Marque FR : 4622898 - LA NOUVELLE AGRICULTURE

Image de la marque

Marque française

Marque

LA NOUVELLE AGRICULTURE

Type de la marque

  • Marque figurative

Informations complémentaires

  • Couleur(s) de la marque : Codes Pantone : P 155 - 20% ; P Black 5 ; P Black 5 - 40% ; P 375 C ; P 361 C
  • Demande d’extension : Polynésie française
  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

05.03.11 ; 11.01.01 ; 19.19.00 ; 25.07.25 ; 26.04.02 ; 26.04.09 ; 26.04.12 ; 26.04.16 ; 29.01.00

Déposant / Titulaire

  • TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable - La Noëlle, 44150 ANCENIS, FR - Siren : 429707292

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66, rue de la chaussée d'Antin , 75440 Paris Cedex 09, FR

Numéro

4622898

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

11/02/2020

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

11/02/2030

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

1 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 11 ; 17 ; 21 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 35 ; 37 ; 38 ; 39 ; 40 ; 42 ; 43 ; 44

Produits et services

  • Classe 01 : Produits chimiques pour l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides) ; Engrais pour l'agriculture ; compositions extinctrices ; produits phytosanitaires (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; algues (fertilisants) ; engrais azotés ; compost ; terreau ; tourbe (engrais) ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire à savoir culture de champignons, bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ou stimuler la vitalité des plantes ; cultures de tissus biologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits fertilisants stimulant les défenses immunitaires des plantes ; additifs chimiques aux insecticides ; substrats pour la culture hors sol (agriculture) ;

  • Classe 05 : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants à usage vétérinaire ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; insecticides ; parasiticides ; produits de santé et d’hygiène pour animaux d’élevage ; désherbants ; produits pour la destruction des mauvaises herbes et des plantes ; herbicides chimiques et herbicides naturels ; fongicides chimiques et fongicides naturels ; germicides ; pesticides chimiques et pesticides naturels ; produit répulsif pour insectes ; insecticides ; insectifuges ; produits pour détruire les larves, les limaces ; mort-aux-rats ; poudre de pyrèthre ;

  • Classe 06 : Métaux communs et leurs alliages ; quincaillerie métallique agricole ; dévidoirs métalliques non mécaniques ; cuves métalliques ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; tuyaux de drainage métalliques ; silos métalliques ; ces produits étant destinés principalement à l’agriculture, l’horticulture et le jardinage ;

  • Classe 07 : Machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines pour la laiterie ; tondeuses à gazon à moteur ; machines d’irrigation pour l’agriculture : élévateurs pour l’agriculture ; ces produits étant destinés principalement à l’agriculture, l’horticulture et le jardinage ;

  • Classe 08 : Outils et instruments agricoles à main entraînés manuellement ; outils à main pour le jardinage ; pulvérisateurs pour insecticides ; appareils non électriques pour détruire les parasites des plantes ; ces produits étant destinés principalement à l’agriculture, l’horticulture et le jardinage ;

  • Classe 11 : Appareils et installations de réfrigération ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d’eau ; appareils de désinfection ; ces produits étant destinés principalement à l’agriculture, l’horticulture et le jardinage ;

  • Classe 17 : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux d’arrosage ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; tuyaux flexibles non métalliques ; ces produits étant destinés principalement à l’agriculture, l’horticulture et le jardinage ;

  • Classe 21 : Matériel et instruments d’arrosage ; lances pour tuyaux d’arrosage ; arrosoirs, matériel de nettoyage ; brosserie ; pots de fleurs et autres récipients en terre cuite ; abreuvoirs ; ces produits étant destinés principalement à l’agriculture, l’horticulture et le jardinage ;

  • Classe 29 : Viande, volaille et gibier ; extrait de viandes ; plats préparés ou cuisinés à base de viande, de volaille, de gibier ; charcuterie ; boudin [charcuterie], jambon, salaisons ; conserves à base de viande, , de volaille, de gibier ; conserves de viande, viande conservée ; foie gras ; Fruits et légumes préparés et transformés ; conserve de légume, conserves de fruits, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; salades de légumes, salades de fruits ; œufs ; beurre, boissons lactées où le lait prédomine, préparations pour faire des bouillons, champignons conservés, compotes, confitures, crème de beurre, crème [produit laitier], crème fouettée, fromages, lait, Yaourt ; huiles à usage alimentaire ; Graines oléagineuses transformées, Graines oléagineuses préparées, Graines oléagineuses sèches, légumineuses préparées ; légumineuses sèches ; légumineuses transformées ; graines potagères transformées ; graines potagères sèches ; graines potagères préparées ; Lentilles transformées ; lentilles sèches ; lentilles préparées ; graines de tournesol transformées ; graines de tournesol sèches ; graines de tournesol préparées ; graines de lin transformées ; graines de lin sèches ; graines de lin préparées ; graines de courge transformées ; graines de courge sèches ; graines de courge préparées ; millet transformé ; millet séché ; millet préparé ;

  • Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales ; extraits de malt pour l’alimentation, farine de fèves, farine de maïs, farine de moutarde, farine d’orge, farines, fleur de farine, farine de blé, flocons d’avoine, flocons de céréales séchées, gelée royale, germes de blé pour l’alimentation humaine, maïs moulu, maïs grillé, miel, pain, pâtes alimentaires, semoule, pain ; levure ; poudre pour faire lever ; sandwiches ; beignets ; épices ; pâtés à la viande ; ferments pour pâte ; ail émincé [condiment], aliments à base d’avoine, assaisonnements, avoine écachée, avoine mondée, barres de céréales, boulgour, chapelure, confiture de lait, crêpes [alimentation], croûtons ;

  • Classe 31 : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences [graines] ; graines à planter ; semences à planter, graines de lin pour l’alimentation animale, graines de lin comestibles non transformées, grains [céréales] plantes ; fleurs naturelles et fleurs séchées ; bulbes ; plants ; plantes aromatiques ; arbres [végétaux] ; arbustes ; céréales en grains non travaillés ; plantes céréalières ; oléagineux [plantes] ; protéagineux [plantes] ; légumineuses [plantes] ; oeufs à couver ; aliments pour animaux ; produits alimentaires pour animaux ; fourrage ; protéines pour l’alimentation générale ; agrumes frais, artichauts frais, betteraves fraîches, blé, froment, céréales en grains non travaillés, champignon frais, concombres frais, courges fraîches, épinards frais, farine de lin [fourrage], composition de fruits frais, herbes potagères fraîches, laitues fraîches, salades vertes [plantes] fraîches, maïs, oignons frais, oranges fraîches, pieds de vigne, poireaux [porreaux] frais, Porreaux [poireaux] frais, pois frais, pommes de terre, quinoa non transformé, raisins frais, rhubarbe fraîche, son de céréales ; Macro-organismes auxiliaires à savoir invertébrés, insectes, acariens ou nématodes [vivants] utilisés pour protéger les cultures contre les attaques de bio-agresseurs ;

  • Classe 32 : Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons ( à l’exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, de boissons lactées) ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits sans alcool et jus de fruits ; sirops, jus de végétaux [boissons], jus de tomates [boissons], jus de pommes, nectars de fruits ;

  • Classe 35 : Consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion et au développement d'exploitations agricoles ; informations en matière d'organisation d'exploitations agricoles ; services de vente au détail ou en gros de produits alimentaires (à savoir viande et produits à base de viande, poisson et produits à base de poisson, plats préparés à base de viande, de poisson et/ou de légumes, riz, pâtes, produits laitiers, fruits et légumes frais, séchés, préparés, congelés ou conservés ; huiles à usage alimentaire ; pain et pâtisserie, épices, condiments, préparations à base de céréales, céréales transformées et graines préparées, farines, pâtes, biscuits, boissons non alcoolisées), de produits d'hygiène et d'entretien (à savoir produits pour lessiver, nettoyer, polir dégraisser, désinfectants), de produits phytosanitaires, d'engrais, de produits agricoles, horticoles, de semences, de matériel informatique (ordinateurs logiciels, périphériques d'ordinateurs, Cédéroms, DVD-roms, imprimantes, scanners, écrans, Webcams), de papeterie, de livres, de vidéos, d'enregistrements de musique, de vêtements et de chaussures, de matériel de bricolage (quincaillerie, outils électriques, ou entraînés manuellement), de matériel agricole ou de jardinage (outils électriques ou entraînés manuellement, motoculteurs, tondeuses à gazon), de véhicules, de machines agricoles, d'installations sanitaires ou de distribution d'eau, de cordes, ficelles, bâches, récipients pour le ménage ou la cuisine, d'aliments pour animaux, de produits vétérinaires, d'accessoires pour animaux (niches, paniers, écuelles, jouets, griffoires, colliers, laisses, peignes, cages, brosses), d'articles de bourrellerie et de sellerie ;

  • Classe 37 : Services de construction, de réparation et d’entretien d’exploitation agricoles ; conseils et informations en matière de construction, de réparation et d’entretien d’exploitations agricoles ; conseils et informations sur l’installation, la mise en oeuvre, la maintenance et la réparation de matériels agricoles ; installation et réparation de dispositifs d’irrigation ; installation et réparation de chauffage ;

  • Classe 38 : Fourniture d’accès à des réseaux de transmission de données et d’informations en ligne se rapportant au domaine de l’agriculture, l’horticulture et l’agroalimentaire ;

  • Classe 39 : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; services de collecte et de stockage des productions animales et végétales ; informations et conseils en matière de location de véhicules agricoles ;

  • Classe 40 : Transformation de produits agricoles ; conseils en matière de transformation de produits agricoles, de séchage et de broyage de céréales, de protéagineux et d’oléagineux ; Services de meunerie ;

  • Classe 42 : Services de laboratoire, à savoir analyses chimiques ; contrôle de qualité ; recherches biologiques et bactériologiques ; services de recherche scientifique et industrielle (travaux d’ingénieurs) liés à la protection de l’environnement ; consultations en matière de protection de l’environnement ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; services de contrôle de qualité analyses chimiques notamment analyses de terre ; établissement de plans pour la construction de bâtiments d’élevage et de bâtiments de production végétale ; création, hébergement et gestion de fichiers pour sites Internet se rapportant au domaine de l’agriculture, l’horticulture et de l’agroalimentaire ; conception, installation et maintenance de logiciels ;

  • Classe 43 : Service de restauration (alimentation) ; service d’hôtellerie ; hébergement temporaire ; services de traiteur ;

  • Classe 44 : Informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricoles et le matériel agricole location de matériels pour exploitations agricoles ; services d’agriculture, d’horticulture et de jardinage ; services vétérinaires ; services de destruction des animaux nuisibles, destruction des mauvaises herbes ; services de contrôle sanitaire ; services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales, de bulbes à fleurs et d’autres produits agricoles ; conseils techniques en élevage d’animaux ; épandage d’engrais et autres produits chimiques ou naturels destinés à l’agriculture.

Inscriptions

  • Constitution de mandataire n° 0834343 du 09/10/2020 : BOPI 2021-43 du 27/09/2021 - Bénéficiaire : PLASSERAUD IP - Centre Regus Rennes- Cesson - 2 rue Claude Chappe, 35510 CESSON-SEVIGNE, FR

  • Concession de licence n° 0898146 du 11/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023 - Bénéficiaire : TERRENA INNOVATION - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FR - Siren : 403184120

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n° 0898151 du 11/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023 - Bénéficiaire : ELIVIA - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FR - Siren : 344477468

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n° 0898154 du 11/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023 - Bénéficiaire : EVELIA - Moulin de la Renardière La Varenne, 49270 Orée d'Anjou, FR - Siren : 380619759

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n° 0898160 du 11/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023 - Bénéficiaire : GALLIANCE - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FR - Siren : 424979623

Historique

  • Republication pour erratum : BOPI 2020-11 du 13/03/2020
    La mention "Irrégularité matérielle" publiée au BOPI 20/10 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été régularisé, il convient de prendre ne compte, la publication suivante :

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2020-41 du 09/10/2020

BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
18 4431635 23/02/2018 Marque française (Marque figurative)
10 3724658 25/03/2010 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque verbale)
12 3919546 11/05/2012 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE NA (Marque semi-figurative)
20 4622890 11/02/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative)
20 4622898 11/02/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative)
20 4692506 16/10/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative)
20 4692502 16/10/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative)

Description de la marque

Couleur(s) de la marque : Marron foncé (pantone black 5c) ; Beige clair (pantone 155c 20%)

Nature de l’inscription

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10638

N° d’inscription

898151

580Date d’inscription

11 octobre 2023

791Licencié

  • ELIVIA, Société par actions simplifiée - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FRANCE - Siren : 344477468

750Mandataire

  • PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66, rue de la chaussée d'Antin , 75440 Paris Cedex 09, FRANCE

BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Concession de licence

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
18 4431635 23/02/2018 Marque française (Marque figurative)
10 3724658 25/03/2010 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque verbale)
12 3919546 11/05/2012 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE NA (Marque semi-figurative)
20 4622890 11/02/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative)
20 4622898 11/02/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative)
20 4692506 16/10/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative)
20 4692502 16/10/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative)

Description de la marque

Couleur(s) de la marque : Marron foncé (pantone black 5c) ; Beige clair (pantone 155c 20%)

Nature de l’inscription

  • Concession de licence (CL)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10636

N° d’inscription

898146

580Date d’inscription

11 octobre 2023

791Licencié

  • TERRENA INNOVATION, Société par actions simplifiée - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FRANCE - Siren : 403184120

750Mandataire

  • PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66, rue de la chaussée d'Antin , 75440 Paris Cedex 09 , FRANCE

BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
18 4431635 23/02/2018 Marque française (Marque figurative)
10 3724658 25/03/2010 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque verbale)
12 3919546 11/05/2012 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE NA (Marque semi-figurative)
20 4622890 11/02/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative)
20 4622898 11/02/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative)
20 4692506 16/10/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative)
20 4692502 16/10/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative)

Description de la marque

Couleur(s) de la marque : Marron foncé (pantone black 5c) ; Beige clair (pantone 155c 20%)

Nature de l’inscription

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10639

N° d’inscription

898154

580Date d’inscription

11 octobre 2023

791Licencié

  • EVELIA, Société par actions simplifiée - Moulin de la Renardière La Varenne, 49270 Orée d'Anjou, FRANCE - Siren : 380619759

750Mandataire

  • PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66, rue de la chaussée d'Antin , 75440 Paris Cedex 09, FRANCE

BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
18 4431635 23/02/2018 Marque française (Marque figurative)
10 3724658 25/03/2010 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque verbale)
12 3919546 11/05/2012 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE NA (Marque semi-figurative)
20 4622890 11/02/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative)
20 4622898 11/02/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative)
20 4692506 16/10/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE LA MARQUE DES AGRICULTEURS (Marque figurative)
20 4692502 16/10/2020 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque figurative)

Description de la marque

Couleur(s) de la marque : Marron foncé (pantone black 5c) ; Beige clair (pantone 155c 20%)

Nature de l’inscription

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10640

N° d’inscription

898160

580Date d’inscription

11 octobre 2023

791Licencié

  • GALLIANCE, Société anonyme - La Noëlle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FRANCE - Siren : 424979623

750Mandataire

  • PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66, rue de la chaussée d'Antin , 75440 Paris Cedex 09, FRANCE

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 28/06/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 28/06/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 28/06/2024
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