Marque FR : 4761040 - GOHARD
Marque française
Marque
GOHARD
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
HOLDING GOHARD, société par actions simplifiée - 90/92 rue des Entrepreneurs, 75015 PARIS, FR - Siren : 537685885
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MARK & LAW, Nathalie FAYETTE - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, FR
Numéro
4761040
Statut
Marque enregistrée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
29/04/2021
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
29/04/2031
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
14 ; 20 ; 37 ; 40 ; 42
Produits et services
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Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie ; bijoux en cloisonné ; bijoux personnalisés ; objets d'art, sculptures, figurines, bustes, montres, horlogerie et instruments chronométriques en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué ; métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué ; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés ou mi-façonnés ; pierres précieuses en tant que joyaux ; or, argent brut ou battu ou filé ; alliages de métaux précieux ; fils de métaux précieux [bijouterie] ; lingots de métaux précieux ; feuilles d'or à usage décoratif (articles de bijouterie) ; platine (métal) ; bagues, bracelets, broches, chaînes, médaillons, médailles, pendentifs ; breloques, breloques de montres, de bracelets, de colliers ; camées [articles de bijouterie] ; parures, colliers, boucles d'oreilles (bijouterie), diadèmes, tiares ; bijoux en cloisonné ; clips, clous d'oreilles ; croix [bijoux] ; bijoux en joncs ; fixe-cravates épingles à chapeaux décoratives ; épingles [bijouterie] ; épinglettes [bijoux] ; amulettes [bijouterie] ; anneaux, clous de perçage corporel ; bagues d'orteil ; bracelets de cheville ; articles de bijouterie pour chaussures, pour la chapellerie ; bijoux d'ornement pour la tête ; badges à épingle en métaux précieux ; badges, épingles de boutonnières en métaux précieux ; boutons de manchettes ; boutons de manchettes en porcelaine ; épingles de cravates ; barrettes pour cravates western ; bracelets d'identification [bijoux] ; bracelets en matières textiles brodées [bijouterie] ; bracelets portés en signe de dévouement à une cause ; cabochons ; articles de bijouterie en cristal, verre, en perles en bois ; bijoux fantaisie ; fermoirs pour la bijouterie ; montres bijoux, montres de gousset ; montres ; chaînes, bracelets de montres ; montres comprenant une fonction de jeu électronique, montres électroniques, montres multifonctions ; fermoirs de montres ; parties de montres ; goussets de montres ; boîtiers, cadrans de montres, d'horloges ; horlogerie et instruments chronométriques ; réveils ; balanciers [horlogerie] ; cabinets [boîtes] d'horloges ; cadratures ; horloges pour automobiles ; chronographes [montres] ; chronomètres ; mouvements d'horlogerie ; parties constitutives pour instruments horlogers et chronométriques ; gemmes précieuses et semi-précieuses ; perles (articles de bijouterie), diamants ; pierres fines ; pierres précieuses ; strass ; parties constitutives d'articles de joaillerie et de bijouterie ; apprêts pour la bijouterie ; objets décoratifs en métaux précieux pour téléphones cellulaires ; ornements de périodes de fêtes [figurines] en métaux précieux, autres qu'ornements pour arbres ; animaux miniatures [ornements] en métaux précieux ; insignes, médailles, coupes commémoratives en métaux précieux ; trophées [coupes] en métaux précieux ; cadrans solaires ; capsules de bouteilles, bouchons de carafes en métaux précieux ; monnaies ; pierres de méditation ; breloques porte-clés en cuir, métal, non métalliques ; porte-clefs ; cordons porte-clés ; chapelets de méditation, de prière ; crucifix en métaux précieux autres qu'articles de bijouterie ; dalles funéraires en métaux précieux ; dispositifs ajustés pour le recouvrement de bagues de bijouterie destinés à la protection de pierres et anneaux de bagues contre les chocs, les éraflures, les dégradations ; rouleaux organisateurs de bijoux pour le voyage ; coffrets, boîtes à bijoux ; boîtes à bijoux musicales ; écrins à bijoux ; écrins de présentation pour pierres précieuses ; écrins pour instruments d'horlogerie et chronométriques, pour montres ; boîtes, blasons commémoratifs en métaux précieux ; boîtes décoratives en métaux précieux ; ornements, poignées de tiroirs, de portes en métaux précieux ; supports pour la collection de pièces de monnaie ;
-
Classe 20 : Meubles ; sièges ; fauteuils, chaises ; tabourets ; canapés, canapés convertibles, poufs ; lits ; literie (à l'exception du linge) ; chevets, commodes, bahuts, buffets, armoires, vaisseliers ; meubles de rangement ; bibliothèques ; bureaux, meubles de bureau ; tables, tables basses, dessertes ; meubles de télévision, meubles pour ordinateurs, pour matériel audio et vidéo ; porte-revues ; éléments de meubles modulaires ; meubles anciens ; meubles sur mesure ; meubles de piscine, de terrasse ; meubles destinés à accueillir des terrariums d'appartement ; meubles modulables, meubles pour chambres de bébés ; meubles pour magasins ; meubles vasques ; meubles, panneaux et objets en verre, en bois, en cuir ; établis ; étagères, étagères-cubes modulables, étagères d'exposition, étagères de rangement suspendues [meubles] ; jardinières [meubles] ; méridiennes [meubles] ; penderies mobiles [meubles] ; panneaux de meubles ; pans de boiseries pour meubles ; paravents [meubles] ; panneaux muraux pour expositions, présentations et cloisonnement ; vitrines ; présentoirs pour lieux de vente [meubles] ; présentoirs sur pied pour costumes ; piédestaux ; secrétaires ; plateaux de tables ; stores d'intérieur [mobilier] ; éléments muraux [meubles] ; paravents escamotables ; cloisons autoportantes [meubles], cloisons de bureau amovibles [meubles], cloisons-meubles ; plans de travail [meubles] ; bancs de piano, bancs d'extérieur, bancs [meubles] ; meubles de jardin ; rayonnages [meubles] ; chaises d'enfants à personnages animaux ; chaises longues ; berceaux ; têtes de lits ; cadres de lit ; coiffeuses à trois miroirs ; comptoirs [tables] ; consoles [meubles] ; miroiterie [verre argenté] ; verre pour l'encadrement d'art ; produits d'ébénisterie ; arrêts de porte, pour fenêtres, pour portails ; boiseries non métalliques pour fenêtres, pour portes ; barres d'appui non métalliques ; barrières métalliques pour bébés ; charnières de fenêtres, de portes non métalliques ; anneaux, tringles de rideaux ; boutons de porte en bois, en faïence, en matières plastiques, en porcelaine, en verre, en céramique ; crochets non métalliques ; clous torsadés, non métalliques ; couronnements de fenêtre décoratifs ; équerres non métalliques pour étagères, pour meubles ; façades de tiroirs ; compartiments pour tiroirs ; ferrures non métalliques pour placards ; garnitures de lits, de meubles, de portes, de tiroirs non métalliques ; liteaux [baguettes] d'encadrement ; pentures non métalliques ; organisateurs de tiroirs ; pieds pour meubles ; portes en métal, en verre pour meubles ; tringles de rideaux, tringles de tapis d'escaliers ; moulures ; moulures pour cadres [encadrements] ; miroirs ; cadres de miroir ; cadres [encadrements] en métaux précieux ou non ; cadres en cuir ; glaces (miroirs) ; figurines, sculptures, objets et œuvres d'art en bois, en cire, en plâtre, en porcelaine, en ambre ou en matière synthétique ; coffrets (meubles) ; coffres, coffres à jouets ; contenants d'expédition en bois ; coussins ; décorations en os, plâtre, matières plastiques, cire ou bois, autres que décorations pour arbres de Noël ; lutrins ; mannequins ; girouettes non métalliques ; maisonnettes pour animaux de compagnie ; modèles d'animaux en miniature [ornements] ; modèles de véhicules, d'avions [ornements] ; figurines modèles [ornements], maquettes [ornements] en os, ivoire, plâtre, plastique, cire ou bois ; ornements de jardin [statues] ; mobiles [objets pour la décoration] ; niches pour animaux d'intérieur ; cabanes à oiseaux, couchettes pour animaux ; attrape-rêves [décoration] ; bouchons en bois pour flacons, bouteilles ; boîtes décoratives en bois, en matières plastiques ; casiers à vin ; récipients d'emballage en bois ou en plastique ; housses de meubles ajustées autres qu'en tissu ; housses pour vêtements [rangement] ; fermetures de sac non métalliques ; patères ; porte-parapluies, porte-plantes ; bambou ; coquillages (coquilles) ; cornes artificielles ; écaille ; écume de mer ; jonc à l'état brut ou mi-ouvré, paille de riz, brute ou mi-ouvrée, pour le tressage, nacre, succédanés de l'écaille ; roseau [matière à tresser], rotin ; ambre ; miroiterie [verre argenté] ; verre pour l'encadrement d'art ; produits d'ébénisterie ; repose-pieds ; socles en bois, liège, roseau, jonc, osier, os, écaille, ambre, nacre, écume de mer ou en matières plastiques pour trophées ; râteliers de présentation ; socles spécialement conçus pour le support des crosses de golf [meubles] ; urnes funéraires ; portemanteaux ;
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Classe 37 : Travaux d'ébénisterie, de menuiserie, de peinture, de plâtrerie, de gypserie ; pose de plaques et décorations en stuc, staff ; nettoyage et restauration de mobilier ; nettoyage et restauration d'édifices ; restauration d'oeuvres d'art ; restauration d'instruments de musique, de livres ; tannage, teinture et assemblage du cuir sur commande ; nettoyage et réparation de cuirs ; resurfaçage, ponçage, gravure du verre ; aménagement intérieur de yachts ; services de staffeurs, de stucateurs ; construction sur mesure de bâtiments, de musées, de bâtiments résidentiels, de jardins d'hiver, de serres, de vérandas, de terrasses, de yachts, de voiliers, de stands de foire et de magasins, de box, scènes et stands d'exposition, d'immeubles de bureaux ; construction, rénovation, réparation, entretien, maintenance, nettoyage, de bâtiments, d'embarcations ; supervision de travaux de construction d'embarcations, de yachts, de bateaux, de navires et de véhicules nautiques ; services d'étanchéité, d'isolation [construction] ; services de construction en matière d'installation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation ; services de supervision de travaux de construction, de restauration ; services d'inspection de bâtiments dans le cadre de constructions, de restauration de bâtiments ; fourniture d'informations et prestations de conseils en matière de construction, entretien, rénovation, restauration et réparation ; location de machines, d'outils et d'appareils pour la construction, la restauration ; location, installation d'échafaudages pour le bâtiment, de plateformes de travail et de construction ;
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Classe 40 : Services de dorure ; travaux sur bois ; encadrement d'oeuvres d'art ; gravure ; travaux de sciage et de rabotage ; fabrication d'articles de quincaillerie métallique sur commande ; coulage, placage et traitement des métaux ; services de traitement et de fonte de métaux, durcissement de métaux et produits métalliques ; services de métallisation ; coulage, placage, laminage, fonte, trempe, durcissement, transformation, galvanisation, métallisation et traitement des métaux et produits métalliques ; services de façonnage et de finition de métaux ; traitement thermique de métaux ; traitement de parties métalliques contre la corrosion ; traitement de surfaces métalliques par le biais de la rectification et du polissage par abrasifs ; argenture [argentage] ; chromage ; étamage, nickelage ; émaillage ; soudage ; sablage ; décapage, laminage, meulage, rabotage de matériaux ; placage [revêtement] par électrolyse ; travaux de forge ; travaux de ferblanterie ; zingage ; mélange de peintures ; services de coloration ; transformation de bambou, d'écorces d'arbres, de rotin, de vignes ou d'autres matériaux naturels, de caoutchouc ; transformation de matériaux terreux pour l'obtention de métaux [transformation de matériaux] ; transformation de matières premières, de produits chimiques ; application de fines pellicules sur la surface d'objets par le biais de procédés chimiques, mécaniques, thermiques, thermomécaniques, de dépôt chimique en phase vapeur, de dépôt physique en phase vapeur et de dépôt sous vide ; application de revêtements par le biais de procédés chimiques, mécaniques, thermiques ou thermomécaniques ; application de revêtements résistants à l'usure sur des métaux et matières plastiques ; application sur commande de revêtements optiques, transparents, réfléchissant la lumière solaire et résistant à l'usure sur des substrats métalliques, organiques et minéraux ; traitement de matériaux, de textiles, de tissus ; traitement et transformation de minerais et concentrés de minerais, de ressources minérales et d'autres matières premières ; services de traitement de matériaux pour la fabrication de produits en céramique ; services de traitement antifongique, antimite, anti-moisissure, antimicrobien de matériaux ; services de restauration photographique ; traitement de films, de pellicules photographiques ; services de développement de pellicules photographiques et de reproduction de photographies ; services de colorisation de films, de photographies en noir et blanc, en couleurs ; services de traitement anti-rétrécissement, anti-froissement de textiles ; services de traitement de textiles par apprêt permanent ; services de tricotage, tissage et teinture de tissus [traitement de matériaux] ; découpage d'étoffes ; couture de rideaux ; fabrication sur mesure de tentures ; finition et revêtement de textiles ; ignifugation [ignifugeage], imperméabilisation de tissus ; application de produits de finition sur des tissus ; traitement de séparation des couleurs ; traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques ; traitement photographique ; traitement de matériaux à l'aide d'ondes ultrasoniques afin d'en modifier les propriétés ; services de protection contre les intempéries et d'imperméabilisation de bois, matières plastiques, résines synthétiques et acryliques dans le cadre de la construction de bateaux [traitement de matériaux] ; coloration des verres, des vitres par traitement de surface ; polissage, resurfaçage de verre ; soufflage [verrerie] ; trempage de verre ; reliure ; traçage par laser ; gravure d'images sur des objets ; impression d'images sur des objets ; impression en 3D sur commande pour des tiers ; impression en creux ; impression, impression lithographique, sérigraphie et impression numérique ; services de cyanotypie ; services d'impressions personnalisées des noms et logos de sociétés sur les marchandises de tiers à des fins promotionnelles et publicitaires ; services de gravure d'une séquence de numéros identifiables sur la vitre d'automobiles en vue de leur identification en cas de vol ; travail de cuirs et peaux ; services de tannerie, de teinture de cuirs ou peaux ; services de corroyage de peaux d'animaux ; services d'orfèvrerie ; taille de pierres précieuses ; travaux de gravure sur pierres tombales ; traitement de matériaux à la demande de tiers ; fabrication de produits, d'éléments moulés sur commande ; assemblage de matériaux sur commande ; assemblage sur commande du cuir pour des tiers ; usinage de pièces pour des tiers [services d'ateliers d'usinage] ; fabrication sur mesure d'automobiles, de bateaux, de motocycles ; fabrication sur mesure de plans de travail, de portes, de serrures ; services de fabrication de prototypes des nouveaux produits de tiers ; services de forge de produits métalliques selon la demande et le cahier des charges de tiers ; services de moulage sous pression ; informations en matière de traitement et transformation de matériaux ; services de traitement de matériaux en rapport avec le recyclage ;
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Classe 42 : Décoration d'intérieur, architecture ; conception et développement de matériaux de décoration pour des tiers ; conception d'objets esthétiques ou de décoration en verre, en cuir, en bois, en métal ; services de stylisme [esthétique industrielle] à savoir services de création d'objets, d'environnements, d'œuvres graphiques à la fois fonctionnels, esthétiques et conformes aux impératifs d'une production industrielle ; services de réalisation (conception) de signalétique ; authentification d'œuvres d'art.
Inscriptions
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Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023
Historique
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Publication : BOPI 2021-20 du 21/05/2021
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Enregistrement avec modification : BOPI 2021-41 du 15/10/2021
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
99791168 | 10/05/1999 | Marque française | MICroSTREP Plus (Marque verbale) |
99778392 | 02/03/1999 | Marque française | VORACE (Marque verbale) |
99774553 | 11/02/1999 | Marque française | AIR Ness (Marque verbale) |
98737209 | 16/06/1998 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
98715410 | 29/01/1998 | Marque française | INDASEC (Marque verbale) |
96644873 | 08/10/1996 | Marque française | MITSUBA (Marque verbale) |
96608456 | 26/01/1996 | Marque française | FOREZ-BENNES (Marque verbale) |
95582698 | 28/07/1995 | Marque française | ALPHA ACTIVE (Marque verbale) |
95572821 | 23/05/1995 | Marque française | SAFECHEM (Marque verbale) |
94547606 | 05/12/1994 | Marque française | B (Marque verbale) |
94546301 | 25/11/1994 | Marque française | E (Marque verbale) |
94543523 | 07/11/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
94538366 | 26/09/1994 | Marque française | FORESTER (Marque verbale) |
94533187 | 18/08/1994 | Marque française | BETAFERON (Marque verbale) |
94510423 | 10/03/1994 | Marque française | BIOMAX (Marque verbale) |
94507821 | 23/02/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93495503 | 07/12/1993 | Marque française | POLYTRIBOLATE (Marque verbale) |
93489291 | 25/10/1993 | Marque française | BLACK LABEL (Marque verbale) |
93485845 | 01/10/1993 | Marque française | EASYMELT (Marque verbale) |
93485366 | 28/09/1993 | Marque française | CORZAN (Marque verbale) |
93481468 | 25/08/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93474443 | 30/06/1993 | Marque française | A PEA IN THE POD (Marque verbale) |
93472430 | 16/06/1993 | Marque française | CRUCIAL TRADING (Marque verbale) |
93470104 | 28/05/1993 | Marque française | TAC (Marque verbale) |
93466727 | 03/05/1993 | Marque française | IMPREZA (Marque verbale) |
93466725 | 03/05/1993 | Marque française | JUSTY (Marque verbale) |
93461577 | 29/03/1993 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93458901 | 10/03/1993 | Marque française | BIG JIM (Marque verbale) |
93455870 | 18/02/1993 | Marque française | RHAPSODY (Marque verbale) |
93454834 | 11/02/1993 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
93453600 | 03/02/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93452520 | 27/01/1993 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
93452032 | 20/01/1993 | Marque française | BARON DE HOEN (Marque verbale) |
93451503 | 20/01/1993 | Marque française | SYLVANIA (Marque verbale) |
92447438 | 23/12/1992 | Marque française | SKOPE (Marque verbale) |
92446614 | 17/12/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92442741 | 23/11/1992 | Marque française | DORMER (Marque verbale) |
92441684 | 13/11/1992 | Marque française | CALMAX (Marque verbale) |
92440202 | 03/11/1992 | Marque française | MONTANOV (Marque verbale) |
92437475 | 14/10/1992 | Marque française | TODD (Marque verbale) |
92435299 | 25/09/1992 | Marque française | CRASH DUMMIES (Marque verbale) |
92434389 | 18/09/1992 | Marque française | BABY BOP (Marque verbale) |
92432871 | 07/09/1992 | Marque française | CONTRELLE (Marque verbale) |
92431223 | 20/08/1992 | Marque française | FRESHLOOK (Marque verbale) |
92427119 | 17/07/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92425690 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92425689 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92422496 | 12/06/1992 | Marque française | WEARSHIELD (Marque verbale) |
92420496 | 26/05/1992 | Marque française | MIRENA (Marque verbale) |
4931921 | 27/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4931322 | 25/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4930870 | 24/01/2023 | Marque française | BOWLYWOOD (Marque verbale) |
4929896 | 19/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4929530 | 18/01/2023 | Marque française | L'ATELIER MAREY (Marque verbale) |
4928011 | 13/01/2023 | Marque française | NEXTINGREDIENT (Marque verbale) |
4923667 | 23/12/2022 | Marque française | AZUR DRONES (Marque verbale) |
4923419 | 22/12/2022 | Marque française | WAVEHEALTH (Marque verbale) |
4921832 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921829 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921825 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921040 | 13/12/2022 | Marque française | CLIMATE DESIGN INSTITUTE (Marque verbale) |
4919582 | 08/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4916224 | 25/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915707 | 23/11/2022 | Marque française | Fú King (Marque verbale) |
4915693 | 23/11/2022 | Marque française | WINE PARIS & VINEXPO PARIS (Marque verbale) |
4915682 | 23/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915171 | 22/11/2022 | Marque française | FINXO (Marque verbale) |
4914490 | 18/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4914475 | 18/11/2022 | Marque française | CLONE (Marque verbale) |
4911706 | 08/11/2022 | Marque française | Oneboard (Marque verbale) |
4909755 | 01/11/2022 | Marque française | ANN LOWE (Marque verbale) |
4909745 | 31/10/2022 | Marque française | ORGASMEAT (Marque verbale) |
4908883 | 27/10/2022 | Marque française | NEOBULLE (Marque verbale) |
4908595 | 26/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4906961 | 20/10/2022 | Marque française | NICOLAS GHESQUIÈRE (Marque verbale) |
4905340 | 10/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4905227 | 14/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4903820 | 11/10/2022 | Marque française | CALLINK (Marque verbale) |
4903816 | 11/10/2022 | Marque française | IZIGOLINK (Marque verbale) |
4902570 | 03/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4901382 | 28/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4900215 | 23/09/2022 | Marque française | Club 30's (Marque verbale) |
4900177 | 23/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4899812 | 22/09/2022 | Marque française | Laboratoires VITALTHÉA (Marque verbale) |
4897472 | 13/09/2022 | Marque française | MENYR (Marque verbale) |
4897388 | 13/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4897384 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceTower (Marque verbale) |
4897379 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceStudio (Marque verbale) |
4895155 | 05/09/2022 | Marque française | CAPREGATTA (Marque verbale) |
4894726 | 02/09/2022 | Marque française | NOVABIOM (Marque verbale) |
4890565 | 09/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4890243 | 08/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4889386 | 03/08/2022 | Marque française | TACITA DYNAMICS (Marque verbale) |
4889026 | 02/08/2022 | Marque française | ROCKROSS (Marque verbale) |
4886919 | 25/07/2022 | Marque française | ZAG PLAY (Marque verbale) |
4883591 | 09/07/2022 | Marque française | ANOTI (Marque verbale) |
4883179 | 07/07/2022 | Marque française | DO&KA (Marque verbale) |
4883089 | 07/07/2022 | Marque française | NILS ELEONOR (Marque verbale) |
4881503 | 01/07/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4878184 | 18/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4875202 | 07/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4873301 | 31/05/2022 | Marque française | ONLY DUST (Marque verbale) |
4873300 | 31/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4871534 | 23/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869467 | 16/05/2022 | Marque française | Oléron Végétal (Marque verbale) |
4869205 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869204 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869201 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869198 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869189 | 13/05/2022 | Marque française | LINKEYS (Marque verbale) |
4867277 | 06/05/2022 | Marque française | compolife (Marque verbale) |
4866188 | 03/05/2022 | Marque française | WOLBER (Marque verbale) |
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1457248 | 24/03/1988 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
1432310 | 26/10/1987 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
1430374 | 14/09/1987 | Marque française | CHATEAU HAUT MARBUZET (Marque verbale) |
1428657 | 29/09/1987 | Marque française | LA COUPOLE (Marque verbale) |
1423625 | 18/08/1987 | Marque française | DUETTI (Marque verbale) |
1413614 | 16/12/1986 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
1413105 | 11/06/1987 | Marque française | PANASONIC (Marque verbale) |
1407780 | 11/05/1987 | Marque française | CAPELLA (Marque verbale) |
1387254 | 02/01/1987 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
1387247 | 02/01/1987 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
1386901 | 29/12/1986 | Marque française | TOCCATA (Marque verbale) |
1383090 | 05/12/1986 | Marque française | HARRIS (Marque verbale) |
1381382 | 25/11/1986 | Marque française | RANGE SERVANT (Marque verbale) |
1380622 | 20/11/1986 | Marque française | CLAIROL (Marque verbale) |
1376153 | 24/10/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1371721 | 23/09/1986 | Marque française | A LA VIEILLE RUSSIE (Marque verbale) |
1364827 | 23/07/1986 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1341838 | 07/02/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1338772 | 16/01/1986 | Marque française | UNI-GRIP (Marque verbale) |
1330068 | 07/11/1985 | Marque française | AGENCE FRANCE-PRESSE (Marque verbale) |
1321880 | 03/09/1985 | Marque française | BARBARA BUI (Marque verbale) |
1321420 | 29/08/1985 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
1307893 | 02/05/1985 | Marque française | HE-MAN (Marque verbale) |
1307892 | 02/05/1985 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
1307844 | 02/05/1985 | Marque française | BARBIE (Marque verbale) |
1305321 | 11/04/1985 | Marque française | CUSSONS (Marque verbale) |
1301940 | 12/03/1985 | Marque française | CANTADOU (Marque verbale) |
1300201 | 22/02/1985 | Marque française | JAKA (Marque verbale) |
1297511 | 30/01/1985 | Marque française | PRIMARK (Marque verbale) |
1287071 | 18/10/1984 | Marque française | SYNTRON (Marque verbale) |
1268745 | 30/09/1983 | Marque française | MYCOSTOP (Marque verbale) |
1264723 | 09/03/1984 | Marque française | GYROCOMPACT (Marque verbale) |
1261834 | 07/07/1983 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
1260961 | 24/11/1983 | Marque française | MIW (Marque verbale) |
1260329 | 08/02/1984 | Marque française | ESF ECOLE DU SKI FRANÇAIS (Marque verbale) |
1256913 | 04/01/1984 | Marque française | LIGIER (Marque verbale) |
1256640 | 14/10/1983 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
1254417 | 16/12/1983 | Marque française | TURBUHALER (Marque verbale) |
1253659 | 09/12/1983 | Marque française | SOVEREIGN (Marque verbale) |
1248839 | 30/06/1983 | Marque française | KANTHAL (Marque verbale) |
1246275 | 04/05/1983 | Marque française | NISSORUN (Marque verbale) |
1243839 | 26/08/1983 | Marque française | PERFAX (Marque verbale) |
1240052 | 04/07/1983 | Marque française | WILDERNESS (Marque verbale) |
1239678 | 28/06/1983 | Marque française | CALLAWAY (Marque verbale) |
1239550 | 27/06/1983 | Marque française | MILDEX (Marque verbale) |
1237468 | 01/06/1983 | Marque française | PRIPLAK (Marque verbale) |
1223662 | 05/01/1983 | Marque française | DAF (Marque verbale) |
1221031 | 06/12/1982 | Marque française | COMTEROY (Marque verbale) |
1219658 | 23/11/1982 | Marque française | ARMALOK (Marque verbale) |
1214932 | 08/10/1982 | Marque française | ESTARAM (Marque verbale) |
1211793 | 25/08/1982 | Marque française | DIGRAIN (Marque verbale) |
1207867 | 29/06/1982 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1199472 | 25/03/1982 | Marque française | ADAMAS (Marque verbale) |
1199471 | 25/03/1982 | Marque française | APPLAUSE (Marque verbale) |
1192906 | 21/01/1982 | Marque française | TONIK (Marque verbale) |
N° de la formalité concernée
0898585
Nature de l’inscription
-
Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-15328
N° d’inscription
898585
580Date d’inscription
16 octobre 2023