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Marque FR : 3248459 - INFO DEVIS SANTE

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Marque française

Marque

INFO DEVIS SANTE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Classification des éléments figuratifs

26.04.02 ; 26.04.04 ; 26.04.09 ; 26.04.17 ; 26.04.18 ; 26.04.19 ; 26.04.22

Déposant / Titulaire

  • BTP-PREVOYANCE INSTITUTION DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 7 rue du Regard, 75006 PARIS, FR

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • MIIP - MADE IN IP, Société par actions simplifiée - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR

Numéro

3248459

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

30/09/2003

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

30/09/2033

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

36 ; 38 ; 42 ; 44

Produits et services

  • Assurances, conseils et informations en matière d'assurances, retraite, prévoyance, contrats d'assurance vie ; Services de souscription d'assurances ; assurance contre les accidents ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; contrats de prévoyance ; assurance responsabilité civile, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance de prêts ; mutuelles ; contrat de prévoyance garantissant les risques incapacité de travail et invalidité ; prestations de santé complémentaire de la Sécurité Sociale ; indemnités journalières pour perte de salaire, prestations invalidité, assurance vie-décès, allocations handicapés, orphélins, allocations et prêts d'entraide, prêts personnels ; contrats de prévoyance garantissant les risques décès et invalidité totale et définitive, incapacité temporaire ou définitive de travail, invalidité permanente totale ou partielle ; Affaires financières, bancaires, monétaires, immobilières ; constitutions et placements de fonds ; expertises fiscales ; épargne ; Caisses de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics ; Services de télécommunications notamment par le biais d'une plate-forme téléphonique, en matière de devis de soins médicaux ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non, services de télex, télégrammes ; transmission d'information par téléscripteur, services de transmission d'information par réseau télématique ; services de transmission d'informations par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de transmissions télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique ; Conception et élaboration de systèmes informatiques permettant de comparer des devis en matière de santé ; services de consultation en matière de sécurité électronique, expertises (travaux d'ingénieurs) pour la mise en oeuvres de terminaux de télécommunications de serveurs de base de données nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ; Services d'assistance médicale, services de santé ; fourniture de consultations médicales et d'assistance médicale ; information, conseil et consultation en matière de santé notamment dentaire et optique.

Inscriptions

  • Constitution de mandataire n° 897201 du 04/10/2023 : BOPI 2023-45 du 10/11/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP, Société par actions simplifiée - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR - Siren : 399970615

Historique

  • Publication : BOPI 2003-45 du 07/11/2003

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2004-10

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2532210 du 14/06/2013 : BOPI 2013-38 du 20/09/2013

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2843579 du 03/05/2023 : BOPI 2023-36 du 08/09/2023

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Source : INPI

BOPI antérieurs au 2023/45 du 10 novembre 2023
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BOPI Marques 2023/45 du 10 novembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
1273029 10/06/1983 Marque française FRANÇOISE SAGET (Marque verbale)
1240683 12/07/1983 Marque française DESCAMPS (Marque verbale)
1247996 14/10/1983 Marque française ELIE BLEU (Marque verbale)
1248510 17/10/1983 Marque française BARTHOLDI (Marque verbale)
1536926 06/12/1983 Marque française POIRE PRISONNIERE (Marque semi-figurative)
1536927 06/12/1983 Marque française POMME PRISONNIERE (Marque semi-figurative)
93469463 25/05/1993 Marque française GIBOULEES (Marque verbale)
93469709 26/05/1993 Marque française SELESTANE (Marque verbale)
93471961 11/06/1993 Marque française VINAPLUS (Marque verbale)
93484594 22/09/1993 Marque française SPORT 2000 (Marque semi-figurative)
03 3216130 14/03/2003 Marque française CASTOR POCHE (Marque semi-figurative)
03 3245080 11/09/2003 Marque française L'INNOVATHEQUE (Marque verbale)
03 3248001 26/09/2003 Marque française (Marque figurative)
03 3248459 30/09/2003 Marque française INFO DEVIS SANTE (Marque semi-figurative)
03 3251535 13/10/2003 Marque française LA PAYSE (Marque verbale)
03 3251533 13/10/2003 Marque française LA CAVELETTE (Marque verbale)
03 3251952 17/10/2003 Marque française créa (Marque semi-figurative)
03 3261967 09/12/2003 Marque française A + CTB A+ QUALITE CERTIFIEE (Marque semi-figurative)
13 3995852 05/04/2013 Marque française S2 SOSELECT (Marque verbale)
13 4006178 21/05/2013 Marque française LC AVOCATS (Marque semi-figurative)
13 4006513 22/05/2013 Marque française GIBOULEES (Marque verbale)
13 4011916 12/06/2013 Marque française SELECTIVE CUBE (Marque verbale)
13 4014453 22/06/2013 Marque française TOP MARQUES SPORT 2000 (Marque verbale)
13 4020288 17/07/2013 Marque française PIOT-SEVILLANO CUVEE INTERDITE (Marque verbale)
13 4023088 29/07/2013 Marque française LES INITIES (Marque verbale)
13 4044675 04/11/2013 Marque française cb (Marque semi-figurative)
13 4047125 14/11/2013 Marque française LE GOUT DE (Marque verbale)
13 4052188 04/12/2013 Marque française AUX MARQUES CITOYENS! SPORT 2000 (Marque semi-figurative)
13 4056361 20/12/2013 Marque française P PALMER & CO (Marque semi-figurative)
13 4057399 27/12/2013 Marque française W.A.S. We Are Select (Marque verbale)
19 4526766 19/02/2019 Marque française (Marque figurative)
19 4526774 19/02/2019 Marque française (Marque figurative)
22 4852602 15/03/2022 Marque française VITIVINI (Marque figurative)
22 4901463 29/09/2022 Marque française MON SEJOUR PBNA (Marque figurative)
23 4940171 24/02/2023 Marque française les Grands Buffets (Marque figurative)
23 4946946 20/03/2023 Marque française LA PART DES AUTRES (Marque figurative)
23 4951623 05/04/2023 Marque française Père Castor (Marque verbale)
23 4953282 12/04/2023 Marque française CHOKOTI (Marque verbale)
23 4954606 17/04/2023 Marque française Juliette des Sables de la baie de somme (Marque figurative)
23 4954607 17/04/2023 Marque française BAYARD (Marque figurative)
23 4955633 20/04/2023 Marque française ASL PANMEDICA (Marque verbale)
23 4956446 24/04/2023 Marque française ORCHARD BRANDY The MONKEY KING ALL FRUITS ARE MINE ! (Marque figurative)
4957695 27/04/2023 Marque française (Marque figurative)
4960465 10/05/2023 Marque française VITIQUETTE (Marque figurative)
23 4960833 11/05/2023 Marque française TREDES (Marque verbale)
23 4965667 31/05/2023 Marque française Guisabel chocolatier créateur (Marque figurative)
23 4967825 08/06/2023 Marque française PROVIVA (Marque figurative)
23 4968693 12/06/2023 Marque française BB BIOBURGER (Marque figurative)
23 4968966 13/06/2023 Marque française NECTAR HEDONISTE (Marque verbale)
23 4969990 16/06/2023 Marque française M metropack (Marque figurative)
23 4973039 28/06/2023 Marque française Alentours (Marque verbale)
23 4973280 28/06/2023 Marque française flexiplé (Marque figurative)
23 4978894 20/07/2023 Marque française HENRI D’OSNE (Marque verbale)
23 4981630 31/07/2023 Marque française (Marque figurative)
23 4981485 31/07/2023 Marque française CB (Marque figurative)

N° de la formalité concernée

0897201

Nature de l’inscription

  • Constitution de mandataire (CM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10707

N° d’inscription

897201

580Date d’inscription

4 octobre 2023

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE

n Code Inid : Identification numérique internationale des données bibliographiques

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