Marque FR : 1387247 - DORMEUIL
Marque française
Marque
DORMEUIL
Type de la marque
-
Marque verbale
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
Déposant / Titulaire
-
DORMEUIL FRERES, Société anonyme - 3 Avenue Jeanne Garnerin, Air Park Paris Sud, 91320 WISSOUS, FR - Siren : 784198301
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
JACOBACCI CORALIS HARLE, Maria Luisa ARCE- TORRECILLA, SASU Société par actions simplifiée à associé unique - 32 rue de l'Arcade, 75008 PARIS, FR
Numéro
1387247
Statut
Marque renouvelée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
02/01/1987
Lieu de dépôt
INPI PARIS
Date prévue pour l'expiration
02/01/2027
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 18 ; 19 ; 20 ; 21 ; 22 ; 26 ; 27 ; 28 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33 ; 34 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ; 40 ; 41 ; 42 ; 43 ; 44 ; 45
Produits et services
-
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ; Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides ; Métaux communs et leur alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais ; Machines et machines-outils, moteurs, accouplements et courroies de transmission, instruments agricoles, couveuses pour les oeufs ; Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Armes à feu, munitions et projectiles explosifs, feux d'artifice ; Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques ; Instruments de musique ; Papier, carton et produits en ces matières, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement, matières plastiques pour l'emballage, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques ; Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie ; Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques ; Meubles, glaces (miroirs), cadres, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré, verrerie, porcelaine et faience ; Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage, matières textiles fibreuses brutes ; Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles ; Tapis paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales ; Jeux jouets, articles de gymnastique et de sport décorations pour arbres de Noël ; Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices, glace à rafraîchir ; Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt ; Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Boissons alcooliques ; Tabac, articles pour fumeurs, allumettes ; Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placements, location de machines à écrire et de matériel de bureau ; Assurances, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles ; Construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâterie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériel de construction de buldozers, d'extracteurs d'arbres, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation), entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries), réparations, transformation de vêtements, rechapage de pneus, vulcanisation, cordonnerie, réparation de mobilier, instruments, outils ; Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes ; Transport de personnes ou de marchandises, distribution d'eau et d'électricité, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement de produits, informations concernant les voyages, location de chevaux, de véhicules de transport, entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennage d'habits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, locations de garages ; Services rendus au cours du processus de.
Inscriptions
-
Concession de licence n° 424988 du 26/12/2005 : BOPI 2006-04 - Bénéficiaire : DORMEUIL MODE
-
Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'union européenne n° 871909 du 08/11/2022 : BOPI 2022-49 du 09/12/2022
-
Constitution de mandataire n° 882160 du 13/04/2023 : BOPI 2023-20 du 19/05/2023 - Bénéficiaire : JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 rue de l'Arcade, 75008 PARIS, FR
-
Revendication d’ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n° 0898585 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023
Historique
-
Enregistrement ancienne loi : BOPI 1987-23
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2080040 : BOPI 1997-03
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2330712 du 05/01/2007 : BOPI 2008-08
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2639061 du 31/01/2017 : BOPI 2017-28 du 13/07/2017
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
99791168 | 10/05/1999 | Marque française | MICroSTREP Plus (Marque verbale) |
99778392 | 02/03/1999 | Marque française | VORACE (Marque verbale) |
99774553 | 11/02/1999 | Marque française | AIR Ness (Marque verbale) |
98737209 | 16/06/1998 | Marque française | SCIENTIFIC AMERICAN (Marque verbale) |
98715410 | 29/01/1998 | Marque française | INDASEC (Marque verbale) |
96644873 | 08/10/1996 | Marque française | MITSUBA (Marque verbale) |
96608456 | 26/01/1996 | Marque française | FOREZ-BENNES (Marque verbale) |
95582698 | 28/07/1995 | Marque française | ALPHA ACTIVE (Marque verbale) |
95572821 | 23/05/1995 | Marque française | SAFECHEM (Marque verbale) |
94547606 | 05/12/1994 | Marque française | B (Marque verbale) |
94546301 | 25/11/1994 | Marque française | E (Marque verbale) |
94543523 | 07/11/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
94538366 | 26/09/1994 | Marque française | FORESTER (Marque verbale) |
94533187 | 18/08/1994 | Marque française | BETAFERON (Marque verbale) |
94510423 | 10/03/1994 | Marque française | BIOMAX (Marque verbale) |
94507821 | 23/02/1994 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93495503 | 07/12/1993 | Marque française | POLYTRIBOLATE (Marque verbale) |
93489291 | 25/10/1993 | Marque française | BLACK LABEL (Marque verbale) |
93485845 | 01/10/1993 | Marque française | EASYMELT (Marque verbale) |
93485366 | 28/09/1993 | Marque française | CORZAN (Marque verbale) |
93481468 | 25/08/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93474443 | 30/06/1993 | Marque française | A PEA IN THE POD (Marque verbale) |
93472430 | 16/06/1993 | Marque française | CRUCIAL TRADING (Marque verbale) |
93470104 | 28/05/1993 | Marque française | TAC (Marque verbale) |
93466727 | 03/05/1993 | Marque française | IMPREZA (Marque verbale) |
93466725 | 03/05/1993 | Marque française | JUSTY (Marque verbale) |
93461577 | 29/03/1993 | Marque française | SCRABBLE (Marque verbale) |
93458901 | 10/03/1993 | Marque française | BIG JIM (Marque verbale) |
93455870 | 18/02/1993 | Marque française | RHAPSODY (Marque verbale) |
93454834 | 11/02/1993 | Marque française | FRANKLIN (Marque verbale) |
93453600 | 03/02/1993 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
93452520 | 27/01/1993 | Marque française | SKECHERS (Marque verbale) |
93452032 | 20/01/1993 | Marque française | BARON DE HOEN (Marque verbale) |
93451503 | 20/01/1993 | Marque française | SYLVANIA (Marque verbale) |
92447438 | 23/12/1992 | Marque française | SKOPE (Marque verbale) |
92446614 | 17/12/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92442741 | 23/11/1992 | Marque française | DORMER (Marque verbale) |
92441684 | 13/11/1992 | Marque française | CALMAX (Marque verbale) |
92440202 | 03/11/1992 | Marque française | MONTANOV (Marque verbale) |
92437475 | 14/10/1992 | Marque française | TODD (Marque verbale) |
92435299 | 25/09/1992 | Marque française | CRASH DUMMIES (Marque verbale) |
92434389 | 18/09/1992 | Marque française | BABY BOP (Marque verbale) |
92432871 | 07/09/1992 | Marque française | CONTRELLE (Marque verbale) |
92431223 | 20/08/1992 | Marque française | FRESHLOOK (Marque verbale) |
92427119 | 17/07/1992 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
92425690 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92425689 | 06/07/1992 | Marque française | SUN (Marque verbale) |
92422496 | 12/06/1992 | Marque française | WEARSHIELD (Marque verbale) |
92420496 | 26/05/1992 | Marque française | MIRENA (Marque verbale) |
4931921 | 27/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4931322 | 25/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4930870 | 24/01/2023 | Marque française | BOWLYWOOD (Marque verbale) |
4929896 | 19/01/2023 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4929530 | 18/01/2023 | Marque française | L'ATELIER MAREY (Marque verbale) |
4928011 | 13/01/2023 | Marque française | NEXTINGREDIENT (Marque verbale) |
4923667 | 23/12/2022 | Marque française | AZUR DRONES (Marque verbale) |
4923419 | 22/12/2022 | Marque française | WAVEHEALTH (Marque verbale) |
4921832 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921829 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921825 | 16/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4921040 | 13/12/2022 | Marque française | CLIMATE DESIGN INSTITUTE (Marque verbale) |
4919582 | 08/12/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4916224 | 25/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915707 | 23/11/2022 | Marque française | Fú King (Marque verbale) |
4915693 | 23/11/2022 | Marque française | WINE PARIS & VINEXPO PARIS (Marque verbale) |
4915682 | 23/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4915171 | 22/11/2022 | Marque française | FINXO (Marque verbale) |
4914490 | 18/11/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4914475 | 18/11/2022 | Marque française | CLONE (Marque verbale) |
4911706 | 08/11/2022 | Marque française | Oneboard (Marque verbale) |
4909755 | 01/11/2022 | Marque française | ANN LOWE (Marque verbale) |
4909745 | 31/10/2022 | Marque française | ORGASMEAT (Marque verbale) |
4908883 | 27/10/2022 | Marque française | NEOBULLE (Marque verbale) |
4908595 | 26/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4906961 | 20/10/2022 | Marque française | NICOLAS GHESQUIÈRE (Marque verbale) |
4905340 | 10/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4905227 | 14/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4903820 | 11/10/2022 | Marque française | CALLINK (Marque verbale) |
4903816 | 11/10/2022 | Marque française | IZIGOLINK (Marque verbale) |
4902570 | 03/10/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4901382 | 28/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4900215 | 23/09/2022 | Marque française | Club 30's (Marque verbale) |
4900177 | 23/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4899812 | 22/09/2022 | Marque française | Laboratoires VITALTHÉA (Marque verbale) |
4897472 | 13/09/2022 | Marque française | MENYR (Marque verbale) |
4897388 | 13/09/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4897384 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceTower (Marque verbale) |
4897379 | 13/09/2022 | Marque française | SpaceStudio (Marque verbale) |
4895155 | 05/09/2022 | Marque française | CAPREGATTA (Marque verbale) |
4894726 | 02/09/2022 | Marque française | NOVABIOM (Marque verbale) |
4890565 | 09/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4890243 | 08/08/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4889386 | 03/08/2022 | Marque française | TACITA DYNAMICS (Marque verbale) |
4889026 | 02/08/2022 | Marque française | ROCKROSS (Marque verbale) |
4886919 | 25/07/2022 | Marque française | ZAG PLAY (Marque verbale) |
4883591 | 09/07/2022 | Marque française | ANOTI (Marque verbale) |
4883179 | 07/07/2022 | Marque française | DO&KA (Marque verbale) |
4883089 | 07/07/2022 | Marque française | NILS ELEONOR (Marque verbale) |
4881503 | 01/07/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4878184 | 18/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4875202 | 07/06/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4873301 | 31/05/2022 | Marque française | ONLY DUST (Marque verbale) |
4873300 | 31/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4871534 | 23/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869467 | 16/05/2022 | Marque française | Oléron Végétal (Marque verbale) |
4869205 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869204 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869201 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869198 | 13/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4869189 | 13/05/2022 | Marque française | LINKEYS (Marque verbale) |
4867277 | 06/05/2022 | Marque française | compolife (Marque verbale) |
4866188 | 03/05/2022 | Marque française | WOLBER (Marque verbale) |
4865899 | 02/05/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4865306 | 29/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4865055 | 28/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4864338 | 26/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4864103 | 25/04/2022 | Marque française | PUY ARNAUD (Marque verbale) |
4864100 | 25/04/2022 | Marque française | CLOS PUY ARNAUD (Marque verbale) |
4863782 | 25/04/2022 | Marque française | SpaceVan (Marque verbale) |
4858728 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4858727 | 05/04/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4857460 | 31/03/2022 | Marque française | S-Protect (Marque verbale) |
4856940 | 30/03/2022 | Marque française | EMBALLAX (Marque verbale) |
4856570 | 29/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4855946 | 25/03/2022 | Marque française | PAUL & JOE (Marque verbale) |
4855092 | 23/03/2022 | Marque française | SIGNAL SAFETY (Marque verbale) |
4854784 | 22/03/2022 | Marque française | CALEB (Marque verbale) |
4854366 | 21/03/2022 | Marque française | SOOKL (Marque verbale) |
4852973 | 16/03/2022 | Marque française | MAPAKNA (Marque verbale) |
4852285 | 14/03/2022 | Marque française | iPearl (Marque verbale) |
4851810 | 14/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4851435 | 11/03/2022 | Marque française | Maison Crivelli Cuir Infrarouge (Marque verbale) |
4851433 | 11/03/2022 | Marque française | Oud Stallion (Marque verbale) |
4850069 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4850068 | 07/03/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4849652 | 05/03/2022 | Marque française | CARLO & CARLA (Marque verbale) |
4848617 | 02/03/2022 | Marque française | AADO (Marque verbale) |
4848185 | 01/03/2022 | Marque française | FINISHER (Marque verbale) |
4848184 | 01/03/2022 | Marque française | DRAGONFLY (Marque verbale) |
4846884 | 24/02/2022 | Marque française | MOBITEC (Marque verbale) |
4846429 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4846192 | 22/02/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4844809 | 17/02/2022 | Marque française | MASQUELIER (Marque verbale) |
4843804 | 15/02/2022 | Marque française | LAUVÉE (Marque verbale) |
4840823 | 04/02/2022 | Marque française | FAWAFEEL (Marque verbale) |
4838040 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4838033 | 27/01/2022 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4838000 | 27/01/2022 | Marque française | L'AME DE PAPE CLEMENT (Marque verbale) |
4837358 | 26/01/2022 | Marque française | CORITA (Marque verbale) |
4828866 | 23/12/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
4817832 | 17/11/2021 | Marque française | ENAYA (Marque verbale) |
4815521 | 08/11/2021 | Marque française | Maison Crivelli Tubéreuse Astrale (Marque verbale) |
4812929 | 29/10/2021 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
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1243839 | 26/08/1983 | Marque française | PERFAX (Marque verbale) |
1240052 | 04/07/1983 | Marque française | WILDERNESS (Marque verbale) |
1239678 | 28/06/1983 | Marque française | CALLAWAY (Marque verbale) |
1239550 | 27/06/1983 | Marque française | MILDEX (Marque verbale) |
1237468 | 01/06/1983 | Marque française | PRIPLAK (Marque verbale) |
1223662 | 05/01/1983 | Marque française | DAF (Marque verbale) |
1221031 | 06/12/1982 | Marque française | COMTEROY (Marque verbale) |
1219658 | 23/11/1982 | Marque française | ARMALOK (Marque verbale) |
1214932 | 08/10/1982 | Marque française | ESTARAM (Marque verbale) |
1211793 | 25/08/1982 | Marque française | DIGRAIN (Marque verbale) |
1207867 | 29/06/1982 | Marque française | Figurative (Marque verbale) |
1199472 | 25/03/1982 | Marque française | ADAMAS (Marque verbale) |
1199471 | 25/03/1982 | Marque française | APPLAUSE (Marque verbale) |
1192906 | 21/01/1982 | Marque française | TONIK (Marque verbale) |
Nature de l’inscription
-
Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-15328
N° d’inscription
898585
580Date d’inscription
16 octobre 2023