Marque FR : 4960465 - VITIQUETTE

Image de la marque

Marque française

Marque

VITIQUETTE

Type de la marque

  • Marque figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

27.05.01 ; 29.01.08 ; 29.01.11 ; 19.07.01

Déposant / Titulaire

  • Syndicat Général des Vignerons de Champagne, Syndicat Loi 1884 - 17-19 Avenue de Champagne, 51205 Épernay, FR - Siren : 780385860

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • MIIP - MADE IN IP, Société par actions simplifiée - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR

Numéro

4960465

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

10/05/2023

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

10/05/2033

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 38 ; 42

Produits et services

  • Classe 09 : Logiciels ; applications logicielles téléchargeables ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; applications téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels et applications logicielles de production et de reconnaissance optique de codes et de codes lisibles par machine ; logiciels et application logicielles permettant une intégration automatisée de codes sécurisés dans des méthodes d'emballage et d'étiquetage de produits ; logiciels et applications logicielles pour le suivi, le repérage, l'authentification et la vérification de l'authenticité de produits ; logiciels téléchargeables sous la forme d’une application mobile dans le domaine de l’étiquetage nutritionnel ; applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations ; logiciels pour scanner des images et des documents ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; étiquettes électroniques (articles de surveillance pour produits) ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes codées pour code-barres, notamment pour codes QR (quick response codes) ; étiquettes d’identification codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; supports d’information codés ou magnétiques ; traceurs électroniques ; appareils et instruments de vérification [contrôle] ; étiquettes de sécurité électronique ; étiquettes électroniques d'identification et de traçabilité [exploitables par une machine] ; bandes d’identification et de traçabilité codées ; cartes magnétiques et électroniques codées contenant des données d’identification et de traçabilité ; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'identification et de traçabilité ; logiciels d'ordinateurs pour la gestion des systèmes de vérification de documents ;

  • Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de transmission et de réception de données par télécommunications ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données, notamment location de temps d'accès à un serveur d'authentification, auquel peuvent accéder des applications mobiles, permettant d'authentifier des codes par balayage ; communication et transmission de données, d'informations statistiques, de textes, de sons et d'images par le réseau de communication Internet, services de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques ;

  • Classe 42 : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; élaboration de logiciels téléchargeables afin de créer des services d’information en ligne ; conception de logiciels et applications téléchargeables d’index d’informations ; conception, développement, programmation, installation, maintenance et mise à jour de logiciels, d'applications logicielles d'étiquettes électroniques (articles de surveillance pour produits) et de codes-barres, notamment de codes QR (quick response codes), de bandes d’identification et de traçabilité codées, de cartes magnétiques et électroniques codées contenant des données d’identification et de traçabilité, de cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'identification et de traçabilité ; stockage électronique de données ; récupération de données informatiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables d'application informatique pour téléphones mobiles, smartphones et autres terminaux de communication en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans le domaine de l’étiquetage de produits via la reconnaissance optiques de codes ; mise à disposition temporaire d'outils logiciels et applications en ligne ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels téléchargeables pour l'importation et la gestion de données ; numérisation de documents [scanning] ; numérisation d’images ; développement de codes informatiques de sécurité à des fins d’identification et de traçabilité ; recherche technique relative aux systèmes d'identification automatiques ; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données.

Inscriptions

  • Constitution de mandataire n° 897201 du 04/10/2023 : BOPI 2023-45 du 10/11/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP, Société par actions simplifiée - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR - Siren : 399970615

Historique

  • Publication : BOPI 2023-22 du 02/06/2023

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2023-37 du 15/09/2023

BOPI Marques 2023/45 du 10 novembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
1273029 10/06/1983 Marque française FRANÇOISE SAGET (Marque verbale)
1240683 12/07/1983 Marque française DESCAMPS (Marque verbale)
1247996 14/10/1983 Marque française ELIE BLEU (Marque verbale)
1248510 17/10/1983 Marque française BARTHOLDI (Marque verbale)
1536926 06/12/1983 Marque française POIRE PRISONNIERE (Marque semi-figurative)
1536927 06/12/1983 Marque française POMME PRISONNIERE (Marque semi-figurative)
93469463 25/05/1993 Marque française GIBOULEES (Marque verbale)
93469709 26/05/1993 Marque française SELESTANE (Marque verbale)
93471961 11/06/1993 Marque française VINAPLUS (Marque verbale)
93484594 22/09/1993 Marque française SPORT 2000 (Marque semi-figurative)
03 3216130 14/03/2003 Marque française CASTOR POCHE (Marque semi-figurative)
03 3245080 11/09/2003 Marque française L'INNOVATHEQUE (Marque verbale)
03 3248001 26/09/2003 Marque française (Marque figurative)
03 3248459 30/09/2003 Marque française INFO DEVIS SANTE (Marque semi-figurative)
03 3251535 13/10/2003 Marque française LA PAYSE (Marque verbale)
03 3251533 13/10/2003 Marque française LA CAVELETTE (Marque verbale)
03 3251952 17/10/2003 Marque française créa (Marque semi-figurative)
03 3261967 09/12/2003 Marque française A + CTB A+ QUALITE CERTIFIEE (Marque semi-figurative)
13 3995852 05/04/2013 Marque française S2 SOSELECT (Marque verbale)
13 4006178 21/05/2013 Marque française LC AVOCATS (Marque semi-figurative)
13 4006513 22/05/2013 Marque française GIBOULEES (Marque verbale)
13 4011916 12/06/2013 Marque française SELECTIVE CUBE (Marque verbale)
13 4014453 22/06/2013 Marque française TOP MARQUES SPORT 2000 (Marque verbale)
13 4020288 17/07/2013 Marque française PIOT-SEVILLANO CUVEE INTERDITE (Marque verbale)
13 4023088 29/07/2013 Marque française LES INITIES (Marque verbale)
13 4044675 04/11/2013 Marque française cb (Marque semi-figurative)
13 4047125 14/11/2013 Marque française LE GOUT DE (Marque verbale)
13 4052188 04/12/2013 Marque française AUX MARQUES CITOYENS! SPORT 2000 (Marque semi-figurative)
13 4056361 20/12/2013 Marque française P PALMER & CO (Marque semi-figurative)
13 4057399 27/12/2013 Marque française W.A.S. We Are Select (Marque verbale)
19 4526766 19/02/2019 Marque française (Marque figurative)
19 4526774 19/02/2019 Marque française (Marque figurative)
22 4852602 15/03/2022 Marque française VITIVINI (Marque figurative)
22 4901463 29/09/2022 Marque française MON SEJOUR PBNA (Marque figurative)
23 4940171 24/02/2023 Marque française les Grands Buffets (Marque figurative)
23 4946946 20/03/2023 Marque française LA PART DES AUTRES (Marque figurative)
23 4951623 05/04/2023 Marque française Père Castor (Marque verbale)
23 4953282 12/04/2023 Marque française CHOKOTI (Marque verbale)
23 4954606 17/04/2023 Marque française Juliette des Sables de la baie de somme (Marque figurative)
23 4954607 17/04/2023 Marque française BAYARD (Marque figurative)
23 4955633 20/04/2023 Marque française ASL PANMEDICA (Marque verbale)
23 4956446 24/04/2023 Marque française ORCHARD BRANDY The MONKEY KING ALL FRUITS ARE MINE ! (Marque figurative)
4957695 27/04/2023 Marque française (Marque figurative)
4960465 10/05/2023 Marque française VITIQUETTE (Marque figurative)
23 4960833 11/05/2023 Marque française TREDES (Marque verbale)
23 4965667 31/05/2023 Marque française Guisabel chocolatier créateur (Marque figurative)
23 4967825 08/06/2023 Marque française PROVIVA (Marque figurative)
23 4968693 12/06/2023 Marque française BB BIOBURGER (Marque figurative)
23 4968966 13/06/2023 Marque française NECTAR HEDONISTE (Marque verbale)
23 4969990 16/06/2023 Marque française M metropack (Marque figurative)
23 4973039 28/06/2023 Marque française Alentours (Marque verbale)
23 4973280 28/06/2023 Marque française flexiplé (Marque figurative)
23 4978894 20/07/2023 Marque française HENRI D’OSNE (Marque verbale)
23 4981630 31/07/2023 Marque française (Marque figurative)
23 4981485 31/07/2023 Marque française CB (Marque figurative)

Nature de l’inscription

  • Constitution de mandataire (CM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10707

N° d’inscription

897201

580Date d’inscription

4 octobre 2023

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 27/09/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 27/09/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 27/09/2024
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