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Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
BOPI Marques 2023/46 du 17 novembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 03 3260464 | 02/12/2003 | Marque française | BILAN CARBONE (Marque semi-figurative) |
| 16 4292165 | 05/08/2016 | Marque française | Système de Management Carbone (SMC) (Marque verbale) |
Description de la marque
La dénomination BILAN CARBONE s'imprime en noir sous un dessin en forme d'ellipse ; ce dernier comporte une zone centrale jaune, une zone intermédiaire orange et une zone extérieure rouge cernée d'une ombre. Combinaison de couleurs revendiquée : jaune, orange, rouge et noir.
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-13660
N° d’inscription
898612
580Date d’inscription
16 octobre 2023
750Mandataire
-
TMARK Conseils, Valérie DOREY - 9 Avenue Percier, 75008 Paris, FRANCE
