Marque FR : 4981485 - CB

Image de la marque

Marque française

Marque

CB

Type de la marque

  • Marque figurative

Informations complémentaires

  • Couleur(s) de la marque : C100 M96 J17 N0 ; C80 M40 J0 N0 ; C11 M18 J10 N0 ; C7 M65 J53 N0 ; C0 M100 J100 N15 CB
  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

25.12.03 ; 27.05.01 ; 27.05.21 ; 27.05.22 ; 27.99.02 ; 27.99.03 ; 29.01.01 ; 29.01.04 ; 29.01.06 ; 29.01.12

Déposant / Titulaire

  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'intérêt économique - 151 bis rue Saint-Honoré, 75001 Paris, FR - Siren : 331302794

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • MIIP - MADE IN IP, Société par actions simplifiée - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR - Siren : 399970615

Numéro

4981485

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

31/07/2023

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

31/07/2033

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 36 ; 38 ; 42

Produits et services

  • Classe 09 : Appareils pour la vérification de données sur des cartes à codage magnétique ; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, de débit, cartes à prépaiement codées ; cartes bancaires encodées ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminal de paiement électronique ; terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; terminaux de point de vente [tpv] ; logiciels ; logiciels pour smartphones ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs, tablettes électroniques, et appareils de télécommunication ; logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; logiciels facilitant les transactions sécurisées par carte de crédit ; appareils de communication et de traitement des données ; plateforme logicielle de déclaration, de traitement et d'échanges de données ; logiciel d'authentification pour le contrôle d'accès et de communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; logiciel d'authentification pour le contrôle des transactions financières sur internet ; logiciels pour le traitement des paiements électroniques et transferts de fonds sur internet ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'applications mobile de paiement ; cartes de paiement électroniques, codées ou magnétiques ; cartes bancaires électroniques, codées ou magnétiques ; cartes numérique pour le transfert électronique de transactions financières ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; application mobile téléchargeable ou non permettant d’effectuer des paiements, des virements bancaires, des retraits d’argent ; logiciels pour l'émission de reçus correspondants à des paiements mobiles ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles pour le traitement de paiements électroniques et pour le transfert de fonds de et à des tiers ; logiciels pour le traitement des transferts d'argent de personne à personne ; logiciel et applications mobiles téléchargeable ou non portant sur l’exécution, l'authentification, la facilitation, l'exploitation, la gestion et le traitement de transactions de paiement effectuées par le biais de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes prépayées, de cartes de paiement, de cartes-cadeaux, de cartes de fidélité, d’application mobiles et d'autres formes et support de paiement et de transactions financières ;

  • Classe 36 : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques à savoir : gestion des opérations de transactions bancaires et des opérations de paiement par voie électronique, en ligne sur un site Internet, sur un interface digital, par email ; services de porte-monnaie électroniques ; services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de change de devises ; services d'échange de titres financiers ; services d'échanges monétaires ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; services de transactions financières en ligne ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit sur Internet ; services de paiement électronique, à savoir paiement par numéros de cartes ; services pour le paiement à distance sécurisé ; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil ; services de paiements pour le commerce électronique ; traitement de paiements électroniques ; fourniture de transactions commerciales sécurisées à savoir fourniture de système de moyens de paiement en ligne ou non, sécurisé par carte de crédit, carte de débit, par codage, par authentification, par cryptage et/ou par signature authentifiée ; services d'autorisation des paiements, de vérification et de traitement des transactions ; services de transfert de fonds et de paiement électroniques ; Service de traitement de transactions effectuées en devises virtuelles pour le compte de tiers ; fourniture de services de paiements électroniques mobiles pour le compte de tiers ; services de transactions de compensation et de rapprochement par le biais de réseaux mondiaux de communications ; services de paiements électroniques mobiles ; mise à disposition de transactions financières et d'options de paiement sécurisées à l'aide d'un dispositif mobile dans un point de vente ; émission de cartes de paiement et de de cartes de paiement électronique ; émission et gestion financière de moyens de paiement dématérialisés, de bons de valeur, de cartes de fidélité ; opérations de paiement par cartes de crédit et par tous moyens de paiement dématérialisés ;

  • Classe 38 : Services de télécommunications, télécommunications multimédia, télécommunications liés au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers ; communication (transmissions) par terminaux d'ordinateurs, par Internet, par fibres optiques communications radiophoniques, téléphoniques, radiotéléphoniques ; télécommunications destiné aux domaines bancaires et financiers ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique destiné aux domaines bancaires et financiers ; mise à disposition d'un accès aux données sur Internet, fourniture d'accès à des réseaux de transmission de données, services de courriers électroniques destinés aux domaines bancaires et financiers ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ;

  • Classe 42 : Services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux applications logiciels mobiles de paiement ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes de traitement de données ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur, ces services concernant les terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi que les sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; services d'ingénierie dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; étude de faisabilité techniques ; conseil et expertise technologique en particulier dans les domaines de la technologie de l'information et de la communication ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'authentification non téléchargeables en ligne pour contrôle d'accès à et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour la collecte d'argent auprès de particuliers, pour le suivi de contributions de particuliers, ainsi que pour la réalisation de paiements électroniques ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour l'envoi d'argent, pour la demande d'argent, et pour le traitement de paiements électroniques ; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques ; stockage électronique de fichiers ; élaboration (conception) de banques de données techniques ; audits et contrôles de la qualité de systèmes informatiques, de logiciels, d’applications logicielles relatifs aux paiements, aux transactions bancaires et financières.

Inscriptions

  • Constitution de mandataire n° 0897201 du 04/10/2023 : BOPI 2023-45 du 10/11/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR - Siren : 399970615

Historique

  • Publication : BOPI 2023-34 du 25/08/2023

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2023-50 du 15/12/2023

BOPI Marques 2023/45 du 10 novembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
1273029 10/06/1983 Marque française FRANÇOISE SAGET (Marque verbale)
1240683 12/07/1983 Marque française DESCAMPS (Marque verbale)
1247996 14/10/1983 Marque française ELIE BLEU (Marque verbale)
1248510 17/10/1983 Marque française BARTHOLDI (Marque verbale)
1536926 06/12/1983 Marque française POIRE PRISONNIERE (Marque semi-figurative)
1536927 06/12/1983 Marque française POMME PRISONNIERE (Marque semi-figurative)
93469463 25/05/1993 Marque française GIBOULEES (Marque verbale)
93469709 26/05/1993 Marque française SELESTANE (Marque verbale)
93471961 11/06/1993 Marque française VINAPLUS (Marque verbale)
93484594 22/09/1993 Marque française SPORT 2000 (Marque semi-figurative)
03 3216130 14/03/2003 Marque française CASTOR POCHE (Marque semi-figurative)
03 3245080 11/09/2003 Marque française L'INNOVATHEQUE (Marque verbale)
03 3248001 26/09/2003 Marque française (Marque figurative)
03 3248459 30/09/2003 Marque française INFO DEVIS SANTE (Marque semi-figurative)
03 3251535 13/10/2003 Marque française LA PAYSE (Marque verbale)
03 3251533 13/10/2003 Marque française LA CAVELETTE (Marque verbale)
03 3251952 17/10/2003 Marque française créa (Marque semi-figurative)
03 3261967 09/12/2003 Marque française A + CTB A+ QUALITE CERTIFIEE (Marque semi-figurative)
13 3995852 05/04/2013 Marque française S2 SOSELECT (Marque verbale)
13 4006178 21/05/2013 Marque française LC AVOCATS (Marque semi-figurative)
13 4006513 22/05/2013 Marque française GIBOULEES (Marque verbale)
13 4011916 12/06/2013 Marque française SELECTIVE CUBE (Marque verbale)
13 4014453 22/06/2013 Marque française TOP MARQUES SPORT 2000 (Marque verbale)
13 4020288 17/07/2013 Marque française PIOT-SEVILLANO CUVEE INTERDITE (Marque verbale)
13 4023088 29/07/2013 Marque française LES INITIES (Marque verbale)
13 4044675 04/11/2013 Marque française cb (Marque semi-figurative)
13 4047125 14/11/2013 Marque française LE GOUT DE (Marque verbale)
13 4052188 04/12/2013 Marque française AUX MARQUES CITOYENS! SPORT 2000 (Marque semi-figurative)
13 4056361 20/12/2013 Marque française P PALMER & CO (Marque semi-figurative)
13 4057399 27/12/2013 Marque française W.A.S. We Are Select (Marque verbale)
19 4526766 19/02/2019 Marque française (Marque figurative)
19 4526774 19/02/2019 Marque française (Marque figurative)
22 4852602 15/03/2022 Marque française VITIVINI (Marque figurative)
22 4901463 29/09/2022 Marque française MON SEJOUR PBNA (Marque figurative)
23 4940171 24/02/2023 Marque française les Grands Buffets (Marque figurative)
23 4946946 20/03/2023 Marque française LA PART DES AUTRES (Marque figurative)
23 4951623 05/04/2023 Marque française Père Castor (Marque verbale)
23 4953282 12/04/2023 Marque française CHOKOTI (Marque verbale)
23 4954606 17/04/2023 Marque française Juliette des Sables de la baie de somme (Marque figurative)
23 4954607 17/04/2023 Marque française BAYARD (Marque figurative)
23 4955633 20/04/2023 Marque française ASL PANMEDICA (Marque verbale)
23 4956446 24/04/2023 Marque française ORCHARD BRANDY The MONKEY KING ALL FRUITS ARE MINE ! (Marque figurative)
4957695 27/04/2023 Marque française (Marque figurative)
4960465 10/05/2023 Marque française VITIQUETTE (Marque figurative)
23 4960833 11/05/2023 Marque française TREDES (Marque verbale)
23 4965667 31/05/2023 Marque française Guisabel chocolatier créateur (Marque figurative)
23 4967825 08/06/2023 Marque française PROVIVA (Marque figurative)
23 4968693 12/06/2023 Marque française BB BIOBURGER (Marque figurative)
23 4968966 13/06/2023 Marque française NECTAR HEDONISTE (Marque verbale)
23 4969990 16/06/2023 Marque française M metropack (Marque figurative)
23 4973039 28/06/2023 Marque française Alentours (Marque verbale)
23 4973280 28/06/2023 Marque française flexiplé (Marque figurative)
23 4978894 20/07/2023 Marque française HENRI D’OSNE (Marque verbale)
23 4981630 31/07/2023 Marque française (Marque figurative)
23 4981485 31/07/2023 Marque française CB (Marque figurative)

N° de la formalité concernée

0897201

Nature de l’inscription

  • Constitution de mandataire (CM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10707

N° d’inscription

897201

580Date d’inscription

4 octobre 2023

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE

BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Enregistrements de marques

111N° de marque

23 4981485

220Date de dépôt

31 juillet 2023

550Type de la marque

Marque figurative

Marque déposée en couleur

Description de la marque

Couleur(s) de la marque : C100 M96 J17 N0 ; C80 M40 J0 N0 ; C11 M18 J10 N0 ; C7 M65 J53 N0 ; C0 M100 J100 N15 CB

511Classes de produits ou services

9, 36, 38, 42

Classe n° 9 : Appareils pour la vérification de données sur des cartes à codage magnétique ; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, de débit, cartes à prépaiement codées ; cartes bancaires encodées ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminal de paiement électronique ; terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; terminaux de point de vente [tpv] ; logiciels ; logiciels pour smartphones ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs, tablettes électroniques, et appareils de télécommunication ; logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; logiciels facilitant les transactions sécurisées par carte de crédit ; appareils de communication et de traitement des données ; plateforme logicielle de déclaration, de traitement et d'échanges de données ; logiciel d'authentification pour le contrôle d'accès et de communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; logiciel d'authentification pour le contrôle des transactions financières sur internet ; logiciels pour le traitement des paiements électroniques et transferts de fonds sur internet ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'applications mobile de paiement ; cartes de paiement électroniques, codées ou magnétiques ; cartes bancaires électroniques, codées ou magnétiques ; cartes numérique pour le transfert électronique de transactions financières ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; application mobile téléchargeable ou non permettant d’effectuer des paiements, des virements bancaires, des retraits d’argent ; logiciels pour l'émission de reçus correspondants à des paiements mobiles ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles pour le traitement de paiements électroniques et pour le transfert de fonds de et à des tiers ; logiciels pour le traitement des transferts d'argent de personne à personne ; logiciel et applications mobiles téléchargeable ou non portant sur l’exécution, l'authentification, la facilitation, l'exploitation, la gestion et le traitement de transactions de paiement effectuées par le biais de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes prépayées, de cartes de paiement, de cartes-cadeaux, de cartes de fidélité, d’application mobiles et d'autres formes et support de paiement et de transactions financières ;

Classe n° 36 : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques à savoir : gestion des opérations de transactions bancaires et des opérations de paiement par voie électronique, en ligne sur un site Internet, sur un interface digital, par email ; services de porte-monnaie électroniques ; services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de change de devises ; services d'échange de titres financiers ; services d'échanges monétaires ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; services de transactions financières en ligne ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit sur Internet ; services de paiement électronique, à savoir paiement par numéros de cartes ; services pour le paiement à distance sécurisé ; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil ; services de paiements pour le commerce électronique ; traitement de paiements électroniques ; fourniture de transactions commerciales sécurisées à savoir fourniture de système de moyens de paiement en ligne ou non, sécurisé par carte de crédit, carte de débit, par codage, par authentification, par cryptage et/ou par signature authentifiée ; services d'autorisation des paiements, de vérification et de traitement des transactions ; services de transfert de fonds et de paiement électroniques ; Service de traitement de transactions effectuées en devises virtuelles pour le compte de tiers ; fourniture de services de paiements électroniques mobiles pour le compte de tiers ; services de transactions de compensation et de rapprochement par le biais de réseaux mondiaux de communications ; services de paiements électroniques mobiles ; mise à disposition de transactions financières et d'options de paiement sécurisées à l'aide d'un dispositif mobile dans un point de vente ; émission de cartes de paiement et de de cartes de paiement électronique ; émission et gestion financière de moyens de paiement dématérialisés, de bons de valeur, de cartes de fidélité ; opérations de paiement par cartes de crédit et par tous moyens de paiement dématérialisés ;

Classe n° 38 : Services de télécommunications, télécommunications multimédia, télécommunications liés au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers ; communication (transmissions) par terminaux d'ordinateurs, par Internet, par fibres optiques communications radiophoniques, téléphoniques, radiotéléphoniques ; télécommunications destiné aux domaines bancaires et financiers ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique destiné aux domaines bancaires et financiers ; mise à disposition d'un accès aux données sur Internet, fourniture d'accès à des réseaux de transmission de données, services de courriers électroniques destinés aux domaines bancaires et financiers ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ;

Classe n° 42 : Services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux applications logiciels mobiles de paiement ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes de traitement de données ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur, ces services concernant les terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi que les sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; services d'ingénierie dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; étude de faisabilité techniques ; conseil et expertise technologique en particulier dans les domaines de la technologie de l'information et de la communication ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'authentification non téléchargeables en ligne pour contrôle d'accès à et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour la collecte d'argent auprès de particuliers, pour le suivi de contributions de particuliers, ainsi que pour la réalisation de paiements électroniques ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour l'envoi d'argent, pour la demande d'argent, et pour le traitement de paiements électroniques ; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques ; stockage électronique de fichiers ; élaboration (conception) de banques de données techniques ; audits et contrôles de la qualité de systèmes informatiques, de logiciels, d’applications logicielles relatifs aux paiements, aux transactions bancaires et financières.

Origine de la marque

Marque française

N° de BOPI de publication antérieure

2023/34

450Date d'enregistrement

15 décembre 2023

Enregistrement

effectué avec modification par rapport à la demande publiée

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

730Déposant

  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'intérêt économique - 151 bis rue Saint-Honoré, 75001 Paris, FRANCE - Siren : 331302794

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE - Siren : 399970615

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 21/03/2025
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 21/03/2025
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 21/03/2025
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