Marque WO : 1741843 - CapitaLand Ascendas REIT
Marque internationale
Marque
CapitaLand Ascendas REIT
Type de la marque
-
Marque individuelle
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
26.11.01 ; 26.11.12 ; 27.05.01 ; 27.05.09 ; 29.01.14
Déposant
-
168 ROBINSON ROAD, #30-01 CAPITAL TOWER SINGAPORE 068912, SG
Adresse pour la correspondance
CapitaLand Group Pte. Ltd., 168 ROBINSON ROAD, #30-01 CAPITAL TOWER SINGAPORE 068912, SG
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
1 MARINA BOULEVARD, #28-00 SINGAPORE 018989, SG
Numéro
1741843
Date de dépôt / Enregistrement
16/03/2023
Date prévue pour l'expiration
16/03/2033
Dépôt d'origine
SG 40202255202E 22/09/2022
Langue
Anglais (Langue de dépôt)
Dépôt origine
SG 40202255202E 22/09/2022
Priorité
-
SG 22/09/2022 40202255202E
Pays désignés
- Australie, Benelux, Suisse, Chine, Union européenne, France, Royaume-Uni, Malaisie, États-Unis d'Amérique (Protocole)
Classification de Nice
35 ; 36 ; 37
Produits et services
-
Classe 35 : Services d'administration, de secrétariat et de gestion d'entreprises pour sociétés industrielles, commerciales et autres; mise à disposition de conseils commerciaux et services de conseillers en rapport avec l'établissement ou l'exploitation de franchises et campagnes de marketing; mise à disposition d'assistance commerciale en rapport avec la demande et l'obtention d'autorisations auprès d'organes gouvernementaux et légaux pour l'établissement et l'exploitation d'entreprises; services de marketing, y compris marketing de biens immobiliers; fourniture de services de conseillers et de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement ou l'exploitation de franchises et d'autres structures commerciales en rapport avec la gestion de projets de construction, l'entretien et la réparation de bâtiments, l'aménagement paysager, la surveillance de services d'utilité publique [services d'entretien de bâtiments], la réhabilitation et la rénovation de bâtiments, la supervision de travaux de construction et la gestion de projets de construction sur site; mise à disposition de places de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; services de commandes informatisées en ligne et services de magasins de vente au détail; services de détail; administration commerciale et gestion d'activités commerciales; recherches dans le domaine des affaires; gestion de projets commerciaux; gestion d'entreprises et administration de biens immobiliers, propriétés commerciales, industrielles et résidentielles, bureaux, centres d'affaires, grands magasins, centres commerciaux, galeries marchandes, points de vente en gros et de détail, hébergements temporaires, hôtels, motels, centres de villégiature, appartements avec services à la personne, bâtiments, maisons, copropriétés, appartements, studios, entrepôts, usines et complexes; gestion commerciale en matière de propriétés commerciales; services de regroupement pour des tiers d'un ensemble diversifié de produits (à l'exception de leur transport) permettant ainsi à une clientèle de les voir et de les acheter aisément dans des grands magasins, centres commerciaux, galeries marchandes, points de vente en gros et de détail, hôtels, points de vente de produits alimentaires et boissons, par le biais d'un catalogue de produits d'usage courant, par correspondance ou par voie de télécommunication, ou encore par le biais de sites Web de fourniture de marchandises d'usage courant sur un réseau mondial de communication; organisation, exploitation et supervision de plans d'incitation, plans de fidélisation et plans de primes, y compris fourniture des services précités par le biais d'un réseau de communications mondial; organisation et gestion de programmes de promotion des ventes et d'incitation (programmes de fidélisation); services de compilation de fichiers d'adresses; services de publipostage; services de publicité; services de présentation de marchandises; services d'information publicitaire; services de marketing et services promotionnels, études et analyses de marchés; organisation d'expositions et de salons professionnels à des fins commerciales; organisation, supervision et administration d'entreprises de plans d'incitation promotionnels et de vente, plans de cartes de fidélité, programmes et plans d'incitation, programmes de récompenses, plans d'incitation de fidélisation de la clientèle, plans de récompenses, plans de points à échanger contre des produits et services; services d'annonces publicitaires sur Internet; publicité télévisée; production de messages publicitaires télévisés; publicité radiophonique; production de messages publicitaires radiophoniques; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires; informations commerciales; services d'achat au détail électroniques en lien avec des équipements informatiques; services de collecte de données aux points de vente par ordinateur; services d'administration de programmes de fidélisation de la clientèle; services d'organisation et administration se rapportant à la fourniture d'avantages pour des programmes de fidélisation de clientèle et programmes de fidélité pour grands voyageurs ou acheteurs fréquents; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation; promotion de ventes par le biais de programmes de fidélisation de clients (pour des tiers); mise au point de concepts publicitaires; services de conseillers et prestation de conseils concernant les services précités.
-
Classe 36 : Services de gérance de biens immobiliers; crédit-bail de biens immobiliers (y compris propriétés commerciales et industrielles); services immobiliers en lien avec la vente de biens immobiliers (y compris propriétés commerciales et industrielles); évaluation [estimation] de biens immobiliers; courtage en biens immobiliers; courtage de capital-risque; prestation de conseils et services de conseillers dans le domaine de l'immobilier; services immobiliers se rapportant à la promotion immobilière; mise à disposition d'informations dans le domaine de l'immobilier; gestion de biens immobiliers; services financiers et d'assurance; services de cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, porte-monnaies électroniques et cartes de paiement à débit différé; services de gestion et prestation de conseils financiers en lien avec des cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, porte-monnaies électroniques et cartes de paiement à débit différé; services financiers en lien avec des cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, porte-monnaies électroniques et cartes de paiement à débit différé; mise à disposition de cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, porte-monnaies électroniques et cartes de paiement à débit différé; mise à disposition de facilités de crédit en rapport avec des cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, porte-monnaies électroniques et cartes de paiement à débit différé; financement de prêts; services financiers en rapport avec des services de cartes de prime, d'incitation et de fidélité; émission et échange de bons, jetons et points de valeur; Services de cartes de réduction [services financiers]; transactions électroniques de crédit et de débit; services de remplacement d’espèces effectués par cartes de crédit et cartes de débit; services de traitement de paiements; services de vérification et d'authentification de transactions et fourniture d'informations financières; services de banques sur Internet; fourniture d'informations en matière de services financiers; émission de bons de valeurs en rapport avec des programmes de fidélisation de la clientèle; émission de bons ou bons de valeur en rapport avec la fourniture d'avantages pour des programmes de fidélisation de clientèle et programmes de fidélité pour grands voyageurs ou acheteurs fréquents; services d'information, de conseil et de conseillers se rapportant aux services précités.
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Classe 37 : Promotion immobilière (services de construction); gestion de projets de construction; service de réparations et de maintenance de bâtiments; construction d'infrastructures terrestres; services de réparation et de maintenance de bâtiments fournis par un homme à tout faire; services de réparation et de maintenance d'installations publics dans des bâtiments; services de modernisation pour des installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air dans des bâtiments; gestion de projets de bâtiment, à savoir services d'entrepreneurs généraux du bâtiment et supervision de construction de bâtiments; services de construction; construction, rénovation, remise en état, maintenance et réparation de biens immobiliers, propriétés commerciales, industrielles et résidentielles, bureaux, centres d'affaires, grands magasins, centres commerciaux, galeries marchandes, points de vente en gros et de détail, hébergements temporaires, hôtels, motels, centres de villégiature, appartements avec services à la personne, bâtiments, maisons, copropriétés, appartements, studios, entrepôts, usines et cfomplexes; services de construction immobilière; services de conseillers et prestation de conseils concernant les services précités.
Historique
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Enregistrement 16/03/2023 (Gazette 2023/27 du 20/07/2023)
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Refus partiel de protection dossier n° 17389523 du 02/08/2023 (Gazette 2023/31 du 17/08/2023) du 17/08/2023
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Refus partiel de protection dossier n° 17396280 du 27/07/2023 (Gazette 2023/30 du 10/08/2023) du 10/08/2023
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Refus partiel de protection dossier n° 17436293 du 15/08/2023 (Gazette 2023/33 du 31/08/2023) du 31/08/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Benelux 01/11/2023 (Gazette 2023/44 du 16/11/2023)
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Union européenne 06/11/2023 (Gazette 2023/45 du 23/11/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour France 28/11/2023 (Gazette 2023/48 du 14/12/2023)
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Refus partiel de protection dossier n° 17883063 du 14/12/2023 (Gazette 2023/50 du 28/12/2023) du 28/12/2023
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 17891844 du 15/12/2023 (Gazette 2023/50 du 28/12/2023) du 28/12/2023
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Refus total provisoire de protection dossier n° 17967953 du 09/01/2024 (Gazette 2024/2 du 25/01/2024) du 25/01/2024
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Australie 10/02/2024 (Gazette 2024/7 du 29/02/2024)
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Limitation 15/03/2024 (Gazette 2024/14 du 18/04/2024) Limitation : Chine Liste limitée à 35 Services d'administration, de secrétariat et de gestion d'entreprises pour sociétés industrielles, commerciales et autres; mise à disposition de conseils commerciaux et services de conseillers en rapport avec l'établissement ou l'exploitation de franchises et campagnes de marketing; mise à disposition d'assistance commerciale en rapport avec la demande et l'obtention d'autorisations auprès d'organes gouvernementaux et légaux pour l'établissement et l'exploitation d'entreprises; services de marketing, y compris marketing de biens immobiliers; fourniture de services de conseillers et de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement ou l'exploitation de franchises et d'autres structures commerciales en rapport avec la gestion de projets de construction, l'entretien et la réparation de bâtiments, l'aménagement paysager, la surveillance de services d'utilité publique [services d'entretien de bâtiments], la réhabilitation et la rénovation de bâtiments, la supervision de travaux de construction et la gestion de projets de construction sur site; mise à disposition de places de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; services de commandes informatisées en ligne; administration commerciale et gestion d'activités commerciales; recherches dans le domaine des affaires; gestion de projets commerciaux; gestion d'entreprises et administration de biens immobiliers, propriétés commerciales, industrielles et résidentielles, bureaux, centres d'affaires, grands magasins, centres commerciaux, galeries marchandes, points de vente en gros et de détail, hébergements temporaires, hôtels, motels, centres de villégiature, appartements avec services à la personne, bâtiments, maisons, copropriétés, appartements, studios, entrepôts, usines et complexes; gestion commerciale en matière de propriétés commerciales; services de regroupement pour des tiers d'un ensemble diversifié de produits (à l'exception de leur transport) permettant ainsi à une clientèle de les voir et de les acheter aisément dans des grands magasins, centres commerciaux, galeries marchandes, points de vente en gros et de détail, hôtels, points de vente de produits alimentaires et boissons, par le biais d'un catalogue de produits d'usage courant, par correspondance ou par voie de télécommunication, ou encore par le biais de sites Web de fourniture de marchandises d'usage courant sur un réseau mondial de communication; organisation, exploitation et supervision de plans d'incitation, plans de fidélisation et plans de primes, y compris fourniture des services précités par le biais d'un réseau de communications mondial; organisation et gestion de programmes de promotion des ventes et d'incitation (programmes de fidélisation); services de compilation de fichiers d'adresses; services de publipostage; services de publicité; services de présentation de marchandises; services d'information publicitaire; services de marketing et services promotionnels, études et analyses de marchés; organisation d'expositions et de salons professionnels à des fins commerciales; organisation, supervision et administration d'entreprises de plans d'incitation promotionnels et de vente, plans de cartes de fidélité, programmes et plans d'incitation, programmes de récompenses, plans d'incitation de fidélisation de la clientèle, plans de récompenses, plans de points à échanger contre des produits et services; services d'annonces publicitaires sur Internet; publicité télévisée; production de messages publicitaires télévisés; publicité radiophonique; production de messages publicitaires radiophoniques; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires; informations commerciales; services d'achat électroniques en lien avec un équipement informatique; services de collecte de données aux points de vente par ordinateur; services d'administration de programmes de fidélisation de la clientèle; services d'organisation et administration se rapportant à la fourniture d'avantages pour des programmes de fidélisation de clientèle et programmes de fidélité pour grands voyageurs ou acheteurs fréquents; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation; promotion de ventes par le biais de programmes de fidélisation de clients (pour des tiers); mise au point de concepts publicitaires; services de conseillers et prestation de conseils concernant les services précités. Liste limitée à 36 Services de gérance de biens immobiliers; crédit-bail de biens immobiliers (y compris propriétés commerciales et industrielles); services immobiliers en lien avec la vente de biens immobiliers (y compris propriétés commerciales et industrielles); évaluation [estimation] de biens immobiliers; courtage en biens immobiliers; courtage de capital-risque; prestation de conseils et services de conseillers dans le domaine de l'immobilier; services immobiliers se rapportant à la promotion immobilière; mise à disposition d'informations dans le domaine de l'immobilier; gestion de biens immobiliers; services financiers et d'assurance; services de cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, porte-monnaies électroniques et cartes de paiement à débit différé; services de gestion et prestation de conseils financiers en lien avec des cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, porte-monnaies électroniques et cartes de paiement à débit différé; services financiers en lien avec des cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, porte-monnaies électroniques et cartes de paiement à débit différé; mise à disposition de cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, porte-monnaies électroniques et cartes de paiement à débit différé; mise à disposition de facilités de crédit en rapport avec des cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, porte-monnaies électroniques et cartes de paiement à débit différé; financement de prêts; services financiers en rapport avec des services de cartes de prime, d'incitation et de fidélité; émission et échange de bons et points de valeur; Services de cartes de réduction [services financiers]; transactions électroniques de crédit et de débit; services de remplacement d’espèces effectués par cartes de crédit et cartes de débit; services de traitement de paiements; services de vérification et d'authentification de transactions et fourniture d'informations financières; services de banques sur Internet; fourniture d'informations en matière de services financiers; émission de bons de valeurs en rapport avec des programmes de fidélisation de la clientèle; émission de bons ou bons de valeur en rapport avec la fourniture d'avantages pour des programmes de fidélisation de clientèle et programmes de fidélité pour grands voyageurs ou acheteurs fréquents; services d'information, de conseil et de conseillers se rapportant aux services précités. Les autres classes (le cas échéant) ne sont pas modifiées.
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)i) dossier n° 18334475 du 17/04/2024 (Gazette 2024/16 du 02/05/2024) du 02/05/2024
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 18377685 du 01/05/2024 (Gazette 2024/18 du 16/05/2024) du 16/05/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18431345 du 16/05/2024 (Gazette 2024/20 du 30/05/2024) du 30/05/2024
BOPI Marques 2024/03 du 19 janvier 2024 - Registre national des marques : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
1744103 | 15/06/2023 | Marque internationale | LAMBRETTA (Marque verbale) |
1744105 | 06/06/2023 | Marque internationale | Senti2 (Marque figurative) |
1744137 | 03/03/2023 | Marque internationale | LONGOT (Marque figurative) |
1744203 | 23/03/2023 | Marque internationale | SABOR A ESPAÑA (Marque figurative) |
1744235 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC Società Benefit (Marque figurative) |
1744237 | 11/05/2023 | Marque internationale | MSA Mizar (Marque figurative) |
1744322 | 21/02/2023 | Marque internationale | INFO (Marque figurative) |
1744416 | 15/05/2023 | Marque internationale | SHELLY (Marque figurative) |
1744432 | 12/07/2023 | Marque internationale | SPATIALVISION (Marque verbale) |
1744440 | 02/06/2023 | Marque internationale | nemics (Marque verbale) |
1744506 | 22/02/2023 | Marque internationale | SinoKooool (Marque figurative) |
1744510 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC A FLUID SUSTAINABLE GROUP (Marque figurative) |
1744513 | 23/05/2023 | Marque internationale | Eisbär BEGEISTERUNG PUR! (Marque figurative) |
1744524 | 07/07/2023 | Marque internationale | CINCA (Marque verbale) |
1744537 | 27/04/2023 | Marque internationale | TOUCHWALLET (Marque verbale) |
1744540 | 25/04/2023 | Marque internationale | QUAD (Marque verbale) |
1744622 | 20/06/2023 | Marque internationale | ECOCYCLE (Marque verbale) |
1744717 | 29/06/2023 | Marque internationale | pens.com (Marque figurative) |
1744735 | 05/07/2023 | Marque internationale | OWS FOODS (Marque verbale) |
1744736 | 05/07/2023 | Marque internationale | PROTECTION THAT POWERS YOU (Marque verbale) |
1744743 | 06/07/2023 | Marque internationale | SmartDiver (Marque verbale) |
1744752 | 15/06/2023 | Marque internationale | F?DERM CLINIC (Marque verbale) |
1744784 | 23/06/2023 | Marque internationale | wild pleasure (Marque figurative) |
1744786 | 08/06/2023 | Marque internationale | SendQuick (Marque figurative) |
1744791 | 23/05/2023 | Marque internationale | Tricentis (Marque figurative) |
1744798 | 29/06/2023 | Marque internationale | BWT DIAMOND. . . ALL@ONE (Marque figurative) |
1744805 | 26/06/2023 | Marque internationale | CHUP (Marque verbale) |
1744820 | 18/06/2023 | Marque internationale | CHRISTOPHER ESBER (Marque verbale) |
1744837 | 13/06/2023 | Marque internationale | NORLINE (Marque verbale) |
1744849 | 12/05/2023 | Marque internationale | CAPAFLEX (Marque verbale) |
1744875 | 21/03/2023 | Marque internationale | CARBOCALCO (Marque verbale) |
1744908 | 13/04/2023 | Marque internationale | TANGO (Marque verbale) |
1744924 | 20/04/2023 | Marque internationale | GaaS (Marque verbale) |
1744966 | 14/07/2023 | Marque internationale | mopio (Marque figurative) |
1744984 | 15/06/2023 | Marque internationale | nature CLEAN (Marque figurative) |
1745026 | 29/03/2023 | Marque internationale | TRADERNET (Marque verbale) |
1745066 | 27/06/2023 | Marque internationale | LSTK (Marque verbale) |
1745115 | 11/04/2023 | Marque internationale | EUROCAB (Marque figurative) |
1745122 | 10/04/2023 | Marque internationale | Lobbster (Marque figurative) |
1745131 | 26/05/2023 | Marque internationale | R RIMOBEL (Marque verbale) |
1568391 | 23/06/2020 | Marque internationale | EINOVA (Marque verbale) |
1573879 | 19/08/2020 | Marque internationale | EINOVA (Marque figurative) |
1587788 | 06/11/2020 | Marque internationale | novira (Marque verbale) |
1671872 | 16/05/2022 | Marque internationale | SEAGAL (Marque figurative) |
1708258 | 21/12/2022 | Marque internationale | NUTLAND (Marque verbale) |
1726363 | 25/10/2022 | Marque internationale | Three Bears (Marque figurative) |
1728157 | 03/04/2023 | Marque internationale | Lindt SQUARES (Marque figurative) |
1745209 | 09/05/2023 | Marque internationale | Beldia (Marque figurative) |
1745216 | 07/06/2023 | Marque internationale | MIKIMOTO (Marque verbale) |
1745294 | 28/04/2023 | Marque internationale | Sany View (Marque verbale) |
1745304 | 02/06/2023 | Marque internationale | Amarancho (Marque verbale) |
1745308 | 17/07/2023 | Marque internationale | FALCON SURFACE (Marque verbale) |
1745336 | 07/07/2023 | Marque internationale | INTEROJO (Marque verbale) |
1745350 | 21/12/2022 | Marque internationale | EV/CAB (Marque figurative) |
1745389 | 22/07/2023 | Marque internationale | Stabilens (Marque verbale) |
1745424 | 07/12/2022 | Marque internationale | Zuuks GAMES (Marque figurative) |
1745471 | 08/06/2023 | Marque internationale | eazle (Marque figurative) |
1745493 | 30/06/2023 | Marque internationale | neo chair (Marque figurative) |
1745570 | 13/03/2023 | Marque internationale | SPIRAL (Marque verbale) |
1745621 | 29/06/2023 | Marque internationale | NOSTO (Marque verbale) |
1745722 | 20/06/2023 | Marque internationale | KING WING CHICKEN & FOOD (Marque figurative) |
1745730 | 23/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745749 | 24/05/2023 | Marque internationale | ANMEC (Marque figurative) |
1745757 | 22/05/2023 | Marque internationale | JINXIANG (Marque figurative) |
1745768 | 30/06/2023 | Marque internationale | JASAL (Marque figurative) |
1745773 | 24/05/2023 | Marque internationale | HUAYIBAOLUO (Marque figurative) |
1745775 | 21/07/2023 | Marque internationale | GLOBAL K9 PROTECTION GROUP (Marque verbale) |
1745785 | 22/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745794 | 26/05/2023 | Marque internationale | SUNTANK (Marque verbale) |
1745796 | 18/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745807 | 31/05/2023 | Marque internationale | iHOME (Marque figurative) |
1745812 | 12/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745820 | 23/05/2023 | Marque internationale | Voudioty (Marque verbale) |
1745831 | 11/07/2023 | Marque internationale | GOSKI (Marque figurative) |
1745839 | 11/07/2023 | Marque internationale | Jolywood (Marque verbale) |
1745845 | 23/05/2023 | Marque internationale | PASIORI TM (Marque figurative) |
1745850 | 09/05/2023 | Marque internationale | DSPPA (Marque figurative) |
1745857 | 06/03/2023 | Marque internationale | ETRON (Marque verbale) |
1745864 | 08/03/2023 | Marque internationale | Chopin (Marque figurative) |
1745875 | 30/05/2023 | Marque internationale | SEVALO (Marque figurative) |
1745885 | 06/06/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745890 | 31/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745914 | 23/06/2023 | Marque internationale | Climament (Marque verbale) |
1745916 | 01/06/2023 | Marque internationale | LAIQI (Marque figurative) |
1745943 | 11/07/2023 | Marque internationale | OULU (Marque figurative) |
1745950 | 17/05/2023 | Marque internationale | eSurfing Cloud (Marque figurative) |
1745951 | 17/05/2023 | Marque internationale | eSurfing Cloud (Marque verbale) |
1745978 | 23/05/2023 | Marque internationale | Amare Crystal (Marque figurative) |
1745988 | 12/06/2023 | Marque internationale | TRONOVO (Marque figurative) |
1745993 | 30/05/2023 | Marque internationale | SDEC (Marque figurative) |
1746001 | 05/06/2023 | Marque internationale | JIANHU (Marque figurative) |
1746015 | 30/06/2023 | Marque internationale | Equalio (Marque verbale) |
1746021 | 29/06/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1746025 | 12/06/2023 | Marque internationale | Trial Link (Marque verbale) |
1746069 | 29/06/2023 | Marque internationale | JWC (Marque figurative) |
1746084 | 13/06/2023 | Marque internationale | BotaniSpray (Marque verbale) |
1746100 | 06/06/2023 | Marque internationale | Among all the way (Marque figurative) |
1746124 | 25/05/2023 | Marque internationale | OUTFREE (Marque figurative) |
1746132 | 26/04/2023 | Marque internationale | FM-1500 (Marque verbale) |
1746135 | 10/05/2023 | Marque internationale | BIWORLD (Marque figurative) |
1746139 | 02/06/2023 | Marque internationale | IO Intelligent Organism (Marque figurative) |
1746144 | 01/06/2023 | Marque internationale | THJYH (Marque figurative) |
1746148 | 12/07/2023 | Marque internationale | Matthewaperry (Marque verbale) |
1746173 | 06/07/2023 | Marque internationale | FIESTA DEL SOL (Marque verbale) |
1746250 | 22/05/2023 | Marque internationale | QUIVO (Marque verbale) |
1746260 | 29/06/2023 | Marque internationale | BLUNT (Marque verbale) |
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1741169 | 29/05/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1741202 | 04/05/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1741221 | 23/05/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1741248 | 26/05/2023 | Marque internationale | y (Marque verbale) |
1741257 | 09/05/2023 | Marque internationale | BAMBOOHOOD (Marque verbale) |
1741271 | 16/03/2023 | Marque internationale | JPIX (Marque verbale) |
1741357 | 21/02/2023 | Marque internationale | TELS CARGO (Marque verbale) |
1741389 | 23/05/2023 | Marque internationale | LGT CP (Marque verbale) |
1741443 | 11/05/2023 | Marque internationale | AM66 (Marque verbale) |
1741445 | 28/04/2023 | Marque internationale | FUZHOU (Marque verbale) |
1741446 | 08/05/2023 | Marque internationale | LAARVEE (Marque verbale) |
1741529 | 12/05/2023 | Marque internationale | LGCE (Marque verbale) |
1741533 | 09/05/2023 | Marque internationale | Milesight (Marque verbale) |
1741538 | 28/04/2023 | Marque internationale | FUZHOU (Marque verbale) |
1741543 | 16/05/2023 | Marque internationale | JCM (Marque verbale) |
1741544 | 22/05/2023 | Marque internationale | Plast Pet (Marque verbale) |
1741563 | 22/03/2023 | Marque internationale | VIRTA (Marque verbale) |
1741573 | 28/04/2023 | Marque internationale | polaris (Marque verbale) |
1741577 | 13/06/2023 | Marque internationale | CAMELYA (Marque verbale) |
1741595 | 24/05/2023 | Marque internationale | M MILANO (Marque verbale) |
1741667 | 14/04/2023 | Marque internationale | EBERLE (Marque verbale) |
1741759 | 31/03/2023 | Marque internationale | BIA SAIGON SPECIAL Yakima Hops PREMIUM QUALITY BEER FROM VIETNAM INTERNATIONAL BEER AWARDS GOLD MEDAL EST/ 1875 (Marque verbale) |
1741837 | 16/03/2023 | Marque internationale | CAPITALAND ASCENDAS REIT (Marque verbale) |
1741840 | 15/02/2023 | Marque internationale | mybestfriends (Marque verbale) |
1741842 | 02/03/2023 | Marque internationale | 1966 (Marque verbale) |
1741843 | 16/03/2023 | Marque internationale | CapitaLand Ascendas REIT (Marque verbale) |
1741853 | 21/03/2023 | Marque internationale | ELVTR (Marque verbale) |
1741881 | 11/05/2023 | Marque internationale | MAKESENSE (Marque verbale) |
1741882 | 06/05/2023 | Marque internationale | TrinaStorage Elementa (Marque verbale) |
1741961 | 15/05/2023 | Marque internationale | PRAVIVO (Marque verbale) |
1741984 | 26/04/2023 | Marque internationale | FARMATEN (Marque verbale) |
1742003 | 26/05/2023 | Marque internationale | MATTERHORN CERVINO SPEED OPENING ZERMATT CERVINIA (Marque verbale) |
553246 | 12/04/1990 | Marque internationale | BUGATTI (Marque figurative) |
1131175 | 01/06/2012 | Marque internationale | Fillico (Marque figurative) |
1353328 | 24/04/2023 | Marque internationale | Joe (Marque verbale) |
1377424 | 18/09/2017 | Marque internationale | EAKO (Marque figurative) |
1476340 | 20/06/2023 | Marque internationale | LINCOLN (Marque verbale) |
1624519 | 03/07/2023 | Marque internationale | Silent Loop (Marque verbale) |
1664682 | 24/04/2023 | Marque internationale | Figurative (Marque verbale) |
1664683 | 24/04/2023 | Marque internationale | Figurative (Marque verbale) |
1684294 | 01/06/2023 | Marque internationale | ORIENTAL WEAVERS (Marque verbale) |
1693184 | 24/04/2023 | Marque internationale | Joe (Marque verbale) |
1696325 | 04/07/2023 | Marque internationale | DESIGNER GLOW (Marque verbale) |
1742080 | 06/06/2023 | Marque internationale | WELL B4 (Marque verbale) |
1742128 | 15/05/2023 | Marque internationale | SPANNER (Marque verbale) |
1742210 | 03/05/2023 | Marque internationale | CapaCement (Marque verbale) |
1742276 | 23/05/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1742277 | 31/05/2023 | Marque internationale | LUXLIGHT (Marque verbale) |
1742308 | 04/05/2023 | Marque internationale | MYCOFENCE (Marque verbale) |
1742322 | 03/05/2023 | Marque internationale | CAPA (Marque verbale) |
1742358 | 02/05/2023 | Marque internationale | FOOSE (Marque verbale) |
1742468 | 23/05/2023 | Marque internationale | Hotzy (Marque verbale) |
1742526 | 02/06/2023 | Marque internationale | MOMENTUS TECHNOLOGIES (Marque verbale) |
1742556 | 13/03/2023 | Marque internationale | EnviroFest International (Marque verbale) |
1742561 | 28/01/2023 | Marque internationale | CommuniColor (Marque verbale) |
1742702 | 02/06/2023 | Marque internationale | biomix pack (Marque verbale) |
1742753 | 28/03/2023 | Marque internationale | FRAPP JUST ADD THE HOOK (Marque verbale) |
1742809 | 13/04/2023 | Marque internationale | tango)) (Marque verbale) |
1742936 | 26/05/2023 | Marque internationale | K (Marque verbale) |
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1742993 | 03/03/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1742997 | 10/05/2023 | Marque internationale | DENOVA DETECT SMARTER GAS LEAK SAFETY (Marque verbale) |
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1743004 | 20/06/2023 | Marque internationale | PARACTIN (Marque verbale) |
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1743249 | 06/07/2023 | Marque internationale | SPEEDMAX (Marque verbale) |
1743250 | 06/07/2023 | Marque internationale | LUBRITEC (Marque verbale) |
1743269 | 02/03/2023 | Marque internationale | CHALI (Marque verbale) |
1743358 | 24/05/2023 | Marque internationale | Smartmarker (Marque verbale) |
1743386 | 06/04/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1743392 | 28/04/2023 | Marque internationale | SUPERIORE (Marque verbale) |
1743443 | 21/02/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1743483 | 26/04/2023 | Marque internationale | KITCHIN (Marque verbale) |
1743501 | 04/01/2023 | Marque internationale | NeuroDub (Marque verbale) |
1743533 | 17/05/2023 | Marque internationale | uvex invictus (Marque verbale) |
1743600 | 14/06/2023 | Marque internationale | INSCAPE (Marque verbale) |
1743630 | 22/02/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1743660 | 27/03/2023 | Marque internationale | Sangoma (Marque verbale) |
1743661 | 02/05/2023 | Marque internationale | DROPBOX (Marque verbale) |
1743702 | 30/05/2023 | Marque internationale | saint martin eau de source (Marque verbale) |
1743715 | 30/06/2023 | Marque internationale | VZ TRAILER (Marque verbale) |
1743812 | 27/06/2023 | Marque internationale | DCB (Marque verbale) |
1743835 | 24/03/2023 | Marque internationale | UrbanMetrix (Marque verbale) |
1743942 | 23/02/2023 | Marque internationale | H/4 (Marque verbale) |
1743945 | 27/02/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1743958 | 16/06/2023 | Marque internationale | BUCASTER (Marque verbale) |
1743960 | 16/06/2023 | Marque internationale | GYNASTER (Marque verbale) |
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1609292 | 26/04/2021 | Marque internationale | Donat Mg (Marque verbale) |
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1131256 | 20/07/2023 | Marque internationale | Ravel (Marque verbale) |
1692928 | 06/07/2023 | Marque internationale | enza HOME (Marque verbale) |
1716484 | 06/07/2023 | Marque internationale | yatas bedding (Marque verbale) |
Nature de l’inscription
-
Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle (AV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-18221
N° d’inscription
904830
580Date d’inscription
15 décembre 2023