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Active
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Siren
Exemple : 123456789
Saisir les 9 chiffres composant le numéro SIREN sans espace
Siret
Exemple : 12345678912345
Saisir les 14 chiffres composant le numéro SIRET sans espace
Forme juridique
Sélectionner la forme juridique
Dénomination
Dénomination
Enseigne
Nom commercial
Exemple : Martin restaurant
Vous pouvez affiner en cochant les types de dénomination, nom commercial et/ou enseigne. L’interrogation s’effectue par mot ou groupe de mots. L'opérateur par défaut est le ET
Activité
Exemple : Restauration
L’interrogation s’effectue par mot ou groupe de mots. L’opérateur par défaut est le ET
Code APE
Exemple : 56.10A
Saisir le code APE en respectant la nomenclature
Code APRM
Exemple : 1512ZA
Saisir le code APRM en respectant la nomenclature
Adresse
Siege
Établissement
Exemple : Rue de la République
Saisir le nom de la voie. Vous pouvez affiner en cochant les types d’adresses pour le siège et/ou les établissements
Commune
Siege
Établissement
Exemple : Paris
Saisir le nom d’une ville. Vous pouvez affiner en cochant les types d’adresses pour le siège et/ou les établissements
Département et Outre-mer
Siege
Établissement
Sélectionner le(s) département(s) dans la liste. Vous pouvez affiner en cochant le type d’adresse pour le siège et/ou les établissements
intervenants
Représentants
Saisir le nom du représentant ou son prénom. L’interrogation s’effectue par groupe de mots. L’opérateur par défaut est le ET
dates
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