Marque FR : 4556572 - NI
Marque française
Marque
NI
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Couleur(s) de la marque : Noir, blanc.
- Demande d’extension : Polynésie française
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
26.04.01 ; 26.04.17 ; 26.04.18 ; 26.04.19 ; 26.04.22 ; 27.05.23 ; 27.99.09 ; 27.99.14
Déposant / Titulaire
-
MAL LUNÉ MUSIC, Société par Actions Simplifiée - 66 AVENUE DU CLOS, 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE, FR - Siren : 819872466
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MIIP - MADE IN IP, Clotilde PIEDNOEL - 60 Rue Pierre Charron, 75008 Paris, FR
Numéro
4556572
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
03/06/2019
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
03/06/2029
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 16 ; 25 ; 32 ; 35 ; 38 ; 40 ; 41
Produits et services
-
Classe 09 : Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, audiovisuels ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données ; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; supports d'enregistrement du son, des images, de données (CD, CD-Rom, DVD, DVD-Rom, disquettes, clés USB, disques et cassettes audio et vidéo) ; écouteurs ; casques à écouteurs ; écouteurs stéréo ; logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels de composition musicale ; Logiciels pour la création et l'édition de musique et de sons ; programmes informatiques, à savoir logiciels reliant des contenus vidéo et audio numérisés à un réseau informatique mondial d'information ; terminaux de télécommunication ; disques interactifs ; lecteurs et enregistreurs de disques, de CD, et de bandes audio numériques ; haut-parleurs ; amplificateurs ; dispositifs d'effets sonores et visuels ; microphones et mixeurs de microphones ; jaquettes pour disques, CD et DVD ; bandes pour l'enregistrement sonore ; bandes audio et vidéo, cassettes audio et vidéo, disques audio et vidéo et disques numériques polyvalents contenant de la musique ; enregistrements audiovisuels de musique et de divertissement musical ; musique numérique téléchargeable accessible à partir d'un réseau informatique mondial et de dispositifs sans fil ; appareils de communication électriques ; publication électrique, enregistrements, circuits électriques et CD-ROM contant des programmes musicaux, des films cinématographiques, des disques vidéo et des bandes vidéo enregistrés ; fichiers de musique téléchargeables ; musique numérique téléchargeable ; dispositifs électriques et électroniques à effets pour instruments de musique ; vocodeurs ; tables de mixage et mastering audio pour studios d’enregistrement ; dispositifs audio à savoir mélangeurs, transmetteurs, enregistreurs, amplificateurs, égaliseurs, compresseurs, temporisateurs, récepteurs audio ; appareils d'enregistrement audio ; instruments pour la réduction du bruit dans des systèmes d'enregistrement de signaux audio ; haut-parleurs pour moniteurs de studio ; lunettes (optique) ; accessoires de lunetterie (étuis, chaînes, cordons et boitiers de lunettes) ; aimants décoratifs [magnets] ;
-
Classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; périodiques ; prospectus ; brochures ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; dessins ; articles de papeterie ; stylos, crayons, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; calendriers ; autocollants ; adhésifs pour la papeterie ; affiches ; posters ; sacs en papier ; sacs cadeaux en tissu ; étiquettes ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; partitions de musique imprimées ; livres de musique imprimés ; livres et albums d’autographes ; photographies dédicacées ;
-
Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; vêtements pour hommes, dames et enfants, à savoir, chemises, chemisiers, tee-shirts, pulls, sweat-shirts, polos, débardeurs, survêtements, tenues de jogging, pantalons, shorts, vêtements de pluie, bavoirs en tissu pour bébés, jupes, robes, vestes, manteaux, cravates, peignoirs, chapeaux, casquettes, bobs [chapeau rond], ceintures, foulards, vêtements de nuit, pyjamas, lingerie, sous-vêtements, tennis, sandales, chaussettes, gants, maillots de bain, chaussons ;
-
Classe 32 : Bières ; boissons sans alcool ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons ; limonades et sirops pour limonades ; sirop de cola ; boissons rafraîchissantes sans alcool ; boissons aux fruits ; sodas ; boissons pour sportifs ;
-
Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution et diffusion de matériel publicitaire [feuillets, prospectus, produits de l'imprimerie et échantillons] ; gestion promotionnelle de célébrités ; organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; vente en gros et au détail d'œuvres audiovisuelles et musicales, fournis via l'internet et d'autres réseaux électroniques et de communications ; service de rassemblement pour le compte de tiers de fournisseurs de services en ligne d'exploitation et de téléchargement de musique afin de permettre aux clients de visualiser et de choisir entre ces fournisseurs ; services d'abonnement musical en ligne ; services de téléchargements de musique et vidéo préenregistrées gratuitement ou par abonnement prépayé via l'internet ; services de conseils et de consultation professionnelle d'affaires dans le domaine de l'exploitation de musique en ligne ; organisation d'opérations évènementielles dans le cadre de la promotion pour la vente de produits de l'édition musicale via Internet ; démonstration de produits d'édition musicale ; promotion des ventes (pour des tiers) dans le domaine des produits d'édition musicale ; gestion commerciale d'un site internet de commercialisation et exploitation de musique en ligne ; abonnement à la diffusion audio via un réseau informatique mondial ; promotion de concerts de musique ; administration des affaires d'artistes du spectacle ; gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle ; gestion d'affaires pour le compte d'artistes interprètes ou exécutants ; négociation de transactions commerciales pour artistes ; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable ; services de vente au détail de cartes, livres, photographies, photographies dédicacées, clichés, dessins, articles de papeterie, stylos, crayons, calendriers, autocollants, adhésifs, affiches, posters, sacs en papier, sacs cadeaux en tissu, tableaux imprimés, magazines, journaux, livres de musique imprimés, livres et albums d’autographes, verres [récipients], bols, tasses, mugs, porte-clefs de fantaisie, lunettes (optique), accessoires de lunetterie, aimants décoratifs [magnets], vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements pour hommes, dames et enfants, à savoir, chemises, chemisiers, tee-shirts, pulls, sweat-shirts, polos, débardeurs, survêtements, tenues de jogging, pantalons, shorts, vêtements de pluie, bavoirs en tissu pour bébés, jupes, robes, vestes, manteaux, cravates, peignoirs, chapeaux, casquettes, bobs [chapeau rond], ceintures, foulards, vêtements de nuit, pyjamas, lingerie, sous-vêtements, chaussures, tennis, sandales, chaussettes, gants, maillots de bain, chaussons, bières, boissons sans alcool, eaux minérales et gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons, limonades et sirops pour limonades, sirop de cola, boissons rafraîchissantes sans alcool, boissons aux fruits, sodas, boissons pour sportifs, bijoux fantaisie, CD, DVD, Cédéroms ;
-
Classe 38 : Télécommunications ; transmission électronique de fichiers audios et vidéos en continu et téléchargeables via des réseaux informatiques et d'autres réseaux de communication ; services de diffusion sur le web ; services d’agences de presse ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; radiodiffusion ; services de télédiffusion en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de transmission de vidéos à la demande ; services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique] ; services d'accès à des bases de données ; mise à disposition d'espaces de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ; diffusion de musique ; offre de musique numérique par télécommunications ; fourniture de connexions par télécommunications à des réseaux électroniques de communication pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; offre d'accès à des sites web de musique numérique sur internet ; fourniture d'accès à des sites web MP3 sur Internet ; offre de musique numérique par télécommunications ; diffusion de vidéos préenregistrées musicales et de divertissement ; diffusion en continu de contenus audio via un réseau informatique mondial ; services de communication, à savoir appariement d'utilisateurs pour le transfert d'enregistrements musicaux, audio et vidéo via des réseaux de communications ; services d'accès à un site Internet d'œuvres musicales et de vidéoclips à la demande ; services d'accès à des bases de données informatiques de référencement en ligne d'œuvres musicales et de vidéoclips ; fourniture d'accès à un site web sur un réseau informatique mondial contenant des informations sur les artistes musicaux, les tournées des artistes musicaux, les enregistrements sonores, la culture populaire et les événements et d'autres informations sur les divertissements musicaux ;
-
Classe 40 : Couture ;
-
Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de journaux, de magazines, de revues, de Cédéroms, de partitions musicales ; services d'édition dans le domaine de la musique et de tous supports audiovisuels ; édition et production d'œuvres audiovisuelles ou musicales sur supports audio, vidéo et numériques ; divertissements radiophoniques, audiovisuels, télévisés ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès dans le domaine musical ou du divertissement ; organisation d'expositions et de concours à buts culturels, ludiques ou éducatifs dans le domaine musical ; services de concerts ; organisation de spectacles, organisations de soirées (divertissement) ; divertissement de culture et d'événements populaires et divertissements musicaux ; production de spectacles et soirées dansantes ; représentation de spectacles ; divertissements sous forme de tournées d'artistes musicaux ; services de discothèques ; réservation de places de spectacles ; agences pour artistes ; services de studios d'enregistrement musical, cinématographique, télévisuel ou radiophonique ; location de matériel photographique, cinématographique, de sonorisation ; montage de bandes vidéo ; production de films, d'émissions radiophoniques ou télévisées ; services de production de musique ; enregistrement de musique ; location de films, d'enregistrements musicaux ; services de divertissement en ligne, à savoir mise à disposition d'enregistrements sonores et audiovisuels dans le domaine de la musique et du divertissement musical ; distribution de programme numériques, à savoir programmes de radio et de télévision en ligne, services d'édition musicale ; production de vidéos pour l'enseignement et la formation, la culture, le divertissement et les sports ; mise à disposition de studios pour programmes audio et visuels ; mise à disposition d'infrastructures de divertissement ; location d'appareils de cinéma, de films cinématographiques et d'instruments de musique ; location d'enregistrements et de bandes magnétiques enregistrées ; production de clips de films graphiques cinématographiques ; services de musique numérique sur Internet [divertissement].
Inscriptions
-
Modification d'un mandataire n° 0891029 du 24/07/2023 : BOPI 2023-34 du 25/08/2023 - Bénéficiaire : Jim MICHEL-GABRIEL - 4, Carrefour de l'Odéon, Cabinet d'avocats 75006 Paris, FR
-
Constitution de mandataire n° 0901149 du 09/11/2023 : BOPI 2023-50 du 15/12/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP, Clotilde PIEDNOEL - 60 Rue Pierre Charron, 75008 Paris, FR
Historique
-
Publication : BOPI 2019-26 du 28/06/2019
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2019-44 du 01/11/2019
BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
06 3403163 | 13/01/2006 | Marque française | MM MILLE ET UN MASSAGES (Marque semi-figurative) |
06 3403166 | 13/01/2006 | Marque française | MM MILLE ET UN BIEN-ÊTRE (Marque semi-figurative) |
06 3421622 | 06/04/2006 | Marque française | MM (Marque semi-figurative) |
08 3568366 | 08/04/2008 | Marque française | Mille et Un Bien-Être (Marque verbale) |
17 4389267 | 18/09/2017 | Marque française | AFRICANA BEER (Marque semi-figurative) |
17 4389276 | 18/09/2017 | Marque française | ELYSEE BEER (Marque semi-figurative) |
08 3552483 | 30/01/2008 | Marque française | LIMOO (Marque semi-figurative) |
10 3703375 | 08/01/2010 | Marque française | HYTERA (Marque verbale) |
10 3715202 | 22/02/2010 | Marque française | Hytera (Marque verbale) |
10 3741062 | 26/05/2010 | Marque française | Hytera (Marque semi-figurative) |
19 4571506 | 29/07/2019 | Marque française | COVEN GARDEN (Marque semi-figurative) |
20 4642676 | 28/04/2020 | Marque française | Feynman (Marque verbale) |
20 4669132 | 24/07/2020 | Marque française | COLI COLI (Marque figurative) |
20 4669135 | 24/07/2020 | Marque française | COLI COLI (Marque figurative) |
14 4129805 | 29/10/2014 | Marque française | AERIAL (Marque semi-figurative) |
15 4167218 | 23/03/2015 | Marque française | FOOD & LIFE (Marque semi-figurative) |
15 4222600 | 02/11/2015 | Marque française | AERIAL-WBF WELLBEING FOR THE FUTURE (Marque verbale) |
16 4258763 | 22/03/2016 | Marque française | ACUSCIENCE (Marque verbale) |
16 4297520 | 07/09/2016 | Marque française | ZERO GRAVITY (Marque semi-figurative) |
17 4333360 | 30/01/2017 | Marque française | AcuLaser (Marque verbale) |
14 4136959 | 26/11/2014 | Marque française | TANIT IMMOBILIER (Marque verbale) |
06 3442846 | 26/07/2006 | Marque française | ACADEMIE FRANCAISE DE TAEKWONDO (Marque semi-figurative) |
15 4231520 | 06/12/2015 | Marque française | ZAROOQ (Marque semi-figurative) |
17 4372186 | 28/06/2017 | Marque française | ZAROOQ (Marque semi-figurative) |
17 4372197 | 28/06/2017 | Marque française | (Marque figurative) |
09 3629225 | 12/02/2009 | Marque française | (Marque figurative) |
11 3858807 | 13/09/2011 | Marque française | AND SO ON FILMS (Marque verbale) |
18 4499016 | 12/11/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4499026 | 12/11/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4500460 | 16/11/2018 | Marque française | La Song (Marque semi-figurative) |
19 4519739 | 29/01/2019 | Marque française | Arkaphila (Marque semi-figurative) |
20 4703163 | 19/11/2020 | Marque française | SOP (Marque verbale) |
22 4910822 | 04/11/2022 | Marque française | FORTUNAE CAPITAL (Marque figurative) |
23 4947555 | 21/03/2023 | Marque française | ZETA TRAINING (Marque figurative) |
13 4015293 | 26/06/2013 | Marque française | AURELIA (Marque verbale) |
03 3237858 | 23/07/2003 | Marque française | ZOEVOX (Marque verbale) |
11 3794987 | 05/01/2011 | Marque française | FABRICE AUSSET (Marque verbale) |
13 3977798 | 28/01/2013 | Marque française | (Marque figurative) |
13 4008741 | 31/05/2013 | Marque française | SILVERWING (Marque verbale) |
13 4042145 | 23/10/2013 | Marque française | WEBWOOD (Marque verbale) |
15 4223526 | 05/11/2015 | Marque française | MAGIC DESIGN LAB' (Marque semi-figurative) |
1424676 | 26/08/1987 | Marque française | ELVSTROM SAILS (Marque semi-figurative) |
03 3216266 | 20/03/2003 | Marque française | Prunelax (Marque verbale) |
20 4675712 | 20/08/2020 | Marque française | WAÏ (Marque verbale) |
00 3054837 | 02/10/2000 | Marque française | REVI-CLAP (Marque verbale) |
14 4078388 | 24/03/2014 | Marque française | WHIZZSEARCH (Marque verbale) |
14 4078391 | 24/03/2014 | Marque française | WhizzSearch home (Marque semi-figurative) |
14 4078393 | 24/03/2014 | Marque française | WhizzSearch interior (Marque semi-figurative) |
14 4078396 | 24/03/2014 | Marque française | WhizzSearch rating (Marque semi-figurative) |
17 4414022 | 19/12/2017 | Marque française | TENNIS MANAGER SHAPE YOUR CHAMPION. BECOME A LEGEND (Marque semi-figurative) |
19 4514661 | 11/01/2019 | Marque française | IMAL - INTERNATIONAL MEDICAL AESTHETIC LINK (Marque semi-figurative) |
1203599 | 07/05/1982 | Marque française | DAK (Marque semi-figurative) |
13 4054638 | 13/12/2013 | Marque française | STORYVILLE (Marque verbale) |
16 4266186 | 19/04/2016 | Marque française | BEIHANG UNIVERSITY (Marque semi-figurative) |
19 4563159 | 27/06/2019 | Marque française | Tentation éternelle (Marque semi-figurative) |
19 4567843 | 15/07/2019 | Marque française | FIVEER (Marque semi-figurative) |
19 4571515 | 29/07/2019 | Marque française | LOUIS HUAYI (Marque verbale) |
19 4594278 | 28/10/2019 | Marque française | SCEAU DE NOBLESSE (Marque semi-figurative) |
20 4711271 | 11/12/2020 | Marque française | chérie doux (Marque figurative) |
20 4711273 | 11/12/2020 | Marque française | mi (Marque figurative) |
20 4715483 | 23/12/2020 | Marque française | VICTORIA'S HUAYI (Marque verbale) |
20 4716790 | 30/12/2020 | Marque française | nu (Marque figurative) |
19 4543620 | 15/04/2019 | Marque française | Daisy Fellowes (Marque semi-figurative) |
20 4675489 | 19/08/2020 | Marque française | DARK NEMESIS INFINITE QUEST (Marque figurative) |
21 4755814 | 15/04/2021 | Marque française | Daisy Fellowes (Marque figurative) |
15 4184134 | 28/05/2015 | Marque française | LOVEFUN (Marque semi-figurative) |
15 4189085 | 15/06/2015 | Marque française | A A MOUR (Marque semi-figurative) |
15 4233409 | 14/12/2015 | Marque française | MANSNA (Marque semi-figurative) |
20 4611195 | 02/01/2020 | Marque française | Flora Ark (Marque verbale) |
20 4648026 | 15/05/2020 | Marque française | YDOR (Marque verbale) |
20 4633077 | 17/03/2020 | Marque française | O'beslove (Marque figurative) |
21 4752490 | 07/04/2021 | Marque française | (Marque figurative) |
19 4591602 | 18/10/2019 | Marque française | ROYXURY (Marque semi-figurative) |
18 4511164 | 27/12/2018 | Marque française | i-Cook Steam (Marque semi-figurative) |
20 4611805 | 06/01/2020 | Marque française | Carey Kay (Marque figurative) |
20 4700428 | 11/11/2020 | Marque française | Christian Angelo (Marque figurative) |
21 4755316 | 14/04/2021 | Marque française | Ivlisa (Marque verbale) |
21 4794807 | 26/08/2021 | Marque française | (Marque figurative) |
21 4799899 | 14/09/2021 | Marque française | AI DBS (Marque verbale) |
19 4591227 | 17/10/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
20 4633493 | 19/03/2020 | Marque française | Go Go Bird (Marque figurative) |
19 4573365 | 05/08/2019 | Marque française | Beetla (Marque semi-figurative) |
18 4506951 | 11/12/2018 | Marque française | Crisp (Marque semi-figurative) |
19 4524798 | 13/02/2019 | Marque française | YuQée (Marque semi-figurative) |
19 4526954 | 20/02/2019 | Marque française | Magic Motion (Marque semi-figurative) |
19 4605923 | 09/12/2019 | Marque française | (Marque figurative) |
12 3913358 | 16/04/2012 | Marque française | ECOFILL (Marque verbale) |
08 3617298 | 11/12/2008 | Marque française | Au Trou Normand (Marque verbale) |
21 4793510 | 19/08/2021 | Marque française | BriaSeaN (Marque figurative) |
23 4939342 | 22/02/2023 | Marque française | BriaSeaN (Marque figurative) |
07 3507143 | 15/06/2007 | Marque française | BULLIT STUDIO (Marque semi-figurative) |
97699759 | 16/10/1997 | Marque française | BULLIT (Marque verbale) |
98749681 | 15/09/1998 | Marque française | PATAGONIA (Marque verbale) |
02 3166027 | 27/05/2002 | Marque française | IVOIRE FRANCE (Marque verbale) |
22 4874421 | 03/06/2022 | Marque française | VALO NC (Marque figurative) |
1135073 | 19/05/1980 | Marque française | OLD SMUGGLER (Marque verbale) |
09 3682516 | 09/10/2009 | Marque française | COOKTAILS (Marque semi-figurative) |
10 3729248 | 12/04/2010 | Marque française | COOKTAILS (Marque semi-figurative) |
1537784 | 23/06/1989 | Marque française | GRAND MARNIER (Marque semi-figurative) |
94502411 | 20/01/1994 | Marque française | LE CERCLE LEDOYEN (Marque semi-figurative) |
17 4381816 | 08/08/2017 | Marque française | DARRY RING (Marque semi-figurative) |
17 4381848 | 08/08/2017 | Marque française | DR DARRY RING (Marque semi-figurative) |
18 4445614 | 13/04/2018 | Marque française | MARK YOUR MAN (Marque semi-figurative) |
07 3511599 | 05/07/2007 | Marque française | CHEDEVILLE PARIS CHARCUTERIE DE PARIS Depuis 1919 (Marque semi-figurative) |
12 3887383 | 09/01/2012 | Marque française | FORNET (Marque semi-figurative) |
08 3563685 | 19/03/2008 | Marque française | VIVI NEVO (Marque semi-figurative) |
08 3606854 | 24/10/2008 | Marque française | viva voce (Marque semi-figurative) |
02 3178005 | 02/08/2002 | Marque française | M MIXISI (Marque semi-figurative) |
08 3547754 | 08/01/2008 | Marque française | (Marque figurative) |
08 3563683 | 19/03/2008 | Marque française | Boz Brawn (Marque semi-figurative) |
08 3571997 | 24/04/2008 | Marque française | MN.BF (Marque semi-figurative) |
08 3596416 | 02/09/2008 | Marque française | Flameoffrie (Marque semi-figurative) |
08 3597046 | 05/09/2008 | Marque française | KO2 (Marque semi-figurative) |
08 3609276 | 04/11/2008 | Marque française | ESHABEAL AGANY YI SHA BEI ER A JIA NI (Marque semi-figurative) |
08 3609607 | 05/11/2008 | Marque française | Soleil de Méditerranée (Marque verbale) |
08 3619785 | 24/12/2008 | Marque française | 3CAÏMANS (Marque semi-figurative) |
09 3640537 | 31/03/2009 | Marque française | DKDC (Marque verbale) |
09 3641436 | 02/04/2009 | Marque française | BOZ BROWN (Marque semi-figurative) |
09 3652370 | 25/05/2009 | Marque française | (Marque figurative) |
09 3652391 | 25/05/2009 | Marque française | LA GLOIRE (Marque semi-figurative) |
09 3653964 | 01/06/2009 | Marque française | 7 EINAKEMU (Marque semi-figurative) |
09 3672553 | 27/08/2009 | Marque française | (Marque figurative) |
09 3689571 | 06/11/2009 | Marque française | (Marque figurative) |
09 3689582 | 06/11/2009 | Marque française | CLASSIC DUBLISS (Marque semi-figurative) |
10 3707068 | 25/01/2010 | Marque française | NIVIACHY (Marque semi-figurative) |
10 3710374 | 05/02/2010 | Marque française | ER.Z (Marque semi-figurative) |
10 3712490 | 12/02/2010 | Marque française | MY•AIKERL (Marque verbale) |
10 3729094 | 12/04/2010 | Marque française | HONGKAIBEIER (Marque semi-figurative) |
10 3745621 | 11/06/2010 | Marque française | FEINAKAMU (Marque semi-figurative) |
10 3793821 | 29/12/2010 | Marque française | QIANMAIZIYUAN (Marque semi-figurative) |
11 3796914 | 12/01/2011 | Marque française | BESS (Marque semi-figurative) |
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11 3836236 | 01/06/2011 | Marque française | CHL (Marque verbale) |
12 3933180 | 10/07/2012 | Marque française | YANPNG (Marque semi-figurative) |
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16 4238691 | 07/01/2016 | Marque française | VI&D (Marque verbale) |
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14 4067973 | 12/02/2014 | Marque française | FASHION PRINTS (Marque semi-figurative) |
14 4067980 | 12/02/2014 | Marque française | ONTHEGO AGAIN (Marque verbale) |
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18 4499135 | 12/11/2018 | Marque française | PLANET INVENTORY (Marque semi-figurative) |
19 4540588 | 05/04/2019 | Marque française | Mieux connaître pour mieux protéger Know better to protect better (Marque semi-figurative) |
19 4596781 | 06/11/2019 | Marque française | Lettre à la Terre (Marque semi-figurative) |
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20 4634610 | 25/03/2020 | Marque française | LIVE FOR NATURE THE EXPLORERS (Marque figurative) |
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06 3411128 | 20/02/2006 | Marque française | “ La Régalona ” (Marque semi-figurative) |
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1690654 | 04/02/1991 | Marque française | BATIRELAIS (Marque verbale) |
1736595 | 27/02/1989 | Marque française | BATIRETRAITE (Marque verbale) |
00 3012157 | 06/03/2000 | Marque française | KANTOR (Marque verbale) |
02 3148715 | 19/02/2002 | Marque française | BATI EQUILIBRE (Marque verbale) |
02 3148733 | 19/02/2002 | Marque française | BATI EXPANSION (Marque verbale) |
02 3154776 | 20/03/2002 | Marque française | BATI (Marque verbale) |
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12 3905165 | 15/03/2012 | Marque française | SMAVIE BTP BATIR L AVENIR AVEC ASSURANCE (Marque semi-figurative) |
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12 3921074 | 21/05/2012 | Marque française | B@TIPROJET MON EPARGNE EN TOUTE LIBERTE (Marque semi-figurative) |
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14 4124569 | 09/10/2014 | Marque française | ISUPRA BTP INSTITUT SUPERIEUR DES RISQUES ET DE L ASSURANCE DU BTP (Marque semi-figurative) |
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15 4151728 | 27/01/2015 | Marque française | BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE (Marque semi-figurative) |
15 4151744 | 27/01/2015 | Marque française | BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE (Marque semi-figurative) |
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15 4164798 | 13/03/2015 | Marque française | SMA Musicales (Marque verbale) |
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19 4579619 | 06/09/2019 | Marque française | KATURI (Marque semi-figurative) |
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03 3218666 | 02/04/2003 | Marque française | F ME I'M FAMOUS! BY CATHY & DAVID GUETTA! (Marque semi-figurative) |
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06 3446511 | 21/08/2006 | Marque française | LE PETIT ST PAULIN TRES DOUX ET FONDANT NATURELLEMENT Riche EN CALCIUM (Marque semi-figurative) |
06 3448528 | 01/09/2006 | Marque française | NATURE DE CAMPAGNE (Marque verbale) |
06 3449232 | 31/08/2006 | Marque française | 1, 2, 3 ECOLE (Marque verbale) |
06 3453212 | 26/09/2006 | Marque française | LEPETIT, LE GRAND NOM DU CAMEMBERT (Marque verbale) |
06 3458000 | 20/10/2006 | Marque française | POCHAT & FILS DEPUIS 1919 (Marque semi-figurative) |
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06 3467448 | 04/12/2006 | Marque française | les hauts de savoie (Marque semi-figurative) |
06 3469100 | 11/12/2006 | Marque française | LACTALIS (Marque semi-figurative) |
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09 3667144 | 27/07/2009 | Marque française | NOPHENYL (Marque verbale) |
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09 3671415 | 19/08/2009 | Marque française | LE PALET GOURMAND (Marque verbale) |
09 3671416 | 19/08/2009 | Marque française | TENDRE PALET (Marque verbale) |
09 3671417 | 19/08/2009 | Marque française | LE FIN PALET (Marque verbale) |
09 3671418 | 19/08/2009 | Marque française | LE DOUX PALET (Marque verbale) |
09 3675939 | 11/09/2009 | Marque française | … ACCOMPAGNE LES PETITS SUR LE CHEMIN DES GRANDS (Marque verbale) |
09 3679426 | 25/09/2009 | Marque française | Mr CHOLESTEROL (Marque verbale) |
09 3690180 | 09/11/2009 | Marque française | ENVIES DE FROMAGES POURQUOI CHOISIR?! (Marque semi-figurative) |
09 3690745 | 10/11/2009 | Marque française | PRESIDENT (Marque semi-figurative) |
09 3693404 | 23/11/2009 | Marque française | LA FRUITIERE D'AUGUSTIN (Marque verbale) |
09 3694313 | 27/11/2009 | Marque française | LEERDAMMER SPECIAL BAGUETTE (Marque semi-figurative) |
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94528543 | 11/07/1994 | Marque française | GROSJEAN LA CARRE A LA CREME (Marque verbale) |
94529343 | 12/07/1994 | Marque française | CANCOILLOTTE RAGUIN (Marque semi-figurative) |
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95568062 | 14/04/1995 | Marque française | PETIT PATRE (Marque semi-figurative) |
95570279 | 02/05/1995 | Marque française | BRIDELICE, UNE ENVIE, UN DELICE (Marque verbale) |
95571495 | 11/05/1995 | Marque française | BRIDELICE (Marque semi-figurative) |
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96629013 | 06/06/1996 | Marque française | CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE AU VIN BLANC (Marque semi-figurative) |
96629014 | 06/06/1996 | Marque française | CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE NATURE (Marque semi-figurative) |
96629015 | 06/06/1996 | Marque française | CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE AIL (Marque semi-figurative) |
96629018 | 06/06/1996 | Marque française | CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE NATURE (Marque semi-figurative) |
96631354 | 21/06/1996 | Marque française | LA CANCOILLOTTE A FAIRE SOI MEME POITREY (Marque semi-figurative) |
96632680 | 03/07/1996 | Marque française | RECETTES MALICES (Marque verbale) |
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96656488 | 20/12/1996 | Marque française | PRESIDENT (Marque verbale) |
96656489 | 20/12/1996 | Marque française | PRESI (Marque verbale) |
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97672216 | 07/04/1997 | Marque française | CROC'LAIT (Marque verbale) |
97673084 | 11/04/1997 | Marque française | MINI TOM (Marque verbale) |
97679180 | 23/05/1997 | Marque française | LES PETITS AMIS (Marque semi-figurative) |
97679870 | 28/05/1997 | Marque française | BRIDEL, SA NATURE VOUS APPELLE (Marque verbale) |
97680796 | 29/05/1997 | Marque française | FIBRELINE (Marque verbale) |
97681974 | 09/06/1997 | Marque française | LES DESSERTS DE CHEZ NOUS (Marque semi-figurative) |
97685312 | 02/07/1997 | Marque française | QUAND ON AIME LA VIE, ON AIME PRESIDENT (Marque verbale) |
97704883 | 19/11/1997 | Marque française | PRESIDENT BESNIER (Marque semi-figurative) |
97708076 | 03/12/1997 | Marque française | LA CAMPAGNARDE (Marque verbale) |
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11 3825973 | 22/04/2011 | Marque française | ACCOMPAGNE LES CHEFS DE L'ECOLE AUX ETOILES (Marque verbale) |
11 3871761 | 04/11/2011 | Marque française | GOÛT DE FOUDRE (Marque verbale) |
11 3872276 | 07/11/2011 | Marque française | LA MOTTE (Marque de forme) |
11 3877462 | 28/11/2011 | Marque française | ENFIN MOI (Marque verbale) |
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11 3883666 | 21/12/2011 | Marque française | (Marque figurative) |
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12 3937259 | 27/07/2012 | Marque française | EFFIMAX (Marque verbale) |
12 3952061 | 09/10/2012 | Marque française | PRESIDENT LE BLEU (Marque semi-figurative) |
13 3974405 | 14/01/2013 | Marque française | LA CREME DES CHEFS (Marque verbale) |
13 3987568 | 04/03/2013 | Marque française | PLACE AU PLAISIR, PAS AU CHOLESTEROL (Marque verbale) |
13 4053205 | 09/12/2013 | Marque française | APURNA (Marque verbale) |
13 4058253 | 30/12/2013 | Marque française | SON CREMEUX FAIT DES HEUREUX (Marque verbale) |
14 4062398 | 20/01/2014 | Marque française | PRIMEVERE AU MIEL (Marque semi-figurative) |
14 4076542 | 17/03/2014 | Marque française | DELICAL (Marque semi-figurative) |
14 4078793 | 25/03/2014 | Marque française | ATTEINDRE SON SOMMET (Marque verbale) |
14 4081686 | 04/04/2014 | Marque française | LE PLATEAU EN OR (Marque verbale) |
14 4085381 | 18/04/2014 | Marque française | APURNA (Marque semi-figurative) |
14 4094195 | 20/05/2014 | Marque française | BREIZH'POM MAD IN BREIZH (Marque semi-figurative) |
14 4095772 | 04/06/2014 | Marque française | SPLO (Marque semi-figurative) |
14 4102300 | 01/07/2014 | Marque française | GESTE DE CHEF (Marque verbale) |
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14 4104209 | 26/06/2014 | Marque française | Mr CHOLESTEROL (Marque semi-figurative) |
14 4143459 | 19/12/2014 | Marque française | LEERDAMMER (Marque de forme) |
14 4143461 | 19/12/2014 | Marque française | LEERDAMMER (Marque de forme) |
14 4145268 | 30/12/2014 | Marque française | LES FROMAGES DES IDEES SUR UN PLATEAU ! (Marque semi-figurative) |
15 4153403 | 02/02/2015 | Marque française | FROMAGES & CHEFS (Marque semi-figurative) |
15 4158698 | 20/02/2015 | Marque française | BRIDELICE DESSERTS CREATIFS (Marque semi-figurative) |
15 4159227 | 23/02/2015 | Marque française | PRESIDENT BURGER GOURMAND (Marque semi-figurative) |
15 4172552 | 10/04/2015 | Marque française | LES ARDOISES DU FROMAGER (Marque verbale) |
15 4182410 | 21/05/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4182566 | 21/05/2015 | Marque française | OUVRIR LE MONDE AU MEILLEUR DU LAIT (Marque verbale) |
15 4182687 | 22/05/2015 | Marque française | DELICAL PRORESIST (Marque verbale) |
15 4193272 | 30/06/2015 | Marque française | Liberté, égalité, camembert (Marque verbale) |
15 4200531 | 30/07/2015 | Marque française | PRESIDENT LES SOIREES COMPLETEMENT FONDUES (Marque semi-figurative) |
15 4200543 | 30/07/2015 | Marque française | JACKPOT DES SOIREES BONNE HUMEUR (Marque semi-figurative) |
15 4200547 | 30/07/2015 | Marque française | A VOS GAGES, PRÊT... FONDEZ ! (Marque verbale) |
15 4200553 | 30/07/2015 | Marque française | BOÎTE A GAGES (Marque verbale) |
15 4211901 | 23/09/2015 | Marque française | POITREY FROMAGERIE DEPUIS 1880 (Marque semi-figurative) |
15 4221587 | 29/10/2015 | Marque française | FLOWHEY (Marque verbale) |
15 4227512 | 20/11/2015 | Marque française | WELL GREEN (Marque verbale) |
15 4231223 | 04/12/2015 | Marque française | CONFORT MAT (Marque semi-figurative) |
15 4231671 | 07/12/2015 | Marque française | PLAISIR DE CHEF (Marque verbale) |
N° de la formalité concernée
0901149
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10742
N° d’inscription
901149
580Date d’inscription
9 novembre 2023
750Mandataire
-
MIIP - MADE IN IP, Clotilde PIEDNOEL - 60 Rue Pierre Charron, 75008 Paris, FRANCE