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Marque FR : 4044675 - cb

Image de la marque

Marque française

Marque

cb

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Cadre extérieur : – Bleu pantone : 280 C à 100% Dégradé de couleurs : – Bleu pantone : 280 C à 100% – Bleu pantone : 2995 C à 100% – Vert pantone : 848 C à 100%
  • Demande d’extension : Polynésie française
  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

25.05.25 ; 26.04.02 ; 26.04.12 ; 26.04.22 ; 29.02.00 ; 37.02.02 ; 37.02.03

Déposant / Titulaire

  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - 151 BIS RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS, FR - Siren : 331302794

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • MIIP - MADE IN IP, Société par actions simplifiée - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR - Siren : 399970615

Numéro

4044675

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

04/11/2013

Lieu de dépôt

92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE

Date prévue pour l'expiration

04/11/2033

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 16 ; 35 ; 36 ; 42

Produits et services

  • Classe 09 : Cartes à puce  ; cartes à piste magnétique  ; cartes à mémoire  ; cartes magnétiques, électroniques, numériques  ; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, cartes à prépaiement  ; cartes bancaires  ; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à prépaiement  ; distributeurs automatiques de moyens de paiement  ; lecteurs de cartes de paiement, de cartes de retrait et de cartes de crédit  ; logiciels  ; ordinateurs  ; appareils et instruments d'enseignement  ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images  ; supports d'enregistrement magnétiques  ; disques acoustiques  ; équipement pour le traitement de l'information, périphériques d'ordinateurs  ; logiciels de communication de données, réseaux de transmission de données  ; CD Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts  ; appareils de communication et de traitement des données  ; appareils et instruments de télécommunication  ; appareils téléphoniques  ; appareils radiotéléphoniques  ; caisses enregistreuses  ; machines à calculer ;

  • Classe 16 : Produits de l'imprimerie  ; articles pour reliures  ; photographies  ; papeterie  ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage  ; matériel pour les artistes  ; pinceaux  ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)  ; matières plastiques pour l'emballage non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles  ; caractères d'imprimerie  ; clichés ;

  • Classe 35 : Publicité et affaires, à savoir publicité  ; gestion des affaires commerciales  ; administration commerciale  ; distribution de prospectus, d'échantillons  ; conseil en organisation et direction des affaires  ; comptabilité  ; services de télépromotions  ; promotion de vente pour des tiers  ; publicité radiophonique, télévisée  ; diffusion de films et d'annonces publicitaires  ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait  ; publicité par correspondance  ; diffusion d'annonces en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet ;

  • Classe 36 : Assurances et finances, à savoir assurances  ; agence de change  ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit  ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires  ; caisses de prévoyance  ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques  ; services de porte-monnaie électroniques  ; émission et services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire  ; émission de cartes bancaires non électroniques  ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste  ; transferts électroniques de fonds  ; services de paiement électronique  ; services de paiement par cartes  ; services de cartes prépayées  ; services de transactions financières à destination des détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets  ; services d'informations financières via tout moyen de télécommunication  ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit  ; service de paiement électronique, à savoir paiement par numéros de cartes  ; service pour le paiement à distance sécurisé  ; information financière, à savoir télécollecte d'information et de données financières ;

  • Classe 42 : Services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires.

Inscriptions

  • Concession de licence n° 641133 du 22/01/2015 : BOPI 2015-08 du 20/02/2015 - Bénéficiaire : VISA EUROPE LIMITED

  • Concession de licence n° 710866 du 02/11/2017 : BOPI 2017-48 du 01/12/2017 - Bénéficiaire : Market Pay

  • Concession de licence n° 712232 du 28/11/2017 : BOPI 2017-52 du 29/12/2017 - Bénéficiaire : BARCLAYS FRANCE

  • Concession de licence n° 751957 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE

  • Concession de licence n° 751931 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : RCI BANQUE

  • Concession de licence n° 751935 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : SOCIETE GENERALE

  • Concession de licence n° 751937 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : SOCRAM BANQUE

  • Concession de licence n° 751940 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE

  • Concession de licence n° 751952 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : VOLKSWAGEN BANK GMBH

  • Concession de licence n° 751953 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : KEB HANA BANK

  • Concession de licence n° 751954 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : KBC BANK Succursale française

  • Concession de licence n° 751955 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

  • Concession de licence n° 752108 du 20/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BANQUE DE FRANCE

  • Concession de licence n° 751976 du 19/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BANCO BPI SA

  • Concession de licence n° 752109 du 20/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BANQUE DELUBAC & CIE

  • Concession de licence n° 752110 du 20/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BANQUE EDEL SNC

  • Concession de licence n° 752111 du 20/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BANQUE FIDUCIAL

  • Concession de licence n° 752112 du 20/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BANQUE NEUFLIZE OBC

  • Concession de licence n° 752113 du 20/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BANQUE POUYANNE

  • Concession de licence n° 752118 du 20/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : TRESOR PUBLIC

  • Concession de licence n° 752120 du 20/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : TUNISIAN FOREIGN BANK

  • Concession de licence n° 752122 du 20/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : U ETABLISSEMENT DE PAIEMENT

  • Concession de licence n° 751927 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : O P S

  • Concession de licence n° 751925 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : LA BANQUE POSTALE

  • Concession de licence n° 751926 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : MONABANQ

  • Concession de licence n° 751870 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BANQUE SBA

  • Concession de licence n° 751855 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : ADYEN B.V.

  • Concession de licence n° 751856 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : AFONE PAIEMENT

  • Concession de licence n° 751857 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : AL KHALIJI FRANCE

  • Concession de licence n° 751858 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : ALLIANZ BANQUE

  • Concession de licence n° 751859 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : ATTIJARIWAFA BANK EUROPE

  • Concession de licence n° 751860 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA

  • Concession de licence n° 751861 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BANCO DE SABADELL

  • Concession de licence n° 751868 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BANK AUDI FRANCE

  • Concession de licence n° 751871 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BLOM BANK FRANCE

  • Concession de licence n° 751924 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : CREDIT MUTUEL ARKEA

  • Concession de licence n° 751872 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : BNP PARIBAS

  • Concession de licence n° 751874 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

  • Concession de licence n° 751876 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : COFIDIS

  • Concession de licence n° 751879 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR

  • Concession de licence n° 751880 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE

  • Concession de licence n° 751917 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : CREATIS

  • Concession de licence n° 751918 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : CREDIT AGRICOLE SA

  • Concession de licence n° 751922 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : CREDIT DU NORD

  • Concession de licence n° 751923 du 18/03/2019 : BOPI 2019-16 du 19/04/2019 - Bénéficiaire : CREDIT LYONNAIS

  • Concession de licence n° 752314 du 25/03/2019 : BOPI 2019-17 du 26/04/2019 - Bénéficiaire : UNION BANCAIRE PRIVEE

  • Constitution de mandataire n° 0897201 du 04/10/2023 : BOPI 2023-45 du 10/11/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR - Siren : 399970615

Historique

  • Publication : BOPI 2013-48 du 29/11/2013

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2014-20 du 16/05/2014

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2850713 du 27/07/2023 : BOPI 2023-47 du 24/11/2023

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Source : INPI

BOPI antérieurs au 2023/45 du 10 novembre 2023
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BOPI Marques 2023/45 du 10 novembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
1273029 10/06/1983 Marque française FRANÇOISE SAGET (Marque verbale)
1240683 12/07/1983 Marque française DESCAMPS (Marque verbale)
1247996 14/10/1983 Marque française ELIE BLEU (Marque verbale)
1248510 17/10/1983 Marque française BARTHOLDI (Marque verbale)
1536926 06/12/1983 Marque française POIRE PRISONNIERE (Marque semi-figurative)
1536927 06/12/1983 Marque française POMME PRISONNIERE (Marque semi-figurative)
93469463 25/05/1993 Marque française GIBOULEES (Marque verbale)
93469709 26/05/1993 Marque française SELESTANE (Marque verbale)
93471961 11/06/1993 Marque française VINAPLUS (Marque verbale)
93484594 22/09/1993 Marque française SPORT 2000 (Marque semi-figurative)
03 3216130 14/03/2003 Marque française CASTOR POCHE (Marque semi-figurative)
03 3245080 11/09/2003 Marque française L'INNOVATHEQUE (Marque verbale)
03 3248001 26/09/2003 Marque française (Marque figurative)
03 3248459 30/09/2003 Marque française INFO DEVIS SANTE (Marque semi-figurative)
03 3251535 13/10/2003 Marque française LA PAYSE (Marque verbale)
03 3251533 13/10/2003 Marque française LA CAVELETTE (Marque verbale)
03 3251952 17/10/2003 Marque française créa (Marque semi-figurative)
03 3261967 09/12/2003 Marque française A + CTB A+ QUALITE CERTIFIEE (Marque semi-figurative)
13 3995852 05/04/2013 Marque française S2 SOSELECT (Marque verbale)
13 4006178 21/05/2013 Marque française LC AVOCATS (Marque semi-figurative)
13 4006513 22/05/2013 Marque française GIBOULEES (Marque verbale)
13 4011916 12/06/2013 Marque française SELECTIVE CUBE (Marque verbale)
13 4014453 22/06/2013 Marque française TOP MARQUES SPORT 2000 (Marque verbale)
13 4020288 17/07/2013 Marque française PIOT-SEVILLANO CUVEE INTERDITE (Marque verbale)
13 4023088 29/07/2013 Marque française LES INITIES (Marque verbale)
13 4044675 04/11/2013 Marque française cb (Marque semi-figurative)
13 4047125 14/11/2013 Marque française LE GOUT DE (Marque verbale)
13 4052188 04/12/2013 Marque française AUX MARQUES CITOYENS! SPORT 2000 (Marque semi-figurative)
13 4056361 20/12/2013 Marque française P PALMER & CO (Marque semi-figurative)
13 4057399 27/12/2013 Marque française W.A.S. We Are Select (Marque verbale)
19 4526766 19/02/2019 Marque française (Marque figurative)
19 4526774 19/02/2019 Marque française (Marque figurative)
22 4852602 15/03/2022 Marque française VITIVINI (Marque figurative)
22 4901463 29/09/2022 Marque française MON SEJOUR PBNA (Marque figurative)
23 4940171 24/02/2023 Marque française les Grands Buffets (Marque figurative)
23 4946946 20/03/2023 Marque française LA PART DES AUTRES (Marque figurative)
23 4951623 05/04/2023 Marque française Père Castor (Marque verbale)
23 4953282 12/04/2023 Marque française CHOKOTI (Marque verbale)
23 4954606 17/04/2023 Marque française Juliette des Sables de la baie de somme (Marque figurative)
23 4954607 17/04/2023 Marque française BAYARD (Marque figurative)
23 4955633 20/04/2023 Marque française ASL PANMEDICA (Marque verbale)
23 4956446 24/04/2023 Marque française ORCHARD BRANDY The MONKEY KING ALL FRUITS ARE MINE ! (Marque figurative)
4957695 27/04/2023 Marque française (Marque figurative)
4960465 10/05/2023 Marque française VITIQUETTE (Marque figurative)
23 4960833 11/05/2023 Marque française TREDES (Marque verbale)
23 4965667 31/05/2023 Marque française Guisabel chocolatier créateur (Marque figurative)
23 4967825 08/06/2023 Marque française PROVIVA (Marque figurative)
23 4968693 12/06/2023 Marque française BB BIOBURGER (Marque figurative)
23 4968966 13/06/2023 Marque française NECTAR HEDONISTE (Marque verbale)
23 4969990 16/06/2023 Marque française M metropack (Marque figurative)
23 4973039 28/06/2023 Marque française Alentours (Marque verbale)
23 4973280 28/06/2023 Marque française flexiplé (Marque figurative)
23 4978894 20/07/2023 Marque française HENRI D’OSNE (Marque verbale)
23 4981630 31/07/2023 Marque française (Marque figurative)
23 4981485 31/07/2023 Marque française CB (Marque figurative)

N° de la formalité concernée

0897201

Nature de l’inscription

  • Constitution de mandataire (CM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10707

N° d’inscription

897201

580Date d’inscription

4 octobre 2023

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE

n Code Inid : Identification numérique internationale des données bibliographiques

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BOPI Marques 2023/47 du 24 novembre 2023 - Renouvellements de marques

111N° de marque

13 4044675

220Date de dépôt

4 novembre 2013

Nom de la marque

cb

550Type de la marque

Marque semi-figurative

Description de la marque

Cadre extérieur : – Bleu pantone : 280 C à 100% Dégradé de couleurs : – Bleu pantone : 280 C à 100% – Bleu pantone : 2995 C à 100% – Vert pantone : 848 C à 100%

511Classes de produits ou services

09, 16, 35, 36, 42

Origine de la marque

Marque française

Portée du renouvellement

Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné

156Date de déclaration du renouvellement

27 juillet 2023

116N° de déclaration de renouvellement

2850713

N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié

2014/20

730Déclarant

  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - 151 BIS RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS, FRANCE - Siren : 331302794

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE - Siren : 399970615

Demande d’extension

Polynésie française

n Code Inid : Identification numérique internationale des données bibliographiques

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