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Marque WO : 1740667 - VNTR
Marque internationale
Marque
VNTR
Type de la marque
-
Marque individuelle
Classification des éléments figuratifs
27.05.01
Déposant
-
Wankdorfallee 4 CH-3030 Bern, CH
Adresse pour la correspondance
Die Schweizerische Post AG, Wankdorfallee 4 CH-3030 Bern, CH
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Schiffbaustrasse 2, Postfach CH-8031 Zürich, CH
Numéro
1740667
Date de dépôt / Enregistrement
11/01/2023
Date prévue pour l'expiration
11/01/2033
Dépôt d'origine
CH 763574 05/05/2021
Langue
Français (Langue de dépôt)
Pays désignés
- Estonie, Suède (Protocole)
- Autriche, Benelux, Allemagne, Espagne, France, Portugal (Protocole article 9-6)
Classification de Nice
35 ; 36 ; 38 ; 41 ; 42 ; 45
Produits et services
-
Classe 35 : Établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, comptabilité; publicité et promotion des ventes; publicité par correspondance; distribution de matériel publicitaire; location d'espaces publicitaires, en particulier sur un site web; marketing, études de marketing; conseils en affaires pour entreprises, conseils en organisation et direction des affaires, de déroulements et de processus; direction des affaires dans le secteur des places de marché électroniques; vente au détail via des canaux électroniques, en particulier internet; recueil et systématisation de données dans un fichier central, à savoir traitement électronique de processus commerciaux et financiers; consultation professionnelle d'affaires; services de conseillers en ressources humaines; vente au détail par voie électronique (également par réseaux informatiques globaux); assistance pour la réalisation d'affaires commerciales pour des tiers, y compris les renseignements y relatifs; gestion des fichiers d'adresses des clients; services de reproduction de documents; collecte et systématisation de données dans une base de données, en particulier traitement électronique de données commerciales, financières et de transaction dans le trafic des paiements; gestion de fichiers dans des fichiers informatiques; services d'administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives; conseil dans le domaine du traitement des données; gestion électronique et physique des fichiers d'adresses des clients, des informations de livraison et de collecte par voie postale; reproduction de documents; conseils et renseignements sur la gestion des affaires dans le domaine de l'échange sécurisé de données; conseils et renseignements sur la gestion des affaires dans le domaine de la technologie blockchain; conseils et renseignements sur la gestion des affaires dans le domaine de l'échange sécurisé de données en utilisant la technologie blockchain; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail; conseils en organisation et direction des affaires; services de développement commercial, à savoir l'aide à la commercialisation de produits pour les nouvelles technologies; services d'administration commerciale et de conseillers d'affaires; services de gestion de processus opérationnels et services de conseillers s'y rapportant; services de gestion pour les entreprises en démarrage; conseil en gestion d'entreprise pour les projets d'avenir et les projets stratégiques; services de planification et de développement en gestion des affaires; conseils en organisation dans le domaine des affaires, en particulier en ce qui concerne les modèles d'entreprise, les processus commerciaux, les travaux conceptuels, l'organisation structurelle et fonctionnelle; repérage des tendances; études de tendances; études de marché; collecte, organisation, traitement et échange de données en vue d'utiliser les informations collectées pour déterminer les besoins et identifier et concevoir de nouveaux biens et services; services liés à une base de données, à savoir collecte, organisation et systématisation des données; gestion informatisée de données; services de traitement de données; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; consultation professionnelle d'affaires en ce qui concerne les processus de gestion de l'innovation (design thinking); développement de marques; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires; services de préparation et tenue de manifestations promotionnelles et de marketing; organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; organisation de manifestations publicitaires; saisir, collecter et systématiser les données; tenue de comptes; conseils en affaires pour entreprises, à savoir conseil dans le domaine de la gestion des idées, conseil en matière de recherche d'idées, d'exploitation des idées et de réalisation des idées; services d'information et de conseils relatifs à tous les services précités; tous les services susmentionnés également par voie électronique.
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Classe 36 : Services financiers, affaires monétaires, transactions monétaires; opérations d'encaissement; opérations de compensation (change), services de transfert de fonds (électronique) paiement par acomptes; affaires immobilières, en particulier location de locaux à des fins de vente; services d'assurances; consultation en matière financière aux entreprises; affaires financières pour le suivi, l'analyse et l'évaluation des données de transaction dans le domaine des paiements; informations sur les services financiers dans le domaine de la fourniture de données de marché sur les transactions et les bourses de cryptomonnaies; opérations de financement via la blockchain; gestion de titres et d'instruments financiers à l'aide de la blockchain; gestion de cryptomonnaies; services de conseil financier sur les contrats et les instruments financiers à l'aide de la blockchain; location de bureaux pour le co-working; location de salles de co-working et de formation; financement de capitaux pour la prise de participation dans des entreprises; investissement dans des entreprises, notamment dans des start-up; services de caisses de prévoyance; prestation de conseils en matière de planification fiscale et de retraites; gestion financière; services de gestion, courtage et conseillers en matière d'investissement; mise à disposition d'informations boursières en ligne à partir d'une base de données informatique ou internet; mise à disposition en ligne d'informations en matière de finance et d'assurance à partir d'une base de données informatique ou un réseau mondial de communication; extraction (mining) et conservation à des fins de valorisation (staking) de cryptomonnaies; conservation de jetons (token) et de valeurs mobilières; émission et rachat de bons de valeur (token); traitement de paiements électroniques; émission et encaissement de jetons électroniques et d'unités de valeur (token); services d'information et de conseil concernant tous les services susmentionnés; tous les services susmentionnés également par voie électronique.
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Classe 38 : Services de communication électronique; services d'échange de données (télécommunication); transmission électronique de données et d'autres informations via des réseaux informatiques et de communication; transmission électronique de données et documents par le biais de terminaux informatiques et dispositifs électroniques; services d'informations en ligne, à savoir fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux, des plateformes internet, des banques de données et des publications électroniques; fourniture d'accès à des bases de données; location de temps d'accès à des bases de données; services de télécommunication; télécommunications, en particulier transmission de paroles et de données; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des systèmes informatiques décentralisés; transmission de données et d'informations entre les clients et les entreprises par des moyens de télécommunication, par ordinateur et par voie électronique; transmission de données depuis une banque de données, fourniture d'accès à des réseaux et à des banques de données informatiques globaux; conseil dans le domaine de la transmission électronique de documents, d'images, de données et d'informations, ainsi que dans le domaine de la transmission d'informations entre clients et entreprises par télécommunication, par ordinateur ou par voie électronique; transmission de messages; service téléphonique, à savoir centre d'appels; communication par ordinateur; transmission analogique et numérique d'informations; communication entre ordinateurs et réseaux informatiques; transmission électronique de données, de logiciels informatiques et d'applications informatiques via l'internet et d'autres réseaux de communication; fourniture d'accès à des sites web sur l'internet; fourniture de musique numérique, de vidéos et d'autres oeuvres multimédias par le biais de télécommunications; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques; transmission sans fil de messages numériques, de services de recherche de personnes et de services de courrier électronique, y compris les services permettant à un utilisateur d'envoyer et/ou de recevoir des messages par le biais d'un réseau de données sans fil; recherches de personnes par radio ou par téléphone; location d'appareils de communication et de boîtes aux lettres électroniques pour des tiers; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques et chatrooms en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; services de diffusion; services de transmission de données et d'informations par voie électronique au moyen d'un ordinateur, d'un câble, d'un téléphone mobile, d'un courrier électronique, d'un four à micro-ondes, d'un faisceau laser, d'un satellite de communication ou d'une communication électronique; transmission de données au moyen d'un appareil audiovisuel contrôlé par un ordinateur; diffusion et transmission de programmes de radio et de télévision; fourniture d'un accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial; fourniture d'un accès de télécommunication et de liens vers des bases de données informatiques et vers internet; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en streaming et téléchargeables via des ordinateurs et d'autres réseaux de communication; services de webdiffusion; transmission de messages par voies électroniques; mise à disposition de possibilités de connexion et d'accès à des réseaux de communication électroniques pour la transmission ou la réception de contenus audio, vidéo ou multimédia; mise à disposition de connexions de télécommunication à internet ou à des bases de données; mise à disposition d'un accès à internet; transmission d'informations, y compris de pages web, de programmes informatiques et de toutes autres données; diffusion de contenu vidéo sur un réseau informatique mondial; transmission électronique sécurisée de fichiers par des réseaux de communication; mise à disposition de vidéo à la demande; transmission de contenu sonore, vidéo et audiovisuel, de données et d'informations; transmission de contenu sonore, vidéo et audiovisuel, de données et d'informations sur l'internet, sur des réseaux de communication et sur des réseaux de télécommunication sans fil; fourniture d'accès utilisateur à des moteurs de recherche; mise à disposition d'informations sur la transmission électronique de données et d'informations, notamment sur le moment de l'envoi et de la collecte d'envois électroniques et sur l'expéditeur et le destinataire, ainsi que dans le domaine du traitement des relations avec la clientèle par le biais des télécommunications et des canaux électroniques; services de courrier électronique; transmission analogique et numérique sécurisée d'informations via une plateforme logicielle; transmission sécurisée de données, de messages et d'informations par des moyens de télécommunication; transmission sécurisée d'informations et de données dans les domaines du paiement, de la compensation et du règlement; fourniture de connexions de télécommunication électroniques pour l'échange de données; services de télécommunication fournis via des plateformes et des portails internet; fourniture d'un réseau de télécommunication d'appareils interconnectés, ouverts uniquement aux utilisateurs autorisés et transmettant des données sécurisées; fourniture d'un réseau de télécommunications d'appareils interconnectés, ouverts uniquement aux utilisateurs autorisés et transmettant des données sécurisées en utilisant la technologie de la chaîne de blocs; fourniture d'un forum en ligne pour les particuliers et les entreprises afin de présenter, de démontrer, d'illustrer, de promouvoir et d'échanger des idées, des produits et des services nouveaux et innovants; fourniture d'accès à des plateformes interactives et électroniques pour la communication, la gestion des contacts, la collaboration et l'échange de données et d'informations de toute nature; échange de données par voie électronique afin de tirer de la valeur des informations collectées; location de temps d'accès à des bases de données informatiques; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique; mise à disposition d'information et de conseils relatifs à tous les services susmentionnés; location d'appareils de communication et de boîtes aux lettres électroniques; tous les services susmentionnés également par voie électronique.
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Classe 41 : Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition de publications consultables à partir d'un réseau informatique mondial ou de l'internet; services de formation assistée par ordinateur; services d'éducation assistée par ordinateur; services de formation et d'éducation concernant des logiciels informatiques; services d'un photographe, à savoir traitement d'images numériques; mise à disposition de publications électroniques à consulter et à télécharger via des réseaux informatiques, à savoir livres, tracts, brochures, bulletins, journaux et magazines, concernant des applications matérielles et logicielles informatiques; mise à disposition de contenus audio, vidéo et audiovisuels non téléchargeables de type films, émissions de télévision et vidéos par le biais d'une application basée sur le web; mise à disposition d'informations de divertissement comprenant des contenus audio, vidéo et audiovisuels sur l'internet par le biais de réseaux de télécommunications et par le biais de réseaux de télécommunications sans fil au moyen d'une base de données consultable; mise à disposition d'informations de divertissement à contenu audio, vidéo et audiovisuel par le biais de réseaux sociaux; éducation, formation et divertissement concernant des plateformes logicielles pour l'échange sécurisé de données, des plateformes informatiques distribuées et dans le domaine de la technologie blockchain; mise à disposition de publications en ligne non téléchargeables, en particulier en ce qui concerne les plates-formes logicielles pour l'échange sécurisé de données, les plates-formes informatiques distribuées et dans le domaine de la technologie blockchain; mise à disposition en ligne de publications électroniques, notamment en ce qui concerne les plates-formes logicielles, les platesformes informatiques distribuées et l'échange sécurisé de données; publication en ligne de livres et de revues électroniques, notamment en ce qui concerne les plates-formes logicielles, les plates-formes informatiques distribuées et l'échange sécurisé de données; formation en entreprise pour le développement d'idées; animation de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l'innovation; formation et coaching dans le domaine des start-ups et de l'innovation; conduite de manifestations culturelles; services d'animation d'évènements (divertissement); animation de manifestations de divertissement, culturelles, sportives en public, éducatives et d'activités de divertissement et culturelles; représentation de spectacles; organisation de compétitions et manifestations sportives; organisation, production et présentation de manifestations à des fins éducatives, culturelles ou de divertissement; préparation et animation de conférences, congrès, séminaires, symposiums, cours magistraux, leçons et cours de formation; préparation et animation de manifestations sportives et culturelles; services d'information et conseils relatifs à tous les services précités; tous les services susmentionnés également par voie électronique.
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Classe 42 : Plateforme informatique en tant que service (paas); infrastructure en tant que service (iaas); services de cloud computing; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; élaboration de programmes de traitement de données; location de temps d'exploitation sur du matériel informatique (fournisseur de services et d'accès) (prestation de services informatiques); location de logiciels informatiques; conception de pages web; location et maintenance d'espaces de stockage à utiliser comme sites web pour des tiers; conseils en matière de conception, de développement et d'utilisation de matériel informatique; services de conseil en logiciels informatiques; location de matériel informatique; services de conseil en logiciels multimédias et audiovisuels; programmation informatique; services d'assistance et de conseil pour le développement de systèmes informatiques, de bases de données et d'applications; conception graphique pour la création de sites web sur internet; informations sur le matériel et les logiciels informatiques fournies en ligne sur un réseau informatique mondial ou sur l'internet; création et maintenance de sites web; hébergement de sites web pour d'autres; fourniture de moteurs de recherche pour la récupération de données sur un réseau de communication; fourniture de logiciels sur des réseaux informatiques (notamment l'internet), des réseaux de communication et des services de données mobiles (fourniture de services d'application); fourniture de moteurs de recherche pour la réception de données sur un réseau informatique mondial; fourniture de moteurs de recherches pour internet; services de conseil et d'assistance informatiques pour la numérisation d'informations sur des disques informatiques; services informatiques, à savoir services de fournisseurs d'hébergement en nuage; logiciels en tant que service (saas) comprenant des logiciels pour la création, le déploiement, la sécurisation, l'exploitation et la gestion d'environnements d'exécution conteneurisés sécurisés dans des plates-formes d'informatique en nuage; logiciel en tant que service (saas) comprenant un logiciel pour la protection des données sensibles et des informations personnelles dans des environnements d'informatique en nuage; logiciel en tant que service (saas) comprenant un logiciel à utiliser dans la création, le déploiement et la gestion d'environnements informatiques isolés dans des systèmes informatiques virtuels et des environnements informatiques virtuels; logiciel en tant que service (saas) comprenant un logiciel pour la sauvegarde de systèmes informatiques virtuels; logiciel en tant que service (saas) comprenant un logiciel pour la création d'environnements virtuels isolés et de serveurs privés virtuels sur une plateforme d'informatique en nuage; logiciel en tant que service (saas) comprenant un logiciel pour la protection des données; logiciel en tant que service (saas) comprenant un logiciel pour le développement, la configuration et le fonctionnement d'environnements d'exécution sécurisés; logiciel en tant que service (saas) comprenant un logiciel à utiliser comme interface de programmation d'applications; logiciel en tant que service (saas) avec des outils de développement de logiciels; logiciel en tant que service (saas) avec des kits de développement de logiciels; recherche et développement de logiciels en rapport avec l'automatisation informatisée du traitement des transactions financières; création de programmes informatiques, conseil, assistance technique, soutien et maintenance de programmes informatiques; services de développement de logiciels; création de logiciels informatiques et de logiciels de traitement de données pour permettre l'envoi de courrier électronique signé et/ou crypté; services d'infrastructure en tant que service (iaas) dans le domaine de l'échange sécurisé de données; plateforme en tant que service (paas) dans le domaine de l'échange sécurisé de données; hébergement de logiciels en tant que service [SaaS] dans le domaine de l'échange sécurisé de données; logiciels en tant que service (saas) avec des logiciels pour l'échange sécurisé de données; recherche et développement de logiciels en rapport avec l'échange sécurisé de données via une plateforme logicielle; cryptage et décryptage de données; mise à disposition en ligne de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la gestion, le traitement, la validation, l'authentification, la sécurisation et la transmission de données cryptées; services d'infrastructure en tant que service (iaas) dans le domaine de l'échange de données sécurisé utilisant la technologie des chaînes de blocs; services de plateforme en tant que service (paas) dans le domaine de l'échange de données sécurisé utilisant la technologie des chaînes de blocs; services de développement de logiciels dans le domaine des chaînes de blocs; hébergement de logiciels en tant que service [SaaS] dans le domaine des logiciels utilisant la technologie des chaînes de blocs; mise à disposition d'interfaces de programmation d'applications (api) pour afficher les données enregistrées à l'aide de la technologie des chaînes de blocs et pour effectuer des transactions à l'aide de la technologie des chaînes de blocs; hébergement de plateforme informatique en tant que service [PaaS] pour fournir un réseau de dispositifs interconnectés, ouverts uniquement aux utilisateurs autorisés et transmettant des données sécurisées; hébergement de plateforme informatique en tant que service [PaaS], pour fournir un réseau de dispositifs interconnectés, ouverts uniquement aux utilisateurs autorisés et transmettant des données sécurisées; ccertification de données par le biais de chaînes de blocs; recherche et développement de logiciels liés à l'échange sécurisé de données via une plateforme logicielle utilisant la technologie blockchain; authentification et certification de données via blockchain; conseil en logiciels dans le domaine de la technologie blockchain pour l'enregistrement de transactions financières et de crypto-monnaies; logiciels en tant que service (saas) et plateforme en tant que service (paas) pour la gestion, le traitement et la validation de transactions financières, y compris les transactions de crypto-monnaies, en utilisant la technologie blockchain; planification de projets techniques dans le domaine de la génération d'idées pour des tiers; analyse et évaluation de produits et services concernant leur éventuelle utilisation ultérieure; services de conseillers dans le domaine de la recherche technologique; mise à disposition d'informations en matière de recherches technologiques; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d'une base de données informatique ou d'internet; conception et développement de matériel et de logiciels pour les appareils mobiles et pour les appareils de l'internet des objets (iot), pour la sécurité informatique et des données et pour la surveillance à distance; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; conception et développement de bases de données et dictionnaires électroniques pour la traduction de langues; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement, d'affichage et de stockage de données; mise à disposition et exploitation de matériel informatique et de logiciels (workplace as a service, waas); programmation de logiciels pour le commerce électronique; programmation de logiciels pour les services financiers, le minage et l'empilement de cryptomonnaies, la gestion de fonds et la gestion d'actifs; programmation de logiciels pour des plateformes sur internet; développement de produits; mise à disposition de logiciels pour une base de données consultable de contenus audio, vidéo et audiovisuels dans le domaine du divertissement; analyses et recherches industrielles, en particulier pour des projets de prospective et de stratégie; services d'un graphiste, à savoir traitement numérique d'images; services d'information et de conseil concernant tous les services susmentionnés; tous les services susmentionnés également par voie électronique.
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Classe 45 : Concession de licences de propriété intellectuelle et services juridiques dans le domaine de l'exploitation de brevets; prestation de conseils juridiques; services de conseillers en matière de sécurité; services de conseillers en matière de gestion de la propriété intellectuelle et droits d'auteur; services de conseillers en matière de gestion de la propriété intellectuelle; services de conseillers en matière de droits de propriété industrielle; services de conseillers en matière d'octroi de licences de logiciels; services de conseillers sur les besoins de sociétés commerciales et industrielles en matière de sécurité; octroi de licences de programmes informatiques (services juridiques); services juridiques; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; octroi de licences de bases de données (services juridiques); octroi de licences de bases de données (services juridiques); octroi de licences de programmes informatiques (services juridiques); octroi de licences de technologie (services juridiques); octroi de licences de droits d'auteur (services juridiques); services d'octroi de licences; administration juridique de licences; mise à disposition d'expertises juridiques; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine juridique; services de conseil juridique sur les contrats et les instruments financiers à l'aide de la blockchain; services d'information et conseils relatifs à tous les services précités; tous les services susmentionnés également par voie électronique.
Historique
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Enregistrement 11/01/2023 (Gazette 2023/26 du 13/07/2023)
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Refus partiel de protection dossier n° 17521605 du 06/09/2023 (Gazette 2023/36 du 21/09/2023) du 21/09/2023
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Renonciation pour Royaume-Uni 11/09/2023 (Gazette 2023/38 du 05/10/2023)
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Refus partiel de protection dossier n° 17577602 du 25/09/2023 (Gazette 2023/39 du 12/10/2023) du 12/10/2023
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Renonciation pour Finlande 20/10/2023 (Gazette 2023/45 du 23/11/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Benelux 27/10/2023 (Gazette 2023/44 du 16/11/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour France 28/11/2023 (Gazette 2023/48 du 14/12/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Estonie 27/12/2023 (Gazette 2023/52 du 11/01/2024)
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Renonciation pour Danemark 29/12/2023 (Gazette 2024/1 du 18/01/2024)
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Refus partiel de protection dossier n° 18044581 du 31/01/2024 (Gazette 2024/5 du 15/02/2024) du 15/02/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Autriche 29/01/2024 (Gazette 2024/5 du 15/02/2024)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18223972 du 16/03/2024 (Gazette 2024/12 du 04/04/2024) du 04/04/2024
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Refus partiel de protection dossier n° 18449619 du 06/06/2024 (Gazette 2024/23 du 20/06/2024) du 20/06/2024
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Refus partiel de protection dossier n° 18455573 du 28/05/2024 (Gazette 2024/22 du 13/06/2024) du 13/06/2024
BOPI Marques 2024/03 du 19 janvier 2024 - Registre national des marques : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 1744103 | 15/06/2023 | Marque internationale | LAMBRETTA (Marque verbale) |
| 1744105 | 06/06/2023 | Marque internationale | Senti2 (Marque figurative) |
| 1744137 | 03/03/2023 | Marque internationale | LONGOT (Marque figurative) |
| 1744203 | 23/03/2023 | Marque internationale | SABOR A ESPAÑA (Marque figurative) |
| 1744235 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC Società Benefit (Marque figurative) |
| 1744237 | 11/05/2023 | Marque internationale | MSA Mizar (Marque figurative) |
| 1744322 | 21/02/2023 | Marque internationale | INFO (Marque figurative) |
| 1744416 | 15/05/2023 | Marque internationale | SHELLY (Marque figurative) |
| 1744432 | 12/07/2023 | Marque internationale | SPATIALVISION (Marque verbale) |
| 1744440 | 02/06/2023 | Marque internationale | nemics (Marque verbale) |
| 1744506 | 22/02/2023 | Marque internationale | SinoKooool (Marque figurative) |
| 1744510 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC A FLUID SUSTAINABLE GROUP (Marque figurative) |
| 1744513 | 23/05/2023 | Marque internationale | Eisbär BEGEISTERUNG PUR! (Marque figurative) |
| 1744524 | 07/07/2023 | Marque internationale | CINCA (Marque verbale) |
| 1744537 | 27/04/2023 | Marque internationale | TOUCHWALLET (Marque verbale) |
| 1744540 | 25/04/2023 | Marque internationale | QUAD (Marque verbale) |
| 1744622 | 20/06/2023 | Marque internationale | ECOCYCLE (Marque verbale) |
| 1744717 | 29/06/2023 | Marque internationale | pens.com (Marque figurative) |
| 1744735 | 05/07/2023 | Marque internationale | OWS FOODS (Marque verbale) |
| 1744736 | 05/07/2023 | Marque internationale | PROTECTION THAT POWERS YOU (Marque verbale) |
| 1744743 | 06/07/2023 | Marque internationale | SmartDiver (Marque verbale) |
| 1744752 | 15/06/2023 | Marque internationale | F?DERM CLINIC (Marque verbale) |
| 1744784 | 23/06/2023 | Marque internationale | wild pleasure (Marque figurative) |
| 1744786 | 08/06/2023 | Marque internationale | SendQuick (Marque figurative) |
| 1744791 | 23/05/2023 | Marque internationale | Tricentis (Marque figurative) |
| 1744798 | 29/06/2023 | Marque internationale | BWT DIAMOND. . . ALL@ONE (Marque figurative) |
| 1744805 | 26/06/2023 | Marque internationale | CHUP (Marque verbale) |
| 1744820 | 18/06/2023 | Marque internationale | CHRISTOPHER ESBER (Marque verbale) |
| 1744837 | 13/06/2023 | Marque internationale | NORLINE (Marque verbale) |
| 1744849 | 12/05/2023 | Marque internationale | CAPAFLEX (Marque verbale) |
| 1744875 | 21/03/2023 | Marque internationale | CARBOCALCO (Marque verbale) |
| 1744908 | 13/04/2023 | Marque internationale | TANGO (Marque verbale) |
| 1744924 | 20/04/2023 | Marque internationale | GaaS (Marque verbale) |
| 1744966 | 14/07/2023 | Marque internationale | mopio (Marque figurative) |
| 1744984 | 15/06/2023 | Marque internationale | nature CLEAN (Marque figurative) |
| 1745026 | 29/03/2023 | Marque internationale | TRADERNET (Marque verbale) |
| 1745066 | 27/06/2023 | Marque internationale | LSTK (Marque verbale) |
| 1745115 | 11/04/2023 | Marque internationale | EUROCAB (Marque figurative) |
| 1745122 | 10/04/2023 | Marque internationale | Lobbster (Marque figurative) |
| 1745131 | 26/05/2023 | Marque internationale | R RIMOBEL (Marque verbale) |
| 1568391 | 23/06/2020 | Marque internationale | EINOVA (Marque verbale) |
| 1573879 | 19/08/2020 | Marque internationale | EINOVA (Marque figurative) |
| 1587788 | 06/11/2020 | Marque internationale | novira (Marque verbale) |
| 1671872 | 16/05/2022 | Marque internationale | SEAGAL (Marque figurative) |
| 1708258 | 21/12/2022 | Marque internationale | NUTLAND (Marque verbale) |
| 1726363 | 25/10/2022 | Marque internationale | Three Bears (Marque figurative) |
| 1728157 | 03/04/2023 | Marque internationale | Lindt SQUARES (Marque figurative) |
| 1745209 | 09/05/2023 | Marque internationale | Beldia (Marque figurative) |
| 1745216 | 07/06/2023 | Marque internationale | MIKIMOTO (Marque verbale) |
| 1745294 | 28/04/2023 | Marque internationale | Sany View (Marque verbale) |
| 1745304 | 02/06/2023 | Marque internationale | Amarancho (Marque verbale) |
| 1745308 | 17/07/2023 | Marque internationale | FALCON SURFACE (Marque verbale) |
| 1745336 | 07/07/2023 | Marque internationale | INTEROJO (Marque verbale) |
| 1745350 | 21/12/2022 | Marque internationale | EV/CAB (Marque figurative) |
| 1745389 | 22/07/2023 | Marque internationale | Stabilens (Marque verbale) |
| 1745424 | 07/12/2022 | Marque internationale | Zuuks GAMES (Marque figurative) |
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| 1734172 | 02/03/2023 | Marque internationale | DAILY COFFEE FRENCH INSPIRED ESPRESSO (Marque verbale) |
| 1734178 | 26/04/2023 | Marque internationale | OdorSeal (Marque verbale) |
| 1734185 | 24/03/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
| 1734256 | 18/05/2023 | Marque internationale | Magic Millions Rose Gold Cup (Marque verbale) |
| 1734296 | 23/02/2023 | Marque internationale | QAout (Marque figurative) |
| 1734318 | 13/04/2023 | Marque internationale | LEES (Marque verbale) |
| 1734323 | 04/05/2023 | Marque internationale | DENTESTE (Marque verbale) |
| 1734326 | 02/02/2023 | Marque internationale | North Island (Marque verbale) |
| 1734384 | 16/03/2023 | Marque internationale | Rent Go (Marque verbale) |
| 1734434 | 31/03/2023 | Marque internationale | BrainGuards (Marque verbale) |
| 1734499 | 13/04/2023 | Marque internationale | FARM CHIPS (Marque verbale) |
| 1734568 | 11/04/2023 | Marque internationale | CSA (Marque verbale) |
| 1734586 | 27/01/2023 | Marque internationale | AB (Marque verbale) |
| 1461530 | 28/09/2018 | Marque internationale | IYC (Marque figurative) |
| 1657091 | 28/03/2023 | Marque internationale | CTM (Marque verbale) |
| 1671151 | 07/04/2023 | Marque internationale | Figurative (Marque verbale) |
| 1671674 | 05/05/2022 | Marque internationale | (Marque figurative) |
| 1686502 | 17/05/2023 | Marque internationale | BLUESTONE (Marque verbale) |
| 1734604 | 28/03/2023 | Marque internationale | YELLOW CODE (Marque verbale) |
| 1734605 | 12/04/2023 | Marque internationale | MILRAM (Marque verbale) |
| 1734648 | 07/03/2023 | Marque internationale | PARTIOR (Marque verbale) |
| 1734668 | 22/05/2023 | Marque internationale | HELEN KAMINSKI (Marque verbale) |
| 1734672 | 04/04/2023 | Marque internationale | smile (Marque verbale) |
| 1734773 | 23/11/2022 | Marque internationale | fuga (Marque verbale) |
| 1734774 | 05/04/2023 | Marque internationale | SOİS (Marque figurative) |
| 1734777 | 12/04/2023 | Marque internationale | ATKO (Marque verbale) |
| 1734813 | 03/08/2022 | Marque internationale | FiTCONiX (Marque verbale) |
| 1734818 | 09/01/2023 | Marque internationale | iarms (Marque verbale) |
| 1734900 | 08/05/2023 | Marque internationale | EYESELLA (Marque verbale) |
| 1734909 | 25/05/2023 | Marque internationale | Chericoni (Marque verbale) |
| 1734961 | 10/01/2023 | Marque internationale | DROPBOX DASH (Marque verbale) |
| 1734962 | 12/12/2022 | Marque internationale | ANTIOCH YOUR STYLE IS YOUR SIGNATURE (Marque verbale) |
| 1734982 | 24/02/2023 | Marque internationale | Oro Viejo (Marque verbale) |
| 1734998 | 18/04/2023 | Marque internationale | ACROSTICS (Marque verbale) |
| 1735028 | 17/05/2023 | Marque internationale | Bricofor (Marque verbale) |
| 1735029 | 17/05/2023 | Marque internationale | Synbrin (Marque verbale) |
| 1735030 | 17/05/2023 | Marque internationale | Synprem (Marque verbale) |
| 1735031 | 17/05/2023 | Marque internationale | Brisyn (Marque verbale) |
| 1735057 | 23/03/2023 | Marque internationale | WRE World Real Estate (Marque figurative) |
| 1735077 | 12/04/2023 | Marque internationale | dica (Marque figurative) |
| 1735121 | 28/03/2023 | Marque internationale | MYFORM (Marque verbale) |
| 1735175 | 05/04/2023 | Marque internationale | COTIER DENIM APPAREL STUDIO (Marque verbale) |
| 1735180 | 13/02/2023 | Marque internationale | RANTECH (Marque verbale) |
| 1735242 | 21/03/2023 | Marque internationale | RIDEGEARS (Marque figurative) |
| 1735280 | 30/12/2022 | Marque internationale | Adam's Garden (Marque verbale) |
| 1735294 | 23/01/2023 | Marque internationale | Nuance (Marque verbale) |
| 1735382 | 12/05/2023 | Marque internationale | ONPASSIVE (Marque figurative) |
| 1735413 | 06/04/2023 | Marque internationale | O TRUE MR/ POPS (Marque verbale) |
| 1735427 | 03/03/2023 | Marque internationale | BONKERS (Marque verbale) |
| 1735436 | 28/03/2023 | Marque internationale | CZ Standard (Marque verbale) |
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| 1735438 | 28/03/2023 | Marque internationale | CZ Door-Door (Marque figurative) |
| 1735440 | 28/03/2023 | Marque internationale | CZ Transfer (Marque verbale) |
| 1735445 | 28/03/2023 | Marque internationale | CZ Special (Marque verbale) |
| 1735449 | 28/03/2023 | Marque internationale | CZ Speed (Marque verbale) |
| 1596225 | 04/12/2020 | Marque internationale | EKATO (Marque verbale) |
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| 1133153 | 26/05/2023 | Marque internationale | MONGA (Marque verbale) |
| 1396907 | 07/04/2023 | Marque internationale | NAVINA (Marque verbale) |
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| 1736293 | 21/05/2023 | Marque internationale | LIFE BY ELLA (Marque verbale) |
| 1736295 | 29/12/2022 | Marque internationale | Pioli (Marque verbale) |
| 1736380 | 04/04/2023 | Marque internationale | BRAVEIY (Marque figurative) |
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| 1736514 | 11/04/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
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| 1736558 | 14/04/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
| 1736562 | 25/05/2023 | Marque internationale | Jasonargo (Marque verbale) |
| 1736573 | 06/05/2023 | Marque internationale | Airfriend (Marque verbale) |
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| 1699269 | 24/05/2023 | Marque internationale | Figurative (Marque verbale) |
| 1736636 | 24/03/2023 | Marque internationale | Humanis (Marque verbale) |
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| 1736775 | 16/05/2023 | Marque internationale | SHWEBEAN (Marque figurative) |
| 1736846 | 08/05/2023 | Marque internationale | FAUNA & FLORA (Marque verbale) |
| 1736890 | 20/02/2023 | Marque internationale | VIET/UC (Marque verbale) |
| 1736894 | 12/01/2023 | Marque internationale | i8 DENIM (Marque verbale) |
| 1736971 | 14/03/2023 | Marque internationale | SEEK BEYOND (Marque verbale) |
| 1737018 | 13/01/2023 | Marque internationale | volcanite (Marque figurative) |
| 1737028 | 02/12/2022 | Marque internationale | BLUE NATURE (Marque verbale) |
| 1737036 | 29/12/2022 | Marque internationale | MAXRA GOVANA (Marque verbale) |
| 1737089 | 04/05/2023 | Marque internationale | LittleWords (Marque verbale) |
| 1737090 | 04/05/2023 | Marque internationale | Wordshire (Marque verbale) |
| 1737123 | 17/05/2023 | Marque internationale | Synopres (Marque verbale) |
| 1737139 | 24/05/2023 | Marque internationale | DENOVA DETECT EARLY WARNING TECHNOLOGY (Marque verbale) |
| 1737249 | 23/01/2023 | Marque internationale | N°1 Shaurma RESTORAN & CAFÉ (Marque figurative) |
| 1737251 | 05/12/2022 | Marque internationale | MiNeVitaL Breathable Nail Enamel (Marque verbale) |
| 1737268 | 05/04/2023 | Marque internationale | P ZERO (Marque verbale) |
| 1737280 | 15/05/2023 | Marque internationale | Molkerei Biedermann (Marque verbale) |
| 1737327 | 23/01/2023 | Marque internationale | RALLY.TV (Marque figurative) |
| 1737361 | 10/05/2023 | Marque internationale | PARAGON IEQ (Marque verbale) |
| 1737388 | 26/05/2023 | Marque internationale | CREATED BY NATURE (Marque figurative) |
| 1737420 | 23/05/2023 | Marque internationale | FLEXIZOL (Marque verbale) |
| 1737442 | 30/12/2022 | Marque internationale | Carina Madison (Marque verbale) |
| 1737472 | 21/02/2023 | Marque internationale | TELS CARGO (Marque verbale) |
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| 1737475 | 24/02/2023 | Marque internationale | HexLight (Marque verbale) |
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| 1737516 | 18/04/2023 | Marque internationale | GRANDMADE (Marque verbale) |
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| 1737798 | 30/05/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
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| 1739908 | 22/05/2023 | Marque internationale | WILD SOUTH (Marque verbale) |
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| 1741961 | 15/05/2023 | Marque internationale | PRAVIVO (Marque verbale) |
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| 1742003 | 26/05/2023 | Marque internationale | MATTERHORN CERVINO SPEED OPENING ZERMATT CERVINIA (Marque verbale) |
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Nature de l’inscription
-
Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle (AV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-18221
N° d’inscription
904830
580Date d’inscription
15 décembre 2023
