Marque FR : 4914490 - HOQUET BUSINESS
Marque française
Marque
HOQUET BUSINESS
Type de la marque
-
Marque figurative
Classification des éléments figuratifs
25.05.95 ; 27.05.01 ; 29.01.11 ; 29.01.98
Déposant / Titulaire
-
GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée - 39 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly, FR - Siren : 389011537
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Cabinet Bouchara - Avocats, Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée, 75008 Paris, FR
Numéro
4914490
Statut
Marque enregistrée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
18/11/2022
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
18/11/2032
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 14 ; 16 ; 18 ; 25 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 41 ; 42 ; 45
Produits et services
-
Classe 09 : Supports adaptés pour téléphones mobiles ; sacs, housses, étuis et coques de protection pour téléphones mobiles, smartphones ; sacs, housses, étuis de transport d'ordinateurs portables et de tablettes ; tapis de souris ; clé USB ; écouteurs ; agendas électroniques ; organisateurs personnels informatisés ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; supports d'enregistrement sonores ; publications électroniques et enregistrement vidéos téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; publications sous format électronique téléchargeables ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; publications électroniques téléchargeables à savoir, livres journaux, magazines, revues, périodiques, notes, bulletins et lettres d'information, albums (téléchargeables) ; enregistrements vidéos téléchargeables en ligne ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; supports d'informations (électroniques) ; données ou publications électroniques téléchargeables fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations internet (sites web inclus) ; logiciels informatiques ; logiciels (programmes enregistrés) multimédias interactifs et applications informatiques interactives ; applications (logiciels) informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; applications mobiles ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;
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Classe 14 : Porte-clés fantaisie ; porte-clés en similicuir ; porte-clés en cuir ; porte-clés en métaux communs et précieux ; chaînes et chaînettes pour porte-clés ; breloques pour porte-clés ; joaillerie ; bijouterie ; produits en métaux précieux ou en plaqué, à savoir, bagues (bijouterie), bracelets (bijouterie), chaînes (bijouterie), colliers (bijouterie), boucles d'oreilles, broches (bijouterie), pendentifs (bijouterie), anneaux (bijouterie), boutons de manchettes, épingles de cravates, fixe cravates, parures (bijouterie) ; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; verres de montres ; bijoux de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; médailles ; montres ; montre-bracelet ; breloques (bijouterie) ; cadrans solaires ;
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Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; papier à lettres ; enveloppes [papeterie] ; blocs (papeterie) ; blocs-notes ; blocs d'écriture ; cahiers ; agendas ; répertoires ; carnets ; carnet d'adresses ; carnet de notes ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; Imprimés ; Livres ; Manuels ; Formulaires commerciaux ; Papeterie ; brochures ; Publications imprimées ; lettres d'information ; guides imprimés ; fiches (papeterie) ; calendriers ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ;
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Classe 18 : Tote bags (sacs fourre-tout) ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs besaces ; sacs à dos ; sacs de sport ; sacs de plage ; cuir et imitation du cuir ; porte-documents en cuir ; serviettes (maroquinerie) ; portefeuilles ; porte-cartes ; porte-billets ; porte-monnaie non en métaux précieux ; trousses de voyage (maroquinerie) ; cartables ; malles ; mallettes ; valises ; bagages ; étiquettes à bagages [maroquinerie] ; étuis pour les clefs (maroquinerie) ; étuis en cuir pour permis de conduire ; porte-cartes de visite ; trousses de toilette ; trousses pour le maquillage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; boîtes à chapeaux en cuir ou en imitation de cuir ; parapluies ; ombrelles ; sacs de transport pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l`emballage ; bourses ; ceintures banane ;
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Classe 25 : Vêtements ; sous-vêtements ; chaussettes ; bas ; collants ; jambières ; maillots de bain ; short de bain ; paréo ; peignoirs ; peignoirs de bain ; pyjamas ; robes de chambres ; chemises de nuit ; cravates ; nœuds papillon ; foulards ; écharpes ; étoles ; châles ; bandeaux pour la tête (habillement) ; ceintures (habillement) ; bretelles ; gants (habillement) ; mitaines ; chapellerie ; visières (chapellerie) ; couvre-oreilles ; chaussures (à l`exception des chaussures orthopédiques) ; chaussons ; bonneterie ;
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Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Aide à l'établissement et/ou au fonctionnement de sociétés de courtage immobilier ; Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; Assistance en gestion de franchise commerciale ; Prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage ; Services de franchise, à savoir fourniture de conseils liés à l'établissement et/ou à l'exploitation commerciale de sociétés de courtage en biens immobiliers ; Conseils en matière de reconfiguration de processus organisationnels d'entreprise ; services d'audit (analyses commerciales) ; statistiques commerciales (information) ; services d'études de marché ; Analyse de la gestion des affaires commerciales ; Services d'assistance, de gestion et de planification commerciales dans le domaine de l'immobilier ; Gestion de la vente de biens immobiliers ; Fourniture d'informations sur des pistes de ventes immobilières pour acheteurs potentiels ; Mise en relation de consommateurs avec des professionnels de l'immobilier dans le domaine des services immobiliers, par le biais de l'internet ; Fourniture de solutions de planification commerciale et de marketing pour professionnels de l'immobilier ; Fourniture d'informations sur des clients potentiels pour l'industrie immobilière ; Promotion de logements et d'appartements en proposant à des acheteurs et locataires potentiels des visites vidéo, des descriptions de biens immobiliers, des textes, des prix, des données de localisation, des cartes et d'autres informations pouvant influencer un acheteur ou un locataire potentiel dans sa prise de décision concernant un achat ou une location, via un site immobilier interactif en ligne ; Ventes aux enchères de biens immobiliers ; Publicité ; Services publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services de publicité dans le domaine de l'immobilier ; Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; Services de marketing en matière immobilière ; Services de marketing immobilier, à savoir, services en ligne proposant des visites de biens immobiliers résidentiels et commerciaux ; Analyse marketing de biens immobiliers ; Organisation de présentations et d'expositions de logements et de biens immobiliers à des fins promotionnelles ou publicitaires ; recherches de marchés ; sondages et enquêtes d'opinion ; relations publiques ; conseils en communication [relations publiques] ; promotion de services financiers, immobiliers et d'assurances pour le compte de tiers ; services de revues de presse ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Recueil de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; Compilation de listes de courtage immobilier ;
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Classe 36 : Affaires immobilières ; Estimations et évaluations de biens immobiliers ; Évaluation de propriétés immobilières ; services de consultation en matière de biens immobiliers ; fourniture de listes de biens immobiliers et d'informations dans le domaine de l'immobilier par l'intermédiaire de l'internet ; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Services de biens immobiliers, à savoir, fourniture de questions en ligne pour aider les utilisateurs à déterminer les quartiers et les agglomérations les mieux adaptés à leurs préférences et besoins individuels ; services de conseils en vente immobilière entre particuliers ; vente de prestation photographique immobilière ; services de gestion de biens immobiliers ; services d'agences immobilières (propriétés résidentielles et commerciales) ; Services d'agents immobiliers ; Services de location de biens immobiliers, à savoir location de logements résidentiels, location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; Établissement de baux immobiliers ; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers ; Activité de marchands de biens à savoir services d'agence immobilière ; Gérance de biens immobiliers ; Affermage de biens immobiliers ; Gestion de patrimoine ; Syndication immobilière ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; services de courtage de biens immobiliers ; Courtage en biens immobiliers ; services de franchisage, à savoir fourniture d'informations financières et de conseils financiers à l'égard de l'établissement et/ou l'exploitation de services de courtage de biens immobiliers ; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers ; services d'investissement dans des biens immobiliers ; Services d'investissement immobilier, à savoir achat et vente de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Services de dépôt fiduciaire de biens immobiliers ; Gestion financière de projets immobiliers ; Concession de prêts immobiliers ; Garanties financières [cautions] ; Investissement de capitaux ; Placement de fonds dans l'immobilier ; Planification d'investissements immobiliers ; Recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers ; Service de garantie de fonds pour l'achat d'une propriété immobilière ; Assurances ; Services de conseillers en assurances ; Services de courtage en assurances ; Services de biens immobiliers, à savoir organisation d'assurance de titres et de financements immobiliers pour le compte de tiers ;
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Classe 37 : Informations en matière de constructions immobilière ; informations en matière de construction immobilière par le biais de sites web ; promotion (construction) de projets immobiliers ; services de développement immobilier [construction] ; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ; services de supervision de travaux d'aménagement de terrains ; service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers ; services de construction, maintenance et rénovation de biens immobiliers ; services de rénovation de biens immobiliers ; nettoyage de biens immobiliers ;
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Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; service de communication électronique et par ordinateur ; services de diffusion ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; services de messagerie en ligne ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service d'échange électronique de données ; agence de presse et d'information (nouvelles) ; services de fourniture d'accès à des contenus, des sites web et des portails ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ; services de mise à disposition de facilités virtuelles pour interaction en temps réel entre les utilisateur d'ordinateurs (forums), à savoir transmission d'informations par réseaux de télécommunication ;
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Classe 41 : Formation dans le domaine de la gérance de biens immobiliers ; services de formation juridique et commerciale ; formation visant à améliorer les performances commerciales des agents immobiliers ; formation en matière de gestion, de vente et de location de biens immobiliers ; formation à l'évaluation de biens immobiliers ; formation en matière de diagnostics immobiliers ; formation en matière d'investissement immobiliers ; formation en matière de négociation et stratégie commerciale ; formation à la prospection commerciale ; formation en matière de financement et de crédit ; formation en matière de marketing, de communication ou d'évènementiel ; formation en matière d'urbanisme et d'architecture ; formation en matière de décoration intérieure ; formation en matière de droit fiscal ; formation en matière de réglementation immobilière, foncière ou d'urbanisme ; formation en droit de l'immobilier ; formation en informatique et en matière d'utilisation d'outils informatiques, en particulier destinés aux agents immobiliers ; formation en matière de réseaux sociaux ; formation en matière de diffusion en ligne d'information immobilière ; formation à la recherche d'informations commerciales ou foncière ; formation en matière de présentation de produits ou de services, en particulier de biens immobiliers ; formation pratique et professionnelle ; Services d'éducation et de formation en matière de gestion immobilière ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; coaching personnel [formation] ; formation de personnel dans le domaine du recrutement, des ressources humaines et de la gestion d'affaires commerciales ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle ; services de mentorat d'entreprise ; services de cours de formation en planification stratégique en rapport avec la publicité, la promotion, le marketing et les affaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums ; services d'informations éducationnelles et de sensibilisation (éducation) notamment en lien avec l'immobilier, l'assurance, l'investissement, la finance, le crédit et la fiscalité ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; publication de livres, de périodiques, de revues, brochures, journaux, guides, dépliants, magazines, prospectus, lettres et d'informations ; publication électronique de livres, de périodiques, de revues, brochures, livres, journaux, guides, dépliants, magazines, prospectus, lettres et d'informations en ligne ; information et actualités en ligne dans les domaines de l'immobilier, l'assurance, l'investissement, la finance, le crédit et la fiscalité ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; services de rédaction de blogs ; services de photographie ; production audio, vidéo et multimédias ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ;
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Classe 42 : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; Analyse et conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; stockage électronique de données ; conception de logiciels ; développement de solutions d'applications logicielles ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ; conception, création et programmation de pages Web ; fournisseurs de site Web, à savoir services d'hébergement de sites informatiques (sites Web) ; compilation d'informations relatives à l'immobilier ; exploitation de données comportant des informations sur le financement (ingénierie informatique) ; constitution de bases de données ; conseils en architecture ; architecture ; conseils en décoration intérieure et extérieure ; conseils en matière d'aménagement (architecture) de biens immobiliers ; établissement de plans pour la construction ; services de recherche en matière de construction ; diagnostic technique de biens immobiliers ; audits en matière d'énergie ; services de conseil en matière d'efficacité et d'économie énergétique ; établissement de diagnostic technique relatif à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; évaluations techniques concernant la conception [travaux d'ingénieurs] ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ;
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Classe 45 : Services juridiques ; concession de licences pour l'établissement d'une franchise ; services juridiques dans le cadre de l'assurance et de l'immobilier ; mise à disposition d'expertises juridiques ; services d'assistance juridiques ; service d'investigation en rapport avec des déclarations de sinistres.
Inscriptions
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Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023
Historique
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Publication : BOPI 2022-49 du 09/12/2022
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Enregistrement sans modification : BOPI 2023-10 du 10/03/2023
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
99791168 | 10/05/1999 | Marque française | MICroSTREP Plus (Marque verbale) |
99778392 | 02/03/1999 | Marque française | VORACE (Marque verbale) |
99774553 | 11/02/1999 | Marque française | AIR Ness (Marque verbale) |
98737209 | 16/06/1998 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
98715410 | 29/01/1998 | Marque française | INDASEC (Marque verbale) |
96644873 | 08/10/1996 | Marque française | MITSUBA (Marque verbale) |
96608456 | 26/01/1996 | Marque française | FOREZ-BENNES (Marque verbale) |
95582698 | 28/07/1995 | Marque française | ALPHA ACTIVE (Marque verbale) |
95572821 | 23/05/1995 | Marque française | SAFECHEM (Marque verbale) |
94547606 | 05/12/1994 | Marque française | B (Marque verbale) |
94546301 | 25/11/1994 | Marque française | E (Marque verbale) |
94543523 | 07/11/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
94538366 | 26/09/1994 | Marque française | FORESTER (Marque verbale) |
94533187 | 18/08/1994 | Marque française | BETAFERON (Marque verbale) |
94510423 | 10/03/1994 | Marque française | BIOMAX (Marque verbale) |
94507821 | 23/02/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93495503 | 07/12/1993 | Marque française | POLYTRIBOLATE (Marque verbale) |
93489291 | 25/10/1993 | Marque française | BLACK LABEL (Marque verbale) |
93485845 | 01/10/1993 | Marque française | EASYMELT (Marque verbale) |
93485366 | 28/09/1993 | Marque française | CORZAN (Marque verbale) |
93481468 | 25/08/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93474443 | 30/06/1993 | Marque française | A PEA IN THE POD (Marque verbale) |
93472430 | 16/06/1993 | Marque française | CRUCIAL TRADING (Marque verbale) |
93470104 | 28/05/1993 | Marque française | TAC (Marque verbale) |
93466727 | 03/05/1993 | Marque française | IMPREZA (Marque verbale) |
93466725 | 03/05/1993 | Marque française | JUSTY (Marque verbale) |
93461577 | 29/03/1993 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93458901 | 10/03/1993 | Marque française | BIG JIM (Marque verbale) |
93455870 | 18/02/1993 | Marque française | RHAPSODY (Marque verbale) |
93454834 | 11/02/1993 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
93453600 | 03/02/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93452520 | 27/01/1993 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
93452032 | 20/01/1993 | Marque française | BARON DE HOEN (Marque verbale) |
93451503 | 20/01/1993 | Marque française | SYLVANIA (Marque verbale) |
92447438 | 23/12/1992 | Marque française | SKOPE (Marque verbale) |
92446614 | 17/12/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92442741 | 23/11/1992 | Marque française | DORMER (Marque verbale) |
92441684 | 13/11/1992 | Marque française | CALMAX (Marque verbale) |
92440202 | 03/11/1992 | Marque française | MONTANOV (Marque verbale) |
92437475 | 14/10/1992 | Marque française | TODD (Marque verbale) |
92435299 | 25/09/1992 | Marque française | CRASH DUMMIES (Marque verbale) |
92434389 | 18/09/1992 | Marque française | BABY BOP (Marque verbale) |
92432871 | 07/09/1992 | Marque française | CONTRELLE (Marque verbale) |
92431223 | 20/08/1992 | Marque française | FRESHLOOK (Marque verbale) |
92427119 | 17/07/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92425690 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92425689 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92422496 | 12/06/1992 | Marque française | WEARSHIELD (Marque verbale) |
92420496 | 26/05/1992 | Marque française | MIRENA (Marque verbale) |
4931921 | 27/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4931322 | 25/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4930870 | 24/01/2023 | Marque française | BOWLYWOOD (Marque verbale) |
4929896 | 19/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4929530 | 18/01/2023 | Marque française | L'ATELIER MAREY (Marque verbale) |
4928011 | 13/01/2023 | Marque française | NEXTINGREDIENT (Marque verbale) |
4923667 | 23/12/2022 | Marque française | AZUR DRONES (Marque verbale) |
4923419 | 22/12/2022 | Marque française | WAVEHEALTH (Marque verbale) |
4921832 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921829 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921825 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921040 | 13/12/2022 | Marque française | CLIMATE DESIGN INSTITUTE (Marque verbale) |
4919582 | 08/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4916224 | 25/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915707 | 23/11/2022 | Marque française | Fú King (Marque verbale) |
4915693 | 23/11/2022 | Marque française | WINE PARIS & VINEXPO PARIS (Marque verbale) |
4915682 | 23/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915171 | 22/11/2022 | Marque française | FINXO (Marque verbale) |
4914490 | 18/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4914475 | 18/11/2022 | Marque française | CLONE (Marque verbale) |
4911706 | 08/11/2022 | Marque française | Oneboard (Marque verbale) |
4909755 | 01/11/2022 | Marque française | ANN LOWE (Marque verbale) |
4909745 | 31/10/2022 | Marque française | ORGASMEAT (Marque verbale) |
4908883 | 27/10/2022 | Marque française | NEOBULLE (Marque verbale) |
4908595 | 26/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4906961 | 20/10/2022 | Marque française | NICOLAS GHESQUIÈRE (Marque verbale) |
4905340 | 10/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4905227 | 14/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4903820 | 11/10/2022 | Marque française | CALLINK (Marque verbale) |
4903816 | 11/10/2022 | Marque française | IZIGOLINK (Marque verbale) |
4902570 | 03/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4901382 | 28/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4900215 | 23/09/2022 | Marque française | Club 30's (Marque verbale) |
4900177 | 23/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4899812 | 22/09/2022 | Marque française | Laboratoires VITALTHÉA (Marque verbale) |
4897472 | 13/09/2022 | Marque française | MENYR (Marque verbale) |
4897388 | 13/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4897384 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceTower (Marque verbale) |
4897379 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceStudio (Marque verbale) |
4895155 | 05/09/2022 | Marque française | CAPREGATTA (Marque verbale) |
4894726 | 02/09/2022 | Marque française | NOVABIOM (Marque verbale) |
4890565 | 09/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4890243 | 08/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4889386 | 03/08/2022 | Marque française | TACITA DYNAMICS (Marque verbale) |
4889026 | 02/08/2022 | Marque française | ROCKROSS (Marque verbale) |
4886919 | 25/07/2022 | Marque française | ZAG PLAY (Marque verbale) |
4883591 | 09/07/2022 | Marque française | ANOTI (Marque verbale) |
4883179 | 07/07/2022 | Marque française | DO&KA (Marque verbale) |
4883089 | 07/07/2022 | Marque française | NILS ELEONOR (Marque verbale) |
4881503 | 01/07/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4878184 | 18/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4875202 | 07/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4873301 | 31/05/2022 | Marque française | ONLY DUST (Marque verbale) |
4873300 | 31/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4871534 | 23/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869467 | 16/05/2022 | Marque française | Oléron Végétal (Marque verbale) |
4869205 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869204 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869201 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869198 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869189 | 13/05/2022 | Marque française | LINKEYS (Marque verbale) |
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1459126 | 06/04/1988 | Marque française | VOLVIC (Marque verbale) |
1459019 | 06/04/1988 | Marque française | JICKY (Marque verbale) |
1457248 | 24/03/1988 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
1432310 | 26/10/1987 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
1430374 | 14/09/1987 | Marque française | CHATEAU HAUT MARBUZET (Marque verbale) |
1428657 | 29/09/1987 | Marque française | LA COUPOLE (Marque verbale) |
1423625 | 18/08/1987 | Marque française | DUETTI (Marque verbale) |
1413614 | 16/12/1986 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
1413105 | 11/06/1987 | Marque française | PANASONIC (Marque verbale) |
1407780 | 11/05/1987 | Marque française | CAPELLA (Marque verbale) |
1387254 | 02/01/1987 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
1387247 | 02/01/1987 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
1386901 | 29/12/1986 | Marque française | TOCCATA (Marque verbale) |
1383090 | 05/12/1986 | Marque française | HARRIS (Marque verbale) |
1381382 | 25/11/1986 | Marque française | RANGE SERVANT (Marque verbale) |
1380622 | 20/11/1986 | Marque française | CLAIROL (Marque verbale) |
1376153 | 24/10/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1371721 | 23/09/1986 | Marque française | A LA VIEILLE RUSSIE (Marque verbale) |
1364827 | 23/07/1986 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1341838 | 07/02/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1338772 | 16/01/1986 | Marque française | UNI-GRIP (Marque verbale) |
1330068 | 07/11/1985 | Marque française | AGENCE FRANCE-PRESSE (Marque verbale) |
1321880 | 03/09/1985 | Marque française | BARBARA BUI (Marque verbale) |
1321420 | 29/08/1985 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
1307893 | 02/05/1985 | Marque française | HE-MAN (Marque verbale) |
1307892 | 02/05/1985 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
1307844 | 02/05/1985 | Marque française | BARBIE (Marque verbale) |
1305321 | 11/04/1985 | Marque française | CUSSONS (Marque verbale) |
1301940 | 12/03/1985 | Marque française | CANTADOU (Marque verbale) |
1300201 | 22/02/1985 | Marque française | JAKA (Marque verbale) |
1297511 | 30/01/1985 | Marque française | PRIMARK (Marque verbale) |
1287071 | 18/10/1984 | Marque française | SYNTRON (Marque verbale) |
1268745 | 30/09/1983 | Marque française | MYCOSTOP (Marque verbale) |
1264723 | 09/03/1984 | Marque française | GYROCOMPACT (Marque verbale) |
1261834 | 07/07/1983 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
1260961 | 24/11/1983 | Marque française | MIW (Marque verbale) |
1260329 | 08/02/1984 | Marque française | ESF ECOLE DU SKI FRANÇAIS (Marque verbale) |
1256913 | 04/01/1984 | Marque française | LIGIER (Marque verbale) |
1256640 | 14/10/1983 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
1254417 | 16/12/1983 | Marque française | TURBUHALER (Marque verbale) |
1253659 | 09/12/1983 | Marque française | SOVEREIGN (Marque verbale) |
1248839 | 30/06/1983 | Marque française | KANTHAL (Marque verbale) |
1246275 | 04/05/1983 | Marque française | NISSORUN (Marque verbale) |
1243839 | 26/08/1983 | Marque française | PERFAX (Marque verbale) |
1240052 | 04/07/1983 | Marque française | WILDERNESS (Marque verbale) |
1239678 | 28/06/1983 | Marque française | CALLAWAY (Marque verbale) |
1239550 | 27/06/1983 | Marque française | MILDEX (Marque verbale) |
1237468 | 01/06/1983 | Marque française | PRIPLAK (Marque verbale) |
1223662 | 05/01/1983 | Marque française | DAF (Marque verbale) |
1221031 | 06/12/1982 | Marque française | COMTEROY (Marque verbale) |
1219658 | 23/11/1982 | Marque française | ARMALOK (Marque verbale) |
1214932 | 08/10/1982 | Marque française | ESTARAM (Marque verbale) |
1211793 | 25/08/1982 | Marque française | DIGRAIN (Marque verbale) |
1207867 | 29/06/1982 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1199472 | 25/03/1982 | Marque française | ADAMAS (Marque verbale) |
1199471 | 25/03/1982 | Marque française | APPLAUSE (Marque verbale) |
1192906 | 21/01/1982 | Marque française | TONIK (Marque verbale) |
N° de la formalité concernée
0898585
Nature de l’inscription
-
Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-15328
N° d’inscription
898585
580Date d’inscription
16 octobre 2023