, bicyclettes de sport, tandems de tourisme ; parties constitutives de motocyles et de bicyclettes (à l'exception des bicyclettes fixes d'entraînement) à savoir, plateaux de pédalier et manivelles, pompes à air (pompes de bicyclettes), avertisseurs, selles, axes, béquilles de bicyclettes, rayons, pneus, chaînes, carters de chaînes, chambres à air, garde-boue, poignées, porte-bagages, moyeux, guidons, axes libres, cadres, pédales, fourches avant, jantes ; chaises roulantes ; moteurs non électriques pour véhicules terrestres, moteurs à combustion interne, moteurs à essence, moteurs diesel, bougies, moteurs à gaz de pétrole, moteurs à vapeur pour véhicules, moteurs à réaction, turboréacteurs, turbopropulseurs, statoréacteurs, turbines, turbines à gaz, turbines à air, turbines à vapeur, turbines à eau, tous ces produits étant pour véhicules terrestres ; organes de machines pour véhicules terrestres à savoir arbres, axes, tiges, tourillons, accouplements d'arbre, connecteurs, paliers ; organes de transmission pour véhicules terrestres à savoir poulies folles, cames, inverseurs, réducteurs, poulies réglables, courroies de transmission, roues dentées, sélecteurs de vitesse, accouplements hydrauliques, convertisseurs de couple hydrauliques, anneaux de chaînes, chaînes à rouleaux ; Amortisseurs, amortisseurs pneumatiques, amortisseurs à ressorts, amortisseurs hydrauliques assistés par ressorts, ressorts, ressorts à boudin, ressorts à lames, ressorts cylindriques, tous ces produits étant pour véhicules terrestres ; Freins pour véhicules terrestres et notamment freins à cône de friction, freins à disque, freins à bande, freins à mâchoires ; Moteurs à courant alternatif pour véhicules terrestres, moteurs à courant continu pour véhicules terrestres, rustines adhésives pour réparer les chambres à air ou les pneus, dispositifs antivol pour véhicules, parachutes.
Inscriptions
-
Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023
Historique
-
Publication : BOPI 1996-46 du 15/11/1996
-
Publication : BOPI 1997-08
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Enregistrement avec modification : BOPI 1997-12
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2320614 du 01/08/2006 : BOPI 2007-33
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2621239 du 16/06/2016 : BOPI 2016-43 du 28/10/2016
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
99791168 | 10/05/1999 | Marque française | MICroSTREP Plus (Marque verbale) |
99778392 | 02/03/1999 | Marque française | VORACE (Marque verbale) |
99774553 | 11/02/1999 | Marque française | AIR Ness (Marque verbale) |
98737209 | 16/06/1998 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
98715410 | 29/01/1998 | Marque française | INDASEC (Marque verbale) |
96644873 | 08/10/1996 | Marque française | MITSUBA (Marque verbale) |
96608456 | 26/01/1996 | Marque française | FOREZ-BENNES (Marque verbale) |
95582698 | 28/07/1995 | Marque française | ALPHA ACTIVE (Marque verbale) |
95572821 | 23/05/1995 | Marque française | SAFECHEM (Marque verbale) |
94547606 | 05/12/1994 | Marque française | B (Marque verbale) |
94546301 | 25/11/1994 | Marque française | E (Marque verbale) |
94543523 | 07/11/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
94538366 | 26/09/1994 | Marque française | FORESTER (Marque verbale) |
94533187 | 18/08/1994 | Marque française | BETAFERON (Marque verbale) |
94510423 | 10/03/1994 | Marque française | BIOMAX (Marque verbale) |
94507821 | 23/02/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93495503 | 07/12/1993 | Marque française | POLYTRIBOLATE (Marque verbale) |
93489291 | 25/10/1993 | Marque française | BLACK LABEL (Marque verbale) |
93485845 | 01/10/1993 | Marque française | EASYMELT (Marque verbale) |
93485366 | 28/09/1993 | Marque française | CORZAN (Marque verbale) |
93481468 | 25/08/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93474443 | 30/06/1993 | Marque française | A PEA IN THE POD (Marque verbale) |
93472430 | 16/06/1993 | Marque française | CRUCIAL TRADING (Marque verbale) |
93470104 | 28/05/1993 | Marque française | TAC (Marque verbale) |
93466727 | 03/05/1993 | Marque française | IMPREZA (Marque verbale) |
93466725 | 03/05/1993 | Marque française | JUSTY (Marque verbale) |
93461577 | 29/03/1993 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93458901 | 10/03/1993 | Marque française | BIG JIM (Marque verbale) |
93455870 | 18/02/1993 | Marque française | RHAPSODY (Marque verbale) |
93454834 | 11/02/1993 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
93453600 | 03/02/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93452520 | 27/01/1993 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
93452032 | 20/01/1993 | Marque française | BARON DE HOEN (Marque verbale) |
93451503 | 20/01/1993 | Marque française | SYLVANIA (Marque verbale) |
92447438 | 23/12/1992 | Marque française | SKOPE (Marque verbale) |
92446614 | 17/12/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92442741 | 23/11/1992 | Marque française | DORMER (Marque verbale) |
92441684 | 13/11/1992 | Marque française | CALMAX (Marque verbale) |
92440202 | 03/11/1992 | Marque française | MONTANOV (Marque verbale) |
92437475 | 14/10/1992 | Marque française | TODD (Marque verbale) |
92435299 | 25/09/1992 | Marque française | CRASH DUMMIES (Marque verbale) |
92434389 | 18/09/1992 | Marque française | BABY BOP (Marque verbale) |
92432871 | 07/09/1992 | Marque française | CONTRELLE (Marque verbale) |
92431223 | 20/08/1992 | Marque française | FRESHLOOK (Marque verbale) |
92427119 | 17/07/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92425690 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92425689 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92422496 | 12/06/1992 | Marque française | WEARSHIELD (Marque verbale) |
92420496 | 26/05/1992 | Marque française | MIRENA (Marque verbale) |
4931921 | 27/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4931322 | 25/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4930870 | 24/01/2023 | Marque française | BOWLYWOOD (Marque verbale) |
4929896 | 19/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4929530 | 18/01/2023 | Marque française | L'ATELIER MAREY (Marque verbale) |
4928011 | 13/01/2023 | Marque française | NEXTINGREDIENT (Marque verbale) |
4923667 | 23/12/2022 | Marque française | AZUR DRONES (Marque verbale) |
4923419 | 22/12/2022 | Marque française | WAVEHEALTH (Marque verbale) |
4921832 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921829 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921825 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921040 | 13/12/2022 | Marque française | CLIMATE DESIGN INSTITUTE (Marque verbale) |
4919582 | 08/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4916224 | 25/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915707 | 23/11/2022 | Marque française | Fú King (Marque verbale) |
4915693 | 23/11/2022 | Marque française | WINE PARIS & VINEXPO PARIS (Marque verbale) |
4915682 | 23/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915171 | 22/11/2022 | Marque française | FINXO (Marque verbale) |
4914490 | 18/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4914475 | 18/11/2022 | Marque française | CLONE (Marque verbale) |
4911706 | 08/11/2022 | Marque française | Oneboard (Marque verbale) |
4909755 | 01/11/2022 | Marque française | ANN LOWE (Marque verbale) |
4909745 | 31/10/2022 | Marque française | ORGASMEAT (Marque verbale) |
4908883 | 27/10/2022 | Marque française | NEOBULLE (Marque verbale) |
4908595 | 26/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4906961 | 20/10/2022 | Marque française | NICOLAS GHESQUIÈRE (Marque verbale) |
4905340 | 10/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4905227 | 14/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4903820 | 11/10/2022 | Marque française | CALLINK (Marque verbale) |
4903816 | 11/10/2022 | Marque française | IZIGOLINK (Marque verbale) |
4902570 | 03/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4901382 | 28/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4900215 | 23/09/2022 | Marque française | Club 30's (Marque verbale) |
4900177 | 23/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4899812 | 22/09/2022 | Marque française | Laboratoires VITALTHÉA (Marque verbale) |
4897472 | 13/09/2022 | Marque française | MENYR (Marque verbale) |
4897388 | 13/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4897384 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceTower (Marque verbale) |
4897379 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceStudio (Marque verbale) |
4895155 | 05/09/2022 | Marque française | CAPREGATTA (Marque verbale) |
4894726 | 02/09/2022 | Marque française | NOVABIOM (Marque verbale) |
4890565 | 09/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4890243 | 08/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4889386 | 03/08/2022 | Marque française | TACITA DYNAMICS (Marque verbale) |
4889026 | 02/08/2022 | Marque française | ROCKROSS (Marque verbale) |
4886919 | 25/07/2022 | Marque française | ZAG PLAY (Marque verbale) |
4883591 | 09/07/2022 | Marque française | ANOTI (Marque verbale) |
4883179 | 07/07/2022 | Marque française | DO&KA (Marque verbale) |
4883089 | 07/07/2022 | Marque française | NILS ELEONOR (Marque verbale) |
4881503 | 01/07/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4878184 | 18/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4875202 | 07/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4873301 | 31/05/2022 | Marque française | ONLY DUST (Marque verbale) |
4873300 | 31/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4871534 | 23/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869467 | 16/05/2022 | Marque française | Oléron Végétal (Marque verbale) |
4869205 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869204 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869201 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869198 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869189 | 13/05/2022 | Marque française | LINKEYS (Marque verbale) |
4867277 | 06/05/2022 | Marque française | compolife (Marque verbale) |
4866188 | 03/05/2022 | Marque française | WOLBER (Marque verbale) |
4865899 | 02/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4865306 | 29/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4865055 | 28/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4864338 | 26/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4864103 | 25/04/2022 | Marque française | PUY ARNAUD (Marque verbale) |
4864100 | 25/04/2022 | Marque française | CLOS PUY ARNAUD (Marque verbale) |
4863782 | 25/04/2022 | Marque française | SpaceVan (Marque verbale) |
4858728 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4858727 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4857460 | 31/03/2022 | Marque française | S-Protect (Marque verbale) |
4856940 | 30/03/2022 | Marque française | EMBALLAX (Marque verbale) |
4856570 | 29/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4855946 | 25/03/2022 | Marque française | PAUL & JOE (Marque verbale) |
4855092 | 23/03/2022 | Marque française | SIGNAL SAFETY (Marque verbale) |
4854784 | 22/03/2022 | Marque française | CALEB (Marque verbale) |
4854366 | 21/03/2022 | Marque française | SOOKL (Marque verbale) |
4852973 | 16/03/2022 | Marque française | MAPAKNA (Marque verbale) |
4852285 | 14/03/2022 | Marque française | iPearl (Marque verbale) |
4851810 | 14/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4851435 | 11/03/2022 | Marque française | Maison Crivelli Cuir Infrarouge (Marque verbale) |
4851433 | 11/03/2022 | Marque française | Oud Stallion (Marque verbale) |
4850069 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4850068 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4849652 | 05/03/2022 | Marque française | CARLO & CARLA (Marque verbale) |
4848617 | 02/03/2022 | Marque française | AADO (Marque verbale) |
4848185 | 01/03/2022 | Marque française | FINISHER (Marque verbale) |
4848184 | 01/03/2022 | Marque française | DRAGONFLY (Marque verbale) |
4846884 | 24/02/2022 | Marque française | MOBITEC (Marque verbale) |
4846429 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4846192 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4844809 | 17/02/2022 | Marque française | MASQUELIER (Marque verbale) |
4843804 | 15/02/2022 | Marque française | LAUVÉE (Marque verbale) |
4840823 | 04/02/2022 | Marque française | FAWAFEEL (Marque verbale) |
4838040 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4838033 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4838000 | 27/01/2022 | Marque française | L'AME DE PAPE CLEMENT (Marque verbale) |
4837358 | 26/01/2022 | Marque française | CORITA (Marque verbale) |
4828866 | 23/12/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4817832 | 17/11/2021 | Marque française | ENAYA (Marque verbale) |
4815521 | 08/11/2021 | Marque française | Maison Crivelli Tubéreuse Astrale (Marque verbale) |
4812929 | 29/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4812759 | 29/10/2021 | Marque française | METAMOVE (Marque verbale) |
4811898 | 26/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4809167 | 18/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
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1371721 | 23/09/1986 | Marque française | A LA VIEILLE RUSSIE (Marque verbale) |
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1256913 | 04/01/1984 | Marque française | LIGIER (Marque verbale) |
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1239550 | 27/06/1983 | Marque française | MILDEX (Marque verbale) |
1237468 | 01/06/1983 | Marque française | PRIPLAK (Marque verbale) |
1223662 | 05/01/1983 | Marque française | DAF (Marque verbale) |
1221031 | 06/12/1982 | Marque française | COMTEROY (Marque verbale) |
1219658 | 23/11/1982 | Marque française | ARMALOK (Marque verbale) |
1214932 | 08/10/1982 | Marque française | ESTARAM (Marque verbale) |
1211793 | 25/08/1982 | Marque française | DIGRAIN (Marque verbale) |
1207867 | 29/06/1982 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1199472 | 25/03/1982 | Marque française | ADAMAS (Marque verbale) |
1199471 | 25/03/1982 | Marque française | APPLAUSE (Marque verbale) |
1192906 | 21/01/1982 | Marque française | TONIK (Marque verbale) |
Nature de l’inscription
-
Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-15328
N° d’inscription
898585
580Date d’inscription
16 octobre 2023