Marque FR : 4877862 - PRO BTP
Marque française
Marque
PRO BTP
Type de la marque
-
Marque figurative
Informations complémentaires
- Couleur(s) de la marque : Bleu Pantone n°289
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
26.03.23 ; 26.11.01 ; 26.11.11 ; 26.11.13 ; 27.05.01 ; 27.05.17 ; 29.01.04 ; 29.01.08 ; 29.01.11
Déposant / Titulaire
-
BTP PREVOYANCE, Régime spécial de sécurité sociale - 7 rue du Regard, 75006 Paris, FR - Siren : 784621468
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY, SAS - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Numéro
4877862
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
17/06/2022
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
17/06/2032
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
35 ; 36 ; 38 ; 41 ; 44 ; 45
Produits et services
-
Classe 35 : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à l'organisation d'entreprise ; conseil et aide à l'organisation et à la direction des affaires commerciales ; services d'administration commerciale ; conseil en matière de gestion administrative des caisses de prévoyance, de gestion des contrats d'assurances et d’épargne ; conseils en organisation et direction des affaires en matière d'assurances, des caisses de prévoyance et de retraite et d’épargne ; gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central ; analyses des données, recueil d'informations en matière d'assurances, retraite, prévoyance, épargne ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine des assurances, , épargne, des caisses de prévoyance et de retraite ; distribution de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés ; études et recherches de marchés dans le domaine des assurances, épargne, des caisses de prévoyance et de retraite ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine des assurances, prévoyance, épargne, des caisses de prévoyance et de retraite ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (internet) ou à un accès privé (intranet) dans le domaine des assurances, épargne, des caisses de prévoyance et de retraite ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance, d’épargne et de retraite ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine des assurances, épargne, des caisses de prévoyance et de retraite ; promotion de services financiers et d'assurances pour le compte de tiers ; négociation de contrats avec des payeurs de services de santé ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services de regroupement (à l'exception du transport) au bénéfice de tiers de produits et services d’assurances, d’épargne, de retraite, de prévoyance permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; services de conseil et d’accompagnement des villages de vacances dans leur gestion, leur fonctionnement et leur organisation administratives et commerciales ; information et conseil administratifs et commerciaux relatifs à l'organisation de voyages, d'expédition, d'excursion, d'accueil, d'aide et d'assistances des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ;
-
Classe 36 : Assurances, assurance épargne, assurance retraite, assurance maladie, contrat d'assurance vie ; gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; gestion et suivi des contrats d'assurance et de réassurance ; consultations, conseils et informations en matière d'assurances, de retraite, de prévoyance, d'épargne ; conseils bancaires et financiers en matière d'assurances, de retraite, de prévoyance, d'épargne ; constitutions et placements de fonds ; transferts électroniques de fonds ; investissement de capitaux ; gestion de fonds de prévoyance ; service de caisses de prévoyance ; services d'assistance financière ; souscription d'assurances dans le domaine de l'assurance responsabilité civile professionnelle ; assurance voyage ; assurance scolaire ; assurance habitation ; services de comptes épargne-retraite personnels ; service d’administration des régimes de retraite ; services d'assurance invalidité ; prestation de conseils en matière de retraite ; gestion financière de plans de retraite d'employés ; services de paiement en ligne, notamment de paiement en ligne de cotisations sociales ; épargne salariale ; prêts (finances) ; mise à disposition de services de crédit et de prêt ; prêts financiers pour rénovation de logements ; fournitures de plans d’épargne (investissements) ; plans d’épargne retraite ; services d’accompagnement financier dans le domaine des aides individuelles, des prêts au logement et réductions tarifaires pour les séjours vacances ; conseils financiers et dans le domaine des assurances relatifs à l'organisation de voyages, d'expédition, d'excursion, d'accueil, d'aide et d'assistances des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; service de financement et d’investissement de capitaux dans le domaine d’infrastructures et de constructions ; service de financement de projets de construction ou de rénovation lourde à hautes performances énergétiques ;
-
Classe 38 : Accès à du contenu, à des sites et à des portails internet ; fourniture de connexions de télécommunication pour l'accès à des bases de données et informations ; fourniture d'accès à des sites web et portails internet ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseau internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux internet ; téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; tous ces services relevant du domaine de la gestion des contrats d'assurances, de santé, de prévoyance, de retraite et d'épargne ; transmission de message assisté par ordinateur ; messagerie électronique ; envoi de message (télécommunication) ; services de messagerie vocale ; fourniture d’accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; communication et échanges d’informations sur des réseaux de télécommunications ; gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de santé ; gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux ; télétransmission de feuilles de soins électroniques ;
-
Classe 41 : Services de formation dans le domaine des assurances, de l’épargne, des caisses de prévoyance et de retraite ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences dans le domaine des assurances, de l’épargne, des caisses de prévoyance et de retraite ; édition et publication de journaux, textes, revues, imprimés sous format papier et digital dans le domaine des assurances, de l’épargne, des caisses de prévoyance et de retraite ; réalisation, production, montage et publication de podcasts dans le domaine des assurances, de l’épargne, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de villages de vacances (divertissement) ; services de loisirs ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation en relation avec les soins de santé, l'accueil l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; édition d'imprimés, de prospectus, de publications, de livrets, de revues relatif à l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; mise à disposition d'installations de loisirs ;
-
Classe 44 : Services médicaux ; assistance médicale ; services de santé ; services hospitaliers ; maison de repos, maison de convalescence, maisons de retraite médicalisées ; établissements médico-sociaux ; établissement de soins de suite et réadaptation ; services de conseils en soins de santé ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ;
-
Classe 45 : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir service d'accompagnement en société en matière d'accueil, d'orientation et d'accompagnement d'enfants et de personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services d’aide et d’assistance administrative destinés à aider les enfants, les familles et les personnes en situation de précarité, de vulnérabilité ou en risque d’exclusion sociale ; services juridiques et de sécurité, à savoir services d’aide et d’assistance administrative destinés à aider les enfants, les familles et les personnes en situation de précarité, de vulnérabilité ou en risque d’exclusion sociale ; services de soutien auprès de familles de patients ou de personnes dépendantes ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, à savoir information en matière de services juridiques.
Inscriptions
-
Constitution de mandataire n° 0900983 du 08/11/2023 : BOPI 2023-50 du 15/12/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Historique
-
Publication : BOPI 2022-27 du 08/07/2022
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2022-42 du 21/10/2022
BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
16 4274768 | 25/05/2016 | Marque française | ARMUNIT'S (Marque verbale) |
18 4430253 | 20/02/2018 | Marque française | NOBEL Security Defense (Marque semi-figurative) |
20 4667589 | 20/07/2020 | Marque française | GM3 (Marque verbale) |
20 4667591 | 20/07/2020 | Marque française | C7 (Marque verbale) |
20 4667597 | 20/07/2020 | Marque française | 206 (Marque verbale) |
1394474 | 17/02/1987 | Marque française | VIX (Marque verbale) |
1488371 | 13/09/1988 | Marque française | GALLIA (Marque semi-figurative) |
1214217 | 29/09/1982 | Marque française | CHALLENGER (Marque verbale) |
1259453 | 02/02/1984 | Marque française | "KITUNETT" (Marque verbale) |
1554968 | 27/10/1988 | Marque française | TUNET (Marque verbale) |
1365125 | 25/07/1986 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
1368872 | 28/08/1986 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
00 3047764 | 22/08/2000 | Marque française | EUROPAY-FRANCE (Marque semi-figurative) |
01 3077122 | 17/01/2001 | Marque française | EUROPAY FRANCE (Marque semi-figurative) |
01 3083460 | 16/02/2001 | Marque française | EUROPAY FRANCE (Marque semi-figurative) |
07 3518779 | 07/08/2007 | Marque française | payez mobile (Marque semi-figurative) |
07 3518781 | 07/08/2007 | Marque française | PAYEZ MOBILE (Marque verbale) |
10 3744315 | 08/06/2010 | Marque française | CB APPROVED (Marque semi-figurative) |
10 3744319 | 08/06/2010 | Marque française | CB APPROVAL (Marque semi-figurative) |
10 3784475 | 23/11/2010 | Marque française | CB APPROVAL (Marque semi-figurative) |
10 3791520 | 17/12/2010 | Marque française | I.CB (Marque semi-figurative) |
13 4004316 | 13/05/2013 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
14 4111071 | 08/08/2014 | Marque française | ECPA EUROPEAN CARD PAYMENT ASSOCIATION (Marque semi-figurative) |
14 4138445 | 02/12/2014 | Marque française | CB INTEGRATEUR D INNOVATION (Marque semi-figurative) |
14 4143768 | 22/12/2014 | Marque française | CB INNOVATION INSIDE (Marque semi-figurative) |
17 4336498 | 09/02/2017 | Marque française | ECPC European Card Payment Cooperation (Marque verbale) |
17 4352959 | 07/04/2017 | Marque française | LAB by CB (Marque semi-figurative) |
18 4464182 | 25/06/2018 | Marque française | CB PAIEMENT SECURISE (Marque semi-figurative) |
18 4470572 | 20/07/2018 | Marque française | FRENCHSYS (Marque verbale) |
18 4488798 | 05/10/2018 | Marque française | FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail (Marque semi-figurative) |
19 4536890 | 25/03/2019 | Marque française | IFMP (Marque verbale) |
20 4625494 | 19/02/2020 | Marque française | R Remparts by CB (Marque figurative) |
20 4669986 | 28/07/2020 | Marque française | ActionCommerceCB (Marque figurative) |
22 4862009 | 15/04/2022 | Marque française | b.connect (Marque figurative) |
22 4916887 | 28/11/2022 | Marque française | getalearn (Marque figurative) |
22 4857725 | 01/04/2022 | Marque française | TAS DE SEL (Marque verbale) |
22 4857737 | 01/04/2022 | Marque française | BLOC D'ARDOISE (Marque verbale) |
23 4949988 | 29/03/2023 | Marque française | GUISABEL (Marque verbale) |
21 4828866 | 23/12/2021 | Marque française | CLHYNN 1 (Marque figurative) |
22 4903407 | 06/10/2022 | Marque française | QUASAR (Marque figurative) |
14 4080291 | 31/03/2014 | Marque française | ARTEGO (Marque verbale) |
14 4080298 | 31/03/2014 | Marque française | HB. HORIZON BLEU (Marque semi-figurative) |
14 4085200 | 17/04/2014 | Marque française | COLOR ISLANDS (Marque verbale) |
14 4093244 | 23/05/2014 | Marque française | HIZE (Marque verbale) |
16 4301494 | 22/09/2016 | Marque française | SIXTY (Marque verbale) |
14 4079433 | 27/03/2014 | Marque française | BIANCA ET ROSSA (Marque semi-figurative) |
19 4552821 | 20/05/2019 | Marque française | FAUBOURG (Marque semi-figurative) |
00 3073439 | 15/12/2000 | Marque française | (Marque figurative) |
01 3098002 | 18/04/2001 | Marque française | ING DIRECT VIE (Marque verbale) |
04 3273238 | 05/02/2004 | Marque française | ING DIRECT CREATEUR D'INTERET (Marque semi-figurative) |
04 3277163 | 24/02/2004 | Marque française | ING DIRECT CREATEUR D'INTERET (Marque semi-figurative) |
07 3481502 | 14/02/2007 | Marque française | CREATEUR D'INTERET (Marque verbale) |
07 3485271 | 01/03/2007 | Marque française | COMPTE PERFORMANCE 40 (Marque verbale) |
07 3506497 | 13/06/2007 | Marque française | FRESH BANKING (Marque verbale) |
08 3600705 | 25/09/2008 | Marque française | BUDGETIZER (Marque verbale) |
99826239 | 01/12/1999 | Marque française | ING DIRECT (Marque semi-figurative) |
99830191 | 21/12/1999 | Marque française | EPARGNE ORANGE (Marque verbale) |
15 4217828 | 14/10/2015 | Marque française | C'EST VOUS QUI DÉCIDEZ (Marque verbale) |
16 4255943 | 11/03/2016 | Marque française | c'est bon de décider (Marque verbale) |
18 4424855 | 01/02/2018 | Marque française | LA BANQUE QUI S'INVESTIT POUR MOI (Marque verbale) |
13 4056795 | 23/12/2013 | Marque française | L'HERBAGETTE (Marque verbale) |
08 3580086 | 03/06/2008 | Marque française | IN'SENS (Marque verbale) |
14 4127225 | 20/10/2014 | Marque française | INSTITUT DE CANCEROLOGIE JEAN GODINOT (Marque verbale) |
19 4518975 | 25/01/2019 | Marque française | Institut Godinot (Marque semi-figurative) |
19 4538543 | 29/03/2019 | Marque française | FONDATION GODINOT (Marque verbale) |
1135357 | 21/05/1980 | Marque française | PASTEUR (Marque verbale) |
1146702 | 11/08/1980 | Marque française | BCG-BAG PASTEUR (Marque verbale) |
1151264 | 31/03/1980 | Marque française | CHATEAU DES RAVATYS (Marque verbale) |
1324721 | 26/09/1985 | Marque française | IZARRA (Marque verbale) |
1742152 | 10/07/1990 | Marque française | PASTEUR (Marque verbale) |
18 4441460 | 29/03/2018 | Marque française | Toi Même (Marque semi-figurative) |
06 3464605 | 22/11/2006 | Marque française | (Marque figurative) |
07 3482156 | 16/02/2007 | Marque française | PASTEUR LE MAG' (Marque verbale) |
07 3482160 | 16/02/2007 | Marque française | COMPAGNON DE VOYAGE (Marque verbale) |
07 3499843 | 11/05/2007 | Marque française | Pasteurdon (Marque semi-figurative) |
07 3499845 | 11/05/2007 | Marque française | PASTEURDON (Marque verbale) |
08 3568284 | 09/04/2008 | Marque française | LE DON SANS DETOUR (Marque verbale) |
08 3576666 | 21/05/2008 | Marque française | PASTEUR PARIS UNIVERSITY (Marque verbale) |
09 3627869 | 06/02/2009 | Marque française | PASTEURDON (Marque semi-figurative) |
09 3649159 | 07/05/2009 | Marque française | (Marque figurative) |
98718694 | 18/02/1998 | Marque française | P INSTITUT PASTEUR (Marque semi-figurative) |
10 3719753 | 09/03/2010 | Marque française | PASTEUR PARIS UNIVERSITY (Marque semi-figurative) |
10 3726378 | 31/03/2010 | Marque française | CAMPUS PHILANTHROPES (Marque verbale) |
10 3782276 | 16/11/2010 | Marque française | VOUS AVEZ LE DON DE FAIRE AVANCER LA RECHERCHE (Marque verbale) |
11 3815511 | 18/03/2011 | Marque française | ASSISES DE LA PHILANTHROPIE (Marque verbale) |
11 3855483 | 30/08/2011 | Marque française | POUR LA RECHERCHE, POUR LA SANTÉ, POUR DEMAIN (Marque verbale) |
15 4209021 | 11/09/2015 | Marque française | FACE AUX VIRUS, NOUS AVONS LA RAGE DE VAINCRE (Marque verbale) |
15 4212496 | 24/09/2015 | Marque française | LE THINK TANK DE LA PHILANTHROPIE (Marque verbale) |
16 4239903 | 12/01/2016 | Marque française | INSTITUT PASTEUR ALUMNI (Marque verbale) |
16 4258868 | 22/03/2016 | Marque française | PASTOREX (Marque verbale) |
16 4291129 | 01/08/2016 | Marque française | ENSEMBLE, NOUS AVONS LE DON DE VAINCRE LES MALADIES (Marque verbale) |
16 4291133 | 01/08/2016 | Marque française | TOUS, AVEC LES CHERCHEURS DE L'INSTITUT PASTEUR (Marque verbale) |
17 4382492 | 11/08/2017 | Marque française | DEMAIN NOUS SERONS MOINS MALADES ET NOUS L'AURONS BIEN CHERCHÉ (Marque verbale) |
17 4382493 | 11/08/2017 | Marque française | DONNONS TROUVONS PASTEURDON (Marque verbale) |
18 4458020 | 01/06/2018 | Marque française | DEFENDONS LA RECHERCHE (Marque verbale) |
18 4470588 | 20/07/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4498983 | 12/11/2018 | Marque française | MOVIDA (Marque verbale) |
18 4499001 | 12/11/2018 | Marque française | M VIDA (Marque semi-figurative) |
19 4570126 | 23/07/2019 | Marque française | ICY (Marque verbale) |
20 4678711 | 02/09/2020 | Marque française | MetsTaBlouse (Marque verbale) |
21 4763991 | 06/05/2021 | Marque française | Programme explore (Marque figurative) |
21 4789121 | 29/07/2021 | Marque française | Parce que le temps peut être compté, parce que le monde peut s'arrêter, la recherche doit avancer (Marque verbale) |
1304729 | 04/04/1985 | Marque française | INSTITUT PASTEUR (Marque semi-figurative) |
15 4229417 | 27/11/2015 | Marque française | SJ STEPHAN JAULIN (Marque semi-figurative) |
1386730 | 29/01/1986 | Marque française | CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CTBA (Marque semi-figurative) |
1495111 | 17/11/1987 | Marque française | C.T.B. (Marque semi-figurative) |
19 4528268 | 25/02/2019 | Marque française | CTB (Marque semi-figurative) |
19 4580770 | 11/09/2019 | Marque française | CTBA+ CERTIFIE PAR FCBA QUALITE DE SERVICES PROTECTION BOIS ET BÂTI (Marque semi-figurative) |
19 4580777 | 11/09/2019 | Marque française | CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES (Marque semi-figurative) |
19 4580785 | 11/09/2019 | Marque française | CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS (Marque semi-figurative) |
03 3220156 | 10/04/2003 | Marque française | SECURITE CONFORTIQUE (Marque semi-figurative) |
05 3363300 | 06/06/2005 | Marque française | INADEC PACKFLASH (Marque semi-figurative) |
05 3385246 | 11/10/2005 | Marque française | CTB P+ QUALITE CERTIFIEE PRODUITS DE TRAITEMENTS (Marque semi-figurative) |
05 3386664 | 18/10/2005 | Marque française | CTB B+ QUALITE CERTIFIÉE MATERIAU BOIS (Marque semi-figurative) |
07 3508950 | 25/06/2007 | Marque française | FCBA (Marque verbale) |
07 3513573 | 13/07/2007 | Marque française | FCBA (Marque semi-figurative) |
08 3608061 | 29/10/2008 | Marque française | BOIS DE CHAUFFAGE (Marque semi-figurative) |
93464414 | 16/04/1993 | Marque française | SECURITE CONFORTIQUE CTB BUREAU (Marque semi-figurative) |
93476617 | 16/07/1993 | Marque française | CTBA (Marque semi-figurative) |
97681798 | 10/06/1997 | Marque française | INADEC (Marque verbale) |
97683112 | 18/06/1997 | Marque française | QUALITE CTB CERTIFIÉE FTF FUT DE TRADITION FRANÇAISE (Marque semi-figurative) |
10 3744205 | 07/06/2010 | Marque française | SYNERBOIS PARTENAIRES (Marque verbale) |
11 3855926 | 01/09/2011 | Marque française | OEC OFFICE EXCELLENCE CERTIFIE (Marque semi-figurative) |
12 3962041 | 19/11/2012 | Marque française | Capital Bois (Marque semi-figurative) |
17 4348761 | 24/03/2017 | Marque française | WOODRISE (Marque verbale) |
17 4348773 | 24/03/2017 | Marque française | WOODRISE (Marque semi-figurative) |
18 4470545 | 20/07/2018 | Marque française | WOODRISE (Marque semi-figurative) |
19 4572628 | 01/08/2019 | Marque française | éco meuble (Marque semi-figurative) |
20 4713998 | 18/12/2020 | Marque française | YUUZ (Marque verbale) |
02 3146691 | 08/02/2002 | Marque française | INTERBULL (Marque semi-figurative) |
11 3837821 | 09/06/2011 | Marque française | B Gf Bois de Guyane française (Marque semi-figurative) |
22 4877598 | 16/06/2022 | Marque française | BGf (Marque figurative) |
16 4304360 | 04/10/2016 | Marque française | EDONYS LIMOUSINE AND TRAVEL (Marque semi-figurative) |
1299254 | 14/02/1985 | Marque française | STARTINGBAR (Marque verbale) |
1299255 | 14/02/1985 | Marque française | CATHYBELLE (Marque verbale) |
1319300 | 14/02/1985 | Marque française | SUPERBIO (Marque verbale) |
1345660 | 07/03/1986 | Marque française | JUDONETTE (Marque verbale) |
1419656 | 24/07/1987 | Marque française | VIGNERELLE (Marque verbale) |
1525556 | 21/04/1989 | Marque française | L'ASPERGE D'ARGENTEUIL (Marque semi-figurative) |
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20 4639390 | 15/04/2020 | Marque française | Peindre les odeurs, sentir les couleurs (Marque verbale) |
20 4639395 | 15/04/2020 | Marque française | Promenade à Auvers (Marque figurative) |
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1233595 | 19/04/1983 | Marque française | CISALEX (Marque verbale) |
18 4491451 | 15/10/2018 | Marque française | LYNX PROFILER TITANOBEL GROUP (Marque semi-figurative) |
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14 4108102 | 25/07/2014 | Marque française | TITANOBEL (Marque verbale) |
18 4507888 | 13/12/2018 | Marque française | TITA NOBEL (Marque semi-figurative) |
21 4787318 | 22/07/2021 | Marque française | GEMULSTAR (Marque verbale) |
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21 4787593 | 23/07/2021 | Marque française | (Marque figurative) |
21 4787612 | 23/07/2021 | Marque française | LCEM Laboratoire de contrôle d'électronique de minage (Marque figurative) |
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21 4787618 | 23/07/2021 | Marque française | EMULSTAR (Marque figurative) |
16 4258038 | 18/03/2016 | Marque française | cep EXCELLENCE PARTNERS (Marque semi-figurative) |
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N° de la formalité concernée
0900983
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10739
N° d’inscription
900983
580Date d’inscription
8 novembre 2023
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE