Marque FR : 4846884 - MOBITEC

Image de la marque

Marque française

Marque

MOBITEC

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • MOBITEC, Société par actions simplifiée - rue des Coutures, 77200 TORCY, FR - Siren : 528937089

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • ATLANTIP, Axel Doucerain - 39 rue du Calvaire de Grillaud, 44100 Nantes, FR

Numéro

4846884

Statut

Marque enregistrée

Revendiquée comme ancienneté par EUTM

EUTM018888979

Date de dépôt / Enregistrement

24/02/2022

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

24/02/2032

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

7 ; 12 ; 37

Produits et services

  • Classe 07 : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; manipulateurs industriels (machines) ; ascenseurs ; robots (machines) ; appareils de levage ; appareils élévatoires ; nacelles élévatrices ; élévateurs ; nacelles élévatrices pour véhicules ; pelles mécaniques ; pelles automotrices ; appareils de manutention (chargement et déchargement) ; générateurs d’électricité ; machines pour la construction et la réparation de routes ; grues [appareils de levage] ; fixations et accessoires pour les équipements de construction, industriels et/ou agricoles ; mâts de charge ; monte-charge ; convertisseurs de pression ; convertisseurs de gaz ; chargeuses-pelleteuses ; mini chargeuses-pelleteuses ; accessoires de levage ; pompes pour installations de chauffage ; ponts de chargement ; installations de levage ; machines de levage ; échelles mobiles motorisées ; groupes électrogènes de secours ; rampes de levage ; bennes de travail automotrices ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités ;

  • Classe 12 : Véhicules ; voitures ; camions ; camions-bennes ; camions de déménagement ; camion pour le ramassage des ordures ; camions avec fonction de grue intégrée ; caravanes ; mini-bus ; véhicules aménagés aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) ; véhicules de secours ; bennes de camions ; bennes basculantes pour tout type de véhicules ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; antivols pour véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; avertisseurs de marche arrière pour véhicules ; bras de signalisation pour véhicules ; carrosseries pour véhicules ; chariots de manutention ; chariots élévateurs ; châssis de véhicules ; couchettes pour véhicules ; camions de remorquage ; dépanneuses ; diables ; fourgons et fourgonnettes ; hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres] ; véhicules frigorifiques ; porte-bagages pour véhicules ; systèmes de rangement à utiliser dans des véhicules à moteur ; véhicules-châssis ; plateau-ridelles ; Barres, coffres et galeries de toit pour véhicules ; mécanismes d’ouverture de toits pour véhicules ; sangles de retenue pour sièges de véhicules ; attaches d’arrimage pour véhicules terrestres à moteur ; stabilisateurs pour attache d’arrimage à utiliser avec des véhicules terrestres à moteur ; porte-verres pour véhicules ; séparations d’habitacle ; consoles sous forme de parties d’habitacles de véhicules ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ;

  • Classe 37 : Location et entretien d'équipement de construction ; location de camions-bennes ; location de pelles automotrices et de pelles mécaniques [engins de chantier] ; location d'excavateurs ; location d'appareils, machines, accessoires et/ou installations de levage ; entretien de véhicules, d'appareils, de machines, d’accessoires et/ou d’installations de levage ; entretien et réparation de nacelles élévatrices ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation de machines ; informations en matière d'aménagement de véhicules, d'appareils, de machines, d’accessoires et/ou d’installations de levage ; entretien, nettoyage et réparation de véhicules ; location de grues [machines de chantier] ; installation, entretien et réparation d’équipements de cuisine et de salle de bain dans des véhicules aménagés ; installation, entretien et réparation d’appareils de climatisation, de réfrigération, de chauffage et d’appareils électriques dans des véhicules aménagés ; installation de parties extérieures, intérieures et mécaniques de véhicules aux fins utilitaires ; services d’isolation de véhicules aménagés ; travaux de peinture intérieure et extérieure de véhicules ; personnalisation de carrosseries de véhicules ; installation de meubles dans des véhicules aménagés ; Location d’échelles ; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] pour véhicules ; services d'aménagement intérieur de véhicules [installation] ; installation, maintenance et réparation d'appareils de distribution d'électricité, de gaz, de systèmes hydrauliques pour véhicules, d'équipements hydrauliques ; installation sur commande d'intérieurs de véhicules ; services d'installation de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles.

Inscriptions

  • Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023

Historique

  • Publication : BOPI 2022-11 du 18/03/2022

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2022-30 du 29/07/2022

BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
99791168 10/05/1999 Marque française MICroSTREP Plus (Marque verbale)
99778392 02/03/1999 Marque française VORACE (Marque verbale)
99774553 11/02/1999 Marque française AIR Ness (Marque verbale)
98737209 16/06/1998 Marque française SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale)
98715410 29/01/1998 Marque française INDASEC (Marque verbale)
96644873 08/10/1996 Marque française MITSUBA (Marque verbale)
96608456 26/01/1996 Marque française FOREZ-BENNES (Marque verbale)
95582698 28/07/1995 Marque française ALPHA ACTIVE (Marque verbale)
95572821 23/05/1995 Marque française SAFECHEM (Marque verbale)
94547606 05/12/1994 Marque française B (Marque verbale)
94546301 25/11/1994 Marque française E (Marque verbale)
94543523 07/11/1994 Marque française SCRABBLE (Marque verbale)
94538366 26/09/1994 Marque française FORESTER (Marque verbale)
94533187 18/08/1994 Marque française BETAFERON (Marque verbale)
94510423 10/03/1994 Marque française BIOMAX (Marque verbale)
94507821 23/02/1994 Marque française SCRABBLE (Marque verbale)
93495503 07/12/1993 Marque française POLYTRIBOLATE (Marque verbale)
93489291 25/10/1993 Marque française BLACK LABEL (Marque verbale)
93485845 01/10/1993 Marque française EASYMELT (Marque verbale)
93485366 28/09/1993 Marque française CORZAN (Marque verbale)
93481468 25/08/1993 Marque française Figurative (Marque verbale)
93474443 30/06/1993 Marque française A PEA IN THE POD (Marque verbale)
93472430 16/06/1993 Marque française CRUCIAL TRADING (Marque verbale)
93470104 28/05/1993 Marque française TAC (Marque verbale)
93466727 03/05/1993 Marque française IMPREZA (Marque verbale)
93466725 03/05/1993 Marque française JUSTY (Marque verbale)
93461577 29/03/1993 Marque française SCRABBLE (Marque verbale)
93458901 10/03/1993 Marque française BIG JIM (Marque verbale)
93455870 18/02/1993 Marque française RHAPSODY (Marque verbale)
93454834 11/02/1993 Marque française FRANKLIN (Marque verbale)
93453600 03/02/1993 Marque française Figurative (Marque verbale)
93452520 27/01/1993 Marque française SKECHERS (Marque verbale)
93452032 20/01/1993 Marque française BARON DE HOEN (Marque verbale)
93451503 20/01/1993 Marque française SYLVANIA (Marque verbale)
92447438 23/12/1992 Marque française SKOPE (Marque verbale)
92446614 17/12/1992 Marque française Figurative (Marque verbale)
92442741 23/11/1992 Marque française DORMER (Marque verbale)
92441684 13/11/1992 Marque française CALMAX (Marque verbale)
92440202 03/11/1992 Marque française MONTANOV (Marque verbale)
92437475 14/10/1992 Marque française TODD (Marque verbale)
92435299 25/09/1992 Marque française CRASH DUMMIES (Marque verbale)
92434389 18/09/1992 Marque française BABY BOP (Marque verbale)
92432871 07/09/1992 Marque française CONTRELLE (Marque verbale)
92431223 20/08/1992 Marque française FRESHLOOK (Marque verbale)
92427119 17/07/1992 Marque française Figurative (Marque verbale)
92425690 06/07/1992 Marque française SUN (Marque verbale)
92425689 06/07/1992 Marque française SUN (Marque verbale)
92422496 12/06/1992 Marque française WEARSHIELD (Marque verbale)
92420496 26/05/1992 Marque française MIRENA (Marque verbale)
4931921 27/01/2023 Marque française Figurative (Marque verbale)
4931322 25/01/2023 Marque française Figurative (Marque verbale)
4930870 24/01/2023 Marque française BOWLYWOOD (Marque verbale)
4929896 19/01/2023 Marque française Figurative (Marque verbale)
4929530 18/01/2023 Marque française L'ATELIER MAREY (Marque verbale)
4928011 13/01/2023 Marque française NEXTINGREDIENT (Marque verbale)
4923667 23/12/2022 Marque française AZUR DRONES (Marque verbale)
4923419 22/12/2022 Marque française WAVEHEALTH (Marque verbale)
4921832 16/12/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4921829 16/12/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4921825 16/12/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4921040 13/12/2022 Marque française CLIMATE DESIGN INSTITUTE (Marque verbale)
4919582 08/12/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4916224 25/11/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4915707 23/11/2022 Marque française Fú King (Marque verbale)
4915693 23/11/2022 Marque française WINE PARIS & VINEXPO PARIS (Marque verbale)
4915682 23/11/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4915171 22/11/2022 Marque française FINXO (Marque verbale)
4914490 18/11/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4914475 18/11/2022 Marque française CLONE (Marque verbale)
4911706 08/11/2022 Marque française Oneboard (Marque verbale)
4909755 01/11/2022 Marque française ANN LOWE (Marque verbale)
4909745 31/10/2022 Marque française ORGASMEAT (Marque verbale)
4908883 27/10/2022 Marque française NEOBULLE (Marque verbale)
4908595 26/10/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4906961 20/10/2022 Marque française NICOLAS GHESQUIÈRE (Marque verbale)
4905340 10/10/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4905227 14/10/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4903820 11/10/2022 Marque française CALLINK (Marque verbale)
4903816 11/10/2022 Marque française IZIGOLINK (Marque verbale)
4902570 03/10/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4901382 28/09/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4900215 23/09/2022 Marque française Club 30's (Marque verbale)
4900177 23/09/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4899812 22/09/2022 Marque française Laboratoires VITALTHÉA (Marque verbale)
4897472 13/09/2022 Marque française MENYR (Marque verbale)
4897388 13/09/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4897384 13/09/2022 Marque française SpaceTower (Marque verbale)
4897379 13/09/2022 Marque française SpaceStudio (Marque verbale)
4895155 05/09/2022 Marque française CAPREGATTA (Marque verbale)
4894726 02/09/2022 Marque française NOVABIOM (Marque verbale)
4890565 09/08/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4890243 08/08/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4889386 03/08/2022 Marque française TACITA DYNAMICS (Marque verbale)
4889026 02/08/2022 Marque française ROCKROSS (Marque verbale)
4886919 25/07/2022 Marque française ZAG PLAY (Marque verbale)
4883591 09/07/2022 Marque française ANOTI (Marque verbale)
4883179 07/07/2022 Marque française DO&KA (Marque verbale)
4883089 07/07/2022 Marque française NILS ELEONOR (Marque verbale)
4881503 01/07/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4878184 18/06/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4875202 07/06/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4873301 31/05/2022 Marque française ONLY DUST (Marque verbale)
4873300 31/05/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4871534 23/05/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4869467 16/05/2022 Marque française Oléron Végétal (Marque verbale)
4869205 13/05/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4869204 13/05/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4869201 13/05/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4869198 13/05/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4869189 13/05/2022 Marque française LINKEYS (Marque verbale)
4867277 06/05/2022 Marque française compolife (Marque verbale)
4866188 03/05/2022 Marque française WOLBER (Marque verbale)
4865899 02/05/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4865306 29/04/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4865055 28/04/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4864338 26/04/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4864103 25/04/2022 Marque française PUY ARNAUD (Marque verbale)
4864100 25/04/2022 Marque française CLOS PUY ARNAUD (Marque verbale)
4863782 25/04/2022 Marque française SpaceVan (Marque verbale)
4858728 05/04/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4858727 05/04/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4857460 31/03/2022 Marque française S-Protect (Marque verbale)
4856940 30/03/2022 Marque française EMBALLAX (Marque verbale)
4856570 29/03/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4855946 25/03/2022 Marque française PAUL & JOE (Marque verbale)
4855092 23/03/2022 Marque française SIGNAL SAFETY (Marque verbale)
4854784 22/03/2022 Marque française CALEB (Marque verbale)
4854366 21/03/2022 Marque française SOOKL (Marque verbale)
4852973 16/03/2022 Marque française MAPAKNA (Marque verbale)
4852285 14/03/2022 Marque française iPearl (Marque verbale)
4851810 14/03/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4851435 11/03/2022 Marque française Maison Crivelli Cuir Infrarouge (Marque verbale)
4851433 11/03/2022 Marque française Oud Stallion (Marque verbale)
4850069 07/03/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4850068 07/03/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4849652 05/03/2022 Marque française CARLO & CARLA (Marque verbale)
4848617 02/03/2022 Marque française AADO (Marque verbale)
4848185 01/03/2022 Marque française FINISHER (Marque verbale)
4848184 01/03/2022 Marque française DRAGONFLY (Marque verbale)
4846884 24/02/2022 Marque française MOBITEC (Marque verbale)
4846429 22/02/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4846192 22/02/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4844809 17/02/2022 Marque française MASQUELIER (Marque verbale)
4843804 15/02/2022 Marque française LAUVÉE (Marque verbale)
4840823 04/02/2022 Marque française FAWAFEEL (Marque verbale)
4838040 27/01/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4838033 27/01/2022 Marque française Figurative (Marque verbale)
4838000 27/01/2022 Marque française L'AME DE PAPE CLEMENT (Marque verbale)
4837358 26/01/2022 Marque française CORITA (Marque verbale)
4828866 23/12/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4817832 17/11/2021 Marque française ENAYA (Marque verbale)
4815521 08/11/2021 Marque française Maison Crivelli Tubéreuse Astrale (Marque verbale)
4812929 29/10/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4812759 29/10/2021 Marque française METAMOVE (Marque verbale)
4811898 26/10/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4809167 18/10/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4805464 04/10/2021 Marque française GREENSILVER (Marque verbale)
4802668 24/09/2021 Marque française blocks (Marque verbale)
4798801 10/09/2021 Marque française Parentally (Marque verbale)
4794719 25/08/2021 Marque française Henoo (Marque verbale)
4794571 25/08/2021 Marque française LEON (Marque verbale)
4790909 05/08/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4790614 04/08/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4786982 21/07/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4786974 21/07/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4782136 02/07/2021 Marque française POMEROY (Marque verbale)
4779630 24/06/2021 Marque française ACIFBOX (Marque verbale)
4779628 24/06/2021 Marque française VEOS (Marque verbale)
4779626 24/06/2021 Marque française KAPHORN (Marque verbale)
4776682 14/06/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4771876 31/05/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4769903 25/05/2021 Marque française Furifuri (Marque verbale)
4769805 25/05/2021 Marque française VITA'CLEM (Marque verbale)
4768607 20/05/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4765811 11/05/2021 Marque française SAPISOL O2 (Marque verbale)
4765390 10/05/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4762642 03/05/2021 Marque française SUPERMONDAY (Marque verbale)
4761040 29/04/2021 Marque française GOHARD (Marque verbale)
4753889 11/04/2021 Marque française BEELINEX (Marque verbale)
4742773 12/03/2021 Marque française Henoo (Marque verbale)
4736515 24/02/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4735712 22/02/2021 Marque française Good night (Marque verbale)
4733862 17/02/2021 Marque française AKIN (Marque verbale)
4723016 19/01/2021 Marque française Dimiloo (Marque verbale)
4721021 13/01/2021 Marque française NividiSkin (Marque verbale)
4719355 08/01/2021 Marque française EPPUR (Marque verbale)
4718614 06/01/2021 Marque française OSCO (Marque verbale)
4718094 05/01/2021 Marque française Figurative (Marque verbale)
4715364 23/12/2020 Marque française MIDIPILE (Marque verbale)
4704026 20/11/2020 Marque française VAM Protect (Marque verbale)
4697293 02/11/2020 Marque française Akolade (Marque verbale)
4696227 29/10/2020 Marque française PICORETTE (Marque verbale)
4692464 16/10/2020 Marque française COCH.studio (Marque verbale)
4681603 12/09/2020 Marque française BLUE SOVEREIGN (Marque verbale)
4679854 07/09/2020 Marque française Running Brains (Marque verbale)
4678860 03/09/2020 Marque française HOLE 19 (Marque verbale)
4670705 30/07/2020 Marque française REVE BLEU (Marque verbale)
4669445 25/07/2020 Marque française Pâtissologie (Marque verbale)
4668731 23/07/2020 Marque française L'OREE DE LA CHENAIE (Marque verbale)
4663240 03/07/2020 Marque française Figurative (Marque verbale)
4658436 18/06/2020 Marque française Figurative (Marque verbale)
4655649 10/06/2020 Marque française HELIPASS (Marque verbale)
4651272 27/05/2020 Marque française FREEGUM (Marque verbale)
4645818 08/05/2020 Marque française ZUFO (Marque verbale)
4641250 22/04/2020 Marque française BAZISZT (Marque verbale)
4634353 23/03/2020 Marque française Loulou de saison (Marque verbale)
4628396 28/02/2020 Marque française Figurative (Marque verbale)
4619469 31/01/2020 Marque française Figurative (Marque verbale)
4619460 31/01/2020 Marque française SIGNITIC (Marque verbale)
4614822 16/01/2020 Marque française ETHYPIK (Marque verbale)
4613528 12/01/2020 Marque française BASILE (Marque verbale)
4602488 26/11/2019 Marque française QONTROL (Marque verbale)
4580327 09/09/2019 Marque française OLGRAM (Marque verbale)
4568660 18/07/2019 Marque française LA PETITE MADELEINE (Marque verbale)
4550223 10/05/2019 Marque française RIVOLIER (Marque verbale)
4548162 02/05/2019 Marque française Figurative (Marque verbale)
4542839 12/04/2019 Marque française Figurative (Marque verbale)
4539439 02/04/2019 Marque française domaine singulier (Marque verbale)
4534167 15/03/2019 Marque française Figurative (Marque verbale)
4532582 11/03/2019 Marque française Figurative (Marque verbale)
4527157 20/02/2019 Marque française EQUIFOLIA (Marque verbale)
4522893 07/02/2019 Marque française microspotter (Marque verbale)
4521973 04/02/2019 Marque française Figurative (Marque verbale)
4516165 16/01/2019 Marque française Domaine de la Bégude (Marque verbale)
4514478 10/01/2019 Marque française ALVADIEM (Marque verbale)
4501772 20/11/2018 Marque française SCL QUALITE (Marque verbale)
4477953 24/08/2018 Marque française Figurative (Marque verbale)
4464182 25/06/2018 Marque française Figurative (Marque verbale)
4456911 29/05/2018 Marque française Figurative (Marque verbale)
4454192 18/05/2018 Marque française Veggie Karma (Marque verbale)
4453053 14/05/2018 Marque française LE BIO POUR TOUS (Marque verbale)
4445887 13/04/2018 Marque française Figurative (Marque verbale)
4443345 05/04/2018 Marque française les composantes (Marque verbale)
4420367 17/01/2018 Marque française HARI & CO (Marque verbale)
4419199 12/01/2018 Marque française SOLMON (Marque verbale)
4415587 26/12/2017 Marque française LAURICHESSE (Marque verbale)
4411939 11/12/2017 Marque française QUICKTEXT (Marque verbale)
4396346 13/10/2017 Marque française DOMAINE DE PIANA (Marque verbale)
4380001 29/07/2017 Marque française U-Space (Marque verbale)
4374973 09/07/2017 Marque française Figurative (Marque verbale)
4358923 03/05/2017 Marque française SAFE Control (Marque verbale)
4054258 11/12/2013 Marque française NUBIANCE (Marque verbale)
4046362 12/11/2013 Marque française BABELPSI (Marque verbale)
4006496 22/05/2013 Marque française CADAP (Marque verbale)
3987758 05/03/2013 Marque française AGRUMES BACHÈS (Marque verbale)
3986556 28/02/2013 Marque française BT-LAB (Marque verbale)
3982742 14/02/2013 Marque française MetalSkin (Marque verbale)
3966595 06/12/2012 Marque française JUST FEEL WELL (Marque verbale)
3960608 13/11/2012 Marque française CHARROUX (Marque verbale)
3954104 17/10/2012 Marque française SkinAx² (Marque verbale)
3928683 20/06/2012 Marque française Cicatrimel (Marque verbale)
3918259 06/05/2012 Marque française CIMADENT (Marque verbale)
3911965 10/04/2012 Marque française LABORATOIRE MEDIDENT (Marque verbale)
3899737 23/02/2012 Marque française Melectis (Marque verbale)
3893660 01/02/2012 Marque française DEVRED (Marque verbale)
3886146 03/01/2012 Marque française ICE ONE BARON (Marque verbale)
3879713 07/12/2011 Marque française LA CAVE DU CHATEAU (Marque verbale)
3862494 28/09/2011 Marque française PLANTS BALANCE (Marque verbale)
3859067 15/09/2011 Marque française BAIE D'AZUR (Marque verbale)
3826752 28/04/2011 Marque française BUILDING FOR CLIMATE (Marque verbale)
3790120 14/12/2010 Marque française OpenEdition (Marque verbale)
3768714 23/09/2010 Marque française NATURISSIME (Marque verbale)
3750926 02/07/2010 Marque française MERCI GUSTAVE! (Marque verbale)
3677416 19/09/2009 Marque française LE BIO POUR TOUS! (Marque verbale)
3649504 07/05/2009 Marque française ORAISON (Marque verbale)
3617435 12/12/2008 Marque française PRAXEDO (Marque verbale)
3614136 27/11/2008 Marque française ATLANTIC (Marque verbale)
3605573 17/10/2008 Marque française CARBAS (Marque verbale)
3605566 17/10/2008 Marque française CARROL (Marque verbale)
3605565 17/10/2008 Marque française CARSEC (Marque verbale)
3585725 30/06/2008 Marque française Shaker Mask (Marque verbale)
3534165 29/10/2007 Marque française PSIH (Marque verbale)
3531876 18/10/2007 Marque française ULTRAMAX (Marque verbale)
3528535 03/10/2007 Marque française ENGADGET (Marque verbale)
3475471 16/01/2007 Marque française Château de Brégançon (Marque verbale)
3475235 17/01/2007 Marque française KALOU (Marque verbale)
3443402 28/07/2006 Marque française RELISTOR (Marque verbale)
3416320 14/03/2006 Marque française EC-Lab (Marque verbale)
3391862 16/11/2005 Marque française CEMFORT (Marque verbale)
3371732 22/07/2005 Marque française KIDKANAÏ (Marque verbale)
3343156 24/02/2005 Marque française TECNOLUX (Marque verbale)
3324273 17/11/2004 Marque française KTI (Marque verbale)
3297034 11/06/2004 Marque française ETIAGE (Marque verbale)
3263001 16/12/2003 Marque française Figurative (Marque verbale)
3257586 18/11/2003 Marque française Petula (Marque verbale)
3253663 27/10/2003 Marque française Figurative (Marque verbale)
3238350 25/07/2003 Marque française LALMIN (Marque verbale)
3230089 11/06/2003 Marque française GUILDE DES ORFEVRES (Marque verbale)
3227017 23/05/2003 Marque française ULTRAGAL (Marque verbale)
3223707 05/05/2003 Marque française à la source du fruit Terre Catalane (Marque verbale)
3207220 24/01/2003 Marque française O'HARA (Marque verbale)
3205495 22/01/2003 Marque française PHASE 10 (Marque verbale)
3205216 21/01/2003 Marque française FENCEASY (Marque verbale)
3182666 10/09/2002 Marque française HE-MAN (Marque verbale)
3182665 10/09/2002 Marque française MASTERS OF THE UNIVERSE (Marque verbale)
3182480 09/09/2002 Marque française LA TOUR D'ARGENT (Marque verbale)
3166937 31/05/2002 Marque française Dominique Kieffer (Marque verbale)
3158214 09/04/2002 Marque française PIX'HALL (Marque verbale)
3154030 12/03/2002 Marque française LIGHTSKIN (Marque verbale)
3144193 29/01/2002 Marque française LES ZAMILOO (Marque verbale)
3124439 05/10/2001 Marque française AQUINOV (Marque verbale)
3118002 24/08/2001 Marque française SKECHERS (Marque verbale)
1737472 04/11/1991 Marque française ICAPS (Marque verbale)
1713401 20/12/1991 Marque française SOMFY (Marque verbale)
1712959 23/07/1990 Marque française CCM (Marque verbale)
1708858 26/11/1991 Marque française TEMPOFLUX (Marque verbale)
1707946 26/11/1991 Marque française MARINEX (Marque verbale)
1697304 01/10/1991 Marque française ORDOCEL (Marque verbale)
1694270 18/09/1991 Marque française VEL-LOC (Marque verbale)
1692132 14/02/1989 Marque française LEGACY (Marque verbale)
1687458 23/05/1991 Marque française VOLVIC (Marque verbale)
1685729 08/08/1991 Marque française CONFIRM (Marque verbale)
1685725 08/08/1991 Marque française PARTENA (Marque verbale)
1682389 23/07/1991 Marque française MIMIC (Marque verbale)
1670377 10/06/1991 Marque française LA ROCHERE (Marque verbale)
1657480 23/04/1991 Marque française CEFOVET (Marque verbale)
1646213 22/02/1991 Marque française OBELIX (Marque verbale)
1631491 05/12/1990 Marque française ALCUDIA REPSOL QUIMICA (Marque verbale)
1631489 05/12/1990 Marque française ALCUPOL REPSOL QUIMICA (Marque verbale)
1587730 20/04/1990 Marque française SUN VALLEY (Marque verbale)
1577674 27/02/1990 Marque française MW (Marque verbale)
1565131 12/12/1989 Marque française ACCURIDE (Marque verbale)
1549777 08/09/1989 Marque française EUROSAM (Marque verbale)
1532200 22/05/1989 Marque française CAPELLA (Marque verbale)
1528256 15/02/1989 Marque française FRANKLIN (Marque verbale)
1523529 11/04/1989 Marque française KNACKI (Marque verbale)
1519292 15/02/1989 Marque française PANASONIC (Marque verbale)
1515299 20/02/1989 Marque française AEROPHINE (Marque verbale)
1514903 16/02/1989 Marque française MW (Marque verbale)
1510422 24/01/1989 Marque française PROVIRON (Marque verbale)
1508286 12/01/1989 Marque française SAXA (Marque verbale)
1507609 06/01/1989 Marque française FORTRESS (Marque verbale)
1502160 07/12/1988 Marque française KOLON (Marque verbale)
1488164 13/05/1988 Marque française ULTRA (Marque verbale)
1480854 26/07/1988 Marque française VITALUX (Marque verbale)
1478953 20/07/1988 Marque française ECLIPSE (Marque verbale)
1467590 24/05/1988 Marque française ULTRA (Marque verbale)
1464240 09/05/1988 Marque française MAXWELL HOUSE (Marque verbale)
1463748 05/05/1988 Marque française WATERFORD (Marque verbale)
1460069 12/04/1988 Marque française ZEOL (Marque verbale)
1459126 06/04/1988 Marque française VOLVIC (Marque verbale)
1459019 06/04/1988 Marque française JICKY (Marque verbale)
1457248 24/03/1988 Marque française SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale)
1432310 26/10/1987 Marque française HOT WHEELS (Marque verbale)
1430374 14/09/1987 Marque française CHATEAU HAUT MARBUZET (Marque verbale)
1428657 29/09/1987 Marque française LA COUPOLE (Marque verbale)
1423625 18/08/1987 Marque française DUETTI (Marque verbale)
1413614 16/12/1986 Marque française SCRABBLE (Marque verbale)
1413105 11/06/1987 Marque française PANASONIC (Marque verbale)
1407780 11/05/1987 Marque française CAPELLA (Marque verbale)
1387254 02/01/1987 Marque française IMPERIAL LEATHER (Marque verbale)
1387247 02/01/1987 Marque française DORMEUIL (Marque verbale)
1386901 29/12/1986 Marque française TOCCATA (Marque verbale)
1383090 05/12/1986 Marque française HARRIS (Marque verbale)
1381382 25/11/1986 Marque française RANGE SERVANT (Marque verbale)
1380622 20/11/1986 Marque française CLAIROL (Marque verbale)
1376153 24/10/1986 Marque française WATERFORD (Marque verbale)
1371721 23/09/1986 Marque française A LA VIEILLE RUSSIE (Marque verbale)
1364827 23/07/1986 Marque française Figurative (Marque verbale)
1341838 07/02/1986 Marque française WATERFORD (Marque verbale)
1338772 16/01/1986 Marque française UNI-GRIP (Marque verbale)
1330068 07/11/1985 Marque française AGENCE FRANCE-PRESSE (Marque verbale)
1321880 03/09/1985 Marque française BARBARA BUI (Marque verbale)
1321420 29/08/1985 Marque française DORMEUIL (Marque verbale)
1307893 02/05/1985 Marque française HE-MAN (Marque verbale)
1307892 02/05/1985 Marque française HOT WHEELS (Marque verbale)
1307844 02/05/1985 Marque française BARBIE (Marque verbale)
1305321 11/04/1985 Marque française CUSSONS (Marque verbale)
1301940 12/03/1985 Marque française CANTADOU (Marque verbale)
1300201 22/02/1985 Marque française JAKA (Marque verbale)
1297511 30/01/1985 Marque française PRIMARK (Marque verbale)
1287071 18/10/1984 Marque française SYNTRON (Marque verbale)
1268745 30/09/1983 Marque française MYCOSTOP (Marque verbale)
1264723 09/03/1984 Marque française GYROCOMPACT (Marque verbale)
1261834 07/07/1983 Marque française SCRABBLE (Marque verbale)
1260961 24/11/1983 Marque française MIW (Marque verbale)
1260329 08/02/1984 Marque française ESF ECOLE DU SKI FRANÇAIS (Marque verbale)
1256913 04/01/1984 Marque française LIGIER (Marque verbale)
1256640 14/10/1983 Marque française IMPERIAL LEATHER (Marque verbale)
1254417 16/12/1983 Marque française TURBUHALER (Marque verbale)
1253659 09/12/1983 Marque française SOVEREIGN (Marque verbale)
1248839 30/06/1983 Marque française KANTHAL (Marque verbale)
1246275 04/05/1983 Marque française NISSORUN (Marque verbale)
1243839 26/08/1983 Marque française PERFAX (Marque verbale)
1240052 04/07/1983 Marque française WILDERNESS (Marque verbale)
1239678 28/06/1983 Marque française CALLAWAY (Marque verbale)
1239550 27/06/1983 Marque française MILDEX (Marque verbale)
1237468 01/06/1983 Marque française PRIPLAK (Marque verbale)
1223662 05/01/1983 Marque française DAF (Marque verbale)
1221031 06/12/1982 Marque française COMTEROY (Marque verbale)
1219658 23/11/1982 Marque française ARMALOK (Marque verbale)
1214932 08/10/1982 Marque française ESTARAM (Marque verbale)
1211793 25/08/1982 Marque française DIGRAIN (Marque verbale)
1207867 29/06/1982 Marque française Figurative (Marque verbale)
1199472 25/03/1982 Marque française ADAMAS (Marque verbale)
1199471 25/03/1982 Marque française APPLAUSE (Marque verbale)
1192906 21/01/1982 Marque française TONIK (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)

N° de la demande d’inscription

OF-2023-15328

N° d’inscription

898585

580Date d’inscription

16 octobre 2023

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 28/06/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 28/06/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 28/06/2024
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