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*Pour les entreprises : données issues du Registre national des entreprises (RNE)
Je cherche dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
Depuis le 30 septembre 2022, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l’INPI, est consultable sur DATA INPI. Avec ce nouveau format, vous pouvez mieux cibler votre recherche, consulter une information plus complète et utiliser différentes fonctionnalités.
Nouveau ! A partir du 10 novembre 2023, les décisions de l’INPI sur les marques et les indications géograhiques sont également consultables sur DATA INPI.
Important : les BOPI non disponibles sur DATA INPI et les publications concernant les brevets restent consultables en pdf sur inpi.fr
