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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Accès au serveur FTP - Propriété industrielle

La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-15.

Vous pouvez disposer gratuitement des données des différentes bases de propriété industrielle de l'INPI mises à disposition sur un serveur FTP.

Pour y accéder complétez le formulaire et envoyez-le à l'adresse : licences@inpi.fr.

A réception du formulaire de sélection des bases, l'INPI communique l'URL du serveur FTP ainsi que les identifiants et un mot de passe permettant d'accéder aux informations.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels, ils ne peuvent être ni prêtés, ni cédés. Leur utilisation engage la responsabilité du licencié à qui il lui appartient de les conserver de façon strictement confidentielle et sécurisée. Le licencié avertit sans délai l'INPI par courrier électronique à l'adresse licences@inpi.fr lorsqu'il a connaissance ou qu'il soupçonne une compromission ou une perte de l'identifiant et/ou du mot de passe.

Afin de maîtriser et de gérer au mieux les données mises à disposition, vous pouvez télécharger les documentations techniques correspondant aux différents jeux de données :

Pour les données de propriété industrielle, vous pouvez accéder à différents contenus :

  • Marques françaises
  • Brevets français et européens
  • Dessins et modèles français

La mise à jour de ces données est hebdomadaire pour  les marques et brevets et bimensuelle pour les dessins et modèles.

Marques françaises

Couverture
  • marques françaises, en vigueur ou non, depuis 1976.
Données disponibles
  • données bibliographiques, administratives et juridiques
  • images des logos et des marques verbales depuis 1982
  • fichiers MP3 et MP4 pour les marques sonores/vidéo
Volumétrie (estimation)
  • 3 millions de marques
  • stock : 15 Go
  • flux : 60 Mo/ semaine
Mise à jour
  • hebdomadaire, le vendredi
Format de livraison
  • fichiers en XML selon la norme ST66 de l’OMPI avec images au format TIFF, GIF ou JPEG et fichiers MP3 ou MP4

 

Brevets français - notices

Couverture
  • demandes de brevet et brevets français délivrés, publiés depuis 2010 par l’INPI. Les certificats d’utilité (CU) sont également inclus.
Données disponibles
  • données bibliographiques et information sur le statut (publication de la demande, événements liés à la validité, à la propriété du titre),
  • images des dessins d'abrégé.
Volumétrie (estimation)
  • 100 000 notices
  • stock : 3 Go
  • flux : 10 Mo/ semaine
Mise à jour
  • hebdomadaire, le vendredi
Format de livraison
  • fichiers en XML selon la nome ST36 de l’OMPI avec images au format TIFF

 

Brevet français - fascicules

Couverture
  • demandes de brevet et brevets français délivrés publiés depuis 2010. Les certificats d’utilité (CU) sont également inclus
Données disponibles
  • textes complets, comprenant la description de l’invention, des demandes de brevet (FR-A) et brevets délivrés (FR-B), au format PDF. Les CU sont inclus.
Volumétrie (estimation)
  • 200 000 documents PDF
  • stock : 100 Go
  • flux : 300 Mo/ semaine
Mise à jour
  • hebdomadaire, le vendredi
Format de livraison
  • fichiers PDF

 

Brevets français - textes complets

Couverture
  • demandes de brevet français publiées depuis 1981. Les certificats d’utilité (CU) sont également inclus.
Données disponibles
  • textes complets, comprenant la description de l’invention et les revendications des demandes de brevet (FR-A), au format XML. Inclus également les CU.
Volumétrie (estimation)
  • 600 000 demandes de brevet ou CU (FR-A)
  • stock : 10 Go
  • flux : 5 Mo/ semaine
Mise à jour
  • hebdomadaire, le vendredi
Format de livraison
  • fichiers PDF

 

Brevets européens - abrégés d’invention traduits en français et phase nationale française

Couverture
  • demandes de brevet EP publiées depuis 2010
Données disponibles
  • traduction en français des abrégés publiés en anglais ou allemand
  • phase nationale française des brevets européens
  • données sur les certificats complémentaires de protection
Volumétrie (estimation)
  • environ 500 000 documents
  • stock : 1 Go
  • flux : 2 Mo/ semaine
Mise à jour
  • hebdomadaire, le vendredi
Format de livraison
  • fichiers en XML selon la norme ST36 de l’OMPI

 

Dessins et modèles français

Couverture
  • dessins et modèles français depuis 1910
Données disponibles
  • données bibliographiques, administratives et juridiques
  • images des dessins et modèles publiés
Volumétrie (estimation)
  • plus de 800 000 dessins ou modèles
  • stock : 25 Go
  • flux : 90 Mo/semaine
Mise à jour
  • un vendredi sur deux
Format de livraison
  • fichiers en XML selon la norme ST86 de l’OMPI avec images au format GIF, JPEG ou PNG

L'INPI ne fournit pas d'assistance technique au chargement et à l'exploitation des informations.