Marque FR : 4723585 - DATANUMIA
Marque française
Marque
DATANUMIA
Type de la marque
-
Marque verbale
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
Déposant / Titulaire
-
EDEV TELESERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique - IMMEUBLES LE LAVOISIER, 4 Place des Vosges, 92400 COURBEVOIE, FR - Siren : 480645084
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
PLASSERAUD IP, Sylvie CAZAUX - 104 rue de Richelieu, CS92104, 75080 PARIS CEDEX 02, FR
Numéro
4723585
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
20/01/2021
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
20/01/2031
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 11 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ; 40 ; 42
Produits et services
-
Classe 09 : Appareils, dispositifs et installations électriques pour le suivi, le comptage, le pilotage et la surveillance de la production et de la consommation d'énergie ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques ; accumulateurs électriques ; raccordements électriques ; batteries lithium-ion ; batteries ; chargeurs de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; batteries pour véhicules électriques ; câbles et appareils pour le chargement de batterie pour véhicule électrique ; bornes de charge pour véhicules électriques ; compteurs électriques ; compteurs électroniques connectés ; commandes thermiques (thermostats) et régulateurs de température, y compris connectés ; installations et appareils de commande, de réglage et de sûreté, y compris à distance, pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ; équipements pour le traitement de la domotique, à savoir appareils de programmation et de commande à distance de tous appareils électroménagers, électrodomestiques, et de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils de climatisation ; appareils, dispositifs et installations électriques de pilotage et de contrôle de dispositifs de production et de stockage d'électricité ; appareils, instruments et dispositifs pour la conduite, la mesure, la surveillance, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le comptage ou la commande du courant électrique et de la production d'énergie électrique ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation et de la production d'énergie électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils, instruments et dispositifs pour la mesure, la surveillance, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le comptage ou la commande du courant électrique ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation et de la production d'énergie électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; appareils, dispositifs et installations électriques pour le suivi, le comptage et la surveillance des émissions de carbone ; logiciels téléchargeables pour la domotique dans le domaine de l’énergie ; logiciels pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique, ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques et de chauffage ; logiciels relatifs à la production, à la distribution et à la consommation d’énergie électrique ; logiciels relatifs à la surveillance et l’évaluation des émissions de carbone ; applications logicielles téléchargeables destinées à la commande, au contrôle, à la surveillance, à la mesure, au comptage, notamment en temps réel, du courant électrique, à la surveillance de la répartition de la consommation et de la production d'énergie électrique ainsi qu’au pilotage d'installations et d'équipements de production et de distribution d'énergie électrique ; appareils et instruments de télésurveillance pour la mesure et la maîtrise de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie ; appareils et instruments de télécontrôle et de télécommande des équipements liés à la production, la distribution et à la consommation d'énergie ; logiciels et applications logicielles téléchargeables destinés au contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage et l’analyse, notamment en temps réel, de l’énergie produite par des panneaux photovoltaïques ; logiciels et applications logicielles téléchargeables destinés à la surveillance, notamment en temps réel, de la répartition de la consommation et de la production d’énergie issue de panneaux photovoltaïques ; appareils et instructions de contrôle, notamment en temps réel, de la répartition de la production d’énergie issue de panneaux photovoltaïques ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique, notamment dans le domaine de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie ; appareils de détection notamment liés aux dysfonctionnements de réseaux d'alimentation en énergie, appareils de détection d'alarmes ; systèmes d’affichage dynamique de la consommation énergétique en temps réel ; écrans et panneaux d’affichage électronique de la consommation énergétique en temps réel ; tableaux indicateurs électroniques et panneaux indicateurs électroniques en matière de consommation énergétique ; appareils automatiques pour le relevé à distance de compteurs ;
-
Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils pour le refroidissement de l'air, appareils de climatisation, instruments de conditionnement d'air, appareils de chauffage, appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, accumulateurs de chaleur ; ampoules électriques, ampoules d’éclairage, lampes électriques ;
-
Classe 35 : Services de gestion commerciale des abonnements et des souscriptions à des offres de fourniture d’électricité et d’énergie ; planification commerciale de la digitalisation des opérations relatives à la production, la distribution et la consommation d’énergie ; analyse de prix de revient dans le domaine de l’énergie ; audits comptables dans le domaine de l’énergie ; établissement et analyse commerciale de relevés de consommation énergétique ; facturation dans le domaine de la consommation énergétique ; gestion et traitement de factures électroniques dans le domaine de l’énergie ; aide et conseils pour l’établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques dans le domaine de l’énergie ; services de comparaison de prix dans le domaine de l’énergie ; analyse et étude des prix en matière de consommation d’énergie en vue de l’établissement d’une tarification dynamique ; relevé de compteurs à des fins de facturation ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment en matière de consommation d’énergie ; services de gestion de comptes clients dans le domaine de l’énergie ; recueil, systématisation et mise à jour de données relatives à l’énergie dans un fichier central ; saisie et traitement de données de frais pour le calcul de frais liés à l’énergie ; saisie, traitement et analyse de données relatives à la consommation énergétique ; saisie, traitement et analyse de données en matière de neutralité carbone ; informations et conseils administratifs, commerciaux et d’affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux et d’affaires dans le domaine de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux et d’affaires dans le domaine de la digitalisation des opérations de production, de distribution et de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone et Internet dans le domaine de l’énergie ; conseils et informations commerciaux et d’affaires pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux et d’affaires, ainsi qu’informations commerciales et d’affaires relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et d’affaires en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de vente en gros ou au détail d'électricité et d’énergie ; services d'approvisionnement pour des tiers d'électricité et d’énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
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Classe 36 : Estimations financières et budgétaires de travaux d’économie et de production d’énergie ; consultation financière en matière d’offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l’énergie ; informations financières par téléphone (hotline) dans le domaine de l’énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l’énergie ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale d’entreprises, d’usines, de logements et parcs immobiliers ; établissement de déclarations fiscales ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ; courtage de crédit carbone ; courtage de compensation des émissions de carbone ;
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Classe 37 : Installation, maintenance, réparation et remise en état, y compris à distance, d'installations et d’appareils de production, de stockage et de distribution d’énergie, d’équipements électriques, d’équipement de télésurveillance ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation et rénovation d’appareils et d’installations électriques, d’appareils et d’installations énergétiques, d’appareils et d’installation d’éclairage, d’appareils et d’installations de chauffage, d’appareils et d’installations de ventilation, d’appareils et d’installations de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines, d’appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d’éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs ; construction d'installations électriques, de systèmes de recharge des véhicules électriques, de stations de recharge des batteries électriques de véhicules et d'infrastructures de charge électrique pour véhicules ; entretien, réparation et maintenance à distance ou non de stations de recharge des batteries électriques de véhicule, des systèmes de recharge des véhicules électriques et des infrastructures de charge électrique pour véhicules ; service de rechargement de voitures électriques ; services de rechargement intelligent de véhicules électriques (smart charging) ; service de rechargement à la demande de voitures électriques ; conception et maintenance de systèmes électriques dans le domaine des transports individuels ou collectifs ; supervision de travaux de construction dans le domaine de la mobilité électrique ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
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Classe 38 : Télécommunications, notamment dans le domaine du suivi et de l'optimisation de la consommation d'énergie, de gaz et d’eau ; services de télécommunication permettant le suivi et l’analyse de l’évolution des factures et des consommations en matière de consommation d’énergie, de gaz et d’eau ; fourniture d'accès à des valeurs mesurées à partir de dispositifs de commande et de mesurage par voie de télécommunication ; services de télécommunication permettant la transmission de conseils destinés à réaliser des économies d’énergie, de gaz et d’eau ; services d'affichage électronique (télécommunications), notamment d’informations en matière de consommations énergétiques, de gaz et d’eau ; services de transmission (fourniture) d'informations dans le domaine énergétique, à des tiers, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission et diffusion de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie, de gaz et d’eau et de développement durable, notamment par téléphone et par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de plateformes d’information et de forums de discussions sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique dans le domaine de l’énergie ; transmission de courriers électroniques, ainsi que de messages (notamment téléphoniques) notamment destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles dans le domaine de l’énergie, ainsi qu’à alerter leurs destinataires sur leur consommation énergétique et leur consommation d’eau ; services d'accès à des données stockées électroniquement dans des fichiers centraux ou locaux pour consultation à distance ou non ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
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Classe 39 : Stockage d’électricité ; stockage d’énergie ; distribution (transport) d'énergie ; location et mise à disposition d’équipements et d’installations de distribution et/ou de stockage d’énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
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Classe 40 : Production d'énergie ; production d’électricité ; location d'équipements de production d'énergie ; location de batteries électriques pour véhicules ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
-
Classe 42 : Audits en matière d’énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; étude de projet technique ; services d'ingénierie pour la conception et la construction d'installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage, de la distribution et de la consommation d'énergie électrique, de gaz et d’eau ; services de gestion technique des abonnements et des souscriptions à des offres de fourniture d’électricité, d’énergie et d’eau ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production, de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz et d’eau ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage, de distribution d’eau et d'éclairage ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, de logements, d’immeubles, de bureaux, d’usines et de bâtiments professionnels ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie et d’eau à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation et de la production d'énergie ; conseils et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie et d’eau ; contrôle de qualité, y compris à distance, des installations électriques et de distribution de gaz et d’eau ; établissement de plans pour la construction ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location d'une plateforme en ligne permettant notamment de visualiser la production et la consommation d'électricité, de gaz et d’eau, de connaître son taux d'autoconsommation et de couverture énergétique, ainsi que d'obtenir des conseils en matière d'économie d'énergie et d’eau ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location d'une plateforme en ligne permettant notamment de commander, contrôler, surveiller, mesurer, compter le courant électrique, ainsi que de piloter et réparer à distance des installations et des équipements électriques et de distribution de gaz et d’eau ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment pour la production d'énergie électrique, ainsi que pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques et d’installations et équipements de distribution de gaz et d’eau ; recherches techniques en matière de conception d'installations électriques dans le domaine des transports, étude de projets techniques, conception des systèmes de recharge des véhicules électriques, conception des systèmes de recharge intelligente (smart charging) de véhicules électriques ; services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules à propulsion électrique ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules à propulsion électrique ; enregistrement de données, notamment en temps réel, concernant la consommation d’énergie dans des bâtiments ; informations et conseils scientifiques en matière de compensations de carbone ; étude de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone ; services d’informations, de conseils et d’assistance concernant la compensation carbone ; recherches techniques dans le domaine de la compensation des émissions de carbone ; Services de télésurveillance, télécontrôle, télé-commande, télé programmation, notamment à distance, de systèmes informatiques dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau) ; consultation, conseil et diagnostic en matière de télésurveillance de systèmes informatiques liée à la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau) ; Plateforme en tant que service [Paas] relative à la télésurveillance, à la veille mobile ou stationnaire dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau) ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités.
Inscriptions
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Constitution de mandataire n° 0900961 du 08/11/2023 : BOPI 2023-50 du 15/12/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
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Constitution de mandataire n° 0924663 du 17/07/2024 : BOPI 2024-34 du 23/08/2024 - Bénéficiaire : PLASSERAUD IP, Sylvie CAZAUX - 104 rue de Richelieu, CS92104 75080 PARIS CEDEX 02, FR
Historique
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Publication : BOPI 2021-06 du 12/02/2021
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Enregistrement avec modification : BOPI 2021-28 du 16/07/2021
BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
15 4233170 | 11/12/2015 | Marque française | HF HABITATFUTUR (Marque semi-figurative) |
20 4633848 | 20/03/2020 | Marque française | 15-1 DIFFUSION (Marque figurative) |
13 4009358 | 03/06/2013 | Marque française | PLI PAL (Marque verbale) |
19 4580982 | 11/09/2019 | Marque française | Lexilens (Marque verbale) |
18 4428310 | 13/02/2018 | Marque française | DE LEUR TEMPS ADIAF (Marque semi-figurative) |
13 4038869 | 10/10/2013 | Marque française | SANTE EDUCATION (Marque semi-figurative) |
09 3623729 | 20/01/2009 | Marque française | LUCIE ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE (Marque semi-figurative) |
18 4508244 | 14/12/2018 | Marque française | LUCIE MISSION ENGAGE ET RESPONSABLE (Marque semi-figurative) |
19 4599277 | 15/11/2019 | Marque française | TOUMAÏ by LUCIE (Marque semi-figurative) |
19 4599291 | 15/11/2019 | Marque française | Communauté LUCIE (Marque semi-figurative) |
23 4933138 | 31/01/2023 | Marque française | AGENCE LUCIE (Marque figurative) |
23 4933139 | 31/01/2023 | Marque française | LUCIE POSITIVE + (Marque figurative) |
23 4933141 | 31/01/2023 | Marque française | LUCIE PROGRESS (Marque figurative) |
04 3271357 | 03/02/2004 | Marque française | LOGIVIANDE (Marque verbale) |
16 4276707 | 01/06/2016 | Marque française | AGRO Generation (Marque semi-figurative) |
08 3581700 | 12/06/2008 | Marque française | AGROGENERATION (Marque verbale) |
22 4889129 | 02/08/2022 | Marque française | SEVENSEE (Marque verbale) |
20 4665445 | 10/07/2020 | Marque française | Y HEYALINK LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU BTP (Marque figurative) |
16 4268237 | 27/04/2016 | Marque française | THE DREAM LAB (Marque verbale) |
15 4173025 | 13/04/2015 | Marque française | • ÊTRE • GOURMAND (Marque semi-figurative) |
21 4816055 | 10/11/2021 | Marque française | EDONIS (Marque verbale) |
22 4842204 | 09/02/2022 | Marque française | VIGNOBLES EDONIS (Marque figurative) |
22 4842208 | 09/02/2022 | Marque française | VIGNOBLES EDONIS (Marque figurative) |
09 3623619 | 19/01/2009 | Marque française | ANKKA SALADBAR (Marque semi-figurative) |
14 4115920 | 05/09/2014 | Marque française | ANKKA (Marque semi-figurative) |
14 4116370 | 08/09/2014 | Marque française | BIEN PLUS QU'UNE SALADE… (Marque semi-figurative) |
16 4281004 | 17/06/2016 | Marque française | ANKKA PASSIONNEMENT BON! (Marque semi-figurative) |
10 3714391 | 18/02/2010 | Marque française | Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès (Marque verbale) |
10 3733021 | 23/04/2010 | Marque française | anses alimentation, environnement, travail (Marque semi-figurative) |
15 4234733 | 17/12/2015 | Marque française | E-Phy (Marque semi-figurative) |
19 4601341 | 22/11/2019 | Marque française | ANSES (Marque verbale) |
19 4601348 | 22/11/2019 | Marque française | ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger (Marque semi-figurative) |
19 4601364 | 22/11/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
14 4061108 | 16/01/2014 | Marque française | 1001 Remedies (Marque verbale) |
96608922 | 30/01/1996 | Marque française | ARCHI LIGNE CREATION ESPACE IMAGE (Marque semi-figurative) |
1758534 | 20/09/1990 | Marque française | L'ARPEGE (Marque verbale) |
00 3035447 | 20/06/2000 | Marque française | L'ARPEGE (Marque verbale) |
08 3557296 | 20/02/2008 | Marque française | TARTE BOUQUET DE ROSES (Marque verbale) |
08 3557298 | 20/02/2008 | Marque française | TARTE BOUTONS DE ROSE (Marque verbale) |
13 3984547 | 20/02/2013 | Marque française | ALAIN PASSARD (Marque semi-figurative) |
19 4597189 | 07/11/2019 | Marque française | Les jardins d'Alain (Marque semi-figurative) |
00 3043838 | 28/07/2000 | Marque française | ART PRO *L ESPRIT CREATIF (Marque semi-figurative) |
01 3087922 | 09/03/2001 | Marque française | ARTEIS (Marque verbale) |
01 3121492 | 18/09/2001 | Marque française | ARTEIS L'ESPRIT CREATIF (Marque semi-figurative) |
08 3616869 | 10/12/2008 | Marque française | artéïs l'esprit créatif (Marque semi-figurative) |
99819427 | 14/10/1999 | Marque française | " ARTPRO " (Marque verbale) |
14 4131277 | 04/11/2014 | Marque française | VINOLIB (Marque verbale) |
20 4612689 | 08/01/2020 | Marque française | Jouets Dejou (Marque verbale) |
20 4613218 | 10/01/2020 | Marque française | DEJOU (Marque verbale) |
20 4712406 | 15/12/2020 | Marque française | RADIGUET & MASSIOT (Marque verbale) |
20 4712428 | 15/12/2020 | Marque française | MOLTENI (Marque verbale) |
20 4712446 | 15/12/2020 | Marque française | JOUJOULAC (Marque verbale) |
21 4723344 | 20/01/2021 | Marque française | MASSIOT (Marque verbale) |
21 4780258 | 25/06/2021 | Marque française | Urbancust (Marque figurative) |
07 3541650 | 04/12/2007 | Marque française | « OLD'UP » La Génération Des Vieux Debout G.D.V.D. (Marque verbale) |
15 4171693 | 08/04/2015 | Marque française | VIEILLISSEMENT DURABLE (Marque verbale) |
16 4284471 | 01/07/2016 | Marque française | PLUS SI JEUNES, MAIS PAS SI VIEUX (Marque verbale) |
16 4284479 | 01/07/2016 | Marque française | OLD UP (Marque semi-figurative) |
1555265 | 13/10/1989 | Marque française | TEXAFFAIRES (Marque verbale) |
00 3025175 | 02/05/2000 | Marque française | JARDIN SECRET (Marque verbale) |
09 3655072 | 05/06/2009 | Marque française | jalla happycolor (Marque semi-figurative) |
94502196 | 19/01/1994 | Marque française | PETIT DESCAMPS (Marque semi-figurative) |
10 3709895 | 03/02/2010 | Marque française | DESCAMPS (Marque verbale) |
10 3731244 | 19/04/2010 | Marque française | jalla (Marque semi-figurative) |
11 3848204 | 25/07/2011 | Marque française | HL 1881 (Marque semi-figurative) |
11 3849739 | 29/07/2011 | Marque française | D1888 (Marque semi-figurative) |
11 3850475 | 02/08/2011 | Marque française | D 1802 (Marque semi-figurative) |
15 4158224 | 18/02/2015 | Marque française | D 1802 DESCAMPS (Marque semi-figurative) |
20 4680492 | 08/09/2020 | Marque française | Jalla (Marque figurative) |
1489463 | 19/09/1988 | Marque française | ATOL (Marque verbale) |
00 3032208 | 29/05/2000 | Marque française | ATOL AUDIO (Marque verbale) |
01 3110186 | 28/06/2001 | Marque française | Duo (Marque verbale) |
02 3161688 | 23/04/2002 | Marque française | RIEN QUE POUR VOS YEUX (Marque verbale) |
03 3230177 | 02/06/2003 | Marque française | e-opticien (Marque verbale) |
03 3230178 | 02/06/2003 | Marque française | e-opticiens (Marque verbale) |
04 3321314 | 29/10/2004 | Marque française | DUO EX AEQUO (Marque verbale) |
04 3321316 | 29/10/2004 | Marque française | DUO EXPERT (Marque verbale) |
05 3348393 | 11/03/2005 | Marque française | Améliorez votre vision du monde (Marque verbale) |
06 3410692 | 16/02/2006 | Marque française | DUO EXTRA (Marque verbale) |
06 3422781 | 11/04/2006 | Marque française | ATOL NET (Marque verbale) |
06 3422782 | 11/04/2006 | Marque française | ATOL CONTACT (Marque verbale) |
06 3439140 | 05/07/2006 | Marque française | HEIVA BY ATOL (Marque verbale) |
06 3444968 | 07/08/2006 | Marque française | LES JOURNEES CITOYENNES D'ATOL (Marque verbale) |
06 3446814 | 23/08/2006 | Marque française | ATOL OPTICIENS VISION BOX (Marque semi-figurative) |
06 3468335 | 08/12/2006 | Marque française | G ATOL GROUP (Marque semi-figurative) |
07 3512317 | 09/07/2007 | Marque française | LES PACKS MARQUES (Marque verbale) |
07 3534210 | 29/10/2007 | Marque française | ATOL Les opticiens (Marque semi-figurative) |
07 3543773 | 13/12/2007 | Marque française | DUO CONDUITE (Marque verbale) |
08 3580186 | 05/06/2008 | Marque française | ECOGARANTIE (Marque verbale) |
09 3692642 | 20/11/2009 | Marque française | ARCHIPEL DES OPTICIENS (Marque verbale) |
09 3696008 | 03/12/2009 | Marque française | EASY D'ATOL (Marque verbale) |
95582913 | 31/07/1995 | Marque française | DUO D'ATOL (Marque verbale) |
96635299 | 18/07/1996 | Marque française | LA CENTRALE D'OPTIQUE, "L'AUTRE VISION DE L'OPTIQUE" (Marque semi-figurative) |
97658691 | 10/01/1997 | Marque française | RIEN QUE POUR VOS YEUX (Marque verbale) |
97710705 | 18/12/1997 | Marque française | SIX FACILE (Marque verbale) |
98737167 | 12/06/1998 | Marque française | ATOLsoft (Marque verbale) |
12 3919098 | 10/05/2012 | Marque française | ATOL AUDITION (Marque verbale) |
13 3982915 | 14/02/2013 | Marque française | DUO LIBERTE (Marque verbale) |
14 4110433 | 05/08/2014 | Marque française | TEOU D'ATOL (Marque verbale) |
14 4115922 | 05/09/2014 | Marque française | TEOU D'ATOL (Marque semi-figurative) |
14 4130095 | 30/10/2014 | Marque française | TU'DORS D'ATOL (Marque verbale) |
14 4133470 | 13/11/2014 | Marque française | TUBRONZ (Marque verbale) |
15 4163810 | 11/03/2015 | Marque française | WAY D'ATOL (Marque verbale) |
15 4228026 | 23/11/2015 | Marque française | ATOL Mon opticien quelqu'un de bien (Marque verbale) |
16 4276270 | 31/05/2016 | Marque française | EKO D ATOL (Marque semi-figurative) |
16 4290065 | 27/07/2016 | Marque française | i-TECH d'ATOL (Marque verbale) |
17 4371407 | 26/06/2017 | Marque française | LATITUDE 47 (Marque verbale) |
17 4383451 | 21/08/2017 | Marque française | ATOL MON OPTICIEN (Marque verbale) |
17 4403871 | 13/11/2017 | Marque française | GénérationATOL (Marque verbale) |
17 4403880 | 13/11/2017 | Marque française | ATOL MON OPTICIEN (Marque semi-figurative) |
18 4423632 | 29/01/2018 | Marque française | LES ULTIMATOL (Marque semi-figurative) |
18 4423642 | 29/01/2018 | Marque française | LA TOTALE ATOL (Marque semi-figurative) |
18 4460991 | 13/06/2018 | Marque française | ATOL ACCESS (Marque semi-figurative) |
18 4470992 | 23/07/2018 | Marque française | ATOL Zen (Marque semi-figurative) |
19 4571503 | 29/07/2019 | Marque française | AMEYA (Marque semi-figurative) |
19 4572559 | 01/08/2019 | Marque française | ANAXIO PAR ATOL (Marque verbale) |
19 4589115 | 10/10/2019 | Marque française | ATOL Dys (Marque verbale) |
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19 4598094 | 12/11/2019 | Marque française | ANAXIO INTEGRAAL par Atol (Marque verbale) |
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20 4702314 | 17/11/2020 | Marque française | ANYWAY by Atol (Marque verbale) |
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21 4812511 | 28/10/2021 | Marque française | ONEO (Marque figurative) |
21 4827564 | 20/12/2021 | Marque française | ATOL AUDITION (Marque figurative) |
22 4886859 | 25/07/2022 | Marque française | ATOL STYLE (Marque figurative) |
22 4886861 | 25/07/2022 | Marque française | ATOL STYLE (Marque figurative) |
22 4890748 | 10/08/2022 | Marque française | OPTISCORE (Marque verbale) |
22 4890749 | 10/08/2022 | Marque française | OPTOSCORE (Marque verbale) |
22 4907722 | 24/10/2022 | Marque française | ATOL BIEN VOIR. BIEN ÊTRE. (Marque figurative) |
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15 4169306 | 30/03/2015 | Marque française | CAPITAL TOIT (Marque verbale) |
15 4169307 | 30/03/2015 | Marque française | LA DEFENSE DU CAPITAL TOIT (Marque verbale) |
15 4169310 | 30/03/2015 | Marque française | NOUS DEFENDONS VOTRE CAPITAL TOIT (Marque verbale) |
15 4207921 | 08/09/2015 | Marque française | ATTILA (Marque verbale) |
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16 4294693 | 25/08/2016 | Marque française | Attila maintenance de toiture (Marque verbale) |
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17 4410357 | 05/12/2017 | Marque française | (Marque figurative) |
17 4410363 | 05/12/2017 | Marque française | (Marque figurative) |
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10 3765745 | 10/09/2010 | Marque française | DELUBAC FACTOR (Marque verbale) |
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18 4496598 | 02/11/2018 | Marque française | BANQUE DELUBAC ET CIE Fondée en 1924 (Marque semi-figurative) |
18 4510811 | 24/12/2018 | Marque française | Haussmann Recouvrement (Marque verbale) |
19 4531426 | 06/03/2019 | Marque française | eDELUBAC (Marque verbale) |
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19 4539886 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Banque Privée (Marque verbale) |
19 4539892 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Corporate & Investment Bank (Marque verbale) |
19 4539895 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Banque des Entreprises (Marque verbale) |
19 4539998 | 03/04/2019 | Marque française | Astorg immobilier (Marque verbale) |
19 4540001 | 03/04/2019 | Marque française | Compagnie Foncière du Confluent (Marque verbale) |
19 4540014 | 03/04/2019 | Marque française | Prix Cyrille Bialkiewicz (Marque verbale) |
19 4606758 | 12/12/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
19 4606768 | 12/12/2019 | Marque française | HR HAUSSMANN Recouvrement (Marque figurative) |
19 4606802 | 12/12/2019 | Marque française | BANQUE DELUBAC & CIE EXPERTS ET INDEPENDANTS (Marque figurative) |
20 4642600 | 27/04/2020 | Marque française | DELUBAC PROGRESSIVO (Marque verbale) |
20 4642605 | 27/04/2020 | Marque française | DELUBAC GESTION ORCHESTREE (Marque verbale) |
20 4642609 | 27/04/2020 | Marque française | DELUBAC CAPI GESTION ORCHESTREE (Marque verbale) |
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22 4882264 | 05/07/2022 | Marque française | DELUBAC (Marque verbale) |
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11 3823859 | 14/04/2011 | Marque française | bioburger (Marque semi-figurative) |
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20 4667577 | 20/07/2020 | Marque française | BOVIS' (Marque figurative) |
20 4667580 | 20/07/2020 | Marque française | (Marque figurative) |
20 4667586 | 20/07/2020 | Marque française | Les Hommes de l'Art (Marque figurative) |
23 4936515 | 13/02/2023 | Marque française | TRANSEXPO (Marque verbale) |
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23 4936533 | 13/02/2023 | Marque française | Déméninge L'ingénierie du déménagement (Marque figurative) |
23 4948093 | 23/03/2023 | Marque française | BOVIS (Marque figurative) |
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00 3005648 | 04/02/2000 | Marque française | BRETEUIL (Marque verbale) |
00 3005649 | 04/02/2000 | Marque française | BRETEUIL IMMOBILIER (Marque semi-figurative) |
10 3728001 | 07/04/2010 | Marque française | BRETEUIL APPARTEMENTS DE FAMILLE A PARIS (Marque semi-figurative) |
19 4526593 | 19/02/2019 | Marque française | BOUTIQUE REALTY (Marque verbale) |
20 4665515 | 10/07/2020 | Marque française | FLAT-FINDER (Marque verbale) |
17 4412982 | 14/12/2017 | Marque française | FISHTRE ! (Marque verbale) |
17 4350413 | 30/03/2017 | Marque française | Club des Tentations (Marque semi-figurative) |
17 4376165 | 13/07/2017 | Marque française | (Marque semi-figurative) |
17 4388332 | 13/09/2017 | Marque française | SOFINCO (Marque verbale) |
18 4467267 | 06/07/2018 | Marque française | SO'U (Marque verbale) |
18 4467285 | 06/07/2018 | Marque française | SOYOU (Marque verbale) |
22 4879750 | 24/06/2022 | Marque française | Act for green (Marque figurative) |
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19 4514160 | 10/01/2019 | Marque française | MANHATTAN HOT DOG (Marque semi-figurative) |
19 4520226 | 30/01/2019 | Marque française | Memphis Product (Marque semi-figurative) |
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99797537 | 15/06/1999 | Marque française | Charley et Mimmo (Marque verbale) |
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16 4252484 | 26/02/2016 | Marque française | BEBE T'CHOUPI (Marque verbale) |
16 4322455 | 14/12/2016 | Marque française | T'CHOUPI (Marque verbale) |
00 3037095 | 21/06/2000 | Marque française | DEGRIF AUTOS (Marque verbale) |
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18 4471643 | 25/07/2018 | Marque française | Le Gin de Christian Drouin (Marque semi-figurative) |
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12 3909556 | 30/03/2012 | Marque française | COEUR DE LION CHRISTIAN DROUIN (Marque semi-figurative) |
15 4216245 | 08/10/2015 | Marque française | CHRISTIAN DROUIN (Marque verbale) |
17 4379509 | 27/07/2017 | Marque française | WORLD IS A VILLAGE (Marque verbale) |
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00 3059286 | 17/10/2000 | Marque française | PLEIN JOUR FENETRES (Marque semi-figurative) |
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17 4345540 | 13/03/2017 | Marque française | FERMOBA LA REFERENCE FRANCAISE DE LA MENUISERIE (Marque semi-figurative) |
17 4379781 | 27/07/2017 | Marque française | FERMOBA (Marque semi-figurative) |
18 4473010 | 30/07/2018 | Marque française | Fermoba la référence française de la menuiserie (Marque semi-figurative) |
17 4360340 | 10/05/2017 | Marque française | EXE EXPERIENTIAL EDUCATION NEOMA BUSINESS SCHOOL (Marque semi-figurative) |
18 4473183 | 31/07/2018 | Marque française | Hub Reims Business (Marque semi-figurative) |
18 4507079 | 11/12/2018 | Marque française | in&ma (Marque semi-figurative) |
19 4543771 | 16/04/2019 | Marque française | eff EVENT (Marque semi-figurative) |
19 4557849 | 07/06/2019 | Marque française | CCI MARKET (Marque verbale) |
19 4595405 | 31/10/2019 | Marque française | EXTRA-BRUT Event Agency (Marque semi-figurative) |
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1477923 | 11/04/1988 | Marque française | DES DAMES DE FRANCE (Marque semi-figurative) |
13 4002575 | 02/05/2013 | Marque française | CBL (Marque semi-figurative) |
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18 4424484 | 31/01/2018 | Marque française | CHAMPAGNE CLAUDE BERNARD (Marque verbale) |
17 4365700 | 02/06/2017 | Marque française | COLIN (Marque semi-figurative) |
21 4736751 | 24/02/2021 | Marque française | DEPUIS 1829 COLIN AU GRE DE NOTRE TERRE (Marque figurative) |
15 4198214 | 21/07/2015 | Marque française | CC BY COPINET COPINET MARIE (Marque semi-figurative) |
15 4195796 | 09/07/2015 | Marque française | FROMENT-GRIFFON (Marque verbale) |
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13 4025209 | 06/08/2013 | Marque française | Théodorine Rosé (Marque verbale) |
14 4078898 | 26/03/2014 | Marque française | Ecce terra (Marque verbale) |
14 4078904 | 26/03/2014 | Marque française | Terroirs, etc (Marque verbale) |
15 4158601 | 19/02/2015 | Marque française | APOLLONIS (Marque verbale) |
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13 3976905 | 24/01/2013 | Marque française | Monodie (Marque verbale) |
13 3976921 | 24/01/2013 | Marque française | Inspiration (Marque verbale) |
13 3987769 | 05/03/2013 | Marque française | MICHEL LORIOT (Marque semi-figurative) |
15 4221031 | 27/10/2015 | Marque française | APOLLONIS (Marque semi-figurative) |
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1196095 | 28/01/1982 | Marque française | CLAUDE RUNNER (Marque semi-figurative) |
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20 4649834 | 22/05/2020 | Marque française | Palmer & Co Rosé Solera (Marque verbale) |
1321025 | 03/01/1985 | Marque française | CONTESSE MARIE DE FRANCE (Marque semi-figurative) |
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14 4124116 | 08/10/2014 | Marque française | IMPERTINENTE (Marque verbale) |
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19 4578384 | 02/09/2019 | Marque française | FRAICHEUR DE COTEAU (Marque verbale) |
19 4578392 | 02/09/2019 | Marque française | ESSENCE DE TERROIR (Marque verbale) |
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11 3882422 | 16/12/2011 | Marque française | UNIS POUR ÊTRE UNIQUE (Marque verbale) |
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05 3358866 | 13/05/2005 | Marque française | EGGMAKI (Marque semi-figurative) |
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09 3641305 | 02/04/2009 | Marque française | B.FOR (Marque verbale) |
09 3641306 | 02/04/2009 | Marque française | PLANET SUSHI (Marque verbale) |
09 3641307 | 02/04/2009 | Marque française | PLANET MAKI (Marque verbale) |
09 3641308 | 02/04/2009 | Marque française | RED SLIM (Marque verbale) |
09 3641309 | 02/04/2009 | Marque française | SUSHI ONE (Marque verbale) |
09 3641310 | 02/04/2009 | Marque française | HIT SUSHI (Marque verbale) |
09 3641311 | 02/04/2009 | Marque française | FLOCON (Marque verbale) |
09 3647446 | 29/04/2009 | Marque française | HOT & FRESH (Marque verbale) |
09 3647461 | 29/04/2009 | Marque française | PLANET SUSHI (Marque semi-figurative) |
09 3669554 | 07/08/2009 | Marque française | BLUE MARLIN (Marque verbale) |
09 3675864 | 14/09/2009 | Marque française | I SUSHI (Marque semi-figurative) |
09 3680519 | 01/10/2009 | Marque française | SUSHIVORE (Marque verbale) |
99780920 | 16/03/1999 | Marque française | PLANET SUSHI (Marque semi-figurative) |
13 4028463 | 27/08/2013 | Marque française | SUSHI KID (Marque semi-figurative) |
14 4131194 | 04/11/2014 | Marque française | Le Grand Kiff de Noël (Marque verbale) |
16 4241587 | 19/01/2016 | Marque française | BLACK OSAKA (Marque verbale) |
16 4241720 | 19/01/2016 | Marque française | BLACK VEGGIE (Marque verbale) |
16 4241794 | 19/01/2016 | Marque française | BLACK AVOCADO (Marque verbale) |
16 4244557 | 25/01/2016 | Marque française | BLACKISTHENEWWHITE (Marque verbale) |
16 4244563 | 25/01/2016 | Marque française | LIVRE MOI (Marque verbale) |
16 4244567 | 25/01/2016 | Marque française | LES PETITS KIFFS (Marque verbale) |
16 4244570 | 25/01/2016 | Marque française | BLACK RINGO (Marque verbale) |
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1694378 | 19/09/1991 | Marque française | CREA (Marque verbale) |
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01 3081890 | 09/02/2001 | Marque française | LES ATELIERS DE LA CREATION (Marque verbale) |
02 3153910 | 15/03/2002 | Marque française | CREA (Marque verbale) |
02 3173824 | 11/07/2002 | Marque française | rouGier & plé GRAPHIGRO FOURNISSEURS D'INSPIRATION (Marque semi-figurative) |
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14 4121548 | 29/09/2014 | Marque française | Rougier&Plé (Marque semi-figurative) |
21 4734765 | 19/02/2021 | Marque française | color'I LOISIRS CREATIFS ENCADREMENTS BEAUX-ARTS EVEIL ARTISTIQUE (Marque figurative) |
22 4868501 | 11/05/2022 | Marque française | KICOUPP ROUGIER & PLE (Marque verbale) |
22 4868503 | 11/05/2022 | Marque française | SUPERCOUPP ROUGIER & PLE (Marque verbale) |
22 4923606 | 23/12/2022 | Marque française | LUCIEN LEFEBVRE-FOINET (Marque verbale) |
1184120 | 30/09/1981 | Marque française | CHEDDITE (Marque semi-figurative) |
1189964 | 15/12/1981 | Marque française | THRILLING (Marque semi-figurative) |
1291971 | 19/12/1984 | Marque française | VIRI (Marque semi-figurative) |
1302218 | 13/03/1985 | Marque française | CLERINOX (Marque verbale) |
1394462 | 17/02/1987 | Marque française | SUPERVIX (Marque semi-figurative) |
1446091 | 22/01/1988 | Marque française | FUTURAL (Marque verbale) |
1676535 | 04/07/1991 | Marque française | MARTIGNONI (Marque verbale) |
01 3138184 | 20/12/2001 | Marque française | TECNA N (Marque verbale) |
01 3138187 | 20/12/2001 | Marque française | SIPE N (Marque verbale) |
01 3138189 | 20/12/2001 | Marque française | S4 N (Marque verbale) |
02 3184236 | 19/09/2002 | Marque française | SPARTAN (Marque verbale) |
07 3541643 | 04/12/2007 | Marque française | SPARTAN (Marque verbale) |
07 3541646 | 04/12/2007 | Marque française | FOB (Marque verbale) |
07 3541651 | 04/12/2007 | Marque française | TUNET (Marque verbale) |
92437835 | 16/10/1992 | Marque française | NOBEL SPORT (Marque verbale) |
92439130 | 27/10/1992 | Marque française | MARY (Marque verbale) |
92439131 | 27/10/1992 | Marque française | MARY-ARM (Marque semi-figurative) |
93473818 | 25/06/1993 | Marque française | NOBELSPORT (Marque verbale) |
99811408 | 09/09/1999 | Marque française | Poudres vectan by Nobel Sport (Marque semi-figurative) |
N° de la formalité concernée
0900961
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10733
N° d’inscription
900961
580Date d’inscription
8 novembre 2023
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE
BOPI Marques 2024/34 du 23 août 2024 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
21 4723585 | 20/01/2021 | Marque française | DATANUMIA (Marque verbale) |
N° de la formalité concernée
0924663
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2024-09800
N° d’inscription
924663
580Date d’inscription
17 juillet 2024
750Mandataire
-
PLASSERAUD IP, Sylvie CAZAUX - 104 rue de Richelieu, CS92104, 75080 PARIS CEDEX 02, FRANCE