Marque WO : 1596225 - EKATO
Marque internationale
Marque
EKATO
Type de la marque
-
Marque verbale
-
Marque individuelle
Déposant
-
Predigertor 1 79098 Freiburg, DE
Adresse pour la correspondance
EKATO Holding GmbH, Predigertor 1 79098 Freiburg, DE
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Bahnhofstr. 5 88662 Überlingen, DE
Numéro
1596225
Date de dépôt / Enregistrement
04/12/2020
Date prévue pour l'expiration
04/12/2030
Dépôt d'origine
DE 30 2020 107 809 15/10/2020
Langue
Anglais (Langue de dépôt)
Dépôt origine
DE 30 2020 107 809 10/06/2020
Priorité
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DE 10/06/2020 30 2020 107 809
Pays désignés
- Australie, Brésil, Canada, Danemark, Estonie, Union européenne, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Indonésie, Irlande, Israël, Inde, Japon, République de Corée, Lituanie, Mexique, Norvège, Philippines, Suède, Singapour, Thaïlande, Turquie, États-Unis d'Amérique (Protocole)
- Autriche, Bulgarie, Benelux, Suisse, Chine, Chypre, République tchèque, Égypte, Espagne, France, Croatie, Hongrie, Italie, Lettonie, Maroc, Monténégro, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Fédération de Russie, Slovénie, Slovaquie (Protocole article 9-6)
Classification de Nice
7 ; 9 ; 11 ; 37 ; 42
Produits et services
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Classe 07 : Machines pour la technologie de brassage et de mélange, machines-outils et outils électriques; moteurs et groupes moteurs, autres que pour véhicules terrestres; dispositifs de transmission de force et accouplements de machine, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; équipements mécaniques pour l'agriculture, le terrassement, la construction, l'extraction de pétrole et de gaz et l'exploitation minière; appareils et machines pour l'agriculture, le jardinage et la sylviculture; machines de construction; pompes; compresseurs; machines soufflantes; robots industriels; équipements de manutention et de déplacement; équipements de levage et de hissage; ascenseurs, autres que remonte-pentes; installations de transport; courroies transporteuses; machines de conditionnement; machines et machines-outils pour le traitement et la production de matériaux; machines et appareils de coupe, de forage, d'abrasion, d'affûtage et de traitement de surfaces; broyeurs et machines à déchiqueter; machines de moulage et fraisage; machines de filtration, séparateurs et centrifugeuses; machines et appareils pour la préparation et la transformation de nourriture et produits à boire; moteurs, mécanismes d'entraînement, parties de machine pour machines pour la technologie de brassage et de mélange et commandes pour le fonctionnement de machines et moteurs; agitateurs; mécanismes d'agitation; mixeurs électriques; batteurs [parties de machine]; agitateurs pour la circulation de milieux liquides ou solides; joints mécaniques [parties de machines]; joints [non métalliques]; raccords d'étanchéité [parties de machines]; machines et installations qui en sont composées pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et des peintures; réacteurs avec ou pour systèmes d'agitation et de mélange; joints statiques et dynamiques [parties de machines].
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Classe 09 : Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de test, de vérification, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la vérification de la distribution ou de l'utilisation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données; supports enregistrés; multimédias téléchargeables; logiciels informatiques; supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges; ordinateurs; dispositifs informatiques périphériques; données enregistrées, à savoir bases de données, supports enregistrés, logiciels; dispositifs photographiques, multimédias, audiovisuels et de technologie de l'information; équipements de communication; équipements et dispositifs de mise en réseau informatique et de communication de données; équipements de communication point-à-point; dispositifs et équipements radio; supports et dispositifs de stockage de données; appareils de reproduction; équipements et dispositifs et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement de données; dispositifs audio et visuels et photographiques; aimants; appareils magnétiseurs et démagnétiseurs; équipements scientifiques et équipements de laboratoire; composants électriques et électroniques; équipements et dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs; lasers; dispositifs et équipements de sauvegarde, de sécurité, de protection et de signalisation; alarmes et équipements d'avertissement; systèmes de contrôle d'accès électroniques pour le verrouillage de portes; équipements de protection et de sécurité; dispositifs de commande, dispositifs et instruments de mesurage, de détection et de surveillance; consignateurs de données et enregistreurs de données; appareils et instruments pour le mesurage de poids; appareils et instruments pour le mesurage de distances et hauteurs; appareils et instruments pour le mesurage de la vitesse; appareils et instruments pour le mesurage de température; appareils et instruments de mesure du courant; appareils de laboratoire et de recherche scientifique, simulateurs et appareils d'enseignement.
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Classe 11 : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation et d'alimentation en eau et installations sanitaires: carneaux et installations pour le transport de gaz d'échappement; installations d'épuration, de dessalement et de conditionnement d'eau; équipements et installations de stérilisation, de désinfection et de décontamination; brûleurs, chaudières et appareils de chauffage; éclairages et réflecteurs de lumière; dispositifs de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation pour nourriture et produits à boire; filtres à usage industriel et ménager pour le filtrage de liquides et de gaz; installations de traitement industriel; filtres à essence et épurateurs d'essence; poêles, fours et fourneaux industriels (autres que pour nourriture ou produits à boire); installations de traitement chimique; installations de séchage; équipements de réfrigération et de congélation; accessoires de réglage et de sûreté pour installations d'eau et de gaz; dispositifs et installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de purification d'air; machines et systèmes qui en sont composés pour le traitement d'eau et d'eaux usées.
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Classe 37 : Travaux de construction et d'assemblage en rapport avec des équipements et dispositifs, en particulier mélangeurs et éléments de brassage, en particulier pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et des peintures; location d'outils, équipements et machines de construction pour travaux de construction, démolition, nettoyage et maintenance; extraction de ressources naturelles; travaux d'installation, nettoyage, réparation, modification et maintenance en rapport avec des équipements et dispositifs, en particulier mélangeurs et éléments de brassage, en particulier pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et des peintures.
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Classe 42 : Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherche et de conception s'y rapportant; services d'analyse industrielle et de recherche industrielle; conception et développement de matériel et logiciels informatiques; services de conseillers en matière de technologies de l'information [TI]; développement, programmation et implémentation de logiciels; prestation de conseils, informations et services de conseillers en technologies de l'information; services de sécurité, de protection et de réparation des TI; services scientifiques et technologiques; location d'équipements scientifiques et technologiques; services d'ingénierie; services d'exploration et d'expertise; services d'architecture; services en lien avec la science; essai, vérification et contrôle de la qualité; services de conception; services de développement et de construction, services technologiques, travaux de recherche et services de conception s'y rapportant, pour l'optimisation, l'adaptation aux besoins de processus et concepts procéduraux pour machines et installations qui en sont composées en rapport avec des équipements et dispositifs, pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et des peintures; services scientifiques et technologiques, en particulier calcul de solutions pour l'automatisation d'installations industrielles de mélange et prestation de conseils techniques s'y rapportant; développement de solutions logicielles individuelles pour l'automatisation d'installations industrielles de mélange.
Historique
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Enregistrement 04/12/2020 (Gazette 2021/21 du 10/06/2021)
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Australie 18/06/2021 (Gazette 2021/24 du 01/07/2021)
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Refus partiel de protection dossier n° 14754690 du 29/06/2021 (Gazette 2021/26 du 15/07/2021) du 15/07/2021
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Refus total provisoire de protection dossier n° 14772170 du 25/06/2021 (Gazette 2021/25 du 08/07/2021) du 08/07/2021
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Refus partiel de protection dossier n° 14801512 du 15/07/2021 (Gazette 2021/28 du 29/07/2021) du 29/07/2021
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Refus partiel de protection dossier n° 14918369 du 16/08/2021 (Gazette 2021/33 du 02/09/2021) du 02/09/2021
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 14958928 du 25/08/2021 (Gazette 2021/34 du 09/09/2021) du 09/09/2021
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 15095039 du 05/10/2021 (Gazette 2021/40 du 21/10/2021) du 21/10/2021
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Refus partiel de protection dossier n° 15113045 du 28/10/2021 (Gazette 2021/43 du 11/11/2021) du 11/11/2021
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Refus total provisoire de protection dossier n° 15151962 du 26/10/2021 (Gazette 2021/43 du 11/11/2021) du 11/11/2021
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 15217920 du 10/11/2021 (Gazette 2021/45 du 25/11/2021) du 25/11/2021
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Turquie 11/11/2021 (Gazette 2021/46 du 02/12/2021)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 15273058 du 25/11/2021 (Gazette 2021/47 du 09/12/2021) du 09/12/2021
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Serbie 06/12/2021 (Gazette 2021/49 du 23/12/2021)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Turquie 13/12/2021 (Gazette 2021/50 du 30/12/2021)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 15427233 du 12/01/2022 (Gazette 2022/2 du 27/01/2022) du 27/01/2022
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Norvège 18/01/2022 (Gazette 2022/3 du 03/02/2022)
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Israël 14/03/2022 (Gazette 2022/11 du 31/03/2022)
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Opposition possible après le délai de 18 mois pour Canada 11/04/2022 (Gazette 2022/15 du 28/04/2022)
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Refus total provisoire de protection dossier n° 15776496 du 20/04/2022 (Gazette 2022/16 du 05/05/2022) du 05/05/2022
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 15830207 du 04/05/2022 (Gazette 2022/18 du 19/05/2022) du 19/05/2022
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 15849960 du 10/05/2022 (Gazette 2022/19 du 26/05/2022) du 26/05/2022
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Refus total provisoire de protection dossier n° 15884687 du 20/05/2022 (Gazette 2022/20 du 02/06/2022) du 02/06/2022
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Monténégro 25/05/2022 (Gazette 2022/21 du 09/06/2022)
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Limitation 18/06/2022 (Gazette 2022/30 du 11/08/2022) Limitation : République de Corée Liste limitée à 07 Machines pour la technologie de brassage et de mélange, machines-outils; moteurs et groupes moteurs, autres que pour véhicules terrestres; dispositifs de transmission de force et accouplement de machines, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; équipements mécaniques pour l'agriculture, le terrassement, la construction, l'extraction de pétrole et de gaz et l'exploitation minière pour le traitement chimique; appareils et machines pour l'agriculture, le jardinage et la sylviculture; machines de construction; compresseurs; machines soufflantes; robots industriels; équipements de manutention et de déplacement; équipements de levage et de hissage; ascenseurs, autres que remonte-pentes; installations de transport; courroies transporteuses; machines de conditionnement; machines de moulage et fraisage; centrifugeuses et machines de filtration; machines et appareils pour la préparation et la transformation de nourriture et produits à boire; moteurs, arbres de transmission, parties de machines pour machines pour la technologie de brassage et de mélange et commandes pour le fonctionnement de moteurs et machines; agitateurs; mécanismes d'agitation; mixeurs électriques à usage industriel; batteurs [parties de machine]; agitateurs pour la circulation de milieux liquides ou solides; joints mécaniques [parties de machines]; joints d'étanchéité [non métalliques] en tant que parties de machines; raccords d'étanchéité [parties de machines]; machines de traitement chimique et installations en étant composées pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et des peintures; réacteurs avec ou pour systèmes d'agitation et de mélange; joints statiques et dynamiques [parties de machines]. Liste limitée à 09 Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données; ordinateurs; dispositifs informatiques périphériques; équipements de communication; équipements et dispositifs de mise en réseau informatique et de communication de données; équipements de communication point-à-point; dispositifs et équipements radio; supports et dispositifs de stockage de données; appareils de reproduction; équipements et dispositifs et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement de données; aimants; appareils magnétiseurs et démagnétiseurs; alarmes et équipements d'avertissement; systèmes de contrôle d'accès électroniques pour le verrouillage de portes; consignateurs de données et enregistreurs de données; appareils et instruments pour le mesurage de poids; appareils et instruments pour le mesurage de distances et hauteurs; appareils et instruments pour le mesurage de la vitesse; appareils et instruments pour le mesurage de température; appareils et instruments de mesure du courant; appareils de laboratoire et de recherche scientifique, simulateurs et appareils pédagogiques sous forme de machines de traitement chimique, agitateurs et réacteurs. Liste limitée à 11 Installations pour l'épuration, le dessalement et le conditionnement d'eau; équipements et installations de stérilisation, de désinfection et de décontamination; éclairages et réflecteurs de lumière; filtres à usage industriel et ménager pour le filtrage de liquides et de gaz; installations industrielles pour le traitement d'eau; filtres à essence et épurateurs d'essence; installations de séchage; équipements de réfrigération et de congélation; accessoires de réglage et de sûreté pour installations d'eau et de gaz; dispositifs et installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de purification d'air; machines et systèmes qui en sont composés pour le traitement d'eau et d'eaux usées. Liste limitée à 37 Travaux de construction et d'assemblage en rapport avec des équipements et dispositifs (machines), à savoir mélangeurs et éléments de brassage, en particulier pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et des peintures; travaux d'installation, réparation, modification et maintenance en rapport avec des équipements et dispositifs (machines), à savoir mélangeurs et agitateurs, en particulier pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et des peintures. Liste limitée à 42 Services scientifiques et technologiques; services d'analyse industrielle; recherches industrielles dans le domaine de la chimie et de la technologie des procédés; conception et développement de matériel et logiciels informatiques; services de conseillers en matière de technologies de l'information [TI]; développement, programmation et implémentation de logiciels; prestation de conseils, informations et services de conseillers en technologies de l'information; services de sécurité, de protection et de réparation des TI; services scientifiques et technologiques; location d'équipements scientifiques et technologiques; services d'ingénierie dans le domaine de l'ingénierie des procédés, concernant notamment des agitateurs et mélangeurs; services d'architecture; services en lien avec la science; essai, vérification et contrôle de la qualité; conception de produits industriels; services de développement, services technologiques, travaux de recherche et services de conception s'y rapportant, pour l'optimisation, l'adaptation aux besoins de processus et concepts procéduraux pour machines et installations en étant composées pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et des peintures; services scientifiques et technologiques, en particulier calcul de solutions pour l'automatisation d'installations industrielles de mélange et prestation de conseils techniques s'y rapportant; développement de solutions logicielles individuelles pour l'automatisation d'installations industrielles de mélange.
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Refus partiel de protection dossier n° 15983242 du 27/06/2022 (Gazette 2022/26 du 14/07/2022) du 14/07/2022
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 16044282 du 02/08/2022 (Gazette 2022/31 du 18/08/2022) du 18/08/2022
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Limitation 14/08/2022 (Gazette 2022/37 du 29/09/2022) Limitation : Japon Liste limitée à 07 Malaxeurs; moteurs et groupes moteurs, autres que pour véhicules terrestres; dispositifs de transmission de force et accouplement de machines, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; machines de construction; pompes; compresseurs; machines soufflantes; appareils de manutention pour opérations de chargement et déchargement; machines et appareils de traitement chimique; équipements pour la découpe, le forage, l'abrasion, l'affûtage et le traitement de surfaces pour les industries de la peinture, des matières plastiques, alimentaire, cosmétique, hydro-métallique, pharmaceutique et chimique; broyeurs et machines à déchiqueter; machines de moulage et fraisage; machines de filtration, séparateurs et centrifugeuses; machines et appareils pour la préparation et la transformation de nourriture et produits à boire; moteurs et dispositifs d'entraînement en tant que parties d'agitateurs et machines de malaxage; agitateurs; mécanismes d'agitation; mixeurs électriques; batteurs [parties de machine]; agitateurs pour la circulation de milieux liquides ou solides; joints mécaniques en tant que parties d'agitateurs et machines de malaxage; joints d'étanchéité [parties de machines, non métalliques]; machines et installations qui en sont composées pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et des peintures; réacteurs en tant que parties d'agitateurs et machines de malaxage; joints d'étanchéité statiques et dynamiques [parties de machines]. Liste limitée à 09 Appareils et instruments pour la recherche scientifique en laboratoire; appareils et instruments d'arpentage; instruments et appareils optiques, instruments et appareils de pesage, instruments et appareils de mesurage; signaux, lumineux ou mécaniques; appareils de surveillance, autres qu'à usage médical; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données; enregistrements vidéo téléchargeables; logiciels informatiques; supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges; ordinateurs; dispositifs informatiques périphériques; données enregistrées, à savoir logiciels informatiques pour la gestion et le traitement de bases de données; appareils et machines de télécommunication; enregistrements audio et vidéo; équipements et dispositifs de mise en réseau informatique et de communication de données; équipements de communication point-à-point; dispositifs et équipements radio; supports et dispositifs de stockage de données; équipements et dispositifs et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement de données; dispositifs audio et visuels et photographiques; aimants; aimants et démagnétiseurs; appareils et instruments de laboratoire; composants électroniques; composants électriques et électroniques en tant que parties d'appareils et instruments de commande électriques et électroniques; équipements et dispositifs optiques et amplificateurs; lasers; alarmes de sécurité; alarmes; dispositifs acoustiques d'avertissement; dispositifs et instruments de mesurage, de détection et de surveillance; consignateurs de données et enregistreurs de données pour le mesurage et l'essai; appareils et instruments pour le mesurage de poids; appareils et instruments pour le mesurage de distances et hauteurs; appareils et instruments pour le mesurage de la vitesse; appareils et instruments pour le mesurage de température; appareils et instruments de mesure du courant; appareils de laboratoires et de recherches scientifiques. Liste limitée à 11 Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau et à usage sanitaire; installations d'épuration, de dessalement et de conditionnement d'eau; équipements et installations de stérilisation, de désinfection et de décontamination; brûleurs; réchauds électriques; éclairages et réflecteurs de lumière; dispositifs de refroidissement, de chauffage et de cuisson, pour nourriture et produits à boire; filtres à usage ménager et industriel pour appareils de purification de gaz et de liquide; installations pour le traitement d'eaux usées industrielles; filtres pour installations de purification de gaz; poêles, fours et fourneaux industriels (autres que pour nourriture ou produits à boire); installations de séchage; équipements de réfrigération et de congélation; accessoires de réglage et de sûreté pour installations d'eau et de gaz; dispositifs et installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de purification d'air; machines pour la purification d'eau et le traitement d'eaux usées. Liste limitée à 37 Installation de machinerie industrielle, en particulier pour les industries de la peinture, des matières plastiques, alimentaire, cosmétique, hydro-métallique, pharmaceutique et chimique; location d'outils, équipements et machines de construction pour travaux de construction, démolition, nettoyage et maintenance; installation, nettoyage, réparation, modification et maintenance de dispositifs et équipements de production de peinture, de transformation de matières plastiques, de transformation alimentaire, de production de produits cosmétiques, de transformation hydro-métallique, de production pharmaceutique et de transformation chimique. Liste limitée à 42 Recherche et développement scientifique et technologique; services de conception de logiciels informatiques; dessin industriel; services d'analyse industrielle et de recherche industrielle; conception et développement de matériel et logiciels informatiques; services de conseillers en matière de technologies de l'information [TI]; développement, programmation et implémentation de logiciels; prestation de conseils, informations et services de conseillers en technologies de l'information; services de programmation TI sous forme de protection et réparation de données informatiques; recherche et développement scientifique et technologique; service de location d'équipements technologiques et scientifiques, à savoir service de location d'instruments et appareils de laboratoire, appareils de mesurage, ordinateurs et équipements informatiques, et instruments de dessin technique; services d'ingénierie; travaux d'arpentage; services d'analyse et de recherche industrielles; services d'architecture; services liés aux sciences, à savoir services d'analyse, d'essai et de recherche scientifiques; essai, vérification et contrôle de la qualité; services de conception; services de planification de travaux de construction et de conception; recherche et services de conception s'y rapportant de machines et installations en étant composées, pour l'optimisation, l'adaptation à des besoins de procédés et concepts de procédure pour les industries de la peinture, des matières plastiques, alimentaire, cosmétique, hydro-métallique, pharmaceutique et chimique; recherche et développement technologiques et scientifiques, en particulier mise en œuvre de solutions pour l'automatisation d'installations industrielles de malaxage et conseil technique s'y rapportant; développement de solutions logicielles individuelles pour l'automatisation d'installations industrielles de mélange.
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Refus total provisoire de protection dossier n° 16356740 du 04/10/2022 (Gazette 2022/40 du 20/10/2022) du 20/10/2022
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Opposition possible après le délai de 18 mois pour République de Corée 11/10/2022 (Gazette 2022/41 du 27/10/2022)
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 16475135 du 14/11/2022 (Gazette 2022/46 du 01/12/2022) du 01/12/2022
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Opposition possible après le délai de 18 mois pour États-Unis d'Amérique 16/11/2022 (Gazette 2022/46 du 01/12/2022)
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 16519063 du 21/11/2022 (Gazette 2022/47 du 08/12/2022) du 08/12/2022
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Refus total provisoire de protection dossier n° 16602075 du 12/12/2022 (Gazette 2022/50 du 29/12/2022) du 29/12/2022
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Désignations postérieures issues d'une conversion (règle 24.7) pour Union européenne 10/06/2021 (Gazette 2023/22 du 15/06/2023) Limitation : Autriche , Bulgarie , Benelux , Chypre , République tchèque , Danemark , Estonie , Espagne , Finlande , France , Grèce , Croatie , Hongrie , Irlande , Italie , Lituanie , Lettonie , Pologne , Portugal , Roumanie , Suède , Slovénie , Slovaquie La désignation postérieure concerne uniquement les classes 7, 9 et 11.
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Singapour 31/01/2023 (Gazette 2023/5 du 16/02/2023)
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Limitation 03/04/2023 (Gazette 2023/18 du 18/05/2023) Limitation : Canada Liste limitée à 07 Machines pour la technologie de brassage et de mélange, machines-outils et outils électriques, pour le brassage et le mélange de liquides, gaz et solides; moteurs (engines) industriels, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; dispositifs de transmission de force et accouplements de machine pour dispositifs de mélange et de brassage, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; robots industriels pour le brassage et le mélange de liquides, gaz et solides; installations de transport composées de courroies transporteuses et chaînes de transporteurs; courroies transporteuses; machines de conditionnement; fraiseuses; machines de filtration sous forme de machines de filtration pour le filtrage de liquides, gaz et solides, séparateurs sous forme de séparateurs centrifuges et centrifugeuses; machines de transformation de nourriture et produits à boire; moteurs électriques pour machines, entraînements pour machines, parties de machines sous forme de pales, agitateurs et rotors de pompe pour machines de mélange et de brassage; agitateurs pour la circulation de liquides, solides et gaz; machines d'agitation industrielles utilisées dans les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et de la peinture; machines, à savoir mélangeurs électriques pour applications industrielles; machines, à savoir dispositifs de brassage pour le brassage de liquides, solides et gaz; agitateurs pour milieux liquides en circulation; joints mécaniques [parties de machines]. Liste limitée à 09 Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, de vérification, de secours (sauvetage) et d'enseignement, à savoir instruments géodésiques, capteurs, à savoir capteurs de pression, capteurs d'alarme, capteurs de mouvement, capteurs de vitesse et appareils de prise de vues; supports enregistrés; supports téléchargeables sous forme d'enregistrements audio et vidéo téléchargeables contenant des instructions sur la manière d'utiliser et d'entretenir des agitateurs et des machines de mélange et de brassage et documents téléchargeables dans le domaine des agitateurs et des machines de mélange et de brassage, fournis par le biais d'un site Web; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés utilisés pour la commande et le réglage de machines; ordinateurs; dispositifs photographiques, multimédias, audiovisuels et des technologies de l'information, à savoir appareils de prise de vues et récepteurs audiovisuels; équipements de laboratoire sous forme de machines de mélange et d'agitation; lasers de mesurage et lasers à usage industriel; dispositifs et équipements de sauvegarde, de sécurité, de protection et de signalisation sous forme d'alarmes incendie et de sécurité, relais de protection contre les surtensions, émetteurs de signaux de détresse et alarmes de gaz; alarmes et équipements d'avertissement, à savoir alarmes pour la détection de gaz inflammables, alarmes, à savoir alarmes sonores, sonneries d'avertissement et avertisseurs lumineux électriques; systèmes de contrôle d'accès électroniques pour le verrouillage de portes; dispositifs de commande, dispositifs et instruments de mesurage, de détection et de surveillance, à savoir détecteurs de gaz pour la détection de la présence de gaz, systèmes de surveillance d'alarme; enregistreurs électroniques de données et collecteurs électroniques de données; appareils et instruments de mesurage du poids à usage industriel, à savoir balances à utiliser dans les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et de la peinture; appareils pour le mesurage de distances et instruments pour le mesurage de hauteurs; appareils de mesurage de vitesse pour le mesurage de la vitesse de rotations et de la vitesse de débit dans des machines industrielles de transformation de liquides, vendues séparément; appareils de mesurage de température pour le mesurage de la température de gaz, liquides et substances solides; dispositifs électroniques pour le mesurage de courant. Liste limitée à 11 Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, à savoir installations d'éclairage, luminaires, installations de chauffage, unités de refroidissement à usage industriel, installations de production de vapeur, fours de cuisson industriels, sèche-linge, appareils de séchage pour traitements chimiques, unités de ventilation pour la préparation de nourriture à usage commercial, séchoir sous vide avec pression négative pour l'augmentation du taux d'évaporation, la pression réduite diminuant ainsi le point d'ébullition de l'eau étant "aspirée" à l'extérieur du matériau destiné à être séché en tant que vapeur d'eau, appareils de séchage et de chauffage pour le séchage et le chauffage de liquides et solides, tous les produits précités à utiliser dans les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et de la peinture; installations pour le traitement, le dessalement et la purification d'eau à usage industriel; équipements et installations de stérilisation, de désinfection et de décontamination pour solides, gaz et liquides, à savoir stérilisateurs d'eau, appareils pour la désinfection d'eau; chaudières et appareils de chauffage électriques pour le chauffage de solides, liquides et gaz; réflecteurs de lumière; filtres à usage industriel pour le filtrage de liquides et de gaz; installations de traitement industriel sous forme de séchoirs sous vide pour le séchage de liquides et solides, installations industrielles et réacteurs d'hydrogénation pour le séchage de liquides et solides et photoréacteurs industriels utilisant de la lumière pour des processus chimiques; filtres à gaz et purificateurs de gaz, les deux produits précités étant pour le conditionnement de gaz; installations de traitement chimique sous forme de séchoirs sous vide pour le séchage de liquides et solides, installations industrielles et réacteurs d'hydrogénation pour le séchage de liquides et solides et photoréacteurs industriels utilisant de la lumière pour des processus chimiques; installations de séchage à usage industriel; équipements de réfrigération et de congélation, à savoir unités réfrigérantes pour aliments et produits à boire, congélateurs, dispositifs pour le refroidissement de liquides dans des processus chimiques; systèmes composés de réservoirs de traitement d'eaux usées et générateurs de microbulles pour le traitement d'eaux usées, les produits précités pour le traitement d'eau et d'eaux usées. Liste limitée à 37 Construction de structures sous forme d'installations industrielles de fabrication pour la production de mélangeurs industriels pour le mélange de solides, gaz et liquides, les installations industrielles de fabrication précitées pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et de la peinture; location d'outils, équipements et machines de construction pour travaux de construction, démolition, nettoyage et maintenance; extraction minière de ressources naturelles sous forme de minerais, forage gazier et de pétrole naturel; réparation, modification et maintenance de machines industrielles, ainsi que de machines industrielles sous forme de mélangeurs et agitateurs pour la transformation de gaz, solides et liquides, les services précités étant fournis pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et de la peinture. Liste limitée à 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception s'y rapportant, à savoir recherches scientifiques, prestation de conseils technologiques en lien avec l'analyse de l'ingénierie des machines; services de recherche industrielle pour les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et de la peinture; conception et développement de matériel et logiciels informatiques; services de conseillers en matière de technologies de l'information; développement de logiciels informatiques, programmation de logiciels informatiques, tous les services précités pour des tiers; services de recherche scientifique fournis à des tiers dans les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et de la peinture; services de conseillers technologiques dans le domaine de la technologie de mélange et de brassage, lesdits services étant fournis à des tiers dans les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et de la peinture; services d'ingénierie; services d'architecture; services de recherche scientifique; services de dessin industriel; services de développement, services technologiques dans le domaine des sciences, recherches, analyses, essais, ainsi que services de conception s'y rapportant, les services précités pour l'optimisation, l'adaptation aux besoins de processus de machines et services de conseillers techniques pour machines, les services précités étant fournis à des entités dans les industries chimique, pharmaceutique, hydro-métallique, cosmétique, alimentaire, des matières plastiques et de la peinture; développement de solutions logicielles individuelles pour l'automatisation d'installations industrielles de mélange.
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 17048461 du 20/04/2023 (Gazette 2023/16 du 04/05/2023) du 04/05/2023
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 17260054 du 17/07/2023 (Gazette 2023/29 du 03/08/2023) du 03/08/2023
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour États-Unis d'Amérique 21/06/2023 (Gazette 2023/25 du 06/07/2023)
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Refus partiel de protection dossier n° 17456371 du 11/08/2023 (Gazette 2023/32 du 24/08/2023) du 24/08/2023
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Opposition possible après le délai de 18 mois pour Irlande 14/08/2023 (Gazette 2023/37 du 28/09/2023)
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Refus partiel de protection dossier n° 17474369 du 23/08/2023 (Gazette 2023/34 du 07/09/2023) du 07/09/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Benelux 22/08/2023 (Gazette 2023/34 du 07/09/2023)
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Hongrie 04/09/2023 (Gazette 2023/36 du 21/09/2023)
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Roumanie 07/09/2023 (Gazette 2023/39 du 12/10/2023)
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Bulgarie 06/10/2023 (Gazette 2023/42 du 02/11/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17691043 du 19/10/2023 (Gazette 2023/42 du 02/11/2023) du 02/11/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17719480 du 27/10/2023 (Gazette 2023/43 du 09/11/2023) du 09/11/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17773529 du 10/11/2023 (Gazette 2023/45 du 23/11/2023) du 23/11/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17789754 du 15/11/2023 (Gazette 2023/46 du 30/11/2023) du 30/11/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17797083 du 17/11/2023 (Gazette 2023/46 du 30/11/2023) du 30/11/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Estonie 27/11/2023 (Gazette 2023/48 du 14/12/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17842041 du 01/12/2023 (Gazette 2023/48 du 14/12/2023) du 14/12/2023
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour France 28/11/2023 (Gazette 2023/48 du 14/12/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17887856 du 13/12/2023 (Gazette 2023/50 du 28/12/2023) du 28/12/2023
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Examen d'office achevé, mais opposition ou observations de la part de tiers encore possibles, en vertu de la règle 18bis.1) pour Danemark 14/12/2023 (Gazette 2023/52 du 11/01/2024)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17911164 du 20/12/2023 (Gazette 2023/51 du 04/01/2024) du 04/01/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Autriche 25/12/2023 (Gazette 2023/52 du 11/01/2024)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17959601 du 05/01/2024 (Gazette 2024/1 du 18/01/2024) du 18/01/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17988811 du 12/01/2024 (Gazette 2024/2 du 25/01/2024) du 25/01/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17992817 du 15/01/2024 (Gazette 2024/3 du 01/02/2024) du 01/02/2024
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 18033631 du 26/01/2024 (Gazette 2024/4 du 08/02/2024) du 08/02/2024
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 18123521 du 06/03/2024 (Gazette 2024/10 du 21/03/2024) du 21/03/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Maroc 22/02/2024 (Gazette 2024/14 du 18/04/2024)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Croatie 15/06/2023 (Gazette 2024/10 du 21/03/2024)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Chypre 21/03/2024 (Gazette 2024/13 du 11/04/2024)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18367577 du 26/04/2024 (Gazette 2024/17 du 09/05/2024) du 09/05/2024
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 18416268 du 04/06/2024 (Gazette 2024/23 du 20/06/2024) du 20/06/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18459858 du 24/05/2024 (Gazette 2024/21 du 06/06/2024) du 06/06/2024
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Italie 03/06/2024 (Gazette 2024/23 du 20/06/2024)
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Déclaration d'octroi de la protection faisant suite à un refus provisoire en vertu de la règle 18ter.2)ii) dossier n° 18529317 du 17/06/2024 (Gazette 2024/25 du 04/07/2024) du 04/07/2024
BOPI Marques 2024/03 du 19 janvier 2024 - Registre national des marques : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
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1744103 | 15/06/2023 | Marque internationale | LAMBRETTA (Marque verbale) |
1744105 | 06/06/2023 | Marque internationale | Senti2 (Marque figurative) |
1744137 | 03/03/2023 | Marque internationale | LONGOT (Marque figurative) |
1744203 | 23/03/2023 | Marque internationale | SABOR A ESPAÑA (Marque figurative) |
1744235 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC Società Benefit (Marque figurative) |
1744237 | 11/05/2023 | Marque internationale | MSA Mizar (Marque figurative) |
1744322 | 21/02/2023 | Marque internationale | INFO (Marque figurative) |
1744416 | 15/05/2023 | Marque internationale | SHELLY (Marque figurative) |
1744432 | 12/07/2023 | Marque internationale | SPATIALVISION (Marque verbale) |
1744440 | 02/06/2023 | Marque internationale | nemics (Marque verbale) |
1744506 | 22/02/2023 | Marque internationale | SinoKooool (Marque figurative) |
1744510 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC A FLUID SUSTAINABLE GROUP (Marque figurative) |
1744513 | 23/05/2023 | Marque internationale | Eisbär BEGEISTERUNG PUR! (Marque figurative) |
1744524 | 07/07/2023 | Marque internationale | CINCA (Marque verbale) |
1744537 | 27/04/2023 | Marque internationale | TOUCHWALLET (Marque verbale) |
1744540 | 25/04/2023 | Marque internationale | QUAD (Marque verbale) |
1744622 | 20/06/2023 | Marque internationale | ECOCYCLE (Marque verbale) |
1744717 | 29/06/2023 | Marque internationale | pens.com (Marque figurative) |
1744735 | 05/07/2023 | Marque internationale | OWS FOODS (Marque verbale) |
1744736 | 05/07/2023 | Marque internationale | PROTECTION THAT POWERS YOU (Marque verbale) |
1744743 | 06/07/2023 | Marque internationale | SmartDiver (Marque verbale) |
1744752 | 15/06/2023 | Marque internationale | F?DERM CLINIC (Marque verbale) |
1744784 | 23/06/2023 | Marque internationale | wild pleasure (Marque figurative) |
1744786 | 08/06/2023 | Marque internationale | SendQuick (Marque figurative) |
1744791 | 23/05/2023 | Marque internationale | Tricentis (Marque figurative) |
1744798 | 29/06/2023 | Marque internationale | BWT DIAMOND. . . ALL@ONE (Marque figurative) |
1744805 | 26/06/2023 | Marque internationale | CHUP (Marque verbale) |
1744820 | 18/06/2023 | Marque internationale | CHRISTOPHER ESBER (Marque verbale) |
1744837 | 13/06/2023 | Marque internationale | NORLINE (Marque verbale) |
1744849 | 12/05/2023 | Marque internationale | CAPAFLEX (Marque verbale) |
1744875 | 21/03/2023 | Marque internationale | CARBOCALCO (Marque verbale) |
1744908 | 13/04/2023 | Marque internationale | TANGO (Marque verbale) |
1744924 | 20/04/2023 | Marque internationale | GaaS (Marque verbale) |
1744966 | 14/07/2023 | Marque internationale | mopio (Marque figurative) |
1744984 | 15/06/2023 | Marque internationale | nature CLEAN (Marque figurative) |
1745026 | 29/03/2023 | Marque internationale | TRADERNET (Marque verbale) |
1745066 | 27/06/2023 | Marque internationale | LSTK (Marque verbale) |
1745115 | 11/04/2023 | Marque internationale | EUROCAB (Marque figurative) |
1745122 | 10/04/2023 | Marque internationale | Lobbster (Marque figurative) |
1745131 | 26/05/2023 | Marque internationale | R RIMOBEL (Marque verbale) |
1568391 | 23/06/2020 | Marque internationale | EINOVA (Marque verbale) |
1573879 | 19/08/2020 | Marque internationale | EINOVA (Marque figurative) |
1587788 | 06/11/2020 | Marque internationale | novira (Marque verbale) |
1671872 | 16/05/2022 | Marque internationale | SEAGAL (Marque figurative) |
1708258 | 21/12/2022 | Marque internationale | NUTLAND (Marque verbale) |
1726363 | 25/10/2022 | Marque internationale | Three Bears (Marque figurative) |
1728157 | 03/04/2023 | Marque internationale | Lindt SQUARES (Marque figurative) |
1745209 | 09/05/2023 | Marque internationale | Beldia (Marque figurative) |
1745216 | 07/06/2023 | Marque internationale | MIKIMOTO (Marque verbale) |
1745294 | 28/04/2023 | Marque internationale | Sany View (Marque verbale) |
1745304 | 02/06/2023 | Marque internationale | Amarancho (Marque verbale) |
1745308 | 17/07/2023 | Marque internationale | FALCON SURFACE (Marque verbale) |
1745336 | 07/07/2023 | Marque internationale | INTEROJO (Marque verbale) |
1745350 | 21/12/2022 | Marque internationale | EV/CAB (Marque figurative) |
1745389 | 22/07/2023 | Marque internationale | Stabilens (Marque verbale) |
1745424 | 07/12/2022 | Marque internationale | Zuuks GAMES (Marque figurative) |
1745471 | 08/06/2023 | Marque internationale | eazle (Marque figurative) |
1745493 | 30/06/2023 | Marque internationale | neo chair (Marque figurative) |
1745570 | 13/03/2023 | Marque internationale | SPIRAL (Marque verbale) |
1745621 | 29/06/2023 | Marque internationale | NOSTO (Marque verbale) |
1745722 | 20/06/2023 | Marque internationale | KING WING CHICKEN & FOOD (Marque figurative) |
1745730 | 23/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745749 | 24/05/2023 | Marque internationale | ANMEC (Marque figurative) |
1745757 | 22/05/2023 | Marque internationale | JINXIANG (Marque figurative) |
1745768 | 30/06/2023 | Marque internationale | JASAL (Marque figurative) |
1745773 | 24/05/2023 | Marque internationale | HUAYIBAOLUO (Marque figurative) |
1745775 | 21/07/2023 | Marque internationale | GLOBAL K9 PROTECTION GROUP (Marque verbale) |
1745785 | 22/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745794 | 26/05/2023 | Marque internationale | SUNTANK (Marque verbale) |
1745796 | 18/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745807 | 31/05/2023 | Marque internationale | iHOME (Marque figurative) |
1745812 | 12/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745820 | 23/05/2023 | Marque internationale | Voudioty (Marque verbale) |
1745831 | 11/07/2023 | Marque internationale | GOSKI (Marque figurative) |
1745839 | 11/07/2023 | Marque internationale | Jolywood (Marque verbale) |
1745845 | 23/05/2023 | Marque internationale | PASIORI TM (Marque figurative) |
1745850 | 09/05/2023 | Marque internationale | DSPPA (Marque figurative) |
1745857 | 06/03/2023 | Marque internationale | ETRON (Marque verbale) |
1745864 | 08/03/2023 | Marque internationale | Chopin (Marque figurative) |
1745875 | 30/05/2023 | Marque internationale | SEVALO (Marque figurative) |
1745885 | 06/06/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745890 | 31/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745914 | 23/06/2023 | Marque internationale | Climament (Marque verbale) |
1745916 | 01/06/2023 | Marque internationale | LAIQI (Marque figurative) |
1745943 | 11/07/2023 | Marque internationale | OULU (Marque figurative) |
1745950 | 17/05/2023 | Marque internationale | eSurfing Cloud (Marque figurative) |
1745951 | 17/05/2023 | Marque internationale | eSurfing Cloud (Marque verbale) |
1745978 | 23/05/2023 | Marque internationale | Amare Crystal (Marque figurative) |
1745988 | 12/06/2023 | Marque internationale | TRONOVO (Marque figurative) |
1745993 | 30/05/2023 | Marque internationale | SDEC (Marque figurative) |
1746001 | 05/06/2023 | Marque internationale | JIANHU (Marque figurative) |
1746015 | 30/06/2023 | Marque internationale | Equalio (Marque verbale) |
1746021 | 29/06/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1746025 | 12/06/2023 | Marque internationale | Trial Link (Marque verbale) |
1746069 | 29/06/2023 | Marque internationale | JWC (Marque figurative) |
1746084 | 13/06/2023 | Marque internationale | BotaniSpray (Marque verbale) |
1746100 | 06/06/2023 | Marque internationale | Among all the way (Marque figurative) |
1746124 | 25/05/2023 | Marque internationale | OUTFREE (Marque figurative) |
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1746135 | 10/05/2023 | Marque internationale | BIWORLD (Marque figurative) |
1746139 | 02/06/2023 | Marque internationale | IO Intelligent Organism (Marque figurative) |
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1746148 | 12/07/2023 | Marque internationale | Matthewaperry (Marque verbale) |
1746173 | 06/07/2023 | Marque internationale | FIESTA DEL SOL (Marque verbale) |
1746250 | 22/05/2023 | Marque internationale | QUIVO (Marque verbale) |
1746260 | 29/06/2023 | Marque internationale | BLUNT (Marque verbale) |
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Nature de l’inscription
-
Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle (AV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-18221
N° d’inscription
904830
580Date d’inscription
15 décembre 2023