Marque FR : 4388332 - SOFINCO
Marque française
Marque
SOFINCO
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme - 1 rue Victor Basch, CS 70001, 91068 MASSY Cedex, FR - Siren : 542097522
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Numéro
4388332
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
13/09/2017
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
13/09/2027
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 16 ; 35 ; 36 ; 38 ; 39 ; 41 ; 42 ; 45
Produits et services
-
Classe 09 : Cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes magnétiques ; cartes bancaires (codées ou magnétiques) ; cartes à puces ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités ; cartes de retrait ; cartes de paiement ; cartes accréditives ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de réduction à mémoire ou à microprocesseur ; cartes téléphoniques ; porte-monnaie électronique ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction, de cartes bancaires ; distributeurs automatiques de billets ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement des données ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données et d'informations ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; supports de données magnétiques, numériques et optiques ; publications (téléchargeables) sous forme électronique, transmises en ligne à partir de bases de données ou de moyens fournis sur le réseau Internet ; lettres d'information en ligne ; étuis et pochettes en matière plastique pour cartes magnétiques bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de fidélité et de réduction ;
-
Classe 16 : Cartes bancaires, de crédit, de débit, de retrait, de fidélité, de réduction sans code magnétique ; cartes en papier ; cartes en carton ; étuis et pochettes en matière plastique pour cartes non magnétiques bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de fidélité et de réduction ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; imprimés publicitaires ; livres ; livrets ; carnets ; prospectus ; brochures ; tracts ; affiches ; plaquettes ; dépliants ; catalogues ; annuaires ; manuels ; journaux ; magazines ; périodiques ; publications ; revues ; revues professionnelles ; lettres d'information ; bulletins ; bulletins d'information ; bulletins et imprimés d'abonnements ; documentations d'affaires ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; fiches en papier ou en carton illustrées ; calendriers ; albums ; formulaires ; cartes ; papeterie ; papier ; carton ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ;
-
Classe 35 : Publicité ; affichage publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité par courriels ; publicité directe par distribution d'échantillons, de courriers, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; services de promotion de produits et/ou de services ; affichage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; relations publiques ; services de cartes de fidélité (organisation d'opérations promotionnelles) ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage publicitaire ; promotion d'entreprise [publicité] ; élaboration de campagnes promotionnelles pour entreprises ; présentation d'entreprises et de leurs produits et services sur Internet ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en information ou renseignement d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; consultations pour les questions de personnel ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; compilation d'informations commerciales, de statistiques, de messages publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; agences d'informations commerciales ; expertises en affaires ; compilation, collecte et diffusion d'informations commerciales ; audit dans le domaine des affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières personnelles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; études et recherches de marchés ; établissement de statistiques ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ; sondages et enquêtes d'opinion ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ;
-
Classe 36 : Services financiers relatifs au crédit ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; services financiers, bancaires, et monétaires ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire, monétaire et immobilière ; crédit à la consommation ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services de crédits renouvelables ; enquêtes et conseils en crédits ; financement de crédit à la consommation ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; conseils en gestion financière et en obtention de prêts financiers ; conseils en fiducie ; acquisition et transfert de créances monétaires ; services de financement ; services de prêt (finance) ; prêts (finances), y compris prêts ponctuels et renouvelables ; prêts sur gage ; prêts sur nantissement ; services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées ; services de location longue durée, à savoir, services de financement pour la location, services de financement pour locations-ventes ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de carte de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; services de paiement, de crédit ou de débit associés aux services de cartes de fidélité ; services de cartes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit (affaires financières) ; service d'assurance pour crédit ; actuariat ; affacturage ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; analyse financière ; gestion financière liée aux opérations bancaires ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; recherches et prospections de marchés financiers ; services de banque en ligne ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; services financiers d'épargne ; services de produits d'épargne ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voie téléphonique, par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; gestion de capitaux ; placement de fonds et de capitaux ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; dépôt et réception de fonds ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; gérance de portefeuille ; services de banque à domicile ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; audit dans le domaine financier ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet ; services bancaires automatisés ; caution (garantie) ; gestion de comptes bancaires ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; prises de participations financières ; financement d'investissements ; collecte de fonds et parrainage ; services de crédit-bail ; services financiers concernant les véhicules à moteur ; services financiers concernant l'achat de véhicules ; services de crédit concernant les véhicules à moteur ; crédit-bail de véhicules automobiles ; crédit-bail automobile ; services d'assurance de véhicules ; offre de financement pour l'achat de véhicules ; financement de crédit-bail de véhicules ; conseils en crédit-bail ;
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Classe 38 : Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne de services de banque à distance ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet et à un service de messagerie instantanée ; fourniture d'accès à des blogs sur Internet ; services de communication interactive au public par voie électronique ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission, diffusion et téléchargement de textes, d'images, de messages, de données, de sons, de musique, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables, tablettes numériques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission de fichiers numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; communications et échange d'informations dans le domaine financier et bancaire, notamment sur le réseau Internet ; télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages et courriers électroniques ; transmission électronique d'ordres de paiement internationaux ou nationaux ; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ; services de téléchargement sécurisé de données ; fourniture et location d'installations, d'appareils et d'équipement de télécommunication ; location d'appareils et instruments de communication ; location d'installations de radiodiffusion et de télédiffusion ; location d'équipements de radiocommunication et d'équipements de télévision par câble ; location d'appareils téléphoniques, de téléphones, de téléphones portables, de Smartphones, de radiotéléphones, de répondeurs téléphoniques ;
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Classe 39 : Services de location de véhicules ; location de voitures, vélos, motos, autocaravanes, camions, fourgonnettes, autocars, bus, caravanes, location d'équipements et accessoires de véhicules ; services de réservation de transport et de véhicules ; services de chauffeurs ; location de véhicules avec chauffeur ; location de véhicules de transport ; réservation de transports par voie électronique ; informations et conseils pour tous les services précités ;
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Classe 41 : Services d'éducation, de formation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de jeux, de concours, de salons et d'expositions à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation d'animations, de rencontres et d'événements à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours musicaux ; organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres, de textes, d'articles et d'ouvrages, y compris sous forme électronique, autres qu'à des fins publicitaires ; publication de textes [autres que textes publicitaires] et d'informations financières ou boursières, de statistiques, d'informations commerciales, d'études et d'analyses de marché ; réservation de places de théâtre et de spectacles ;
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Classe 42 : Audit en matière de management des risques et de la fraude dans le domaine monétaire, bancaire, financier ; conception, analyse et mise en forme des résultats des sondages, études et enquêtes à savoir service d'un institut de sondage ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; élaboration [conception], installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels dans les domaines financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne et des assurances ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'authentification non téléchargeables en ligne pour contrôle d'accès et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; Location d'ordinateurs ; location de mini-ordinateurs ; location de matériel informatique et de périphériques pour ordinateurs ; location de tablettes électroniques et numériques ; location d'ordinateurs tablettes ;
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Classe 45 : Services juridiques ; recherches légales, juridiques et judiciaires ; analyses juridiques ; services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de contentieux ; concession de licences de logiciels [services juridiques].
Inscriptions
-
Constitution de mandataire n° 0900961 du 08/11/2023 : BOPI 2023-50 du 15/12/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FR
Historique
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Publication : BOPI 2017-40 du 06/10/2017
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2018-07 du 16/02/2018
BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
15 4233170 | 11/12/2015 | Marque française | HF HABITATFUTUR (Marque semi-figurative) |
20 4633848 | 20/03/2020 | Marque française | 15-1 DIFFUSION (Marque figurative) |
13 4009358 | 03/06/2013 | Marque française | PLI PAL (Marque verbale) |
19 4580982 | 11/09/2019 | Marque française | Lexilens (Marque verbale) |
18 4428310 | 13/02/2018 | Marque française | DE LEUR TEMPS ADIAF (Marque semi-figurative) |
13 4038869 | 10/10/2013 | Marque française | SANTE EDUCATION (Marque semi-figurative) |
09 3623729 | 20/01/2009 | Marque française | LUCIE ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE (Marque semi-figurative) |
18 4508244 | 14/12/2018 | Marque française | LUCIE MISSION ENGAGE ET RESPONSABLE (Marque semi-figurative) |
19 4599277 | 15/11/2019 | Marque française | TOUMAÏ by LUCIE (Marque semi-figurative) |
19 4599291 | 15/11/2019 | Marque française | Communauté LUCIE (Marque semi-figurative) |
23 4933138 | 31/01/2023 | Marque française | AGENCE LUCIE (Marque figurative) |
23 4933139 | 31/01/2023 | Marque française | LUCIE POSITIVE + (Marque figurative) |
23 4933141 | 31/01/2023 | Marque française | LUCIE PROGRESS (Marque figurative) |
04 3271357 | 03/02/2004 | Marque française | LOGIVIANDE (Marque verbale) |
16 4276707 | 01/06/2016 | Marque française | AGRO Generation (Marque semi-figurative) |
08 3581700 | 12/06/2008 | Marque française | AGROGENERATION (Marque verbale) |
22 4889129 | 02/08/2022 | Marque française | SEVENSEE (Marque verbale) |
20 4665445 | 10/07/2020 | Marque française | Y HEYALINK LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU BTP (Marque figurative) |
16 4268237 | 27/04/2016 | Marque française | THE DREAM LAB (Marque verbale) |
15 4173025 | 13/04/2015 | Marque française | • ÊTRE • GOURMAND (Marque semi-figurative) |
21 4816055 | 10/11/2021 | Marque française | EDONIS (Marque verbale) |
22 4842204 | 09/02/2022 | Marque française | VIGNOBLES EDONIS (Marque figurative) |
22 4842208 | 09/02/2022 | Marque française | VIGNOBLES EDONIS (Marque figurative) |
09 3623619 | 19/01/2009 | Marque française | ANKKA SALADBAR (Marque semi-figurative) |
14 4115920 | 05/09/2014 | Marque française | ANKKA (Marque semi-figurative) |
14 4116370 | 08/09/2014 | Marque française | BIEN PLUS QU'UNE SALADE… (Marque semi-figurative) |
16 4281004 | 17/06/2016 | Marque française | ANKKA PASSIONNEMENT BON! (Marque semi-figurative) |
10 3714391 | 18/02/2010 | Marque française | Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès (Marque verbale) |
10 3733021 | 23/04/2010 | Marque française | anses alimentation, environnement, travail (Marque semi-figurative) |
15 4234733 | 17/12/2015 | Marque française | E-Phy (Marque semi-figurative) |
19 4601341 | 22/11/2019 | Marque française | ANSES (Marque verbale) |
19 4601348 | 22/11/2019 | Marque française | ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger (Marque semi-figurative) |
19 4601364 | 22/11/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
14 4061108 | 16/01/2014 | Marque française | 1001 Remedies (Marque verbale) |
96608922 | 30/01/1996 | Marque française | ARCHI LIGNE CREATION ESPACE IMAGE (Marque semi-figurative) |
1758534 | 20/09/1990 | Marque française | L'ARPEGE (Marque verbale) |
00 3035447 | 20/06/2000 | Marque française | L'ARPEGE (Marque verbale) |
08 3557296 | 20/02/2008 | Marque française | TARTE BOUQUET DE ROSES (Marque verbale) |
08 3557298 | 20/02/2008 | Marque française | TARTE BOUTONS DE ROSE (Marque verbale) |
13 3984547 | 20/02/2013 | Marque française | ALAIN PASSARD (Marque semi-figurative) |
19 4597189 | 07/11/2019 | Marque française | Les jardins d'Alain (Marque semi-figurative) |
00 3043838 | 28/07/2000 | Marque française | ART PRO *L ESPRIT CREATIF (Marque semi-figurative) |
01 3087922 | 09/03/2001 | Marque française | ARTEIS (Marque verbale) |
01 3121492 | 18/09/2001 | Marque française | ARTEIS L'ESPRIT CREATIF (Marque semi-figurative) |
08 3616869 | 10/12/2008 | Marque française | artéïs l'esprit créatif (Marque semi-figurative) |
99819427 | 14/10/1999 | Marque française | " ARTPRO " (Marque verbale) |
14 4131277 | 04/11/2014 | Marque française | VINOLIB (Marque verbale) |
20 4612689 | 08/01/2020 | Marque française | Jouets Dejou (Marque verbale) |
20 4613218 | 10/01/2020 | Marque française | DEJOU (Marque verbale) |
20 4712406 | 15/12/2020 | Marque française | RADIGUET & MASSIOT (Marque verbale) |
20 4712428 | 15/12/2020 | Marque française | MOLTENI (Marque verbale) |
20 4712446 | 15/12/2020 | Marque française | JOUJOULAC (Marque verbale) |
21 4723344 | 20/01/2021 | Marque française | MASSIOT (Marque verbale) |
21 4780258 | 25/06/2021 | Marque française | Urbancust (Marque figurative) |
07 3541650 | 04/12/2007 | Marque française | « OLD'UP » La Génération Des Vieux Debout G.D.V.D. (Marque verbale) |
15 4171693 | 08/04/2015 | Marque française | VIEILLISSEMENT DURABLE (Marque verbale) |
16 4284471 | 01/07/2016 | Marque française | PLUS SI JEUNES, MAIS PAS SI VIEUX (Marque verbale) |
16 4284479 | 01/07/2016 | Marque française | OLD UP (Marque semi-figurative) |
1555265 | 13/10/1989 | Marque française | TEXAFFAIRES (Marque verbale) |
00 3025175 | 02/05/2000 | Marque française | JARDIN SECRET (Marque verbale) |
09 3655072 | 05/06/2009 | Marque française | jalla happycolor (Marque semi-figurative) |
94502196 | 19/01/1994 | Marque française | PETIT DESCAMPS (Marque semi-figurative) |
10 3709895 | 03/02/2010 | Marque française | DESCAMPS (Marque verbale) |
10 3731244 | 19/04/2010 | Marque française | jalla (Marque semi-figurative) |
11 3848204 | 25/07/2011 | Marque française | HL 1881 (Marque semi-figurative) |
11 3849739 | 29/07/2011 | Marque française | D1888 (Marque semi-figurative) |
11 3850475 | 02/08/2011 | Marque française | D 1802 (Marque semi-figurative) |
15 4158224 | 18/02/2015 | Marque française | D 1802 DESCAMPS (Marque semi-figurative) |
20 4680492 | 08/09/2020 | Marque française | Jalla (Marque figurative) |
1489463 | 19/09/1988 | Marque française | ATOL (Marque verbale) |
00 3032208 | 29/05/2000 | Marque française | ATOL AUDIO (Marque verbale) |
01 3110186 | 28/06/2001 | Marque française | Duo (Marque verbale) |
02 3161688 | 23/04/2002 | Marque française | RIEN QUE POUR VOS YEUX (Marque verbale) |
03 3230177 | 02/06/2003 | Marque française | e-opticien (Marque verbale) |
03 3230178 | 02/06/2003 | Marque française | e-opticiens (Marque verbale) |
04 3321314 | 29/10/2004 | Marque française | DUO EX AEQUO (Marque verbale) |
04 3321316 | 29/10/2004 | Marque française | DUO EXPERT (Marque verbale) |
05 3348393 | 11/03/2005 | Marque française | Améliorez votre vision du monde (Marque verbale) |
06 3410692 | 16/02/2006 | Marque française | DUO EXTRA (Marque verbale) |
06 3422781 | 11/04/2006 | Marque française | ATOL NET (Marque verbale) |
06 3422782 | 11/04/2006 | Marque française | ATOL CONTACT (Marque verbale) |
06 3439140 | 05/07/2006 | Marque française | HEIVA BY ATOL (Marque verbale) |
06 3444968 | 07/08/2006 | Marque française | LES JOURNEES CITOYENNES D'ATOL (Marque verbale) |
06 3446814 | 23/08/2006 | Marque française | ATOL OPTICIENS VISION BOX (Marque semi-figurative) |
06 3468335 | 08/12/2006 | Marque française | G ATOL GROUP (Marque semi-figurative) |
07 3512317 | 09/07/2007 | Marque française | LES PACKS MARQUES (Marque verbale) |
07 3534210 | 29/10/2007 | Marque française | ATOL Les opticiens (Marque semi-figurative) |
07 3543773 | 13/12/2007 | Marque française | DUO CONDUITE (Marque verbale) |
08 3580186 | 05/06/2008 | Marque française | ECOGARANTIE (Marque verbale) |
09 3692642 | 20/11/2009 | Marque française | ARCHIPEL DES OPTICIENS (Marque verbale) |
09 3696008 | 03/12/2009 | Marque française | EASY D'ATOL (Marque verbale) |
95582913 | 31/07/1995 | Marque française | DUO D'ATOL (Marque verbale) |
96635299 | 18/07/1996 | Marque française | LA CENTRALE D'OPTIQUE, "L'AUTRE VISION DE L'OPTIQUE" (Marque semi-figurative) |
97658691 | 10/01/1997 | Marque française | RIEN QUE POUR VOS YEUX (Marque verbale) |
97710705 | 18/12/1997 | Marque française | SIX FACILE (Marque verbale) |
98737167 | 12/06/1998 | Marque française | ATOLsoft (Marque verbale) |
12 3919098 | 10/05/2012 | Marque française | ATOL AUDITION (Marque verbale) |
13 3982915 | 14/02/2013 | Marque française | DUO LIBERTE (Marque verbale) |
14 4110433 | 05/08/2014 | Marque française | TEOU D'ATOL (Marque verbale) |
14 4115922 | 05/09/2014 | Marque française | TEOU D'ATOL (Marque semi-figurative) |
14 4130095 | 30/10/2014 | Marque française | TU'DORS D'ATOL (Marque verbale) |
14 4133470 | 13/11/2014 | Marque française | TUBRONZ (Marque verbale) |
15 4163810 | 11/03/2015 | Marque française | WAY D'ATOL (Marque verbale) |
15 4228026 | 23/11/2015 | Marque française | ATOL Mon opticien quelqu'un de bien (Marque verbale) |
16 4276270 | 31/05/2016 | Marque française | EKO D ATOL (Marque semi-figurative) |
16 4290065 | 27/07/2016 | Marque française | i-TECH d'ATOL (Marque verbale) |
17 4371407 | 26/06/2017 | Marque française | LATITUDE 47 (Marque verbale) |
17 4383451 | 21/08/2017 | Marque française | ATOL MON OPTICIEN (Marque verbale) |
17 4403871 | 13/11/2017 | Marque française | GénérationATOL (Marque verbale) |
17 4403880 | 13/11/2017 | Marque française | ATOL MON OPTICIEN (Marque semi-figurative) |
18 4423632 | 29/01/2018 | Marque française | LES ULTIMATOL (Marque semi-figurative) |
18 4423642 | 29/01/2018 | Marque française | LA TOTALE ATOL (Marque semi-figurative) |
18 4460991 | 13/06/2018 | Marque française | ATOL ACCESS (Marque semi-figurative) |
18 4470992 | 23/07/2018 | Marque française | ATOL Zen (Marque semi-figurative) |
19 4571503 | 29/07/2019 | Marque française | AMEYA (Marque semi-figurative) |
19 4572559 | 01/08/2019 | Marque française | ANAXIO PAR ATOL (Marque verbale) |
19 4589115 | 10/10/2019 | Marque française | ATOL Dys (Marque verbale) |
19 4598093 | 12/11/2019 | Marque française | ANAXIO ACCESS par Atol (Marque verbale) |
19 4598094 | 12/11/2019 | Marque française | ANAXIO INTEGRAAL par Atol (Marque verbale) |
19 4598101 | 12/11/2019 | Marque française | ANAXIO PREMIUM par Atol (Marque verbale) |
19 4598108 | 12/11/2019 | Marque française | ANAXIO ARMONIA par Atol (Marque verbale) |
20 4641858 | 24/04/2020 | Marque française | Vue & Approuvé par Atol (Marque verbale) |
20 4702314 | 17/11/2020 | Marque française | ANYWAY by Atol (Marque verbale) |
21 4759844 | 26/04/2021 | Marque française | ATOL BIEN VOIR BIEN ÊTRE (Marque verbale) |
21 4759856 | 26/04/2021 | Marque française | ATOL BIEN VOIR. BIEN ÊTRE. (Marque figurative) |
21 4807058 | 11/10/2021 | Marque française | Heye (Marque figurative) |
21 4812511 | 28/10/2021 | Marque française | ONEO (Marque figurative) |
21 4827564 | 20/12/2021 | Marque française | ATOL AUDITION (Marque figurative) |
22 4886859 | 25/07/2022 | Marque française | ATOL STYLE (Marque figurative) |
22 4886861 | 25/07/2022 | Marque française | ATOL STYLE (Marque figurative) |
22 4890748 | 10/08/2022 | Marque française | OPTISCORE (Marque verbale) |
22 4890749 | 10/08/2022 | Marque française | OPTOSCORE (Marque verbale) |
22 4907722 | 24/10/2022 | Marque française | ATOL BIEN VOIR. BIEN ÊTRE. (Marque figurative) |
15 4151667 | 27/01/2015 | Marque française | PERCHE BEKY (Marque verbale) |
15 4169306 | 30/03/2015 | Marque française | CAPITAL TOIT (Marque verbale) |
15 4169307 | 30/03/2015 | Marque française | LA DEFENSE DU CAPITAL TOIT (Marque verbale) |
15 4169310 | 30/03/2015 | Marque française | NOUS DEFENDONS VOTRE CAPITAL TOIT (Marque verbale) |
15 4207921 | 08/09/2015 | Marque française | ATTILA (Marque verbale) |
16 4294690 | 25/08/2016 | Marque française | Attila répare et entretient vos toits (Marque verbale) |
16 4294693 | 25/08/2016 | Marque française | Attila maintenance de toiture (Marque verbale) |
10 3765551 | 10/09/2010 | Marque française | ATTILA SYSTEME (Marque verbale) |
10 3785334 | 26/11/2010 | Marque française | ATTILA SYSTEME LE SPECIALISTE DES TOITURES (Marque semi-figurative) |
17 4410357 | 05/12/2017 | Marque française | (Marque figurative) |
17 4410363 | 05/12/2017 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4428631 | 14/02/2018 | Marque française | ROOFI BY ATTILA (Marque verbale) |
23 4937791 | 16/02/2023 | Marque française | ATTILA HOME (Marque verbale) |
23 4946450 | 17/03/2023 | Marque française | HABITAT'Home (Marque figurative) |
22 4844407 | 16/02/2022 | Marque française | AWO (Marque figurative) |
17 4379870 | 28/07/2017 | Marque française | LE CLOS (Marque semi-figurative) |
10 3765745 | 10/09/2010 | Marque française | DELUBAC FACTOR (Marque verbale) |
18 4496347 | 31/10/2018 | Marque française | DELUBAC (Marque verbale) |
18 4496598 | 02/11/2018 | Marque française | BANQUE DELUBAC ET CIE Fondée en 1924 (Marque semi-figurative) |
18 4510811 | 24/12/2018 | Marque française | Haussmann Recouvrement (Marque verbale) |
19 4531426 | 06/03/2019 | Marque française | eDELUBAC (Marque verbale) |
19 4539881 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Banque judiciaire (Marque verbale) |
19 4539883 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Banque des Administrateurs de biens (Marque verbale) |
19 4539886 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Banque Privée (Marque verbale) |
19 4539892 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Corporate & Investment Bank (Marque verbale) |
19 4539895 | 03/04/2019 | Marque française | Delubac Banque des Entreprises (Marque verbale) |
19 4539998 | 03/04/2019 | Marque française | Astorg immobilier (Marque verbale) |
19 4540001 | 03/04/2019 | Marque française | Compagnie Foncière du Confluent (Marque verbale) |
19 4540014 | 03/04/2019 | Marque française | Prix Cyrille Bialkiewicz (Marque verbale) |
19 4606758 | 12/12/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
19 4606768 | 12/12/2019 | Marque française | HR HAUSSMANN Recouvrement (Marque figurative) |
19 4606802 | 12/12/2019 | Marque française | BANQUE DELUBAC & CIE EXPERTS ET INDEPENDANTS (Marque figurative) |
20 4642600 | 27/04/2020 | Marque française | DELUBAC PROGRESSIVO (Marque verbale) |
20 4642605 | 27/04/2020 | Marque française | DELUBAC GESTION ORCHESTREE (Marque verbale) |
20 4642609 | 27/04/2020 | Marque française | DELUBAC CAPI GESTION ORCHESTREE (Marque verbale) |
21 4804634 | 01/10/2021 | Marque française | DeluPay (Marque verbale) |
22 4851112 | 10/03/2022 | Marque française | (Marque figurative) |
22 4851118 | 10/03/2022 | Marque française | (Marque figurative) |
22 4851152 | 10/03/2022 | Marque française | DeluPay (Marque figurative) |
22 4882264 | 05/07/2022 | Marque française | DELUBAC (Marque verbale) |
22 4882265 | 05/07/2022 | Marque française | BANQUE DELUBAC & CIE fondée en 1924 (Marque figurative) |
23 4925438 | 04/01/2023 | Marque française | (Marque figurative) |
00 3025930 | 04/05/2000 | Marque française | AXSMarine (Marque verbale) |
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02 3139850 | 03/01/2002 | Marque française | AXSMARINE (Marque semi-figurative) |
02 3139851 | 03/01/2002 | Marque française | AXSTANKER (Marque verbale) |
95599552 | 30/11/1995 | Marque française | BRS BARRY ROGLIANO SALLES (Marque semi-figurative) |
11 3834808 | 26/05/2011 | Marque française | ALPHALINER (Marque verbale) |
20 4647862 | 15/05/2020 | Marque française | AXS MARINE (Marque figurative) |
14 4084892 | 17/04/2014 | Marque française | FOOD AVENUE (Marque semi-figurative) |
20 4661454 | 29/06/2020 | Marque française | REJOO (Marque figurative) |
21 4790594 | 04/08/2021 | Marque française | LAPAPA (Marque figurative) |
21 4770629 | 27/05/2021 | Marque française | EVEA (Marque verbale) |
10 3706873 | 23/01/2010 | Marque française | BioBurger (Marque verbale) |
11 3823859 | 14/04/2011 | Marque française | bioburger (Marque semi-figurative) |
16 4275906 | 30/05/2016 | Marque française | B BIOBURGER (Marque semi-figurative) |
16 4325566 | 28/12/2016 | Marque française | B BIOBURGER (Marque semi-figurative) |
19 4587567 | 04/10/2019 | Marque française | BIOBURGER (Marque semi-figurative) |
21 4748543 | 26/03/2021 | Marque française | REGALE (Marque figurative) |
14 4095379 | 26/05/2014 | Marque française | PARIS TERROIRS (Marque verbale) |
15 4164265 | 12/03/2015 | Marque française | PARIS TERROIRS (Marque semi-figurative) |
21 4828890 | 23/12/2021 | Marque française | BONNY (Marque figurative) |
1469881 | 07/06/1988 | Marque française | BONNY (Marque verbale) |
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18 4499836 | 14/11/2018 | Marque française | ENERGY UNITES PEOPLE (Marque verbale) |
15 4178381 | 04/05/2015 | Marque française | boostHEAT (Marque verbale) |
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15 4204554 | 21/08/2015 | Marque française | compresseur JOFFROY (Marque verbale) |
20 4667569 | 20/07/2020 | Marque française | BOVIS (Marque verbale) |
20 4667577 | 20/07/2020 | Marque française | BOVIS' (Marque figurative) |
20 4667580 | 20/07/2020 | Marque française | (Marque figurative) |
20 4667586 | 20/07/2020 | Marque française | Les Hommes de l'Art (Marque figurative) |
23 4936515 | 13/02/2023 | Marque française | TRANSEXPO (Marque verbale) |
23 4936518 | 13/02/2023 | Marque française | TE TransExpo (Marque figurative) |
23 4936527 | 13/02/2023 | Marque française | DEMENINGE (Marque verbale) |
23 4936533 | 13/02/2023 | Marque française | Déméninge L'ingénierie du déménagement (Marque figurative) |
23 4948093 | 23/03/2023 | Marque française | BOVIS (Marque figurative) |
05 3353672 | 18/04/2005 | Marque française | FERTILITY (Marque semi-figurative) |
05 3367012 | 24/06/2005 | Marque française | OCEOR HARMONIE (Marque verbale) |
05 3370389 | 13/07/2005 | Marque française | OCEOR VITALITE (Marque verbale) |
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09 3635834 | 11/03/2009 | Marque française | (Marque figurative) |
19 4570715 | 25/07/2019 | Marque française | BR Equitation (Marque semi-figurative) |
00 3005648 | 04/02/2000 | Marque française | BRETEUIL (Marque verbale) |
00 3005649 | 04/02/2000 | Marque française | BRETEUIL IMMOBILIER (Marque semi-figurative) |
10 3728001 | 07/04/2010 | Marque française | BRETEUIL APPARTEMENTS DE FAMILLE A PARIS (Marque semi-figurative) |
19 4526593 | 19/02/2019 | Marque française | BOUTIQUE REALTY (Marque verbale) |
20 4665515 | 10/07/2020 | Marque française | FLAT-FINDER (Marque verbale) |
17 4412982 | 14/12/2017 | Marque française | FISHTRE ! (Marque verbale) |
17 4350413 | 30/03/2017 | Marque française | Club des Tentations (Marque semi-figurative) |
17 4376165 | 13/07/2017 | Marque française | (Marque semi-figurative) |
17 4388332 | 13/09/2017 | Marque française | SOFINCO (Marque verbale) |
18 4467267 | 06/07/2018 | Marque française | SO'U (Marque verbale) |
18 4467285 | 06/07/2018 | Marque française | SOYOU (Marque verbale) |
22 4879750 | 24/06/2022 | Marque française | Act for green (Marque figurative) |
1519214 | 22/03/1988 | Marque française | SOFINCO (Marque verbale) |
18 4469087 | 13/07/2018 | Marque française | PICONI (Marque semi-figurative) |
19 4514160 | 10/01/2019 | Marque française | MANHATTAN HOT DOG (Marque semi-figurative) |
19 4520226 | 30/01/2019 | Marque française | Memphis Product (Marque semi-figurative) |
1698465 | 09/10/1991 | Marque française | T'CHOUPI (Marque verbale) |
99797534 | 15/06/1999 | Marque française | T'CHOUPI (Marque verbale) |
99797537 | 15/06/1999 | Marque française | Charley et Mimmo (Marque verbale) |
10 3778963 | 02/11/2010 | Marque française | T'choupi l'ami des petits (Marque semi-figurative) |
11 3839117 | 15/06/2011 | Marque française | T'CHOUPI (Marque semi-figurative) |
16 4252484 | 26/02/2016 | Marque française | BEBE T'CHOUPI (Marque verbale) |
16 4322455 | 14/12/2016 | Marque française | T'CHOUPI (Marque verbale) |
00 3037095 | 21/06/2000 | Marque française | DEGRIF AUTOS (Marque verbale) |
1181353 | 24/04/1981 | Marque française | COEUR DE LION (Marque semi-figurative) |
1308164 | 26/09/1984 | Marque française | GUILLAUME DE NORMANDIE (Marque semi-figurative) |
18 4471643 | 25/07/2018 | Marque française | Le Gin de Christian Drouin (Marque semi-figurative) |
20 4657540 | 16/06/2020 | Marque française | Expérimental de Christian Drouin (Marque figurative) |
98763865 | 11/12/1998 | Marque française | Chevalier des Touches (Marque semi-figurative) |
98763866 | 11/12/1998 | Marque française | Marquis de Saint-Loup (Marque semi-figurative) |
12 3909556 | 30/03/2012 | Marque française | COEUR DE LION CHRISTIAN DROUIN (Marque semi-figurative) |
15 4216245 | 08/10/2015 | Marque française | CHRISTIAN DROUIN (Marque verbale) |
17 4379509 | 27/07/2017 | Marque française | WORLD IS A VILLAGE (Marque verbale) |
17 4412589 | 13/12/2017 | Marque française | WORLD IS A VILLAGE (Marque semi-figurative) |
22 4919452 | 07/12/2022 | Marque française | BELIEVE CAP (Marque verbale) |
00 3059286 | 17/10/2000 | Marque française | PLEIN JOUR FENETRES (Marque semi-figurative) |
01 3100524 | 16/05/2001 | Marque française | FERMOBA (Marque verbale) |
17 4345540 | 13/03/2017 | Marque française | FERMOBA LA REFERENCE FRANCAISE DE LA MENUISERIE (Marque semi-figurative) |
17 4379781 | 27/07/2017 | Marque française | FERMOBA (Marque semi-figurative) |
18 4473010 | 30/07/2018 | Marque française | Fermoba la référence française de la menuiserie (Marque semi-figurative) |
17 4360340 | 10/05/2017 | Marque française | EXE EXPERIENTIAL EDUCATION NEOMA BUSINESS SCHOOL (Marque semi-figurative) |
18 4473183 | 31/07/2018 | Marque française | Hub Reims Business (Marque semi-figurative) |
18 4507079 | 11/12/2018 | Marque française | in&ma (Marque semi-figurative) |
19 4543771 | 16/04/2019 | Marque française | eff EVENT (Marque semi-figurative) |
19 4557849 | 07/06/2019 | Marque française | CCI MARKET (Marque verbale) |
19 4595405 | 31/10/2019 | Marque française | EXTRA-BRUT Event Agency (Marque semi-figurative) |
1564627 | 13/01/1989 | Marque française | CEKAL (Marque verbale) |
15 4197351 | 17/07/2015 | Marque française | CENTRE SOPHRENE (Marque semi-figurative) |
99800027 | 28/06/1999 | Marque française | TEMA (Marque semi-figurative) |
99801459 | 06/07/1999 | Marque française | CESEM (Marque verbale) |
11 3880254 | 08/12/2011 | Marque française | RMS REIMS MANAGEMENT SCHOOL (Marque semi-figurative) |
13 3999973 | 22/04/2013 | Marque française | NEOMA BUSINESS SCHOOL (Marque semi-figurative) |
1477923 | 11/04/1988 | Marque française | DES DAMES DE FRANCE (Marque semi-figurative) |
13 4002575 | 02/05/2013 | Marque française | CBL (Marque semi-figurative) |
13 4016447 | 01/07/2013 | Marque française | BERNARD LONCLAS (Marque verbale) |
23 4941593 | 01/03/2023 | Marque française | BLC BERNARD LONCLAS (Marque figurative) |
18 4424484 | 31/01/2018 | Marque française | CHAMPAGNE CLAUDE BERNARD (Marque verbale) |
17 4365700 | 02/06/2017 | Marque française | COLIN (Marque semi-figurative) |
21 4736751 | 24/02/2021 | Marque française | DEPUIS 1829 COLIN AU GRE DE NOTRE TERRE (Marque figurative) |
15 4198214 | 21/07/2015 | Marque française | CC BY COPINET COPINET MARIE (Marque semi-figurative) |
15 4195796 | 09/07/2015 | Marque française | FROMENT-GRIFFON (Marque verbale) |
09 3620797 | 05/01/2009 | Marque française | GOUTORBE (Marque verbale) |
20 4642315 | 27/04/2020 | Marque française | H. GOUTORBE (Marque verbale) |
20 4642318 | 27/04/2020 | Marque française | Henri GOUTORBE (Marque verbale) |
13 4025209 | 06/08/2013 | Marque française | Théodorine Rosé (Marque verbale) |
14 4078898 | 26/03/2014 | Marque française | Ecce terra (Marque verbale) |
14 4078904 | 26/03/2014 | Marque française | Terroirs, etc (Marque verbale) |
15 4158601 | 19/02/2015 | Marque française | APOLLONIS (Marque verbale) |
12 3938821 | 03/08/2012 | Marque française | MARIE LEOPOLD (Marque verbale) |
12 3938857 | 03/08/2012 | Marque française | PALMYRE (Marque verbale) |
12 3938878 | 03/08/2012 | Marque française | LES SOURCES DU FLAGOT (Marque verbale) |
12 3938887 | 03/08/2012 | Marque française | LE LORIOT (Marque verbale) |
13 3976905 | 24/01/2013 | Marque française | Monodie (Marque verbale) |
13 3976921 | 24/01/2013 | Marque française | Inspiration (Marque verbale) |
13 3987769 | 05/03/2013 | Marque française | MICHEL LORIOT (Marque semi-figurative) |
15 4221031 | 27/10/2015 | Marque française | APOLLONIS (Marque semi-figurative) |
1196094 | 28/01/1982 | Marque française | DORE-NOEL (Marque semi-figurative) |
1196095 | 28/01/1982 | Marque française | CLAUDE RUNNER (Marque semi-figurative) |
1338015 | 08/03/1985 | Marque française | BEAUTISSANT (Marque semi-figurative) |
1421428 | 28/07/1987 | Marque française | CP PALMER (Marque semi-figurative) |
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20 4625407 | 19/02/2020 | Marque française | AMAZONE de Palmer & Co (Marque figurative) |
20 4649834 | 22/05/2020 | Marque française | Palmer & Co Rosé Solera (Marque verbale) |
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10 3728030 | 07/04/2010 | Marque française | PAUL BARA (Marque verbale) |
15 4200315 | 29/07/2015 | Marque française | PIOT SEVILLANO A VINCELLES (Marque semi-figurative) |
19 4597225 | 08/11/2019 | Marque française | NOCT'EN BULLES (Marque semi-figurative) |
14 4078902 | 26/03/2014 | Marque française | LADIES BUBBLES (Marque verbale) |
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14 4124116 | 08/10/2014 | Marque française | IMPERTINENTE (Marque verbale) |
14 4124134 | 08/10/2014 | Marque française | PROVOCANTE (Marque verbale) |
16 4294756 | 25/08/2016 | Marque française | INDISCRETE (Marque verbale) |
19 4578381 | 02/09/2019 | Marque française | AME DE LA RIVE DROITE (Marque verbale) |
19 4578384 | 02/09/2019 | Marque française | FRAICHEUR DE COTEAU (Marque verbale) |
19 4578392 | 02/09/2019 | Marque française | ESSENCE DE TERROIR (Marque verbale) |
20 4638228 | 10/04/2020 | Marque française | L'ECOLE BUISSONNIERE (Marque figurative) |
20 4638236 | 10/04/2020 | Marque française | L'INSTANT MEUNIER (Marque figurative) |
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16 4268570 | 28/04/2016 | Marque française | CROQUE EN BOUCHE (Marque verbale) |
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1440655 | 17/12/1987 | Marque française | DU MONDE ENTIER NRF GALLIMARD (Marque semi-figurative) |
1440650 | 17/12/1987 | Marque française | NRF ENCYCLOPEDIE DE LA PLEIADE GEOGRAPHIE GENERALE (Marque semi-figurative) |
1440639 | 17/12/1987 | Marque française | GALLIMARD LA BIBLIOTHEQUE IDEALE (Marque semi-figurative) |
1440654 | 17/12/1987 | Marque française | LA CROIX DU SUD NRF GALLIMARD (Marque semi-figurative) |
1440642 | 17/12/1987 | Marque française | NRF GALLIMARD LA SUITE DES TEMPS (Marque semi-figurative) |
1440645 | 17/12/1987 | Marque française | DOCUMENTS L'AIR DU TEMPS (Marque semi-figurative) |
1440643 | 17/12/1987 | Marque française | NRF GALLIMARD LE CHEMIN (Marque semi-figurative) |
1440633 | 17/12/1987 | Marque française | RNF GALLIMARD LE MANTEAU D'ARLEQUIN (Marque semi-figurative) |
1440641 | 17/12/1987 | Marque française | NRF GALLIMARD LEURS FIGURES (Marque semi-figurative) |
1440651 | 17/12/1987 | Marque française | NRF LA CREATION PLASTIQUE L'UNIVERS DES FORMES (Marque semi-figurative) |
1440647 | 17/12/1987 | Marque française | NRF GALLIMARD MES IDEES SUR LE THEATRE (Marque semi-figurative) |
1440646 | 17/12/1987 | Marque française | NRF GALLIMARD TRENTE JOURNEES QUI ONT FAIT LA FRANCE (Marque semi-figurative) |
1453443 | 08/03/1988 | Marque française | DIOGENE (Marque semi-figurative) |
1453441 | 08/03/1988 | Marque française | LES ESSAIS (Marque semi-figurative) |
1453447 | 08/03/1988 | Marque française | TRADITION (Marque verbale) |
1471529 | 16/06/1988 | Marque française | NRF (Marque semi-figurative) |
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1643702 | 08/02/1991 | Marque française | CARRE NOIR (Marque verbale) |
1709354 | 03/12/1991 | Marque française | GALLIMARD (Marque verbale) |
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1265235 | 14/03/1984 | Marque française | SUPER NOIRE (Marque verbale) |
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1440634 | 17/12/1987 | Marque française | BIBLIOTHEQUE DES IDEES CREATION LITTERAIRE ET CONNAISSANCE (Marque semi-figurative) |
1453446 | 08/03/1988 | Marque française | LA NOUVELLE REVUE FRANCAISE (Marque semi-figurative) |
1458858 | 05/04/1988 | Marque française | MERCURE DE FRANCE (Marque semi-figurative) |
1458857 | 05/04/1988 | Marque française | MERCURE DE FRANCE (Marque semi-figurative) |
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12 3956209 | 25/10/2012 | Marque française | LE GOURMAND DE NICOLAS (Marque semi-figurative) |
13 4052196 | 04/12/2013 | Marque française | sélection e. NICOLAS (Marque semi-figurative) |
13 4053926 | 11/12/2013 | Marque française | Touch'n Taste (Marque verbale) |
13 4056362 | 20/12/2013 | Marque française | N (Marque semi-figurative) |
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14 4096177 | 06/06/2014 | Marque française | VINOTHEQUE DE NICOLAS (Marque verbale) |
14 4103662 | 07/07/2014 | Marque française | NICOLAS (Marque semi-figurative) |
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14 4123810 | 07/10/2014 | Marque française | LA BOX BY NICOLAS VOTRE ABONNEMENT DEGUSTATION (Marque semi-figurative) |
14 4132389 | 07/11/2014 | Marque française | DIS-MOI NICOLAS (Marque verbale) |
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15 4231365 | 04/12/2015 | Marque française | SÉLECTION NICOLAS LES GRUMES (Marque semi-figurative) |
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18 4503582 | 27/11/2018 | Marque française | NOUS PRENONS SOIN DE VOS VINS (Marque verbale) |
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20 4686382 | 28/09/2020 | Marque française | YOUR MOST BEAUTIFUL AGE IS NOW! Pluryal (Marque figurative) |
22 4842538 | 10/02/2022 | Marque française | meso'me (Marque figurative) |
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05 3373246 | 29/07/2005 | Marque française | PRO FIL (Marque semi-figurative) |
08 3607091 | 24/10/2008 | Marque française | être terre un nouveau bien être chez soi et sur terre (Marque semi-figurative) |
08 3607824 | 28/10/2008 | Marque française | LES MAÎTRES DU BAIN (Marque semi-figurative) |
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N° de la formalité concernée
0900961
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10733
N° d’inscription
900961
580Date d’inscription
8 novembre 2023
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY - 60 rue Pierre Charron, 75008 PARIS, FRANCE