Marque FR : 4879750 - Act for green
Marque française
Marque
Act for green
Type de la marque
-
Marque figurative
Classification des éléments figuratifs
01.05.01 ; 01.05.06 ; 01.05.23 ; 26.01.03 ; 26.01.20 ; 27.05.01 ; 27.05.11 ; 27.05.24 ; 27.99.15 ; 29.01.03 ; 29.01.06 ; 29.01.12
Déposant / Titulaire
-
CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme - 1, rue Victor Basch, CS 70001, 91068 Massy Cedex, FR - Siren : 542097522
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Numéro
4879750
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
24/06/2022
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
24/06/2032
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ; 40 ; 41 ; 42
Produits et services
-
Classe 09 : Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels téléchargeables ; logiciels et applications téléchargeables pour téléphones portables, pour smartphones, pour tablettes numériques et pour ordinateurs ; logiciels et plateformes téléphoniques numériques ; logiciels de communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d'un réseau ; logiciels liés à la gestion des données dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; Logiciels d'applications ; Applications logicielles informatiques téléchargeables ; Logiciels d'applications informatiques ; Logiciels d’applications web ; Logiciels de simulation de données énergétiques ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels pour la recherche, la saisie, le traitement, la transmission, le stockage et l'indexation de données ; capteurs et dispositifs électroniques pour la détection, le suivi, la surveillance, l’organisation, le téléchargement, le stockage, le partage et la transmission de données ; appareils, équipements, dispositifs et instruments pour l’enregistrement, le stockage, la saisie, le traitement, la communication, la transmission et la diffusion de données ; Appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; Dispositifs d'échange de données ; Dispositifs de contrôle d'énergie ; cartes d’abonnement magnétiques ; manuels de formation et d’instruction téléchargeables dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; publications électroniques téléchargeables de livres, brochures, manuels, journaux, magazines, revues, bulletins, guides de formation, lettres d'information ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; Tous ces produits étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ;
-
Classe 35 : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils, informations et renseignements en affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des supports d'information pour des tiers ; services d'abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique pour des tiers ; abonnement à un ensemble de moyen d'information ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; services d'abonnement pour des tiers à un journal électronique de contenus multimédias relatifs au domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; réseautage d'affaires ; services de réseautage d'affaires destinés aux entreprises ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de divers professionnels avec des clients ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; gestion de bases de données ; services de mise à jour de bases de données et contenus multimédias relatifs au domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; services de démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; services de diffusion et de consultation d'informations publicitaires, promotionnelles et commerciales, d'annonces et offres publicitaires, promotionnelles et commerciales au moyen d'appareils de télécommunication (ordinateurs, tablettes tactiles et téléphones mobiles), dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; service de diffusion et de distribution de matériels publicitaires dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance commerciale, de gestion commerciale, et administratifs ; prestations d'informations et de conseils ainsi que services de conseillers en gestion des affaires commerciales et administration commerciale, disponibles en ligne ou sur Internet ; Administrations des affaires pour des tiers ; gestion d'affaires commerciales pour des tiers ; services d'administration commerciale pour des tiers ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Conseils en organisation et en direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; reproduction de document, gestion de fichiers informatiques, travaux de bureau ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires commerciales ; prévisions économiques dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; recherche de marché dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; Analyses et études de marché dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; Services d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises ; Conseils commerciaux et administratifs sur les acteurs de la rénovation énergétique ; Conseils commerciaux et administratifs sur des actions à réduction d'impact environnementale ; Conseils commerciaux et administratifs et recommandations commerciales et administratives de fournisseurs d'énergie ; sélection de personnel, de prestataires pour réalisation de travaux d'économies d'énergie, pour le compte de tiers ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits d’occasion ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats en matière d’achat et de vente de produits ; diffusion d’informations et de conseils commerciaux à destination de la clientèle ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; mise à disposition de programmes de primes d'incitation à la clientèle ; Organisation, gestion et supervision de systèmes de primes ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ; l’ensemble des services précités étant limité aux échanges commerciaux entre les entreprises et les consommateurs ;
-
Classe 36 : gestion financière de projets de rénovation d'immeubles, de bâtiments ; conseils en matière de financement de projets d'énergie ; services de conseils financiers dans le domaine de l'énergie ; l’ensemble des services précités étant limité aux échanges commerciaux entre les entreprises et les consommateurs ;
-
Classe 37 : services de conseil dans le domaine de la rénovation des habitations en lien avec la transition énergétique ; Services de conseils concernant la rénovation de bâtiments ; Services d'information en matière de rénovation de bâtiments ; Services de gestion de projets de construction [travaux de construction] ; Services de conseils concernant la rénovation d’infrastructures énergétiques ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou distribution d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière d’entretien d'appareils et d'installations d'appareils de production d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière d’entretien, révision et réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière d’installation d'appareils à faible consommation d'énergie ; Mise à disposition d'informations en matière d’installation de systèmes d'énergie solaire, à énergie hydraulique, à énergie éolienne ; Mise à disposition d'informations en matière de maintenance et réparation d'installations de production d'énergie ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de générateurs d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation de machines et de centrales de production d'énergie ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou entretien de machines et d'appareils de distribution ou de contrôle d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière de révision d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique ; Prestation de conseils, d'assistance et d'information en matière de réalisation des travaux d'économies d'énergie ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ;
-
Classe 38 : Fourniture d'accès à des forums de discussion permettant aux utilisateurs de partager des informations dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; services d'accès à des salons de discussion [chat] en ligne à des fins de réseautage social ; mise à disposition de salons de discussions [chats] en ligne à des fins de réseautage social ; fourniture d’accès à des bases de données et contenus multimédias relatifs ; services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet ; fourniture d’accès à des forums de discussion sur Internet et à un service de messagerie instantanée ; fourniture d'accès à des blogs sur Internet ; services de communication interactive au public par voie électronique ; communication par le biais de blogs en ligne ; communication électronique par le biais de salons de discussion [chat], lignes de discussion et de forums Internet ; services de transmission d`informations par réseaux informatiques destinées à l`information du public ; transmission, diffusion et téléchargement de textes, d'images, de messages, de données, de sons, de musique, de vidéo, d`informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables, par tablettes numériques, par smartphone et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d’Internet et autres réseaux de communication ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ;
-
Classe 39 : Services d’information et de conseil dans le domaine du transport ; Services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ;
-
Classe 40 : Conseils et consultations relatifs à la production d’énergie et à la location de batterie ; Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ;
-
Classe 41 : Publication de textes [autres que textes publicitaires] et d'informations financières ou boursières, de statistiques, d'informations commerciales, d'études et d'analyses de marché dans le domaine de la transition énergétique ; Préparation, organisation, coordination et conduite de colloques, conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, rencontres à but culturels, éducatifs ou récréatifs, expositions, salons, concours, stages et d'ateliers de formation ; édition de publications ; édition et publication de textes, d'articles et d'ouvrages, référentiels, livres, manuels, guides, journaux, magazines, revues, périodiques, livrets, cahiers éducatifs, brochures, affiches, catalogues, albums, calendriers, y compris sous forme électronique, autres qu'à des fins publicitaires ; micro-édition ; édition et publication de textes, de brochures liés à l'énergie, à l'environnement et au développement durable ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ; l’ensemble des services précités étant limité aux échanges commerciaux entre les entreprises et les consommateurs ;
-
Classe 42 : Evaluation, estimations et recherches [travaux d'ingénieurs] dans le domaine de la transition énergétique ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; services de conseil en matière de consommation énergétique ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; Conduite des projets techniques d'économies d'énergie (efficacité énergétique) ; Conduite des projets techniques de réduction d'impact environnementale ; Préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques dans le domaine de l'économie énergétique et l’efficacité énergétique ; Réalisation d'études de projets techniques dans le domaine de l'économie énergétique et l’efficacité énergétique ; Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; Audits et conseils en matière d'économie d’énergie et d’efficacité énergétique ; Recherche dans le domaine de l'énergie ; audit thermique des bâtiments ; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; Conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique et l’efficacité énergétique ; Mise à disposition d'informations en matière d'économie d'énergie ; Conseils en matière d'économie d'énergie ; Services de conseil en matière de consommation énergétique ; Services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier.
Inscriptions
-
Retrait partiel n° 0873488 du 15/09/2022 : BOPI 2022-52 du 29/11/2022
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Constitution de mandataire n° 0900961 du 08/11/2023 : BOPI 2023-50 du 15/12/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Historique
-
Publication : BOPI 2022-28 du 15/07/2022
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2023-08 du 24/02/2023
BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
15 4233170 | 11/12/2015 | Marque française | HF HABITATFUTUR (Marque semi-figurative) |
20 4633848 | 20/03/2020 | Marque française | 15-1 DIFFUSION (Marque figurative) |
13 4009358 | 03/06/2013 | Marque française | PLI PAL (Marque verbale) |
19 4580982 | 11/09/2019 | Marque française | Lexilens (Marque verbale) |
18 4428310 | 13/02/2018 | Marque française | DE LEUR TEMPS ADIAF (Marque semi-figurative) |
13 4038869 | 10/10/2013 | Marque française | SANTE EDUCATION (Marque semi-figurative) |
09 3623729 | 20/01/2009 | Marque française | LUCIE ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE (Marque semi-figurative) |
18 4508244 | 14/12/2018 | Marque française | LUCIE MISSION ENGAGE ET RESPONSABLE (Marque semi-figurative) |
19 4599277 | 15/11/2019 | Marque française | TOUMAÏ by LUCIE (Marque semi-figurative) |
19 4599291 | 15/11/2019 | Marque française | Communauté LUCIE (Marque semi-figurative) |
23 4933138 | 31/01/2023 | Marque française | AGENCE LUCIE (Marque figurative) |
23 4933139 | 31/01/2023 | Marque française | LUCIE POSITIVE + (Marque figurative) |
23 4933141 | 31/01/2023 | Marque française | LUCIE PROGRESS (Marque figurative) |
04 3271357 | 03/02/2004 | Marque française | LOGIVIANDE (Marque verbale) |
16 4276707 | 01/06/2016 | Marque française | AGRO Generation (Marque semi-figurative) |
08 3581700 | 12/06/2008 | Marque française | AGROGENERATION (Marque verbale) |
22 4889129 | 02/08/2022 | Marque française | SEVENSEE (Marque verbale) |
20 4665445 | 10/07/2020 | Marque française | Y HEYALINK LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU BTP (Marque figurative) |
16 4268237 | 27/04/2016 | Marque française | THE DREAM LAB (Marque verbale) |
15 4173025 | 13/04/2015 | Marque française | • ÊTRE • GOURMAND (Marque semi-figurative) |
21 4816055 | 10/11/2021 | Marque française | EDONIS (Marque verbale) |
22 4842204 | 09/02/2022 | Marque française | VIGNOBLES EDONIS (Marque figurative) |
22 4842208 | 09/02/2022 | Marque française | VIGNOBLES EDONIS (Marque figurative) |
09 3623619 | 19/01/2009 | Marque française | ANKKA SALADBAR (Marque semi-figurative) |
14 4115920 | 05/09/2014 | Marque française | ANKKA (Marque semi-figurative) |
14 4116370 | 08/09/2014 | Marque française | BIEN PLUS QU'UNE SALADE… (Marque semi-figurative) |
16 4281004 | 17/06/2016 | Marque française | ANKKA PASSIONNEMENT BON! (Marque semi-figurative) |
10 3714391 | 18/02/2010 | Marque française | Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès (Marque verbale) |
10 3733021 | 23/04/2010 | Marque française | anses alimentation, environnement, travail (Marque semi-figurative) |
15 4234733 | 17/12/2015 | Marque française | E-Phy (Marque semi-figurative) |
19 4601341 | 22/11/2019 | Marque française | ANSES (Marque verbale) |
19 4601348 | 22/11/2019 | Marque française | ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger (Marque semi-figurative) |
19 4601364 | 22/11/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
14 4061108 | 16/01/2014 | Marque française | 1001 Remedies (Marque verbale) |
96608922 | 30/01/1996 | Marque française | ARCHI LIGNE CREATION ESPACE IMAGE (Marque semi-figurative) |
1758534 | 20/09/1990 | Marque française | L'ARPEGE (Marque verbale) |
00 3035447 | 20/06/2000 | Marque française | L'ARPEGE (Marque verbale) |
08 3557296 | 20/02/2008 | Marque française | TARTE BOUQUET DE ROSES (Marque verbale) |
08 3557298 | 20/02/2008 | Marque française | TARTE BOUTONS DE ROSE (Marque verbale) |
13 3984547 | 20/02/2013 | Marque française | ALAIN PASSARD (Marque semi-figurative) |
19 4597189 | 07/11/2019 | Marque française | Les jardins d'Alain (Marque semi-figurative) |
00 3043838 | 28/07/2000 | Marque française | ART PRO *L ESPRIT CREATIF (Marque semi-figurative) |
01 3087922 | 09/03/2001 | Marque française | ARTEIS (Marque verbale) |
01 3121492 | 18/09/2001 | Marque française | ARTEIS L'ESPRIT CREATIF (Marque semi-figurative) |
08 3616869 | 10/12/2008 | Marque française | artéïs l'esprit créatif (Marque semi-figurative) |
99819427 | 14/10/1999 | Marque française | " ARTPRO " (Marque verbale) |
14 4131277 | 04/11/2014 | Marque française | VINOLIB (Marque verbale) |
20 4612689 | 08/01/2020 | Marque française | Jouets Dejou (Marque verbale) |
20 4613218 | 10/01/2020 | Marque française | DEJOU (Marque verbale) |
20 4712406 | 15/12/2020 | Marque française | RADIGUET & MASSIOT (Marque verbale) |
20 4712428 | 15/12/2020 | Marque française | MOLTENI (Marque verbale) |
20 4712446 | 15/12/2020 | Marque française | JOUJOULAC (Marque verbale) |
21 4723344 | 20/01/2021 | Marque française | MASSIOT (Marque verbale) |
21 4780258 | 25/06/2021 | Marque française | Urbancust (Marque figurative) |
07 3541650 | 04/12/2007 | Marque française | « OLD'UP » La Génération Des Vieux Debout G.D.V.D. (Marque verbale) |
15 4171693 | 08/04/2015 | Marque française | VIEILLISSEMENT DURABLE (Marque verbale) |
16 4284471 | 01/07/2016 | Marque française | PLUS SI JEUNES, MAIS PAS SI VIEUX (Marque verbale) |
16 4284479 | 01/07/2016 | Marque française | OLD UP (Marque semi-figurative) |
1555265 | 13/10/1989 | Marque française | TEXAFFAIRES (Marque verbale) |
00 3025175 | 02/05/2000 | Marque française | JARDIN SECRET (Marque verbale) |
09 3655072 | 05/06/2009 | Marque française | jalla happycolor (Marque semi-figurative) |
94502196 | 19/01/1994 | Marque française | PETIT DESCAMPS (Marque semi-figurative) |
10 3709895 | 03/02/2010 | Marque française | DESCAMPS (Marque verbale) |
10 3731244 | 19/04/2010 | Marque française | jalla (Marque semi-figurative) |
11 3848204 | 25/07/2011 | Marque française | HL 1881 (Marque semi-figurative) |
11 3849739 | 29/07/2011 | Marque française | D1888 (Marque semi-figurative) |
11 3850475 | 02/08/2011 | Marque française | D 1802 (Marque semi-figurative) |
15 4158224 | 18/02/2015 | Marque française | D 1802 DESCAMPS (Marque semi-figurative) |
20 4680492 | 08/09/2020 | Marque française | Jalla (Marque figurative) |
1489463 | 19/09/1988 | Marque française | ATOL (Marque verbale) |
00 3032208 | 29/05/2000 | Marque française | ATOL AUDIO (Marque verbale) |
01 3110186 | 28/06/2001 | Marque française | Duo (Marque verbale) |
02 3161688 | 23/04/2002 | Marque française | RIEN QUE POUR VOS YEUX (Marque verbale) |
03 3230177 | 02/06/2003 | Marque française | e-opticien (Marque verbale) |
03 3230178 | 02/06/2003 | Marque française | e-opticiens (Marque verbale) |
04 3321314 | 29/10/2004 | Marque française | DUO EX AEQUO (Marque verbale) |
04 3321316 | 29/10/2004 | Marque française | DUO EXPERT (Marque verbale) |
05 3348393 | 11/03/2005 | Marque française | Améliorez votre vision du monde (Marque verbale) |
06 3410692 | 16/02/2006 | Marque française | DUO EXTRA (Marque verbale) |
06 3422781 | 11/04/2006 | Marque française | ATOL NET (Marque verbale) |
06 3422782 | 11/04/2006 | Marque française | ATOL CONTACT (Marque verbale) |
06 3439140 | 05/07/2006 | Marque française | HEIVA BY ATOL (Marque verbale) |
06 3444968 | 07/08/2006 | Marque française | LES JOURNEES CITOYENNES D'ATOL (Marque verbale) |
06 3446814 | 23/08/2006 | Marque française | ATOL OPTICIENS VISION BOX (Marque semi-figurative) |
06 3468335 | 08/12/2006 | Marque française | G ATOL GROUP (Marque semi-figurative) |
07 3512317 | 09/07/2007 | Marque française | LES PACKS MARQUES (Marque verbale) |
07 3534210 | 29/10/2007 | Marque française | ATOL Les opticiens (Marque semi-figurative) |
07 3543773 | 13/12/2007 | Marque française | DUO CONDUITE (Marque verbale) |
08 3580186 | 05/06/2008 | Marque française | ECOGARANTIE (Marque verbale) |
09 3692642 | 20/11/2009 | Marque française | ARCHIPEL DES OPTICIENS (Marque verbale) |
09 3696008 | 03/12/2009 | Marque française | EASY D'ATOL (Marque verbale) |
95582913 | 31/07/1995 | Marque française | DUO D'ATOL (Marque verbale) |
96635299 | 18/07/1996 | Marque française | LA CENTRALE D'OPTIQUE, "L'AUTRE VISION DE L'OPTIQUE" (Marque semi-figurative) |
97658691 | 10/01/1997 | Marque française | RIEN QUE POUR VOS YEUX (Marque verbale) |
97710705 | 18/12/1997 | Marque française | SIX FACILE (Marque verbale) |
98737167 | 12/06/1998 | Marque française | ATOLsoft (Marque verbale) |
12 3919098 | 10/05/2012 | Marque française | ATOL AUDITION (Marque verbale) |
13 3982915 | 14/02/2013 | Marque française | DUO LIBERTE (Marque verbale) |
14 4110433 | 05/08/2014 | Marque française | TEOU D'ATOL (Marque verbale) |
14 4115922 | 05/09/2014 | Marque française | TEOU D'ATOL (Marque semi-figurative) |
14 4130095 | 30/10/2014 | Marque française | TU'DORS D'ATOL (Marque verbale) |
14 4133470 | 13/11/2014 | Marque française | TUBRONZ (Marque verbale) |
15 4163810 | 11/03/2015 | Marque française | WAY D'ATOL (Marque verbale) |
15 4228026 | 23/11/2015 | Marque française | ATOL Mon opticien quelqu'un de bien (Marque verbale) |
16 4276270 | 31/05/2016 | Marque française | EKO D ATOL (Marque semi-figurative) |
16 4290065 | 27/07/2016 | Marque française | i-TECH d'ATOL (Marque verbale) |
17 4371407 | 26/06/2017 | Marque française | LATITUDE 47 (Marque verbale) |
17 4383451 | 21/08/2017 | Marque française | ATOL MON OPTICIEN (Marque verbale) |
17 4403871 | 13/11/2017 | Marque française | GénérationATOL (Marque verbale) |
17 4403880 | 13/11/2017 | Marque française | ATOL MON OPTICIEN (Marque semi-figurative) |
18 4423632 | 29/01/2018 | Marque française | LES ULTIMATOL (Marque semi-figurative) |
18 4423642 | 29/01/2018 | Marque française | LA TOTALE ATOL (Marque semi-figurative) |
18 4460991 | 13/06/2018 | Marque française | ATOL ACCESS (Marque semi-figurative) |
18 4470992 | 23/07/2018 | Marque française | ATOL Zen (Marque semi-figurative) |
19 4571503 | 29/07/2019 | Marque française | AMEYA (Marque semi-figurative) |
19 4572559 | 01/08/2019 | Marque française | ANAXIO PAR ATOL (Marque verbale) |
19 4589115 | 10/10/2019 | Marque française | ATOL Dys (Marque verbale) |
19 4598093 | 12/11/2019 | Marque française | ANAXIO ACCESS par Atol (Marque verbale) |
19 4598094 | 12/11/2019 | Marque française | ANAXIO INTEGRAAL par Atol (Marque verbale) |
19 4598101 | 12/11/2019 | Marque française | ANAXIO PREMIUM par Atol (Marque verbale) |
19 4598108 | 12/11/2019 | Marque française | ANAXIO ARMONIA par Atol (Marque verbale) |
20 4641858 | 24/04/2020 | Marque française | Vue & Approuvé par Atol (Marque verbale) |
20 4702314 | 17/11/2020 | Marque française | ANYWAY by Atol (Marque verbale) |
21 4759844 | 26/04/2021 | Marque française | ATOL BIEN VOIR BIEN ÊTRE (Marque verbale) |
21 4759856 | 26/04/2021 | Marque française | ATOL BIEN VOIR. BIEN ÊTRE. (Marque figurative) |
21 4807058 | 11/10/2021 | Marque française | Heye (Marque figurative) |
21 4812511 | 28/10/2021 | Marque française | ONEO (Marque figurative) |
21 4827564 | 20/12/2021 | Marque française | ATOL AUDITION (Marque figurative) |
22 4886859 | 25/07/2022 | Marque française | ATOL STYLE (Marque figurative) |
22 4886861 | 25/07/2022 | Marque française | ATOL STYLE (Marque figurative) |
22 4890748 | 10/08/2022 | Marque française | OPTISCORE (Marque verbale) |
22 4890749 | 10/08/2022 | Marque française | OPTOSCORE (Marque verbale) |
22 4907722 | 24/10/2022 | Marque française | ATOL BIEN VOIR. BIEN ÊTRE. (Marque figurative) |
15 4151667 | 27/01/2015 | Marque française | PERCHE BEKY (Marque verbale) |
15 4169306 | 30/03/2015 | Marque française | CAPITAL TOIT (Marque verbale) |
15 4169307 | 30/03/2015 | Marque française | LA DEFENSE DU CAPITAL TOIT (Marque verbale) |
15 4169310 | 30/03/2015 | Marque française | NOUS DEFENDONS VOTRE CAPITAL TOIT (Marque verbale) |
15 4207921 | 08/09/2015 | Marque française | ATTILA (Marque verbale) |
16 4294690 | 25/08/2016 | Marque française | Attila répare et entretient vos toits (Marque verbale) |
16 4294693 | 25/08/2016 | Marque française | Attila maintenance de toiture (Marque verbale) |
10 3765551 | 10/09/2010 | Marque française | ATTILA SYSTEME (Marque verbale) |
10 3785334 | 26/11/2010 | Marque française | ATTILA SYSTEME LE SPECIALISTE DES TOITURES (Marque semi-figurative) |
17 4410357 | 05/12/2017 | Marque française | (Marque figurative) |
17 4410363 | 05/12/2017 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4428631 | 14/02/2018 | Marque française | ROOFI BY ATTILA (Marque verbale) |
23 4937791 | 16/02/2023 | Marque française | ATTILA HOME (Marque verbale) |
23 4946450 | 17/03/2023 | Marque française | HABITAT'Home (Marque figurative) |
22 4844407 | 16/02/2022 | Marque française | AWO (Marque figurative) |
17 4379870 | 28/07/2017 | Marque française | LE CLOS (Marque semi-figurative) |
10 3765745 | 10/09/2010 | Marque française | DELUBAC FACTOR (Marque verbale) |
18 4496347 | 31/10/2018 | Marque française | DELUBAC (Marque verbale) |
18 4496598 | 02/11/2018 | Marque française | BANQUE DELUBAC ET CIE Fondée en 1924 (Marque semi-figurative) |
18 4510811 | 24/12/2018 | Marque française | Haussmann Recouvrement (Marque verbale) |
19 4531426 | 06/03/2019 | Marque française | eDELUBAC (Marque verbale) |
19 4539881 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Banque judiciaire (Marque verbale) |
19 4539883 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Banque des Administrateurs de biens (Marque verbale) |
19 4539886 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Banque Privée (Marque verbale) |
19 4539892 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Corporate & Investment Bank (Marque verbale) |
19 4539895 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Banque des Entreprises (Marque verbale) |
19 4539998 | 03/04/2019 | Marque française | Astorg immobilier (Marque verbale) |
19 4540001 | 03/04/2019 | Marque française | Compagnie Foncière du Confluent (Marque verbale) |
19 4540014 | 03/04/2019 | Marque française | Prix Cyrille Bialkiewicz (Marque verbale) |
19 4606758 | 12/12/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
19 4606768 | 12/12/2019 | Marque française | HR HAUSSMANN Recouvrement (Marque figurative) |
19 4606802 | 12/12/2019 | Marque française | BANQUE DELUBAC & CIE EXPERTS ET INDEPENDANTS (Marque figurative) |
20 4642600 | 27/04/2020 | Marque française | DELUBAC PROGRESSIVO (Marque verbale) |
20 4642605 | 27/04/2020 | Marque française | DELUBAC GESTION ORCHESTREE (Marque verbale) |
20 4642609 | 27/04/2020 | Marque française | DELUBAC CAPI GESTION ORCHESTREE (Marque verbale) |
21 4804634 | 01/10/2021 | Marque française | DeluPay (Marque verbale) |
22 4851112 | 10/03/2022 | Marque française | (Marque figurative) |
22 4851118 | 10/03/2022 | Marque française | (Marque figurative) |
22 4851152 | 10/03/2022 | Marque française | DeluPay (Marque figurative) |
22 4882264 | 05/07/2022 | Marque française | DELUBAC (Marque verbale) |
22 4882265 | 05/07/2022 | Marque française | BANQUE DELUBAC & CIE fondée en 1924 (Marque figurative) |
23 4925438 | 04/01/2023 | Marque française | (Marque figurative) |
00 3025930 | 04/05/2000 | Marque française | AXSMarine (Marque verbale) |
02 3139849 | 03/01/2002 | Marque française | AXSDRY (Marque verbale) |
02 3139850 | 03/01/2002 | Marque française | AXSMARINE (Marque semi-figurative) |
02 3139851 | 03/01/2002 | Marque française | AXSTANKER (Marque verbale) |
95599552 | 30/11/1995 | Marque française | BRS BARRY ROGLIANO SALLES (Marque semi-figurative) |
11 3834808 | 26/05/2011 | Marque française | ALPHALINER (Marque verbale) |
20 4647862 | 15/05/2020 | Marque française | AXS MARINE (Marque figurative) |
14 4084892 | 17/04/2014 | Marque française | FOOD AVENUE (Marque semi-figurative) |
20 4661454 | 29/06/2020 | Marque française | REJOO (Marque figurative) |
21 4790594 | 04/08/2021 | Marque française | LAPAPA (Marque figurative) |
21 4770629 | 27/05/2021 | Marque française | EVEA (Marque verbale) |
10 3706873 | 23/01/2010 | Marque française | BioBurger (Marque verbale) |
11 3823859 | 14/04/2011 | Marque française | bioburger (Marque semi-figurative) |
16 4275906 | 30/05/2016 | Marque française | B BIOBURGER (Marque semi-figurative) |
16 4325566 | 28/12/2016 | Marque française | B BIOBURGER (Marque semi-figurative) |
19 4587567 | 04/10/2019 | Marque française | BIOBURGER (Marque semi-figurative) |
21 4748543 | 26/03/2021 | Marque française | REGALE (Marque figurative) |
14 4095379 | 26/05/2014 | Marque française | PARIS TERROIRS (Marque verbale) |
15 4164265 | 12/03/2015 | Marque française | PARIS TERROIRS (Marque semi-figurative) |
21 4828890 | 23/12/2021 | Marque française | BONNY (Marque figurative) |
1469881 | 07/06/1988 | Marque française | BONNY (Marque verbale) |
18 4499826 | 14/11/2018 | Marque française | BOOSTHEAT (Marque semi-figurative) |
18 4499833 | 14/11/2018 | Marque française | BOOSTHEAT ENERGY UNITES PEOPLE (Marque semi-figurative) |
18 4499836 | 14/11/2018 | Marque française | ENERGY UNITES PEOPLE (Marque verbale) |
15 4178381 | 04/05/2015 | Marque française | boostHEAT (Marque verbale) |
15 4204488 | 21/08/2015 | Marque française | boostCONNECT (Marque verbale) |
15 4204554 | 21/08/2015 | Marque française | compresseur JOFFROY (Marque verbale) |
20 4667569 | 20/07/2020 | Marque française | BOVIS (Marque verbale) |
20 4667577 | 20/07/2020 | Marque française | BOVIS' (Marque figurative) |
20 4667580 | 20/07/2020 | Marque française | (Marque figurative) |
20 4667586 | 20/07/2020 | Marque française | Les Hommes de l'Art (Marque figurative) |
23 4936515 | 13/02/2023 | Marque française | TRANSEXPO (Marque verbale) |
23 4936518 | 13/02/2023 | Marque française | TE TransExpo (Marque figurative) |
23 4936527 | 13/02/2023 | Marque française | DEMENINGE (Marque verbale) |
23 4936533 | 13/02/2023 | Marque française | Déméninge L'ingénierie du déménagement (Marque figurative) |
23 4948093 | 23/03/2023 | Marque française | BOVIS (Marque figurative) |
05 3353672 | 18/04/2005 | Marque française | FERTILITY (Marque semi-figurative) |
05 3367012 | 24/06/2005 | Marque française | OCEOR HARMONIE (Marque verbale) |
05 3370389 | 13/07/2005 | Marque française | OCEOR VITALITE (Marque verbale) |
08 3591170 | 28/07/2008 | Marque française | INGEPAR (Marque verbale) |
09 3635834 | 11/03/2009 | Marque française | (Marque figurative) |
19 4570715 | 25/07/2019 | Marque française | BR Equitation (Marque semi-figurative) |
00 3005648 | 04/02/2000 | Marque française | BRETEUIL (Marque verbale) |
00 3005649 | 04/02/2000 | Marque française | BRETEUIL IMMOBILIER (Marque semi-figurative) |
10 3728001 | 07/04/2010 | Marque française | BRETEUIL APPARTEMENTS DE FAMILLE A PARIS (Marque semi-figurative) |
19 4526593 | 19/02/2019 | Marque française | BOUTIQUE REALTY (Marque verbale) |
20 4665515 | 10/07/2020 | Marque française | FLAT-FINDER (Marque verbale) |
17 4412982 | 14/12/2017 | Marque française | FISHTRE ! (Marque verbale) |
17 4350413 | 30/03/2017 | Marque française | Club des Tentations (Marque semi-figurative) |
17 4376165 | 13/07/2017 | Marque française | (Marque semi-figurative) |
17 4388332 | 13/09/2017 | Marque française | SOFINCO (Marque verbale) |
18 4467267 | 06/07/2018 | Marque française | SO'U (Marque verbale) |
18 4467285 | 06/07/2018 | Marque française | SOYOU (Marque verbale) |
22 4879750 | 24/06/2022 | Marque française | Act for green (Marque figurative) |
1519214 | 22/03/1988 | Marque française | SOFINCO (Marque verbale) |
18 4469087 | 13/07/2018 | Marque française | PICONI (Marque semi-figurative) |
19 4514160 | 10/01/2019 | Marque française | MANHATTAN HOT DOG (Marque semi-figurative) |
19 4520226 | 30/01/2019 | Marque française | Memphis Product (Marque semi-figurative) |
1698465 | 09/10/1991 | Marque française | T'CHOUPI (Marque verbale) |
99797534 | 15/06/1999 | Marque française | T'CHOUPI (Marque verbale) |
99797537 | 15/06/1999 | Marque française | Charley et Mimmo (Marque verbale) |
10 3778963 | 02/11/2010 | Marque française | T'choupi l'ami des petits (Marque semi-figurative) |
11 3839117 | 15/06/2011 | Marque française | T'CHOUPI (Marque semi-figurative) |
16 4252484 | 26/02/2016 | Marque française | BEBE T'CHOUPI (Marque verbale) |
16 4322455 | 14/12/2016 | Marque française | T'CHOUPI (Marque verbale) |
00 3037095 | 21/06/2000 | Marque française | DEGRIF AUTOS (Marque verbale) |
1181353 | 24/04/1981 | Marque française | COEUR DE LION (Marque semi-figurative) |
1308164 | 26/09/1984 | Marque française | GUILLAUME DE NORMANDIE (Marque semi-figurative) |
18 4471643 | 25/07/2018 | Marque française | Le Gin de Christian Drouin (Marque semi-figurative) |
20 4657540 | 16/06/2020 | Marque française | Expérimental de Christian Drouin (Marque figurative) |
98763865 | 11/12/1998 | Marque française | Chevalier des Touches (Marque semi-figurative) |
98763866 | 11/12/1998 | Marque française | Marquis de Saint-Loup (Marque semi-figurative) |
12 3909556 | 30/03/2012 | Marque française | COEUR DE LION CHRISTIAN DROUIN (Marque semi-figurative) |
15 4216245 | 08/10/2015 | Marque française | CHRISTIAN DROUIN (Marque verbale) |
17 4379509 | 27/07/2017 | Marque française | WORLD IS A VILLAGE (Marque verbale) |
17 4412589 | 13/12/2017 | Marque française | WORLD IS A VILLAGE (Marque semi-figurative) |
22 4919452 | 07/12/2022 | Marque française | BELIEVE CAP (Marque verbale) |
00 3059286 | 17/10/2000 | Marque française | PLEIN JOUR FENETRES (Marque semi-figurative) |
01 3100524 | 16/05/2001 | Marque française | FERMOBA (Marque verbale) |
17 4345540 | 13/03/2017 | Marque française | FERMOBA LA REFERENCE FRANCAISE DE LA MENUISERIE (Marque semi-figurative) |
17 4379781 | 27/07/2017 | Marque française | FERMOBA (Marque semi-figurative) |
18 4473010 | 30/07/2018 | Marque française | Fermoba la référence française de la menuiserie (Marque semi-figurative) |
17 4360340 | 10/05/2017 | Marque française | EXE EXPERIENTIAL EDUCATION NEOMA BUSINESS SCHOOL (Marque semi-figurative) |
18 4473183 | 31/07/2018 | Marque française | Hub Reims Business (Marque semi-figurative) |
18 4507079 | 11/12/2018 | Marque française | in&ma (Marque semi-figurative) |
19 4543771 | 16/04/2019 | Marque française | eff EVENT (Marque semi-figurative) |
19 4557849 | 07/06/2019 | Marque française | CCI MARKET (Marque verbale) |
19 4595405 | 31/10/2019 | Marque française | EXTRA-BRUT Event Agency (Marque semi-figurative) |
1564627 | 13/01/1989 | Marque française | CEKAL (Marque verbale) |
15 4197351 | 17/07/2015 | Marque française | CENTRE SOPHRENE (Marque semi-figurative) |
99800027 | 28/06/1999 | Marque française | TEMA (Marque semi-figurative) |
99801459 | 06/07/1999 | Marque française | CESEM (Marque verbale) |
11 3880254 | 08/12/2011 | Marque française | RMS REIMS MANAGEMENT SCHOOL (Marque semi-figurative) |
13 3999973 | 22/04/2013 | Marque française | NEOMA BUSINESS SCHOOL (Marque semi-figurative) |
1477923 | 11/04/1988 | Marque française | DES DAMES DE FRANCE (Marque semi-figurative) |
13 4002575 | 02/05/2013 | Marque française | CBL (Marque semi-figurative) |
13 4016447 | 01/07/2013 | Marque française | BERNARD LONCLAS (Marque verbale) |
23 4941593 | 01/03/2023 | Marque française | BLC BERNARD LONCLAS (Marque figurative) |
18 4424484 | 31/01/2018 | Marque française | CHAMPAGNE CLAUDE BERNARD (Marque verbale) |
17 4365700 | 02/06/2017 | Marque française | COLIN (Marque semi-figurative) |
21 4736751 | 24/02/2021 | Marque française | DEPUIS 1829 COLIN AU GRE DE NOTRE TERRE (Marque figurative) |
15 4198214 | 21/07/2015 | Marque française | CC BY COPINET COPINET MARIE (Marque semi-figurative) |
15 4195796 | 09/07/2015 | Marque française | FROMENT-GRIFFON (Marque verbale) |
09 3620797 | 05/01/2009 | Marque française | GOUTORBE (Marque verbale) |
20 4642315 | 27/04/2020 | Marque française | H. GOUTORBE (Marque verbale) |
20 4642318 | 27/04/2020 | Marque française | Henri GOUTORBE (Marque verbale) |
13 4025209 | 06/08/2013 | Marque française | Théodorine Rosé (Marque verbale) |
14 4078898 | 26/03/2014 | Marque française | Ecce terra (Marque verbale) |
14 4078904 | 26/03/2014 | Marque française | Terroirs, etc (Marque verbale) |
15 4158601 | 19/02/2015 | Marque française | APOLLONIS (Marque verbale) |
12 3938821 | 03/08/2012 | Marque française | MARIE LEOPOLD (Marque verbale) |
12 3938857 | 03/08/2012 | Marque française | PALMYRE (Marque verbale) |
12 3938878 | 03/08/2012 | Marque française | LES SOURCES DU FLAGOT (Marque verbale) |
12 3938887 | 03/08/2012 | Marque française | LE LORIOT (Marque verbale) |
13 3976905 | 24/01/2013 | Marque française | Monodie (Marque verbale) |
13 3976921 | 24/01/2013 | Marque française | Inspiration (Marque verbale) |
13 3987769 | 05/03/2013 | Marque française | MICHEL LORIOT (Marque semi-figurative) |
15 4221031 | 27/10/2015 | Marque française | APOLLONIS (Marque semi-figurative) |
1196094 | 28/01/1982 | Marque française | DORE-NOEL (Marque semi-figurative) |
1196095 | 28/01/1982 | Marque française | CLAUDE RUNNER (Marque semi-figurative) |
1338015 | 08/03/1985 | Marque française | BEAUTISSANT (Marque semi-figurative) |
1421428 | 28/07/1987 | Marque française | CP PALMER (Marque semi-figurative) |
96633560 | 09/07/1996 | Marque française | LE CONCERT (Marque verbale) |
97660509 | 24/01/1997 | Marque française | PALMER & CO (Marque verbale) |
20 4625407 | 19/02/2020 | Marque française | AMAZONE de Palmer & Co (Marque figurative) |
20 4649834 | 22/05/2020 | Marque française | Palmer & Co Rosé Solera (Marque verbale) |
1321025 | 03/01/1985 | Marque française | CONTESSE MARIE DE FRANCE (Marque semi-figurative) |
10 3728030 | 07/04/2010 | Marque française | PAUL BARA (Marque verbale) |
15 4200315 | 29/07/2015 | Marque française | PIOT SEVILLANO A VINCELLES (Marque semi-figurative) |
19 4597225 | 08/11/2019 | Marque française | NOCT'EN BULLES (Marque semi-figurative) |
14 4078902 | 26/03/2014 | Marque française | LADIES BUBBLES (Marque verbale) |
14 4078931 | 26/03/2014 | Marque française | BULLES DE FEMMES (Marque verbale) |
14 4124116 | 08/10/2014 | Marque française | IMPERTINENTE (Marque verbale) |
14 4124134 | 08/10/2014 | Marque française | PROVOCANTE (Marque verbale) |
16 4294756 | 25/08/2016 | Marque française | INDISCRETE (Marque verbale) |
19 4578381 | 02/09/2019 | Marque française | AME DE LA RIVE DROITE (Marque verbale) |
19 4578384 | 02/09/2019 | Marque française | FRAICHEUR DE COTEAU (Marque verbale) |
19 4578392 | 02/09/2019 | Marque française | ESSENCE DE TERROIR (Marque verbale) |
20 4638228 | 10/04/2020 | Marque française | L'ECOLE BUISSONNIERE (Marque figurative) |
20 4638236 | 10/04/2020 | Marque française | L'INSTANT MEUNIER (Marque figurative) |
20 4638242 | 10/04/2020 | Marque française | LE TEMPS POUR ELLE (Marque figurative) |
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08 3613560 | 25/11/2008 | Marque française | POTEL-PRIEUX l'instant précieux (Marque verbale) |
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1440643 | 17/12/1987 | Marque française | NRF GALLIMARD LE CHEMIN (Marque semi-figurative) |
1440633 | 17/12/1987 | Marque française | RNF GALLIMARD LE MANTEAU D'ARLEQUIN (Marque semi-figurative) |
1440641 | 17/12/1987 | Marque française | NRF GALLIMARD LEURS FIGURES (Marque semi-figurative) |
1440651 | 17/12/1987 | Marque française | NRF LA CREATION PLASTIQUE L'UNIVERS DES FORMES (Marque semi-figurative) |
1440647 | 17/12/1987 | Marque française | NRF GALLIMARD MES IDEES SUR LE THEATRE (Marque semi-figurative) |
1440646 | 17/12/1987 | Marque française | NRF GALLIMARD TRENTE JOURNEES QUI ONT FAIT LA FRANCE (Marque semi-figurative) |
1453443 | 08/03/1988 | Marque française | DIOGENE (Marque semi-figurative) |
1453441 | 08/03/1988 | Marque française | LES ESSAIS (Marque semi-figurative) |
1453447 | 08/03/1988 | Marque française | TRADITION (Marque verbale) |
1471529 | 16/06/1988 | Marque française | NRF (Marque semi-figurative) |
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1643702 | 08/02/1991 | Marque française | CARRE NOIR (Marque verbale) |
1709354 | 03/12/1991 | Marque française | GALLIMARD (Marque verbale) |
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1440634 | 17/12/1987 | Marque française | BIBLIOTHEQUE DES IDEES CREATION LITTERAIRE ET CONNAISSANCE (Marque semi-figurative) |
1453446 | 08/03/1988 | Marque française | LA NOUVELLE REVUE FRANCAISE (Marque semi-figurative) |
1458858 | 05/04/1988 | Marque française | MERCURE DE FRANCE (Marque semi-figurative) |
1458857 | 05/04/1988 | Marque française | MERCURE DE FRANCE (Marque semi-figurative) |
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12 3956209 | 25/10/2012 | Marque française | LE GOURMAND DE NICOLAS (Marque semi-figurative) |
13 4052196 | 04/12/2013 | Marque française | sélection e. NICOLAS (Marque semi-figurative) |
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14 4096177 | 06/06/2014 | Marque française | VINOTHEQUE DE NICOLAS (Marque verbale) |
14 4103662 | 07/07/2014 | Marque française | NICOLAS (Marque semi-figurative) |
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14 4120094 | 23/09/2014 | Marque française | LES PETITES RECOLTES (Marque semi-figurative) |
14 4123810 | 07/10/2014 | Marque française | LA BOX BY NICOLAS VOTRE ABONNEMENT DEGUSTATION (Marque semi-figurative) |
14 4132389 | 07/11/2014 | Marque française | DIS-MOI NICOLAS (Marque verbale) |
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15 4231365 | 04/12/2015 | Marque française | SÉLECTION NICOLAS LES GRUMES (Marque semi-figurative) |
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17 4407910 | 27/11/2017 | Marque française | ALLERGO PURE (Marque semi-figurative) |
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05 3373246 | 29/07/2005 | Marque française | PRO FIL (Marque semi-figurative) |
08 3607091 | 24/10/2008 | Marque française | être terre un nouveau bien être chez soi et sur terre (Marque semi-figurative) |
08 3607824 | 28/10/2008 | Marque française | LES MAÎTRES DU BAIN (Marque semi-figurative) |
10 3746499 | 15/06/2010 | Marque française | GESEC (Marque verbale) |
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07 3514414 | 18/07/2007 | Marque française | CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DE L'OPTIQUE (Marque verbale) |
08 3554539 | 08/02/2008 | Marque française | BIEN VOIR C'EST OBLIGATOIRE! (Marque verbale) |
95582744 | 28/07/1995 | Marque française | LUNETTES DE FRANCE (Marque semi-figurative) |
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N° de la formalité concernée
0900961
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10733
N° d’inscription
900961
580Date d’inscription
8 novembre 2023
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE