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Marque FR : 4851152 - DeluPay
Marque française
Marque
DeluPay
Type de la marque
-
Marque figurative
Classification des éléments figuratifs
14.01.13 ; 26.02.01 ; 27.05.01 ; 27.05.21 ; 29.01.05 ; 29.01.11
Déposant / Titulaire
-
DeluPay, Société par actions simplifiée - 10 RUE ROQUÉPINE, 75008 PARIS, FR - Siren : 914438031
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Numéro
4851152
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
10/03/2022
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
10/03/2032
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 35 ; 36 ; 38 ; 42
Produits et services
-
Classe 09 : Appareils et instruments de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction d'informations ou de données ; appareils de communication et de traitement des données ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; ordinateurs ; logiciels ; Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques codées ou imprimées, cartes bancaires codées ou magnétiques, cartes de crédit codées ou magnétiques, cartes de débit codées ou magnétiques, cartes de retrait codées ou magnétiques, cartes de paiement codées ou magnétiques ; Distributeurs de billets de banque ; distributeurs automatiques de billets ; Machines automatiques de tri et de comptage des billets de banque ; Logiciels bancaires ; Applications logicielles téléchargeables ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; Logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; Logiciel de gestion financière ; Programmes informatiques liés aux données financières ; Logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières ; Cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières ; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; Logiciels pour la préparation de transactions en ligne ; Logiciels de sécurisation des transactions par carte de crédit ; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit ; Logiciels de vérification de crédit ; détecteurs de billets et pièces de monnaie [détecteurs de faux billets et fausses pièces de monnaie ] ; détecteurs de faux billets ; Étuis spécialement adaptés aux cartes de crédit ; Dispositifs et supports de stockage de données ; Étiquettes de code-barres codées ; Lecteurs de codes-barres ; lecteurs de code à réponse rapide ; logiciels pour dispositifs de lecture de codes-barres, codes à réponse rapide et codes QR ; tous les produits précités n’ayant pas vocation à s’appliquer aux domaines de la musique, de l’audio, de la vidéo, de l’audiovisuel, du multimédia ;
-
Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Expertises en affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; investigations pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; recherches pour affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour la direction des affaires ; création d'expertises en affaires [services d’expertises en affaires commerciales] ; reproduction de documents ; comptabilité ; services d'établissement de déclarations fiscales ; informations d'affaires ; location de distributeurs automatiques ; consultation professionnelle d'affaires ; aide à la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; estimations d'affaires ; tenue de livres comptables ; gestion de comptes clients ; gestion de fichiers informatiques ; services de comptabilité ; étude et recherche de marché ; vérification de comptes ; établissement de relevé de comptes ; prévisions économiques ; Audits de comptes ; Audit financier ; Gestion de documents financiers ; Services publicitaires dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; Services publicitaires en rapport avec des services financiers ; Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Consultation en matière de comptabilité fiscale ; Services d'expertises comptables ; Conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires ; Gestion des relations avec la clientèle ; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Comptabilité de gestion ; Comptabilité informatisée ; Gestion de comptes de sociétés ; Services de préparation et de conseil en fiscalité ; assistance, prestation de conseils et services de conseillers en matière de gestion d'affaires ; Traitement de données dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; Gestion de bases de données ; gestion de documents financiers ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Recueil de données dans un fichier central ; Compilation d'informations à des fins commerciales ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait, sur des chéquiers ou sur les systèmes de paiements électroniques ; fourniture d'informations commerciales concernant l'achat de produits et services en ligne via l'internet et d'autres réseaux informatiques ; relations publiques ; promotion de produits et services par le parrainage de manifestations sportives, éducatives, culturelles ou de divertissement ; tous les services précités n’ayant pas vocation à s’appliquer aux domaines de la musique, de l’audio, de la vidéo, de l’audiovisuel, du multimédia ;
-
Classe 36 : Services d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Évaluation [estimation] de biens immobiliers ; assurances ; informations financières ; banque directe [home-banking] ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services de caisses de paiement de retraites ; paiement par acomptes ; services d'épargne ; émission de cartes de crédit ; opérations de compensation [change] ; cote en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; dépôt de valeurs ; constitution de capitaux ; vérification des chèques ; épargne ; crédit ; services de financement ; affaires bancaires ; estimations immobilières ; transactions financières ; prêt [finances] ; cautions [garanties] ; gérance de fortunes ; prêt sur nantissement ; services de cartes de débits ; assurances sur la vie ; services de cartes de crédits ; investissement de capitaux ; transfert électronique de fonds ; opérations financières ; analyse financière ; courtage ; opérations monétaires ; placement de fonds ; crédit-bail ; expertises fiscales ; émission de bons de valeur ; consultation en matière financière ; services d'assurance contre les accidents ; prêt sur gage ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; constitution de fonds ; courtage en bourse ; évaluations de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; opérations de change ; caisses de prévoyance ; services fiduciaires ; agences de crédit ; estimations fiscales ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières des coûts de réparation ; consultation en matière d'assurances ; émission de chèques de voyage ; expertise financière ; service de placement et de gestion individuels et collectifs de valeurs ; services de gestion de fonds, tous ces services pouvant être rendus par internet ; Services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; Opérations bancaires financières ; Services bancaires d'investissement ; Émission de chèques bancaires ; Services de cartes bancaires ; Services de conseils bancaires ; Associations d'épargne et de prêts (services bancaires) ; Services bancaires automatisés pour les transactions avec cartes de paiement ; Services bancaires en matière de transfert de fonds à partir de comptes ; Mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance en matière de placement bancaire ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Assurance en matière immobilière ; Services de souscription d'assurance ; Services de conseillers en assurances ; Services d'assurance concernant les crédits ; Services d'assurance en matière d'immobilier ; Courtage en investissements ; Services d'investissements financiers ; Gestion d'investissements boursiers ; Gestion d'actifs d'investissement ; gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; Services de conseillers en investissements ; Services de placements financiers ; Gestion de fonds de placement ; Services de conseillers en placements ; Mise à disposition d'informations en ligne en matière de comptes de placement ; Services en matière d'investissements financiers, notamment de placements de capitaux, de financements et d'assurances ; Services de prêt et de crédit ; Financement d'emprunts ; Mise en place d'emprunts ; mise à disposition d'informations, services de conseillers et prestation de conseils en matière de services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement ; mécénat et parrainage financiers ; collecte de fonds à des fins charitables ; gestion et surveillance de fonds de bienfaisance ; organisation de collectes [organisation de collectes de fonds ] ; organisation d'activités et de manifestations de collecte de fonds ; services philanthropiques concernant des dons financiers ; services financiers, à savoir, fourniture de financement pour des bourses d'études, des bourses de recherche et des subventions humanitaires ; services de financement pour personnes en difficulté ; traitement de paiements pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communications électroniques ; services de paiement automatisé ; transactions bancaires électroniques via un réseau informatique mondial ; transactions bancaires via l'Internet ; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil ; services de garantie du paiement de mandats ; services de traitement des paiements par cartes de crédit ou de débit ; transfert électronique de devises ; services de paiement sans contact ; services d'assurances en matière de cartes de crédit ; services d'assurance en matière de protection des achats, de protection des prix et de garantie prolongée pour des produits achetés par carte de crédit ; services d'assurances des moyens de paiement ; gérance de fortune [gestion de patrimoine ] ; tous les services précités n’ayant pas vocation à s’appliquer aux domaines de la musique, de l’audio, de la vidéo, de l’audiovisuel, du multimédia ;
-
Classe 38 : Télécommunications ; télécommunications liées au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; Services de télécommunications, notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voies télématique, téléphonique, électronique et par des réseaux de télécommunication mondiaux de type Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; fourniture d'accès à des contenus, des sites web, des portails sur des réseaux informatiques ; Services de communication par le biais de cartes téléphoniques ou de cartes de débit ; Services de communications électroniques concernant les autorisations de cartes de crédit ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet ; mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ; services de courriers électroniques ; services de transmission et de téléchargement sécurisés de données, services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique destiné aux domaines bancaires et financiers ; fourniture d'accès multi-utilisateur à un réseau informatique sécurisé d'informations pour le transfert et la diffusion d'informations dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; tous les services précités n’ayant pas vocation à s’appliquer aux domaines de la musique, de l’audio, de la vidéo, de l’audiovisuel, du multimédia ;
-
Classe 42 : conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; mise à jour de logiciel ; tous les services précités n’ayant pas vocation à s’appliquer aux domaines de la musique, de l’audio, de la vidéo, de l’audiovisuel, du multimédia.
Inscriptions
-
Transmission totale de propriété n° 0882094 du 12/04/2023 : BOPI 2023-20 du 19/05/2023 - Bénéficiaire : DeluPay - 10 RUE ROQUÉPINE, 75008 PARIS, FR - Siren : 914438031
-
Retrait partiel n° 0882277 du 14/04/2023 : BOPI 2023-20 du 19/05/2023
Produits et services auxquels s’applique la marque après l’inscription : Classe 09 : Appareils et instruments de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d'informations ou de données ; appareils de communication et de traitement des données ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; ordinateurs ; logiciels ; Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de retrait, cartes de paiement ; Distributeurs de billets de banque ; distributeurs automatiques de billets ; Machines automatiques de tri et de comptage des billets de banque ; logiciels ; Logiciels bancaires ; Applications logicielles téléchargeables ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; Logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; Logiciel de gestion financière ; Programmes informatiques liés aux données financières ; Logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières ; Cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières ; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; Logiciels pour la préparation de transactions en ligne ; Logiciels de sécurisation des transactions par carte de crédit ; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit ; Logiciels de vérification de crédit ; détecteurs de billets et pièces de monnaie [détecteurs de faux billets et fausses pièces de monnaie ] ; détecteurs de faux billets ; Étuis spécialement adaptés aux cartes de crédit ; Dispositifs et supports de stockage de données ; Étiquettes de code-barres codées ; Lecteurs de codes-barres ; code à réponse rapide ; logiciels pour dispositifs de lecture de codes-barres, codes à réponse rapide et codes QR ; Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Expertises en affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; investigations pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; recherches pour affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour la direction des affaires ; création d'expertises en affaires [services d’expertises en affaires commerciales] ; reproduction de documents ; comptabilité ; services d'établissement de déclarations fiscales ; informations d'affaires ; location de distributeurs automatiques ; consultation professionnelle d'affaires ; aide à la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; estimations d'affaires ; tenue de livres comptables ; gestion de comptes clients ; gestion de fichiers informatiques ; services de comptabilité ; étude et recherche de marché ; vérification de comptes ; établissement de relevé de comptes ; prévisions économiques ; Audits de comptes ; Audit financier ; Gestion de documents financiers ; Services publicitaires dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; Services publicitaires en rapport avec des services financiers ; Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Consultation en matière de comptabilité fiscale ; Services d'expertises comptables ; Conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires ; Gestion des relations avec la clientèle ; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Comptabilité de gestion ; Comptabilité informatisée ; Gestion de comptes de sociétés ; Services de préparation et de conseil en fiscalité ; assistance, prestation de conseils et services de conseillers en matière de gestion d'affaires ; Traitement de données dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; Gestion de bases de données ; gestion de documents financiers ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Recueil de données dans un fichier central ; Compilation d'informations à des fins commerciales ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait, sur des chéquiers ou sur les systèmes de paiements électroniques ; fourniture d'informations commerciales concernant l'achat de produits et services en ligne via l'internet et d'autres réseaux informatiques ; relations publiques ; promotion de produits et services par le parrainage de manifestations sportives, éducatives, culturelles ou de divertissement ; Classe 36 : Services d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Évaluation [estimation] de biens immobiliers ; assurances ; informations financières ; banque directe [home-banking] ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services de caisses de paiement de retraites ; paiement par acomptes ; services d'épargne ; émission de cartes de crédit ; opérations de compensation [change] ; cote en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; dépôt de valeurs ; constitution de capitaux ; vérification des chèques ; épargne ; crédit ; services de financement ; affaires bancaires ; estimations immobilières ; transactions financières ; prêt [finances] ; cautions [garanties] ; gérance de fortunes ; prêt sur nantissement ; services de cartes de débits ; assurances sur la vie ; services de cartes de crédits ; investissement de capitaux ; transfert électronique de fonds ; opérations financières ; analyse financière ; courtage ; opérations monétaires ; placement de fonds ; crédit-bail ; expertises fiscales ; émission de bons de valeur ; consultation en matière financière ; services d'assurance contre les accidents ; prêt sur gage ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; affaires bancaires ; constitution de fonds ; courtage en bourse ; évaluations de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; opérations de change ; caisses de prévoyance ; affaires financières ; services fiduciaires ; agences de crédit ; estimations fiscales ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières des coûts de réparation ; consultation en matière d'assurances ; émission de chèques de voyage ; expertise financière ; service de placement et de gestion individuels et collectifs de valeurs ; services de gestion de fonds, tous ces services pouvant être rendus par internet ; Services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; Opérations bancaires financières ; Services bancaires d'investissement ; Émission de chèques bancaires ; Services de cartes bancaires ; Services de conseils bancaires ; Associations d'épargne et de prêts (services bancaires) ; Services bancaires automatisés pour les transactions avec cartes de paiement ; Services bancaires en matière de transfert de fonds à partir de comptes ; Mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance en matière de placement bancaire ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Assurance en matière immobilière ; Services de souscription d'assurance ; Services de conseillers en assurances ; Services d'assurance concernant les crédits ; Services d'assurance en matière d'immobilier ; Courtage en investissements ; Services d'investissements financiers ; Gestion d'investissements boursiers ; Gestion d'actifs d'investissement ; gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; Services de conseillers en investissements ; Services de placements financiers ; Gestion de fonds de placement ; Services de conseillers en placements ; Mise à disposition d'informations en ligne en matière de comptes de placement ; Services en matière d'investissements financiers, notamment de placements de capitaux, de financements et d'assurances ; Services de prêt et de crédit ; Financement d'emprunts ; Mise en place d'emprunts ; mise à disposition d'informations, services de conseillers et prestation de conseils en matière de services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement ; mécénat et parrainage financiers ; collecte de fonds à des fins charitables ; gestion et surveillance de fonds de bienfaisance ; organisation de collectes [organisation de collectes de fonds ] ; organisation d'activités et de manifestations de collecte de fonds ; services philanthropiques concernant des dons financiers ; services financiers, à savoir, fourniture de financement pour des bourses d'études, des bourses de recherche et des subventions humanitaires ; services de financement pour personnes en difficulté ; traitement de paiements pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communications électroniques ; services de paiement automatisé ; transactions bancaires électroniques via un réseau informatique mondial ; transactions bancaires via l'Internet ; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil ; services de garantie du paiement de mandats ; services de traitement des paiements ; transfert électronique de devises ; services de paiement sans contact ; services d'assurances en matière de cartes de crédit ; services d'assurance en matière de protection des achats, de protection des prix et de garantie prolongée pour des produits achetés par carte de crédit ; services d'assurances des moyens de paiement ; gérance de fortune [gestion de patrimoine ] ; Classe 38 : Télécommunications ; télécommunications liées au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; Services de télécommunications, notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voies télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique et par des réseaux de télécommunication mondiaux de type Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels ; fourniture d'accès à des contenus, des sites web, des portails sur des réseaux informatiques ; Services de communication par le biais de cartes téléphoniques ou de cartes de débit ; Services de communications électroniques concernant les autorisations de cartes de crédit ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet ; mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ; services de courriers électroniques ; services de transmission et de téléchargement sécurisés de données, services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique destiné aux domaines bancaires et financiers ; fourniture d'accès multi-utilisateur à un réseau informatique sécurisé d'informations pour le transfert et la diffusion d'informations dans les domaines d’assurance, bancaire, financier, monétaire et boursier ; Classe 42 : conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; mise à jour de logiciel. -
Constitution de mandataire n° 0900961 du 08/11/2023 : BOPI 2023-50 du 15/12/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Historique
-
Publication : BOPI 2022-13 du 01/04/2022
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2023-18 du 05/05/2023
BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 15 4233170 | 11/12/2015 | Marque française | HF HABITATFUTUR (Marque semi-figurative) |
| 20 4633848 | 20/03/2020 | Marque française | 15-1 DIFFUSION (Marque figurative) |
| 13 4009358 | 03/06/2013 | Marque française | PLI PAL (Marque verbale) |
| 19 4580982 | 11/09/2019 | Marque française | Lexilens (Marque verbale) |
| 18 4428310 | 13/02/2018 | Marque française | DE LEUR TEMPS ADIAF (Marque semi-figurative) |
| 13 4038869 | 10/10/2013 | Marque française | SANTE EDUCATION (Marque semi-figurative) |
| 09 3623729 | 20/01/2009 | Marque française | LUCIE ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE (Marque semi-figurative) |
| 18 4508244 | 14/12/2018 | Marque française | LUCIE MISSION ENGAGE ET RESPONSABLE (Marque semi-figurative) |
| 19 4599277 | 15/11/2019 | Marque française | TOUMAÏ by LUCIE (Marque semi-figurative) |
| 19 4599291 | 15/11/2019 | Marque française | Communauté LUCIE (Marque semi-figurative) |
| 23 4933138 | 31/01/2023 | Marque française | AGENCE LUCIE (Marque figurative) |
| 23 4933139 | 31/01/2023 | Marque française | LUCIE POSITIVE + (Marque figurative) |
| 23 4933141 | 31/01/2023 | Marque française | LUCIE PROGRESS (Marque figurative) |
| 04 3271357 | 03/02/2004 | Marque française | LOGIVIANDE (Marque verbale) |
| 16 4276707 | 01/06/2016 | Marque française | AGRO Generation (Marque semi-figurative) |
| 08 3581700 | 12/06/2008 | Marque française | AGROGENERATION (Marque verbale) |
| 22 4889129 | 02/08/2022 | Marque française | SEVENSEE (Marque verbale) |
| 20 4665445 | 10/07/2020 | Marque française | Y HEYALINK LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU BTP (Marque figurative) |
| 16 4268237 | 27/04/2016 | Marque française | THE DREAM LAB (Marque verbale) |
| 15 4173025 | 13/04/2015 | Marque française | • ÊTRE • GOURMAND (Marque semi-figurative) |
| 21 4816055 | 10/11/2021 | Marque française | EDONIS (Marque verbale) |
| 22 4842204 | 09/02/2022 | Marque française | VIGNOBLES EDONIS (Marque figurative) |
| 22 4842208 | 09/02/2022 | Marque française | VIGNOBLES EDONIS (Marque figurative) |
| 09 3623619 | 19/01/2009 | Marque française | ANKKA SALADBAR (Marque semi-figurative) |
| 14 4115920 | 05/09/2014 | Marque française | ANKKA (Marque semi-figurative) |
| 14 4116370 | 08/09/2014 | Marque française | BIEN PLUS QU'UNE SALADE… (Marque semi-figurative) |
| 16 4281004 | 17/06/2016 | Marque française | ANKKA PASSIONNEMENT BON! (Marque semi-figurative) |
| 10 3714391 | 18/02/2010 | Marque française | Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès (Marque verbale) |
| 10 3733021 | 23/04/2010 | Marque française | anses alimentation, environnement, travail (Marque semi-figurative) |
| 15 4234733 | 17/12/2015 | Marque française | E-Phy (Marque semi-figurative) |
| 19 4601341 | 22/11/2019 | Marque française | ANSES (Marque verbale) |
| 19 4601348 | 22/11/2019 | Marque française | ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger (Marque semi-figurative) |
| 19 4601364 | 22/11/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
| 14 4061108 | 16/01/2014 | Marque française | 1001 Remedies (Marque verbale) |
| 96608922 | 30/01/1996 | Marque française | ARCHI LIGNE CREATION ESPACE IMAGE (Marque semi-figurative) |
| 1758534 | 20/09/1990 | Marque française | L'ARPEGE (Marque verbale) |
| 00 3035447 | 20/06/2000 | Marque française | L'ARPEGE (Marque verbale) |
| 08 3557296 | 20/02/2008 | Marque française | TARTE BOUQUET DE ROSES (Marque verbale) |
| 08 3557298 | 20/02/2008 | Marque française | TARTE BOUTONS DE ROSE (Marque verbale) |
| 13 3984547 | 20/02/2013 | Marque française | ALAIN PASSARD (Marque semi-figurative) |
| 19 4597189 | 07/11/2019 | Marque française | Les jardins d'Alain (Marque semi-figurative) |
| 00 3043838 | 28/07/2000 | Marque française | ART PRO *L ESPRIT CREATIF (Marque semi-figurative) |
| 01 3087922 | 09/03/2001 | Marque française | ARTEIS (Marque verbale) |
| 01 3121492 | 18/09/2001 | Marque française | ARTEIS L'ESPRIT CREATIF (Marque semi-figurative) |
| 08 3616869 | 10/12/2008 | Marque française | artéïs l'esprit créatif (Marque semi-figurative) |
| 99819427 | 14/10/1999 | Marque française | " ARTPRO " (Marque verbale) |
| 14 4131277 | 04/11/2014 | Marque française | VINOLIB (Marque verbale) |
| 20 4612689 | 08/01/2020 | Marque française | Jouets Dejou (Marque verbale) |
| 20 4613218 | 10/01/2020 | Marque française | DEJOU (Marque verbale) |
| 20 4712406 | 15/12/2020 | Marque française | RADIGUET & MASSIOT (Marque verbale) |
| 20 4712428 | 15/12/2020 | Marque française | MOLTENI (Marque verbale) |
| 20 4712446 | 15/12/2020 | Marque française | JOUJOULAC (Marque verbale) |
| 21 4723344 | 20/01/2021 | Marque française | MASSIOT (Marque verbale) |
| 21 4780258 | 25/06/2021 | Marque française | Urbancust (Marque figurative) |
| 07 3541650 | 04/12/2007 | Marque française | « OLD'UP » La Génération Des Vieux Debout G.D.V.D. (Marque verbale) |
| 15 4171693 | 08/04/2015 | Marque française | VIEILLISSEMENT DURABLE (Marque verbale) |
| 16 4284471 | 01/07/2016 | Marque française | PLUS SI JEUNES, MAIS PAS SI VIEUX (Marque verbale) |
| 16 4284479 | 01/07/2016 | Marque française | OLD UP (Marque semi-figurative) |
| 1555265 | 13/10/1989 | Marque française | TEXAFFAIRES (Marque verbale) |
| 00 3025175 | 02/05/2000 | Marque française | JARDIN SECRET (Marque verbale) |
| 09 3655072 | 05/06/2009 | Marque française | jalla happycolor (Marque semi-figurative) |
| 94502196 | 19/01/1994 | Marque française | PETIT DESCAMPS (Marque semi-figurative) |
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| 18 4507079 | 11/12/2018 | Marque française | in&ma (Marque semi-figurative) |
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| 19 4557849 | 07/06/2019 | Marque française | CCI MARKET (Marque verbale) |
| 19 4595405 | 31/10/2019 | Marque française | EXTRA-BRUT Event Agency (Marque semi-figurative) |
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| 20 4638228 | 10/04/2020 | Marque française | L'ECOLE BUISSONNIERE (Marque figurative) |
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| 1388061 | 07/01/1987 | Marque française | NICOLAS (Marque semi-figurative) |
| 1427677 | 09/01/1987 | Marque française | NICOLAS NECTAR LIVREUR (Marque semi-figurative) |
| 1421175 | 09/01/1987 | Marque française | NICOLAS FINES BOUTEILLES (Marque semi-figurative) |
| 1421176 | 09/01/1987 | Marque française | GLOU GLOU FILS DE NECTAR (Marque semi-figurative) |
| 1458188 | 30/03/1988 | Marque française | NICOLAS (Marque verbale) |
| 1469969 | 07/06/1988 | Marque française | KING'S PORT (Marque semi-figurative) |
| 1469970 | 07/06/1988 | Marque française | (Marque figurative) |
| 1469968 | 07/06/1988 | Marque française | ROYAL MARQUISSAC (Marque verbale) |
| 1541420 | 13/07/1989 | Marque française | DEPOT NICOLAS (Marque verbale) |
| 1541415 | 13/07/1989 | Marque française | N (Marque semi-figurative) |
| 1559811 | 13/11/1989 | Marque française | TRADITION DU CLUB LE SAVOURCLUB (Marque semi-figurative) |
| 1559809 | 13/11/1989 | Marque française | LA PETITE CUVEE LE SAVOUR CLUB (Marque semi-figurative) |
| 05 3364116 | 09/06/2005 | Marque française | NORMATEX (Marque verbale) |
| 14 4143763 | 22/12/2014 | Marque française | 100 % vérité ! (Marque verbale) |
| 15 4198569 | 22/07/2015 | Marque française | de A à Z!… (Marque verbale) |
| 16 4266156 | 19/04/2016 | Marque française | Les Pépites des Indépendants (Marque verbale) |
| 21 4740219 | 05/03/2021 | Marque française | FOLLET-RAMILLON (Marque figurative) |
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| 17 4407910 | 27/11/2017 | Marque française | ALLERGO PURE (Marque semi-figurative) |
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| 20 4686382 | 28/09/2020 | Marque française | YOUR MOST BEAUTIFUL AGE IS NOW! Pluryal (Marque figurative) |
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| 08 3607091 | 24/10/2008 | Marque française | être terre un nouveau bien être chez soi et sur terre (Marque semi-figurative) |
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| 07 3514414 | 18/07/2007 | Marque française | CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DE L'OPTIQUE (Marque verbale) |
| 08 3554539 | 08/02/2008 | Marque française | BIEN VOIR C'EST OBLIGATOIRE! (Marque verbale) |
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| 21 4745419 | 18/03/2021 | Marque française | A LA RECHERCHE DU TEMPS PRESENT (Marque verbale) |
| 22 4917962 | 02/12/2022 | Marque française | GINUM Abeille numérique (Marque figurative) |
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| 14 4119225 | 19/09/2014 | Marque française | coénove ÉNERGIES NOUVELLES / GAZ / ÉNERGIE PLURIELLE (Marque semi-figurative) |
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| 14 4121548 | 29/09/2014 | Marque française | Rougier&Plé (Marque semi-figurative) |
| 21 4734765 | 19/02/2021 | Marque française | color'I LOISIRS CREATIFS ENCADREMENTS BEAUX-ARTS EVEIL ARTISTIQUE (Marque figurative) |
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| 22 4923606 | 23/12/2022 | Marque française | LUCIEN LEFEBVRE-FOINET (Marque verbale) |
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N° de la formalité concernée
0900961
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10733
N° d’inscription
900961
580Date d’inscription
8 novembre 2023
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE
