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Marque FR : 4883179 - DO&KA
Marque française
Marque
DO&KA
Type de la marque
-
Marque verbale
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
Déposant / Titulaire
-
L'ANIMALERIE GROUP, Société à responsabilité limitée - 275 Route de Nîmes, 34170 Castelnau-Le-Lez, FR - Siren : 900560418
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Cabinet Bouchara - Avocats, Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée, 75008 Paris, FR
Numéro
4883179
Statut
Marque enregistrée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
07/07/2022
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
07/07/2032
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
3 ; 5 ; 18 ; 19 ; 20 ; 21 ; 28 ; 31 ; 35 ; 40 ; 41 ; 44
Produits et services
-
Classe 03 : Préparations pour le toilettage d’animaux ; cosmétiques pour animaux de compagnie ; déodorants pour animaux ; désodorisants pour animaux ; bains pour animaux (préparations) ; produits de toilettage pour animaux ; shampooings pour animaux [préparations non médicamenteuses de toilettage, autres qu'à usage vétérinaire] ; après-shampoings pour animaux [préparations non médicamenteuses de toilettage, autres qu'à usage vétérinaire] ; sprays de conditionnement pour animaux ; produits de soins dentaire pour animaux ; bains de bouche non médicinaux pour animaux ; produits de soin de la peau pour animaux ; pommades non médicamenteuses pour pattes d’animaux de compagnie ; produits de nettoyage pour cages destinées aux animaux ; produits de nettoyage désodorisants pour bacs à litière ; produits d’hygiène et soins pour animaux ;
-
Classe 05 : Produits vétérinaires ; préparations vétérinaires ; baumes à usage vétérinaire ; bandages à usage vétérinaire ; pansements à usage vétérinaire ; articles pour pansements ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments médicamenteux pour animaux ; préparations protéinées à usage vétérinaire ; produits contre les parasites ; colliers antiparasites pour animaux ; colliers antipuces pour animaux ; répulsifs pour animaux ; lotions pour animaux ; produits pour laver les animaux ; additifs destinés à la nutrition animale à usage vétérinaire ; compléments alimentaires à usage vétérinaire pour animaux ; aliments diététiques à usage vétérinaire pour animaux ; produits pour laver les animaux (insecticides) ; désinfectants pour animaux ; shampooings insecticides pour animaux ; produits d'hygiène pour animaux ; produits vétérinaires ainsi que préparations hygiéniques pour animaux domestiques ; désodorisants pour bacs à litière ; poudres anti-puces pour animaux de compagnie ; vitamines pour animaux ; médicaments pour animaux ; stimulants alimentaires pour animaux ; algicides à usage vétérinaire ; analgésiques à usage vétérinaire ; antibiotiques à usage vétérinaire ; préparations antiparasitaires à usage vétérinaire ; antiseptiques à usage vétérinaire ; médicaments à usage vétérinaire ; sels de bain à usage vétérinaire ; détergents à usage vétérinaire ; préparations de diagnostic à usage vétérinaire ; produits pour laver les animaux ; teintures à usage vétérinaire ; digestifs à usage vétérinaire ; vermifuges ;
-
Classe 18 : Colliers pour animaux domestiques ; colliers électroniques pour animaux domestiques ; Musettes mangeoires pour animaux ; Dispositifs de transport d'animaux (sacs), en particulier sacs de transport et caisses pour animaux ; Sangles de cuir, en particulier sangles de transport pour animaux ; Sangles de cuir ; Muselières ; Laisses pour animaux ; Habits pour animaux ; Harnachements ; Harnais pour animaux ; couvertures pour animaux ; fouets ; sellerie ; tote bags (sacs en tissus) ; sacs cabas ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs besaces ; sacs à dos ; sacs de sport ; sacs de plage ; cuir et imitation du cuir ; porte-documents en cuir ; serviettes (maroquinerie) ; portefeuilles ; porte-cartes ; porte-billets ; porte-monnaie non en métaux précieux ; trousses de voyage (maroquinerie) ; cartables ; malles ; mallettes ; valises ; bagages ; étiquettes à bagages (maroquinerie) ; étuis pour les clefs (maroquinerie) ; étuis en cuir pour permis de conduire ; porte-cartes de visite ; trousses de toilette ; trousses pour le maquillage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; parapluies ; ombrelles ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l`emballage ; bourses ; ceintures banane ;
-
Classe 19 : Aquariums, bassins (construction) ; sable ; sables pour aquarium ; gravier ; gravier pour aquarium ; décorations en pierre pour bassins ; récifs artificiels non métalliques pour poissons ; chatières non métalliques ; vitrines non métalliques ;
-
Classe 20 : Coussins pour animaux de compagnie ; Niches pour animaux de compagnie ; Râteliers à fourrage ; Logements et lits pour animaux ; Boîtes pour transporter des animaux ; couchettes pour animaux ; paniers non métalliques pour animaux de compagnie ; nichoirs pour animaux ; cages de transport pour animaux de compagnie ; caisses de transport pour animaux de compagnie ; meubles pour animaux de compagnie ; maisons de jeux pour animaux de compagnie ; barrières de sécurité métalliques pour animaux de compagnie (meubles) ; clapiers pour animaux ; matelas pour animaux domestiques ; tapis de sol pour le couchage des animaux domestiques ; nids pour animaux domestiques ; tables de toilettage pour animaux domestiques ;
-
Classe 21 : Bacs à litière pour animaux de compagnie ; bacs de propreté pour animaux ; aquariums d'appartement ; éléments de décoration spécialement conçus pour aquariums d'appartement ; Brosses pour animaux de compagnie ; brosses électriques pour animaux ; Terrariums d'appartement pour animaux ou insectes ; vivariums d'appartement pour animaux ou insectes ; Peignes pour animaux ; Brosses à dents pour animaux ; Écuelles ; Abreuvoirs ; mangeoires alimentaires pour animaux et autres éléments d'équipement de cages à savoir perchoirs, récipients pour l'eau, balançoires, bacs d'alimentation pour animaux de compagnie ; mangeoires activées par les animaux ; Cages pour animaux de compagnie ; cages pour le transport d'animaux de compagnie ; Baignoires d'oiseaux ; cages et volières pour oiseaux ; bols d'alimentation et de boisson pour animaux ; récipients pour nourrir les animaux domestiques ; gamelles pour animaux ; brosses à dents pour animaux ; distributeurs d'aliments pour petits animaux ; distributeurs automatiques d'aliments pour animaux de compagnie ; distributeurs électroniques d'aliments pour animaux de compagnie ; gants de toilettage pour animaux de compagnie ; fontaines à eau pour animaux de compagnie en tant que gamelles d'eau ; pelles pour excréments d'animaux de compagnie à usage domestique ; vaporisateurs pour animaux de compagnie ; baignoires portatives pour animaux de compagnie ; mugs ; tasses ;
-
Classe 28 : Jeux pour animaux de compagnie ; Jouets pour animaux de compagnie ; jouets en corde pour animaux domestiques ; jouets pour animaux de compagnie contenant de l'herbe aux chats ; accessoires pour animaux (jouets) ; Farces (attrapes) ; balles de jeu ; jouets en peluche ; peluches (jouets) pour animaux domestiques ; boules de jeu ; balançoires ; structures de jeux pour animaux domestiques ; animaux en tant que jouets ; balles et valons ; équipements de sport pour animaux de compagnie ; tapis éducateurs pour animaux de compagnie ; épuisettes pour aquariums ;
-
Classe 31 : Aliments pour animaux ; foin ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; sable (litière pour animaux), en particulier sable pour cages d'oiseaux ; litières pour animaux de compagnie ; insectes vivants ; copeaux de bois pour litières d'animaux de compagnie ; produits pour litières pour animaux ; produits alimentaires et boissons pour animaux de compagnie ; alimentation et friandises comestibles pour animaux de compagnie ; algarobilla pour l'alimentation animale ; algues pour l'alimentation animale, sable aromatique pour animaux de compagnie (litière) ; résidus de distillerie pour l'alimentation animale ; farines pour animaux ; tourteaux d'arachides pour animaux ; poissons vivants ; frais de poissons ; farines de poissons pour l'alimentation animale ; nourriture pour animaux de compagnie ; produits alimentaires pour animaux ; biscuits pour chiens ; fourrages pour animaux ; chaux pour fourrages pour animaux ; graines pour oiseaux ; graines préparées pour la consommation animale ; dérivés du traitement des céréales pour l'alimentation animale ; paille (fourrage) ; pâtées pour l'engraissement du bétail ; préparations pour l'engraissement des animaux ; papier sablé pour animaux de compagnie (litière) ; produits à boire pour animaux de compagnie ; poutures ; sel pour le bétail ; os de seiche pour oiseaux ; aliments pour oiseaux ; semences ; produits dérivés du traitement des céréales à usage vétérinaire ; animaux de compagnie ; animaux vivants ; reptiles vivants ; batraciens ; arachnides ; oiseaux vivants ; rongeurs ; furets ; lapins ; chiens ; chats ; animaux aquatiques comestibles vivants ; os et bâtonnets propres à la consommation des animaux domestiques ; nourriture vivante, séchée et surgelée pour poissons ; nourriture et compléments alimentaires pour reptiles, oiseaux, rongeurs et autres animaux ; aliments séchés pour l'alimentation animale ; conserves pour chiens et chats ; plantes d'aquarium ; plantes pour terrariums ; appâts vivants pour la pêche ; aliments et fourrages pour animaux ; sable pour animaux ; gravier et sable pour les animaux domestiques ; remplissage pour bacs de propreté pour animaux domestiques ;
-
Classe 35 : Gestion des affaires commerciales de marchés d'articles pour animaux ; services de vente au détail en magasins et sur internet de produits de soins pour les animaux, jouets pour animaux, articles de première nécessité pour les animaux, produits de soin dentaire pour animaux, produits pour le soin du corps pour animaux, cosmétiques pour animaux, produits vétérinaires ainsi que préparations hygiéniques pour animaux domestiques, accessoires, jeux, jouets pour animaux de compagnie ; services de vente au détail en ligne de programmes informatiques contenant des produits en rapport avec les animaux, à savoir produits de soins pour les animaux, jouets pour animaux, articles de première nécessité pour les animaux, produits de soin dentaire pour animaux, produits pour le soin du corps pour animaux, cosmétiques pour animaux, produits vétérinaires ainsi que préparations hygiéniques pour animaux domestiques, accessoires, jeux, jouets pour animaux de compagnie ; publicité ; marketing ; conseils organisationnels et professionnels pour concepts de franchisage ; aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; contrats de franchise (services commerciaux) ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance technique et commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales ; assistance en gestion de franchise commerciale ; prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage ; fourniture de marchés en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et de services ; services de gestion informatisée de fichiers ; composition, systématisation, actualisation et maintenance de données dans des bases de données ; organisation de concours et de jeux avec gains à usage publicitaire ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de salons à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; mise à disposition d'informations commerciales aux consommateurs ; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales ; obtention de contrats pour le compte de tiers ; services d'achat pour des tiers (acquisition de produits et services pour le compte d'autres entreprises) ; services de promotion des ventes pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achat ; organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis ; services d'abonnement à un catalogue général de marchandises ; services d'abonnement à un site Internet de commerce électronique ; services de commande en ligne ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail notamment en ligne ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; décoration de vitrines ; services de distribution et de gestion de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle ;
-
Classe 40 : Services de gravure ; services de gravure sur les colliers d’animaux de compagnie ; services de sérigraphie ; services d’impression ;
-
Classe 41 : Services d'éducation et de formation ; formation en ligne ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; mise à disposition de vidéos en ligne non téléchargeables aux fins de formation ; services de divertissement ; information en ligne dans le domaine des animaux ; production de podcast ; production de films, de programmes, de documentaires et d'émissions ; services de photographie ; activités sportives et culturelles ; expositions artistiques ; organisation d’évènements (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, expositions, salons, ateliers de formation, événements à buts éducatif ou de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de compétitions artistiques ; organisation de manifestations culturelles et artistiques ; organisation de cours de formation et de workshops (ateliers professionnels) ; développement, organisation et conduite de conférences éducatives et commerciales ; services d'édition et de publication de textes, de journaux, de périodiques, d'annuaires et de tous supports sonores et/ou visuels ; microédition ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publications électroniques notamment sur des supports digitaux ou en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeux d’argent ; services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; fourniture d'un site Internet interactif pour des services de réalité virtuelle ; services de réalité virtuelle et de jeux interactifs accessibles en ligne à partir d'un réseau informatique global, de réseaux sans fil et de tout appareil électronique ; services de divertissement, à savoir services proposant la création, la production et la modification de personnages et dessins numériques animés et non animés, d’animaux, d'avatars, d'incrustations et d'habillage numériques pour un accès et une utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir services proposant des environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins éducationnelles, formatives, de loisirs ou de divertissement ; services de divertissement, à savoir services proposant un environnement en ligne permettant la diffusion en continu de contenu de divertissement et la diffusion en direct d'événements de divertissement ; services de divertissement ayant trait à l'organisation, la mise en place et l'hébergement de spectacles virtuels et d'événements de divertissement social ;
-
Classe 44 : Pansage d'animaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; toilettage d'animaux ; services de conseils concernant l’alimentation des animaux ; services de conseils en matière d’élevage d’animaux ; services de conseils concernant le soin des animaux.
Inscriptions
-
Transmission totale de propriété n° 0876419 du 11/11/2022 : BOPI 2023-06 du 06/01/2023 - Bénéficiaire : L'ANIMALERIE GROUP - 275 Route de Nîmes, 34170 Castelnau-Le-Lez, FR - Siren : 900560418
-
Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023
-
Concession de licence n° 0917509 du 18/04/2024 : BOPI 2024-21 du 24/05/2024 - Bénéficiaire : DO&KA DEV - 275 Route de Nimes, 34170 Castelnau-le-Lez, FR - Siren : 948593306
Historique
-
Publication : BOPI 2022-30 du 29/07/2022
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2022-45 du 11/11/2022
BOPI Marques 2024/21 du 24 mai 2024 - Registre national des marques : Concession de licence
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 22 4883179 | 07/07/2022 | Marque française | DO&KA (Marque verbale) |
N° de la formalité concernée
0917509
Nature de l’inscription
-
Concession de licence (CL)
N° de la demande d’inscription
TA-2024-00873
N° d’inscription
917509
580Date d’inscription
18 avril 2024
791Licencié
-
DO&KA DEV, Société par actions simplifiée - 275 Route de Nimes, 34170 Castelnau-le-Lez, FRANCE - Siren : 948593306
750Mandataire
-
CABINET BOUCHARA - AVOCATS, Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée, 75008 Paris, FRANCE
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 99791168 | 10/05/1999 | Marque française | MICroSTREP Plus (Marque verbale) |
| 99778392 | 02/03/1999 | Marque française | VORACE (Marque verbale) |
| 99774553 | 11/02/1999 | Marque française | AIR Ness (Marque verbale) |
| 98737209 | 16/06/1998 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
| 98715410 | 29/01/1998 | Marque française | INDASEC (Marque verbale) |
| 96644873 | 08/10/1996 | Marque française | MITSUBA (Marque verbale) |
| 96608456 | 26/01/1996 | Marque française | FOREZ-BENNES (Marque verbale) |
| 95582698 | 28/07/1995 | Marque française | ALPHA ACTIVE (Marque verbale) |
| 95572821 | 23/05/1995 | Marque française | SAFECHEM (Marque verbale) |
| 94547606 | 05/12/1994 | Marque française | B (Marque verbale) |
| 94546301 | 25/11/1994 | Marque française | E (Marque verbale) |
| 94543523 | 07/11/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 94538366 | 26/09/1994 | Marque française | FORESTER (Marque verbale) |
| 94533187 | 18/08/1994 | Marque française | BETAFERON (Marque verbale) |
| 94510423 | 10/03/1994 | Marque française | BIOMAX (Marque verbale) |
| 94507821 | 23/02/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 93495503 | 07/12/1993 | Marque française | POLYTRIBOLATE (Marque verbale) |
| 93489291 | 25/10/1993 | Marque française | BLACK LABEL (Marque verbale) |
| 93485845 | 01/10/1993 | Marque française | EASYMELT (Marque verbale) |
| 93485366 | 28/09/1993 | Marque française | CORZAN (Marque verbale) |
| 93481468 | 25/08/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 93474443 | 30/06/1993 | Marque française | A PEA IN THE POD (Marque verbale) |
| 93472430 | 16/06/1993 | Marque française | CRUCIAL TRADING (Marque verbale) |
| 93470104 | 28/05/1993 | Marque française | TAC (Marque verbale) |
| 93466727 | 03/05/1993 | Marque française | IMPREZA (Marque verbale) |
| 93466725 | 03/05/1993 | Marque française | JUSTY (Marque verbale) |
| 93461577 | 29/03/1993 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 93458901 | 10/03/1993 | Marque française | BIG JIM (Marque verbale) |
| 93455870 | 18/02/1993 | Marque française | RHAPSODY (Marque verbale) |
| 93454834 | 11/02/1993 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
| 93453600 | 03/02/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 93452520 | 27/01/1993 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
| 93452032 | 20/01/1993 | Marque française | BARON DE HOEN (Marque verbale) |
| 93451503 | 20/01/1993 | Marque française | SYLVANIA (Marque verbale) |
| 92447438 | 23/12/1992 | Marque française | SKOPE (Marque verbale) |
| 92446614 | 17/12/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 92442741 | 23/11/1992 | Marque française | DORMER (Marque verbale) |
| 92441684 | 13/11/1992 | Marque française | CALMAX (Marque verbale) |
| 92440202 | 03/11/1992 | Marque française | MONTANOV (Marque verbale) |
| 92437475 | 14/10/1992 | Marque française | TODD (Marque verbale) |
| 92435299 | 25/09/1992 | Marque française | CRASH DUMMIES (Marque verbale) |
| 92434389 | 18/09/1992 | Marque française | BABY BOP (Marque verbale) |
| 92432871 | 07/09/1992 | Marque française | CONTRELLE (Marque verbale) |
| 92431223 | 20/08/1992 | Marque française | FRESHLOOK (Marque verbale) |
| 92427119 | 17/07/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 92425690 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
| 92425689 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
| 92422496 | 12/06/1992 | Marque française | WEARSHIELD (Marque verbale) |
| 92420496 | 26/05/1992 | Marque française | MIRENA (Marque verbale) |
| 4931921 | 27/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4931322 | 25/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4930870 | 24/01/2023 | Marque française | BOWLYWOOD (Marque verbale) |
| 4929896 | 19/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4929530 | 18/01/2023 | Marque française | L'ATELIER MAREY (Marque verbale) |
| 4928011 | 13/01/2023 | Marque française | NEXTINGREDIENT (Marque verbale) |
| 4923667 | 23/12/2022 | Marque française | AZUR DRONES (Marque verbale) |
| 4923419 | 22/12/2022 | Marque française | WAVEHEALTH (Marque verbale) |
| 4921832 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4921829 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4921825 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4921040 | 13/12/2022 | Marque française | CLIMATE DESIGN INSTITUTE (Marque verbale) |
| 4919582 | 08/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4916224 | 25/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4915707 | 23/11/2022 | Marque française | Fú King (Marque verbale) |
| 4915693 | 23/11/2022 | Marque française | WINE PARIS & VINEXPO PARIS (Marque verbale) |
| 4915682 | 23/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4915171 | 22/11/2022 | Marque française | FINXO (Marque verbale) |
| 4914490 | 18/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4914475 | 18/11/2022 | Marque française | CLONE (Marque verbale) |
| 4911706 | 08/11/2022 | Marque française | Oneboard (Marque verbale) |
| 4909755 | 01/11/2022 | Marque française | ANN LOWE (Marque verbale) |
| 4909745 | 31/10/2022 | Marque française | ORGASMEAT (Marque verbale) |
| 4908883 | 27/10/2022 | Marque française | NEOBULLE (Marque verbale) |
| 4908595 | 26/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4906961 | 20/10/2022 | Marque française | NICOLAS GHESQUIÈRE (Marque verbale) |
| 4905340 | 10/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4905227 | 14/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4903820 | 11/10/2022 | Marque française | CALLINK (Marque verbale) |
| 4903816 | 11/10/2022 | Marque française | IZIGOLINK (Marque verbale) |
| 4902570 | 03/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4901382 | 28/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4900215 | 23/09/2022 | Marque française | Club 30's (Marque verbale) |
| 4900177 | 23/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4899812 | 22/09/2022 | Marque française | Laboratoires VITALTHÉA (Marque verbale) |
| 4897472 | 13/09/2022 | Marque française | MENYR (Marque verbale) |
| 4897388 | 13/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4897384 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceTower (Marque verbale) |
| 4897379 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceStudio (Marque verbale) |
| 4895155 | 05/09/2022 | Marque française | CAPREGATTA (Marque verbale) |
| 4894726 | 02/09/2022 | Marque française | NOVABIOM (Marque verbale) |
| 4890565 | 09/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4890243 | 08/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4889386 | 03/08/2022 | Marque française | TACITA DYNAMICS (Marque verbale) |
| 4889026 | 02/08/2022 | Marque française | ROCKROSS (Marque verbale) |
| 4886919 | 25/07/2022 | Marque française | ZAG PLAY (Marque verbale) |
| 4883591 | 09/07/2022 | Marque française | ANOTI (Marque verbale) |
| 4883179 | 07/07/2022 | Marque française | DO&KA (Marque verbale) |
| 4883089 | 07/07/2022 | Marque française | NILS ELEONOR (Marque verbale) |
| 4881503 | 01/07/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4878184 | 18/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4875202 | 07/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4873301 | 31/05/2022 | Marque française | ONLY DUST (Marque verbale) |
| 4873300 | 31/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4871534 | 23/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869467 | 16/05/2022 | Marque française | Oléron Végétal (Marque verbale) |
| 4869205 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869204 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869201 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869198 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 4869189 | 13/05/2022 | Marque française | LINKEYS (Marque verbale) |
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| 1488164 | 13/05/1988 | Marque française | ULTRA (Marque verbale) |
| 1480854 | 26/07/1988 | Marque française | VITALUX (Marque verbale) |
| 1478953 | 20/07/1988 | Marque française | ECLIPSE (Marque verbale) |
| 1467590 | 24/05/1988 | Marque française | ULTRA (Marque verbale) |
| 1464240 | 09/05/1988 | Marque française | MAXWELL HOUSE (Marque verbale) |
| 1463748 | 05/05/1988 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
| 1460069 | 12/04/1988 | Marque française | ZEOL (Marque verbale) |
| 1459126 | 06/04/1988 | Marque française | VOLVIC (Marque verbale) |
| 1459019 | 06/04/1988 | Marque française | JICKY (Marque verbale) |
| 1457248 | 24/03/1988 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
| 1432310 | 26/10/1987 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
| 1430374 | 14/09/1987 | Marque française | CHATEAU HAUT MARBUZET (Marque verbale) |
| 1428657 | 29/09/1987 | Marque française | LA COUPOLE (Marque verbale) |
| 1423625 | 18/08/1987 | Marque française | DUETTI (Marque verbale) |
| 1413614 | 16/12/1986 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 1413105 | 11/06/1987 | Marque française | PANASONIC (Marque verbale) |
| 1407780 | 11/05/1987 | Marque française | CAPELLA (Marque verbale) |
| 1387254 | 02/01/1987 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
| 1387247 | 02/01/1987 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
| 1386901 | 29/12/1986 | Marque française | TOCCATA (Marque verbale) |
| 1383090 | 05/12/1986 | Marque française | HARRIS (Marque verbale) |
| 1381382 | 25/11/1986 | Marque française | RANGE SERVANT (Marque verbale) |
| 1380622 | 20/11/1986 | Marque française | CLAIROL (Marque verbale) |
| 1376153 | 24/10/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
| 1371721 | 23/09/1986 | Marque française | A LA VIEILLE RUSSIE (Marque verbale) |
| 1364827 | 23/07/1986 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 1341838 | 07/02/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
| 1338772 | 16/01/1986 | Marque française | UNI-GRIP (Marque verbale) |
| 1330068 | 07/11/1985 | Marque française | AGENCE FRANCE-PRESSE (Marque verbale) |
| 1321880 | 03/09/1985 | Marque française | BARBARA BUI (Marque verbale) |
| 1321420 | 29/08/1985 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
| 1307893 | 02/05/1985 | Marque française | HE-MAN (Marque verbale) |
| 1307892 | 02/05/1985 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
| 1307844 | 02/05/1985 | Marque française | BARBIE (Marque verbale) |
| 1305321 | 11/04/1985 | Marque française | CUSSONS (Marque verbale) |
| 1301940 | 12/03/1985 | Marque française | CANTADOU (Marque verbale) |
| 1300201 | 22/02/1985 | Marque française | JAKA (Marque verbale) |
| 1297511 | 30/01/1985 | Marque française | PRIMARK (Marque verbale) |
| 1287071 | 18/10/1984 | Marque française | SYNTRON (Marque verbale) |
| 1268745 | 30/09/1983 | Marque française | MYCOSTOP (Marque verbale) |
| 1264723 | 09/03/1984 | Marque française | GYROCOMPACT (Marque verbale) |
| 1261834 | 07/07/1983 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
| 1260961 | 24/11/1983 | Marque française | MIW (Marque verbale) |
| 1260329 | 08/02/1984 | Marque française | ESF ECOLE DU SKI FRANÇAIS (Marque verbale) |
| 1256913 | 04/01/1984 | Marque française | LIGIER (Marque verbale) |
| 1256640 | 14/10/1983 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
| 1254417 | 16/12/1983 | Marque française | TURBUHALER (Marque verbale) |
| 1253659 | 09/12/1983 | Marque française | SOVEREIGN (Marque verbale) |
| 1248839 | 30/06/1983 | Marque française | KANTHAL (Marque verbale) |
| 1246275 | 04/05/1983 | Marque française | NISSORUN (Marque verbale) |
| 1243839 | 26/08/1983 | Marque française | PERFAX (Marque verbale) |
| 1240052 | 04/07/1983 | Marque française | WILDERNESS (Marque verbale) |
| 1239678 | 28/06/1983 | Marque française | CALLAWAY (Marque verbale) |
| 1239550 | 27/06/1983 | Marque française | MILDEX (Marque verbale) |
| 1237468 | 01/06/1983 | Marque française | PRIPLAK (Marque verbale) |
| 1223662 | 05/01/1983 | Marque française | DAF (Marque verbale) |
| 1221031 | 06/12/1982 | Marque française | COMTEROY (Marque verbale) |
| 1219658 | 23/11/1982 | Marque française | ARMALOK (Marque verbale) |
| 1214932 | 08/10/1982 | Marque française | ESTARAM (Marque verbale) |
| 1211793 | 25/08/1982 | Marque française | DIGRAIN (Marque verbale) |
| 1207867 | 29/06/1982 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
| 1199472 | 25/03/1982 | Marque française | ADAMAS (Marque verbale) |
| 1199471 | 25/03/1982 | Marque française | APPLAUSE (Marque verbale) |
| 1192906 | 21/01/1982 | Marque française | TONIK (Marque verbale) |
N° de la formalité concernée
0898585
Nature de l’inscription
-
Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-15328
N° d’inscription
898585
580Date d’inscription
16 octobre 2023
