Marque FR : 4431635
Marque française
Marque
(Marque sans texte)
Type de la marque
-
Marque figurative
Informations complémentaires
- Couleur(s) de la marque : Marron foncé (pantone black 5c) ; Beige clair (pantone 155c 20%)
- Demande d’extension : Polynésie française
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
05.03.11 ; 11.01.01 ; 26.04.16
Déposant / Titulaire
-
TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable - LA NOELLE, 44150 ANCENIS, FR - Siren : 429707292
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75440 Paris Cedex 09, FR
Numéro
4431635
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
23/02/2018
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
23/02/2028
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
1 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 11 ; 17 ; 21 ; 29 ; 30 ; 31 ; 35 ; 37 ; 38 ; 39 ; 40 ; 42 ; 43 ; 44
Produits et services
-
Classe 01 : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits phytosanitaires (à l'exception des produits antiparasitaires et des insecticides) ;
-
Classe 05 : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants à usage vétérinaire ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; insecticides ; parasiticides ; produits de santé et d'hygiène pour animaux d'élevage ;
-
Classe 06 : Métaux communs et leurs alliages ; quincaillerie métallique agricole ; dévidoirs métalliques non mécaniques ; cuves métalliques ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; tuyaux de drainage métalliques ; silos métalliques ; ces produits étant destinés principalement à l'agriculture, l'horticulture et le jardinage ;
-
Classe 07 : Machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines pour la laiterie ; tondeuses à gazon à moteur ; machines d'irrigation pour l'agriculture ; élévateurs pour l'agriculture ; ces produits étant destinés principalement à l'agriculture, l'horticulture et le jardinage ;
-
Classe 08 : Outils et instruments agricoles à main entraînés manuellement ; outils à main pour le jardinage ; pulvérisateurs pour insecticides ; appareils non électriques pour détruire les parasites des plantes ; ces produits étant destinés principalement à l'agriculture, l'horticulture et le jardinage ;
-
Classe 11 : Appareils et installations de réfrigération ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; appareils de désinfection ; ces produits étant destinés principalement à l'agriculture, l'horticulture et le jardinage ;
-
Classe 17 : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux d'arrosage ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; tuyaux flexibles non métalliques ; ces produits étant destinés principalement à l'agriculture, l'horticulture et le jardinage ;
-
Classe 21 : Matériel et instruments d'arrosage ; lances pour tuyaux d'arrosage ; arrosoirs, matériel de nettoyage ; brosserie ; pots de fleurs et autres récipients en terre cuite ; abreuvoirs ; ces produits étant destinés principalement à l'agriculture, l'horticulture et le jardinage ;
-
Classe 29 : Viande, volaille et gibier ; extraits de viandes ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; œufs ; plats préparés ou cuisinés à base de viande, de volaille ou de gibier ; préparations et produits élaborés à base de viande, de volaille, de gibier ; charcuterie ; salaisons ; conserves à base de viande, de volaille, de gibier ;
-
Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; levure ; poudre pour faire lever ; sandwiches ; beignets ; épices ; pâtés à la viande ; ferments pour pâte ;
-
Classe 31 : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences [graines] ; plantes ; fleurs naturelles et fleurs séchées ; bulbes ; plants ; plantes aromatiques ; arbres végétaux ; arbustes ; céréales en grains non travaillés ; plantes céréalières ; oléagineux [plantes] ; protéagineux [plantes] ; légumineuses [plantes] ; oeufs à couver ; aliments pour animaux ; fourrage ; protéines pour l'alimentation générale ;
-
Classe 35 : Consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion et au développement d'exploitations agricoles ; informations en matière d'organisation d'exploitations agricoles ; services de vente au détail ou en gros de produits alimentaires (à savoir viande et produits à base de viande, poisson et produits à base de poisson, plats préparés à base de viande, de poisson et/ou de légumes, riz, pâtes, produits laitiers, fruits et légumes frais, séchés, congelés ou conservés, pain et pâtisserie, épices, condiments, préparations à base de céréales, pâtes, biscuits, boissons alcoolisées, non alcoolisées), de produits d'hygiène et d'entretien (à savoir produits pour lessiver, nettoyer, polir dégraisser, désinfectants), de produits phytosanitaires, d'engrais, de produits agricoles, horticoles, de semences, de matériel informatique (ordinateurs logiciels, périphériques d'ordinateurs, Cédéroms, DVD-roms, imprimantes, scanners, écrans, Webcams), de papeterie, de livres, de vidéos, d'enregistrements de musique, de vêtements et de chaussures, de matériel de bricolage (quincaillerie, outils électriques ou entraînés manuellement), de matériel agricole ou de jardinage (outils électriques ou entraînés manuellement, motoculteurs, tondeuses à gazon), de véhicules, de machines agricoles, d'installations sanitaires ou de distribution d'eau, de cordes, ficelles, bâches, récipients pour le ménage ou la cuisine, d'aliments pour animaux, de produits vétérinaires, d'accessoires pour animaux (niches, paniers, écuelles, jouets, griffoires, colliers, laisses, peignes, cages, brosses), d'articles de bourrellerie et de sellerie ;
-
Classe 37 : Services de construction, de réparation et d'entretien d'exploitations agricoles ; conseils et informations en matière de construction, de réparation et d'entretien d'exploitations agricoles ; conseils et informations sur l'installation, la mise en oeuvre, la maintenance et la réparation de matériels agricoles ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation et réparation de chauffage ;
-
Classe 38 : Fourniture d'accès à des réseaux de transmission de données et d'informations en ligne se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture et l'agroalimentaire ;
-
Classe 39 : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; services de collecte et de stockage des productions animales et végétales ; informations et conseils en matière de location de véhicules agricoles ;
-
Classe 40 : Transformation de produits agricoles ; conseils en matière de transformation de produits agricoles, de séchage et de broyage de céréales, de protéagineux et d'oléagineux ;
-
Classe 42 : Services de laboratoire, à savoir analyses chimiques ; contrôle de qualité ; recherches biologiques et bactériologiques ; services de recherche scientifique et industrielle (travaux d'ingénieurs) liés à la protection de l'environnement ; consultations en matière de protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle qualité analyses chimiques notamment analyses de terre ; établissement de plans pour la construction de bâtiments d'élevage et de bâtiments de production végétale ; création, hébergement et gestion de fichiers pour sites Internet se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture et de l'agroalimentaire ; conception, installation et maintenance de logiciels ;
-
Classe 43 : Service de restauration (alimentation) ; service d'hôtellerie ; hébergement temporaire ; services de traiteur ;
-
Classe 44 : Informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricoles et le matériel agricole ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage ; services vétérinaires ; services de destruction des animaux nuisibles, destruction des mauvaises herbes ; services de contrôle sanitaire ; services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales, de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles ; conseils techniques en élevage ; élevage d'animaux ; épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.
Inscriptions
-
Constitution de mandataire n° 0834343 du 27/07/2018 : BOPI 2021-43 du 27/09/2021 - Bénéficiaire : PLASSERAUD IP - Centre Regus Rennes- Cesson - 2 rue Claude Chappe, 35510 CESSON-SEVIGNE, FR
-
Concession de licence n° 0898146 du 11/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023 - Bénéficiaire : TERRENA INNOVATION - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FR - Siren : 403184120
-
Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n° 0898149 du 11/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023 - Bénéficiaire : OVALIS - Les Brelières, 79800 Pamproux, FR - Siren : 488987439
-
Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n° 0898151 du 11/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023 - Bénéficiaire : ELIVIA - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FR - Siren : 344477468
-
Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n° 0898154 du 11/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023 - Bénéficiaire : EVELIA - Moulin de la Renardière La Varenne, 49270 Orée d'Anjou, FR - Siren : 380619759
-
Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n° 0898160 du 11/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023 - Bénéficiaire : GALLIANCE - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FR - Siren : 424979623
-
Modification d'un mandataire n° 0914049 du 14/03/2024 : BOPI 2024-16 du 19/04/2024 - Bénéficiaire : Laure CATTONI - 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75440 Paris Cedex 09, FR
Historique
-
Publication : BOPI 2018-11 du 16/03/2018
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2018-30 du 27/07/2018
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
18 4431635 | 23/02/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
10 3724658 | 25/03/2010 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque verbale) |
12 3919546 | 11/05/2012 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE NA (Marque semi-figurative) |
20 4622890 | 11/02/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative) |
20 4622898 | 11/02/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative) |
20 4692506 | 16/10/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative) |
20 4692502 | 16/10/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative) |
Description de la marque
Couleur(s) de la marque : Marron foncé (pantone black 5c) ; Beige clair (pantone 155c 20%)
Nature de l’inscription
-
Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10638
N° d’inscription
898151
580Date d’inscription
11 octobre 2023
791Licencié
-
ELIVIA, Société par actions simplifiée - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FRANCE - Siren : 344477468
750Mandataire
-
PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66, rue de la chaussée d'Antin , 75440 Paris Cedex 09, FRANCE
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
18 4431635 | 23/02/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
10 3724658 | 25/03/2010 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque verbale) |
Description de la marque
Couleur(s) de la marque : Marron foncé (pantone black 5c) ; Beige clair (pantone 155c 20%)
Nature de l’inscription
-
Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10637
N° d’inscription
898149
580Date d’inscription
11 octobre 2023
791Licencié
-
OVALIS, Société par actions simplifiée - Les Brelières, 79800 Pamproux, FRANCE - Siren : 488987439
750Mandataire
-
PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66, rue de la chaussée d'Antin , 75440 Paris Cedex 09, FRANCE
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Concession de licence
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
18 4431635 | 23/02/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
10 3724658 | 25/03/2010 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque verbale) |
12 3919546 | 11/05/2012 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE NA (Marque semi-figurative) |
20 4622890 | 11/02/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative) |
20 4622898 | 11/02/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative) |
20 4692506 | 16/10/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative) |
20 4692502 | 16/10/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative) |
Description de la marque
Couleur(s) de la marque : Marron foncé (pantone black 5c) ; Beige clair (pantone 155c 20%)
Nature de l’inscription
-
Concession de licence (CL)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10636
N° d’inscription
898146
580Date d’inscription
11 octobre 2023
791Licencié
-
TERRENA INNOVATION, Société par actions simplifiée - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FRANCE - Siren : 403184120
750Mandataire
-
PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66, rue de la chaussée d'Antin , 75440 Paris Cedex 09 , FRANCE
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
18 4431635 | 23/02/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
10 3724658 | 25/03/2010 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque verbale) |
12 3919546 | 11/05/2012 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE NA (Marque semi-figurative) |
20 4622890 | 11/02/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative) |
20 4622898 | 11/02/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative) |
20 4692506 | 16/10/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative) |
20 4692502 | 16/10/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative) |
Description de la marque
Couleur(s) de la marque : Marron foncé (pantone black 5c) ; Beige clair (pantone 155c 20%)
Nature de l’inscription
-
Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10639
N° d’inscription
898154
580Date d’inscription
11 octobre 2023
791Licencié
-
EVELIA, Société par actions simplifiée - Moulin de la Renardière La Varenne, 49270 Orée d'Anjou, FRANCE - Siren : 380619759
750Mandataire
-
PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66, rue de la chaussée d'Antin , 75440 Paris Cedex 09, FRANCE
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
18 4431635 | 23/02/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
10 3724658 | 25/03/2010 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque verbale) |
12 3919546 | 11/05/2012 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE NA (Marque semi-figurative) |
20 4622890 | 11/02/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative) |
20 4622898 | 11/02/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative) |
20 4692506 | 16/10/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative) |
20 4692502 | 16/10/2020 | Marque française | LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative) |
Description de la marque
Couleur(s) de la marque : Marron foncé (pantone black 5c) ; Beige clair (pantone 155c 20%)
Nature de l’inscription
-
Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10640
N° d’inscription
898160
580Date d’inscription
11 octobre 2023
791Licencié
-
GALLIANCE, Société anonyme - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FRANCE - Siren : 424979623
750Mandataire
-
PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66, rue de la chaussée d'Antin , 75440 Paris Cedex 09, FRANCE
BOPI Marques 2024/16 du 19 avril 2024 - Registre national des marques : Modification d'un mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
14 4059448 | 09/01/2014 | Marque française | #NouveauMonde (Marque semi-figurative) |
18 4492088 | 17/10/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4474962 | 07/08/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4474956 | 07/08/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4463759 | 22/06/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4431635 | 23/02/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
16 4245931 | 03/02/2016 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4220512 | 26/10/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4220509 | 26/10/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4220505 | 26/10/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4220504 | 26/10/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4220498 | 26/10/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
98756426 | 27/10/1998 | Marque française | (Marque figurative) |
98756425 | 27/10/1998 | Marque française | (Marque figurative) |
98756424 | 27/10/1998 | Marque française | (Marque figurative) |
13 4043026 | 28/10/2013 | Marque française | (Marque figurative) |
13 4043018 | 28/10/2013 | Marque française | (Marque figurative) |
05 3398882 | 20/12/2005 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4151767 | 27/01/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
94540868 | 17/10/1994 | Marque française | (Marque figurative) |
94540867 | 17/10/1994 | Marque française | (Marque figurative) |
94540866 | 17/10/1994 | Marque française | (Marque figurative) |
99770290 | 21/01/1999 | Marque française | AB Agriculture Biologique Nature de France Volaille Fermière Gastronome (Marque semi-figurative) |
07 3499116 | 03/05/2007 | Marque française | ARONDOR (Marque verbale) |
94519147 | 04/05/1994 | Marque française | ACTIFAUNE (Marque verbale) |
12 3922371 | 23/05/2012 | Marque française | ACTION DURABLE (Marque verbale) |
94535145 | 05/09/1994 | Marque française | ACTIPRO (Marque verbale) |
08 3610033 | 06/11/2008 | Marque française | ACTISOL (Marque verbale) |
94512971 | 24/03/1994 | Marque française | ACTIVAL (Marque verbale) |
94512970 | 24/03/1994 | Marque française | ACTIVERT (Marque verbale) |
16 4267749 | 26/04/2016 | Marque française | ADB L ATELIER DES BOUCHELIERS (Marque semi-figurative) |
18 4439169 | 21/03/2018 | Marque française | advalo (Marque semi-figurative) |
08 3615496 | 03/12/2008 | Marque française | AFFECT (Marque verbale) |
16 4294126 | 22/08/2016 | Marque française | AGI LAIT (Marque semi-figurative) |
1676250 | 28/06/1991 | Marque française | AGNEAU DE BROCELIANDE (Marque verbale) |
10 3791454 | 16/12/2010 | Marque française | AGNEAU DE LA BAIE (Marque semi-figurative) |
13 4015745 | 27/06/2013 | Marque française | AGNEAU LOIRE OCEAN (Marque semi-figurative) |
22 4913227 | 15/11/2022 | Marque française | AGNEAU Loire Océan (Marque figurative) |
13 3996221 | 04/04/2013 | Marque française | AGORA (Marque verbale) |
16 4249335 | 15/02/2016 | Marque française | AGREOM (Marque verbale) |
13 4009910 | 05/06/2013 | Marque française | AgriCO2 (Marque verbale) |
17 4351009 | 31/03/2017 | Marque française | AgriMatrice (Marque verbale) |
15 4153970 | 04/02/2015 | Marque française | AGRITEX (Marque semi-figurative) |
13 3974989 | 16/01/2013 | Marque française | ALGANACT (Marque verbale) |
93476489 | 06/07/1993 | Marque française | ALIMENTS BELLANNE (Marque semi-figurative) |
12 3905691 | 16/03/2012 | Marque française | ALIVAL (Marque verbale) |
1611696 | 17/08/1990 | Marque française | ALIVAL (Marque verbale) |
19 4600102 | 19/11/2019 | Marque française | ALL GREEN (Marque verbale) |
02 3154463 | 19/03/2002 | Marque française | ALLIA (Marque verbale) |
17 4415300 | 22/12/2017 | Marque française | ALLIUM (Marque verbale) |
1492496 | 26/09/1988 | Marque française | AMBASSY (Marque verbale) |
10 3742404 | 31/05/2010 | Marque française | AMC Nature (Marque verbale) |
02 3157732 | 05/04/2002 | Marque française | AMUS'AILES (Marque verbale) |
04 3331370 | 23/12/2004 | Marque française | AMUS'BOUCHÉES (Marque verbale) |
04 3332234 | 29/12/2004 | Marque française | AMUS'KEBAB (Marque verbale) |
07 3541189 | 29/11/2007 | Marque française | ANTARES LA POMME DU JARDIN (Marque semi-figurative) |
08 3587705 | 09/07/2008 | Marque française | ANVIAL (Marque semi-figurative) |
22 4901993 | 30/09/2022 | Marque française | APOLLINE (Marque verbale) |
22 4901994 | 30/09/2022 | Marque française | Apolline (Marque figurative) |
22 4901997 | 30/09/2022 | Marque française | Apolline (Marque figurative) |
14 4112756 | 20/08/2014 | Marque française | aqua TEMPO (Marque semi-figurative) |
22 4863915 | 25/04/2022 | Marque française | ARC DE TRIOMPHE (Marque figurative) |
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04 3271868 | 05/02/2004 | Marque française | ESPACE TERRENA (Marque semi-figurative) |
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Nature de l’inscription
-
Modification d'un mandataire (MM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-08844
N° d’inscription
914049
580Date d’inscription
14 mars 2024
750Mandataire
-
PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75440 Paris Cedex 09, FRANCE