Marque FR : 4081561 - Douce France
Marque française
Marque
Douce France
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
09.01.25 ; 29.01.00
Déposant / Titulaire
-
GALLIANCE DISTRIBUTION, Société anonyme - 250 rue Jean Mermoz - Zac de l'Aéropôle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FR - Siren : 309707214
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75440 Paris Cedex 09, FR
Numéro
4081561
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
04/04/2014
Lieu de dépôt
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date prévue pour l'expiration
04/04/2034
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 18 ; 19 ; 20 ; 21 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33 ; 34 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ; 40 ; 41 ; 42 ; 43 ; 44 ; 45
Produits et services
-
Classe 01 : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; produits chimiques, en particulier minéraux, entrant dans la composition d'aliments pour animaux, produits chimiques, en particulier minéraux, destinés à l'industrie alimentaire, dont l'alimentation animale ; produits chimiques régulateurs des processus fermentaires destinés à l'industrie alimentaire, dont l'alimentation animale ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
-
Classe 02 : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
-
Classe 03 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 04 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 05 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; produits vétérinaires destinés à réguler l'équilibre alimentaire, digestifs à usage vétérinaire, compléments alimentaires à usage vétérinaire ; préparations de vitamines à usage vétérinaire, vermifuges, médicaments à usage vétérinaire ; désinfectants vétérinaires ; produits d'hygiène pour animaux, produits d'hygiène en élevage ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 06 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; minerais ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 07 : Machines agricoles et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 08 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 09 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 15 : Instruments de musique ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; publications ; prospectus et imprimés, journaux, albums, almanach, brochures, affiches ; catalogues ; livres ; bandes dessinées ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; autocollants [articles de papeterie] ; albums d'autocollants ; cartes et autocollants à collectionner ; posters ; bannières en papier ou carton compris dans cette classe à savoir affiches ; étiquettes à appliquer ; calendriers ; décalcomanies ; papier à lettre ; boîtes en papier ou en carton ; papier, carton ; articles pour reliures ; photographies ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 17 : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 22 : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 23 : Fils à usage textile ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 24 : Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; jetés de lit ; tapis de table ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 28 : Jeux, jouets, jeux de cartes ou de table ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, à savoir ballons de jeu, balles de jeu, boules de jeux, tremplins (articles de sport), jeux d'anneaux, filets (articles de sport) ; protège-coudes (articles de sport), protège-genoux (articles de sport), protège-tibias (articles de sport), blocs de départ pour le sport, ceintures d'haltérophilie (articles de sport), disques pour le sport, gants pour batteurs (accessoires de jeux), gants de boxe, gants [accessoires de jeux], gants d'escrime, gants de base-ball, gants de golf ; décorations pour arbres de Noël ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 29 : Viande, volaille et gibier ; viande de volaille préparée ou non, fraîche ou surgelée ; extraits de viande, volaille et gibier ; produits et préparations à base de viande, de volaille ou de gibier ; conserves de viande, volaille et gibier ; plats cuisinés ou préparés, surgelés ou non à base de viande, de volaille ou de gibier ; jambon à base de viande, volaille et gibier ; charcuterie ; salaisons : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
-
Classe 30 : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie ; pâtés à la viande ; plats cuisinés à base de pâtés ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; beignets ; gâteaux ; biscottes ; épices ; condiments ; sauces (condiments) ; ketchup (sauce) ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; glace à rafraîchir ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 31 : Graines (semences) et produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés) ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, litière pour animaux, aliments liquides pour animaux, boissons pour animaux ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 33 : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
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Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;
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Classe 37 : Construction ; réparation ; services d'installation ;
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Classe 38 : Télécommunications ;
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Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ;
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Classe 40 : Traitement de matériaux ;
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Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement), services de billetterie, organisation de compétitions sportives ; location de décors de spectacles ; location de stades ; location de terrains de sport ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; organisation de loteries ; camps [stages] de perfectionnement sportif, mise en place de partenariat, mécénat ;
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Classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;
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Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bar, de cafés-restaurants, de cafétérias ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ;
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Classe 44 : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;
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Classe 45 : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
Inscriptions
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Changement d'adresse, Changement de nom, de dénomination n° 735092 du 10/10/2018 : BOPI 2018-45 du 09/11/2018 - Bénéficiaire : GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE
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Constitution de mandataire n° 830237 du 12/08/2021 : BOPI 2021-36 du 10/09/2021 - Bénéficiaire : PLASSERAUD IP - Centre Regus Rennes- Cesson - 2 rue Claude Chappe, 35510 CESSON-SEVIGNE, FR
-
Changement d'adresse, Changement de nom, de dénomination n° 857635 du 17/05/2022 : BOPI 2022-24 du 17/06/2022 - Bénéficiaire : GALLIANCE DISTRIBUTION - 250 Rue Jean Mermoz ZAC de l'Aéropôle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FR - Siren : 309707214
-
Modification d'un mandataire n° 0914049 du 14/03/2024 : BOPI 2024-16 du 19/04/2024 - Bénéficiaire : Laure CATTONI - 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75440 Paris Cedex 09, FR
Historique
-
Publication : BOPI 2014-17 du 25/04/2014
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2014-43 du 24/10/2014
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Errata sur enregistrement : BOPI 2015-26 du 26/06/2015
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2869444 du 18/03/2024 : BOPI 2024-20 du 17/05/2024
BOPI Marques 2024/20 du 17 mai 2024 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
4 avril 2014
Nom de la marque
Douce France
550Type de la marque
Marque semi-figurative
511Classes de produits ou services
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
18 mars 2024
116N° de déclaration de renouvellement
2869444
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2014/43 ; 2015/26
730Déclarant
-
GALLIANCE DISTRIBUTION, Société anonyme - 250 rue Jean Mermoz - Zac de l'Aéropôle, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, FRANCE - Siren : 309707214
750Mandataire
-
PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75440 Paris Cedex 09, FRANCE
BOPI Marques 2024/16 du 19 avril 2024 - Registre national des marques : Modification d'un mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
14 4059448 | 09/01/2014 | Marque française | #NouveauMonde (Marque semi-figurative) |
18 4492088 | 17/10/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4474962 | 07/08/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4474956 | 07/08/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4463759 | 22/06/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
18 4431635 | 23/02/2018 | Marque française | (Marque figurative) |
16 4245931 | 03/02/2016 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4220512 | 26/10/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4220509 | 26/10/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4220505 | 26/10/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4220504 | 26/10/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4220498 | 26/10/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
98756426 | 27/10/1998 | Marque française | (Marque figurative) |
98756425 | 27/10/1998 | Marque française | (Marque figurative) |
98756424 | 27/10/1998 | Marque française | (Marque figurative) |
13 4043026 | 28/10/2013 | Marque française | (Marque figurative) |
13 4043018 | 28/10/2013 | Marque française | (Marque figurative) |
05 3398882 | 20/12/2005 | Marque française | (Marque figurative) |
15 4151767 | 27/01/2015 | Marque française | (Marque figurative) |
94540868 | 17/10/1994 | Marque française | (Marque figurative) |
94540867 | 17/10/1994 | Marque française | (Marque figurative) |
94540866 | 17/10/1994 | Marque française | (Marque figurative) |
99770290 | 21/01/1999 | Marque française | AB Agriculture Biologique Nature de France Volaille Fermière Gastronome (Marque semi-figurative) |
07 3499116 | 03/05/2007 | Marque française | ARONDOR (Marque verbale) |
94519147 | 04/05/1994 | Marque française | ACTIFAUNE (Marque verbale) |
12 3922371 | 23/05/2012 | Marque française | ACTION DURABLE (Marque verbale) |
94535145 | 05/09/1994 | Marque française | ACTIPRO (Marque verbale) |
08 3610033 | 06/11/2008 | Marque française | ACTISOL (Marque verbale) |
94512971 | 24/03/1994 | Marque française | ACTIVAL (Marque verbale) |
94512970 | 24/03/1994 | Marque française | ACTIVERT (Marque verbale) |
16 4267749 | 26/04/2016 | Marque française | ADB L ATELIER DES BOUCHELIERS (Marque semi-figurative) |
18 4439169 | 21/03/2018 | Marque française | advalo (Marque semi-figurative) |
08 3615496 | 03/12/2008 | Marque française | AFFECT (Marque verbale) |
16 4294126 | 22/08/2016 | Marque française | AGI LAIT (Marque semi-figurative) |
1676250 | 28/06/1991 | Marque française | AGNEAU DE BROCELIANDE (Marque verbale) |
10 3791454 | 16/12/2010 | Marque française | AGNEAU DE LA BAIE (Marque semi-figurative) |
13 4015745 | 27/06/2013 | Marque française | AGNEAU LOIRE OCEAN (Marque semi-figurative) |
22 4913227 | 15/11/2022 | Marque française | AGNEAU Loire Océan (Marque figurative) |
13 3996221 | 04/04/2013 | Marque française | AGORA (Marque verbale) |
16 4249335 | 15/02/2016 | Marque française | AGREOM (Marque verbale) |
13 4009910 | 05/06/2013 | Marque française | AgriCO2 (Marque verbale) |
17 4351009 | 31/03/2017 | Marque française | AgriMatrice (Marque verbale) |
15 4153970 | 04/02/2015 | Marque française | AGRITEX (Marque semi-figurative) |
13 3974989 | 16/01/2013 | Marque française | ALGANACT (Marque verbale) |
93476489 | 06/07/1993 | Marque française | ALIMENTS BELLANNE (Marque semi-figurative) |
12 3905691 | 16/03/2012 | Marque française | ALIVAL (Marque verbale) |
1611696 | 17/08/1990 | Marque française | ALIVAL (Marque verbale) |
19 4600102 | 19/11/2019 | Marque française | ALL GREEN (Marque verbale) |
02 3154463 | 19/03/2002 | Marque française | ALLIA (Marque verbale) |
17 4415300 | 22/12/2017 | Marque française | ALLIUM (Marque verbale) |
1492496 | 26/09/1988 | Marque française | AMBASSY (Marque verbale) |
10 3742404 | 31/05/2010 | Marque française | AMC Nature (Marque verbale) |
02 3157732 | 05/04/2002 | Marque française | AMUS'AILES (Marque verbale) |
04 3331370 | 23/12/2004 | Marque française | AMUS'BOUCHÉES (Marque verbale) |
04 3332234 | 29/12/2004 | Marque française | AMUS'KEBAB (Marque verbale) |
07 3541189 | 29/11/2007 | Marque française | ANTARES LA POMME DU JARDIN (Marque semi-figurative) |
08 3587705 | 09/07/2008 | Marque française | ANVIAL (Marque semi-figurative) |
22 4901993 | 30/09/2022 | Marque française | APOLLINE (Marque verbale) |
22 4901994 | 30/09/2022 | Marque française | Apolline (Marque figurative) |
22 4901997 | 30/09/2022 | Marque française | Apolline (Marque figurative) |
14 4112756 | 20/08/2014 | Marque française | aqua TEMPO (Marque semi-figurative) |
22 4863915 | 25/04/2022 | Marque française | ARC DE TRIOMPHE (Marque figurative) |
22 4866806 | 05/05/2022 | Marque française | ARCADE (Marque verbale) |
1450622 | 18/02/1988 | Marque française | ARIASYL (Marque verbale) |
15 4217054 | 12/10/2015 | Marque française | ATLESS (Marque verbale) |
18 4489753 | 09/10/2018 | Marque française | Au Carrefour des Plantes.com Les bienfaits des plantes (Marque semi-figurative) |
07 3533372 | 23/10/2007 | Marque française | AU FOUR DE CUISINEZ VRAI (Marque verbale) |
12 3932247 | 06/07/2012 | Marque française | AXIOLIN (Marque verbale) |
04 3266598 | 08/01/2004 | Marque française | AXIOR (Marque verbale) |
1571373 | 22/01/1990 | Marque française | AXIOR (Marque semi-figurative) |
14 4122915 | 03/10/2014 | Marque française | AZOKEEP (Marque verbale) |
10 3760644 | 16/08/2010 | Marque française | B10 (Marque verbale) |
1314563 | 01/07/1985 | Marque française | BABYBURGER (Marque verbale) |
15 4167810 | 25/03/2015 | Marque française | Bastid (Marque verbale) |
22 4905123 | 14/10/2022 | Marque française | B Bee skills (Marque figurative) |
99800197 | 23/06/1999 | Marque française | BELLANNE (Marque verbale) |
16 4243624 | 26/01/2016 | Marque française | BELVINE (Marque verbale) |
15 4200585 | 30/07/2015 | Marque française | BETON DE TERRE (Marque verbale) |
17 4335017 | 03/02/2017 | Marque française | BIEN PRODUIRE BIEN CONSOMMER (Marque semi-figurative) |
93488491 | 07/10/1993 | Marque française | BIENVENUE (Marque verbale) |
22 4850807 | 09/03/2022 | Marque française | BIG TOP (Marque verbale) |
14 4104905 | 11/07/2014 | Marque française | Black C (Marque verbale) |
14 4104902 | 11/07/2014 | Marque française | BLACK C POULETTE DE CARACTERE BY BODIN (Marque semi-figurative) |
15 4167825 | 25/03/2015 | Marque française | Blason (Marque verbale) |
10 3783240 | 19/11/2010 | Marque française | BLÉ DE TERROIR (Marque verbale) |
23 4940685 | 27/02/2023 | Marque française | Bodin Professionnel Volaille BIO depuis 1984 (Marque figurative) |
05 3398375 | 07/12/2005 | Marque française | BOEUF D'ANVIAL (Marque semi-figurative) |
05 3379336 | 05/09/2005 | Marque française | BOEUF D'ANVIAL (Marque semi-figurative) |
06 3432487 | 31/05/2006 | Marque française | BOEUF DE LIN (Marque semi-figurative) |
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04 3271868 | 05/02/2004 | Marque française | ESPACE TERRENA (Marque semi-figurative) |
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13 3984054 | 19/02/2013 | Marque française | Solution Appliquée à la Semence (Marque verbale) |
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Nature de l’inscription
-
Modification d'un mandataire (MM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-08844
N° d’inscription
914049
580Date d’inscription
14 mars 2024
750Mandataire
-
PLASSERAUD IP, Laure CATTONI - 66 rue de la Chaussée d’Antin, 75440 Paris Cedex 09, FRANCE