Marque FR : 4902570 - CERBER-N.A.R
Marque française
Marque
CERBER-N.A.R
Type de la marque
-
Marque figurative
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
Classification des éléments figuratifs
03.01.08 ; 03.01.09 ; 03.01.16 ; 03.01.24 ; 16.01.04 ; 16.01.11 ; 19.13.01 ; 29.01.08 ; 29.01.11 ; 29.01.96
Déposant / Titulaire
-
Florian MEDINA - Quartier Perattier, 83890 Besse-sur-Issole, FR
-
Raphaël MEDINA - Quartier Perattier, 83890 Besse-sur-Issole, FR
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Cabinet Bouchara - Avocats, Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée, 75008 Paris, FR
Numéro
4902570
Statut
Marque enregistrée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
03/10/2022
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
03/10/2032
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 38 ; 45
Produits et services
-
Classe 09 : Logiciels informatiques téléchargeables pour la détection d'intrusion au domicile et l'alerte des propriétaires et des services d'urgence ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la vidéosurveillance par IP ; Logiciels d'application informatiques téléchargeables pour téléphones mobiles et autres dispositifs sans fil, à savoir, Logiciels pour l'enregistrement, la visualisation, le stockage, le partage et l'analyse de données audio, vidéo et environnementales en ligne pour la détection d'intrusion au domicile et l'alerte des propriétaires et des services d'urgence ; Système d’alarme électronique intégrant une caméra vidéo sans fil et la notification aux propriétaires des biens et aux services d'urgence en cas d’intrusion ; appareils pour l'enregistrement, la transmission du son ou des images ; Instruments d'alarme ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; avertisseurs à sifflet d'alarme ; caméras vidéo ; Caméras infrarouges ; Caméras de sécurité sans fil ; Caméras vidéo chargées par le biais de panneaux solaires ; Système de caméras composé de caméras et radios fonctionnant sur batteries pour l'enregistrement, le stockage et la transmission de données et d'images ; Capteurs ; Système de caméra sans fil composé d'un projecteur ; Système de caméra sans fil intégrant des lampes DEL ; Caméra sans fil équipée d'une alarme intégrée ; Caméra sans fil équipée d'une sirène intégrée ; Logiciels d'exploitation informatiques téléchargeables utilisés avec un système de caméras composé de caméras et radios fonctionnant sur batteries pour l'enregistrement, le stockage et la transmission de données et d'images pour la détection d'intrusion au domicile et l'alerte des propriétaires et des services d'urgence ; Logiciels d'exploitation informatiques téléchargeables utilisés avec des caméras de sécurité sans fil ; Logiciels informatiques téléchargeables proposant une technologie de détection de personnes utilisés dans des caméras de sécurité équipées de capteurs électroniques ; Logiciels d'exploitation informatiques téléchargeables à utiliser avec des caméras infrarouges ; Logiciels informatiques téléchargeables utilisés avec un système de sonnette de porte électronique intégrant une caméra vidéo sans fil, une sonnerie, la vision nocturne, la vue grand angle et un système audio deux voies pour la détection de mouvements et la notification aux propriétaires des biens et aux services d'urgence en cas de pression de la sonnette de porte ; détecteurs de fumée ; indicateurs de température ; transmetteurs téléphoniques ; appareils de contrôle de chaleur ; émetteurs [télécommunication] ; appareils pour l'enregistrement de temps ; appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils d'intercommunication ; interfaces [informatique] ; intermédiaires [photographie] ; installations électriques pour préserver du vol ; récepteurs [audio, vidéo] ; appareils électriques de surveillance ; appareils de téléappel radio ; sirènes ; émetteurs de signaux électroniques ; détecteurs d'alarme ; contacteurs d'alarme ; détecteurs de fuite d'eau ; appareils de téléassistance à personne à domicile ; Alarmes de détection de fuite d'eau ; appareils électriques de commande, d'essai et de surveillance ; détecteurs de mouvements ; Détecteurs électroniques de mouvements, d'humidité, de température, et de lumière ; détecteurs-avertisseurs de fuites de gaz ; dispositifs électriques d'allumage à distance ; interphones ; sonneries d'alarme électriques ; Logiciels pour le traitement des images, du contenu audio et vidéo ; Matériel informatique ; Matériel informatique de vidéosurveillance IP ; Logiciels informatiques téléchargeables destinés à être utilisés comme une interface de programmation d'applications (API) ;
-
Classe 38 : Services de télécommunications ; services de messagerie électronique sécurisée ; services de communications audiovisuelles, radiophoniques, téléphoniques ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et de télématique ; échange électronique de contenu vocal, audio et vidéo, de données, de graphismes et de textes accessibles via des réseaux informatiques et de télécommunications ; Services de transfert d'appels téléphoniques ; Services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo ; Services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; fourniture et location d'équipements de télécommunications, d'appareils de transmission de signaux vidéo et d'image ; transmission de messages électroniques destinés à informer leurs destinataires d'alertes concernant une intrusion ;
-
Classe 45 : Services de télésurveillance et de vidéosurveillance pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments ; Services de sécurité par télésurveillance pour la protection des biens et des individus ; Consultation en matière de sécurité par télésurveillance ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; agences de surveillance nocturne dans le cadre de services de télésurveillance ; Services de détection de fuite d'eau, de contrôle de chaleur et détection de fumée dans le cadre de services de télésurveillance ; service de téléassistance aux personnes à domicile ; Services de surveillance électronique et informatiques à des fins de sécurité ; mise à disposition de services de reconnaissance dans le cadre de services de télésurveillance ; surveillance vidéo d'installations, visibles par le biais d'un réseau informatique mondial [services de surveillance en ligne] ; surveillance d'alarmes incendie ; services de lutte contre les incendies ; services de gardiennage de sécurité d'installations dans le cadre de services de télésurveillance ; Surveillance et contrôle de bâtiments et de maisons par le biais de capteurs, détecteurs de mouvements, alarmes, dispositifs audio, caméras, dispositifs vidéo, dispositifs de domotique, dispositifs et équipements de sécurité avec et sans fil.
Inscriptions
-
Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023
Historique
-
Publication : BOPI 2022-43 du 28/10/2022
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2023-05 du 03/02/2023
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
99791168 | 10/05/1999 | Marque française | MICroSTREP Plus (Marque verbale) |
99778392 | 02/03/1999 | Marque française | VORACE (Marque verbale) |
99774553 | 11/02/1999 | Marque française | AIR Ness (Marque verbale) |
98737209 | 16/06/1998 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
98715410 | 29/01/1998 | Marque française | INDASEC (Marque verbale) |
96644873 | 08/10/1996 | Marque française | MITSUBA (Marque verbale) |
96608456 | 26/01/1996 | Marque française | FOREZ-BENNES (Marque verbale) |
95582698 | 28/07/1995 | Marque française | ALPHA ACTIVE (Marque verbale) |
95572821 | 23/05/1995 | Marque française | SAFECHEM (Marque verbale) |
94547606 | 05/12/1994 | Marque française | B (Marque verbale) |
94546301 | 25/11/1994 | Marque française | E (Marque verbale) |
94543523 | 07/11/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
94538366 | 26/09/1994 | Marque française | FORESTER (Marque verbale) |
94533187 | 18/08/1994 | Marque française | BETAFERON (Marque verbale) |
94510423 | 10/03/1994 | Marque française | BIOMAX (Marque verbale) |
94507821 | 23/02/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93495503 | 07/12/1993 | Marque française | POLYTRIBOLATE (Marque verbale) |
93489291 | 25/10/1993 | Marque française | BLACK LABEL (Marque verbale) |
93485845 | 01/10/1993 | Marque française | EASYMELT (Marque verbale) |
93485366 | 28/09/1993 | Marque française | CORZAN (Marque verbale) |
93481468 | 25/08/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93474443 | 30/06/1993 | Marque française | A PEA IN THE POD (Marque verbale) |
93472430 | 16/06/1993 | Marque française | CRUCIAL TRADING (Marque verbale) |
93470104 | 28/05/1993 | Marque française | TAC (Marque verbale) |
93466727 | 03/05/1993 | Marque française | IMPREZA (Marque verbale) |
93466725 | 03/05/1993 | Marque française | JUSTY (Marque verbale) |
93461577 | 29/03/1993 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93458901 | 10/03/1993 | Marque française | BIG JIM (Marque verbale) |
93455870 | 18/02/1993 | Marque française | RHAPSODY (Marque verbale) |
93454834 | 11/02/1993 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
93453600 | 03/02/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93452520 | 27/01/1993 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
93452032 | 20/01/1993 | Marque française | BARON DE HOEN (Marque verbale) |
93451503 | 20/01/1993 | Marque française | SYLVANIA (Marque verbale) |
92447438 | 23/12/1992 | Marque française | SKOPE (Marque verbale) |
92446614 | 17/12/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92442741 | 23/11/1992 | Marque française | DORMER (Marque verbale) |
92441684 | 13/11/1992 | Marque française | CALMAX (Marque verbale) |
92440202 | 03/11/1992 | Marque française | MONTANOV (Marque verbale) |
92437475 | 14/10/1992 | Marque française | TODD (Marque verbale) |
92435299 | 25/09/1992 | Marque française | CRASH DUMMIES (Marque verbale) |
92434389 | 18/09/1992 | Marque française | BABY BOP (Marque verbale) |
92432871 | 07/09/1992 | Marque française | CONTRELLE (Marque verbale) |
92431223 | 20/08/1992 | Marque française | FRESHLOOK (Marque verbale) |
92427119 | 17/07/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92425690 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92425689 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92422496 | 12/06/1992 | Marque française | WEARSHIELD (Marque verbale) |
92420496 | 26/05/1992 | Marque française | MIRENA (Marque verbale) |
4931921 | 27/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4931322 | 25/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4930870 | 24/01/2023 | Marque française | BOWLYWOOD (Marque verbale) |
4929896 | 19/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4929530 | 18/01/2023 | Marque française | L'ATELIER MAREY (Marque verbale) |
4928011 | 13/01/2023 | Marque française | NEXTINGREDIENT (Marque verbale) |
4923667 | 23/12/2022 | Marque française | AZUR DRONES (Marque verbale) |
4923419 | 22/12/2022 | Marque française | WAVEHEALTH (Marque verbale) |
4921832 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921829 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921825 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921040 | 13/12/2022 | Marque française | CLIMATE DESIGN INSTITUTE (Marque verbale) |
4919582 | 08/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4916224 | 25/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915707 | 23/11/2022 | Marque française | Fú King (Marque verbale) |
4915693 | 23/11/2022 | Marque française | WINE PARIS & VINEXPO PARIS (Marque verbale) |
4915682 | 23/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915171 | 22/11/2022 | Marque française | FINXO (Marque verbale) |
4914490 | 18/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4914475 | 18/11/2022 | Marque française | CLONE (Marque verbale) |
4911706 | 08/11/2022 | Marque française | Oneboard (Marque verbale) |
4909755 | 01/11/2022 | Marque française | ANN LOWE (Marque verbale) |
4909745 | 31/10/2022 | Marque française | ORGASMEAT (Marque verbale) |
4908883 | 27/10/2022 | Marque française | NEOBULLE (Marque verbale) |
4908595 | 26/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4906961 | 20/10/2022 | Marque française | NICOLAS GHESQUIÈRE (Marque verbale) |
4905340 | 10/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4905227 | 14/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4903820 | 11/10/2022 | Marque française | CALLINK (Marque verbale) |
4903816 | 11/10/2022 | Marque française | IZIGOLINK (Marque verbale) |
4902570 | 03/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4901382 | 28/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4900215 | 23/09/2022 | Marque française | Club 30's (Marque verbale) |
4900177 | 23/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4899812 | 22/09/2022 | Marque française | Laboratoires VITALTHÉA (Marque verbale) |
4897472 | 13/09/2022 | Marque française | MENYR (Marque verbale) |
4897388 | 13/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4897384 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceTower (Marque verbale) |
4897379 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceStudio (Marque verbale) |
4895155 | 05/09/2022 | Marque française | CAPREGATTA (Marque verbale) |
4894726 | 02/09/2022 | Marque française | NOVABIOM (Marque verbale) |
4890565 | 09/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4890243 | 08/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4889386 | 03/08/2022 | Marque française | TACITA DYNAMICS (Marque verbale) |
4889026 | 02/08/2022 | Marque française | ROCKROSS (Marque verbale) |
4886919 | 25/07/2022 | Marque française | ZAG PLAY (Marque verbale) |
4883591 | 09/07/2022 | Marque française | ANOTI (Marque verbale) |
4883179 | 07/07/2022 | Marque française | DO&KA (Marque verbale) |
4883089 | 07/07/2022 | Marque française | NILS ELEONOR (Marque verbale) |
4881503 | 01/07/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4878184 | 18/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4875202 | 07/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4873301 | 31/05/2022 | Marque française | ONLY DUST (Marque verbale) |
4873300 | 31/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4871534 | 23/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869467 | 16/05/2022 | Marque française | Oléron Végétal (Marque verbale) |
4869205 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869204 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869201 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869198 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869189 | 13/05/2022 | Marque française | LINKEYS (Marque verbale) |
4867277 | 06/05/2022 | Marque française | compolife (Marque verbale) |
4866188 | 03/05/2022 | Marque française | WOLBER (Marque verbale) |
4865899 | 02/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4865306 | 29/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4865055 | 28/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4864338 | 26/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4864103 | 25/04/2022 | Marque française | PUY ARNAUD (Marque verbale) |
4864100 | 25/04/2022 | Marque française | CLOS PUY ARNAUD (Marque verbale) |
4863782 | 25/04/2022 | Marque française | SpaceVan (Marque verbale) |
4858728 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4858727 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4857460 | 31/03/2022 | Marque française | S-Protect (Marque verbale) |
4856940 | 30/03/2022 | Marque française | EMBALLAX (Marque verbale) |
4856570 | 29/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4855946 | 25/03/2022 | Marque française | PAUL & JOE (Marque verbale) |
4855092 | 23/03/2022 | Marque française | SIGNAL SAFETY (Marque verbale) |
4854784 | 22/03/2022 | Marque française | CALEB (Marque verbale) |
4854366 | 21/03/2022 | Marque française | SOOKL (Marque verbale) |
4852973 | 16/03/2022 | Marque française | MAPAKNA (Marque verbale) |
4852285 | 14/03/2022 | Marque française | iPearl (Marque verbale) |
4851810 | 14/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4851435 | 11/03/2022 | Marque française | Maison Crivelli Cuir Infrarouge (Marque verbale) |
4851433 | 11/03/2022 | Marque française | Oud Stallion (Marque verbale) |
4850069 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4850068 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4849652 | 05/03/2022 | Marque française | CARLO & CARLA (Marque verbale) |
4848617 | 02/03/2022 | Marque française | AADO (Marque verbale) |
4848185 | 01/03/2022 | Marque française | FINISHER (Marque verbale) |
4848184 | 01/03/2022 | Marque française | DRAGONFLY (Marque verbale) |
4846884 | 24/02/2022 | Marque française | MOBITEC (Marque verbale) |
4846429 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4846192 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4844809 | 17/02/2022 | Marque française | MASQUELIER (Marque verbale) |
4843804 | 15/02/2022 | Marque française | LAUVÉE (Marque verbale) |
4840823 | 04/02/2022 | Marque française | FAWAFEEL (Marque verbale) |
4838040 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4838033 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4838000 | 27/01/2022 | Marque française | L'AME DE PAPE CLEMENT (Marque verbale) |
4837358 | 26/01/2022 | Marque française | CORITA (Marque verbale) |
4828866 | 23/12/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4817832 | 17/11/2021 | Marque française | ENAYA (Marque verbale) |
4815521 | 08/11/2021 | Marque française | Maison Crivelli Tubéreuse Astrale (Marque verbale) |
4812929 | 29/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4812759 | 29/10/2021 | Marque française | METAMOVE (Marque verbale) |
4811898 | 26/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4809167 | 18/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4805464 | 04/10/2021 | Marque française | GREENSILVER (Marque verbale) |
4802668 | 24/09/2021 | Marque française | blocks (Marque verbale) |
4798801 | 10/09/2021 | Marque française | Parentally (Marque verbale) |
4794719 | 25/08/2021 | Marque française | Henoo (Marque verbale) |
4794571 | 25/08/2021 | Marque française | LEON (Marque verbale) |
4790909 | 05/08/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4790614 | 04/08/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4786982 | 21/07/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4786974 | 21/07/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4782136 | 02/07/2021 | Marque française | POMEROY (Marque verbale) |
4779630 | 24/06/2021 | Marque française | ACIFBOX (Marque verbale) |
4779628 | 24/06/2021 | Marque française | VEOS (Marque verbale) |
4779626 | 24/06/2021 | Marque française | KAPHORN (Marque verbale) |
4776682 | 14/06/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4771876 | 31/05/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4769903 | 25/05/2021 | Marque française | Furifuri (Marque verbale) |
4769805 | 25/05/2021 | Marque française | VITA'CLEM (Marque verbale) |
4768607 | 20/05/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4765811 | 11/05/2021 | Marque française | SAPISOL O2 (Marque verbale) |
4765390 | 10/05/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4762642 | 03/05/2021 | Marque française | SUPERMONDAY (Marque verbale) |
4761040 | 29/04/2021 | Marque française | GOHARD (Marque verbale) |
4753889 | 11/04/2021 | Marque française | BEELINEX (Marque verbale) |
4742773 | 12/03/2021 | Marque française | Henoo (Marque verbale) |
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4735712 | 22/02/2021 | Marque française | Good night (Marque verbale) |
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4723016 | 19/01/2021 | Marque française | Dimiloo (Marque verbale) |
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3826752 | 28/04/2011 | Marque française | BUILDING FOR CLIMATE (Marque verbale) |
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3750926 | 02/07/2010 | Marque française | MERCI GUSTAVE! (Marque verbale) |
3677416 | 19/09/2009 | Marque française | LE BIO POUR TOUS! (Marque verbale) |
3649504 | 07/05/2009 | Marque française | ORAISON (Marque verbale) |
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3605565 | 17/10/2008 | Marque française | CARSEC (Marque verbale) |
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3263001 | 16/12/2003 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
3257586 | 18/11/2003 | Marque française | Petula (Marque verbale) |
3253663 | 27/10/2003 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
3238350 | 25/07/2003 | Marque française | LALMIN (Marque verbale) |
3230089 | 11/06/2003 | Marque française | GUILDE DES ORFEVRES (Marque verbale) |
3227017 | 23/05/2003 | Marque française | ULTRAGAL (Marque verbale) |
3223707 | 05/05/2003 | Marque française | à la source du fruit Terre Catalane (Marque verbale) |
3207220 | 24/01/2003 | Marque française | O'HARA (Marque verbale) |
3205495 | 22/01/2003 | Marque française | PHASE 10 (Marque verbale) |
3205216 | 21/01/2003 | Marque française | FENCEASY (Marque verbale) |
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3182480 | 09/09/2002 | Marque française | LA TOUR D'ARGENT (Marque verbale) |
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3154030 | 12/03/2002 | Marque française | LIGHTSKIN (Marque verbale) |
3144193 | 29/01/2002 | Marque française | LES ZAMILOO (Marque verbale) |
3124439 | 05/10/2001 | Marque française | AQUINOV (Marque verbale) |
3118002 | 24/08/2001 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
1737472 | 04/11/1991 | Marque française | ICAPS (Marque verbale) |
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1707946 | 26/11/1991 | Marque française | MARINEX (Marque verbale) |
1697304 | 01/10/1991 | Marque française | ORDOCEL (Marque verbale) |
1694270 | 18/09/1991 | Marque française | VEL-LOC (Marque verbale) |
1692132 | 14/02/1989 | Marque française | LEGACY (Marque verbale) |
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1685729 | 08/08/1991 | Marque française | CONFIRM (Marque verbale) |
1685725 | 08/08/1991 | Marque française | PARTENA (Marque verbale) |
1682389 | 23/07/1991 | Marque française | MIMIC (Marque verbale) |
1670377 | 10/06/1991 | Marque française | LA ROCHERE (Marque verbale) |
1657480 | 23/04/1991 | Marque française | CEFOVET (Marque verbale) |
1646213 | 22/02/1991 | Marque française | OBELIX (Marque verbale) |
1631491 | 05/12/1990 | Marque française | ALCUDIA REPSOL QUIMICA (Marque verbale) |
1631489 | 05/12/1990 | Marque française | ALCUPOL REPSOL QUIMICA (Marque verbale) |
1587730 | 20/04/1990 | Marque française | SUN VALLEY (Marque verbale) |
1577674 | 27/02/1990 | Marque française | MW (Marque verbale) |
1565131 | 12/12/1989 | Marque française | ACCURIDE (Marque verbale) |
1549777 | 08/09/1989 | Marque française | EUROSAM (Marque verbale) |
1532200 | 22/05/1989 | Marque française | CAPELLA (Marque verbale) |
1528256 | 15/02/1989 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
1523529 | 11/04/1989 | Marque française | KNACKI (Marque verbale) |
1519292 | 15/02/1989 | Marque française | PANASONIC (Marque verbale) |
1515299 | 20/02/1989 | Marque française | AEROPHINE (Marque verbale) |
1514903 | 16/02/1989 | Marque française | MW (Marque verbale) |
1510422 | 24/01/1989 | Marque française | PROVIRON (Marque verbale) |
1508286 | 12/01/1989 | Marque française | SAXA (Marque verbale) |
1507609 | 06/01/1989 | Marque française | FORTRESS (Marque verbale) |
1502160 | 07/12/1988 | Marque française | KOLON (Marque verbale) |
1488164 | 13/05/1988 | Marque française | ULTRA (Marque verbale) |
1480854 | 26/07/1988 | Marque française | VITALUX (Marque verbale) |
1478953 | 20/07/1988 | Marque française | ECLIPSE (Marque verbale) |
1467590 | 24/05/1988 | Marque française | ULTRA (Marque verbale) |
1464240 | 09/05/1988 | Marque française | MAXWELL HOUSE (Marque verbale) |
1463748 | 05/05/1988 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1460069 | 12/04/1988 | Marque française | ZEOL (Marque verbale) |
1459126 | 06/04/1988 | Marque française | VOLVIC (Marque verbale) |
1459019 | 06/04/1988 | Marque française | JICKY (Marque verbale) |
1457248 | 24/03/1988 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
1432310 | 26/10/1987 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
1430374 | 14/09/1987 | Marque française | CHATEAU HAUT MARBUZET (Marque verbale) |
1428657 | 29/09/1987 | Marque française | LA COUPOLE (Marque verbale) |
1423625 | 18/08/1987 | Marque française | DUETTI (Marque verbale) |
1413614 | 16/12/1986 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
1413105 | 11/06/1987 | Marque française | PANASONIC (Marque verbale) |
1407780 | 11/05/1987 | Marque française | CAPELLA (Marque verbale) |
1387254 | 02/01/1987 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
1387247 | 02/01/1987 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
1386901 | 29/12/1986 | Marque française | TOCCATA (Marque verbale) |
1383090 | 05/12/1986 | Marque française | HARRIS (Marque verbale) |
1381382 | 25/11/1986 | Marque française | RANGE SERVANT (Marque verbale) |
1380622 | 20/11/1986 | Marque française | CLAIROL (Marque verbale) |
1376153 | 24/10/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1371721 | 23/09/1986 | Marque française | A LA VIEILLE RUSSIE (Marque verbale) |
1364827 | 23/07/1986 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1341838 | 07/02/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1338772 | 16/01/1986 | Marque française | UNI-GRIP (Marque verbale) |
1330068 | 07/11/1985 | Marque française | AGENCE FRANCE-PRESSE (Marque verbale) |
1321880 | 03/09/1985 | Marque française | BARBARA BUI (Marque verbale) |
1321420 | 29/08/1985 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
1307893 | 02/05/1985 | Marque française | HE-MAN (Marque verbale) |
1307892 | 02/05/1985 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
1307844 | 02/05/1985 | Marque française | BARBIE (Marque verbale) |
1305321 | 11/04/1985 | Marque française | CUSSONS (Marque verbale) |
1301940 | 12/03/1985 | Marque française | CANTADOU (Marque verbale) |
1300201 | 22/02/1985 | Marque française | JAKA (Marque verbale) |
1297511 | 30/01/1985 | Marque française | PRIMARK (Marque verbale) |
1287071 | 18/10/1984 | Marque française | SYNTRON (Marque verbale) |
1268745 | 30/09/1983 | Marque française | MYCOSTOP (Marque verbale) |
1264723 | 09/03/1984 | Marque française | GYROCOMPACT (Marque verbale) |
1261834 | 07/07/1983 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
1260961 | 24/11/1983 | Marque française | MIW (Marque verbale) |
1260329 | 08/02/1984 | Marque française | ESF ECOLE DU SKI FRANÇAIS (Marque verbale) |
1256913 | 04/01/1984 | Marque française | LIGIER (Marque verbale) |
1256640 | 14/10/1983 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
1254417 | 16/12/1983 | Marque française | TURBUHALER (Marque verbale) |
1253659 | 09/12/1983 | Marque française | SOVEREIGN (Marque verbale) |
1248839 | 30/06/1983 | Marque française | KANTHAL (Marque verbale) |
1246275 | 04/05/1983 | Marque française | NISSORUN (Marque verbale) |
1243839 | 26/08/1983 | Marque française | PERFAX (Marque verbale) |
1240052 | 04/07/1983 | Marque française | WILDERNESS (Marque verbale) |
1239678 | 28/06/1983 | Marque française | CALLAWAY (Marque verbale) |
1239550 | 27/06/1983 | Marque française | MILDEX (Marque verbale) |
1237468 | 01/06/1983 | Marque française | PRIPLAK (Marque verbale) |
1223662 | 05/01/1983 | Marque française | DAF (Marque verbale) |
1221031 | 06/12/1982 | Marque française | COMTEROY (Marque verbale) |
1219658 | 23/11/1982 | Marque française | ARMALOK (Marque verbale) |
1214932 | 08/10/1982 | Marque française | ESTARAM (Marque verbale) |
1211793 | 25/08/1982 | Marque française | DIGRAIN (Marque verbale) |
1207867 | 29/06/1982 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1199472 | 25/03/1982 | Marque française | ADAMAS (Marque verbale) |
1199471 | 25/03/1982 | Marque française | APPLAUSE (Marque verbale) |
1192906 | 21/01/1982 | Marque française | TONIK (Marque verbale) |
N° de la formalité concernée
0898585
Nature de l’inscription
-
Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-15328
N° d’inscription
898585
580Date d’inscription
16 octobre 2023