Marque WO : 1740320 - SOLARIFY
Marque internationale
Marque
SOLARIFY
Type de la marque
-
Marque verbale
-
Marque individuelle
Déposant
-
Hünibachstrasse 77a CH-3626 Hünibach, CH
Adresse pour la correspondance
Solarify GmbH, Hünibachstrasse 77a CH-3626 Hünibach, CH
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Falkenplatz 7, Postfach CH-3001 Bern, CH
Numéro
1740320
Date de dépôt / Enregistrement
21/03/2023
Date prévue pour l'expiration
21/03/2033
Dépôt d'origine
CH 793539 30/09/2022
Langue
Français (Langue de dépôt)
Dépôt origine
CH 793539 30/09/2022
Priorité
-
CH 30/09/2022 793539
Pays désignés
- Autriche, Allemagne, Espagne, France, Italie (Protocole article 9-6)
Classification de Nice
9 ; 35 ; 36 ; 37 ; 39 ; 40 ; 42
Produits et services
-
Classe 09 : Cellules solaires; appareils électroniques et électriques, appareils et instruments, y compris leurs pièces, pour la production d'énergie par le photovoltaïque; cellules de référence photovoltaïques calibrées; éléments photovoltaïques; installations, appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, le stockage, la régulation et le contrôle de l'énergie, en particulier les machines et les équipements de distribution, de surveillance et de contrôle de l'électricité; alimentations à courant continu; machines et appareils de distribution et de contrôle de l'électricité; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire; interrupteurs; panneaux solaires pour la production d'électricité; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, le réglage ou le contrôle de la distribution ou de l'utilisation de l'électricité; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; installations photovoltaïques pour la production d'électricité (centrales photovoltaïques); bornes de recharge pour véhicules électriques; logiciels; batteries solaires; hubs domotiques intelligents; applications logicielles pour téléphones mobiles.
-
Classe 35 : Gestion des affaires commerciales, organisation et gestion commerciales; gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison d'électricité; gestion commerciale d'installations de production et de distribution d'énergie; gestion de projets commerciaux; relevé de compteurs d'électricité, d'eau et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage.
-
Classe 36 : Financement participatif; organisation du financement de projets de construction; financement de projets; conseil en financement; gestion de portefeuille financier.
-
Classe 37 : Installations de machines de production d'électricité; entretien, réparation et installation d'équipements et d'instruments pour la conduite, la commutation, la conversion, l'accumulation, la régulation ou le contrôle de l'électricité; installation et maintenance d'équipements et d'instruments pour la conduite et le contrôle de l'électricité et maintenance de matériel informatique pour la transmission de données lors de la lecture à distance des compteurs d'électricité; installation d'appareils de production d'énergie électrique; installation, maintenance et réparation d'appareils d'approvisionnement en eau, électricité et gaz; installation, maintenance et réparation d'appareils de production d'électricité; installation, maintenance et réparation d'appareils d'approvisionnement en électricité; réparation ou entretien de générateurs d'énergie électrique et mise à disposition d'informations s'y rapportant; réparation et maintenance de blocs d'alimentation sans coupure; installation et maintenance d'installations héliothermiques; installations de systèmes de chauffage solaire; installation, maintenance et réparation de systèmes fonctionnant au gaz et à l'électricité; installation, entretien et réparation de systèmes solaires; installation, entretien et réparation d'onduleurs, d'accumulateurs et de connexions électriques pour les systèmes d'énergie solaire; installation, maintenance et réparation de capteurs solaires; installation et maintenance d'installations photovoltaïques; installation de cellules et de modules photovoltaïques; installation, entretien et réparation de modules photovoltaïques; installation, maintenance et réparation de modules et cellules photovoltaïques; maintenance, réparation et remise en état d'installations et appareils photovoltaïques; conseil en matière d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils mécaniques et électriques; prestation de conseils dans le domaine de la construction, de la réparation, de la rénovation, de la maintenance et de l'installation; services de conseillers et d'information en matière de construction; conseils pour l'installation d'équipements domotiques; services d'installation électrique; installation, réparation et maintenance d'équipements de conversion d'énergie et de centrales électriques.
-
Classe 39 : Services de conseillers en matière de distribution d'électricité; distribution et transmission d'électricité; stockage et distribution d'électricité; services d'information et de conseil en matière de distribution d'énergie; services d'approvisionnement en électricité.
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Classe 40 : Production d'électricité à partir de l'énergie solaire; production d'énergie à partir de l'énergie holométrique, éolienne et solaire; production d'électricité à partir de sources holométriques, éoliennes et solaires; services de conseillers techniques dans le domaine de la production d'énergie solaire; production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables; services de conseillers en matière de production d'énergie; services de location d'équipements pour la production d'énergie.
-
Classe 42 : Conseils en matière d'économie d'énergie; services de conseillers en matière de services technologiques dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et énergie; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie; conduite d'études de projets techniques; planification et conseil en matière de conception et de construction; planification de projets techniques; études de projets techniques dans le domaine de la construction; conception et développement de logiciels pour le contrôle, la régulation et la surveillance des systèmes d'énergie solaire; recherche et développement dans le domaine de cellules solaires et la production d'électricité; développement technique de systèmes, dispositifs et éléments structurels pour capteurs solaires et centrales photovoltaïques; conception et développement de systèmes photovoltaïques; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la photovoltaïque et des capteurs solaires; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers; services de gestion de projets d'ingénierie dans le domaine de la production d'énergie.
Historique
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Enregistrement 21/03/2023 (Gazette 2023/26 du 13/07/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour France 28/11/2023 (Gazette 2023/48 du 14/12/2023)
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Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 17881017 du 12/12/2023 (Gazette 2023/50 du 28/12/2023) du 28/12/2023
-
Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Autriche 29/01/2024 (Gazette 2024/5 du 15/02/2024)
-
Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) dossier n° 18240258 du 20/03/2024 (Gazette 2024/12 du 04/04/2024) du 04/04/2024
-
Déclaration d'octroi de la protection en vertu de la règle 18ter.1) pour Italie 12/06/2024 (Gazette 2024/24 du 27/06/2024)
BOPI Marques 2024/03 du 19 janvier 2024 - Registre national des marques : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
1744103 | 15/06/2023 | Marque internationale | LAMBRETTA (Marque verbale) |
1744105 | 06/06/2023 | Marque internationale | Senti2 (Marque figurative) |
1744137 | 03/03/2023 | Marque internationale | LONGOT (Marque figurative) |
1744203 | 23/03/2023 | Marque internationale | SABOR A ESPAÑA (Marque figurative) |
1744235 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC Società Benefit (Marque figurative) |
1744237 | 11/05/2023 | Marque internationale | MSA Mizar (Marque figurative) |
1744322 | 21/02/2023 | Marque internationale | INFO (Marque figurative) |
1744416 | 15/05/2023 | Marque internationale | SHELLY (Marque figurative) |
1744432 | 12/07/2023 | Marque internationale | SPATIALVISION (Marque verbale) |
1744440 | 02/06/2023 | Marque internationale | nemics (Marque verbale) |
1744506 | 22/02/2023 | Marque internationale | SinoKooool (Marque figurative) |
1744510 | 04/04/2023 | Marque internationale | ITC A FLUID SUSTAINABLE GROUP (Marque figurative) |
1744513 | 23/05/2023 | Marque internationale | Eisbär BEGEISTERUNG PUR! (Marque figurative) |
1744524 | 07/07/2023 | Marque internationale | CINCA (Marque verbale) |
1744537 | 27/04/2023 | Marque internationale | TOUCHWALLET (Marque verbale) |
1744540 | 25/04/2023 | Marque internationale | QUAD (Marque verbale) |
1744622 | 20/06/2023 | Marque internationale | ECOCYCLE (Marque verbale) |
1744717 | 29/06/2023 | Marque internationale | pens.com (Marque figurative) |
1744735 | 05/07/2023 | Marque internationale | OWS FOODS (Marque verbale) |
1744736 | 05/07/2023 | Marque internationale | PROTECTION THAT POWERS YOU (Marque verbale) |
1744743 | 06/07/2023 | Marque internationale | SmartDiver (Marque verbale) |
1744752 | 15/06/2023 | Marque internationale | F?DERM CLINIC (Marque verbale) |
1744784 | 23/06/2023 | Marque internationale | wild pleasure (Marque figurative) |
1744786 | 08/06/2023 | Marque internationale | SendQuick (Marque figurative) |
1744791 | 23/05/2023 | Marque internationale | Tricentis (Marque figurative) |
1744798 | 29/06/2023 | Marque internationale | BWT DIAMOND. . . ALL@ONE (Marque figurative) |
1744805 | 26/06/2023 | Marque internationale | CHUP (Marque verbale) |
1744820 | 18/06/2023 | Marque internationale | CHRISTOPHER ESBER (Marque verbale) |
1744837 | 13/06/2023 | Marque internationale | NORLINE (Marque verbale) |
1744849 | 12/05/2023 | Marque internationale | CAPAFLEX (Marque verbale) |
1744875 | 21/03/2023 | Marque internationale | CARBOCALCO (Marque verbale) |
1744908 | 13/04/2023 | Marque internationale | TANGO (Marque verbale) |
1744924 | 20/04/2023 | Marque internationale | GaaS (Marque verbale) |
1744966 | 14/07/2023 | Marque internationale | mopio (Marque figurative) |
1744984 | 15/06/2023 | Marque internationale | nature CLEAN (Marque figurative) |
1745026 | 29/03/2023 | Marque internationale | TRADERNET (Marque verbale) |
1745066 | 27/06/2023 | Marque internationale | LSTK (Marque verbale) |
1745115 | 11/04/2023 | Marque internationale | EUROCAB (Marque figurative) |
1745122 | 10/04/2023 | Marque internationale | Lobbster (Marque figurative) |
1745131 | 26/05/2023 | Marque internationale | R RIMOBEL (Marque verbale) |
1568391 | 23/06/2020 | Marque internationale | EINOVA (Marque verbale) |
1573879 | 19/08/2020 | Marque internationale | EINOVA (Marque figurative) |
1587788 | 06/11/2020 | Marque internationale | novira (Marque verbale) |
1671872 | 16/05/2022 | Marque internationale | SEAGAL (Marque figurative) |
1708258 | 21/12/2022 | Marque internationale | NUTLAND (Marque verbale) |
1726363 | 25/10/2022 | Marque internationale | Three Bears (Marque figurative) |
1728157 | 03/04/2023 | Marque internationale | Lindt SQUARES (Marque figurative) |
1745209 | 09/05/2023 | Marque internationale | Beldia (Marque figurative) |
1745216 | 07/06/2023 | Marque internationale | MIKIMOTO (Marque verbale) |
1745294 | 28/04/2023 | Marque internationale | Sany View (Marque verbale) |
1745304 | 02/06/2023 | Marque internationale | Amarancho (Marque verbale) |
1745308 | 17/07/2023 | Marque internationale | FALCON SURFACE (Marque verbale) |
1745336 | 07/07/2023 | Marque internationale | INTEROJO (Marque verbale) |
1745350 | 21/12/2022 | Marque internationale | EV/CAB (Marque figurative) |
1745389 | 22/07/2023 | Marque internationale | Stabilens (Marque verbale) |
1745424 | 07/12/2022 | Marque internationale | Zuuks GAMES (Marque figurative) |
1745471 | 08/06/2023 | Marque internationale | eazle (Marque figurative) |
1745493 | 30/06/2023 | Marque internationale | neo chair (Marque figurative) |
1745570 | 13/03/2023 | Marque internationale | SPIRAL (Marque verbale) |
1745621 | 29/06/2023 | Marque internationale | NOSTO (Marque verbale) |
1745722 | 20/06/2023 | Marque internationale | KING WING CHICKEN & FOOD (Marque figurative) |
1745730 | 23/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745749 | 24/05/2023 | Marque internationale | ANMEC (Marque figurative) |
1745757 | 22/05/2023 | Marque internationale | JINXIANG (Marque figurative) |
1745768 | 30/06/2023 | Marque internationale | JASAL (Marque figurative) |
1745773 | 24/05/2023 | Marque internationale | HUAYIBAOLUO (Marque figurative) |
1745775 | 21/07/2023 | Marque internationale | GLOBAL K9 PROTECTION GROUP (Marque verbale) |
1745785 | 22/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745794 | 26/05/2023 | Marque internationale | SUNTANK (Marque verbale) |
1745796 | 18/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745807 | 31/05/2023 | Marque internationale | iHOME (Marque figurative) |
1745812 | 12/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745820 | 23/05/2023 | Marque internationale | Voudioty (Marque verbale) |
1745831 | 11/07/2023 | Marque internationale | GOSKI (Marque figurative) |
1745839 | 11/07/2023 | Marque internationale | Jolywood (Marque verbale) |
1745845 | 23/05/2023 | Marque internationale | PASIORI TM (Marque figurative) |
1745850 | 09/05/2023 | Marque internationale | DSPPA (Marque figurative) |
1745857 | 06/03/2023 | Marque internationale | ETRON (Marque verbale) |
1745864 | 08/03/2023 | Marque internationale | Chopin (Marque figurative) |
1745875 | 30/05/2023 | Marque internationale | SEVALO (Marque figurative) |
1745885 | 06/06/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745890 | 31/05/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1745914 | 23/06/2023 | Marque internationale | Climament (Marque verbale) |
1745916 | 01/06/2023 | Marque internationale | LAIQI (Marque figurative) |
1745943 | 11/07/2023 | Marque internationale | OULU (Marque figurative) |
1745950 | 17/05/2023 | Marque internationale | eSurfing Cloud (Marque figurative) |
1745951 | 17/05/2023 | Marque internationale | eSurfing Cloud (Marque verbale) |
1745978 | 23/05/2023 | Marque internationale | Amare Crystal (Marque figurative) |
1745988 | 12/06/2023 | Marque internationale | TRONOVO (Marque figurative) |
1745993 | 30/05/2023 | Marque internationale | SDEC (Marque figurative) |
1746001 | 05/06/2023 | Marque internationale | JIANHU (Marque figurative) |
1746015 | 30/06/2023 | Marque internationale | Equalio (Marque verbale) |
1746021 | 29/06/2023 | Marque internationale | (Marque figurative) |
1746025 | 12/06/2023 | Marque internationale | Trial Link (Marque verbale) |
1746069 | 29/06/2023 | Marque internationale | JWC (Marque figurative) |
1746084 | 13/06/2023 | Marque internationale | BotaniSpray (Marque verbale) |
1746100 | 06/06/2023 | Marque internationale | Among all the way (Marque figurative) |
1746124 | 25/05/2023 | Marque internationale | OUTFREE (Marque figurative) |
1746132 | 26/04/2023 | Marque internationale | FM-1500 (Marque verbale) |
1746135 | 10/05/2023 | Marque internationale | BIWORLD (Marque figurative) |
1746139 | 02/06/2023 | Marque internationale | IO Intelligent Organism (Marque figurative) |
1746144 | 01/06/2023 | Marque internationale | THJYH (Marque figurative) |
1746148 | 12/07/2023 | Marque internationale | Matthewaperry (Marque verbale) |
1746173 | 06/07/2023 | Marque internationale | FIESTA DEL SOL (Marque verbale) |
1746250 | 22/05/2023 | Marque internationale | QUIVO (Marque verbale) |
1746260 | 29/06/2023 | Marque internationale | BLUNT (Marque verbale) |
1746271 | 06/07/2023 | Marque internationale | What's Left (Marque verbale) |
1746284 | 02/06/2023 | Marque internationale | SINISO (Marque figurative) |
1746292 | 06/06/2023 | Marque internationale | Wind and snow (Marque figurative) |
1746293 | 07/06/2023 | Marque internationale | NyyJPYR (Marque figurative) |
1746295 | 07/06/2023 | Marque internationale | ZHENGRUN (Marque figurative) |
1746303 | 20/07/2023 | Marque internationale | Multiway Robotics (Marque figurative) |
1746366 | 20/06/2023 | Marque internationale | KLCCA Legal & Corporate Affairs (Marque figurative) |
1097724 | 11/08/2011 | Marque internationale | HNT (Marque figurative) |
1557798 | 17/08/2020 | Marque internationale | emelie (Marque figurative) |
1579776 | 28/12/2020 | Marque internationale | PAKIE (Marque figurative) |
1586638 | 27/07/2023 | Marque internationale | Mac Callister (Marque verbale) |
1595701 | 08/01/2021 | Marque internationale | DREAMKNIT (Marque verbale) |
1660529 | 30/03/2022 | Marque internationale | taft REFRESHING FULLNESS WONDER (Marque figurative) |
1665507 | 07/05/2022 | Marque internationale | eyespecs (Marque figurative) |
1746385 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÈ LATTE (Marque de forme) |
1746386 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÈ LATTE (Marque de forme) |
1746387 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÉ LATTE (Marque de forme) |
1746388 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÈ LATTE (Marque de forme) |
1746389 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÉ LATTE (Marque de forme) |
1746390 | 30/06/2023 | Marque internationale | Emmi CAFFÈ LATTE (Marque de forme) |
1746404 | 25/05/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746425 | 31/05/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746429 | 09/03/2023 | Marque internationale | GOLDEN WHISTLE (Marque verbale) |
1746566 | 19/05/2023 | Marque internationale | Pluchiez (Marque verbale) |
1746592 | 27/06/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746602 | 21/03/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746651 | 29/05/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746675 | 21/07/2023 | Marque internationale | HanStar (Marque verbale) |
1746723 | 03/07/2023 | Marque internationale | BANK OF COMMUNICATIONS (Marque verbale) |
1746732 | 06/02/2023 | Marque internationale | TESCHE (Marque verbale) |
1746748 | 07/06/2023 | Marque internationale | seni Lady PANTS (Marque verbale) |
1746775 | 09/02/2023 | Marque internationale | SHIMOYAMA (Marque verbale) |
1746807 | 28/02/2023 | Marque internationale | Yong xuan (Marque verbale) |
1746809 | 12/05/2023 | Marque internationale | CAPASEC (Marque verbale) |
1746829 | 13/06/2023 | Marque internationale | H (Marque verbale) |
1746830 | 30/05/2023 | Marque internationale | ZEPEIN (Marque verbale) |
1746832 | 21/04/2023 | Marque internationale | INEA (Marque verbale) |
1746876 | 21/07/2023 | Marque internationale | WEIDE (Marque verbale) |
1746887 | 01/06/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1746932 | 28/04/2023 | Marque internationale | DR/ GABS SWAF (Marque verbale) |
1746943 | 21/04/2023 | Marque internationale | BANH TRANG Tan Nhien Cuon tron yeu thu o ng (Marque verbale) |
1746965 | 27/02/2023 | Marque internationale | Shades of Black (Marque verbale) |
1747027 | 05/06/2023 | Marque internationale | MAKFA (Marque verbale) |
1747063 | 14/07/2023 | Marque internationale | NORTON APPLICATION TECHNOLOGY (Marque verbale) |
1747074 | 20/07/2023 | Marque internationale | EDGIO (Marque verbale) |
1747107 | 26/04/2023 | Marque internationale | KLUUF (Marque verbale) |
1747156 | 11/05/2023 | Marque internationale | ALTRO TRANSFLOR SONIS (Marque verbale) |
1747174 | 26/06/2023 | Marque internationale | Madena (Marque verbale) |
1747220 | 07/06/2023 | Marque internationale | seni man PANTS (Marque verbale) |
1747253 | 23/06/2023 | Marque internationale | pramy (Marque verbale) |
1747254 | 21/07/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1747270 | 25/06/2023 | Marque internationale | WELIGAMA (Marque verbale) |
1747277 | 23/03/2023 | Marque internationale | BELLA BELLUCI (Marque verbale) |
1747278 | 14/03/2023 | Marque internationale | bella (Marque verbale) |
1747339 | 29/06/2023 | Marque internationale | MION (Marque verbale) |
1747377 | 29/12/2022 | Marque internationale | CoinMarketCap (Marque verbale) |
1747388 | 07/03/2023 | Marque internationale | PARTIOR (Marque verbale) |
1747414 | 12/04/2023 | Marque internationale | PONRAM (Marque verbale) |
1747430 | 08/05/2023 | Marque internationale | inventronics (Marque verbale) |
1710031 | 09/08/2023 | Marque internationale | KNITTING WORLD (Marque verbale) |
1747611 | 03/03/2023 | Marque internationale | Zhiguang (Marque verbale) |
1747660 | 15/03/2023 | Marque internationale | LIV 99 (Marque verbale) |
1747667 | 02/06/2023 | Marque internationale | DISPENCELL (Marque verbale) |
1747793 | 13/06/2023 | Marque internationale | DAYAO SINCE 1983 (Marque verbale) |
1747801 | 15/03/2023 | Marque internationale | LIANYUAN (Marque verbale) |
1747967 | 26/07/2023 | Marque internationale | PROGUARD (Marque verbale) |
1747971 | 15/03/2023 | Marque internationale | schweizer ERIC SCHWEIZER AG (Marque verbale) |
1747974 | 06/07/2023 | Marque internationale | FIESTA DEL SOL (Marque verbale) |
1747985 | 20/06/2023 | Marque internationale | FLORACHOL (Marque verbale) |
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1743082 | 28/04/2023 | Marque internationale | mama ANGELA FARMS (Marque verbale) |
1743092 | 17/01/2023 | Marque internationale | ik8 (Marque verbale) |
1743208 | 22/06/2023 | Marque internationale | PuraLuft (Marque verbale) |
1743249 | 06/07/2023 | Marque internationale | SPEEDMAX (Marque verbale) |
1743250 | 06/07/2023 | Marque internationale | LUBRITEC (Marque verbale) |
1743269 | 02/03/2023 | Marque internationale | CHALI (Marque verbale) |
1743358 | 24/05/2023 | Marque internationale | Smartmarker (Marque verbale) |
1743386 | 06/04/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1743392 | 28/04/2023 | Marque internationale | SUPERIORE (Marque verbale) |
1743443 | 21/02/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1743483 | 26/04/2023 | Marque internationale | KITCHIN (Marque verbale) |
1743501 | 04/01/2023 | Marque internationale | NeuroDub (Marque verbale) |
1743533 | 17/05/2023 | Marque internationale | uvex invictus (Marque verbale) |
1743600 | 14/06/2023 | Marque internationale | INSCAPE (Marque verbale) |
1743630 | 22/02/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1743660 | 27/03/2023 | Marque internationale | Sangoma (Marque verbale) |
1743661 | 02/05/2023 | Marque internationale | DROPBOX (Marque verbale) |
1743702 | 30/05/2023 | Marque internationale | saint martin eau de source (Marque verbale) |
1743715 | 30/06/2023 | Marque internationale | VZ TRAILER (Marque verbale) |
1743812 | 27/06/2023 | Marque internationale | DCB (Marque verbale) |
1743835 | 24/03/2023 | Marque internationale | UrbanMetrix (Marque verbale) |
1743942 | 23/02/2023 | Marque internationale | H/4 (Marque verbale) |
1743945 | 27/02/2023 | Marque internationale | Aucun element verbal (Marque verbale) |
1743958 | 16/06/2023 | Marque internationale | BUCASTER (Marque verbale) |
1743960 | 16/06/2023 | Marque internationale | GYNASTER (Marque verbale) |
1743996 | 04/07/2022 | Marque internationale | PFISTER (Marque verbale) |
1609292 | 26/04/2021 | Marque internationale | Donat Mg (Marque verbale) |
823356 | 20/06/2023 | Marque internationale | INOXIHP (Marque verbale) |
1131256 | 20/07/2023 | Marque internationale | Ravel (Marque verbale) |
1692928 | 06/07/2023 | Marque internationale | enza HOME (Marque verbale) |
1716484 | 06/07/2023 | Marque internationale | yatas bedding (Marque verbale) |
Nature de l’inscription
-
Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle (AV)
N° de la demande d’inscription
OF-2023-18221
N° d’inscription
904830
580Date d’inscription
15 décembre 2023