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Marque FR : 4976630 - N ET C NOTAIRES & CONSEILS ASSOCIES

Image de la marque

Marque française

Marque

N ET C NOTAIRES & CONSEILS ASSOCIES

Type de la marque

  • Marque figurative

Classification des éléments figuratifs

24.17.97 ; 27.05.01 ; 27.05.17 ; 29.01.04 ; 29.01.08 ; 29.01.11

Déposant / Titulaire

  • HOLDING CENTRE OUEST UN, société par actions simplifiée - 8 rue Eugène Brémond, 49300 Cholet, FR - Siren : 948054937

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Inlex Ip Expertise, Véronique Bichon - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FR

Numéro

4976630

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

11/07/2023

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

11/07/2033

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

35 ; 36 ; 45

Produits et services

  • Classe 35 : Services d'expertise comptable ; Services de commissariat aux comptes à savoir audit en matière de comptabilité ; comptabilité ; conseil en acquisition d’entreprises ;

  • Classe 36 : Affaires immobilières ; consultations en matière immobilière ; service de recherche en matière d'acquisitions de biens immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; services d’agences immobilières en matière d’achat, de vente et de location d’immeubles ; estimations immobilières ; gestion du patrimoine ; gérance de fortunes et de biens immobiliers ; conseils financiers en matière de gestion du patrimoine ; conseils financiers en matière de successions ; affaires financières ; consultations en matière financière ; services de financement ; services de gestion financière ; services d'expertises et d'évaluations financières ; conseils fiscaux [non comptables] ; expertise et évaluation fiscales ; estimations fiscales ; planification financière en matière de fiscalité ; conseils financiers en matière de fiscalité ; recouvrement de créances ; conseils financiers en matière de testaments ;

  • Classe 45 : Services de notaires ; services juridiques ; médiation ; conseils et représentations juridiques ; services juridiques concernant les testaments ; services d'actes translatifs de propriété (services juridiques) ; certification et notarisation de documents juridiques (services juridiques) ; services d'élaboration de documents juridiques ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services d'enregistrement juridique ; réalisation d'audits de conformité juridique ; mise à disposition d'expertise juridique ; services d'assistance juridique et de représentation juridique devant des centres d'arbitrage et de médiation.

Inscriptions

  • n° 0902591 du 11/10/2023 : BOPI 2023-52 du 29/12/2023 - Bénéficiaire : Véronique BICHON - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FR

Historique

  • Publication : BOPI 2023-31 du 04/08/2023

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2023-50 du 15/12/2023

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Source : INPI

BOPI antérieurs au 2023/45 du 10 novembre 2023
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BOPI Marques 2023/52 du 29 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
1240052 04/07/1983 Marque française WILDERNESS (Marque verbale)
93466377 23/04/1993 Marque française ALGIFERT (Marque verbale)
93478923 29/07/1993 Marque française (Marque figurative)
93488487 15/10/1993 Marque française KEDS (Marque verbale)
03 3221451 18/04/2003 Marque française ALTEIS (Marque verbale)
03 3225643 16/05/2003 Marque française FRAGONARD MAISON (Marque verbale)
03 3245065 11/09/2003 Marque française ELECTION-EUROPE (Marque verbale)
03 3251431 15/10/2003 Marque française VITASEVE (Marque verbale)
03 3266208 31/12/2003 Marque française LES ROITELIERES (Marque verbale)
13 3980262 05/02/2013 Marque française MOS BURGER (Marque semi-figurative)
13 4025534 07/08/2013 Marque française Hôtel Les Salines (Marque semi-figurative)
13 4025526 07/08/2013 Marque française Thalasso Carnac (Marque semi-figurative)
13 4025529 07/08/2013 Marque française Carnac resort (Marque semi-figurative)
13 4025531 07/08/2013 Marque française spa Carnac (Marque semi-figurative)
13 4041332 21/10/2013 Marque française FRAGONARD (Marque semi-figurative)
13 4052224 04/12/2013 Marque française Denteal (Marque semi-figurative)
13 4052225 04/12/2013 Marque française (Marque figurative)
13 4054540 13/12/2013 Marque française Guest TROTTER (Marque semi-figurative)
10 4528491 25/02/2010 Marque française SOBA (Marque verbale)
20 4631948 11/03/2020 Marque française COR-TEN (Marque verbale)
21 4800428 16/09/2021 Marque française Les Curiosités d'Anjou (Marque verbale)
21 4819255 22/11/2021 Marque française BEL ORANGER (Marque verbale)
22 4868806 12/05/2022 Marque française FRAGONARD RÊVE D'ETE (Marque verbale)
23 4949296 27/03/2023 Marque française EFFEBI PRESS (Marque verbale)
23 4949301 27/03/2023 Marque française EFFEBI SOLDER (Marque verbale)
23 4950331 31/03/2023 Marque française SILOBLOC (Marque figurative)
23 4952588 07/04/2023 Marque française R (Marque de position)
23 4953074 11/04/2023 Marque française COFACATE (Marque verbale)
23 4953086 11/04/2023 Marque française (Marque figurative)
23 4953356 12/04/2023 Marque française Mut complémentaire (Marque figurative)
23 4953651 13/04/2023 Marque française (Marque figurative)
23 4953653 13/04/2023 Marque française (Marque figurative)
23 4955181 19/04/2023 Marque française edenA (Marque figurative)
23 4963334 22/05/2023 Marque française LA MAISON DU PARFUMEUR FRAGONARD (Marque verbale)
23 4963347 22/05/2023 Marque française LA BASTIDE DU PARFUMEUR FRAGONARD (Marque verbale)
23 4963672 23/05/2023 Marque française BALCONI (Marque verbale)
23 4966643 05/06/2023 Marque française REVE D'UNE NUIT (Marque verbale)
23 4966626 05/06/2023 Marque française naolib Nantes Métropole Mobilités (Marque figurative)
23 4966973 06/06/2023 Marque française FRAGONARD BELLE D'AMOUR (Marque verbale)
23 4967819 08/06/2023 Marque française G since 2014 (Marque figurative)
23 4967762 08/06/2023 Marque française LA DALLE NE FAIT QUE COMMENCER (Marque figurative)
23 4967796 08/06/2023 Marque française GLD BURGER (Marque verbale)
23 4967808 08/06/2023 Marque française G GLD BURGER DEPUIS 2014 (Marque figurative)
23 4968174 21/06/2022 Marque française WE DO DATA SMARTER (Marque verbale)
23 4974611 04/07/2023 Marque française PROFAC (Marque figurative)
23 4975103 05/07/2023 Marque française PLAQUAGE EN MOUSSE (Marque verbale)
23 4975190 06/07/2023 Marque française DROP of wine (Marque figurative)
23 4975550 07/07/2023 Marque française R REEMPLOYABLE (Marque de position)
23 4975722 07/07/2023 Marque française FRAGONARD BOIS DANSANT (Marque verbale)
23 4976630 11/07/2023 Marque française N ET C NOTAIRES & CONSEILS ASSOCIES (Marque figurative)
23 4978288 18/07/2023 Marque française LES PONTAVIENES (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Constitution de mandataire (CM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10735

N° d’inscription

902591

580Date d’inscription

11 octobre 2023

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP, Véronique BICHON - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FRANCE

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BOPI Marques 2023/50 du 15 décembre 2023 - Enregistrements de marques

111N° de marque

23 4976630

220Date de dépôt

11 juillet 2023

550Type de la marque

Marque figurative

511Classes de produits ou services

35, 36, 45

Classe n° 35 : Services d'expertise comptable ; Services de commissariat aux comptes à savoir audit en matière de comptabilité ; comptabilité ; conseil en acquisition d’entreprises ;

Classe n° 36 : Affaires immobilières ; consultations en matière immobilière ; service de recherche en matière d'acquisitions de biens immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; services d’agences immobilières en matière d’achat, de vente et de location d’immeubles ; estimations immobilières ; gestion du patrimoine ; gérance de fortunes et de biens immobiliers ; conseils financiers en matière de gestion du patrimoine ; conseils financiers en matière de successions ; affaires financières ; consultations en matière financière ; services de financement ; services de gestion financière ; services d'expertises et d'évaluations financières ; conseils fiscaux [non comptables] ; expertise et évaluation fiscales ; estimations fiscales ; planification financière en matière de fiscalité ; conseils financiers en matière de fiscalité ; recouvrement de créances ; conseils financiers en matière de testaments ;

Classe n° 45 : Services de notaires ; services juridiques ; médiation ; conseils et représentations juridiques ; services juridiques concernant les testaments ; services d'actes translatifs de propriété (services juridiques) ; certification et notarisation de documents juridiques (services juridiques) ; services d'élaboration de documents juridiques ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services d'enregistrement juridique ; réalisation d'audits de conformité juridique ; mise à disposition d'expertise juridique ; services d'assistance juridique et de représentation juridique devant des centres d'arbitrage et de médiation.

Origine de la marque

Marque française

N° de BOPI de publication antérieure

2023/31

450Date d'enregistrement

15 décembre 2023

Enregistrement

effectué avec modification par rapport à la demande publiée

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

730Déposant

  • HOLDING CENTRE OUEST UN, société par actions simplifiée - 8 rue Eugène Brémond, 49300 Cholet, FRANCE - Siren : 948054937

750Mandataire

  • Inlex Ip Expertise, Véronique Bichon - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FRANCE

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