Marque FR : 98718694 - P INSTITUT PASTEUR
Marque française
Marque
P INSTITUT PASTEUR
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Classification des éléments figuratifs
25.05.25 ; 26.01.01 ; 26.01.12 ; 26.01.22 ; 28.07.13 ; 37.01.16
Déposant / Titulaire
-
INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique - 25-28 Rue du Docteur Roux, 75015 PARIS, FR
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY, SAS - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Numéro
98718694
Statut
Marque renouvelée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
18/02/1998
Lieu de dépôt
INPI Paris
Date prévue pour l'expiration
18/02/2028
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 18 ; 19 ; 20 ; 21 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33 ; 34 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ; 40 ; 41 ; 42 ; 43 ; 44 ; 45
Produits et services
-
Produits ou services désignés : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir : Constructions métalliques Matériaux de construction métalliques Tuyauteries métalliques ; Récipients d'emballage en métal ; Minerais ; Machines, à savoir : Machines agricoles Machines à battre Machines de brasserie Machines pour la construction des routes Machines à laver Machines typographiques Machines à vapeur Broyeurs machines Robots machines Monte-charge ; Et machines-outils ; moteurs ; accouplements et courroies de transmission ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs ; Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; Appareils et instruments scientifiques, appareils de laboratoires, nautiques, géodésiques, électriques, à savoir : Fers à souder électriques Fers à repasser électriques Transformateurs ; Photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices ; Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : Ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux Vaisselle en métaux précieux ; Bougeoirs en métaux précieux Figurines statuettes en métaux précieux Vases en métaux précieux ; Cendriers pour fumeurs en métaux précieux Etuis à cigarettes en métaux précieux Fume-cigarettes en métaux précieux ; Boîtes en métaux précieux Porte-monnaie en métaux précieux Poudriers en métaux précieux ; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; Instruments de musique ; Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : Couches-culottes en papier ou en cellulose à jeter Essuie-mains en papier Mouchoirs de poche en papier Papier hygiénique Serviettes à démaquiller en papier ; Filtres à café en papier Linge de table en papier Sacs à ordure en papier ; Cartonnages Sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier Tubes en carton ; Papier pour appareils enregistreurs ; Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, revues à caractère scientifique, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; à savoir : Anneaux en caoutchouc Bouchons en caoutchouc Fils de caoutchouc non à usage textile Joints en caoutchouc pour bocaux Tampons amortisseurs en caoutchouc Valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; Bagues d'étanchéité Bandes isolantes Bourrelets d'étanchéité Gants isolants Garnitures d'étanchéité Joints ; Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; à savoir : Etuis pour les clefs maroquinerie Porte-documents Portefeuilles Porte-monnaie non en métaux précieux Sacs à main ; Cartables et serviettes d'écoliers Sacoches à outils vides Sacs à dos Sacs à provisions Sacs d'alpinistes Sacs de campeurs Sacs de plage Sacs de voyage Sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; Boîtes en cuir ou en carton-cuir ; Lanières de cuir Sangles de cuir ; Colliers pour animaux Habits pour animaux Laisses Muselières ; Garnitures de cuir pour meubles ; Peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : Boîtes en bois ou en matières plastiques Bouchons non métalliques Caisses en bois ou en matières plastiques Chalumeaux pailles pour la dégustation des boissons Chevilles non métalliques Cintres pour vêtements Corbeilles non métalliques Distributeurs fixes de serviettes non métalliques Echelles en bois, ou en matières plastiques Figurines statuettes en bois, ou en matières plastiques Niches pour animaux d'intérieur Parcs pour bébés Patères crochets pour vêtements, non métalliques Plateaux de tables Porte-parapluies Porte-revues Rayonnages Récipients d'emballage en matières plastiques Stores d'intérieur à lamelles Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer, verre brut ou mi-ouvré ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : Boîtes en verre Bougeoirs non en métaux précieux Cache-pot non en papier Figurines en porcelaine ou en verre Mosaïques en verre non pour la construction Opalines Vases non en métaux précieux ; Vaisselle non en métaux précieux Verres récipients ; Flacons non en métaux précieux Porte-savon Porte-serviettes non en métaux précieux Poudriers non en métaux précieux Pulvérisateurs de parfum Vaporisateurs à parfum ; Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), à savoir : Sacs enveloppes, pochettes pour l'emballage en matières textiles Sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac ; Matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes ; Fils à usage textile ; Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : Linge de bain à l'exception de l'habillement Linge de lit Linge de maison Linge de table en matières textiles Serviettes de toilette en matières textiles ; Canevas pour la tapisserie ou la broderie Couvertures de voyage ; Rideaux en matières textiles Stores en matières textiles Tentures murales en matières textiles ; Non-tissés textiles ; Couvertures de lit et de table ; Vetements, chaussures, chapellerie ; Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport, à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; Décorations pour arbres de Noël ; Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde ; vinaigre, sauces ; épices ; glace à rafraîchir ; Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; Et graines, (semences) animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Boissons alcooliques ; (à l'exception des bières) Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares, cigarettes ; Publicité et affaires ; Assurances et finances ; Constructions et réparations ; Communications ; Communications par terminaux d'ordinateurs Communications radiophoniques Communications télégraphiques Communications téléphoniques Transport et entreposage ; Traitement de matériaux ; Education, enseignement scientifique, éditions d'ouvrages scientifiques, divertissements, restauration (alimentation) Maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; accompagnement en société ; agences matrimoniales ; salons de beauté, de coiffure ; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie ; prospection ; forages ; essais de matériaux ; laboratoires ; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs ; services d'informations scientifiques, et de biologie médicale d'expertises ; services de recherches médicales et bactériologiques ; analyses médicales ; Hôtellerie.
Inscriptions
-
Constitution de mandataire n° 0900983 du 08/11/2023 : BOPI 2023-50 du 15/12/2023 - Bénéficiaire : Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Historique
-
Publication : BOPI 1998-13 du 27/03/1998
-
Enregistrement avec modification : BOPI 1998-31
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2363075 du 05/02/2008 : BOPI 2008-35
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2669893 du 22/01/2018 : BOPI 2018-23 du 08/06/2018
BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
16 4274768 | 25/05/2016 | Marque française | ARMUNIT'S (Marque verbale) |
18 4430253 | 20/02/2018 | Marque française | NOBEL Security Defense (Marque semi-figurative) |
20 4667589 | 20/07/2020 | Marque française | GM3 (Marque verbale) |
20 4667591 | 20/07/2020 | Marque française | C7 (Marque verbale) |
20 4667597 | 20/07/2020 | Marque française | 206 (Marque verbale) |
1394474 | 17/02/1987 | Marque française | VIX (Marque verbale) |
1488371 | 13/09/1988 | Marque française | GALLIA (Marque semi-figurative) |
1214217 | 29/09/1982 | Marque française | CHALLENGER (Marque verbale) |
1259453 | 02/02/1984 | Marque française | "KITUNETT" (Marque verbale) |
1554968 | 27/10/1988 | Marque française | TUNET (Marque verbale) |
1365125 | 25/07/1986 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
1368872 | 28/08/1986 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
00 3047764 | 22/08/2000 | Marque française | EUROPAY-FRANCE (Marque semi-figurative) |
01 3077122 | 17/01/2001 | Marque française | EUROPAY FRANCE (Marque semi-figurative) |
01 3083460 | 16/02/2001 | Marque française | EUROPAY FRANCE (Marque semi-figurative) |
07 3518779 | 07/08/2007 | Marque française | payez mobile (Marque semi-figurative) |
07 3518781 | 07/08/2007 | Marque française | PAYEZ MOBILE (Marque verbale) |
10 3744315 | 08/06/2010 | Marque française | CB APPROVED (Marque semi-figurative) |
10 3744319 | 08/06/2010 | Marque française | CB APPROVAL (Marque semi-figurative) |
10 3784475 | 23/11/2010 | Marque française | CB APPROVAL (Marque semi-figurative) |
10 3791520 | 17/12/2010 | Marque française | I.CB (Marque semi-figurative) |
13 4004316 | 13/05/2013 | Marque française | CB (Marque semi-figurative) |
14 4111071 | 08/08/2014 | Marque française | ECPA EUROPEAN CARD PAYMENT ASSOCIATION (Marque semi-figurative) |
14 4138445 | 02/12/2014 | Marque française | CB INTEGRATEUR D INNOVATION (Marque semi-figurative) |
14 4143768 | 22/12/2014 | Marque française | CB INNOVATION INSIDE (Marque semi-figurative) |
17 4336498 | 09/02/2017 | Marque française | ECPC European Card Payment Cooperation (Marque verbale) |
17 4352959 | 07/04/2017 | Marque française | LAB by CB (Marque semi-figurative) |
18 4464182 | 25/06/2018 | Marque française | CB PAIEMENT SECURISE (Marque semi-figurative) |
18 4470572 | 20/07/2018 | Marque française | FRENCHSYS (Marque verbale) |
18 4488798 | 05/10/2018 | Marque française | FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail (Marque semi-figurative) |
19 4536890 | 25/03/2019 | Marque française | IFMP (Marque verbale) |
20 4625494 | 19/02/2020 | Marque française | R Remparts by CB (Marque figurative) |
20 4669986 | 28/07/2020 | Marque française | ActionCommerceCB (Marque figurative) |
22 4862009 | 15/04/2022 | Marque française | b.connect (Marque figurative) |
22 4916887 | 28/11/2022 | Marque française | getalearn (Marque figurative) |
22 4857725 | 01/04/2022 | Marque française | TAS DE SEL (Marque verbale) |
22 4857737 | 01/04/2022 | Marque française | BLOC D'ARDOISE (Marque verbale) |
23 4949988 | 29/03/2023 | Marque française | GUISABEL (Marque verbale) |
21 4828866 | 23/12/2021 | Marque française | CLHYNN 1 (Marque figurative) |
22 4903407 | 06/10/2022 | Marque française | QUASAR (Marque figurative) |
14 4080291 | 31/03/2014 | Marque française | ARTEGO (Marque verbale) |
14 4080298 | 31/03/2014 | Marque française | HB. HORIZON BLEU (Marque semi-figurative) |
14 4085200 | 17/04/2014 | Marque française | COLOR ISLANDS (Marque verbale) |
14 4093244 | 23/05/2014 | Marque française | HIZE (Marque verbale) |
16 4301494 | 22/09/2016 | Marque française | SIXTY (Marque verbale) |
14 4079433 | 27/03/2014 | Marque française | BIANCA ET ROSSA (Marque semi-figurative) |
19 4552821 | 20/05/2019 | Marque française | FAUBOURG (Marque semi-figurative) |
00 3073439 | 15/12/2000 | Marque française | (Marque figurative) |
01 3098002 | 18/04/2001 | Marque française | ING DIRECT VIE (Marque verbale) |
04 3273238 | 05/02/2004 | Marque française | ING DIRECT CREATEUR D'INTERET (Marque semi-figurative) |
04 3277163 | 24/02/2004 | Marque française | ING DIRECT CREATEUR D'INTERET (Marque semi-figurative) |
07 3481502 | 14/02/2007 | Marque française | CREATEUR D'INTERET (Marque verbale) |
07 3485271 | 01/03/2007 | Marque française | COMPTE PERFORMANCE 40 (Marque verbale) |
07 3506497 | 13/06/2007 | Marque française | FRESH BANKING (Marque verbale) |
08 3600705 | 25/09/2008 | Marque française | BUDGETIZER (Marque verbale) |
99826239 | 01/12/1999 | Marque française | ING DIRECT (Marque semi-figurative) |
99830191 | 21/12/1999 | Marque française | EPARGNE ORANGE (Marque verbale) |
15 4217828 | 14/10/2015 | Marque française | C'EST VOUS QUI DÉCIDEZ (Marque verbale) |
16 4255943 | 11/03/2016 | Marque française | c'est bon de décider (Marque verbale) |
18 4424855 | 01/02/2018 | Marque française | LA BANQUE QUI S'INVESTIT POUR MOI (Marque verbale) |
13 4056795 | 23/12/2013 | Marque française | L'HERBAGETTE (Marque verbale) |
08 3580086 | 03/06/2008 | Marque française | IN'SENS (Marque verbale) |
14 4127225 | 20/10/2014 | Marque française | INSTITUT DE CANCEROLOGIE JEAN GODINOT (Marque verbale) |
19 4518975 | 25/01/2019 | Marque française | Institut Godinot (Marque semi-figurative) |
19 4538543 | 29/03/2019 | Marque française | FONDATION GODINOT (Marque verbale) |
1135357 | 21/05/1980 | Marque française | PASTEUR (Marque verbale) |
1146702 | 11/08/1980 | Marque française | BCG-BAG PASTEUR (Marque verbale) |
1151264 | 31/03/1980 | Marque française | CHATEAU DES RAVATYS (Marque verbale) |
1324721 | 26/09/1985 | Marque française | IZARRA (Marque verbale) |
1742152 | 10/07/1990 | Marque française | PASTEUR (Marque verbale) |
18 4441460 | 29/03/2018 | Marque française | Toi Même (Marque semi-figurative) |
06 3464605 | 22/11/2006 | Marque française | (Marque figurative) |
07 3482156 | 16/02/2007 | Marque française | PASTEUR LE MAG' (Marque verbale) |
07 3482160 | 16/02/2007 | Marque française | COMPAGNON DE VOYAGE (Marque verbale) |
07 3499843 | 11/05/2007 | Marque française | Pasteurdon (Marque semi-figurative) |
07 3499845 | 11/05/2007 | Marque française | PASTEURDON (Marque verbale) |
08 3568284 | 09/04/2008 | Marque française | LE DON SANS DETOUR (Marque verbale) |
08 3576666 | 21/05/2008 | Marque française | PASTEUR PARIS UNIVERSITY (Marque verbale) |
09 3627869 | 06/02/2009 | Marque française | PASTEURDON (Marque semi-figurative) |
09 3649159 | 07/05/2009 | Marque française | (Marque figurative) |
98718694 | 18/02/1998 | Marque française | P INSTITUT PASTEUR (Marque semi-figurative) |
10 3719753 | 09/03/2010 | Marque française | PASTEUR PARIS UNIVERSITY (Marque semi-figurative) |
10 3726378 | 31/03/2010 | Marque française | CAMPUS PHILANTHROPES (Marque verbale) |
10 3782276 | 16/11/2010 | Marque française | VOUS AVEZ LE DON DE FAIRE AVANCER LA RECHERCHE (Marque verbale) |
11 3815511 | 18/03/2011 | Marque française | ASSISES DE LA PHILANTHROPIE (Marque verbale) |
11 3855483 | 30/08/2011 | Marque française | POUR LA RECHERCHE, POUR LA SANTÉ, POUR DEMAIN (Marque verbale) |
15 4209021 | 11/09/2015 | Marque française | FACE AUX VIRUS, NOUS AVONS LA RAGE DE VAINCRE (Marque verbale) |
15 4212496 | 24/09/2015 | Marque française | LE THINK TANK DE LA PHILANTHROPIE (Marque verbale) |
16 4239903 | 12/01/2016 | Marque française | INSTITUT PASTEUR ALUMNI (Marque verbale) |
16 4258868 | 22/03/2016 | Marque française | PASTOREX (Marque verbale) |
16 4291129 | 01/08/2016 | Marque française | ENSEMBLE, NOUS AVONS LE DON DE VAINCRE LES MALADIES (Marque verbale) |
16 4291133 | 01/08/2016 | Marque française | TOUS, AVEC LES CHERCHEURS DE L'INSTITUT PASTEUR (Marque verbale) |
17 4382492 | 11/08/2017 | Marque française | DEMAIN NOUS SERONS MOINS MALADES ET NOUS L'AURONS BIEN CHERCHÉ (Marque verbale) |
17 4382493 | 11/08/2017 | Marque française | DONNONS TROUVONS PASTEURDON (Marque verbale) |
18 4458020 | 01/06/2018 | Marque française | DEFENDONS LA RECHERCHE (Marque verbale) |
18 4470588 | 20/07/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4498983 | 12/11/2018 | Marque française | MOVIDA (Marque verbale) |
18 4499001 | 12/11/2018 | Marque française | M VIDA (Marque semi-figurative) |
19 4570126 | 23/07/2019 | Marque française | ICY (Marque verbale) |
20 4678711 | 02/09/2020 | Marque française | MetsTaBlouse (Marque verbale) |
21 4763991 | 06/05/2021 | Marque française | Programme explore (Marque figurative) |
21 4789121 | 29/07/2021 | Marque française | Parce que le temps peut être compté, parce que le monde peut s'arrêter, la recherche doit avancer (Marque verbale) |
1304729 | 04/04/1985 | Marque française | INSTITUT PASTEUR (Marque semi-figurative) |
15 4229417 | 27/11/2015 | Marque française | SJ STEPHAN JAULIN (Marque semi-figurative) |
1386730 | 29/01/1986 | Marque française | CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CTBA (Marque semi-figurative) |
1495111 | 17/11/1987 | Marque française | C.T.B. (Marque semi-figurative) |
19 4528268 | 25/02/2019 | Marque française | CTB (Marque semi-figurative) |
19 4580770 | 11/09/2019 | Marque française | CTBA+ CERTIFIE PAR FCBA QUALITE DE SERVICES PROTECTION BOIS ET BÂTI (Marque semi-figurative) |
19 4580777 | 11/09/2019 | Marque française | CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES (Marque semi-figurative) |
19 4580785 | 11/09/2019 | Marque française | CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS (Marque semi-figurative) |
03 3220156 | 10/04/2003 | Marque française | SECURITE CONFORTIQUE (Marque semi-figurative) |
05 3363300 | 06/06/2005 | Marque française | INADEC PACKFLASH (Marque semi-figurative) |
05 3385246 | 11/10/2005 | Marque française | CTB P+ QUALITE CERTIFIEE PRODUITS DE TRAITEMENTS (Marque semi-figurative) |
05 3386664 | 18/10/2005 | Marque française | CTB B+ QUALITE CERTIFIÉE MATERIAU BOIS (Marque semi-figurative) |
07 3508950 | 25/06/2007 | Marque française | FCBA (Marque verbale) |
07 3513573 | 13/07/2007 | Marque française | FCBA (Marque semi-figurative) |
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21 4787593 | 23/07/2021 | Marque française | (Marque figurative) |
21 4787612 | 23/07/2021 | Marque française | LCEM Laboratoire de contrôle d'électronique de minage (Marque figurative) |
21 4787614 | 23/07/2021 | Marque française | CESPY.V Centre d'Essais Pyrotechniques de Vonges (Marque figurative) |
21 4787618 | 23/07/2021 | Marque française | EMULSTAR (Marque figurative) |
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20 4665677 | 10/07/2020 | Marque française | VIVACTIS (Marque figurative) |
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17 4352140 | 05/04/2017 | Marque française | LA MADELEINE DU PETIT MARCEL (Marque verbale) |
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10739
N° d’inscription
900983
580Date d’inscription
8 novembre 2023
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE