Accès aux API - Propriété industrielle

Vous pouvez disposer gratuitement des données des différentes bases de propriété industrielle de l'INPI mises à disposition grâce à des API (webservices).

Pour accéder à ces données, connectez-vous à votre compte, puis dans votre espace personnel à partir de la rubrique "Mes accès API / SFTP", gérez vos accès aux différents contenus proposés.

Afin de maîtriser et de gérer au mieux les données mises à disposition, vous pouvez télécharger la documentation technique :

 Utilisation des API PI - version1.0 du 11/10/2021 

 

Pour les données de propriété industrielle, vous pouvez accéder à différentes bases :

  • Marques
  • Brevets
  • Dessins et modèles

La mise à jour de ces données est hebdomadaire pour  les marques et brevets et bimensuelle pour les dessins et modèles.

 

 

Marques

Couverture
  • marques françaises (FR) en vigueur ou non, déposées à l’INPI, à partir de 1976
  • marques européennes (EU) en vigueur, déposées à l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) à partir de 1996, soit depuis l'origine,
  • marques internationales (WO) en vigueur, désignant ou non la France et déposées à l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) à partir de 1891
Données disponibles
  • notices des marques comprenant les données bibliographiques, administratives et juridiques
  • images ou fichiers sonores ou vidéos :
    - pour les marques FR depuis 1982 : images des logos des marques (semi-)figuratives, images des marques verbales, et fichiers MP3 et MP4 pour les marques sonores/vidéo,
    - pour les marques EU et WO : images des logos des marques (semi-)figuratives et fichiers MP3 et MP4 pour les marques sonores/vidéo,
  • pages des BOPI (Bulletin officiel de la PI) ayant citées les marques FR depuis 1982
Volumétrie (estimation)
  • plus de  6 millions de marques
Mise à jour
  • hebdomadaire, tous les vendredis
Format de livraison API
  • listes de résultats suite à une recherche : JSON,
  • notices : XML selon la norme ST66 de l’OMPI,
  • images : TIFF, GIF ou JPEG,
  • fichiers MP3 et MP4,
  • BOPI : PDF. 

 

Brevets

Couverture
  • demandes de brevet ou de certificat d’utilité (CU) français (FR) publiées à partir de 1902
  • demandes européennes (EP) publiées par l’OEB (Office européen des brevets) à partir de 1978, soit depuis l’origine
  • demandes internationales (WO) publiées par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) à partir de 1978, soit depuis l’origine
  • demandes de certificats complémentaires de protection (CCP) publiées en France à partir de 1993
Données disponibles
  • notices contenant les données bibliographiques et information sur le statut en France (publication de la demande, événements liés à la validité, à la propriété du titre),
  • images des dessins d’abrégé pour les demandes FR depuis 1978,
  • fascicules (documents originaux) comprenant la description de l’invention :
    - des demandes de brevet ou CU FR (FR-A) depuis 1978,
    - des brevets ou CU délivrés FR (FR-B) depuis 1989,
    - des traductions en français de revendications de brevets EP (EP-T1),
    - des traductions en français des brevets EP (EP-T2) délivrés de 1995 à 2008 (n’existent plus depuis 2009),
    - des demandes de limitations de brevets EP en phase française (EP-RL, BL, NL).
Volumétrie (estimation)
  • plus de 11 millions de demandes de brevets, CU ou CCP
Mise à jour
  • hebdomadaire, tous les vendredis
Format de livraison APIs
  • listes de résultats suite à une recherche : JSON,
  • notices : XML selon la norme ST36 de l’OMPI,
  • images : TIFF,
  • fascicules  : PDF.

 

Dessins et modèles

Couverture
  • dessins et modèles français (FR) publiés depuis 1910
  • dessins et modèles internationaux (WO) publiés par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) depuis 1979
Données disponibles
  • notices des dessins ou modèles comprenant les données bibliographiques, administratives et juridiques,
  • images des reproductions :
    - pour les dessins et modèles FR : depuis 1910,
    - pour les dessins et modèles WO : depuis 1985.
Volumétrie (estimation)
  • 1,4 million de dessins et modèles
Mise à jour
  • hebdomadaire, tous les vendredis pour les dessins et modèles WO
  • un vendredi sur deux pour les dessins et modèles FR
Format de livraison APIs
  • listes de résultats suite à une recherche : JSON,
  • notices : XML selon la norme ST86 de l’OMPI,
  • images : TIFF, JPEG ou PNG.

L'INPI ne fournit pas d'assistance technique au chargement et à l'exploitation des informations.