Marque FR : 3518779 - payez mobile
Marque française
Marque
payez mobile
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
03.13.23 ; 29.02.00
Déposant / Titulaire
-
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'Intérêts Economiques - 151 BIS RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS, FR - Siren : 331302794
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY, SAS - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Numéro
3518779
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
07/08/2007
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
07/08/2027
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 35 ; 36 ; 38 ; 42 ; 45
Produits et services
-
Classe 09 : Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédérom ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; mémoires électroniques ; cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes magnétiques de débits ; appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels, matériel pour le contrôle d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique, cartes de paiement, cartes magnétiques, cartes de débit, carte de crédit ;
-
Classe 35 : Abonnements téléphoniques, abonnements radiotéléphonique ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; publicité ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; distribution et diffusion de matériel publicitaire à savoir ; échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; services de diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique ; services de diffusion d'informations commerciales, publicitaires par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de recherche d'informations pour des tiers ; services de collecte d'information pour des tiers ; sondages d'opinions ; diffusion d'informations commerciales, publicitaires par la télévision, par câble ou par satellite ; gérance administrative de lieux d'exposition ; service de parrainage publicitaire ;
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Classe 36 : Transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière d'assurance services d'information, de consultation en matière bancaire et financière ; services d'aide financière à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèque de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières, estimations fiscales, estimations patrimoniales ; services de gestion de patrimoine ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
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Classe 38 : Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopies ; services de fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet, à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par voie radiotélématique ; fourniture d'accès à un réseau de télématique par voie radio ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; abonnement à des services de transmissions de données par télématiques ; abonnement à des bases de données télématiques ; services de transmission de données, de sons et d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données de sons et d'images ; services de location d'appareils pour l'enregistrement de données ; services de location d'appareils pour la transmission, la reproduction et le traitement de données ; services de location d'appareils pour la transmission de sons et d'images à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, de télécopieurs, de téléphone, de radiotéléphones ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunications ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite ; communication par télévision ; émissions de télévision ;
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Classe 42 : Abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; locations d'ordinateurs ; location de distributeurs informatiques ; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées ; services de créations (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; créations (conception-élaboration) d'oeuvres, et notamment d'œuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistance techniques (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ;
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Classe 45 : Exploitation de brevets, à savoir concession de licences de brevet.
Inscriptions
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Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n° 627039 du 10/07/2014 : BOPI 2014-32 du 08/08/2014 - Bénéficiaire : ASSOCIATION EUROPEENNE PAYEZ MOBILE AEPM
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Transmission totale de propriété n° 631877 du 23/09/2014 : BOPI 2014-43 du 24/10/2014 - Bénéficiaire : ASSOCIATION EUROPEENNE PAYEZ MOBILE.AEPM
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Transmission totale de propriété n° 646894 du 14/04/2015 : BOPI 2015-20 du 15/05/2015 - Bénéficiaire : GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES CB
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Constitution de mandataire n° 0900983 du 08/11/2023 : BOPI 2023-50 du 15/12/2023 - Bénéficiaire : Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Historique
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Publication : BOPI 2007-37 du 14/09/2007
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Enregistrement avec modification : BOPI 2008-02
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2654623 du 13/07/2017 : BOPI 2017-48 du 01/12/2017
BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
16 4274768 | 25/05/2016 | Marque française | ARMUNIT'S (Marque verbale) |
18 4430253 | 20/02/2018 | Marque française | NOBEL Security Defense (Marque semi-figurative) |
20 4667589 | 20/07/2020 | Marque française | GM3 (Marque verbale) |
20 4667591 | 20/07/2020 | Marque française | C7 (Marque verbale) |
20 4667597 | 20/07/2020 | Marque française | 206 (Marque verbale) |
1394474 | 17/02/1987 | Marque française | VIX (Marque verbale) |
1488371 | 13/09/1988 | Marque française | GALLIA (Marque semi-figurative) |
1214217 | 29/09/1982 | Marque française | CHALLENGER (Marque verbale) |
1259453 | 02/02/1984 | Marque française | "KITUNETT" (Marque verbale) |
1554968 | 27/10/1988 | Marque française | TUNET (Marque verbale) |
1365125 | 25/07/1986 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
1368872 | 28/08/1986 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
00 3047764 | 22/08/2000 | Marque française | EUROPAY-FRANCE (Marque semi-figurative) |
01 3077122 | 17/01/2001 | Marque française | EUROPAY FRANCE (Marque semi-figurative) |
01 3083460 | 16/02/2001 | Marque française | EUROPAY FRANCE (Marque semi-figurative) |
07 3518779 | 07/08/2007 | Marque française | payez mobile (Marque semi-figurative) |
07 3518781 | 07/08/2007 | Marque française | PAYEZ MOBILE (Marque verbale) |
10 3744315 | 08/06/2010 | Marque française | CB APPROVED (Marque semi-figurative) |
10 3744319 | 08/06/2010 | Marque française | CB APPROVAL (Marque semi-figurative) |
10 3784475 | 23/11/2010 | Marque française | CB APPROVAL (Marque semi-figurative) |
10 3791520 | 17/12/2010 | Marque française | I.CB (Marque semi-figurative) |
13 4004316 | 13/05/2013 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
14 4111071 | 08/08/2014 | Marque française | ECPA EUROPEAN CARD PAYMENT ASSOCIATION (Marque semi-figurative) |
14 4138445 | 02/12/2014 | Marque française | CB INTEGRATEUR D INNOVATION (Marque semi-figurative) |
14 4143768 | 22/12/2014 | Marque française | CB INNOVATION INSIDE (Marque semi-figurative) |
17 4336498 | 09/02/2017 | Marque française | ECPC European Card Payment Cooperation (Marque verbale) |
17 4352959 | 07/04/2017 | Marque française | LAB by CB (Marque semi-figurative) |
18 4464182 | 25/06/2018 | Marque française | CB PAIEMENT SECURISE (Marque semi-figurative) |
18 4470572 | 20/07/2018 | Marque française | FRENCHSYS (Marque verbale) |
18 4488798 | 05/10/2018 | Marque française | FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail (Marque semi-figurative) |
19 4536890 | 25/03/2019 | Marque française | IFMP (Marque verbale) |
20 4625494 | 19/02/2020 | Marque française | R Remparts by CB (Marque figurative) |
20 4669986 | 28/07/2020 | Marque française | ActionCommerceCB (Marque figurative) |
22 4862009 | 15/04/2022 | Marque française | b.connect (Marque figurative) |
22 4916887 | 28/11/2022 | Marque française | getalearn (Marque figurative) |
22 4857725 | 01/04/2022 | Marque française | TAS DE SEL (Marque verbale) |
22 4857737 | 01/04/2022 | Marque française | BLOC D'ARDOISE (Marque verbale) |
23 4949988 | 29/03/2023 | Marque française | GUISABEL (Marque verbale) |
21 4828866 | 23/12/2021 | Marque française | CLHYNN 1 (Marque figurative) |
22 4903407 | 06/10/2022 | Marque française | QUASAR (Marque figurative) |
14 4080291 | 31/03/2014 | Marque française | ARTEGO (Marque verbale) |
14 4080298 | 31/03/2014 | Marque française | HB. HORIZON BLEU (Marque semi-figurative) |
14 4085200 | 17/04/2014 | Marque française | COLOR ISLANDS (Marque verbale) |
14 4093244 | 23/05/2014 | Marque française | HIZE (Marque verbale) |
16 4301494 | 22/09/2016 | Marque française | SIXTY (Marque verbale) |
14 4079433 | 27/03/2014 | Marque française | BIANCA ET ROSSA (Marque semi-figurative) |
19 4552821 | 20/05/2019 | Marque française | FAUBOURG (Marque semi-figurative) |
00 3073439 | 15/12/2000 | Marque française | (Marque figurative) |
01 3098002 | 18/04/2001 | Marque française | ING DIRECT VIE (Marque verbale) |
04 3273238 | 05/02/2004 | Marque française | ING DIRECT CREATEUR D'INTERET (Marque semi-figurative) |
04 3277163 | 24/02/2004 | Marque française | ING DIRECT CREATEUR D'INTERET (Marque semi-figurative) |
07 3481502 | 14/02/2007 | Marque française | CREATEUR D'INTERET (Marque verbale) |
07 3485271 | 01/03/2007 | Marque française | COMPTE PERFORMANCE 40 (Marque verbale) |
07 3506497 | 13/06/2007 | Marque française | FRESH BANKING (Marque verbale) |
08 3600705 | 25/09/2008 | Marque française | BUDGETIZER (Marque verbale) |
99826239 | 01/12/1999 | Marque française | ING DIRECT (Marque semi-figurative) |
99830191 | 21/12/1999 | Marque française | EPARGNE ORANGE (Marque verbale) |
15 4217828 | 14/10/2015 | Marque française | C'EST VOUS QUI DÉCIDEZ (Marque verbale) |
16 4255943 | 11/03/2016 | Marque française | c'est bon de décider (Marque verbale) |
18 4424855 | 01/02/2018 | Marque française | LA BANQUE QUI S'INVESTIT POUR MOI (Marque verbale) |
13 4056795 | 23/12/2013 | Marque française | L'HERBAGETTE (Marque verbale) |
08 3580086 | 03/06/2008 | Marque française | IN'SENS (Marque verbale) |
14 4127225 | 20/10/2014 | Marque française | INSTITUT DE CANCEROLOGIE JEAN GODINOT (Marque verbale) |
19 4518975 | 25/01/2019 | Marque française | Institut Godinot (Marque semi-figurative) |
19 4538543 | 29/03/2019 | Marque française | FONDATION GODINOT (Marque verbale) |
1135357 | 21/05/1980 | Marque française | PASTEUR (Marque verbale) |
1146702 | 11/08/1980 | Marque française | BCG-BAG PASTEUR (Marque verbale) |
1151264 | 31/03/1980 | Marque française | CHATEAU DES RAVATYS (Marque verbale) |
1324721 | 26/09/1985 | Marque française | IZARRA (Marque verbale) |
1742152 | 10/07/1990 | Marque française | PASTEUR (Marque verbale) |
18 4441460 | 29/03/2018 | Marque française | Toi Même (Marque semi-figurative) |
06 3464605 | 22/11/2006 | Marque française | (Marque figurative) |
07 3482156 | 16/02/2007 | Marque française | PASTEUR LE MAG' (Marque verbale) |
07 3482160 | 16/02/2007 | Marque française | COMPAGNON DE VOYAGE (Marque verbale) |
07 3499843 | 11/05/2007 | Marque française | Pasteurdon (Marque semi-figurative) |
07 3499845 | 11/05/2007 | Marque française | PASTEURDON (Marque verbale) |
08 3568284 | 09/04/2008 | Marque française | LE DON SANS DETOUR (Marque verbale) |
08 3576666 | 21/05/2008 | Marque française | PASTEUR PARIS UNIVERSITY (Marque verbale) |
09 3627869 | 06/02/2009 | Marque française | PASTEURDON (Marque semi-figurative) |
09 3649159 | 07/05/2009 | Marque française | (Marque figurative) |
98718694 | 18/02/1998 | Marque française | P INSTITUT PASTEUR (Marque semi-figurative) |
10 3719753 | 09/03/2010 | Marque française | PASTEUR PARIS UNIVERSITY (Marque semi-figurative) |
10 3726378 | 31/03/2010 | Marque française | CAMPUS PHILANTHROPES (Marque verbale) |
10 3782276 | 16/11/2010 | Marque française | VOUS AVEZ LE DON DE FAIRE AVANCER LA RECHERCHE (Marque verbale) |
11 3815511 | 18/03/2011 | Marque française | ASSISES DE LA PHILANTHROPIE (Marque verbale) |
11 3855483 | 30/08/2011 | Marque française | POUR LA RECHERCHE, POUR LA SANTÉ, POUR DEMAIN (Marque verbale) |
15 4209021 | 11/09/2015 | Marque française | FACE AUX VIRUS, NOUS AVONS LA RAGE DE VAINCRE (Marque verbale) |
15 4212496 | 24/09/2015 | Marque française | LE THINK TANK DE LA PHILANTHROPIE (Marque verbale) |
16 4239903 | 12/01/2016 | Marque française | INSTITUT PASTEUR ALUMNI (Marque verbale) |
16 4258868 | 22/03/2016 | Marque française | PASTOREX (Marque verbale) |
16 4291129 | 01/08/2016 | Marque française | ENSEMBLE, NOUS AVONS LE DON DE VAINCRE LES MALADIES (Marque verbale) |
16 4291133 | 01/08/2016 | Marque française | TOUS, AVEC LES CHERCHEURS DE L'INSTITUT PASTEUR (Marque verbale) |
17 4382492 | 11/08/2017 | Marque française | DEMAIN NOUS SERONS MOINS MALADES ET NOUS L'AURONS BIEN CHERCHÉ (Marque verbale) |
17 4382493 | 11/08/2017 | Marque française | DONNONS TROUVONS PASTEURDON (Marque verbale) |
18 4458020 | 01/06/2018 | Marque française | DEFENDONS LA RECHERCHE (Marque verbale) |
18 4470588 | 20/07/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4498983 | 12/11/2018 | Marque française | MOVIDA (Marque verbale) |
18 4499001 | 12/11/2018 | Marque française | M VIDA (Marque semi-figurative) |
19 4570126 | 23/07/2019 | Marque française | ICY (Marque verbale) |
20 4678711 | 02/09/2020 | Marque française | MetsTaBlouse (Marque verbale) |
21 4763991 | 06/05/2021 | Marque française | Programme explore (Marque figurative) |
21 4789121 | 29/07/2021 | Marque française | Parce que le temps peut être compté, parce que le monde peut s'arrêter, la recherche doit avancer (Marque verbale) |
1304729 | 04/04/1985 | Marque française | INSTITUT PASTEUR (Marque semi-figurative) |
15 4229417 | 27/11/2015 | Marque française | SJ STEPHAN JAULIN (Marque semi-figurative) |
1386730 | 29/01/1986 | Marque française | CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CTBA (Marque semi-figurative) |
1495111 | 17/11/1987 | Marque française | C.T.B. (Marque semi-figurative) |
19 4528268 | 25/02/2019 | Marque française | CTB (Marque semi-figurative) |
19 4580770 | 11/09/2019 | Marque française | CTBA+ CERTIFIE PAR FCBA QUALITE DE SERVICES PROTECTION BOIS ET BÂTI (Marque semi-figurative) |
19 4580777 | 11/09/2019 | Marque française | CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES (Marque semi-figurative) |
19 4580785 | 11/09/2019 | Marque française | CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS (Marque semi-figurative) |
03 3220156 | 10/04/2003 | Marque française | SECURITE CONFORTIQUE (Marque semi-figurative) |
05 3363300 | 06/06/2005 | Marque française | INADEC PACKFLASH (Marque semi-figurative) |
05 3385246 | 11/10/2005 | Marque française | CTB P+ QUALITE CERTIFIEE PRODUITS DE TRAITEMENTS (Marque semi-figurative) |
05 3386664 | 18/10/2005 | Marque française | CTB B+ QUALITE CERTIFIÉE MATERIAU BOIS (Marque semi-figurative) |
07 3508950 | 25/06/2007 | Marque française | FCBA (Marque verbale) |
07 3513573 | 13/07/2007 | Marque française | FCBA (Marque semi-figurative) |
08 3608061 | 29/10/2008 | Marque française | BOIS DE CHAUFFAGE (Marque semi-figurative) |
93464414 | 16/04/1993 | Marque française | SECURITE CONFORTIQUE CTB BUREAU (Marque semi-figurative) |
93476617 | 16/07/1993 | Marque française | CTBA (Marque semi-figurative) |
97681798 | 10/06/1997 | Marque française | INADEC (Marque verbale) |
97683112 | 18/06/1997 | Marque française | QUALITE CTB CERTIFIÉE FTF FUT DE TRADITION FRANÇAISE (Marque semi-figurative) |
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01 3091365 | 26/03/2001 | Marque française | AQU@LOGIC (Marque verbale) |
12 3903455 | 08/03/2012 | Marque française | AQU@SCOP (Marque verbale) |
12 3946827 | 18/09/2012 | Marque française | EFTYS (Marque verbale) |
12 3946830 | 18/09/2012 | Marque française | DUCTYS (Marque verbale) |
13 4021878 | 23/07/2013 | Marque française | SECURIPLAST (Marque verbale) |
13 4021889 | 23/07/2013 | Marque française | TCORE (Marque semi-figurative) |
13 4021900 | 23/07/2013 | Marque française | TDOS (Marque semi-figurative) |
17 4357149 | 25/04/2017 | Marque française | T-HOT (Marque semi-figurative) |
17 4391361 | 26/09/2017 | Marque française | T-CHOC (Marque semi-figurative) |
17 4398589 | 23/10/2017 | Marque française | T-VISIO (Marque semi-figurative) |
17 4398618 | 23/10/2017 | Marque française | T-ROC (Marque semi-figurative) |
18 4467769 | 09/07/2018 | Marque française | T-COT (Marque semi-figurative) |
02 3162682 | 26/04/2002 | Marque française | PLUGAND start (Marque semi-figurative) |
10 3794099 | 30/12/2010 | Marque française | YEC YOUNG ENTREPRENEUR CENTER (Marque verbale) |
16 4270990 | 10/05/2016 | Marque française | CREA TIVE MIX PARTY (Marque semi-figurative) |
16 4310920 | 28/10/2016 | Marque française | Technopole de l'Aube en Champagne (Marque verbale) |
22 4921912 | 16/12/2022 | Marque française | PLUG & START (Marque figurative) |
23 4939495 | 22/02/2023 | Marque française | GAME OF BRAIN (Marque figurative) |
16 4259835 | 25/03/2016 | Marque française | BUSINESS AFFAIRES ARADIO GROUP (Marque semi-figurative) |
1233595 | 19/04/1983 | Marque française | CISALEX (Marque verbale) |
18 4491451 | 15/10/2018 | Marque française | LYNX PROFILER TITANOBEL GROUP (Marque semi-figurative) |
99803982 | 21/07/1999 | Marque française | TITACORD (Marque verbale) |
99803983 | 21/07/1999 | Marque française | ANFOTITE (Marque verbale) |
14 4108102 | 25/07/2014 | Marque française | TITANOBEL (Marque verbale) |
18 4507888 | 13/12/2018 | Marque française | TITA NOBEL (Marque semi-figurative) |
21 4787318 | 22/07/2021 | Marque française | GEMULSTAR (Marque verbale) |
21 4787337 | 22/07/2021 | Marque française | GEMULSITE (Marque verbale) |
21 4787347 | 22/07/2021 | Marque française | EMULFAST (Marque verbale) |
21 4787356 | 22/07/2021 | Marque française | COLOSTAR (Marque verbale) |
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21 4787593 | 23/07/2021 | Marque française | (Marque figurative) |
21 4787612 | 23/07/2021 | Marque française | LCEM Laboratoire de contrôle d'électronique de minage (Marque figurative) |
21 4787614 | 23/07/2021 | Marque française | CESPY.V Centre d'Essais Pyrotechniques de Vonges (Marque figurative) |
21 4787618 | 23/07/2021 | Marque française | EMULSTAR (Marque figurative) |
16 4258038 | 18/03/2016 | Marque française | cep EXCELLENCE PARTNERS (Marque semi-figurative) |
17 4392535 | 29/09/2017 | Marque française | ORPALE (Marque verbale) |
18 4417260 | 04/01/2018 | Marque française | LdV (Marque semi-figurative) |
18 4439893 | 23/03/2018 | Marque française | LdV LEO DE VERZAY (Marque semi-figurative) |
20 4665677 | 10/07/2020 | Marque française | VIVACTIS (Marque figurative) |
01 3081054 | 06/02/2001 | Marque française | VIVACTIS (Marque verbale) |
17 4352140 | 05/04/2017 | Marque française | LA MADELEINE DU PETIT MARCEL (Marque verbale) |
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10739
N° d’inscription
900983
580Date d’inscription
8 novembre 2023
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE