Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
18 4431635 23/02/2018 Marque française (Marque figurative)
10 3724658 25/03/2010 Marque française LA NOUVELLE AGRICULTURE (Marque verbale)

Description de la marque

Couleur(s) de la marque : Marron foncé (pantone black 5c) ; Beige clair (pantone 155c 20%)

Nature de l’inscription

  • Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle (AM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10637

N° d’inscription

898149

580Date d’inscription

11 octobre 2023

791Licencié

  • OVALIS, Société par actions simplifiée - Les Brelières, 79800 Pamproux, FRANCE - Siren : 488987439

750Mandataire

  • PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66, rue de la chaussée d'Antin , 75440 Paris Cedex 09, FRANCE

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 28/06/2024
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