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Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
BOPI Marques 2024/07 du 16 février 2024 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
2 décembre 2003
Nom de la marque
BILAN CARBONE
550Type de la marque
Marque semi-figurative
Description de la marque
La dénomination BILAN CARBONE s'imprime en noir sous un dessin en forme d'ellipse ; ce dernier comporte une zone centrale jaune, une zone intermédiaire orange et une zone extérieure rouge cernée d'une ombre. Combinaison de couleurs revendiquée : jaune, orange, rouge et noir.
511Classes de produits ou services
9, 16, 35, 41, 42
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
17 novembre 2023
116N° de déclaration de renouvellement
2858420
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2014/31
730Déclarant
-
Association pour la transition Bas Carbone, Association loi 1901 à but non lucratif - 41 rue Beauregard, 75002 PARIS, FRANCE
500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques
573657
750Mandataire
-
TMARK Conseils, Valérie DOREY - 9 Avenue Percier, 75008 Paris, FRANCE
