Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

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Classe n° 9 : Appareils pour la vérification de données sur des cartes à codage magnétique ; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, de débit, cartes à prépaiement codées ; cartes bancaires encodées ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminal de paiement électronique ; terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; terminaux de point de vente [tpv] ; logiciels ; logiciels pour smartphones ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs, tablettes électroniques, et appareils de télécommunication ; logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; logiciels facilitant les transactions sécurisées par carte de crédit ; appareils de communication et de traitement des données ; plateforme logicielle de déclaration, de traitement et d'échanges de données ; logiciel d'authentification pour le contrôle d'accès et de communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; logiciel d'authentification pour le contrôle des transactions financières sur internet ; logiciels pour le traitement des paiements électroniques et transferts de fonds sur internet ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'applications mobile de paiement ; cartes de paiement électroniques, codées ou magnétiques ; cartes bancaires électroniques, codées ou magnétiques ; cartes numérique pour le transfert électronique de transactions financières ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; application mobile téléchargeable ou non permettant d’effectuer des paiements, des virements bancaires, des retraits d’argent ; logiciels pour l'émission de reçus correspondants à des paiements mobiles ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles pour le traitement de paiements électroniques et pour le transfert de fonds de et à des tiers ; logiciels pour le traitement des transferts d'argent de personne à personne ; logiciel et applications mobiles téléchargeable ou non portant sur l’exécution, l'authentification, la facilitation, l'exploitation, la gestion et le traitement de transactions de paiement effectuées par le biais de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes prépayées, de cartes de paiement, de cartes-cadeaux, de cartes de fidélité, d’application mobiles et d'autres formes et support de paiement et de transactions financières ;

Classe n° 36 : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques à savoir : gestion des opérations de transactions bancaires et des opérations de paiement par voie électronique, en ligne sur un site Internet, sur un interface digital, par email ; services de porte-monnaie électroniques ; services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de change de devises ; services d'échange de titres financiers ; services d'échanges monétaires ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; services de transactions financières en ligne ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit sur Internet ; services de paiement électronique, à savoir paiement par numéros de cartes ; services pour le paiement à distance sécurisé ; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil ; services de paiements pour le commerce électronique ; traitement de paiements électroniques ; fourniture de transactions commerciales sécurisées à savoir fourniture de système de moyens de paiement en ligne ou non, sécurisé par carte de crédit, carte de débit, par codage, par authentification, par cryptage et/ou par signature authentifiée ; services d'autorisation des paiements, de vérification et de traitement des transactions ; services de transfert de fonds et de paiement électroniques ; Service de traitement de transactions effectuées en devises virtuelles pour le compte de tiers ; fourniture de services de paiements électroniques mobiles pour le compte de tiers ; services de transactions de compensation et de rapprochement par le biais de réseaux mondiaux de communications ; services de paiements électroniques mobiles ; mise à disposition de transactions financières et d'options de paiement sécurisées à l'aide d'un dispositif mobile dans un point de vente ; émission de cartes de paiement et de de cartes de paiement électronique ; émission et gestion financière de moyens de paiement dématérialisés, de bons de valeur, de cartes de fidélité ; opérations de paiement par cartes de crédit et par tous moyens de paiement dématérialisés ;

Classe n° 38 : Services de télécommunications, télécommunications multimédia, télécommunications liés au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers ; communication (transmissions) par terminaux d'ordinateurs, par Internet, par fibres optiques communications radiophoniques, téléphoniques, radiotéléphoniques ; télécommunications destiné aux domaines bancaires et financiers ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique destiné aux domaines bancaires et financiers ; mise à disposition d'un accès aux données sur Internet, fourniture d'accès à des réseaux de transmission de données, services de courriers électroniques destinés aux domaines bancaires et financiers ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ;

Classe n° 42 : Services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux applications logiciels mobiles de paiement ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes de traitement de données ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur, ces services concernant les terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi que les sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; services d'ingénierie dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; étude de faisabilité techniques ; conseil et expertise technologique en particulier dans les domaines de la technologie de l'information et de la communication ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'authentification non téléchargeables en ligne pour contrôle d'accès à et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour la collecte d'argent auprès de particuliers, pour le suivi de contributions de particuliers, ainsi que pour la réalisation de paiements électroniques ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour l'envoi d'argent, pour la demande d'argent, et pour le traitement de paiements électroniques ; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques ; stockage électronique de fichiers ; élaboration (conception) de banques de données techniques ; audits et contrôles de la qualité de systèmes informatiques, de logiciels, d’applications logicielles relatifs aux paiements, aux transactions bancaires et financières.