Marque WO : 1740668 - m_IDeal
Marque internationale
Marque
m_IDeal
Type de la marque
-
Marque verbale
-
Marque individuelle
Déposant
-
Richtistrasse 17 CH-8304 Wallisellen, CH
Adresse pour la correspondance
mesoneer AG, Richtistrasse 17 CH-8304 Wallisellen, CH
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Seefeldstrasse 224, Postfach CH-8034 Zürich, CH
Numéro
1740668
Date de dépôt / Enregistrement
27/01/2023
Date prévue pour l'expiration
27/01/2033
Dépôt d'origine
CH 791759 28/07/2022
Langue
Français (Langue de dépôt)
Dépôt origine
CH 791759 28/07/2022
Priorité
-
CH 28/07/2022 791759
Pays désignés
- Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique (Protocole)
- Autriche, Allemagne, Espagne, France, Italie, Liechtenstein, Viet Nam (Protocole article 9-6)
Classification de Nice
9 ; 35 ; 38 ; 42 ; 45
Produits et services
-
Classe 09 : Logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales par voie électronique par le biais d'un réseau informatique mondial; logiciels de transactions commerciales numériques; logiciels informatiques et logiciels de traitement des données permettant et facilitant les transactions commerciales numériques; logiciels d'identification numérique; logiciels informatiques et logiciels de traitement des données permettant et facilitant l'identification numérique, en particulier les logiciels d'identification des clients (know your customer / kyc software); logiciels de processus d'identification numérique; logiciels de reconnaissance des données, en particulier les logiciels de reconnaissance optique des caractères (optical character recognition / ocr software); logiciels pour la numérisation des cartes d'identité, les contrôles de sécurité, l'extraction de données, la comparaison biométrique des visages, la reconnaissance du vivant, la vérification asynchrone; logiciels pour la vérification du nom, la vérification de l'âge, la vérification de la validité, la vérification du numéro de mobile, la vérification de la date de naissance; logiciels pour la signature numérique; logiciels informatiques et logiciels de traitement des données permettant et facilitant la signature électronique; logiciels informatiques et logiciels de traitement des données permettant l'authentification et l'autorisation dans le trafic de courrier électronique et l'accès à l'internet et à l'intranet; logiciels informatiques et logiciels de traitement des données permettant la preuve d'identité électronique et la signature électronique; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [nft]; systèmes de traitement des données pour l'authentification et l'autorisation, pour la preuve d'identité électronique et pour la signature électronique ainsi que pour les transactions commerciales numériques.
-
Classe 35 : Services d'aide et d'assistance pour la réalisation d'affaires commerciales pour des tiers, y compris les renseignements y relatifs, en particulier au moyen de l'authentification et de l'autorisation, de la preuve d'identité électronique et de la signature électronique; administration et gestion de projets commerciaux; services de gestion de processus opérationnels et services de conseillers s'y rapportant; services de gestion d'adresses de clients; reproduction de documents; service de collection et systématisation des données dans une base de données, en particulier traitement électronique des données commerciales et des données relatives aux clients; gestion de fichiers dans des fichiers informatiques; services de traitement de données; services de traitement de données (travaux de bureau) et gestion de données par ordinateur ou par des canaux électroniques dans le domaine de l'authentification et de l'autorisation dans le trafic de courrier électronique et pour l'accès à internet et à l'intranet, dans le domaine de la preuve d'identité électronique standardisée et de la signature électronique; conseils relatifs à tous les services précités.
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Classe 38 : Mise à disposition de services de télécommunication pour des portails sur internet, des portails de commerce électronique, des plates-formes internet et des plates-formes de commerce électronique, en particulier pour transactions commerciales numériques, identifications numérique, identifications des clients, authentifications et autorisations, preuves d'identité électronique et signatures électroniques; services d'informations en ligne, à savoir fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux, des plateformes internet, des banques de données et des publications électroniques; fourniture d'accès à des plateformes internet pour la mise à disposition d'offres de produits et de services dans des bases de données électroniquement accessibles, à accès interactif et avec possibilité de commande directe; location de temps d'accès à des bases de données; fourniture d'accès utilisateur à des portails sur internet, à des bases de données et à des logiciels d'applications dans le domaine des systèmes d'exploitation mobiles et pour mobiles (mobile app); conseils dans le domaine de la transmission d'informations entre clients et entreprises par des moyens de télécommunication, au moyen d'ordinateurs ou par des canaux électroniques; transmission de courriels électroniques signés et/ou cryptés; transmission de courriels électroniques authentifiés et autorisés, de preuves d'identité électroniques et de signatures électroniques; transmission de données et d'informations entre clients et entreprises par voie électronique; services d'envoi de messages, en particulier services d'envoi de sms; transmission de données depuis une banque de données, en particulier par courrier électronique; conseils relatifs à tous les services précités.
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Classe 42 : Services d'authentification; conception et développement de logiciels informatiques pour l'authentification et l'autorisation, pour l'accès à internet et à l'intranet, pour la preuve d'identité électronique et pour la signature électronique; services d'authentification d'utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique; services d'authentification d'utilisateurs au moyen de la technologie de la chaîne de blocs; conception et développement de logiciels pour les transactions commerciales numériques; conception et développement de logiciels pour l'identification numérique; conception et développement de logiciels pour la signature numérique; conception et développement de logiciels informatiques et logiciels de traitement des données pour la preuve d'identité électronique et la signature électronique; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet; conception et développement de logiciels informatiques et logiciels de traitement de données pour des portails sur internet, des portails de commerce électronique, des plates-formes internet et des plates-formes de commerce électronique, en particulier pour transactions commerciales numériques, identifications numérique, identifications des clients, authentifications et autorisations, preuves d'identité électronique et signatures électroniques; location de logiciels informatiques; mise à disposition de logiciels pour l'authentification et la vérification; mise à disposition de logiciels pour l'identification numérique et la preuve d'identité électronique; services technologiques d'authentification de l'identité et des signatures numériques dans les transactions électroniques; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données, en particulier pour la preuve d'identité électronique et pour la signature électronique; services de conseillers en matière de sécurité des données; élaboration (conception) et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; personnalisation de logiciels pour les transactions commerciales numériques, pour l'identification numérique, pour la signature numérique, pour la preuve d'identité électronique et pour la signature électronique; logiciels en tant que service (saas) avec logiciels pour les transactions commerciales numériques, pour l'identification numérique, pour la signature numérique, pour la preuve d'identité électronique et pour la signature électronique; plateforme informatique en tant que service (paas) avec logiciels pour les transactions commerciales numériques, pour l'identification numérique, pour la signature numérique, pour la preuve d'identité électronique et pour la signature électronique; services technologiques permettant l'envoi de courrier électronique signé et/ou crypté; services technologiques permettant l'envoi de courrier électronique authentifié et autorisé, de preuves d'identité électroniques et de signatures électroniques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux dans le domaine de l'identification, de l'authentification et de l'authentification des entités; services technologiques d'authentification de l'utilisateur, l'authentification de l'utilisateur et la vérification de l'identité, notamment dans les magasins de commerce électronique; services technologiques et services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux pour sécuriser les données informatiques ainsi que les informations personnelles et financières et pour détecter les accès non autorisés aux données et aux informations; conseils relatifs à tous les services précités.
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Classe 45 : Mise à disposition d'authentification des données d'identification personnelle pour l'identification des personnes (services de vérification d'identité); services d'inspections de sécurité pour des tiers; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de protection contre les fraudes et l'usurpation d'identité; investigations sur les antécédents de personnes, à savoir les contrôles d'identité, les services de contrôle d'identité et l'authentification de ces personnes; services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le domaine de l'identification, de l'authentification et de l'authentification des entités; services de contrôles d'identité; services d'identification; mise à disposition d'authentification des données d'identification personnelle pour l'identification des personnes; services de vérification d'identité pour l'identification de l'utilisateur, l'authentification de l'utilisateur et la vérification de l'identité, en particulier dans le cadre du commerce électronique; concession de licences de programmes informatiques (services juridiques); concession de licences de bases de données (services juridiques); concession de licences de propriété intellectuelle.
Historique
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Enregistrement 27/01/2023 (Gazette 2023/26 du 13/07/2023) Limitation : Royaume-Uni , États-Unis d'Amérique Liste limitée aux classes 9, 35 et 42.
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17658007 du 11/10/2023 (Gazette 2023/41 du 26/10/2023) du 26/10/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour France 28/11/2023 (Gazette 2023/48 du 14/12/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17848776 du 04/12/2023 (Gazette 2023/49 du 21/12/2023) du 21/12/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Autriche 29/01/2024 (Gazette 2024/5 du 15/02/2024)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18219171 du 14/03/2024 (Gazette 2024/11 du 28/03/2024) du 28/03/2024
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Refus total provisoire de protection dossier n° 18248746 du 22/03/2024 (Gazette 2024/12 du 04/04/2024) du 04/04/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Italie 12/06/2024 (Gazette 2024/24 du 27/06/2024)
BOPI Marques 2024/03 du 19 janvier 2024 - Registre national des marques : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
1744103 | 15/06/2023 | Marque internationale | LAMBRETTA (Marque verbale) |
1744105 | 06/06/2023 | Marque internationale | Senti2 (Marque figurative) |
1744137 | 03/03/2023 | Marque internationale | LONGOT (Marque figurative) |
1744203 | 23/03/2023 | Marque internationale | SABOR A ESPAÑA (Marque figurative) |
1744235 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC Società Benefit (Marque figurative) |
1744237 | 11/05/2023 | Marque internationale | MSA Mizar (Marque figurative) |
1744322 | 21/02/2023 | Marque internationale | INFO (Marque figurative) |
1744416 | 15/05/2023 | Marque internationale | SHELLY (Marque figurative) |
1744432 | 12/07/2023 | Marque internationale | SPATIALVISION (Marque verbale) |
1744440 | 02/06/2023 | Marque internationale | nemics (Marque verbale) |
1744506 | 22/02/2023 | Marque internationale | SinoKooool (Marque figurative) |
1744510 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC A FLUID SUSTAINABLE GROUP (Marque figurative) |
1744513 | 23/05/2023 | Marque internationale | Eisbär BEGEISTERUNG PUR! (Marque figurative) |
1744524 | 07/07/2023 | Marque internationale | CINCA (Marque verbale) |
1744537 | 27/04/2023 | Marque internationale | TOUCHWALLET (Marque verbale) |
1744540 | 25/04/2023 | Marque internationale | QUAD (Marque verbale) |
1744622 | 20/06/2023 | Marque internationale | ECOCYCLE (Marque verbale) |
1744717 | 29/06/2023 | Marque internationale | pens.com (Marque figurative) |
1744735 | 05/07/2023 | Marque internationale | OWS FOODS (Marque verbale) |
1744736 | 05/07/2023 | Marque internationale | PROTECTION THAT POWERS YOU (Marque verbale) |
1744743 | 06/07/2023 | Marque internationale | SmartDiver (Marque verbale) |
1744752 | 15/06/2023 | Marque internationale | F?DERM CLINIC (Marque verbale) |
1744784 | 23/06/2023 | Marque internationale | wild pleasure (Marque figurative) |
1744786 | 08/06/2023 | Marque internationale | SendQuick (Marque figurative) |
1744791 | 23/05/2023 | Marque internationale | Tricentis (Marque figurative) |
1744798 | 29/06/2023 | Marque internationale | BWT DIAMOND. . . ALL@ONE (Marque figurative) |
1744805 | 26/06/2023 | Marque internationale | CHUP (Marque verbale) |
1744820 | 18/06/2023 | Marque internationale | CHRISTOPHER ESBER (Marque verbale) |
1744837 | 13/06/2023 | Marque internationale | NORLINE (Marque verbale) |
1744849 | 12/05/2023 | Marque internationale | CAPAFLEX (Marque verbale) |
1744875 | 21/03/2023 | Marque internationale | CARBOCALCO (Marque verbale) |
1744908 | 13/04/2023 | Marque internationale | TANGO (Marque verbale) |
1744924 | 20/04/2023 | Marque internationale | GaaS (Marque verbale) |
1744966 | 14/07/2023 | Marque internationale | mopio (Marque figurative) |
1744984 | 15/06/2023 | Marque internationale | nature CLEAN (Marque figurative) |
1745026 | 29/03/2023 | Marque internationale | TRADERNET (Marque verbale) |
1745066 | 27/06/2023 | Marque internationale | LSTK (Marque verbale) |
1745115 | 11/04/2023 | Marque internationale | EUROCAB (Marque figurative) |
1745122 | 10/04/2023 | Marque internationale | Lobbster (Marque figurative) |
1745131 | 26/05/2023 | Marque internationale | R RIMOBEL (Marque verbale) |
1568391 | 23/06/2020 | Marque internationale | EINOVA (Marque verbale) |
1573879 | 19/08/2020 | Marque internationale | EINOVA (Marque figurative) |
1587788 | 06/11/2020 | Marque internationale | novira (Marque verbale) |
1671872 | 16/05/2022 | Marque internationale | SEAGAL (Marque figurative) |
1708258 | 21/12/2022 | Marque internationale | NUTLAND (Marque verbale) |
1726363 | 25/10/2022 | Marque internationale | Three Bears (Marque figurative) |
1728157 | 03/04/2023 | Marque internationale | Lindt SQUARES (Marque figurative) |
1745209 | 09/05/2023 | Marque internationale | Beldia (Marque figurative) |
1745216 | 07/06/2023 | Marque internationale | MIKIMOTO (Marque verbale) |
1745294 | 28/04/2023 | Marque internationale | Sany View (Marque verbale) |
1745304 | 02/06/2023 | Marque internationale | Amarancho (Marque verbale) |
1745308 | 17/07/2023 | Marque internationale | FALCON SURFACE (Marque verbale) |
1745336 | 07/07/2023 | Marque internationale | INTEROJO (Marque verbale) |
1745350 | 21/12/2022 | Marque internationale | EV/CAB (Marque figurative) |
1745389 | 22/07/2023 | Marque internationale | Stabilens (Marque verbale) |
1745424 | 07/12/2022 | Marque internationale | Zuuks GAMES (Marque figurative) |
1745471 | 08/06/2023 | Marque internationale | eazle (Marque figurative) |
1745493 | 30/06/2023 | Marque internationale | neo chair (Marque figurative) |
1745570 | 13/03/2023 | Marque internationale | SPIRAL (Marque verbale) |
1745621 | 29/06/2023 | Marque internationale | NOSTO (Marque verbale) |
1745722 | 20/06/2023 | Marque internationale | KING WING CHICKEN & FOOD (Marque figurative) |
1745730 | 23/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745749 | 24/05/2023 | Marque internationale | ANMEC (Marque figurative) |
1745757 | 22/05/2023 | Marque internationale | JINXIANG (Marque figurative) |
1745768 | 30/06/2023 | Marque internationale | JASAL (Marque figurative) |
1745773 | 24/05/2023 | Marque internationale | HUAYIBAOLUO (Marque figurative) |
1745775 | 21/07/2023 | Marque internationale | GLOBAL K9 PROTECTION GROUP (Marque verbale) |
1745785 | 22/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745794 | 26/05/2023 | Marque internationale | SUNTANK (Marque verbale) |
1745796 | 18/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745807 | 31/05/2023 | Marque internationale | iHOME (Marque figurative) |
1745812 | 12/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745820 | 23/05/2023 | Marque internationale | Voudioty (Marque verbale) |
1745831 | 11/07/2023 | Marque internationale | GOSKI (Marque figurative) |
1745839 | 11/07/2023 | Marque internationale | Jolywood (Marque verbale) |
1745845 | 23/05/2023 | Marque internationale | PASIORI TM (Marque figurative) |
1745850 | 09/05/2023 | Marque internationale | DSPPA (Marque figurative) |
1745857 | 06/03/2023 | Marque internationale | ETRON (Marque verbale) |
1745864 | 08/03/2023 | Marque internationale | Chopin (Marque figurative) |
1745875 | 30/05/2023 | Marque internationale | SEVALO (Marque figurative) |
1745885 | 06/06/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745890 | 31/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745914 | 23/06/2023 | Marque internationale | Climament (Marque verbale) |
1745916 | 01/06/2023 | Marque internationale | LAIQI (Marque figurative) |
1745943 | 11/07/2023 | Marque internationale | OULU (Marque figurative) |
1745950 | 17/05/2023 | Marque internationale | eSurfing Cloud (Marque figurative) |
1745951 | 17/05/2023 | Marque internationale | eSurfing Cloud (Marque verbale) |
1745978 | 23/05/2023 | Marque internationale | Amare Crystal (Marque figurative) |
1745988 | 12/06/2023 | Marque internationale | TRONOVO (Marque figurative) |
1745993 | 30/05/2023 | Marque internationale | SDEC (Marque figurative) |
1746001 | 05/06/2023 | Marque internationale | JIANHU (Marque figurative) |
1746015 | 30/06/2023 | Marque internationale | Equalio (Marque verbale) |
1746021 | 29/06/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1746025 | 12/06/2023 | Marque internationale | Trial Link (Marque verbale) |
1746069 | 29/06/2023 | Marque internationale | JWC (Marque figurative) |
1746084 | 13/06/2023 | Marque internationale | BotaniSpray (Marque verbale) |
1746100 | 06/06/2023 | Marque internationale | Among all the way (Marque figurative) |
1746124 | 25/05/2023 | Marque internationale | OUTFREE (Marque figurative) |
1746132 | 26/04/2023 | Marque internationale | FM-1500 (Marque verbale) |
1746135 | 10/05/2023 | Marque internationale | BIWORLD (Marque figurative) |
1746139 | 02/06/2023 | Marque internationale | IO Intelligent Organism (Marque figurative) |
1746144 | 01/06/2023 | Marque internationale | THJYH (Marque figurative) |
1746148 | 12/07/2023 | Marque internationale | Matthewaperry (Marque verbale) |
1746173 | 06/07/2023 | Marque internationale | FIESTA DEL SOL (Marque verbale) |
1746250 | 22/05/2023 | Marque internationale | QUIVO (Marque verbale) |
1746260 | 29/06/2023 | Marque internationale | BLUNT (Marque verbale) |
1746271 | 06/07/2023 | Marque internationale | What's Left (Marque verbale) |
1746284 | 02/06/2023 | Marque internationale | SINISO (Marque figurative) |
1746292 | 06/06/2023 | Marque internationale | Wind and snow (Marque figurative) |
1746293 | 07/06/2023 | Marque internationale | NyyJPYR (Marque figurative) |
1746295 | 07/06/2023 | Marque internationale | ZHENGRUN (Marque figurative) |
1746303 | 20/07/2023 | Marque internationale | Multiway Robotics (Marque figurative) |
1746366 | 20/06/2023 | Marque internationale | KLCCA Legal & Corporate Affairs (Marque figurative) |
1097724 | 11/08/2011 | Marque internationale | HNT (Marque figurative) |
1557798 | 17/08/2020 | Marque internationale | emelie (Marque figurative) |
1579776 | 28/12/2020 | Marque internationale | PAKIE (Marque figurative) |
1586638 | 27/07/2023 | Marque internationale | Mac Callister (Marque verbale) |
1595701 | 08/01/2021 | Marque internationale | DREAMKNIT (Marque verbale) |
1660529 | 30/03/2022 | Marque internationale | taft REFRESHING FULLNESS WONDER (Marque figurative) |
1665507 | 07/05/2022 | Marque internationale | eyespecs (Marque figurative) |
1746385 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÈ LATTE (Marque de forme) |
1746386 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÈ LATTE (Marque de forme) |
1746387 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÉ LATTE (Marque de forme) |
1746388 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÈ LATTE (Marque de forme) |
1746389 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÉ LATTE (Marque de forme) |
1746390 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÈ LATTE (Marque de forme) |
1746404 | 25/05/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746425 | 31/05/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746429 | 09/03/2023 | Marque internationale | GOLDEN WHISTLE (Marque verbale) |
1746566 | 19/05/2023 | Marque internationale | Pluchiez (Marque verbale) |
1746592 | 27/06/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746602 | 21/03/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746651 | 29/05/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746675 | 21/07/2023 | Marque internationale | HanStar (Marque verbale) |
1746723 | 03/07/2023 | Marque internationale | BANK OF COMMUNICATIONS (Marque verbale) |
1746732 | 06/02/2023 | Marque internationale | TESCHE (Marque verbale) |
1746748 | 07/06/2023 | Marque internationale | seni Lady PANTS (Marque verbale) |
1746775 | 09/02/2023 | Marque internationale | SHIMOYAMA (Marque verbale) |
1746807 | 28/02/2023 | Marque internationale | Yong xuan (Marque verbale) |
1746809 | 12/05/2023 | Marque internationale | CAPASEC (Marque verbale) |
1746829 | 13/06/2023 | Marque internationale | H (Marque verbale) |
1746830 | 30/05/2023 | Marque internationale | ZEPEIN (Marque verbale) |
1746832 | 21/04/2023 | Marque internationale | INEA (Marque verbale) |
1746876 | 21/07/2023 | Marque internationale | WEIDE (Marque verbale) |
1746887 | 01/06/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746932 | 28/04/2023 | Marque internationale | DR/ GABS SWAF (Marque verbale) |
1746943 | 21/04/2023 | Marque internationale | BANH TRANG Tan Nhien Cuon tron yeu thu o ng (Marque verbale) |
1746965 | 27/02/2023 | Marque internationale | Shades of Black (Marque verbale) |
1747027 | 05/06/2023 | Marque internationale | MAKFA (Marque verbale) |
1747063 | 14/07/2023 | Marque internationale | NORTON APPLICATION TECHNOLOGY (Marque verbale) |
1747074 | 20/07/2023 | Marque internationale | EDGIO (Marque verbale) |
1747107 | 26/04/2023 | Marque internationale | KLUUF (Marque verbale) |
1747156 | 11/05/2023 | Marque internationale | ALTRO TRANSFLOR SONIS (Marque verbale) |
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1742308 | 04/05/2023 | Marque internationale | MYCOFENCE (Marque verbale) |
1742322 | 03/05/2023 | Marque internationale | CAPA (Marque verbale) |
1742358 | 02/05/2023 | Marque internationale | FOOSE (Marque verbale) |
1742468 | 23/05/2023 | Marque internationale | Hotzy (Marque verbale) |
1742526 | 02/06/2023 | Marque internationale | MOMENTUS TECHNOLOGIES (Marque verbale) |
1742556 | 13/03/2023 | Marque internationale | EnviroFest International (Marque verbale) |
1742561 | 28/01/2023 | Marque internationale | CommuniColor (Marque verbale) |
1742702 | 02/06/2023 | Marque internationale | biomix pack (Marque verbale) |
1742753 | 28/03/2023 | Marque internationale | FRAPP JUST ADD THE HOOK (Marque verbale) |
1742809 | 13/04/2023 | Marque internationale | tango)) (Marque verbale) |
1742936 | 26/05/2023 | Marque internationale | K (Marque verbale) |
1742984 | 23/02/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1742993 | 03/03/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1742997 | 10/05/2023 | Marque internationale | DENOVA DETECT SMARTER GAS LEAK SAFETY (Marque verbale) |
1742998 | 07/04/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1743004 | 20/06/2023 | Marque internationale | PARACTIN (Marque verbale) |
1743006 | 07/06/2023 | Marque internationale | ?B BUGATTI (Marque verbale) |
1687218 | 06/07/2022 | Marque internationale | HUMAN (Marque verbale) |
997326 | 21/06/2023 | Marque internationale | MYCOSAN (Marque verbale) |
1457606 | 13/06/2023 | Marque internationale | EMSEY HOSPITAL (Marque verbale) |
1743082 | 28/04/2023 | Marque internationale | mama ANGELA FARMS (Marque verbale) |
1743092 | 17/01/2023 | Marque internationale | ik8 (Marque verbale) |
1743208 | 22/06/2023 | Marque internationale | PuraLuft (Marque verbale) |
1743249 | 06/07/2023 | Marque internationale | SPEEDMAX (Marque verbale) |
1743250 | 06/07/2023 | Marque internationale | LUBRITEC (Marque verbale) |
1743269 | 02/03/2023 | Marque internationale | CHALI (Marque verbale) |
1743358 | 24/05/2023 | Marque internationale | Smartmarker (Marque verbale) |
1743386 | 06/04/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1743392 | 28/04/2023 | Marque internationale | SUPERIORE (Marque verbale) |
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1743483 | 26/04/2023 | Marque internationale | KITCHIN (Marque verbale) |
1743501 | 04/01/2023 | Marque internationale | NeuroDub (Marque verbale) |
1743533 | 17/05/2023 | Marque internationale | uvex invictus (Marque verbale) |
1743600 | 14/06/2023 | Marque internationale | INSCAPE (Marque verbale) |
1743630 | 22/02/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1743660 | 27/03/2023 | Marque internationale | Sangoma (Marque verbale) |
1743661 | 02/05/2023 | Marque internationale | DROPBOX (Marque verbale) |
1743702 | 30/05/2023 | Marque internationale | saint martin eau de source (Marque verbale) |
1743715 | 30/06/2023 | Marque internationale | VZ TRAILER (Marque verbale) |
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1743835 | 24/03/2023 | Marque internationale | UrbanMetrix (Marque verbale) |
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1609292 | 26/04/2021 | Marque internationale | Donat Mg (Marque verbale) |
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1131256 | 20/07/2023 | Marque internationale | Ravel (Marque verbale) |
1692928 | 06/07/2023 | Marque internationale | enza HOME (Marque verbale) |
1716484 | 06/07/2023 | Marque internationale | yatas bedding (Marque verbale) |
Nature de l’inscription
-
Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle (AV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-18221
N° d’inscription
904830
580Date d’inscription
15 décembre 2023