Marque WO : 1734773 - fuga
Marque internationale
Marque
fuga
Type de la marque
-
Marque individuelle
Classification des éléments figuratifs
27.05.24
Déposant
-
Yukarı Dudullu Mahallesi, Modoko 7. Sokak, Modoko Mobilyacılar Sitesi, 40 Ümraniye - İstanbul, TR
Adresse pour la correspondance
FUGA AĞAÇ İŞLEME SANAYİ ANONİM ŞİRKETİ, Yukarı Dudullu Mahallesi, Modoko 7. Sokak, Modoko Mobilyacılar Sitesi, 40 Ümraniye - İstanbul, TR
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Esentepe Mah, Anadolu Cad, No: 16, Karizma Kule Kat: 13, D: 1304 TR-34870 Kartal - İstanbul, TR
Numéro
1734773
Date de dépôt / Enregistrement
23/11/2022
Date prévue pour l'expiration
23/11/2032
Dépôt d'origine
TR 2006 39374 18/07/2007
Langue
Anglais (Langue de dépôt)
Pays désignés
- Albanie, Autriche, Australie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bahreïn, Benelux, Bélarus, Suisse, Chine, République tchèque, Allemagne, Danemark, Algérie, Estonie, Égypte, Espagne, Finlande, France, Royaume-Uni, Géorgie, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Israël, Inde, République islamique d'Iran, Italie, Japon, Kirghizistan, République de Corée, Kazakhstan, Lituanie, Lettonie, Maroc, République de Moldova, Monténégro, Ex-République yougoslave de Macédoine, Mongolie, Norvège, Organisation africaine de la propriété intellectuelle, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Turkménistan, Tunisie, Ukraine, États-Unis d'Amérique, Ouzbékistan (Protocole)
Classification de Nice
20 ; 35
Produits et services
-
Classe 20 : Meubles, en tous types de matières; présentoirs; vitrines [meubles]; meubles pour l'archivage de dossiers; armoires à pharmacie; tables à dessin; tables de service; transats; établis; plans de travail [meubles]; coffres non métalliques; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; distributeurs de serviettes fixes, non métalliques; matelas; oreillers; matelas et coussins à air, autres qu'à usage médical, lits d'eau; matelas de camping; miroirs; ruches, rayons de miel artificiels et cadres en bois pour rayons de miel; transats pour bébés, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants; plaques d'immatriculation non métalliques; enseignes en bois ou en matières plastiques; tableaux d'affichage; récipients de conditionnement en bois ou en matières plastiques, tonneaux à utiliser dans le transport ou le stockage, fûts, cuves de stockage, réservoirs, boîtes, récipients de stockage, récipients de transport, palettes de chargement; cadres pour tableaux; supports [meubles]; crochets de rideaux, anneaux de rideaux, embrasses de rideaux, tringles à rideaux; garnitures de meubles, en bois ou matières synthétiques; poignées non métalliques pour meubles; bouchons, autres qu'en verre, métal ou caoutchouc; rivets non métalliques; clous, non métalliques; vis; chevilles; colliers pour la fixation de tuyaux; Housses à vêtements [penderies]; cintres pour manteaux / cintres pour vêtements; figurines en bois, cire, plâtre ou matières plastiques / statuettes en bois, cire, plâtre ou matières plastiques; décorations se composant de matières plastiques; modèles réduits [ornements] en plâtre; éléments muraux [meubles]; animaux empaillés; paniers non métalliques, paniers de pêche; niches, nichoirs et couchettes pour animaux de compagnie d'intérieur; échelles portables et escaliers mobiles d'embarquement en bois ou matières synthétiques; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet; vannes non métalliques autres que parties de machines; robinets, non métalliques, pour tonneaux/chantepleures, non métalliques, pour tonneaux; plaques d'identité, bracelets d'identification, plaques nominatives, étiquettes d'identification, en bois ou en matières synthétiques; poignées de portes, non métalliques; ferme-porte, non métalliques, non électriques/ressorts de porte, non métalliques, non électriques; serrures de portes non métalliques; roulettes non métalliques pour meubles; rails de tiroirs non métalliques; rideaux en bambou, stores d'intérieur à enroulement [pour intérieurs], stores d'intérieur à lamelles, rideaux de perles fantaisie pour la décoration.
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Classe 35 : Services de regroupement, pour le compte de tiers, d'un ensemble diversifié de produits, à savoir meubles, en tous types de matières, présentoirs, vitrines [meubles], meubles d'archivage, armoires à pharmacie, tables à dessin, tables de service, chaises longues, établis, plans de travail [meubles], coffres non métalliques, boîtes aux lettres ni en métal ni en maçonnerie, distributeurs de serviettes, fixes, non métalliques, matelas, oreillers, coussins et matelas à air, autres qu'à usage médical, lits à eau, matelas de camping, miroirs, ruches pour abeilles, rayons de miel artificiels et cadres en bois pour rayons de miel, transats pour bébés, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants en bas âge, plaques d'immatriculation non métalliques, enseignes en bois ou en matières plastiques, tableaux d'affichage, récipients de conditionnement en bois ou en matières plastiques, tonneaux à utiliser dans le transport ou le stockage, fûts, cuves de stockage, réservoirs, boîtes, récipients de stockage, récipients de transport, palettes de chargement, cadres [encadrements], supports [meubles], crochets de rideaux, anneaux de rideaux, embrasses de rideaux, tringles à rideaux, garnitures de meubles, en bois ou en matières synthétiques, poignées non métalliques pour meubles, bouchons, autres qu'en verre, métal ou caoutchouc, rivets non métalliques, clous non métalliques, vis, chevilles, colliers pour la fixation de tuyaux, housses à vêtements [penderie], cintres pour vêtements/cintres à vêtements, figurines en bois, cire, plâtre ou matières plastiques/statuettes en bois, cire, plâtre ou matières plastiques, ornements en matières plastiques, modèles réduits [ornements] en plâtre, unités murales [meubles], animaux empaillés, paniers non métalliques, paniers de pêche, niches, nichoirs et couchettes pour animaux de compagnie domestiques, échelles portables et échelles d'embarquement mobiles en bois ou matières synthétiques, bobines en bois pour fil, soie, cordons, soupapes, non métalliques, autres que parties de machines, robinets non métalliques, pour tonneaux/robinets de puisage, non métalliques, pour tonneaux, plaques d'identité, bracelets d'identification, plaques nominatives, étiquettes d'identification, en bois ou en matières synthétiques, poignées de porte non métalliques, ferme-portes non métalliques, non électriques/ressorts de porte non métalliques, non électriques, serrures de porte non métalliques, roulettes de meuble non métalliques, rails de tiroir non métalliques, rideaux en bambou, stores d'intérieur à enroulement [pour intérieurs], stores d'intérieur à lamelles, rideaux de perles fantaisie pour la décoration, photophores [supports], abat-jour, lustres, permettant ainsi à une clientèle de les voir et de les acheter aisément, lesdits services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, au moyen de supports électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.
Historique
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Enregistrement 23/11/2022 (Gazette 2023/22 du 15/06/2023) Limitation : États-Unis d'Amérique Liste limitée à 20 Chariots de bars; présentoirs pour l'organisation d'articles de bijouterie; appuie-dos [accessoires de lits]; supports pour télévisions [meubles]; portes pour meubles de rangement; tiroirs pour meubles de rangement; meubles, miroirs, cadres; meubles en métal; meubles métalliques; portemanteaux; meubles capitonnés; étagères de rangement; tables basses; tables de chevet; devantures; meubles, à savoir unités d'accueil et de bar pour le sport [ne contenant pas de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de plomberie]; meubles en bois ou succédanés de bois; lutrins; postes de travail informatiques [meubles]; meubles de bureau; coussins; fauteuils; cintres pour vêtements; cintres pour vêtements; chaises; tables [meubles]; têtes de lit; meubles, à savoir penderies; meubles pour animaux de compagnie; accessoires pour placards, à savoir des tringles à vêtements; accessoires pour placards, à savoir des supports à chaussures; accessoires pour placards, à savoir rails coulissants pour vêtements; accessoires pour placards, à savoir des portants à ceintures; tables de bureau; chaises de bureau; étagères pour livres; meubles d'assise; sièges [meubles]; coussins d'assise; couchettes pour animaux d'intérieur; bibliothèques; commodes [coiffeuses]; coussins [meubles]; armoires à glace; cadres de miroir; éléments de séparation de pièce; chaises longues; tables de salle à manger; chaises de salle à manger; meubles réalisés en tubes d'acier; porte-parapluies; tabourets; meubles; bancs; lits; meubles, à savoir coiffeuses; plateaux pour claviers d'ordinateur; patères; tables de salle à manger; meubles de rangement; mobilier informatique; meubles de salon; chaises hautes; cintres pour vêtements; tables de chevet; rayonnages; sofas; penderies; tables d'appoint; tabourets de bar; pouf ottomans; repose-livres; tiroirs en tant que parties de meubles; chaises longues; miroirs décoratifs; bois de lits; couchettes pour chats; meubles de chambre à coucher; couchettes pour chiens; buffets en tant que meubles; tables pliantes; chaises pliantes; présentoirs pour articles de bijouterie; repose-pieds; buffets; canapés; causeuses; tables de toilette; tables de nuit; tables en marbre; bibliothèques; consoles; miroirs [meubles]; objets d'art en [indiquer bois, cire, plâtre, coquillages ou matières plastiques] dans le domaine de l'art mural; meubles, à savoir vitrines; bureaux; meubles principalement métalliques, à savoir miroirs, cadres de lits, tables de salles à manger, tables à café, tables basses, bureaux, vitrines, rayonnages, barrières pour chiens et barrières pour bébés. Liste limitée à 35 Services de regroupement, pour le compte de tiers, d'un ensemble diversifié de produits, à savoir chariots de bar, présentoirs à compartiments pour articles de bijouterie, appuie-dos [accessoires de lits], supports pour téléviseurs [meubles], portes de meuble pour meubles de rangement, tiroirs de meuble pour meubles de rangement, meubles, miroirs, cadres [encadrements], meubles métalliques, meubles métalliques, portemanteaux [meubles], meubles capitonnés, étagères de rangement, tables basses, tables de nuit, devantures, meubles, à savoir unités d'accueil et de bar pour le sport [ne contenant pas de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de plomberie], meubles en bois ou succédanés de bois, lutrins, postes de travail informatiques comprenant [spécifier les principaux composants des meubles], meubles de bureau, coussins, fauteuils, cintres pour vêtements, cintres à vêtements, chaises, tables [meubles], têtes de lit, meubles, à savoir penderies, meubles pour animaux de compagnie, accessoires pour placards, à savoir tringles à vêtements, accessoires pour placards, à savoir rayonnages à chaussures, accessoires pour placards, à savoir rails coulissants pour vêtements, accessoires pour placards, à savoir portants à ceintures, tables de bureau, chaises de bureau, étagères pour livres, meubles d'assise, sièges [meubles], coussins d'assise, couchettes pour animaux de compagnie domestiques, bibliothèques, coiffeuses [tables de toilette], coussins [meubles], armoires à glace, cadres de miroir, cloisons, chaises longues, tables de salle à manger, chaises de salle à manger, meubles en tubes d'acier, porte-parapluies, tabourets, meubles, bancs, lits, meubles, à savoir coiffeuses, plateaux pour claviers d'ordinateur, patères, tables de salle à manger, meubles de rangement [meubles], mobilier informatique, meubles de salon, chaises hautes, cintres pour vêtements, tables de chevet, étagères, canapés, penderies, tables d'appoint, tabourets de bar, poufs ottoman, repose-livres, tiroirs en tant que parties de meubles, chaises longues [transats], miroirs décoratifs, bois de lit, couchettes pour chats, meubles de chambre à coucher, couchettes pour chiens, buffets en tant que meubles, tables pliantes, chaises pliantes, présentoirs à compartiments pour articles de bijouterie, repose-pieds, buffets, sofas, causeuses, tables de toilette, tables de nuit, tables en marbre, bibliothèques, consoles, miroirs [meubles], objets d'art en [indiquer bois, cire, plâtre, coquillages ou matières plastiques] dans le domaine de l'art mural, meubles, à savoir vitrines, bureaux, meubles essentiellement métalliques, à savoir miroirs, cadres de lit, tables de salle à manger, tables à café, tables basses, bureaux, vitrines d'exposition, rayonnages, barrières pour chiens et barrières pour bébés, photophores, abat-jour, lustres, permettant ainsi à une clientèle de les voir et de les acheter aisément, lesdits services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, au moyen de supports électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.
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Refus total provisoire de protection dossier n° 17296061 du 13/07/2023 (Gazette 2023/28 du 27/07/2023) du 27/07/2023
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Australie 03/08/2023 (Gazette 2023/31 du 17/08/2023)
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Refus total provisoire de protection dossier n° 17450998 du 16/08/2023 (Gazette 2023/33 du 31/08/2023) du 31/08/2023
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Danemark 17/08/2023 (Gazette 2023/38 du 05/10/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Benelux 22/08/2023 (Gazette 2023/34 du 07/09/2023)
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Hongrie 04/09/2023 (Gazette 2023/36 du 21/09/2023)
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Roumanie 07/09/2023 (Gazette 2023/39 du 12/10/2023)
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Refus total provisoire de protection dossier n° 17590535 du 21/09/2023 (Gazette 2023/38 du 05/10/2023) du 05/10/2023
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Refus total provisoire de protection dossier n° 17618117 du 29/09/2023 (Gazette 2023/39 du 12/10/2023) du 12/10/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17633001 du 04/10/2023 (Gazette 2023/40 du 19/10/2023) du 19/10/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17655659 du 11/10/2023 (Gazette 2023/41 du 26/10/2023) du 26/10/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17691054 du 19/10/2023 (Gazette 2023/42 du 02/11/2023) du 02/11/2023
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Israël 24/10/2023 (Gazette 2023/44 du 16/11/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Estonie 27/10/2023 (Gazette 2023/44 du 16/11/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17728721 du 31/10/2023 (Gazette 2023/44 du 16/11/2023) du 16/11/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17761039 du 08/11/2023 (Gazette 2023/45 du 23/11/2023) du 23/11/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17773550 du 10/11/2023 (Gazette 2023/45 du 23/11/2023) du 23/11/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17792648 du 16/11/2023 (Gazette 2023/46 du 30/11/2023) du 30/11/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17808945 du 22/11/2023 (Gazette 2023/47 du 07/12/2023) du 07/12/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17809669 du 22/11/2023 (Gazette 2023/47 du 07/12/2023) du 07/12/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17814766 du 23/11/2023 (Gazette 2023/47 du 07/12/2023) du 07/12/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour France 28/11/2023 (Gazette 2023/48 du 14/12/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17856211 du 05/12/2023 (Gazette 2023/49 du 21/12/2023) du 21/12/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17862205 du 06/12/2023 (Gazette 2023/49 du 21/12/2023) du 21/12/2023
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Confirmation de refus provisoire total en vertu de la règle 18ter.3) dossier n° 17874031 du 12/12/2023 (Gazette 2023/50 du 28/12/2023) du 28/12/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17911167 du 20/12/2023 (Gazette 2023/51 du 04/01/2024) du 04/01/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17927302 du 26/12/2023 (Gazette 2023/52 du 11/01/2024) du 11/01/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Autriche 25/12/2023 (Gazette 2023/52 du 11/01/2024)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17966208 du 09/01/2024 (Gazette 2024/2 du 25/01/2024) du 25/01/2024
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Refus partiel de protection dossier n° 17974057 du 11/01/2024 (Gazette 2024/2 du 25/01/2024) du 25/01/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17988809 du 12/01/2024 (Gazette 2024/2 du 25/01/2024) du 25/01/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18076825 du 08/02/2024 (Gazette 2024/6 du 22/02/2024) du 22/02/2024
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Refus total provisoire de protection dossier n° 18095804 du 13/02/2024 (Gazette 2024/7 du 29/02/2024) du 29/02/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Monténégro 08/02/2024 (Gazette 2024/7 du 29/02/2024)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18110811 du 16/02/2024 (Gazette 2024/7 du 29/02/2024) du 29/02/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18137462 du 24/02/2024 (Gazette 2024/9 du 14/03/2024) du 14/03/2024
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Refus total provisoire de protection dossier n° 18144612 du 04/03/2024 (Gazette 2024/10 du 21/03/2024) du 21/03/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Bélarus 26/02/2024 (Gazette 2024/9 du 14/03/2024)
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Confirmation de refus provisoire total en vertu de la règle 18ter.3) dossier n° 18155014 du 11/03/2024 (Gazette 2024/11 du 28/03/2024) du 28/03/2024
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Refus partiel de protection dossier n° 18155805 du 28/02/2024 (Gazette 2024/9 du 14/03/2024) du 14/03/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Kirghizistan 01/03/2024 (Gazette 2024/11 du 28/03/2024)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Croatie 15/06/2023 (Gazette 2024/10 du 21/03/2024)
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Géorgie 15/03/2024 (Gazette 2024/12 du 04/04/2024)
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour République de Moldova 02/04/2024 (Gazette 2024/14 du 18/04/2024)
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Refus total provisoire de protection dossier n° 18287951 du 11/04/2024 (Gazette 2024/15 du 25/04/2024) du 25/04/2024
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Refus total provisoire de protection dossier n° 18298604 du 05/04/2024 (Gazette 2024/14 du 18/04/2024) du 18/04/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18311622 du 10/04/2024 (Gazette 2024/15 du 25/04/2024) du 25/04/2024
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour États-Unis d'Amérique 15/04/2024 (Gazette 2024/16 du 02/05/2024)
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Confirmation de refus provisoire total en vertu de la règle 18ter.3) dossier n° 18345005 du 22/04/2024 (Gazette 2024/17 du 09/05/2024) du 09/05/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18363489 du 25/04/2024 (Gazette 2024/17 du 09/05/2024) du 09/05/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18367528 du 26/04/2024 (Gazette 2024/17 du 09/05/2024) du 09/05/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18395836 du 06/05/2024 (Gazette 2024/19 du 23/05/2024) du 23/05/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Italie 03/06/2024 (Gazette 2024/23 du 20/06/2024)
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Refus total provisoire de protection dossier n° 18540277 du 18/06/2024 (Gazette 2024/25 du 04/07/2024) du 04/07/2024
BOPI Marques 2024/03 du 19 janvier 2024 - Registre national des marques : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
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1744103 | 15/06/2023 | Marque internationale | LAMBRETTA (Marque verbale) |
1744105 | 06/06/2023 | Marque internationale | Senti2 (Marque figurative) |
1744137 | 03/03/2023 | Marque internationale | LONGOT (Marque figurative) |
1744203 | 23/03/2023 | Marque internationale | SABOR A ESPAÑA (Marque figurative) |
1744235 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC Società Benefit (Marque figurative) |
1744237 | 11/05/2023 | Marque internationale | MSA Mizar (Marque figurative) |
1744322 | 21/02/2023 | Marque internationale | INFO (Marque figurative) |
1744416 | 15/05/2023 | Marque internationale | SHELLY (Marque figurative) |
1744432 | 12/07/2023 | Marque internationale | SPATIALVISION (Marque verbale) |
1744440 | 02/06/2023 | Marque internationale | nemics (Marque verbale) |
1744506 | 22/02/2023 | Marque internationale | SinoKooool (Marque figurative) |
1744510 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC A FLUID SUSTAINABLE GROUP (Marque figurative) |
1744513 | 23/05/2023 | Marque internationale | Eisbär BEGEISTERUNG PUR! (Marque figurative) |
1744524 | 07/07/2023 | Marque internationale | CINCA (Marque verbale) |
1744537 | 27/04/2023 | Marque internationale | TOUCHWALLET (Marque verbale) |
1744540 | 25/04/2023 | Marque internationale | QUAD (Marque verbale) |
1744622 | 20/06/2023 | Marque internationale | ECOCYCLE (Marque verbale) |
1744717 | 29/06/2023 | Marque internationale | pens.com (Marque figurative) |
1744735 | 05/07/2023 | Marque internationale | OWS FOODS (Marque verbale) |
1744736 | 05/07/2023 | Marque internationale | PROTECTION THAT POWERS YOU (Marque verbale) |
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1744784 | 23/06/2023 | Marque internationale | wild pleasure (Marque figurative) |
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1739651 | 13/04/2023 | Marque internationale | JoyCat (Marque verbale) |
1739655 | 11/05/2023 | Marque internationale | XIANG JIANG HUAN YU (Marque verbale) |
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1739700 | 10/05/2023 | Marque internationale | CONVOY (Marque verbale) |
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Nature de l’inscription
-
Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle (AV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-18221
N° d’inscription
904830
580Date d’inscription
15 décembre 2023