Marque FR : 4966626 - naolib Nantes Métropole Mobilités
Marque française
Marque
naolib Nantes Métropole Mobilités
Type de la marque
-
Marque figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
26.11.12 ; 26.11.14 ; 27.05.01 ; 29.01.03 ; 29.01.08 ; 29.01.11
Déposant / Titulaire
-
NANTES METROPOLE, Etablissement Public de coopération intercommunale - 2 cours du champ de mars, 44000 Nantes, FR - Siren : 244400404
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
MIIP - MADE IN IP, Véronique BICHON - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FR
Numéro
4966626
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
05/06/2023
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
05/06/2033
Langue
Français (Langue de dépôt)
Priorité
-
Monaco, le 13 avril 2023, sous le numéro 38039
Classification de Nice
9 ; 12 ; 16 ; 35 ; 38 ; 39
Produits et services
-
Classe 09 : Cartes magnétiques pour l'authentification et l'identification de personnes ; Carte de contrôle d'accès codées ou magnétiques ; Cartes magnétiques utilisables de manière prépayées ou post payées, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, pour payer et souscrire à des services de mobilité multimodales ; Cartes magnétiques de transport et de services de mobilité multimodale (notamment bus, tramway, bateaux, vélos, trottinettes partagées, stationnement automobiles et deux roues et parking relais, covoiturage et voiture en location partagée, taxi ville) ; Cartes magnétiques de stationnement ; Cartes magnétiques et bornes de reconnaissance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement ; Distributeurs de billets et tickets de transport et de titres de mobilité multimodale ; Application logicielle permettant d'accéder et de souscrire à une offre de services de mobilité multimodale ; Application logicielle permettant d'acheter des titres de transport, de réserver et louer des moyens de transport et des places de stationnement, de mettre en relation des utilisateurs pour l'organisation de covoiturages ; Application logicielle permettant le calcul en ligne d'itinéraires et trajets, la fourniture de conseils et/ou d'informations en matière de transport et de mobilité ; Application logicielle permettant aux utilisateurs la consultation de l'historique des transactions effectuées, la gestion, le suivi et la recharge d'un compte de titres prépayés de transport et de mobilité ; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, casques de protection ; masques de protection non à usage médical ; gilets et brassards de sécurité réfléchissants ;
-
Classe 12 : Moyens de transport (mobilité) ; Automobiles ; Autocars ; Autobus ; Véhicules électriques ; Véhicules à deux roues ; Voitures ; Tramways ; Vélos ; Trottinettes [véhicules] ; Planches gyroscopiques ; Bateaux pour le transport de voyageurs ; housses de selles pour bicyclettes ; sacoches pour bicyclettes ;
-
Classe 16 : Cartes non magnétiques pour l'authentification et l'identification de personnes ; Cartes non magnétiques de transport et de services de mobilité multimodale (notamment bus, tramway, bateaux, vélos, trottinettes partagées, stationnement automobiles et deux roues et parking relais, covoiturage et voiture en location partagée, taxi ville) ; Cartes non magnétiques de stationnement ; Billets et tickets de transport en commun et transport partagé ; Produits de l'imprimerie en relation avec une offre de services de mobilité multimodale ou avec le transport de personnes (notamment bus, tramway, bateaux, vélos, trottinettes partagées, stationnement automobile et deux roues et parking relais, covoiturage et voiture en location partagée, taxi ville et marche) ; Brochures en relation avec une offre de services de mobilité multimodale (notamment bus, tramway, bateaux, vélos, trottinettes partagées, stationnement automobile et deux roues et parking relais, covoiturage et voiture en location partagée, taxi ville et marche) ; Cartes et coupons de circulation sur les réseaux forfaitaires de transport en commun, transports partagés et parking ; Cartes géographiques et notamment plans de circulation, plans des réseaux de transport en commun, transport partagé et parkings ; Plans de ville ;
-
Classe 35 : Publicité, à savoir services de promotion de produits et services pour le compte de tiers et diffusion d'annonces publicitaires pour le compte de tiers via Internet ; Production de films publicitaires ; Réalisation de films publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Distribution d'objets publicitaires ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; Services d'organisation, gestion, exploitation et supervision de programmes de fidélisation ; Administration de programmes de primes de fidélité proposant des points-cadeaux ; tous ces services étant proposés dans le cadre d'une offre de services de mobilité multimodale ; Promotion des sites culturels et touristiques ; Gestion commerciale d'une flotte de véhicules et de moyens de transport de personnes pour le compte de tiers ; Services de vente au détail ou en gros de cartes magnétiques ou non magnétiques de transport, de services de mobilité multimodale et de stationnement ;
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Classe 38 : Transmission d'informations en matière de mobilité et de transport de personnes accessibles par réseau Internet et réseaux de télécommunication ; Fourniture d'accès à des sites Web et applications informatiques mobiles permettant d'accéder et de souscrire à une offre de services de mobilité multimodale ;
-
Classe 39 : Transport de personnes ; Transport de passagers par voie terrestre et par voie fluviale ; Accompagnement de voyageurs par voie terrestre et voie fluviale ; Services d'autobus, tramway, partage de vélos, covoiturage et voiture en location partagée ; Organisation de transport de personnes ; Information en matière de transport public, transport en commun, transport partagé et parking ; Services de logistique en matière de transport public, transport en commun et transport partagé de personnes ; Services d'abonnement pour le transport public, transport en commun et transport partagé ; Services de billetterie pour le transport public, transport en commun et transport partagé ; Informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de transport tous modes confondus et des services de stationnement, les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; Location de moyens de transport de personnes ; Organisation de location de moyens de transport de personnes ; Prêt et location de véhicules terrestres, de cycles, de micro-mobilités (à savoir notamment vélo, trottinettes, skateboards, ou encore gyropodes), pour le transport de personnes ; Location de véhicules de loisirs ; Mise à disposition de véhicules de location ; Services de parcs de stationnement ; Location de garages ou de places de stationnement ; Service de mise à disposition de garages ; Abonnement à des services de transport public, transport en commun, transport partagé et parking.
Inscriptions
-
n° 0902591 du 11/10/2023 : BOPI 2023-52 du 29/12/2023 - Bénéficiaire : Véronique BICHON - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FR
Historique
-
Publication : BOPI 2023-26 du 30/06/2023
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2023-44 du 03/11/2023
BOPI Marques 2023/52 du 29 décembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
1240052 | 04/07/1983 | Marque française | WILDERNESS (Marque verbale) |
93466377 | 23/04/1993 | Marque française | ALGIFERT (Marque verbale) |
93478923 | 29/07/1993 | Marque française | (Marque figurative) |
93488487 | 15/10/1993 | Marque française | KEDS (Marque verbale) |
03 3221451 | 18/04/2003 | Marque française | ALTEIS (Marque verbale) |
03 3225643 | 16/05/2003 | Marque française | FRAGONARD MAISON (Marque verbale) |
03 3245065 | 11/09/2003 | Marque française | ELECTION-EUROPE (Marque verbale) |
03 3251431 | 15/10/2003 | Marque française | VITASEVE (Marque verbale) |
03 3266208 | 31/12/2003 | Marque française | LES ROITELIERES (Marque verbale) |
13 3980262 | 05/02/2013 | Marque française | MOS BURGER (Marque semi-figurative) |
13 4025534 | 07/08/2013 | Marque française | Hôtel Les Salines (Marque semi-figurative) |
13 4025526 | 07/08/2013 | Marque française | Thalasso Carnac (Marque semi-figurative) |
13 4025529 | 07/08/2013 | Marque française | Carnac resort (Marque semi-figurative) |
13 4025531 | 07/08/2013 | Marque française | spa Carnac (Marque semi-figurative) |
13 4041332 | 21/10/2013 | Marque française | FRAGONARD (Marque semi-figurative) |
13 4052224 | 04/12/2013 | Marque française | Denteal (Marque semi-figurative) |
13 4052225 | 04/12/2013 | Marque française | (Marque figurative) |
13 4054540 | 13/12/2013 | Marque française | Guest TROTTER (Marque semi-figurative) |
10 4528491 | 25/02/2010 | Marque française | SOBA (Marque verbale) |
20 4631948 | 11/03/2020 | Marque française | COR-TEN (Marque verbale) |
21 4800428 | 16/09/2021 | Marque française | Les Curiosités d'Anjou (Marque verbale) |
21 4819255 | 22/11/2021 | Marque française | BEL ORANGER (Marque verbale) |
22 4868806 | 12/05/2022 | Marque française | FRAGONARD RÊVE D'ETE (Marque verbale) |
23 4949296 | 27/03/2023 | Marque française | EFFEBI PRESS (Marque verbale) |
23 4949301 | 27/03/2023 | Marque française | EFFEBI SOLDER (Marque verbale) |
23 4950331 | 31/03/2023 | Marque française | SILOBLOC (Marque figurative) |
23 4952588 | 07/04/2023 | Marque française | R (Marque de position) |
23 4953074 | 11/04/2023 | Marque française | COFACATE (Marque verbale) |
23 4953086 | 11/04/2023 | Marque française | (Marque figurative) |
23 4953356 | 12/04/2023 | Marque française | Mut complémentaire (Marque figurative) |
23 4953651 | 13/04/2023 | Marque française | (Marque figurative) |
23 4953653 | 13/04/2023 | Marque française | (Marque figurative) |
23 4955181 | 19/04/2023 | Marque française | edenA (Marque figurative) |
23 4963334 | 22/05/2023 | Marque française | LA MAISON DU PARFUMEUR FRAGONARD (Marque verbale) |
23 4963347 | 22/05/2023 | Marque française | LA BASTIDE DU PARFUMEUR FRAGONARD (Marque verbale) |
23 4963672 | 23/05/2023 | Marque française | BALCONI (Marque verbale) |
23 4966643 | 05/06/2023 | Marque française | REVE D'UNE NUIT (Marque verbale) |
23 4966626 | 05/06/2023 | Marque française | naolib Nantes Métropole Mobilités (Marque figurative) |
23 4966973 | 06/06/2023 | Marque française | FRAGONARD BELLE D'AMOUR (Marque verbale) |
23 4967819 | 08/06/2023 | Marque française | G since 2014 (Marque figurative) |
23 4967762 | 08/06/2023 | Marque française | LA DALLE NE FAIT QUE COMMENCER (Marque figurative) |
23 4967796 | 08/06/2023 | Marque française | GLD BURGER (Marque verbale) |
23 4967808 | 08/06/2023 | Marque française | G GLD BURGER DEPUIS 2014 (Marque figurative) |
23 4968174 | 21/06/2022 | Marque française | WE DO DATA SMARTER (Marque verbale) |
23 4974611 | 04/07/2023 | Marque française | PROFAC (Marque figurative) |
23 4975103 | 05/07/2023 | Marque française | PLAQUAGE EN MOUSSE (Marque verbale) |
23 4975190 | 06/07/2023 | Marque française | DROP of wine (Marque figurative) |
23 4975550 | 07/07/2023 | Marque française | R REEMPLOYABLE (Marque de position) |
23 4975722 | 07/07/2023 | Marque française | FRAGONARD BOIS DANSANT (Marque verbale) |
23 4976630 | 11/07/2023 | Marque française | N ET C NOTAIRES & CONSEILS ASSOCIES (Marque figurative) |
23 4978288 | 18/07/2023 | Marque française | LES PONTAVIENES (Marque verbale) |
Nature de l’inscription
-
Constitution de mandataire (CM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-10735
N° d’inscription
902591
580Date d’inscription
11 octobre 2023
750Mandataire
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MIIP - MADE IN IP, Véronique BICHON - 12 allée Duguay Trouin, 44000 Nantes, FRANCE