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Notice complète
Marque française
Marque
BILAN CARBONE
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- La dénomination BILAN CARBONE s'imprime en noir sous un dessin en forme d'ellipse ; ce dernier comporte une zone centrale jaune, une zone intermédiaire orange et une zone extérieure rouge cernée d'une ombre. Combinaison de couleurs revendiquée : jaune, orange, rouge et noir.
Classification des éléments figuratifs
26.01.02 ; 26.01.04
Déposant / Titulaire
-
Association pour la transition Bas Carbone, Association loi 1901 à but non lucratif - 41 rue Beauregard, 75002 PARIS, FR
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
TMARK Conseils, Valérie DOREY - 9 Avenue Percier, 75008 Paris, FR
Numéro
3260464
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
02/12/2003
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
02/12/2033
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 16 ; 35 ; 41 ; 42
Produits et services
-
Logiciels ; programmes d'ordinateurs ; progiciels ; applications informatiques ; banques et bases de données (applications informatiques), accessibles notamment en ligne ; banques et bases de données enregistrées ; logiciels téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) ; logiciels d'installation d'applications ; logiciels d'assistance, notamment pour la mise en route d'applications ; logiciels de démonstration ; logiciels de formation ; logiciels de saisie, de mise à jour, de qualification, d'exploitation, de récupération, de communication et/ou d'échange de données et informations ; supports d'enregistrement, magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrés de sons, d'images, de textes, de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels, d'applications informatiques, de banques ou bases de données, y compris : disques, disquettes, bandes, cassettes, cartouches, cartes, disques compacts, disques optiques, disques optiques compacts, cédéroms, disques numériques polyvalents ; logiciels d'accès à des sites sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet ; logiciels et banques et bases de données (applications informatiques) permettant aux utilisateurs de créer des supports de communication tels que fiches, affiches, mémentos, argumentaires, signalétiques, livrets d'information ; tous les produits précités en matière notamment de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants, d'émissions de gaz à effet de serre ; logiciels, y compris tableurs, pour effectuer le calcul des émissions de gaz à effet de serre, engendrés directement ou indirectement par une entité ou activité donnée, pour comparer les résultats d'une année sur l'autre et/ou pour évaluer le potentiel de diverses actions de réduction de ces émissions ; Produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; périodiques ; revues ; magazines ; bulletins ; publications ; publications périodiques ; guides ; manuels ; guides et manuels d'utilisation de logiciels et de cédéroms ; livrets d'information ; méthodes imprimées ; affiches ; affichettes ; fiches (produits de l'imprimerie) ; agendas (produits de l'imprimerie) ; mémentos (produits de l'imprimerie) ; argumentaires (produits de l'imprimerie) ; matériel d'instruction et de formation (autre que les appareils) ; tous les produits précités en matière notamment de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants, d'émissions de gaz à effet de serre ; méthodes imprimées de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre ; Recueil, saisie, traitement, systématisation, mise à jour et récupération de données, y compris dans un fichier central ou une base de données ; gestion et mise à jour de fichiers informatiques ou de bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ou des bases de données (pour des tiers) ; analyse de coûts en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de consommation d'énergie, de transport, de production de déchets et rejets polluants, de protection de l'environnement, et aide à la décision budgétaire en ces domaines ; Formation ; formation pratique (démonstration) ; enseignement de la réglementation applicable ; formation par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; organisation et conduite de stages, ateliers ou sessions de formation, de programmes d'animation, de séminaires, de conférences ; publication et édition de tous ouvrages imprimés, audio et audiovisuels enregistrés ; publication électronique en ligne d'ouvrages, de périodiques et de textes (autres que publicitaires) ; réalisation, montage et production d'enregistrements de sons et/ou images sur tous supports, de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de salons et expositions, à buts éducatifs ou de formation ; tous les services précités en matière notamment de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants, d'émissions de gaz à effet de serre ; Informations, renseignements, conseils et consultations, fournis ou consultables en ligne, entre autres, tous en matière de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants, d'émissions de gaz à effet de serre ; analyse d'études réalisées par des bureaux d'études dans les domaines précités ; étude de projets techniques ; recherches techniques ; services juridiques ; informations légales et réglementaires ; conception, mise au point, installation, maintenance, mise à jour, duplication, prêt et location de logiciels, de programmes et applications informatiques ; programmation pour ordinateurs ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; tous les services précités en matière notamment de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants, d'émissions de gaz à effet de serre.
Inscriptions
-
Transmission totale de propriété n° 573657 du 12/04/2012 : BOPI 2012-19 du 11/05/2012 - Bénéficiaire : ASSOCIATION BILAN CARBONE
-
Constitution de mandataire n° 0898612 du 16/10/2023 : BOPI 2023-46 du 17/11/2023 - Bénéficiaire : Valérie DOREY - 9 Avenue Percier, 75008 Paris, FR
Historique
-
Publication : BOPI 2004-02 du 09/01/2004
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2004-19
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2559793 du 30/05/2014 : BOPI 2014-31 du 01/08/2014
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2858420 du 17/11/2023 : BOPI 2024-07 du 16/02/2024
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 03 3260464 | 02/12/2003 | Marque française | BILAN CARBONE (Marque semi-figurative) |
| 16 4292165 | 05/08/2016 | Marque française | Système de Management Carbone (SMC) (Marque verbale) |
Description de la marque
La dénomination BILAN CARBONE s'imprime en noir sous un dessin en forme d'ellipse ; ce dernier comporte une zone centrale jaune, une zone intermédiaire orange et une zone extérieure rouge cernée d'une ombre. Combinaison de couleurs revendiquée : jaune, orange, rouge et noir.
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-13660
N° d’inscription
898612
580Date d’inscription
16 octobre 2023
750Mandataire
-
TMARK Conseils, Valérie DOREY - 9 Avenue Percier, 75008 Paris, FRANCE
BOPI Marques 2024/07 du 16 février 2024 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
2 décembre 2003
Nom de la marque
BILAN CARBONE
550Type de la marque
Marque semi-figurative
Description de la marque
La dénomination BILAN CARBONE s'imprime en noir sous un dessin en forme d'ellipse ; ce dernier comporte une zone centrale jaune, une zone intermédiaire orange et une zone extérieure rouge cernée d'une ombre. Combinaison de couleurs revendiquée : jaune, orange, rouge et noir.
511Classes de produits ou services
9, 16, 35, 41, 42
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
17 novembre 2023
116N° de déclaration de renouvellement
2858420
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2014/31
730Déclarant
-
Association pour la transition Bas Carbone, Association loi 1901 à but non lucratif - 41 rue Beauregard, 75002 PARIS, FRANCE
500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques
573657
750Mandataire
-
TMARK Conseils, Valérie DOREY - 9 Avenue Percier, 75008 Paris, FRANCE
