Marque FR : 4966626 - naolib Nantes Métropole Mobilités

Image de la marque

Marque française

Marque

naolib Nantes Métropole Mobilités

Type de la marque

  • Marque figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

26.11.12 ; 26.11.14 ; 27.05.01 ; 29.01.03 ; 29.01.08 ; 29.01.11

Déposant / Titulaire

  • NANTES METROPOLE, Etablissement Public de coopération intercommunale - 2 cours du champ de mars, 44000 Nantes, FR - Siren : 244400404

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • MIIP - MADE IN IP, Véronique BICHON - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FR

Numéro

4966626

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

05/06/2023

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

05/06/2033

Langue

Français (Langue de dépôt)

Priorité

  • Monaco, le 13 avril 2023, sous le numéro 38039

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 12 ; 16 ; 35 ; 38 ; 39

Produits et services

  • Classe 09 : Cartes magnétiques pour l'authentification et l'identification de personnes ; Carte de contrôle d'accès codées ou magnétiques ; Cartes magnétiques utilisables de manière prépayées ou post payées, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, pour payer et souscrire à des services de mobilité multimodales ; Cartes magnétiques de transport et de services de mobilité multimodale (notamment bus, tramway, bateaux, vélos, trottinettes partagées, stationnement automobiles et deux roues et parking relais, covoiturage et voiture en location partagée, taxi ville) ; Cartes magnétiques de stationnement ; Cartes magnétiques et bornes de reconnaissance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement ; Distributeurs de billets et tickets de transport et de titres de mobilité multimodale ; Application logicielle permettant d'accéder et de souscrire à une offre de services de mobilité multimodale ; Application logicielle permettant d'acheter des titres de transport, de réserver et louer des moyens de transport et des places de stationnement, de mettre en relation des utilisateurs pour l'organisation de covoiturages ; Application logicielle permettant le calcul en ligne d'itinéraires et trajets, la fourniture de conseils et/ou d'informations en matière de transport et de mobilité ; Application logicielle permettant aux utilisateurs la consultation de l'historique des transactions effectuées, la gestion, le suivi et la recharge d'un compte de titres prépayés de transport et de mobilité ; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, casques de protection ; masques de protection non à usage médical ; gilets et brassards de sécurité réfléchissants ;

  • Classe 12 : Moyens de transport (mobilité) ; Automobiles ; Autocars ; Autobus ; Véhicules électriques ; Véhicules à deux roues ; Voitures ; Tramways ; Vélos ; Trottinettes [véhicules] ; Planches gyroscopiques ; Bateaux pour le transport de voyageurs ; housses de selles pour bicyclettes ; sacoches pour bicyclettes ;

  • Classe 16 : Cartes non magnétiques pour l'authentification et l'identification de personnes ; Cartes non magnétiques de transport et de services de mobilité multimodale (notamment bus, tramway, bateaux, vélos, trottinettes partagées, stationnement automobiles et deux roues et parking relais, covoiturage et voiture en location partagée, taxi ville) ; Cartes non magnétiques de stationnement ; Billets et tickets de transport en commun et transport partagé ; Produits de l'imprimerie en relation avec une offre de services de mobilité multimodale ou avec le transport de personnes (notamment bus, tramway, bateaux, vélos, trottinettes partagées, stationnement automobile et deux roues et parking relais, covoiturage et voiture en location partagée, taxi ville et marche) ; Brochures en relation avec une offre de services de mobilité multimodale (notamment bus, tramway, bateaux, vélos, trottinettes partagées, stationnement automobile et deux roues et parking relais, covoiturage et voiture en location partagée, taxi ville et marche) ; Cartes et coupons de circulation sur les réseaux forfaitaires de transport en commun, transports partagés et parking ; Cartes géographiques et notamment plans de circulation, plans des réseaux de transport en commun, transport partagé et parkings ; Plans de ville ;

  • Classe 35 : Publicité, à savoir services de promotion de produits et services pour le compte de tiers et diffusion d'annonces publicitaires pour le compte de tiers via Internet ; Production de films publicitaires ; Réalisation de films publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Distribution d'objets publicitaires ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; Services d'organisation, gestion, exploitation et supervision de programmes de fidélisation ; Administration de programmes de primes de fidélité proposant des points-cadeaux ; tous ces services étant proposés dans le cadre d'une offre de services de mobilité multimodale ; Promotion des sites culturels et touristiques ; Gestion commerciale d'une flotte de véhicules et de moyens de transport de personnes pour le compte de tiers ; Services de vente au détail ou en gros de cartes magnétiques ou non magnétiques de transport, de services de mobilité multimodale et de stationnement ;

  • Classe 38 : Transmission d'informations en matière de mobilité et de transport de personnes accessibles par réseau Internet et réseaux de télécommunication ; Fourniture d'accès à des sites Web et applications informatiques mobiles permettant d'accéder et de souscrire à une offre de services de mobilité multimodale ;

  • Classe 39 : Transport de personnes ; Transport de passagers par voie terrestre et par voie fluviale ; Accompagnement de voyageurs par voie terrestre et voie fluviale ; Services d'autobus, tramway, partage de vélos, covoiturage et voiture en location partagée ; Organisation de transport de personnes ; Information en matière de transport public, transport en commun, transport partagé et parking ; Services de logistique en matière de transport public, transport en commun et transport partagé de personnes ; Services d'abonnement pour le transport public, transport en commun et transport partagé ; Services de billetterie pour le transport public, transport en commun et transport partagé ; Informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de transport tous modes confondus et des services de stationnement, les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; Location de moyens de transport de personnes ; Organisation de location de moyens de transport de personnes ; Prêt et location de véhicules terrestres, de cycles, de micro-mobilités (à savoir notamment vélo, trottinettes, skateboards, ou encore gyropodes), pour le transport de personnes ; Location de véhicules de loisirs ; Mise à disposition de véhicules de location ; Services de parcs de stationnement ; Location de garages ou de places de stationnement ; Service de mise à disposition de garages ; Abonnement à des services de transport public, transport en commun, transport partagé et parking.

Inscriptions

  • n° 0902591 du 11/10/2023 : BOPI 2023-52 du 29/12/2023 - Bénéficiaire : Véronique BICHON - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FR

Historique

  • Publication : BOPI 2023-26 du 30/06/2023

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2023-44 du 03/11/2023

BOPI Marques 2023/52 du 29 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
1240052 04/07/1983 Marque française WILDERNESS (Marque verbale)
93466377 23/04/1993 Marque française ALGIFERT (Marque verbale)
93478923 29/07/1993 Marque française (Marque figurative)
93488487 15/10/1993 Marque française KEDS (Marque verbale)
03 3221451 18/04/2003 Marque française ALTEIS (Marque verbale)
03 3225643 16/05/2003 Marque française FRAGONARD MAISON (Marque verbale)
03 3245065 11/09/2003 Marque française ELECTION-EUROPE (Marque verbale)
03 3251431 15/10/2003 Marque française VITASEVE (Marque verbale)
03 3266208 31/12/2003 Marque française LES ROITELIERES (Marque verbale)
13 3980262 05/02/2013 Marque française MOS BURGER (Marque semi-figurative)
13 4025534 07/08/2013 Marque française Hôtel Les Salines (Marque semi-figurative)
13 4025526 07/08/2013 Marque française Thalasso Carnac (Marque semi-figurative)
13 4025529 07/08/2013 Marque française Carnac resort (Marque semi-figurative)
13 4025531 07/08/2013 Marque française spa Carnac (Marque semi-figurative)
13 4041332 21/10/2013 Marque française FRAGONARD (Marque semi-figurative)
13 4052224 04/12/2013 Marque française Denteal (Marque semi-figurative)
13 4052225 04/12/2013 Marque française (Marque figurative)
13 4054540 13/12/2013 Marque française Guest TROTTER (Marque semi-figurative)
10 4528491 25/02/2010 Marque française SOBA (Marque verbale)
20 4631948 11/03/2020 Marque française COR-TEN (Marque verbale)
21 4800428 16/09/2021 Marque française Les Curiosités d'Anjou (Marque verbale)
21 4819255 22/11/2021 Marque française BEL ORANGER (Marque verbale)
22 4868806 12/05/2022 Marque française FRAGONARD RÊVE D'ETE (Marque verbale)
23 4949296 27/03/2023 Marque française EFFEBI PRESS (Marque verbale)
23 4949301 27/03/2023 Marque française EFFEBI SOLDER (Marque verbale)
23 4950331 31/03/2023 Marque française SILOBLOC (Marque figurative)
23 4952588 07/04/2023 Marque française R (Marque de position)
23 4953074 11/04/2023 Marque française COFACATE (Marque verbale)
23 4953086 11/04/2023 Marque française (Marque figurative)
23 4953356 12/04/2023 Marque française Mut complémentaire (Marque figurative)
23 4953651 13/04/2023 Marque française (Marque figurative)
23 4953653 13/04/2023 Marque française (Marque figurative)
23 4955181 19/04/2023 Marque française edenA (Marque figurative)
23 4963334 22/05/2023 Marque française LA MAISON DU PARFUMEUR FRAGONARD (Marque verbale)
23 4963347 22/05/2023 Marque française LA BASTIDE DU PARFUMEUR FRAGONARD (Marque verbale)
23 4963672 23/05/2023 Marque française BALCONI (Marque verbale)
23 4966643 05/06/2023 Marque française REVE D'UNE NUIT (Marque verbale)
23 4966626 05/06/2023 Marque française naolib Nantes Métropole Mobilités (Marque figurative)
23 4966973 06/06/2023 Marque française FRAGONARD BELLE D'AMOUR (Marque verbale)
23 4967819 08/06/2023 Marque française G since 2014 (Marque figurative)
23 4967762 08/06/2023 Marque française LA DALLE NE FAIT QUE COMMENCER (Marque figurative)
23 4967796 08/06/2023 Marque française GLD BURGER (Marque verbale)
23 4967808 08/06/2023 Marque française G GLD BURGER DEPUIS 2014 (Marque figurative)
23 4968174 21/06/2022 Marque française WE DO DATA SMARTER (Marque verbale)
23 4974611 04/07/2023 Marque française PROFAC (Marque figurative)
23 4975103 05/07/2023 Marque française PLAQUAGE EN MOUSSE (Marque verbale)
23 4975190 06/07/2023 Marque française DROP of wine (Marque figurative)
23 4975550 07/07/2023 Marque française R REEMPLOYABLE (Marque de position)
23 4975722 07/07/2023 Marque française FRAGONARD BOIS DANSANT (Marque verbale)
23 4976630 11/07/2023 Marque française N ET C NOTAIRES & CONSEILS ASSOCIES (Marque figurative)
23 4978288 18/07/2023 Marque française LES PONTAVIENES (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Constitution de mandataire (CM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10735

N° d’inscription

902591

580Date d’inscription

11 octobre 2023

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP, Véronique BICHON - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FRANCE

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 12/07/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/07/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/07/2024
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