Marque FR : 4916224 - ORGAS MEAT
Marque française
Marque
ORGAS MEAT
Type de la marque
-
Marque figurative
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
Classification des éléments figuratifs
26.11.13 ; 27.05.01 ; 27.05.02 ; 29.01.06 ; 29.01.08 ; 29.01.11
Déposant / Titulaire
-
NOT SO DARK, Société par actions simplifiée - 6 Place de la Madeleine, 75008 Paris, FR - Siren : 821937380
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
CABINET BOUCHARA - AVOCATS, Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée, 75008 Paris, FR
Numéro
4916224
Statut
Marque enregistrée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
25/11/2022
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
25/11/2032
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
16 ; 29 ; 30 ; 32 ; 35 ; 43
Produits et services
-
Classe 16 : Serviettes de table jetables en papier ; papier à usage alimentaire ; boîtes en papier pour aliments à emporter ; boîtes en carton pour le conditionnement ; sacs en papier ; sacs en papier pour le conditionnement ; sacs en papier pour produits alimentaires ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour le conditionnement ; sacs et articles pour le conditionnement, l'empaquetage et le stockage en papier, carton ou matières plastiques ; papier pour produits d'épicerie ; récipients en papier ou en carton pour l'emballage de nourriture ; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; Ruban adhésif ; Rubans adhésifs pour le conditionnement ; rouleaux de papier pour machines de paiement électronique ; produits d'imprimerie ; magazines et publications imprimés ; articles de papeterie ; décalcomanies ; Catalogues ; Menus imprimés ; Cartes pour menus ; Autocollants [articles de papeterie] ; Étiquettes autocollantes ;
-
Classe 29 : Viandes ; viande préparée ; extraits de viande ; mets à base de viande ; conserves de viande ; gibier ; mets à base de gibier ; volaille [viande] ; viande fumée [pastrami] ; mets à base de volaille ; foie ; foie gras ; jambons ; jambonneaux ; jambon sec à l'italienne ; lard ; salaisons ; saucisses ; saucissons ; steaks hachés ; steaks de viande ; steaks végétaux ; caviar ; steaks de poisson ; poisson ; mets à base de poisson ; conserves de poisson ; fruits de mer (non vivants) ; crustacé et mollusque (non vivants) ; saumon fumé ; poisson fumé ; coquillages (non vivants) ; escargots (non vivants) ; charcuterie et salaisons ; jambon ; lardons ; abats ; plats cuisinés entièrement ou principalement à base de viande ; plats cuisinés entièrement ou principalement à base de poisson ; préparations alimentaires, à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille et gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes, fromage, charcuterie et salaisons et/ou œufs, jambon, boudins ; encas et produits pour encas à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; produits surgelés à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; repas préparés et plats prêts à consommer à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; plats ou mets préparés ou cuisinés frais, en conserve, congelés ou surgelés, à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; produits apéritifs principalement à base de viande, poisson, volaille, crustacés, fruits et légumes, œuf et lait ; œufs ; fruits et légumes conservés, pressés, séchés, cuits, congelés ou surgelés ; salades de fruits ; salades de légumes ; fruits conservés dans l'alcool ; légumes secs ; fruits confits ; en-cas à base de fruits ; gelées ; confitures ; compotes ; pulpes de fruits ; marmelades ; lait ; laits aromatisés ; laits végétaux ; produits laitiers ; lait d'avoine ; lait de coco ; lait d'amandes ; lait de riz ; lait déshydraté ; lait de soja ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons à base de lait ; milk-shakes [boissons frappées à base de lait] ; boissons à base de lait contenant du café ; boissons à base de lait contenant des jus de fruits ; boissons à base de lait contenant des fruits ; boissons à base de lait contenant du chocolat ; boissons à base de lait contenant du thé ; boissons à base de soja servant de succédanés du lait ; succédanés de laits pour boissons ; mélanges pour faire des boissons à base de produits laitiers ; produits laitiers à tartiner ; fromages ; crèmes (produits laitiers) ; crème fraîche ; crème chantilly ; crème fouettée ; yaourts ; boissons à base de yaourt ; beurre ; margarine ; huiles et graisses comestibles ; huile d'olive à usage alimentaire ; huile d'olive extra vierge à usage culinaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; graines préparées ; graines préparées notamment sésame et pavot ; amandes moulues ; amandes préparées ; noix et noisettes préparées ; noix assaisonnées, noix grillées ; raisins secs ; truffes conservées ; en-cas à base de fruits à coque ; tapenades ; cornichons ; olives conservées ; concentré de tomates ; purée de tomates ; purées de fruits ; purée de légumes ; houmous [pâte de pois chiches] ; pignons de pin préparés ; oignons frits déshydratés ; chips (pommes de terre) ; frites ; consommés ; potages ; soupes ; bouillons ; pommes de terres frites ; pommes de terre sautées ; rösti (galettes frites de pommes de terre râpées) ; pickles ; pâtes à tartiner à base de viande, de poisson, de volaille, de légumes, de fruits, de noix ; pâtes à tartiner végétales ; pâtes à tartiner à base de produits laitiers ; légumes cuits ; légumes séchés ; légumes conservés ; salades préparées ; fruits secs ; préparations pour la fabrication de bouillons ; préparations pour la confection de potages ; jus de légumes à usage culinaire ;
-
Classe 30 : Café ; cappuccino ; café glacé ; boissons à base de café ; boissons à base de café contenant de la crème glacée (affogato) ; thé ; tisanes autres qu'à usage médicinal ; boissons à base de thé et de tisane ; cacao et succédanés du café ; cacao soluble ; Boissons à base de cacao ; chocolat ; boissons à base de chocolat ; boissons chocolatées ; boissons gazeuses [à base de café, cacao ou chocolat] ; pain ; croutons ; biscottes ; brioches ; pain d'épice ; biscuits ; viennoiserie ; pâtisserie ; gâteaux ; gâteaux-éponges ; décorations comestibles pour gâteaux ; pâte d'amande ; puddings ; gaufres ; crêpes (alimentation) ; pain perdu ; beignets ; tartes ; petits fours (pâtisserie) ; muffins ; scones ; crème anglaise ; coulis de fruits ; crèmes pâtissières ; crèmes brulées ; crèmes caramel ; crèmes au chocolat ; confiserie ; bonbons ; sucreries ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; caramels ; pâtes à tartiner à base de chocolat ; sirop d'agave ; glace à rafraîchir ; glaces comestibles ; glaces alimentaires ; sorbets (glaces alimentaires) ; entremets glacés ; gâteaux glacés ; confiseries glacées, à savoir, crème glacée, lait glacé, yaourt glacé, confiseries glacées ; produits pour l'apéritif à base de pâte alimentaire ; produits pour l'apéritif à base de pain ; biscuiterie pour l'apéritif ; bretzels ; crackers ; maïs grillé et éclaté [popcorn] ; riz ; tapioca et sagou ; couscous [semoule] ; pâtes alimentaires ; pâtes alimentaires farcies ; pâtés à la viande ; pizzas ; pâte à pizzas ; tourtes ; cakes ; quiches ; tacos ; tortillas ; sandwichs ; friands ; rouleaux de printemps ; sushi ; nouilles ; taboulé ; repas préparés à base de nouilles ; en-cas et produits pour en-cas à base de pâtes alimentaires, de céréales et/ou de riz ; produits surgelés à base de pâtes alimentaires, de céréales et/ou de riz ; plats préparés (ou cuisinés) et repas prêts à consommer frais, en conserve ou surgelés à base de pâte, de quinoa, de semoule, de tapioca, de céréales, de pâtes alimentaires ou de riz ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; ketchup ; mayonnaise ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; assaisonnements ; chutneys [condiments] ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; condiments ; herbes potagères conservées [assaisonnements] ; paillettes de maïs ; halvas ; produits pour attendrir la viande à usage domestique ; curry [épice] ; aromates autres que les huiles essentielles ; essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles) ; arômes alimentaires de tisanes et/ou de fruits ; arômes de vanille ; sauces à salade ; aliments à base d'avoine ; farine alimentaires et préparations à base de céréales ; produits alimentaires dérivés de céréales transformées et utilisés comme céréales de petit-déjeuner ; gruau d'avoine ; en-cas à base de céréales ; muesli ; barres de céréales ; préparations céréalières destinées ou non à l'apéritif ; sandwichs hamburgers ; burritos ; wrap (sandwich roulé) ; steaks hachés insérés dans des pains briochés, à savoir hamburgers ; condiments, à savoir condiments pour sandwichs ; hot-dog ; cheeseburgers (sandwiches) ; bagels (petits pains) ; croque-monsieur [sandwichs] ; croque-madame [sandwichs] ; panini [sandwichs] ; herbes de Provence culinaires séchées ;
-
Classe 32 : Bières ; eaux minérales ; eaux gazeuses ; Boissons sans alcool ; boissons de fruits ; jus de fruits ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; boissons à base de légumes ; jus de légumes ; purées et concentrés de fruits pour la fabrication de boissons ; préparations pour faire des boissons ; poudres utilisées dans la préparation de boissons sans alcool et de boissons à base de fruits ; boissons gazeuses ; cidres sans alcool ; sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcoolisées ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ;
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Classe 35 : Services de traitement administratif de commande ; traitement électronique de commandes pour des tiers ; services de commande en ligne pour la vente à emporter et la livraison de plats de restaurants et de restaurants à emporter, organisés par le biais de sites Web ; services de commande en ligne et par téléphone dans les domaines de la vente et de la livraison de produits de restauration ; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; services d'administration et de gestion commerciales dans le domaine du transport et de la livraison ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services promotionnels, à savoir promotion des services de tiers par le biais du listage de coordonnées et menus de restaurants et restaurants de plats à emporter sur Internet (informations d'affaires et commerciales) ; informations commerciales par le biais d'applications mobiles ; services de publicité et promotion (publicité) ; services de publicité sur Internet pour des restaurants et restaurants de plats à emporter ; organisation d'événements, d'expositions, de salons, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; organisation de concours culinaires à but commercial ou de publicité ; services d'organisation d'événements et mise en place de tirages au sort à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'organisation, d'exploitation et de supervision de programmes d'incitation et de fidélisation de clients ; services d'administration de programmes permettant à des clients d'obtenir des remises sur des services fournis par des restaurants et restaurants de plats à emporter ; services à la clientèle, à savoir services de réponse à des demandes de renseignements commerciaux de clients pour le compte de tiers ; services de distribution de matériel publicitaire ; gestion d'affaires commerciales ; services administratif de cartes de fidélité ; fidélisation de clientèle à des fins commerciales et promotionnelles ; services de programmes de fidélisation de la clientèle et de cartes de fidélité, d'incitation, de bonus, de primes et de récompenses à des fins commerciales et promotionnelles ; mise à disposition d'informations d'affaires et commerciales dans les domaines de la nourriture et des boissons, y compris restaurants et restaurants de plats à emporter ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations commerciales par le biais d'applications mobiles ; informations commerciales par le biais de sites web ; services de vente au détail d'aliments, de produits d'épicerie fine, de boissons ; services de conseils commerciaux dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services ; services d'intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits et services ; mise à disposition d'informations commerciales en ligne en matière de nourriture et boissons ; Services de conseil et consultation en matière d'approvisionnement de produits pour des tiers ;
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Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de restaurants ; services de restauration [nourriture et boissons] pour la fourniture d'aliments ; Services de restauration occasionnelle ; Services de restauration en boîte ; services de restaurants et restaurants de plats à emporter ; Services de restauration rapide ; Services d'aliments et de boissons à emporter ; Mise à disposition d'aliments et de boissons pour des clients dans des restaurants ; services de bars ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; épicerie fine (restaurant) ; services de snack-bars ; services de préparation de nourriture et de boissons ; fourniture de repas pour la consommation immédiate (services de restauration) ; services de plats à emporter (préparation de repas) ; préparation et réservation de repas et de plats à emporter ; élaboration (préparation) de préparations alimentaires prêtes à l'emploi ; préparation de plats cuisinés, à consommer sur place ou à emporter ; mise à disposition d'aliments et de boissons dans des restaurants et des bars ; restaurants libre-service ; services de fourniture de nourriture et de boissons ; services de traiteurs (restauration) ; services de traiteurs pour évènements privés ; Services de traiteurs [aliments et boissons] pour l'approvisionnement en nourriture et boissons ; Services d'approvisionnement en aliments sains sous forme de repas préparés ; services de chefs cuisiniers ; services de réservation pour restaurants et restaurants de plats à emporter ; services de réservation et de pré-réservation de repas et restaurants ; mise à disposition d'informations en ligne concernant des restaurants et restaurants de plats à emporter ; services de conseils en matière de restauration en aliments et en boissons ; services d'un restaurant virtuel proposant une sélection de plats préparés, produits alimentaires et boissons.
Inscriptions
-
Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023
Historique
-
Publication : BOPI 2022-50 du 16/12/2022
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2023-13 du 31/03/2023
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
99791168 | 10/05/1999 | Marque française | MICroSTREP Plus (Marque verbale) |
99778392 | 02/03/1999 | Marque française | VORACE (Marque verbale) |
99774553 | 11/02/1999 | Marque française | AIR Ness (Marque verbale) |
98737209 | 16/06/1998 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
98715410 | 29/01/1998 | Marque française | INDASEC (Marque verbale) |
96644873 | 08/10/1996 | Marque française | MITSUBA (Marque verbale) |
96608456 | 26/01/1996 | Marque française | FOREZ-BENNES (Marque verbale) |
95582698 | 28/07/1995 | Marque française | ALPHA ACTIVE (Marque verbale) |
95572821 | 23/05/1995 | Marque française | SAFECHEM (Marque verbale) |
94547606 | 05/12/1994 | Marque française | B (Marque verbale) |
94546301 | 25/11/1994 | Marque française | E (Marque verbale) |
94543523 | 07/11/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
94538366 | 26/09/1994 | Marque française | FORESTER (Marque verbale) |
94533187 | 18/08/1994 | Marque française | BETAFERON (Marque verbale) |
94510423 | 10/03/1994 | Marque française | BIOMAX (Marque verbale) |
94507821 | 23/02/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93495503 | 07/12/1993 | Marque française | POLYTRIBOLATE (Marque verbale) |
93489291 | 25/10/1993 | Marque française | BLACK LABEL (Marque verbale) |
93485845 | 01/10/1993 | Marque française | EASYMELT (Marque verbale) |
93485366 | 28/09/1993 | Marque française | CORZAN (Marque verbale) |
93481468 | 25/08/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93474443 | 30/06/1993 | Marque française | A PEA IN THE POD (Marque verbale) |
93472430 | 16/06/1993 | Marque française | CRUCIAL TRADING (Marque verbale) |
93470104 | 28/05/1993 | Marque française | TAC (Marque verbale) |
93466727 | 03/05/1993 | Marque française | IMPREZA (Marque verbale) |
93466725 | 03/05/1993 | Marque française | JUSTY (Marque verbale) |
93461577 | 29/03/1993 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93458901 | 10/03/1993 | Marque française | BIG JIM (Marque verbale) |
93455870 | 18/02/1993 | Marque française | RHAPSODY (Marque verbale) |
93454834 | 11/02/1993 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
93453600 | 03/02/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93452520 | 27/01/1993 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
93452032 | 20/01/1993 | Marque française | BARON DE HOEN (Marque verbale) |
93451503 | 20/01/1993 | Marque française | SYLVANIA (Marque verbale) |
92447438 | 23/12/1992 | Marque française | SKOPE (Marque verbale) |
92446614 | 17/12/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92442741 | 23/11/1992 | Marque française | DORMER (Marque verbale) |
92441684 | 13/11/1992 | Marque française | CALMAX (Marque verbale) |
92440202 | 03/11/1992 | Marque française | MONTANOV (Marque verbale) |
92437475 | 14/10/1992 | Marque française | TODD (Marque verbale) |
92435299 | 25/09/1992 | Marque française | CRASH DUMMIES (Marque verbale) |
92434389 | 18/09/1992 | Marque française | BABY BOP (Marque verbale) |
92432871 | 07/09/1992 | Marque française | CONTRELLE (Marque verbale) |
92431223 | 20/08/1992 | Marque française | FRESHLOOK (Marque verbale) |
92427119 | 17/07/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92425690 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92425689 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92422496 | 12/06/1992 | Marque française | WEARSHIELD (Marque verbale) |
92420496 | 26/05/1992 | Marque française | MIRENA (Marque verbale) |
4931921 | 27/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4931322 | 25/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4930870 | 24/01/2023 | Marque française | BOWLYWOOD (Marque verbale) |
4929896 | 19/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4929530 | 18/01/2023 | Marque française | L'ATELIER MAREY (Marque verbale) |
4928011 | 13/01/2023 | Marque française | NEXTINGREDIENT (Marque verbale) |
4923667 | 23/12/2022 | Marque française | AZUR DRONES (Marque verbale) |
4923419 | 22/12/2022 | Marque française | WAVEHEALTH (Marque verbale) |
4921832 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921829 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921825 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921040 | 13/12/2022 | Marque française | CLIMATE DESIGN INSTITUTE (Marque verbale) |
4919582 | 08/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4916224 | 25/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915707 | 23/11/2022 | Marque française | Fú King (Marque verbale) |
4915693 | 23/11/2022 | Marque française | WINE PARIS & VINEXPO PARIS (Marque verbale) |
4915682 | 23/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915171 | 22/11/2022 | Marque française | FINXO (Marque verbale) |
4914490 | 18/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4914475 | 18/11/2022 | Marque française | CLONE (Marque verbale) |
4911706 | 08/11/2022 | Marque française | Oneboard (Marque verbale) |
4909755 | 01/11/2022 | Marque française | ANN LOWE (Marque verbale) |
4909745 | 31/10/2022 | Marque française | ORGASMEAT (Marque verbale) |
4908883 | 27/10/2022 | Marque française | NEOBULLE (Marque verbale) |
4908595 | 26/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4906961 | 20/10/2022 | Marque française | NICOLAS GHESQUIÈRE (Marque verbale) |
4905340 | 10/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4905227 | 14/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4903820 | 11/10/2022 | Marque française | CALLINK (Marque verbale) |
4903816 | 11/10/2022 | Marque française | IZIGOLINK (Marque verbale) |
4902570 | 03/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4901382 | 28/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4900215 | 23/09/2022 | Marque française | Club 30's (Marque verbale) |
4900177 | 23/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4899812 | 22/09/2022 | Marque française | Laboratoires VITALTHÉA (Marque verbale) |
4897472 | 13/09/2022 | Marque française | MENYR (Marque verbale) |
4897388 | 13/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4897384 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceTower (Marque verbale) |
4897379 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceStudio (Marque verbale) |
4895155 | 05/09/2022 | Marque française | CAPREGATTA (Marque verbale) |
4894726 | 02/09/2022 | Marque française | NOVABIOM (Marque verbale) |
4890565 | 09/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4890243 | 08/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4889386 | 03/08/2022 | Marque française | TACITA DYNAMICS (Marque verbale) |
4889026 | 02/08/2022 | Marque française | ROCKROSS (Marque verbale) |
4886919 | 25/07/2022 | Marque française | ZAG PLAY (Marque verbale) |
4883591 | 09/07/2022 | Marque française | ANOTI (Marque verbale) |
4883179 | 07/07/2022 | Marque française | DO&KA (Marque verbale) |
4883089 | 07/07/2022 | Marque française | NILS ELEONOR (Marque verbale) |
4881503 | 01/07/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4878184 | 18/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4875202 | 07/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4873301 | 31/05/2022 | Marque française | ONLY DUST (Marque verbale) |
4873300 | 31/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4871534 | 23/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869467 | 16/05/2022 | Marque française | Oléron Végétal (Marque verbale) |
4869205 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869204 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869201 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869198 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869189 | 13/05/2022 | Marque française | LINKEYS (Marque verbale) |
4867277 | 06/05/2022 | Marque française | compolife (Marque verbale) |
4866188 | 03/05/2022 | Marque française | WOLBER (Marque verbale) |
4865899 | 02/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4865306 | 29/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4865055 | 28/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4864338 | 26/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4864103 | 25/04/2022 | Marque française | PUY ARNAUD (Marque verbale) |
4864100 | 25/04/2022 | Marque française | CLOS PUY ARNAUD (Marque verbale) |
4863782 | 25/04/2022 | Marque française | SpaceVan (Marque verbale) |
4858728 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4858727 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4857460 | 31/03/2022 | Marque française | S-Protect (Marque verbale) |
4856940 | 30/03/2022 | Marque française | EMBALLAX (Marque verbale) |
4856570 | 29/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4855946 | 25/03/2022 | Marque française | PAUL & JOE (Marque verbale) |
4855092 | 23/03/2022 | Marque française | SIGNAL SAFETY (Marque verbale) |
4854784 | 22/03/2022 | Marque française | CALEB (Marque verbale) |
4854366 | 21/03/2022 | Marque française | SOOKL (Marque verbale) |
4852973 | 16/03/2022 | Marque française | MAPAKNA (Marque verbale) |
4852285 | 14/03/2022 | Marque française | iPearl (Marque verbale) |
4851810 | 14/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4851435 | 11/03/2022 | Marque française | Maison Crivelli Cuir Infrarouge (Marque verbale) |
4851433 | 11/03/2022 | Marque française | Oud Stallion (Marque verbale) |
4850069 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
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4849652 | 05/03/2022 | Marque française | CARLO & CARLA (Marque verbale) |
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4844809 | 17/02/2022 | Marque française | MASQUELIER (Marque verbale) |
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1413105 | 11/06/1987 | Marque française | PANASONIC (Marque verbale) |
1407780 | 11/05/1987 | Marque française | CAPELLA (Marque verbale) |
1387254 | 02/01/1987 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
1387247 | 02/01/1987 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
1386901 | 29/12/1986 | Marque française | TOCCATA (Marque verbale) |
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1381382 | 25/11/1986 | Marque française | RANGE SERVANT (Marque verbale) |
1380622 | 20/11/1986 | Marque française | CLAIROL (Marque verbale) |
1376153 | 24/10/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1371721 | 23/09/1986 | Marque française | A LA VIEILLE RUSSIE (Marque verbale) |
1364827 | 23/07/1986 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1341838 | 07/02/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1338772 | 16/01/1986 | Marque française | UNI-GRIP (Marque verbale) |
1330068 | 07/11/1985 | Marque française | AGENCE FRANCE-PRESSE (Marque verbale) |
1321880 | 03/09/1985 | Marque française | BARBARA BUI (Marque verbale) |
1321420 | 29/08/1985 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
1307893 | 02/05/1985 | Marque française | HE-MAN (Marque verbale) |
1307892 | 02/05/1985 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
1307844 | 02/05/1985 | Marque française | BARBIE (Marque verbale) |
1305321 | 11/04/1985 | Marque française | CUSSONS (Marque verbale) |
1301940 | 12/03/1985 | Marque française | CANTADOU (Marque verbale) |
1300201 | 22/02/1985 | Marque française | JAKA (Marque verbale) |
1297511 | 30/01/1985 | Marque française | PRIMARK (Marque verbale) |
1287071 | 18/10/1984 | Marque française | SYNTRON (Marque verbale) |
1268745 | 30/09/1983 | Marque française | MYCOSTOP (Marque verbale) |
1264723 | 09/03/1984 | Marque française | GYROCOMPACT (Marque verbale) |
1261834 | 07/07/1983 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
1260961 | 24/11/1983 | Marque française | MIW (Marque verbale) |
1260329 | 08/02/1984 | Marque française | ESF ECOLE DU SKI FRANÇAIS (Marque verbale) |
1256913 | 04/01/1984 | Marque française | LIGIER (Marque verbale) |
1256640 | 14/10/1983 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
1254417 | 16/12/1983 | Marque française | TURBUHALER (Marque verbale) |
1253659 | 09/12/1983 | Marque française | SOVEREIGN (Marque verbale) |
1248839 | 30/06/1983 | Marque française | KANTHAL (Marque verbale) |
1246275 | 04/05/1983 | Marque française | NISSORUN (Marque verbale) |
1243839 | 26/08/1983 | Marque française | PERFAX (Marque verbale) |
1240052 | 04/07/1983 | Marque française | WILDERNESS (Marque verbale) |
1239678 | 28/06/1983 | Marque française | CALLAWAY (Marque verbale) |
1239550 | 27/06/1983 | Marque française | MILDEX (Marque verbale) |
1237468 | 01/06/1983 | Marque française | PRIPLAK (Marque verbale) |
1223662 | 05/01/1983 | Marque française | DAF (Marque verbale) |
1221031 | 06/12/1982 | Marque française | COMTEROY (Marque verbale) |
1219658 | 23/11/1982 | Marque française | ARMALOK (Marque verbale) |
1214932 | 08/10/1982 | Marque française | ESTARAM (Marque verbale) |
1211793 | 25/08/1982 | Marque française | DIGRAIN (Marque verbale) |
1207867 | 29/06/1982 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1199472 | 25/03/1982 | Marque française | ADAMAS (Marque verbale) |
1199471 | 25/03/1982 | Marque française | APPLAUSE (Marque verbale) |
1192906 | 21/01/1982 | Marque française | TONIK (Marque verbale) |
N° de la formalité concernée
0898585
Nature de l’inscription
-
Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-15328
N° d’inscription
898585
580Date d’inscription
16 octobre 2023