Marque FR : 4852285 - iPearl
Marque française
Marque
iPearl
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
CYPRIO, Société par actions simplifiée - 102 avenue Gaston Roussel, 93230 ROMAINVILLE, FR - Siren : 830373882
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
BRINGER IP, Léonard PIRASTRU - 1 Place du Président Thomas Wilson, 31000 TOULOUSE, FR
Numéro
4852285
Statut
Marque enregistrée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
14/03/2022
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
14/03/2032
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
1 ; 5
Produits et services
-
Classe 01 : Produits chimiques à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; préparations bactériennes, bactériologiques, biologiques, chimiques ou biochimiques à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; préparations de micro-organismes, de cellules, de cellules souches et de bactéries à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; produits chimiques pour analyses en laboratoire ; préparations pour le diagnostic à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; réactifs chimiques, biochimiques ou biologiques à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; réactifs et agents de diagnostic in vitro à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; cultures de tissus biologiques et de micro-organismes à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; milieux de culture microbiologiques à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; cellules souches à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; milieux de culture cellulaire à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; préparations biologiques pour cultures cellulaires à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; tissus et matrices de tissus et d'organes destinés à la recherche scientifique, médicale et pharmaceutique ; produits chimiques pour le développement de produits biotechnologiques à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; kits d'essais, de prélèvement et de diagnostic à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; kits d'essais chimiques comprenant des réactifs, agents et produits chimiques, biochimiques ou biologiques pour la réalisation de tests à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; préparations chimiques, biochimiques ou biologiques, ainsi que réactifs chimiques et kits d'essais et de test correspondants pour la recherche et le développement en matière de produits pharmaceutiques et de médicaments, la réparation de tissus biologiques, le remplacement d'organes ou le développement d'organes artificiels ; kits d'essais pour mesurer l'expression génique, la sécrétion et l'activité protéique à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; produits chimiques destinés à l'encapsulation ou à l'enrobage de principes actifs chimiques à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; produits chimiques pour l'encapsulation cellulaire à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; produits chimiques pour la culture de cellules en 3D à usage industriel, scientifique et pour la recherche ; produits biologiques encapsulés avec des cultures cellulaires à usage médical, pharmaceutique, scientifique, pour le diagnostic et pour la recherche ; cellules, cellules souches et micro-organismes encapsulés ou co-encapsulés sécrétant des produits biologiques à usage médical, pharmaceutique, scientifique, pour le diagnostic et pour la recherche ; produits biologiques encapsulés avec des cellules de foie à usage médical, pharmaceutique, scientifique, pour le diagnostic et pour la recherche ; cellules de foie encapsulées sécrétant des produits biologiques à usage médical, pharmaceutique, scientifique, pour le diagnostic et pour la recherche ;
-
Classe 05 : Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations bactériennes, bactériologiques, biologiques ou chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations de micro-organismes, de cellules, de cellules souches et de bactéries à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire ; réactifs chimiques, biochimiques ou biologiques à usage médical ou vétérinaire ; réactifs de biomarquage pour le diagnostic à usage médical ; réactifs et agents de diagnostic in vitro à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologiques et de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; milieux de culture microbiologiques à usage médical ou vétérinaire ; cellules et cellules souches à usage médical ou vétérinaire ; milieux de culture cellulaire à usage médical ou vétérinaire ; préparations biologiques pour cultures cellulaires à usage médical ou vétérinaire ; tissus et matrices de tissus et d'organes à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour le développement de produits pharmaceutiques et de produits biotechnologiques à usage médical ou vétérinaire ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; greffons [tissus vivants] ; tissus, micro-tissus et organes vivants à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour la bio-impression 3D de tissus, de micro-tissus et d'organes vivants à usage médical ou vétérinaire ; produits pharmaceutiques pour la régénération tissulaire, la réparation tissulaire ou le traitement tissulaire à usage médical ou vétérinaire ; kits d'essais, de prélèvement et de diagnostic à usage médical ou vétérinaire ; kits d'essais comprenant des réactifs, agents et produits chimiques, biochimiques, biologiques ou pharmaceutiques pour la réalisation de tests à usage médical et vétérinaire ; préparations chimiques, biochimiques, biologiques ou pharmaceutiques, ainsi que réactifs chimiques et kits d'essais et de test correspondants à usage médical ou vétérinaire pour le développement de produits pharmaceutiques et de médicaments, pour la réparation de tissus biologiques, le remplacement d'organes ou le développement d'organes artificiels ; kits d'essais pour mesurer l'expression génique, la sécrétion et l'activité protéique à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques destinés à l'encapsulation ou à l'enrobage de principes actifs et de substances pharmaceutiques à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour l'encapsulation cellulaire à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour la culture de cellules en 3D à usage médical ou vétérinaire ; cartouches contenant des tissus, des micro-tissus ou des organes pour la transplantation à usage médical ou vétérinaire ; cartouches contenant des tissus, des micro-tissus ou des organes pour intégration dans des machines et appareils d'organes bio-artificiels extra-corporels à usage médical ou vétérinaire ; produits biologiques encapsulés avec des cultures cellulaires à usage médical, vétérinaire ou pharmaceutique ; cellules, cellules souches et micro-organismes encapsulés ou co-encapsulés sécrétant des produits biologiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; produits biologiques encapsulés avec des cellules de foie à usage médical, vétérinaire ou pharmaceutique ; cellules de foie encapsulées sécrétant des produits biologiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire.
Inscriptions
-
Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023
Historique
-
Publication : BOPI 2022-14 du 08/04/2022
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2022-34 du 26/08/2022
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
99791168 | 10/05/1999 | Marque française | MICroSTREP Plus (Marque verbale) |
99778392 | 02/03/1999 | Marque française | VORACE (Marque verbale) |
99774553 | 11/02/1999 | Marque française | AIR Ness (Marque verbale) |
98737209 | 16/06/1998 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
98715410 | 29/01/1998 | Marque française | INDASEC (Marque verbale) |
96644873 | 08/10/1996 | Marque française | MITSUBA (Marque verbale) |
96608456 | 26/01/1996 | Marque française | FOREZ-BENNES (Marque verbale) |
95582698 | 28/07/1995 | Marque française | ALPHA ACTIVE (Marque verbale) |
95572821 | 23/05/1995 | Marque française | SAFECHEM (Marque verbale) |
94547606 | 05/12/1994 | Marque française | B (Marque verbale) |
94546301 | 25/11/1994 | Marque française | E (Marque verbale) |
94543523 | 07/11/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
94538366 | 26/09/1994 | Marque française | FORESTER (Marque verbale) |
94533187 | 18/08/1994 | Marque française | BETAFERON (Marque verbale) |
94510423 | 10/03/1994 | Marque française | BIOMAX (Marque verbale) |
94507821 | 23/02/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93495503 | 07/12/1993 | Marque française | POLYTRIBOLATE (Marque verbale) |
93489291 | 25/10/1993 | Marque française | BLACK LABEL (Marque verbale) |
93485845 | 01/10/1993 | Marque française | EASYMELT (Marque verbale) |
93485366 | 28/09/1993 | Marque française | CORZAN (Marque verbale) |
93481468 | 25/08/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93474443 | 30/06/1993 | Marque française | A PEA IN THE POD (Marque verbale) |
93472430 | 16/06/1993 | Marque française | CRUCIAL TRADING (Marque verbale) |
93470104 | 28/05/1993 | Marque française | TAC (Marque verbale) |
93466727 | 03/05/1993 | Marque française | IMPREZA (Marque verbale) |
93466725 | 03/05/1993 | Marque française | JUSTY (Marque verbale) |
93461577 | 29/03/1993 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93458901 | 10/03/1993 | Marque française | BIG JIM (Marque verbale) |
93455870 | 18/02/1993 | Marque française | RHAPSODY (Marque verbale) |
93454834 | 11/02/1993 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
93453600 | 03/02/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93452520 | 27/01/1993 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
93452032 | 20/01/1993 | Marque française | BARON DE HOEN (Marque verbale) |
93451503 | 20/01/1993 | Marque française | SYLVANIA (Marque verbale) |
92447438 | 23/12/1992 | Marque française | SKOPE (Marque verbale) |
92446614 | 17/12/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92442741 | 23/11/1992 | Marque française | DORMER (Marque verbale) |
92441684 | 13/11/1992 | Marque française | CALMAX (Marque verbale) |
92440202 | 03/11/1992 | Marque française | MONTANOV (Marque verbale) |
92437475 | 14/10/1992 | Marque française | TODD (Marque verbale) |
92435299 | 25/09/1992 | Marque française | CRASH DUMMIES (Marque verbale) |
92434389 | 18/09/1992 | Marque française | BABY BOP (Marque verbale) |
92432871 | 07/09/1992 | Marque française | CONTRELLE (Marque verbale) |
92431223 | 20/08/1992 | Marque française | FRESHLOOK (Marque verbale) |
92427119 | 17/07/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92425690 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92425689 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92422496 | 12/06/1992 | Marque française | WEARSHIELD (Marque verbale) |
92420496 | 26/05/1992 | Marque française | MIRENA (Marque verbale) |
4931921 | 27/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4931322 | 25/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4930870 | 24/01/2023 | Marque française | BOWLYWOOD (Marque verbale) |
4929896 | 19/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4929530 | 18/01/2023 | Marque française | L'ATELIER MAREY (Marque verbale) |
4928011 | 13/01/2023 | Marque française | NEXTINGREDIENT (Marque verbale) |
4923667 | 23/12/2022 | Marque française | AZUR DRONES (Marque verbale) |
4923419 | 22/12/2022 | Marque française | WAVEHEALTH (Marque verbale) |
4921832 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921829 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921825 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921040 | 13/12/2022 | Marque française | CLIMATE DESIGN INSTITUTE (Marque verbale) |
4919582 | 08/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4916224 | 25/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915707 | 23/11/2022 | Marque française | Fú King (Marque verbale) |
4915693 | 23/11/2022 | Marque française | WINE PARIS & VINEXPO PARIS (Marque verbale) |
4915682 | 23/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915171 | 22/11/2022 | Marque française | FINXO (Marque verbale) |
4914490 | 18/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4914475 | 18/11/2022 | Marque française | CLONE (Marque verbale) |
4911706 | 08/11/2022 | Marque française | Oneboard (Marque verbale) |
4909755 | 01/11/2022 | Marque française | ANN LOWE (Marque verbale) |
4909745 | 31/10/2022 | Marque française | ORGASMEAT (Marque verbale) |
4908883 | 27/10/2022 | Marque française | NEOBULLE (Marque verbale) |
4908595 | 26/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4906961 | 20/10/2022 | Marque française | NICOLAS GHESQUIÈRE (Marque verbale) |
4905340 | 10/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4905227 | 14/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4903820 | 11/10/2022 | Marque française | CALLINK (Marque verbale) |
4903816 | 11/10/2022 | Marque française | IZIGOLINK (Marque verbale) |
4902570 | 03/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4901382 | 28/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4900215 | 23/09/2022 | Marque française | Club 30's (Marque verbale) |
4900177 | 23/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4899812 | 22/09/2022 | Marque française | Laboratoires VITALTHÉA (Marque verbale) |
4897472 | 13/09/2022 | Marque française | MENYR (Marque verbale) |
4897388 | 13/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4897384 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceTower (Marque verbale) |
4897379 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceStudio (Marque verbale) |
4895155 | 05/09/2022 | Marque française | CAPREGATTA (Marque verbale) |
4894726 | 02/09/2022 | Marque française | NOVABIOM (Marque verbale) |
4890565 | 09/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4890243 | 08/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4889386 | 03/08/2022 | Marque française | TACITA DYNAMICS (Marque verbale) |
4889026 | 02/08/2022 | Marque française | ROCKROSS (Marque verbale) |
4886919 | 25/07/2022 | Marque française | ZAG PLAY (Marque verbale) |
4883591 | 09/07/2022 | Marque française | ANOTI (Marque verbale) |
4883179 | 07/07/2022 | Marque française | DO&KA (Marque verbale) |
4883089 | 07/07/2022 | Marque française | NILS ELEONOR (Marque verbale) |
4881503 | 01/07/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4878184 | 18/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4875202 | 07/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4873301 | 31/05/2022 | Marque française | ONLY DUST (Marque verbale) |
4873300 | 31/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4871534 | 23/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869467 | 16/05/2022 | Marque française | Oléron Végétal (Marque verbale) |
4869205 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869204 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869201 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869198 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869189 | 13/05/2022 | Marque française | LINKEYS (Marque verbale) |
4867277 | 06/05/2022 | Marque française | compolife (Marque verbale) |
4866188 | 03/05/2022 | Marque française | WOLBER (Marque verbale) |
4865899 | 02/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4865306 | 29/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4865055 | 28/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4864338 | 26/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4864103 | 25/04/2022 | Marque française | PUY ARNAUD (Marque verbale) |
4864100 | 25/04/2022 | Marque française | CLOS PUY ARNAUD (Marque verbale) |
4863782 | 25/04/2022 | Marque française | SpaceVan (Marque verbale) |
4858728 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4858727 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4857460 | 31/03/2022 | Marque française | S-Protect (Marque verbale) |
4856940 | 30/03/2022 | Marque française | EMBALLAX (Marque verbale) |
4856570 | 29/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4855946 | 25/03/2022 | Marque française | PAUL & JOE (Marque verbale) |
4855092 | 23/03/2022 | Marque française | SIGNAL SAFETY (Marque verbale) |
4854784 | 22/03/2022 | Marque française | CALEB (Marque verbale) |
4854366 | 21/03/2022 | Marque française | SOOKL (Marque verbale) |
4852973 | 16/03/2022 | Marque française | MAPAKNA (Marque verbale) |
4852285 | 14/03/2022 | Marque française | iPearl (Marque verbale) |
4851810 | 14/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4851435 | 11/03/2022 | Marque française | Maison Crivelli Cuir Infrarouge (Marque verbale) |
4851433 | 11/03/2022 | Marque française | Oud Stallion (Marque verbale) |
4850069 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4850068 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4849652 | 05/03/2022 | Marque française | CARLO & CARLA (Marque verbale) |
4848617 | 02/03/2022 | Marque française | AADO (Marque verbale) |
4848185 | 01/03/2022 | Marque française | FINISHER (Marque verbale) |
4848184 | 01/03/2022 | Marque française | DRAGONFLY (Marque verbale) |
4846884 | 24/02/2022 | Marque française | MOBITEC (Marque verbale) |
4846429 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4846192 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4844809 | 17/02/2022 | Marque française | MASQUELIER (Marque verbale) |
4843804 | 15/02/2022 | Marque française | LAUVÉE (Marque verbale) |
4840823 | 04/02/2022 | Marque française | FAWAFEEL (Marque verbale) |
4838040 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4838033 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4838000 | 27/01/2022 | Marque française | L'AME DE PAPE CLEMENT (Marque verbale) |
4837358 | 26/01/2022 | Marque française | CORITA (Marque verbale) |
4828866 | 23/12/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4817832 | 17/11/2021 | Marque française | ENAYA (Marque verbale) |
4815521 | 08/11/2021 | Marque française | Maison Crivelli Tubéreuse Astrale (Marque verbale) |
4812929 | 29/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4812759 | 29/10/2021 | Marque française | METAMOVE (Marque verbale) |
4811898 | 26/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4809167 | 18/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4805464 | 04/10/2021 | Marque française | GREENSILVER (Marque verbale) |
4802668 | 24/09/2021 | Marque française | blocks (Marque verbale) |
4798801 | 10/09/2021 | Marque française | Parentally (Marque verbale) |
4794719 | 25/08/2021 | Marque française | Henoo (Marque verbale) |
4794571 | 25/08/2021 | Marque française | LEON (Marque verbale) |
4790909 | 05/08/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4790614 | 04/08/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4786982 | 21/07/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4786974 | 21/07/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4782136 | 02/07/2021 | Marque française | POMEROY (Marque verbale) |
4779630 | 24/06/2021 | Marque française | ACIFBOX (Marque verbale) |
4779628 | 24/06/2021 | Marque française | VEOS (Marque verbale) |
4779626 | 24/06/2021 | Marque française | KAPHORN (Marque verbale) |
4776682 | 14/06/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4771876 | 31/05/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4769903 | 25/05/2021 | Marque française | Furifuri (Marque verbale) |
4769805 | 25/05/2021 | Marque française | VITA'CLEM (Marque verbale) |
4768607 | 20/05/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4765811 | 11/05/2021 | Marque française | SAPISOL O2 (Marque verbale) |
4765390 | 10/05/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4762642 | 03/05/2021 | Marque française | SUPERMONDAY (Marque verbale) |
4761040 | 29/04/2021 | Marque française | GOHARD (Marque verbale) |
4753889 | 11/04/2021 | Marque française | BEELINEX (Marque verbale) |
4742773 | 12/03/2021 | Marque française | Henoo (Marque verbale) |
4736515 | 24/02/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4735712 | 22/02/2021 | Marque française | Good night (Marque verbale) |
4733862 | 17/02/2021 | Marque française | AKIN (Marque verbale) |
4723016 | 19/01/2021 | Marque française | Dimiloo (Marque verbale) |
4721021 | 13/01/2021 | Marque française | NividiSkin (Marque verbale) |
4719355 | 08/01/2021 | Marque française | EPPUR (Marque verbale) |
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4718094 | 05/01/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
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4704026 | 20/11/2020 | Marque française | VAM Protect (Marque verbale) |
4697293 | 02/11/2020 | Marque française | Akolade (Marque verbale) |
4696227 | 29/10/2020 | Marque française | PICORETTE (Marque verbale) |
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3859067 | 15/09/2011 | Marque française | BAIE D'AZUR (Marque verbale) |
3826752 | 28/04/2011 | Marque française | BUILDING FOR CLIMATE (Marque verbale) |
3790120 | 14/12/2010 | Marque française | OpenEdition (Marque verbale) |
3768714 | 23/09/2010 | Marque française | NATURISSIME (Marque verbale) |
3750926 | 02/07/2010 | Marque française | MERCI GUSTAVE! (Marque verbale) |
3677416 | 19/09/2009 | Marque française | LE BIO POUR TOUS! (Marque verbale) |
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3605565 | 17/10/2008 | Marque française | CARSEC (Marque verbale) |
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3324273 | 17/11/2004 | Marque française | KTI (Marque verbale) |
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3263001 | 16/12/2003 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
3257586 | 18/11/2003 | Marque française | Petula (Marque verbale) |
3253663 | 27/10/2003 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
3238350 | 25/07/2003 | Marque française | LALMIN (Marque verbale) |
3230089 | 11/06/2003 | Marque française | GUILDE DES ORFEVRES (Marque verbale) |
3227017 | 23/05/2003 | Marque française | ULTRAGAL (Marque verbale) |
3223707 | 05/05/2003 | Marque française | à la source du fruit Terre Catalane (Marque verbale) |
3207220 | 24/01/2003 | Marque française | O'HARA (Marque verbale) |
3205495 | 22/01/2003 | Marque française | PHASE 10 (Marque verbale) |
3205216 | 21/01/2003 | Marque française | FENCEASY (Marque verbale) |
3182666 | 10/09/2002 | Marque française | HE-MAN (Marque verbale) |
3182665 | 10/09/2002 | Marque française | MASTERS OF THE UNIVERSE (Marque verbale) |
3182480 | 09/09/2002 | Marque française | LA TOUR D'ARGENT (Marque verbale) |
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3158214 | 09/04/2002 | Marque française | PIX'HALL (Marque verbale) |
3154030 | 12/03/2002 | Marque française | LIGHTSKIN (Marque verbale) |
3144193 | 29/01/2002 | Marque française | LES ZAMILOO (Marque verbale) |
3124439 | 05/10/2001 | Marque française | AQUINOV (Marque verbale) |
3118002 | 24/08/2001 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
1737472 | 04/11/1991 | Marque française | ICAPS (Marque verbale) |
1713401 | 20/12/1991 | Marque française | SOMFY (Marque verbale) |
1712959 | 23/07/1990 | Marque française | CCM (Marque verbale) |
1708858 | 26/11/1991 | Marque française | TEMPOFLUX (Marque verbale) |
1707946 | 26/11/1991 | Marque française | MARINEX (Marque verbale) |
1697304 | 01/10/1991 | Marque française | ORDOCEL (Marque verbale) |
1694270 | 18/09/1991 | Marque française | VEL-LOC (Marque verbale) |
1692132 | 14/02/1989 | Marque française | LEGACY (Marque verbale) |
1687458 | 23/05/1991 | Marque française | VOLVIC (Marque verbale) |
1685729 | 08/08/1991 | Marque française | CONFIRM (Marque verbale) |
1685725 | 08/08/1991 | Marque française | PARTENA (Marque verbale) |
1682389 | 23/07/1991 | Marque française | MIMIC (Marque verbale) |
1670377 | 10/06/1991 | Marque française | LA ROCHERE (Marque verbale) |
1657480 | 23/04/1991 | Marque française | CEFOVET (Marque verbale) |
1646213 | 22/02/1991 | Marque française | OBELIX (Marque verbale) |
1631491 | 05/12/1990 | Marque française | ALCUDIA REPSOL QUIMICA (Marque verbale) |
1631489 | 05/12/1990 | Marque française | ALCUPOL REPSOL QUIMICA (Marque verbale) |
1587730 | 20/04/1990 | Marque française | SUN VALLEY (Marque verbale) |
1577674 | 27/02/1990 | Marque française | MW (Marque verbale) |
1565131 | 12/12/1989 | Marque française | ACCURIDE (Marque verbale) |
1549777 | 08/09/1989 | Marque française | EUROSAM (Marque verbale) |
1532200 | 22/05/1989 | Marque française | CAPELLA (Marque verbale) |
1528256 | 15/02/1989 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
1523529 | 11/04/1989 | Marque française | KNACKI (Marque verbale) |
1519292 | 15/02/1989 | Marque française | PANASONIC (Marque verbale) |
1515299 | 20/02/1989 | Marque française | AEROPHINE (Marque verbale) |
1514903 | 16/02/1989 | Marque française | MW (Marque verbale) |
1510422 | 24/01/1989 | Marque française | PROVIRON (Marque verbale) |
1508286 | 12/01/1989 | Marque française | SAXA (Marque verbale) |
1507609 | 06/01/1989 | Marque française | FORTRESS (Marque verbale) |
1502160 | 07/12/1988 | Marque française | KOLON (Marque verbale) |
1488164 | 13/05/1988 | Marque française | ULTRA (Marque verbale) |
1480854 | 26/07/1988 | Marque française | VITALUX (Marque verbale) |
1478953 | 20/07/1988 | Marque française | ECLIPSE (Marque verbale) |
1467590 | 24/05/1988 | Marque française | ULTRA (Marque verbale) |
1464240 | 09/05/1988 | Marque française | MAXWELL HOUSE (Marque verbale) |
1463748 | 05/05/1988 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1460069 | 12/04/1988 | Marque française | ZEOL (Marque verbale) |
1459126 | 06/04/1988 | Marque française | VOLVIC (Marque verbale) |
1459019 | 06/04/1988 | Marque française | JICKY (Marque verbale) |
1457248 | 24/03/1988 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
1432310 | 26/10/1987 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
1430374 | 14/09/1987 | Marque française | CHATEAU HAUT MARBUZET (Marque verbale) |
1428657 | 29/09/1987 | Marque française | LA COUPOLE (Marque verbale) |
1423625 | 18/08/1987 | Marque française | DUETTI (Marque verbale) |
1413614 | 16/12/1986 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
1413105 | 11/06/1987 | Marque française | PANASONIC (Marque verbale) |
1407780 | 11/05/1987 | Marque française | CAPELLA (Marque verbale) |
1387254 | 02/01/1987 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
1387247 | 02/01/1987 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
1386901 | 29/12/1986 | Marque française | TOCCATA (Marque verbale) |
1383090 | 05/12/1986 | Marque française | HARRIS (Marque verbale) |
1381382 | 25/11/1986 | Marque française | RANGE SERVANT (Marque verbale) |
1380622 | 20/11/1986 | Marque française | CLAIROL (Marque verbale) |
1376153 | 24/10/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1371721 | 23/09/1986 | Marque française | A LA VIEILLE RUSSIE (Marque verbale) |
1364827 | 23/07/1986 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1341838 | 07/02/1986 | Marque française | WATERFORD (Marque verbale) |
1338772 | 16/01/1986 | Marque française | UNI-GRIP (Marque verbale) |
1330068 | 07/11/1985 | Marque française | AGENCE FRANCE-PRESSE (Marque verbale) |
1321880 | 03/09/1985 | Marque française | BARBARA BUI (Marque verbale) |
1321420 | 29/08/1985 | Marque française | DORMEUIL (Marque verbale) |
1307893 | 02/05/1985 | Marque française | HE-MAN (Marque verbale) |
1307892 | 02/05/1985 | Marque française | HOT WHEELS (Marque verbale) |
1307844 | 02/05/1985 | Marque française | BARBIE (Marque verbale) |
1305321 | 11/04/1985 | Marque française | CUSSONS (Marque verbale) |
1301940 | 12/03/1985 | Marque française | CANTADOU (Marque verbale) |
1300201 | 22/02/1985 | Marque française | JAKA (Marque verbale) |
1297511 | 30/01/1985 | Marque française | PRIMARK (Marque verbale) |
1287071 | 18/10/1984 | Marque française | SYNTRON (Marque verbale) |
1268745 | 30/09/1983 | Marque française | MYCOSTOP (Marque verbale) |
1264723 | 09/03/1984 | Marque française | GYROCOMPACT (Marque verbale) |
1261834 | 07/07/1983 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
1260961 | 24/11/1983 | Marque française | MIW (Marque verbale) |
1260329 | 08/02/1984 | Marque française | ESF ECOLE DU SKI FRANÇAIS (Marque verbale) |
1256913 | 04/01/1984 | Marque française | LIGIER (Marque verbale) |
1256640 | 14/10/1983 | Marque française | IMPERIAL LEATHER (Marque verbale) |
1254417 | 16/12/1983 | Marque française | TURBUHALER (Marque verbale) |
1253659 | 09/12/1983 | Marque française | SOVEREIGN (Marque verbale) |
1248839 | 30/06/1983 | Marque française | KANTHAL (Marque verbale) |
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1243839 | 26/08/1983 | Marque française | PERFAX (Marque verbale) |
1240052 | 04/07/1983 | Marque française | WILDERNESS (Marque verbale) |
1239678 | 28/06/1983 | Marque française | CALLAWAY (Marque verbale) |
1239550 | 27/06/1983 | Marque française | MILDEX (Marque verbale) |
1237468 | 01/06/1983 | Marque française | PRIPLAK (Marque verbale) |
1223662 | 05/01/1983 | Marque française | DAF (Marque verbale) |
1221031 | 06/12/1982 | Marque française | COMTEROY (Marque verbale) |
1219658 | 23/11/1982 | Marque française | ARMALOK (Marque verbale) |
1214932 | 08/10/1982 | Marque française | ESTARAM (Marque verbale) |
1211793 | 25/08/1982 | Marque française | DIGRAIN (Marque verbale) |
1207867 | 29/06/1982 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1199472 | 25/03/1982 | Marque française | ADAMAS (Marque verbale) |
1199471 | 25/03/1982 | Marque française | APPLAUSE (Marque verbale) |
1192906 | 21/01/1982 | Marque française | TONIK (Marque verbale) |
N° de la formalité concernée
0898585
Nature de l’inscription
-
Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-15328
N° d’inscription
898585
580Date d’inscription
16 octobre 2023