info

Depuis le 17 novembre, pour des raisons de maintenance technique, la mise à jour de la base Marques (marques françaises uniquement) est partielle et comporte uniquement les nouvelles publications de marques

Licence de réutilisation des données de l'INPI

Ouvertes, réutilisables par tous, nos données sont mises à votre disposition pour imaginer des produits et services à valeur ajoutée et ouvrir de nouveaux marchés. Vous trouverez sur cette page la licence de réutilisation de l'INPI en cours d'homologation.

Bases propriété industrielle et registre national des entreprises