Marque FR : 4250310 - ISO FRANCE Fenêtres & Energies
Marque française
Marque
ISO FRANCE Fenêtres & Energies
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
ISO FRANCE FENETRES, Société par Actions Simplifiée - 41 route de Malesherbes, 45390 PUISEAUX, FR - Siren : 379286149
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
CABINET NUSS, Michèle Dietrich - 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX, FR
Numéro
4250310
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
18/02/2016
Lieu de dépôt
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date prévue pour l'expiration
18/02/2026
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
6 ; 7 ; 9 ; 11 ; 17 ; 19 ; 20 ; 21 ; 35 ; 36 ; 37 ; 39 ; 40 ; 41 ; 42 ; 45
Produits et services
-
Classe 06 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; vérandas métalliques ; portes, y compris portes de garages (métalliques) ; fenêtres métalliques ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, tringlerie, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres et de vérandas (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques) ; caissons de volets roulants (métalliques) ; escaliers métalliques ; planchers métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
-
Classe 07 : Eoliennes et turbines éoliennes, générateurs d'électricité ; appareils et machines pour la collecte, le traitement et le recyclage des boues ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
-
Classe 09 : Cellules photovoltaïques, panneaux solaires photovoltaïques ; appareils de production d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire ; appareils et instruments de contrôle de chaleur et de chaudières ; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; verre revêtu d'un dépôt conducteur ; judas optiques pour portes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 11 : Capteurs et collecteurs solaires (chauffage) ; pompes à chaleur ; chaudières à granulés, chaudières gaz à condensation et plus généralement chaudières de chauffage ; alimentateurs, tubes et carneaux de chaudières de chauffage ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur, brûleurs, radiateurs (chauffage) ; appareils électriques de chauffage ; radiateurs de chauffage central ; installations de chauffage à eau chaude ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de production de vapeur ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; joints (autres que les parties de moteurs) pour la construction et le bâtiment et plus particulièrement joints pour fenêtres, portes, vérandas et vitrages ; mastics pour joints ; profilés non métalliques, y compris les profilés en polychlorure de vinyle pour la fabrication, la décoration ou la rénovation de fenêtres, portes, vérandas ; fibres de verre et laine de verre ; isolants ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; vérandas, fenêtres et portes non métalliques, inclusivement vérandas, fenêtres, portes et portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures châssis, paumelles, croisillons, parecloses, caches, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes, de fenêtres et de vérandas (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs non métalliques pour portes ; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrées ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets ; caissons de volets roulants (non métalliques) ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (construction) ; doubles vitrages ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux ; profilés non métalliques, y compris profilés en polychlorure de vinyle pour la fabrication, la décoration, ou la rénovation de fenêtres, portes et vérandas ; parquets et lames de parquets ; plancher non métalliques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; miroirs d'ameublement de toilettes ; armoires et placards ; étagères et rayons de bibliothèques ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; meubles de bureau ; caisses non métalliques ; charnières non métalliques ; coffrets non métalliques ; garnitures de portes et de fenêtres non métalliques et, plus généralement, garnitures de meubles non métalliques ; pans de boiseries pour meubles, portes de meubles, rayons et étagères de meubles ; stores d'intérieur à lamelles, stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores en bois tissés (mobilier) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 21 : Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction), verre émaillé ; verre et vitrages auxquels sont incorporés de fins conducteurs électriques ; verre peint ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 35 : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de constructions métalliques et non métalliques, y compris portes, fenêtres, vérandas et volets, de capteurs et collecteurs solaires, d'éoliennes, d'appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de production de vapeur, d'appareils et de machines pour la collecte, le traitement et le recyclage des boues ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels dans le domaines des portes, fenêtres, vérandas, des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, de la collecte, du traitement et du recyclage des boues ; services rendus par une société proposant une franchise ou un partenariat, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale dans le domaine des portes, fenêtres, vérandas et volets, des capteurs et collecteurs solaires, des appareils de chauffage, des énergies renouvelables, de la collecte, du traitement et du recyclage des boues ; conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations, recherches et renseignements d'affaires, investigations pour affaire, ces services dans les domaines des portes, fenêtres, vérandas et volets, des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, de la collecte, du traitement et du recyclage des boues ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; gestion des affaires commerciales, services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; décoration de vitrines ; services de conseils financiers dans le domaine des portes, fenêtres, vérandas et volets et des énergies ; tous ces services dans les domaines des portes, fenêtres, vérandas, volets, capteurs et collecteurs solaires, appareils de chauffage, des énergies renouvelables, éoliennes, appareils de climatisation, de ventilation, de séchage et de production de vapeur ;
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Classe 36 : Services de conseils financiers dans le domaine des énergies, et notamment des énergies renouvelables ;
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Classe 37 : Pose, entretien (maintenance) et réparation d'éoliennes, de capteurs et collecteurs solaires, d'appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de production de vapeur ; informations en matière de pose, d'entretien (maintenance) et de réparation d'éoliennes, de capteurs et collecteurs solaires, d'appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de production de vapeur ; construction, pose, entretien (maintenance) et réparation d'installations, d'appareils et de machines pour la collecte, le traitement et le recyclage des boues ; Services de construction ; services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas et volets ; remplacement à domicile dans le domaine de la vitrerie ; location de machines de chantier ; supervision (direction de travaux) de construction ; isolation de toitures et de constructions ; isolation thermique de fenêtres ;
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Classe 39 : Informations en matière de distribution d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables ;
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Classe 40 : Informations en matière de production d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables ; collecte, traitement et recyclage des boues ; informations en matière de collecte, traitement et recyclage des boues ;
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Classe 41 : Services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir, formation de base des franchisés ou des partenaires et du personnel dans le domaine des portes, fenêtres, vérandas et volets, éoliennes, capteurs solaires, collecteurs solaires, appareils de chauffage, climatisation, ventilation, séchage, production de vapeur ;
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Classe 42 : Recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction et établissement de plans pour la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) et études de projets techniques dans les domaines des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, de la collecte, du traitement et du recyclage des boues ; services de recherches et développement dans les domaines des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, de la collecte, du traitement et du recyclage des boues ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir, transfert, mise à disposition de savoir-faire technique dans le domaine des portes, fenêtres, vérandas et volets, éoliennes, capteurs solaires, collecteurs solaires, appareils de chauffage, climatisation, ventilation, séchage, production de vapeur ; Conseils en construction et en décoration intérieure ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; études de projets techniques dans les domaines de la menuiserie et de la vitrerie ; levée de terrains ;
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Classe 45 : Services rendus par un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession et communication de licences.
Inscriptions
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Changement de nom, de dénomination n° 786955 du 14/05/2020 : BOPI 2020-24 du 12/06/2020 - Bénéficiaire : ISOFRANCE Fenêtres et Energies - 41 ROUTE DE MALESHERBES, 45390 PUISEAUX, FR - Siren : 379286149
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Modification d'un mandataire n° 0903815 du 05/12/2023 : BOPI 2024-01 du 05/01/2024 - Bénéficiaire : Michèle Dietrich - 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX, FR
Historique
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Publication : BOPI 2016-10 du 11/03/2016
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Enregistrement avec modification : BOPI 2016-28 du 15/07/2016
BOPI Marques 2024/01 du 5 janvier 2024 - Registre national des marques : Modification d'un mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
1241808 | 22/07/1983 | Marque française | TOILSURBOIS et dessin (Marque verbale) |
1268637 | 11/04/1984 | Marque française | (Marque figurative) |
1268638 | 11/04/1984 | Marque française | ELECTRICITE DE STRASBOURG (Marque semi-figurative) |
1268640 | 11/04/1984 | Marque française | ELECTRICITE DE STRASBOURG (Marque semi-figurative) |
1268641 | 11/04/1984 | Marque française | E.S. (Marque semi-figurative) |
1271283 | 04/05/1984 | Marque française | ANDROMAT (Marque semi-figurative) |
1273520 | 18/05/1984 | Marque française | ABAQUE DE REGNIER (Marque verbale) |
1291827 | 05/12/1984 | Marque française | ESCARGOTS WILLM (Marque semi-figurative) |
1292948 | 14/12/1984 | Marque française | MORITZ (Marque verbale) |
1300974 | 28/02/1985 | Marque française | EXTENZO (Marque semi-figurative) |
1302537 | 15/03/1985 | Marque française | "RB" (Marque semi-figurative) |
1315659 | 11/07/1985 | Marque française | EIVS (Marque semi-figurative) |
1335827 | 20/12/1985 | Marque française | VEDETTE (Marque verbale) |
1341426 | 05/02/1986 | Marque française | ELVAGRI (Marque verbale) |
1348288 | 25/03/1986 | Marque française | METAUSEL (Marque verbale) |
1351060 | 15/04/1986 | Marque française | (Marque figurative) |
1364629 | 18/07/1986 | Marque française | JB (Marque semi-figurative) |
1370374 | 11/09/1986 | Marque française | BURG SPECIALITE ALSACIENNE FLAMMEKUECHE (Marque semi-figurative) |
1408471 | 15/05/1987 | Marque française | SUPERCHOC (Marque semi-figurative) |
1420711 | 27/07/1987 | Marque française | FELICITAS (Marque verbale) |
1420712 | 27/07/1987 | Marque française | FELICITAS (Marque semi-figurative) |
1421763 | 03/08/1987 | Marque française | COLIN (Marque semi-figurative) |
1428091 | 18/09/1987 | Marque française | DIEBOLT (Marque verbale) |
1429602 | 02/10/1987 | Marque française | Le Veilleur de Nuit Der Nachtwächter (Marque verbale) |
1445320 | 08/12/1987 | Marque française | AUSTRASIA (Marque verbale) |
1480795 | 18/01/1988 | Marque française | SEPTA (Marque verbale) |
1497543 | 27/01/1988 | Marque française | BLANCHETTES (Marque verbale) |
1497544 | 27/01/1988 | Marque française | PARMENTIERES (Marque verbale) |
1451336 | 19/02/1988 | Marque française | STRUCTAL (Marque verbale) |
1453511 | 04/03/1988 | Marque française | C ORTH (Marque semi-figurative) |
1453706 | 07/03/1988 | Marque française | CHRISTIAN WILLM (Marque semi-figurative) |
1458303 | 28/03/1988 | Marque française | GUDVOR (Marque verbale) |
1618797 | 28/03/1988 | Marque française | COLIN (Marque semi-figurative) |
1463404 | 29/04/1988 | Marque française | LOUP (Marque semi-figurative) |
1463405 | 29/04/1988 | Marque française | Tispal (Marque verbale) |
1464584 | 11/05/1988 | Marque française | POLYARTITRE (Marque verbale) |
1489775 | 16/09/1988 | Marque française | J. NUSBAUMER (Marque semi-figurative) |
1489777 | 16/09/1988 | Marque française | PATRICE DE TURCKHEIM (Marque semi-figurative) |
1493370 | 07/10/1988 | Marque française | VOSGEBOIS (Marque verbale) |
1494414 | 13/10/1988 | Marque française | JN (Marque semi-figurative) |
1494456 | 18/10/1988 | Marque française | RHUMALATEX (Marque verbale) |
1512422 | 30/01/1989 | Marque française | LES VINS DU ROI DAGOBERT (Marque semi-figurative) |
1518492 | 09/03/1989 | Marque française | BAYARD (Marque verbale) |
1520486 | 17/03/1989 | Marque française | (Marque figurative) |
94504798 | 01/02/1994 | Marque française | BORDER (Marque verbale) |
94512368 | 23/03/1994 | Marque française | LA PALOURDIERE (Marque semi-figurative) |
94515168 | 06/04/1994 | Marque française | MATHIS (Marque semi-figurative) |
94520145 | 13/05/1994 | Marque française | TUFFY (Marque semi-figurative) |
94528374 | 04/07/1994 | Marque française | ESPACE SUD OUEST - CHEZ PAPA (Marque verbale) |
94528375 | 04/07/1994 | Marque française | CHEZ PAPA (Marque verbale) |
94530666 | 25/07/1994 | Marque française | CHRONO VX (Marque verbale) |
94533879 | 25/08/1994 | Marque française | RECONSTRUCTION POSTURALE (Marque verbale) |
94537520 | 23/09/1994 | Marque française | FRANCAISE DE GASTRONOMIE (Marque verbale) |
94541949 | 21/10/1994 | Marque française | STAR BAR (Marque semi-figurative) |
94545113 | 15/11/1994 | Marque française | R. KUENTZMANN (Marque verbale) |
95554648 | 19/01/1995 | Marque française | VIALUX (Marque verbale) |
95556004 | 27/01/1995 | Marque française | SPIERO (Marque verbale) |
95562077 | 07/03/1995 | Marque française | WEHR SERVICES (Marque verbale) |
95562079 | 07/03/1995 | Marque française | WEHR (Marque verbale) |
95581841 | 20/07/1995 | Marque française | CARO cash (Marque verbale) |
95582793 | 26/07/1995 | Marque française | B (Marque semi-figurative) |
95589591 | 21/09/1995 | Marque française | ACERLAM (Marque verbale) |
95589592 | 21/09/1995 | Marque française | ECOLAM (Marque verbale) |
95592853 | 13/10/1995 | Marque française | ABC DIFFUSION (Marque semi-figurative) |
95596977 | 09/11/1995 | Marque française | PORCI-LINE (Marque verbale) |
95596978 | 09/11/1995 | Marque française | OVI-LINE (Marque verbale) |
95596979 | 09/11/1995 | Marque française | MULTI-LINE (Marque verbale) |
95596980 | 09/11/1995 | Marque française | BOVI-LINE (Marque verbale) |
96605130 | 08/01/1996 | Marque française | FETE MAISON (Marque semi-figurative) |
96605801 | 11/01/1996 | Marque française | CIRCUL'AIR PROCESS (Marque verbale) |
96607811 | 25/01/1996 | Marque française | EXTENZO (Marque verbale) |
96620528 | 09/04/1996 | Marque française | SEPTIJECT (Marque verbale) |
96624738 | 07/05/1996 | Marque française | SAULCOT (Marque verbale) |
96629007 | 06/06/1996 | Marque française | BRATEN ALSACIEN (Marque verbale) |
96631145 | 19/06/1996 | Marque française | KOVACIC (Marque verbale) |
96632159 | 26/06/1996 | Marque française | KOVACIC (Marque semi-figurative) |
96640969 | 06/09/1996 | Marque française | XILCO (Marque verbale) |
96647515 | 22/10/1996 | Marque française | TERRASSES DU HAGELBERG (Marque verbale) |
96650279 | 07/11/1996 | Marque française | G GUDVOR (Marque semi-figurative) |
96650280 | 07/11/1996 | Marque française | G GUDVOR (Marque semi-figurative) |
96650281 | 07/11/1996 | Marque française | FOURNISSEUR DES CHEFS INVENTIFS (Marque verbale) |
96653896 | 02/12/1996 | Marque française | LOIC D'ARTIMONT (Marque verbale) |
97674109 | 15/04/1997 | Marque française | QUALITELEC LA CONFIANCE EN PLUS (Marque semi-figurative) |
97682144 | 11/06/1997 | Marque française | T TECHNOV (Marque semi-figurative) |
97684077 | 20/06/1997 | Marque française | TRYBA (Marque verbale) |
97684081 | 20/06/1997 | Marque française | AMGO (Marque semi-figurative) |
97684082 | 20/06/1997 | Marque française | AM CC (Marque semi-figurative) |
97684933 | 30/06/1997 | Marque française | BILLOT (Marque verbale) |
97686005 | 03/07/1997 | Marque française | COLORLAM (Marque verbale) |
97686537 | 07/07/1997 | Marque française | LE PAREUR - INOX (Marque verbale) |
97690300 | 31/07/1997 | Marque française | EDRAPHARM (Marque verbale) |
97690536 | 01/08/1997 | Marque française | PROKIDS (Marque verbale) |
97699900 | 14/10/1997 | Marque française | MOBILIS ELITE (Marque verbale) |
97703536 | 10/11/1997 | Marque française | ETHNIC DELIGHTS (Marque semi-figurative) |
98715187 | 23/01/1998 | Marque française | HENRI EHRHART (Marque verbale) |
98721682 | 04/03/1998 | Marque française | WEIBER (Marque verbale) |
98723860 | 17/03/1998 | Marque française | edrapharm (Marque semi-figurative) |
98728909 | 16/04/1998 | Marque française | SPECKY (Marque verbale) |
98735266 | 29/05/1998 | Marque française | P.C.B. CREATION (Marque semi-figurative) |
98736896 | 10/06/1998 | Marque française | VB (Marque semi-figurative) |
98739600 | 26/06/1998 | Marque française | CABINET NUSS (Marque semi-figurative) |
98746346 | 12/08/1998 | Marque française | LA CUISSON CRUE (Marque verbale) |
98746347 | 12/08/1998 | Marque française | LE MEILLEUR DU CRU EST DANS LE CUIT (Marque verbale) |
98747399 | 24/08/1998 | Marque française | Croustifine (Marque verbale) |
98751949 | 25/09/1998 | Marque française | WETZEL-MEYER (Marque verbale) |
98754335 | 12/10/1998 | Marque française | HEMOTOP (Marque verbale) |
98761906 | 26/11/1998 | Marque française | L'ALSACE EN LIGNE (Marque verbale) |
98764974 | 15/12/1998 | Marque française | NEUROFIT (Marque verbale) |
99772918 | 01/02/1999 | Marque française | UKADEX (Marque verbale) |
99777221 | 19/02/1999 | Marque française | PARA BOLIC (Marque verbale) |
99777222 | 19/02/1999 | Marque française | PARABOLIC (Marque semi-figurative) |
99788222 | 20/04/1999 | Marque française | MINITEST hCG (Marque verbale) |
99800781 | 30/06/1999 | Marque française | DRUGCHECK (Marque verbale) |
3269093 | 22/01/2004 | Marque française | SENGAGER AVEC PROFESSIONNALISME (Marque verbale) |
04 3269101 | 22/01/2004 | Marque française | S'ENGAGER POUR L'ALSACE (Marque verbale) |
04 3269107 | 22/01/2004 | Marque française | S'ENGAGER POUR L'ENVIRONNEMENT (Marque verbale) |
04 3269111 | 22/01/2004 | Marque française | S'ENGAGER ENSEMBLE (Marque verbale) |
04 3271599 | 04/02/2004 | Marque française | MAITRE DIETRICH L'EXCELLENCE (Marque verbale) |
04 3273748 | 13/02/2004 | Marque française | HYDROSENS (Marque verbale) |
04 3275073 | 20/02/2004 | Marque française | RITTIMANN (Marque verbale) |
04 3275367 | 23/02/2004 | Marque française | La bordure PROFIL (Marque verbale) |
04 3275668 | 24/02/2004 | Marque française | NEWSTEP (Marque verbale) |
04 3275670 | 24/02/2004 | Marque française | NEWSTAB (Marque verbale) |
04 3292824 | 19/05/2004 | Marque française | LACOM (Marque verbale) |
04 3302044 | 07/07/2004 | Marque française | OECO (Marque verbale) |
04 3302045 | 07/07/2004 | Marque française | OECOSUN (Marque verbale) |
04 3302047 | 07/07/2004 | Marque française | OECODENS (Marque verbale) |
04 3302049 | 07/07/2004 | Marque française | POWERSUN (Marque verbale) |
04 3302315 | 08/07/2004 | Marque française | AUTO-LOCK (Marque verbale) |
04 3306491 | 30/07/2004 | Marque française | LE FUTUR NOUS ENGAGE (Marque verbale) |
04 3306495 | 30/07/2004 | Marque française | S'ENGAGER C'EST NATUREL (Marque verbale) |
04 3306504 | 30/07/2004 | Marque française | S'ENGAGER AVEC ENERGIE (Marque verbale) |
04 3306506 | 30/07/2004 | Marque française | S'ENGAGER A VOS COTES (Marque verbale) |
04 3312640 | 14/09/2004 | Marque française | INTER-CONSEIL (Marque verbale) |
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Nature de l’inscription
-
Modification d'un mandataire (MM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-13544
N° d’inscription
903815
580Date d’inscription
5 décembre 2023
750Mandataire
-
CABINET NUSS, Michèle Dietrich - 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX, FRANCE