En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-11.

Licence de réutilisation des données de l'INPI

Ouvertes, réutilisables par tous, nos données sont mises à votre disposition pour imaginer des produits et services à valeur ajoutée et ouvrir de nouveaux marchés. Vous trouverez sur cette page la licence de réutilisation de l'INPI en cours d'homologation.

Bases propriété industrielle et registre national des entreprises

Accéder à la licence de réutilisation PI et RNE (demande d'homologation en cours)