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Marque FR : 4108935 - MIRROR DONGLE

Image de la marque

Marque française

Marque

MIRROR DONGLE

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • DEXXON GROUPE HOLDING, Société anonyme - 79, avenue Louis Roche, 92230 GENNEVILLIERS, FR - Siren : 380586834

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • MIIP - MADE IN IP, Clotilde PIEDNOEL - 60 Rue Pierre Charron, 75008 Paris, FR

Numéro

4108935

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

29/07/2014

Lieu de dépôt

I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE

Date prévue pour l'expiration

29/07/2024

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 38 ; 42

Produits et services

  • Classe 09 : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images  ; supports d'enregistrements magnétiques  ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données  ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, modems (matériel de connexion d'un équipement informatique)  ; matériel de transmission de messages (appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images)  ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux  ; ordinateurs  ; périphériques d'ordinateurs  ; appareils et instruments multimédia, à savoir ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, dongles, décodeurs, lecteur MP3, lecteurs de disques compacts, lecteurs DVD, scanneurs, graveurs, imprimantes, photocopieurs, télécopieurs, caméras vidéos, netbooks, tablettes, agendas électroniques, cadres de photos numériques, livre électroniques, assistants numériques personnels  ; boitiers multimédia (appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images)  ; supports multimédia (supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels)  ; clefs USB  ; dongles  ; appareils téléphoniques  ; appareils radiotéléphoniques  ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images à main libre ou à commande vocale  ; appareils pour le traitement de l'information, mémoires pour ordinateurs, interface (informatique), bandes magnétiques, supports pour l'information notamment optiques, télématiques, numériques ou magnétiques  ; émetteurs de télécommunications  ; programmes informatiques pour la communication sans fil  ; bornes de transmission et d'émission de données utilisant une technologie de réseau personnel sans fils  ; supports d'enregistrement et de reproduction de données, sons et images à codage analogique ou numérique sous forme de feuilles, bandes magnétiques, disquettes, disques, piles de disques  ; matériel électronique d'enregistrement et de reproduction du son, des images et/ou des données  ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puces  ; lecteurs de cartes mémoires, cartes vidéo, cartes son, cartes télévision, cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques)  ; décodeurs pour la télévision  ; antennes  ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce  ; compact disques  ; Cédéroms  ; cartouches de jeux vidéo  ; lecteurs MP3  ; lecteurs de disques compacts  ; lecteurs DVD  ; DVD  ; serveurs et terminaux informatiques  ; serveurs audio et vidéo interactifs (appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images)  ; bornes interactives de présentation et de commande de produits et services  ; centres serveurs de bases de données (logiciels)  ; logiciels, progiciels, programmes enregistrés, logiciels de toutes sortes quel que soit leur support d'enregistrement ou de diffusion (y compris logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe)  ; logiciels pour décodeurs  ; programmes de jeux sur ordinateurs, casques à écouteurs, claviers et souris (traitement de données), le tout pour l'utilisation avec ordinateurs et consoles pour plateformes de jeux vidéo  ; accessoires pour matériel informatique et écrans d'ordinateur, à savoir supports de lecture, socles d'écran, housses, batteries ou accumulateurs munis de chargeurs  ; boules de commande pour déplacer le curseur à savoir dispositifs de pointage (trackballs) et commandes électroniques (souris, clavier, joystick, volant, casque, microphone) sans fils  ; touches tactiles (Touch Pad)  ; commandes pour claviers d'ordinateurs  ; souris  ; écrans et claviers d'ordinateurs  ; scanneurs  ; graveurs  ; imprimantes d'ordinateurs  ; photocopieurs, télécopieurs  ; caméras vidéo  ; prises électriques  ; vidéoprojecteurs  ; rétroprojecteurs  ; visiophones  ; lecteurs de microfiches  ; tablettes graphiques, stylets graveurs, agendas électroniques, cadres de photos numériques, calculatrices de poche  ; accessoires pour appareils d'écoutes MP3 portables, à savoir télécommandes sans fils, supports spécialement conçus pour le logement de lecteurs MP3 portables et émetteurs de fréquence FM  ; accessoires pour téléphones portables, à savoir casques, chargeurs  ; équipements audio  ; enceintes  ; haut-parleurs  ; boitiers de haut-parleurs  ; amplificateurs audio  ; tables de mixage audio et vidéo  ; microphones  ; casques à écouteurs  ; écouteurs  ; récepteurs [audio, vidéo]  ; nécessaires mains libres  ; oreillettes d'écoute  ; piles électriques  ; chargeurs de piles et batteries  ; batteries électriques rechargeables  ; films (pellicules) impressionnés  ; mallettes, sacs, sacoches et housses de protection et de transport pour les appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images, les ordinateurs, les périphériques d'ordinateurs, les netbooks, les tablettes, les assistants numériques personnels (PDA), les livres électroniques, les lecteurs de musique MP3 ou numériques  ; écrans tactiles  ; filtres de protection pour écrans d'ordinateur  ; écrans de confidentialité d'ordinateurs sous forme de protections anti éblouissantes  ; étuis de protection pour appareils électroniques, à savoir ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, dongles, décodeurs, lecteurs MP3, lecteurs de disques compacts, lecteurs DVD, scanneurs, graveurs, imprimantes photocopieurs, télécopieurs, caméras vidéo, netbooks, tablettes, agendas électroniques, cadres de photos numériques, livres électroniques, assistants numériques personnels  ; tapis de souris  ; appareils d'authentification de codification de transmission informatique  ; appareils électroniques de réseaux industriels pour la transmission de données à grande vitesse  ; appareils de transmissions de données sans fil  ; système de réception par satellite  ; appareils et instruments informatiques notamment destinés à la sécurité des réseaux et de l'Internet  ; appareils de sécurité informatique à savoir boucliers informatiques (logiciels firewalls), filtres de contenus (logiciels), alarmes d'intrusion, programmes informatiques à savoir protections antivirus  ; routeurs permettant notamment le partage d'accès Internet ou de fichiers informatiques  ; switch (commutateur de données)  ; concentrateurs permettant une connexion commune entre les composants d'un réseau informatique en étoile à savoir hubs  ; appareils de réseau local destinés à mettre en réseau plusieurs ordinateurs, appareils permettant la transmission de données d'ordinateurs à périphériques et d'ordinateurs à ordinateurs  ; écrans de visualisation  ; appareils audiovisuels  ; appareils de télécommunication  ; permutateurs pour appareils de télécommunication  ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données  ; matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles]  ; gaines pour câbles électriques  ; raccordements électriques  ; fils et câbles électriques et informatiques  ; rallonges de fils et de câbles électriques et informatiques  ; adaptateurs informatiques ou électriques  ; câbles électriques, informatiques, téléphoniques, Ethernet, coaxiaux, à fibres optiques, vidéo et/ou audio  ; appareils de contrôle d'accès et de sécurisation de données  ; enrouleurs de câble électriques rétractables  ; accessoires électroniques mobiles à savoir stations d'accueil, concentrateurs USB, câbles adaptateurs, connecteurs sans fil, connecteurs et prises sous forme de récepteurs et d'émetteurs utilisés pour raccorder des ordinateurs et des périphériques informatiques sans fils  ; mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer  ; cartes téléphoniques, appareils à but de paiement ou prépaiement à lecture informatique, magnétique ou code-barres  ; distributeurs de cartes  ; machines précitées accompagnées de leur manuel d'utilisation sous forme électronique  ; logiciels de création, de gestion et d'utilisation de bases de données  ; logiciels de gestion, de supervision, d'orchestration et de virtualisation de serveurs et de réseaux  ; logiciels de gestion, de traitement, de stockage et de prise en charge de données à distance ;

  • Classe 38 : Communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence  ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques  ; communications radiophoniques ou téléphoniques  ; échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs, téléphones et centres serveurs  ; émissions audionumériques  ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications  ; émissions radiophoniques ou télévisées  ; fourniture d'accès à des bases de données  ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux  ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet  ; fourniture d'accès à des catalogues électroniques et à des moteurs de recherche  ; fourniture d'accès à des moyens de télécommunications destinés à des conférences électroniques  ; fourniture d'accès à des blogs en ligne, des groupes de discussion, des forums de discussion et des tableaux d'affichage électroniques  ; informations en matière de télécommunications  ; location d'appareils de télécommunications  ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux  ; mise en réseau (transmission) d'enregistrements sonores et/ou visuels  ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial  ; services de fourniture d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux  ; services d'affichage électronique (télécommunications)  ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet)  ; services de messagerie électronique  ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux  ; services de courrier électronique  ; services de fourniture d'accès à une passerelle de télécommunications permettant de relier des réseaux informatiques  ; services de radiotéléphonie mobile  ; services de télécommunications destinés au routage et au filtrage d'adresses Internet  ; services de téléconférences  ; services de transmission de données, avec code d'accès  ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images  ; télécommunications  ; transmission d'actualités et d'informations  ; transmission et diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique  ; transmission de messages, d'images codées, de musiques et de sons  ; transmission de vidéos, de données et de sons vers des terminaux mobiles  ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par réseaux informatiques, par réseaux Internet, par voie télématique, via de bases de données ou via des centres serveurs de bases de données informatiques, télématiques ou téléphoniques  ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseau Internet  ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet  ; transmissions d'informations contenues dans des banques de données et d'images  ; services de télédiffusion par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande  ; transmission et diffusion de programmes audio et vidéo et plus généralement de programmes multimédias  ; transmission par satellite  ; fourniture d'accès à des infrastructures informatiques et à des environnements de développement à distance  ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ;

  • Classe 42 : Analyse de systèmes informatiques  ; analyse pour l'implantation de systèmes informatiques  ; conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation  ; conception et développement de systèmes informatiques  ; conception et développement d'ordinateurs  ; conception, installation, maintenance, mise à jour, et location de logiciels  ; services de conseils en technologies informatiques  ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique)  ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique  ; création (conception, élaboration) de plateformes informatiques pour des tiers  ; développement de systèmes informatiques pour le stockage de données  ; duplication de programmes informatiques  ; élaboration (conception) de logiciels  ; études de projets techniques, gestion et réalisation de projets informatiques (ingénierie informatique)  ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs  ; hébergement de données et de sites informatiques (sites Web)  ; informatique en nuage  ; location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation  ; logiciel-service  ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation  ; mise à jour et maintenance de logiciels, y compris de logiciels de bases de données  ; conception de sites Internet  ; programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation  ; programmation pour ordinateurs  ; recherche et développement de nouveaux produits  ; reconstitution de bases de données et d'images (ingénierie informatique)  ; récupération de données informatiques  ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques (ingénierie informatique)  ; services d'assistance technique (conseils) dans les domaines de l'informatique et des télécommunications  ; services d'assistance technique (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments  ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication  ; services de conseillers dans le domaine des applications et réseaux d'informatique en nuage  ; services de dessinateurs d'art graphique  ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes techniques (ingénierie) pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques  ; services de programmation pour matériel informatique  ; services de sauvegarde de données  ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication.

Inscriptions

  • Changement de nom, de dénomination n° 663189 du 23/02/2016 : BOPI 2016-12 du 25/03/2016 - Bénéficiaire : DEXXON GROUPE

  • Constitution de mandataire n° 0901149 du 09/11/2023 : BOPI 2023-50 du 15/12/2023 - Bénéficiaire : MIIP - MADE IN IP, Clotilde PIEDNOEL - 60 Rue Pierre Charron, 75008 Paris, FR

Historique

  • Publication : BOPI 2014-34 du 22/08/2014

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2015-14 du 03/04/2015

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Source : INPI

BOPI antérieurs au 2023/45 du 10 novembre 2023
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BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
06 3403163 13/01/2006 Marque française MM MILLE ET UN MASSAGES (Marque semi-figurative)
06 3403166 13/01/2006 Marque française MM MILLE ET UN BIEN-ÊTRE (Marque semi-figurative)
06 3421622 06/04/2006 Marque française MM (Marque semi-figurative)
08 3568366 08/04/2008 Marque française Mille et Un Bien-Être (Marque verbale)
17 4389267 18/09/2017 Marque française AFRICANA BEER (Marque semi-figurative)
17 4389276 18/09/2017 Marque française ELYSEE BEER (Marque semi-figurative)
08 3552483 30/01/2008 Marque française LIMOO (Marque semi-figurative)
10 3703375 08/01/2010 Marque française HYTERA (Marque verbale)
10 3715202 22/02/2010 Marque française Hytera (Marque verbale)
10 3741062 26/05/2010 Marque française Hytera (Marque semi-figurative)
19 4571506 29/07/2019 Marque française COVEN GARDEN (Marque semi-figurative)
20 4642676 28/04/2020 Marque française Feynman (Marque verbale)
20 4669132 24/07/2020 Marque française COLI COLI (Marque figurative)
20 4669135 24/07/2020 Marque française COLI COLI (Marque figurative)
14 4129805 29/10/2014 Marque française AERIAL (Marque semi-figurative)
15 4167218 23/03/2015 Marque française FOOD & LIFE (Marque semi-figurative)
15 4222600 02/11/2015 Marque française AERIAL-WBF WELLBEING FOR THE FUTURE (Marque verbale)
16 4258763 22/03/2016 Marque française ACUSCIENCE (Marque verbale)
16 4297520 07/09/2016 Marque française ZERO GRAVITY (Marque semi-figurative)
17 4333360 30/01/2017 Marque française AcuLaser (Marque verbale)
14 4136959 26/11/2014 Marque française TANIT IMMOBILIER (Marque verbale)
06 3442846 26/07/2006 Marque française ACADEMIE FRANCAISE DE TAEKWONDO (Marque semi-figurative)
15 4231520 06/12/2015 Marque française ZAROOQ (Marque semi-figurative)
17 4372186 28/06/2017 Marque française ZAROOQ (Marque semi-figurative)
17 4372197 28/06/2017 Marque française (Marque figurative)
09 3629225 12/02/2009 Marque française (Marque figurative)
11 3858807 13/09/2011 Marque française AND SO ON FILMS (Marque verbale)
18 4499016 12/11/2018 Marque française (Marque figurative)
18 4499026 12/11/2018 Marque française (Marque figurative)
18 4500460 16/11/2018 Marque française La Song (Marque semi-figurative)
19 4519739 29/01/2019 Marque française Arkaphila (Marque semi-figurative)
20 4703163 19/11/2020 Marque française SOP (Marque verbale)
22 4910822 04/11/2022 Marque française FORTUNAE CAPITAL (Marque figurative)
23 4947555 21/03/2023 Marque française ZETA TRAINING (Marque figurative)
13 4015293 26/06/2013 Marque française AURELIA (Marque verbale)
03 3237858 23/07/2003 Marque française ZOEVOX (Marque verbale)
11 3794987 05/01/2011 Marque française FABRICE AUSSET (Marque verbale)
13 3977798 28/01/2013 Marque française (Marque figurative)
13 4008741 31/05/2013 Marque française SILVERWING (Marque verbale)
13 4042145 23/10/2013 Marque française WEBWOOD (Marque verbale)
15 4223526 05/11/2015 Marque française MAGIC DESIGN LAB' (Marque semi-figurative)
1424676 26/08/1987 Marque française ELVSTROM SAILS (Marque semi-figurative)
03 3216266 20/03/2003 Marque française Prunelax (Marque verbale)
20 4675712 20/08/2020 Marque française WAÏ (Marque verbale)
00 3054837 02/10/2000 Marque française REVI-CLAP (Marque verbale)
14 4078388 24/03/2014 Marque française WHIZZSEARCH (Marque verbale)
14 4078391 24/03/2014 Marque française WhizzSearch home (Marque semi-figurative)
14 4078393 24/03/2014 Marque française WhizzSearch interior (Marque semi-figurative)
14 4078396 24/03/2014 Marque française WhizzSearch rating (Marque semi-figurative)
17 4414022 19/12/2017 Marque française TENNIS MANAGER SHAPE YOUR CHAMPION. BECOME A LEGEND (Marque semi-figurative)
19 4514661 11/01/2019 Marque française IMAL - INTERNATIONAL MEDICAL AESTHETIC LINK (Marque semi-figurative)
1203599 07/05/1982 Marque française DAK (Marque semi-figurative)
13 4054638 13/12/2013 Marque française STORYVILLE (Marque verbale)
16 4266186 19/04/2016 Marque française BEIHANG UNIVERSITY (Marque semi-figurative)
19 4563159 27/06/2019 Marque française Tentation éternelle (Marque semi-figurative)
19 4567843 15/07/2019 Marque française FIVEER (Marque semi-figurative)
19 4571515 29/07/2019 Marque française LOUIS HUAYI (Marque verbale)
19 4594278 28/10/2019 Marque française SCEAU DE NOBLESSE (Marque semi-figurative)
20 4711271 11/12/2020 Marque française chérie doux (Marque figurative)
20 4711273 11/12/2020 Marque française mi (Marque figurative)
20 4715483 23/12/2020 Marque française VICTORIA'S HUAYI (Marque verbale)
20 4716790 30/12/2020 Marque française nu (Marque figurative)
19 4543620 15/04/2019 Marque française Daisy Fellowes (Marque semi-figurative)
20 4675489 19/08/2020 Marque française DARK NEMESIS INFINITE QUEST (Marque figurative)
21 4755814 15/04/2021 Marque française Daisy Fellowes (Marque figurative)
15 4184134 28/05/2015 Marque française LOVEFUN (Marque semi-figurative)
15 4189085 15/06/2015 Marque française A A MOUR (Marque semi-figurative)
15 4233409 14/12/2015 Marque française MANSNA (Marque semi-figurative)
20 4611195 02/01/2020 Marque française Flora Ark (Marque verbale)
20 4648026 15/05/2020 Marque française YDOR (Marque verbale)
20 4633077 17/03/2020 Marque française O'beslove (Marque figurative)
21 4752490 07/04/2021 Marque française (Marque figurative)
19 4591602 18/10/2019 Marque française ROYXURY (Marque semi-figurative)
18 4511164 27/12/2018 Marque française i-Cook Steam (Marque semi-figurative)
20 4611805 06/01/2020 Marque française Carey Kay (Marque figurative)
20 4700428 11/11/2020 Marque française Christian Angelo (Marque figurative)
21 4755316 14/04/2021 Marque française Ivlisa (Marque verbale)
21 4794807 26/08/2021 Marque française (Marque figurative)
21 4799899 14/09/2021 Marque française AI DBS (Marque verbale)
19 4591227 17/10/2019 Marque française (Marque figurative)
20 4633493 19/03/2020 Marque française Go Go Bird (Marque figurative)
19 4573365 05/08/2019 Marque française Beetla (Marque semi-figurative)
18 4506951 11/12/2018 Marque française Crisp (Marque semi-figurative)
19 4524798 13/02/2019 Marque française YuQée (Marque semi-figurative)
19 4526954 20/02/2019 Marque française Magic Motion (Marque semi-figurative)
19 4605923 09/12/2019 Marque française (Marque figurative)
12 3913358 16/04/2012 Marque française ECOFILL (Marque verbale)
08 3617298 11/12/2008 Marque française Au Trou Normand (Marque verbale)
21 4793510 19/08/2021 Marque française BriaSeaN (Marque figurative)
23 4939342 22/02/2023 Marque française BriaSeaN (Marque figurative)
07 3507143 15/06/2007 Marque française BULLIT STUDIO (Marque semi-figurative)
97699759 16/10/1997 Marque française BULLIT (Marque verbale)
98749681 15/09/1998 Marque française PATAGONIA (Marque verbale)
02 3166027 27/05/2002 Marque française IVOIRE FRANCE (Marque verbale)
22 4874421 03/06/2022 Marque française VALO NC (Marque figurative)
1135073 19/05/1980 Marque française OLD SMUGGLER (Marque verbale)
09 3682516 09/10/2009 Marque française COOKTAILS (Marque semi-figurative)
10 3729248 12/04/2010 Marque française COOKTAILS (Marque semi-figurative)
1537784 23/06/1989 Marque française GRAND MARNIER (Marque semi-figurative)
94502411 20/01/1994 Marque française LE CERCLE LEDOYEN (Marque semi-figurative)
17 4381816 08/08/2017 Marque française DARRY RING (Marque semi-figurative)
17 4381848 08/08/2017 Marque française DR DARRY RING (Marque semi-figurative)
18 4445614 13/04/2018 Marque française MARK YOUR MAN (Marque semi-figurative)
07 3511599 05/07/2007 Marque française CHEDEVILLE PARIS CHARCUTERIE DE PARIS Depuis 1919 (Marque semi-figurative)
12 3887383 09/01/2012 Marque française FORNET (Marque semi-figurative)
08 3563685 19/03/2008 Marque française VIVI NEVO (Marque semi-figurative)
08 3606854 24/10/2008 Marque française viva voce (Marque semi-figurative)
02 3178005 02/08/2002 Marque française M MIXISI (Marque semi-figurative)
08 3547754 08/01/2008 Marque française (Marque figurative)
08 3563683 19/03/2008 Marque française Boz Brawn (Marque semi-figurative)
08 3571997 24/04/2008 Marque française MN.BF (Marque semi-figurative)
08 3596416 02/09/2008 Marque française Flameoffrie (Marque semi-figurative)
08 3597046 05/09/2008 Marque française KO2 (Marque semi-figurative)
08 3609276 04/11/2008 Marque française ESHABEAL AGANY YI SHA BEI ER A JIA NI (Marque semi-figurative)
08 3609607 05/11/2008 Marque française Soleil de Méditerranée (Marque verbale)
08 3619785 24/12/2008 Marque française 3CAÏMANS (Marque semi-figurative)
09 3640537 31/03/2009 Marque française DKDC (Marque verbale)
09 3641436 02/04/2009 Marque française BOZ BROWN (Marque semi-figurative)
09 3652370 25/05/2009 Marque française (Marque figurative)
09 3652391 25/05/2009 Marque française LA GLOIRE (Marque semi-figurative)
09 3653964 01/06/2009 Marque française 7 EINAKEMU (Marque semi-figurative)
09 3672553 27/08/2009 Marque française (Marque figurative)
09 3689571 06/11/2009 Marque française (Marque figurative)
09 3689582 06/11/2009 Marque française CLASSIC DUBLISS (Marque semi-figurative)
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12 3960488 13/11/2012 Marque française EUMEDAL (Marque semi-figurative)
14 4062719 23/01/2014 Marque française YENG KEE BAKERY (Marque semi-figurative)
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14 4085490 14/04/2014 Marque française CHRISTIAN ETCHEBEST (Marque verbale)
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23 4945727 15/03/2023 Marque française SYYXX 6 (Marque verbale)
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14 4089111 07/05/2014 Marque française POWER TREE (Marque verbale)
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14 4089125 07/05/2014 Marque française TOUCH HEADSET (Marque verbale)
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19 4551934 16/05/2019 Marque française NOIR D'ENCRE (Marque verbale)
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06 3411128 20/02/2006 Marque française “ La Régalona ” (Marque semi-figurative)
09 3643847 14/04/2009 Marque française MAGIC CASINOS (Marque verbale)
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15 4178907 06/05/2015 Marque française NÎMES SHOOTING CLUB (Marque verbale)
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02 3154776 20/03/2002 Marque française BATI (Marque verbale)
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02 3163141 06/05/2002 Marque française BATIAVANTAGES (Marque verbale)
03 3205287 17/01/2003 Marque française IMPÉRIO ASSURANCES POUR CONSTRUIRE L'AVENIR (Marque semi-figurative)
03 3205292 17/01/2003 Marque française IMPERIO courtage (Marque verbale)
03 3212822 03/03/2003 Marque française ASSUR BTP (Marque verbale)
03 3248450 30/09/2003 Marque française SMA GESTION (Marque verbale)
04 3290897 10/05/2004 Marque française Bâtisseurs de France GERP (Marque semi-figurative)
04 3297541 15/06/2004 Marque française BATI PLUS (Marque verbale)
04 3314952 23/09/2004 Marque française IMPERIO BONANÇA (Marque verbale)
04 3315406 23/09/2004 Marque française IMPERIO BONANÇA Assurances (Marque verbale)
04 3315409 23/09/2004 Marque française Companhia de Seguros IMPERIO BONANÇA (Marque verbale)
05 3386387 11/10/2005 Marque française HOSPITALIS (Marque verbale)
05 3386388 11/10/2005 Marque française PRECISO (Marque verbale)
05 3388414 26/10/2005 Marque française PACTINVEST (Marque semi-figurative)
07 3487417 08/03/2007 Marque française EDUCALIA IMPERIO (Marque verbale)
08 3591523 29/07/2008 Marque française MULTICOMPTE (Marque verbale)
08 3597852 10/09/2008 Marque française SAGENA (Marque verbale)
09 3626846 03/02/2009 Marque française AtouTP (Marque verbale)
09 3667654 29/07/2009 Marque française FONDEOS (Marque verbale)
09 3667671 29/07/2009 Marque française RENO SÛRE (Marque verbale)
09 3672150 25/08/2009 Marque française RENO SURE (Marque semi-figurative)
09 3672215 25/08/2009 Marque française ATOUTP (Marque semi-figurative)
09 3674712 08/09/2009 Marque française BATICAPITAL (Marque verbale)
09 3674981 09/09/2009 Marque française BATIGLOBAL INDEPENDANTS (Marque semi-figurative)
94537760 26/09/1994 Marque française BATISANTE INITIATIVE (Marque verbale)
94537761 26/09/1994 Marque française BATIRETRAITE INITIATIVE (Marque verbale)
94537762 26/09/1994 Marque française BATIPREVOYANCE INITIATIVE (Marque verbale)
97701184 24/10/1997 Marque française BATICROISSANCE (Marque verbale)
97701185 24/10/1997 Marque française (Marque figurative)
97708002 09/12/1997 Marque française SMA (Marque verbale)
97708003 09/12/1997 Marque française SMABTP (Marque verbale)
98739935 02/07/1998 Marque française DELTA CHANTIER (Marque verbale)
99788880 27/04/1999 Marque française SOCABAT (Marque verbale)
99805709 30/07/1999 Marque française PATRIMOINE EXPANSION (Marque verbale)
99808024 16/08/1999 Marque française IMPERIO PATRIMOINE (Marque verbale)
99808025 16/08/1999 Marque française IMPERIO Assurances et Capitalisation (Marque verbale)
99808026 16/08/1999 Marque française IMPERIO ASSURANCES (Marque verbale)
10 3737113 10/05/2010 Marque française LOCAPACK BTP (Marque verbale)
10 3737125 10/05/2010 Marque française LOCA PACK BTP (Marque semi-figurative)
11 3806981 16/02/2011 Marque française Bati Actions Investissement (Marque verbale)
11 3806984 16/02/2011 Marque française Bati Croissance (Marque verbale)
11 3806986 16/02/2011 Marque française Bati Entreprendre Euro (Marque verbale)
11 3806988 16/02/2011 Marque française Bati Entreprendre Asie (Marque verbale)
11 3806990 16/02/2011 Marque française Bati Entreprendre Emergent (Marque verbale)
11 3806993 16/02/2011 Marque française Bati Entreprendre USA (Marque verbale)
11 3806994 16/02/2011 Marque française Bati Map (Marque verbale)
11 3806997 16/02/2011 Marque française Bati Prudent (Marque verbale)
11 3807000 16/02/2011 Marque française Bati Trésorerie (Marque verbale)
11 3807002 16/02/2011 Marque française Bati Crédit Plus (Marque verbale)
11 3807004 16/02/2011 Marque française Bati Taux (Marque verbale)
11 3813160 10/03/2011 Marque française ISUPRA (Marque verbale)
11 3819568 31/03/2011 Marque française CAP PARTENAIRE (Marque semi-figurative)
11 3819570 31/03/2011 Marque française CAP ENGAGEMENT (Marque semi-figurative)
11 3819580 31/03/2011 Marque française CAP PARTENAIRE (Marque verbale)
11 3819584 31/03/2011 Marque française CAP ENGAGEMENT (Marque verbale)
11 3829343 06/05/2011 Marque française VEHI PRO (Marque semi-figurative)
11 3836416 03/06/2011 Marque française SMAVIE COURTAGE (Marque semi-figurative)
11 3846998 19/07/2011 Marque française PASS CMI (Marque verbale)
11 3857703 09/09/2011 Marque française CMI PASS (Marque semi-figurative)
11 3861109 23/09/2011 Marque française VEHI PRO (Marque semi-figurative)
12 3902505 05/03/2012 Marque française GLOBAL INGENIERIE (Marque verbale)
12 3902509 05/03/2012 Marque française GLOBAL ARCHITECTE (Marque verbale)
12 3905161 15/03/2012 Marque française SMABTP BATIR L AVENIR AVEC ASSURANCE (Marque semi-figurative)
12 3905165 15/03/2012 Marque française SMAVIE BTP BATIR L AVENIR AVEC ASSURANCE (Marque semi-figurative)
12 3908015 26/03/2012 Marque française BATIPROJET (Marque verbale)
12 3921074 21/05/2012 Marque française B@TIPROJET MON EPARGNE EN TOUTE LIBERTE (Marque semi-figurative)
13 4036214 01/10/2013 Marque française SOCABAT GIE BÂTIR L'AVENIR AVEC ASSURANCE (Marque semi-figurative)
13 4037136 03/10/2013 Marque française SMA ASSURANCES (Marque verbale)
13 4037140 03/10/2013 Marque française SMA SA (Marque verbale)
13 4037144 03/10/2013 Marque française SMA COURTAGE (Marque verbale)
13 4037150 03/10/2013 Marque française SMA (Marque verbale)
13 4040587 17/10/2013 Marque française BATIPLACEMENT MULTICOMPTE (Marque semi-figurative)
13 4040590 17/10/2013 Marque française BATIPLACEMENT MULTICOMPTE (Marque semi-figurative)
13 4040610 17/10/2013 Marque française BATIPLACEMENT MULTICOMPTE (Marque verbale)
13 4040966 18/10/2013 Marque française SMA COURTAGE (Marque semi-figurative)
13 4040975 18/10/2013 Marque française SMA ASSURANCES (Marque semi-figurative)
13 4040976 18/10/2013 Marque française SMA (Marque semi-figurative)
13 4040979 18/10/2013 Marque française SMA (Marque semi-figurative)
13 4040990 18/10/2013 Marque française SMA VIE (Marque semi-figurative)
13 4040991 18/10/2013 Marque française SMAVIE (Marque verbale)
13 4041001 18/10/2013 Marque française SMA SA (Marque semi-figurative)
14 4082217 07/04/2014 Marque française SMA COURSE AU LARGE (Marque verbale)
14 4083693 11/04/2014 Marque française SMA Course au large (Marque semi-figurative)
14 4083694 11/04/2014 Marque française SMA Course au large (Marque semi-figurative)
14 4086540 24/04/2014 Marque française SMA Course au large (Marque verbale)
14 4086561 24/04/2014 Marque française SMA Course au large (Marque semi-figurative)
14 4096133 05/06/2014 Marque française SMA SERVICES (Marque verbale)
14 4096136 05/06/2014 Marque française UNIVERSITE SMA (Marque verbale)
14 4096137 05/06/2014 Marque française UNIVERSITE SMA PARTAGER LES SAVOIRS (Marque semi-figurative)
14 4096139 05/06/2014 Marque française UNIVERSITE SMA PARTAGER LES SAVOIRS (Marque semi-figurative)
14 4108611 28/07/2014 Marque française GLOBALE ASSURANCES CONSEIL GROUPE IMPERIO (Marque semi-figurative)
14 4108624 28/07/2014 Marque française MAXIMO PREVOYANCE (Marque verbale)
14 4108893 29/07/2014 Marque française IMPERIO PATRIMOINE CAPITALISATION (Marque verbale)
14 4111135 08/08/2014 Marque française ELLES ASSURENT (Marque semi-figurative)
14 4111138 08/08/2014 Marque française ELLES ASSURENT (Marque semi-figurative)
14 4120621 25/09/2014 Marque française SAGEVIE (Marque semi-figurative)
14 4120623 25/09/2014 Marque française SAGEVIE (Marque semi-figurative)
14 4120624 25/09/2014 Marque française SAGEVIE (Marque verbale)
14 4124536 09/10/2014 Marque française SMA QUALITE (Marque verbale)
14 4124538 09/10/2014 Marque française SMA QUALITÉ & SATISFACTION CLIENT (Marque semi-figurative)
14 4124546 09/10/2014 Marque française SMA QUALITÉ & SATISFACTION CLIENT (Marque semi-figurative)
14 4124555 09/10/2014 Marque française EXCELLENCE SMA (Marque verbale)
14 4124558 09/10/2014 Marque française EXCELLENCE SMA FONDATION D ENTREPRISE DES METIERS DU BTP (Marque semi-figurative)
14 4124561 09/10/2014 Marque française EXCELLENCE SMA FONDATION D ENTREPRISE DES METIERS DU BTP (Marque semi-figurative)
14 4124565 09/10/2014 Marque française ISUPRA BTP (Marque semi-figurative)
14 4124569 09/10/2014 Marque française ISUPRA BTP INSTITUT SUPERIEUR DES RISQUES ET DE L ASSURANCE DU BTP (Marque semi-figurative)
14 4124846 10/10/2014 Marque française SMAVIE BTP (Marque verbale)
14 4141814 15/12/2014 Marque française GLOBAL CONSTRUCTEUR (Marque verbale)
14 4145385 31/12/2014 Marque française GLOBAL CONSTRUCTEUR (Marque verbale)
15 4151705 27/01/2015 Marque française BATIREVENU (Marque verbale)
15 4151709 27/01/2015 Marque française BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE (Marque semi-figurative)
15 4151728 27/01/2015 Marque française BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE (Marque semi-figurative)
15 4151744 27/01/2015 Marque française BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE (Marque semi-figurative)
15 4164797 17/03/2015 Marque française SMA Musicales (Marque semi-figurative)
15 4164798 13/03/2015 Marque française SMA Musicales (Marque verbale)
15 4164801 13/03/2015 Marque française SMA MUSICALES (Marque verbale)
15 4168446 26/03/2015 Marque française ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN (Marque verbale)
15 4168449 26/03/2015 Marque française ENSEMBLE, ALLONS PLUS LOIN ! (Marque semi-figurative)
15 4168453 26/03/2015 Marque française ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN ! (Marque semi-figurative)
15 4168563 27/03/2015 Marque française SMA ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN (Marque verbale)
15 4168571 27/03/2015 Marque française SMA ENSEMBLE, ALLONS PLUS LOIN ! (Marque semi-figurative)
15 4168576 27/03/2015 Marque française SMA ENSEMBLE, ALLONS PLUS LOIN ! (Marque semi-figurative)
15 4168596 27/03/2015 Marque française CAP SMA (Marque verbale)
15 4168608 27/03/2015 Marque française CAP SMA (Marque semi-figurative)
15 4168619 27/03/2015 Marque française CAP SMA (Marque semi-figurative)
15 4186541 05/06/2015 Marque française SMA ASSISTANCE (Marque verbale)
15 4193908 02/07/2015 Marque française e-SMA (Marque verbale)
15 4207335 04/09/2015 Marque française E-SMA (Marque semi-figurative)
15 4207339 04/09/2015 Marque française E-SMA (Marque semi-figurative)
15 4207345 04/09/2015 Marque française SMA ASSISTANCE (Marque semi-figurative)
15 4207348 04/09/2015 Marque française SMA ASSISTANCE (Marque semi-figurative)
15 4213097 28/09/2015 Marque française SMA'ART (Marque semi-figurative)
15 4214312 01/10/2015 Marque française LOCAZEN (Marque verbale)
15 4214315 01/10/2015 Marque française LOCAZEN (Marque semi-figurative)
15 4214324 01/10/2015 Marque française LOCAZEN (Marque semi-figurative)
15 4215268 05/10/2015 Marque française ASSURDRONES (Marque semi-figurative)
15 4215271 05/10/2015 Marque française ASSURDRONES (Marque semi-figurative)
15 4231103 04/12/2015 Marque française VIGIPRO (Marque verbale)
16 4242312 21/01/2016 Marque française SMA MÉCÉNAT (Marque verbale)
16 4242314 21/01/2016 Marque française SMA MECENAT (Marque semi-figurative)
16 4242327 21/01/2016 Marque française SMA MECENAT (Marque semi-figurative)
16 4244556 29/01/2016 Marque française BATI CREDIT HAUT RENDEMENT (Marque verbale)
16 4244560 29/01/2016 Marque française BATI MATIERES PREMIERES (Marque verbale)
16 4244564 29/01/2016 Marque française BATI VOLATILITE 2.5 (Marque semi-figurative)
16 4244573 29/01/2016 Marque française BATI ACTIONS ARBITRAGE (Marque verbale)
16 4244575 29/01/2016 Marque française BATI ACTIONS OPTIMUM (Marque verbale)
17 4392828 02/10/2017 Marque française SMA VIE COURTAGE LA MAISON DU COURTAGE (Marque semi-figurative)
17 4401300 03/11/2017 Marque française CHRONOS (Marque semi-figurative)
17 4402516 08/11/2017 Marque française IMPERIO (Marque verbale)
17 4402521 08/11/2017 Marque française IMPERIO (Marque semi-figurative)
18 4464127 25/06/2018 Marque française BATIPROTECTION (Marque verbale)
20 4697816 04/11/2020 Marque française GLOBAL FABRICANT- NÉGOCIANT (Marque verbale)
20 4697825 04/11/2020 Marque française BATI RENDEMENT REEL (Marque verbale)
22 4903766 11/10/2022 Marque française BATI épargne (Marque verbale)
23 4946367 17/03/2023 Marque française SOCABAT GIE (Marque figurative)
08 3547317 04/01/2008 Marque française NEONESS (Marque verbale)
19 4579609 06/09/2019 Marque française KATURI (Marque semi-figurative)
19 4579619 06/09/2019 Marque française KATURI (Marque semi-figurative)
19 4579626 06/09/2019 Marque française KATURI (Marque semi-figurative)
1432650 28/10/1987 Marque française UNIFRUTTI (Marque verbale)
03 3218431 01/04/2003 Marque française F*** ME I'M FAMOUS ! (Marque semi-figurative)
03 3218666 02/04/2003 Marque française F ME I'M FAMOUS! BY CATHY & DAVID GUETTA! (Marque semi-figurative)
04 3271729 05/02/2004 Marque française Cathy Guetta (Marque verbale)
04 3271731 05/02/2004 Marque française David Guetta (Marque verbale)
07 3488131 14/03/2007 Marque française F (Marque semi-figurative)
08 3574249 07/05/2008 Marque française ME I'M FAMOUS (Marque verbale)
10 3760159 12/08/2010 Marque française Cathy Guetta (Marque semi-figurative)
11 3837771 09/06/2011 Marque française MY LOVE AFFAIR (Marque verbale)
13 3987046 01/03/2013 Marque française F*** ME (Marque semi-figurative)
22 4898475 16/09/2022 Marque française HALL OF FAME sports-projets-communication (Marque figurative)
14 4084523 16/04/2014 Marque française Au bord de la rivière (Marque verbale)
14 4084525 16/04/2014 Marque française Déjeuner sous le figuier (Marque verbale)
14 4084528 16/04/2014 Marque française A l'heure de la cueillette (Marque verbale)
14 4084531 16/04/2014 Marque française (Marque figurative)
14 4084532 16/04/2014 Marque française HELOÏSE DE V. PARFUMEUR D'ATTITUDES (Marque semi-figurative)
14 4084534 16/04/2014 Marque française (Marque figurative)
14 4139631 05/12/2014 Marque française HELOISE DE V. PARFUMEUR D ATTITUDES (Marque semi-figurative)
05 3353398 06/04/2005 Marque française Apoth : eósis (Marque semi-figurative)
06 3446512 18/08/2006 Marque française Acque Demi (Marque semi-figurative)
16 4322472 15/12/2016 Marque française MS.SU (Marque semi-figurative)
07 3527565 28/09/2007 Marque française Afterwork du Goût (Marque verbale)
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05 3386292 17/10/2005 Marque française L'ART DE CAMPER (Marque verbale)
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16 4290450 28/07/2016 Marque française HUTTOPIA (Marque verbale)
22 4835252 19/01/2022 Marque française HOS car (Marque figurative)
16 4278061 07/06/2016 Marque française ORA (Marque semi-figurative)
17 4352873 07/04/2017 Marque française IMMO ANGELS (Marque semi-figurative)
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06 3435350 16/06/2006 Marque française HERBELIN NEWPORT EOLIA (Marque verbale)
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96613376 26/02/1996 Marque française PEQUIGNET (Marque de forme)
96613378 26/02/1996 Marque française (Marque de forme)
96645047 07/10/1996 Marque française (Marque figurative)
21 4734028 17/02/2021 Marque française baymed (Marque figurative)
09 3645609 21/04/2009 Marque française INOUÏ & COMPAGNIE (Marque semi-figurative)
11 3880431 08/12/2011 Marque française INOUÏ TOOSH (Marque semi-figurative)
13 3999535 02/05/2013 Marque française LISE GUITTON (Marque verbale)
19 4594796 29/10/2019 Marque française INOUÏ EDITIONS (Marque verbale)
21 4810918 22/10/2021 Marque française Prix de la Contre-Allée (Marque verbale)
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95596910 10/11/1995 Marque française SENSOR DDS (Marque verbale)
14 4093200 23/05/2014 Marque française VEGEMILK (Marque verbale)
18 4489501 08/10/2018 Marque française Prea Gianca marquer d'une pierre blanche (Marque semi-figurative)
22 4894646 01/09/2022 Marque française VITAE PROJECT by Anilore Banon A SCULPTURE ON THE MOON (Marque figurative)
13 4018788 10/07/2013 Marque française BLOGGER RELATIONSHIP MANAGEMENT (Marque semi-figurative)
17 4412018 11/12/2017 Marque française cookself (Marque verbale)
18 4423968 30/01/2018 Marque française Daytek (Marque semi-figurative)
19 4559701 14/06/2019 Marque française YUPEI (Marque semi-figurative)
19 4577938 30/08/2019 Marque française MUP (Marque semi-figurative)
19 4556572 03/06/2019 Marque française NI (Marque semi-figurative)
22 4920427 12/12/2022 Marque française All Day in Music Festival (Marque figurative)
22 4920434 12/12/2022 Marque française ALL DAY IN (Marque verbale)
18 4506305 07/12/2018 Marque française MY LITTLE AFRIKA (Marque verbale)
05 3374855 09/08/2005 Marque française INFO JACKPOT (Marque verbale)
05 3374857 09/08/2005 Marque française JACKPOT EN LIGNE (Marque verbale)
05 3374858 09/08/2005 Marque française ALLO JACKPOT (Marque verbale)
06 3463074 16/11/2006 Marque française PASSEXPRESS (Marque semi-figurative)
07 3523515 10/09/2007 Marque française JOA (Marque verbale)
07 3546075 27/12/2007 Marque française JOACLUB (Marque verbale)
08 3562106 12/03/2008 Marque française (Marque figurative)
98721414 02/03/1998 Marque française EL TEX-MEX (Marque verbale)
16 4253757 03/03/2016 Marque française GOLDEN RUSH (Marque verbale)
17 4367810 12/06/2017 Marque française JOKER CLUB GROUPE EMERAUDE (Marque verbale)
17 4378079 21/07/2017 Marque française BOUTIQUE CASINO (Marque verbale)
17 4378080 21/07/2017 Marque française BOUTIQUE CASINO GROUPE EMERAUDE (Marque verbale)
17 4387013 07/09/2017 Marque française JOA (Marque verbale)
18 4420417 17/01/2018 Marque française SUPER JACK (Marque verbale)
18 4502577 23/11/2018 Marque française hôtel du Béryl*** groupe émeraude (Marque semi-figurative)
18 4502580 23/11/2018 Marque française groupe émeraude (Marque semi-figurative)
18 4502583 23/11/2018 Marque française hôtel spa casino (Marque semi-figurative)
18 4502585 23/11/2018 Marque française GROUPE EMERAUDE (Marque verbale)
18 4502590 23/11/2018 Marque française Hôtel du Béryl (Marque verbale)
19 4590650 15/10/2019 Marque française CLUB JOA ROYALE PARIS (Marque semi-figurative)
22 4835892 20/01/2022 Marque française MY JOA CASINO (Marque verbale)
1312791 12/06/1985 Marque française LA SIESTA (Marque verbale)
17 4334125 01/02/2017 Marque française VITOS (Marque semi-figurative)
17 4362465 18/05/2017 Marque française A ACRYLITE (Marque semi-figurative)
17 4372215 28/06/2017 Marque française (Marque figurative)
22 4833572 13/01/2022 Marque française DAMS (Marque verbale)
18 4447090 18/04/2018 Marque française JULYI-CAFE (Marque semi-figurative)
1136060 27/05/1980 Marque française VACHE DOR (Marque verbale)
1170586 19/03/1981 Marque française FLEURS DE FRANCE (Marque verbale)
1178814 19/02/1980 Marque française REBLOCHONETTE (Marque verbale)
1194414 02/02/1982 Marque française LE MADRIGAL (Marque verbale)
1229159 04/03/1983 Marque française CLOWNY (Marque verbale)
1230111 17/02/1983 Marque française BRIDELICE (Marque verbale)
1237542 02/06/1983 Marque française LE CHATELAIN (Marque verbale)
1243828 23/08/1983 Marque française LES TROIS (3) SAVOYARDS (Marque semi-figurative)
1253666 07/12/1983 Marque française LES HAUTS DE SAVOIE (Marque verbale)
1264815 07/03/1984 Marque française LOLA (Marque verbale)
1271082 27/04/1984 Marque française RIO D'OR (Marque verbale)
1276680 19/06/1984 Marque française BELAZUR (Marque verbale)
1279200 17/07/1984 Marque française VACHE GROSJEAN (Marque semi-figurative)
1283685 11/09/1984 Marque française LA CHEVRIE (Marque verbale)
1286826 16/10/1984 Marque française AZELACTO (Marque verbale)
1295429 10/01/1985 Marque française CHANTIDEL (Marque verbale)
1309165 14/05/1985 Marque française (Marque figurative)
1317877 23/07/1985 Marque française LE CARRE BRIDEL (Marque semi-figurative)
1331239 12/11/1984 Marque française FLEURY (Marque verbale)
1332973 27/11/1985 Marque française CREME DU CHEF (Marque verbale)
1339506 14/01/1986 Marque française DELIS (Marque semi-figurative)
1342702 14/02/1986 Marque française BA (Marque verbale)
1354371 25/04/1985 Marque française LE COLONEL (Marque verbale)
1354372 25/04/1985 Marque française RÊVE DE GOURMET (Marque verbale)
1354374 25/04/1985 Marque française EUROVEAU (Marque semi-figurative)
1360363 24/06/1986 Marque française CANAILLE (Marque verbale)
1361432 26/06/1985 Marque française LEPETIT (Marque semi-figurative)
1363130 11/07/1986 Marque française LE CHALET DE THONES (Marque verbale)
1363131 11/07/1986 Marque française LE CHALET DU GRAND BORNAND (Marque verbale)
1363132 11/07/1986 Marque française LE CHALET DE LA CLUSAZ (Marque verbale)
1371557 22/09/1986 Marque française PEDAT (Marque verbale)
1371559 22/09/1986 Marque française LE REEL (Marque verbale)
1372878 01/10/1986 Marque française LA BONNE VACHE (Marque semi-figurative)
1387378 25/03/1986 Marque française FRANCE-LAIT LA CREME DU CHEF (Marque semi-figurative)
1397859 20/02/1987 Marque française CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE (Marque semi-figurative)
1404030 17/04/1987 Marque française ROUY (Marque verbale)
1412715 09/06/1987 Marque française (Marque figurative)
18 4430029 19/02/2018 Marque française LES P'TITS MOMENTS (Marque verbale)
18 4430035 19/02/2018 Marque française LES FACONNEURS du goût (Marque semi-figurative)
1430446 13/10/1987 Marque française CHEVRECOEUR (Marque verbale)
1433121 13/10/1987 Marque française EUROVO (Marque verbale)
1434513 09/11/1987 Marque française PRESIDENT (Marque semi-figurative)
1436640 18/11/1987 Marque française LE DOMANIAL (Marque verbale)
1436641 18/11/1987 Marque française NUALEGE (Marque verbale)
1447055 27/01/1988 Marque française MOSAIC (Marque verbale)
1447057 27/01/1988 Marque française TARTIMALIN (Marque verbale)
1450510 18/02/1988 Marque française CALCIANE (Marque verbale)
1450511 18/02/1988 Marque française CALCIA (Marque verbale)
1457151 24/03/1988 Marque française CALCIA (Marque verbale)
1457152 24/03/1988 Marque française CALCIANE (Marque verbale)
1463097 02/05/1988 Marque française SCOONY (Marque verbale)
1468506 18/02/1988 Marque française EUROVEAU (Marque verbale)
1479020 20/07/1988 Marque française CROQ'CAMPAGNE (Marque verbale)
1505127 23/12/1988 Marque française LE LORRAIN (Marque verbale)
1505138 23/12/1988 Marque française LA BELLE VACHE (Marque verbale)
1528569 03/05/1989 Marque française COEUR DE NONNETTE (Marque verbale)
1533140 29/09/1988 Marque française L'EMMENTALIERE (Marque verbale)
1538536 28/06/1989 Marque française BESNIER (Marque semi-figurative)
1563726 30/11/1989 Marque française PRELETIN (Marque verbale)
1575587 15/02/1990 Marque française (Marque figurative)
1580848 09/03/1990 Marque française NOUS SOMMES TOUS PRESIDENT (Marque verbale)
1581263 10/01/1990 Marque française FRUIDGE (Marque verbale)
1584895 15/12/1988 Marque française DELICES DE CAMPAGNE (Marque verbale)
1599295 27/06/1990 Marque française PRESIDENT (Marque semi-figurative)
1616980 25/09/1990 Marque française PRESIDENT LA CREME DES BEURRES (Marque verbale)
1616982 25/09/1990 Marque française PRESIDENT LE ROI DES CAMEMBERTS (Marque verbale)
1627210 07/09/1990 Marque française FROMAGERIE DES VIGNOTTES (Marque semi-figurative)
1631145 23/09/1988 Marque française TARTILIGHT (Marque verbale)
1632538 05/07/1988 Marque française BRIDELIGHT (Marque verbale)
1643951 12/02/1991 Marque française CHAUSSEE AUX MOINES CELIA (Marque semi-figurative)
1644503 19/05/1989 Marque française COEUR DE BLEU (Marque verbale)
1652663 28/03/1991 Marque française LA BONNE VACHE (Marque semi-figurative)
1662571 16/05/1991 Marque française BOULE D'OR (Marque semi-figurative)
1684645 07/02/1989 Marque française LA POINTE PERCEE CREMIER (Marque verbale)
1686662 09/08/1991 Marque française SAINT-MORGON (Marque verbale)
1688890 28/09/1989 Marque française CROQ'LAIT (Marque verbale)
1692170 29/07/1991 Marque française BA (Marque semi-figurative)
1696860 02/10/1991 Marque française LES 3 MOULINS (Marque semi-figurative)
00 3001981 18/01/2000 Marque française LACTALIS (Marque verbale)
00 3005755 25/01/2000 Marque française NUTRA'CREME (Marque verbale)
00 3005756 25/01/2000 Marque française NUTRA'CAKE (Marque verbale)
00 3005757 25/01/2000 Marque française Nutra'Pote (Marque verbale)
00 3007946 09/02/2000 Marque française HYDRALYTE (Marque verbale)
00 3019958 29/03/2000 Marque française CAP SUR L'AVENIR, LES ÉLEVEURS S'ENGAGENT (Marque verbale)
00 3032313 19/05/2000 Marque française NUTRA'CAKE (Marque verbale)
00 3036799 20/06/2000 Marque française PRESIDENT LA MOTTE AUX GRAINS DE SEL DE MER (Marque semi-figurative)
00 3043794 28/07/2000 Marque française ROUY (Marque semi-figurative)
00 3045637 03/08/2000 Marque française NOISETLAIT (Marque verbale)
00 3067320 28/11/2000 Marque française (Marque figurative)
00 3067329 28/11/2000 Marque française PRESIDENT (Marque semi-figurative)
01 3089777 19/03/2001 Marque française PRESIDENT (Marque semi-figurative)
01 3093762 05/04/2001 Marque française REEL SAVOY (Marque verbale)
01 3093763 05/04/2001 Marque française LE MASSON (Marque verbale)
01 3093766 05/04/2001 Marque française EDOUARD POCHAT (Marque verbale)
01 3100394 07/05/2001 Marque française COFFRET SAVEUR (Marque verbale)
01 3103052 30/05/2001 Marque française PRIMEVERE (Marque verbale)
01 3113384 19/07/2001 Marque française MAISON RAGUIN (Marque semi-figurative)
01 3115650 01/08/2001 Marque française CLAUDEL (Marque verbale)
18 4495854 30/10/2018 Marque française Santal Envie de Soja (Marque semi-figurative)
02 3157058 02/04/2002 Marque française LA BOUTIQUE PRÉSIDENT (Marque verbale)
02 3172806 05/07/2002 Marque française EMILE (Marque verbale)
02 3178346 31/07/2002 Marque française VACHE GROSJEAN (Marque verbale)
02 3187481 03/10/2002 Marque française LACT@NET (Marque semi-figurative)
02 3188033 07/10/2002 Marque française Bridélice Gourmande et légère (Marque semi-figurative)
02 3192913 07/11/2002 Marque française PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE (Marque verbale)
03 3217688 13/03/2003 Marque française LE SECRET, C'EST LA CRÈME (Marque verbale)
03 3242877 25/08/2003 Marque française 20 MINI BEURRES PRESIDENT (Marque semi-figurative)
03 3248735 29/09/2003 Marque française PRÉSIDENTISSIME (Marque verbale)
03 3250420 07/10/2003 Marque française (Marque figurative)
03 3251152 14/10/2003 Marque française CHAUSSÉE AUX MOINES (Marque semi-figurative)
03 3252803 22/10/2003 Marque française LE MARIN AUX CRISTAUX DE SEL DE GUÉRANDE (Marque semi-figurative)
03 3252804 22/10/2003 Marque française LE MARIN AUX CRISTAUX DE SELS DE GUÈRANDE (Marque semi-figurative)
03 3256159 30/10/2003 Marque française DELICAL (Marque semi-figurative)
03 3263767 18/12/2003 Marque française Palme d'Or (Marque verbale)
03 3265118 29/12/2003 Marque française LA BELLE NORMANDE (Marque verbale)
03 3265121 29/12/2003 Marque française MEULE DE CAMPAGNE (Marque verbale)
03 3265795 29/12/2003 Marque française PRÉSIDENT Motte Légère (Marque semi-figurative)
04 3275765 19/02/2004 Marque française PRESIDENT PROFESSIONNEL (Marque semi-figurative)
04 3280295 12/03/2004 Marque française PRESIDENT LA BUCHE FONDANTE (Marque semi-figurative)
04 3282183 25/03/2004 Marque française LE MONTFAUCON (Marque verbale)
04 3286597 13/04/2004 Marque française PRESIDENT LE CHEVRE FINESSE & CARACTERE (Marque semi-figurative)
04 3286598 13/04/2004 Marque française PRESIDENT LA BRIQUE DOUCE & FONDANTE (Marque semi-figurative)
04 3292601 18/05/2004 Marque française SON GOÛT FAIT UN MALHEUR (Marque verbale)
04 3304476 21/07/2004 Marque française Brin de Campagne (Marque verbale)
04 3307510 28/07/2004 Marque française (Marque figurative)
04 3307512 28/07/2004 Marque française TOUCHE DE SEL (Marque verbale)
04 3311812 06/09/2004 Marque française EUROVO (Marque semi-figurative)
04 3311977 03/09/2004 Marque française EFFIMAX (Marque verbale)
04 3316554 29/09/2004 Marque française PRESIDENT (Marque semi-figurative)
04 3316555 29/09/2004 Marque française BRIDEL LE CREMIOT CREMEUX ET SI DOUX… (Marque semi-figurative)
04 3319826 20/10/2004 Marque française STRENGOR (Marque verbale)
04 3320637 21/10/2004 Marque française PROLACTA (Marque verbale)
04 3331504 17/12/2004 Marque française PRIMEVERE (Marque semi-figurative)
05 3333892 05/01/2005 Marque française BRIDÉLICE CLUB MALICE (Marque verbale)
05 3335813 13/01/2005 Marque française PRESIDENT LE CREMIOT (Marque semi-figurative)
05 3336359 14/01/2005 Marque française ESTREMO (Marque verbale)
05 3342665 22/02/2005 Marque française LE RAPE FONDANT (Marque semi-figurative)
05 3348697 14/03/2005 Marque française PRIMEVERE ESSENTIEL (Marque verbale)
05 3359973 19/05/2005 Marque française CHAUSSÉE AUX MOINES (Marque semi-figurative)
05 3369091 06/07/2005 Marque française PRESIDENT CREME DE CAMAMBERT (Marque semi-figurative)
05 3387706 18/10/2005 Marque française BÛCHE DE CAMPAGNE (Marque verbale)
05 3387707 18/10/2005 Marque française CRÈME DE CAMPAGNE (Marque verbale)
05 3387709 18/10/2005 Marque française MERCI LE LAIT (Marque verbale)
05 3395835 06/12/2005 Marque française BEURRIER DE CAMPAGNE (Marque verbale)
05 3401289 26/12/2005 Marque française LE VIEUX COLOMBIER (Marque verbale)
06 3403069 05/01/2006 Marque française SNACKY BILLE (Marque verbale)
06 3406228 23/01/2006 Marque française RACLETTE DE CAMPAGNE (Marque verbale)
06 3407755 31/01/2006 Marque française LE BAL DES SAVEURS (Marque verbale)
06 3412117 23/02/2006 Marque française CAMEMBERT DE CAMPAGNE (Marque semi-figurative)
06 3424447 18/04/2006 Marque française TRANCHE DE CAMPAGNE (Marque verbale)
06 3431494 23/05/2006 Marque française SERPENTINE (Marque verbale)
06 3432751 01/06/2006 Marque française T (Marque semi-figurative)
06 3445226 07/08/2006 Marque française AUGUSTE LEPETIT (Marque verbale)
06 3446511 21/08/2006 Marque française LE PETIT ST PAULIN TRES DOUX ET FONDANT NATURELLEMENT Riche EN CALCIUM (Marque semi-figurative)
06 3448528 01/09/2006 Marque française NATURE DE CAMPAGNE (Marque verbale)
06 3449232 31/08/2006 Marque française 1, 2, 3 ECOLE (Marque verbale)
06 3453212 26/09/2006 Marque française LEPETIT, LE GRAND NOM DU CAMEMBERT (Marque verbale)
06 3458000 20/10/2006 Marque française POCHAT & FILS DEPUIS 1919 (Marque semi-figurative)
06 3458255 10/10/2006 Marque française LACTALIS INTERNATIONAL (Marque semi-figurative)
06 3460578 30/10/2006 Marque française POCHAT (Marque verbale)
06 3462240 09/11/2006 Marque française LE MARCHÉ PRÉSIDENT (Marque verbale)
06 3466285 28/11/2006 Marque française ROUSSEL (Marque verbale)
06 3467448 04/12/2006 Marque française les hauts de savoie (Marque semi-figurative)
06 3469100 11/12/2006 Marque française LACTALIS (Marque semi-figurative)
07 3477201 25/01/2007 Marque française CAMEMBERT DE CAMPAGNE (Marque semi-figurative)
07 3482428 14/02/2007 Marque française PONT DE LA PIERRE (Marque verbale)
07 3486792 06/03/2007 Marque française FLEUR DES ALPES (Marque verbale)
07 3487322 08/03/2007 Marque française DÔME SAVEUR (Marque verbale)
07 3487323 08/03/2007 Marque française ECRIN SAVEUR (Marque verbale)
07 3487325 08/03/2007 Marque française VOUS ALLEZ L'AIMER LONGTEMPS (Marque verbale)
07 3487328 08/03/2007 Marque française RESERVE A FROMAGE (Marque verbale)
07 3487329 08/03/2007 Marque française LA RESERVE (Marque verbale)
07 3487695 09/03/2007 Marque française BOÎTE SAVEUR (Marque verbale)
07 3487696 09/03/2007 Marque française ETUI SAVEUR (Marque verbale)
07 3487697 09/03/2007 Marque française PLATEAU SAVEUR (Marque verbale)
07 3487700 09/03/2007 Marque française CLOCHE CRÉMIÈRE (Marque verbale)
07 3488130 14/03/2007 Marque française Beurre Le Marin, tendrement marin (Marque verbale)
07 3490734 23/03/2007 Marque française Le Roitelet (Marque semi-figurative)
07 3490750 23/03/2007 Marque française NUTRA'JUICE (Marque verbale)
07 3492331 30/03/2007 Marque française (Marque figurative)
07 3499130 04/05/2007 Marque française SOLYA (Marque verbale)
07 3502609 23/05/2007 Marque française BOULE D'OR DEPUIS 1936 (Marque semi-figurative)
07 3506832 14/06/2007 Marque française Beurre de campagne (Marque semi-figurative)
07 3509253 22/06/2007 Marque française (Marque figurative)
07 3519306 09/08/2007 Marque française PONT DE LA PIERRE (Marque semi-figurative)
07 3524266 12/09/2007 Marque française (Marque figurative)
07 3531166 12/10/2007 Marque française RAGUIN (Marque verbale)
07 3533709 24/10/2007 Marque française LF (Marque verbale)
07 3538232 19/11/2007 Marque française PRESIDENT (Marque semi-figurative)
07 3539030 22/11/2007 Marque française FIBRELINE (Marque semi-figurative)
07 3539035 22/11/2007 Marque française laicran (Marque semi-figurative)
07 3540617 29/11/2007 Marque française L.N.S. (Marque verbale)
07 3541691 03/12/2007 Marque française MOSAIC (Marque verbale)
07 3541963 05/12/2007 Marque française RealPack RealDiet (Marque semi-figurative)
07 3543902 12/12/2007 Marque française MILKREM (Marque verbale)
08 3555221 12/02/2008 Marque française PRESIDENT (Marque de forme)
08 3559673 29/02/2008 Marque française PRESIDENT (Marque verbale)
08 3559674 29/02/2008 Marque française PRESIDENT'S TASTE (Marque verbale)
08 3564444 20/03/2008 Marque française BOULE D'OR, UN PLAISIR EN OR (Marque verbale)
08 3568133 07/04/2008 Marque française STEALIS (Marque verbale)
08 3569794 14/04/2008 Marque française VL VOREAL (Marque semi-figurative)
08 3580599 05/06/2008 Marque française LE TALLEYRAND (Marque verbale)
08 3594306 14/08/2008 Marque française DELICAL (Marque verbale)
08 3599220 15/09/2008 Marque française LE MEILLEUR DU MARCHÉ (Marque verbale)
08 3599758 19/09/2008 Marque française PONT DE LA PIERRE (Marque semi-figurative)
08 3600911 25/09/2008 Marque française Effi'crème (Marque verbale)
08 3602830 06/10/2008 Marque française (Marque figurative)
08 3603414 08/10/2008 Marque française NUTRA'GEL (Marque verbale)
08 3603417 08/10/2008 Marque française NUTRA'MIX (Marque verbale)
08 3610688 10/11/2008 Marque française ENVIE DE BIEN MANGER (Marque verbale)
92410662 17/03/1992 Marque française RIBLAIRE (Marque verbale)
92423231 18/06/1992 Marque française PRESIDENT (Marque verbale)
92426806 07/07/1992 Marque française ROUSSEL LAQUEUILLE (Marque verbale)
92430520 12/08/1992 Marque française B A (Marque semi-figurative)
92440818 04/11/1992 Marque française DUC DE RAIVAL (Marque verbale)
92442962 24/11/1992 Marque française VACHE GROSJEAN (Marque semi-figurative)
93451525 20/01/1993 Marque française PRESIDENT (Marque semi-figurative)
93451526 20/01/1993 Marque française PRESIDENT (Marque semi-figurative)
93456179 15/02/1993 Marque française LE POCHAT (Marque verbale)
93462634 05/04/1993 Marque française BRIDEL BLASON MEDAILLE ETIQUETTE SIMPLIFIEE (semi-figurative en couleurs) (Marque verbale)
93462786 06/04/1993 Marque française GALLOWAY (semi-figurative) (Marque verbale)
09 3629337 11/02/2009 Marque française PARCE QU'ON NE PLAISANTE PAS AVEC LE PLAISIR (Marque verbale)
09 3629338 11/02/2009 Marque française ENVIE DE BIEN MANGER.FR (Marque semi-figurative)
09 3640662 31/03/2009 Marque française LEERDAMMER LE MOELLEUX (Marque semi-figurative)
09 3665384 20/07/2009 Marque française REGUL'VO (Marque semi-figurative)
09 3666362 24/07/2009 Marque française MAUVAISE NOUVELLE POUR LE CHOLESTEROL (Marque verbale)
09 3667143 27/07/2009 Marque française PRESIDENT LA FROMAGERIE BIO (Marque semi-figurative)
09 3667144 27/07/2009 Marque française NOPHENYL (Marque verbale)
09 3667544 28/07/2009 Marque française LE DELICE POUR TARTIFLETTE (Marque verbale)
09 3671415 19/08/2009 Marque française LE PALET GOURMAND (Marque verbale)
09 3671416 19/08/2009 Marque française TENDRE PALET (Marque verbale)
09 3671417 19/08/2009 Marque française LE FIN PALET (Marque verbale)
09 3671418 19/08/2009 Marque française LE DOUX PALET (Marque verbale)
09 3675939 11/09/2009 Marque française … ACCOMPAGNE LES PETITS SUR LE CHEMIN DES GRANDS (Marque verbale)
09 3679426 25/09/2009 Marque française Mr CHOLESTEROL (Marque verbale)
09 3690180 09/11/2009 Marque française ENVIES DE FROMAGES POURQUOI CHOISIR?! (Marque semi-figurative)
09 3690745 10/11/2009 Marque française PRESIDENT (Marque semi-figurative)
09 3693404 23/11/2009 Marque française LA FRUITIERE D'AUGUSTIN (Marque verbale)
09 3694313 27/11/2009 Marque française LEERDAMMER SPECIAL BAGUETTE (Marque semi-figurative)
94507421 14/02/1994 Marque française BOUDANNE (Marque verbale)
94523828 08/06/1994 Marque française PETIT SAINT-PAULIN (Marque semi-figurative)
94528543 11/07/1994 Marque française GROSJEAN LA CARRE A LA CREME (Marque verbale)
94529343 12/07/1994 Marque française CANCOILLOTTE RAGUIN (Marque semi-figurative)
94530426 21/07/1994 Marque française LA POINTE PERCEE (Marque verbale)
95553093 06/01/1995 Marque française CALCIPROTEINE (Marque verbale)
95557305 08/02/1995 Marque française LE GRAND TENDRE (Marque verbale)
95562865 15/03/1995 Marque française CHAUSSEE AUX MOINES (Marque semi-figurative)
95567307 12/04/1995 Marque française OVILAC (Marque verbale)
95568062 14/04/1995 Marque française PETIT PATRE (Marque semi-figurative)
95570279 02/05/1995 Marque française BRIDELICE, UNE ENVIE, UN DELICE (Marque verbale)
95571495 11/05/1995 Marque française BRIDELICE (Marque semi-figurative)
95579348 03/07/1995 Marque française FLORIDINE (Marque verbale)
95582342 21/07/1995 Marque française POLYDIET (Marque verbale)
95585173 14/08/1995 Marque française MALTODEXTRIDINE (Marque verbale)
96621099 12/04/1996 Marque française POITREY (Marque verbale)
96629011 06/06/1996 Marque française CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE (Marque semi-figurative)
96629012 06/06/1996 Marque française CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE AIL ET FINES HERBES (Marque semi-figurative)
96629013 06/06/1996 Marque française CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE AU VIN BLANC (Marque semi-figurative)
96629014 06/06/1996 Marque française CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE NATURE (Marque semi-figurative)
96629015 06/06/1996 Marque française CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE AIL (Marque semi-figurative)
96629018 06/06/1996 Marque française CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE NATURE (Marque semi-figurative)
96631354 21/06/1996 Marque française LA CANCOILLOTTE A FAIRE SOI MEME POITREY (Marque semi-figurative)
96632680 03/07/1996 Marque française RECETTES MALICES (Marque verbale)
96633618 04/07/1996 Marque française LE POCHAT FRUITIER (Marque verbale)
96633619 04/07/1996 Marque française LA POINTE PERCEE FRUITIER (Marque verbale)
96635973 25/07/1996 Marque française (Marque de forme)
96636162 24/07/1996 Marque française LES TARTIFONDUS (Marque verbale)
96640923 09/09/1996 Marque française BRIDELICE (Marque semi-figurative)
96654611 06/12/1996 Marque française NUGIER (Marque verbale)
96654612 06/12/1996 Marque française ANDRÉ COLLET (Marque verbale)
96655400 13/12/1996 Marque française ROUY LES SAVEURS DE L'AUTOMNE BEL (Marque semi-figurative)
96656488 20/12/1996 Marque française PRESIDENT (Marque verbale)
96656489 20/12/1996 Marque française PRESI (Marque verbale)
97659967 16/01/1997 Marque française LE NEVE (Marque verbale)
97661372 30/01/1997 Marque française (Marque figurative)
97669836 21/03/1997 Marque française BEURRE MARIN AUX CRISTAUX DE SEL DE GUERANDE CELIA (Marque semi-figurative)
97672216 07/04/1997 Marque française CROC'LAIT (Marque verbale)
97673084 11/04/1997 Marque française MINI TOM (Marque verbale)
97679180 23/05/1997 Marque française LES PETITS AMIS (Marque semi-figurative)
97679870 28/05/1997 Marque française BRIDEL, SA NATURE VOUS APPELLE (Marque verbale)
97680796 29/05/1997 Marque française FIBRELINE (Marque verbale)
97681974 09/06/1997 Marque française LES DESSERTS DE CHEZ NOUS (Marque semi-figurative)
97685312 02/07/1997 Marque française QUAND ON AIME LA VIE, ON AIME PRESIDENT (Marque verbale)
97704883 19/11/1997 Marque française PRESIDENT BESNIER (Marque semi-figurative)
97708076 03/12/1997 Marque française LA CAMPAGNARDE (Marque verbale)
98712578 07/01/1998 Marque française EPAILIS (Marque verbale)
98712579 07/01/1998 Marque française NEUROAL (Marque verbale)
98716867 06/02/1998 Marque française CHAUSSEE AUX MOINES (Marque semi-figurative)
98733695 18/05/1998 Marque française Realdiet (Marque verbale)
98763631 10/12/1998 Marque française Le Crémiot Normand (Marque verbale)
98766742 29/12/1998 Marque française LACTALIS (Marque verbale)
98766743 29/12/1998 Marque française LACTALIS (Marque verbale)
98766744 29/12/1998 Marque française BSA (Marque verbale)
99769444 18/01/1999 Marque française (Marque de forme)
99772937 01/02/1999 Marque française CARRE DE BRETAGNE (Marque de forme)
99774868 12/02/1999 Marque française LACTOPÔLE (Marque verbale)
99781455 15/03/1999 Marque française LA MOTTE DE NORMANDIE (Marque verbale)
99781456 15/03/1999 Marque française LE PETIT COEUR DE MEULE DE PRÉSIDENT (Marque verbale)
99783061 19/03/1999 Marque française GELODIET (Marque verbale)
99783949 24/03/1999 Marque française PRESIDENT La MOTTE de Normandie (Marque de forme)
99783950 24/03/1999 Marque française PRESIDENT La Motte de Normandie (Marque de forme)
99787687 15/04/1999 Marque française DELICAL (Marque verbale)
99802887 09/07/1999 Marque française NUTRIDINE (Marque verbale)
99804453 20/07/1999 Marque française SAINT-FARON M FROMAGERIE DE MEAUX SAINT-FARON (Marque semi-figurative)
99813110 15/09/1999 Marque française LA GOURDE FROMAGÈRE (Marque verbale)
99827126 03/12/1999 Marque française ACROBAT' (Marque verbale)
99828971 15/12/1999 Marque française CHAUSSÉE AUX MOINES, PARDON MAIS C'EST TROP BON (Marque verbale)
10 3704237 12/01/2010 Marque française LES TOQUES DU DESSERT (Marque semi-figurative)
10 3737436 10/05/2010 Marque française NO V.I.L. (Marque verbale)
10 3739757 20/05/2010 Marque française PARTENAIRE CHOLESTEROL (Marque verbale)
10 3749924 28/06/2010 Marque française PRIMEVERE (Marque semi-figurative)
10 3749925 28/06/2010 Marque française (Marque figurative)
10 3758954 04/08/2010 Marque française LE MONTARLIER (Marque verbale)
10 3792880 22/12/2010 Marque française LA CITE DU LAIT (Marque verbale)
11 3815665 17/03/2011 Marque française LACTAPRO (Marque semi-figurative)
11 3821494 05/04/2011 Marque française TOUTE LA SAVEUR DE LA CAMPAGNE (Marque verbale)
11 3825973 22/04/2011 Marque française ACCOMPAGNE LES CHEFS DE L'ECOLE AUX ETOILES (Marque verbale)
11 3871761 04/11/2011 Marque française GOÛT DE FOUDRE (Marque verbale)
11 3872276 07/11/2011 Marque française LA MOTTE (Marque de forme)
11 3877462 28/11/2011 Marque française ENFIN MOI (Marque verbale)
11 3877501 28/11/2011 Marque française BIEN AVEC MOI-MÊME (Marque verbale)
11 3883666 21/12/2011 Marque française (Marque figurative)
11 3883671 21/12/2011 Marque française POCHAT & FILS DEPUIS 1919 (Marque semi-figurative)
12 3908891 28/03/2012 Marque française LACTALIS (Marque semi-figurative)
12 3936348 24/07/2012 Marque française NOPHENYL (Marque semi-figurative)
12 3937259 27/07/2012 Marque française EFFIMAX (Marque verbale)
12 3952061 09/10/2012 Marque française PRESIDENT LE BLEU (Marque semi-figurative)
13 3974405 14/01/2013 Marque française LA CREME DES CHEFS (Marque verbale)
13 3987568 04/03/2013 Marque française PLACE AU PLAISIR, PAS AU CHOLESTEROL (Marque verbale)
13 4053205 09/12/2013 Marque française APURNA (Marque verbale)
13 4058253 30/12/2013 Marque française SON CREMEUX FAIT DES HEUREUX (Marque verbale)
14 4062398 20/01/2014 Marque française PRIMEVERE AU MIEL (Marque semi-figurative)
14 4076542 17/03/2014 Marque française DELICAL (Marque semi-figurative)
14 4078793 25/03/2014 Marque française ATTEINDRE SON SOMMET (Marque verbale)
14 4081686 04/04/2014 Marque française LE PLATEAU EN OR (Marque verbale)
14 4085381 18/04/2014 Marque française APURNA (Marque semi-figurative)
14 4094195 20/05/2014 Marque française BREIZH'POM MAD IN BREIZH (Marque semi-figurative)
14 4095772 04/06/2014 Marque française SPLO (Marque semi-figurative)
14 4102300 01/07/2014 Marque française GESTE DE CHEF (Marque verbale)
14 4103888 08/07/2014 Marque française PRÉSIDENT (Marque semi-figurative)
14 4104209 26/06/2014 Marque française Mr CHOLESTEROL (Marque semi-figurative)
14 4143459 19/12/2014 Marque française LEERDAMMER (Marque de forme)
14 4143461 19/12/2014 Marque française LEERDAMMER (Marque de forme)
14 4145268 30/12/2014 Marque française LES FROMAGES DES IDEES SUR UN PLATEAU ! (Marque semi-figurative)
15 4153403 02/02/2015 Marque française FROMAGES & CHEFS (Marque semi-figurative)
15 4158698 20/02/2015 Marque française BRIDELICE DESSERTS CREATIFS (Marque semi-figurative)
15 4159227 23/02/2015 Marque française PRESIDENT BURGER GOURMAND (Marque semi-figurative)
15 4172552 10/04/2015 Marque française LES ARDOISES DU FROMAGER (Marque verbale)
15 4182410 21/05/2015 Marque française (Marque figurative)
15 4182566 21/05/2015 Marque française OUVRIR LE MONDE AU MEILLEUR DU LAIT (Marque verbale)
15 4182687 22/05/2015 Marque française DELICAL PRORESIST (Marque verbale)
15 4193272 30/06/2015 Marque française Liberté, égalité, camembert (Marque verbale)
15 4200531 30/07/2015 Marque française PRESIDENT LES SOIREES COMPLETEMENT FONDUES (Marque semi-figurative)
15 4200543 30/07/2015 Marque française JACKPOT DES SOIREES BONNE HUMEUR (Marque semi-figurative)
15 4200547 30/07/2015 Marque française A VOS GAGES, PRÊT... FONDEZ ! (Marque verbale)
15 4200553 30/07/2015 Marque française BOÎTE A GAGES (Marque verbale)
15 4211901 23/09/2015 Marque française POITREY FROMAGERIE DEPUIS 1880 (Marque semi-figurative)
15 4221587 29/10/2015 Marque française FLOWHEY (Marque verbale)
15 4227512 20/11/2015 Marque française WELL GREEN (Marque verbale)
15 4231223 04/12/2015 Marque française CONFORT MAT (Marque semi-figurative)
15 4231671 07/12/2015 Marque française PLAISIR DE CHEF (Marque verbale)

N° de la formalité concernée

0901149

Nature de l’inscription

  • Constitution de mandataire (CM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10742

N° d’inscription

901149

580Date d’inscription

9 novembre 2023

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP, Clotilde PIEDNOEL - 60 Rue Pierre Charron, 75008 Paris, FRANCE

n Code Inid : Identification numérique internationale des données bibliographiques

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