Marque FR : 3554579 - ELEGAZ
Marque française
Marque
ELEGAZ
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
ÉS Énergies Strasbourg, Société Anonyme - 37 rue du Marais Vert, 67000 STRASBOURG, FR - Siren : 501193171
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
CABINET NUSS, Michèle Dietrich - 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX, FR
Numéro
3554579
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
08/02/2008
Lieu de dépôt
I.N.P.I. STRASBOURG
Date prévue pour l'expiration
08/02/2028
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 11 ; 35 ; 37 ; 39 ; 40 ; 41 ; 42 ; 45
Produits et services
-
Classe 09 : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service) ;
-
Classe 11 : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
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Classe 35 : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par une société proposant un partenariat ou une franchise ou, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale notamment dans le domaine de l'installation et de la distribution de gaz et d'énergie ;
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Classe 37 : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien) ;
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Classe 39 : Transport et distribution de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
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Classe 40 : Transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ;
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Classe 41 : Services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base des franchisés et du personnel ; formation de base des franchisés dans le domaine de l'exploitation et de la direction d'une entreprise commerciale notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en lignes dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ;
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Classe 42 : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz ;
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Classe 45 : Services rendus par un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession et communication de licences ; Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
Inscriptions
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Transmission totale de propriété n° 498307 du 25/05/2009 : BOPI 2009-26 du 26/06/2009 - Bénéficiaire : ENEREST
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Transmission totale de propriété n° 603233 du 17/06/2013 : BOPI 2013-29 du 19/07/2013 - Bénéficiaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Modification d'un mandataire n° 0903815 du 05/12/2023 : BOPI 2024-01 du 05/01/2024 - Bénéficiaire : Michèle Dietrich - 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX, FR
Historique
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Publication : BOPI 2008-12 du 21/03/2008
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Enregistrement avec modification : BOPI 2008-29
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2667260 du 21/12/2017 : BOPI 2018-18 du 04/05/2018
BOPI Marques 2024/01 du 5 janvier 2024 - Registre national des marques : Modification d'un mandataire
N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
---|---|---|---|
1241808 | 22/07/1983 | Marque française | TOILSURBOIS et dessin (Marque verbale) |
1268637 | 11/04/1984 | Marque française | (Marque figurative) |
1268638 | 11/04/1984 | Marque française | ELECTRICITE DE STRASBOURG (Marque semi-figurative) |
1268640 | 11/04/1984 | Marque française | ELECTRICITE DE STRASBOURG (Marque semi-figurative) |
1268641 | 11/04/1984 | Marque française | E.S. (Marque semi-figurative) |
1271283 | 04/05/1984 | Marque française | ANDROMAT (Marque semi-figurative) |
1273520 | 18/05/1984 | Marque française | ABAQUE DE REGNIER (Marque verbale) |
1291827 | 05/12/1984 | Marque française | ESCARGOTS WILLM (Marque semi-figurative) |
1292948 | 14/12/1984 | Marque française | MORITZ (Marque verbale) |
1300974 | 28/02/1985 | Marque française | EXTENZO (Marque semi-figurative) |
1302537 | 15/03/1985 | Marque française | "RB" (Marque semi-figurative) |
1315659 | 11/07/1985 | Marque française | EIVS (Marque semi-figurative) |
1335827 | 20/12/1985 | Marque française | VEDETTE (Marque verbale) |
1341426 | 05/02/1986 | Marque française | ELVAGRI (Marque verbale) |
1348288 | 25/03/1986 | Marque française | METAUSEL (Marque verbale) |
1351060 | 15/04/1986 | Marque française | (Marque figurative) |
1364629 | 18/07/1986 | Marque française | JB (Marque semi-figurative) |
1370374 | 11/09/1986 | Marque française | BURG SPECIALITE ALSACIENNE FLAMMEKUECHE (Marque semi-figurative) |
1408471 | 15/05/1987 | Marque française | SUPERCHOC (Marque semi-figurative) |
1420711 | 27/07/1987 | Marque française | FELICITAS (Marque verbale) |
1420712 | 27/07/1987 | Marque française | FELICITAS (Marque semi-figurative) |
1421763 | 03/08/1987 | Marque française | COLIN (Marque semi-figurative) |
1428091 | 18/09/1987 | Marque française | DIEBOLT (Marque verbale) |
1429602 | 02/10/1987 | Marque française | Le Veilleur de Nuit Der Nachtwächter (Marque verbale) |
1445320 | 08/12/1987 | Marque française | AUSTRASIA (Marque verbale) |
1480795 | 18/01/1988 | Marque française | SEPTA (Marque verbale) |
1497543 | 27/01/1988 | Marque française | BLANCHETTES (Marque verbale) |
1497544 | 27/01/1988 | Marque française | PARMENTIERES (Marque verbale) |
1451336 | 19/02/1988 | Marque française | STRUCTAL (Marque verbale) |
1453511 | 04/03/1988 | Marque française | C ORTH (Marque semi-figurative) |
1453706 | 07/03/1988 | Marque française | CHRISTIAN WILLM (Marque semi-figurative) |
1458303 | 28/03/1988 | Marque française | GUDVOR (Marque verbale) |
1618797 | 28/03/1988 | Marque française | COLIN (Marque semi-figurative) |
1463404 | 29/04/1988 | Marque française | LOUP (Marque semi-figurative) |
1463405 | 29/04/1988 | Marque française | Tispal (Marque verbale) |
1464584 | 11/05/1988 | Marque française | POLYARTITRE (Marque verbale) |
1489775 | 16/09/1988 | Marque française | J. NUSBAUMER (Marque semi-figurative) |
1489777 | 16/09/1988 | Marque française | PATRICE DE TURCKHEIM (Marque semi-figurative) |
1493370 | 07/10/1988 | Marque française | VOSGEBOIS (Marque verbale) |
1494414 | 13/10/1988 | Marque française | JN (Marque semi-figurative) |
1494456 | 18/10/1988 | Marque française | RHUMALATEX (Marque verbale) |
1512422 | 30/01/1989 | Marque française | LES VINS DU ROI DAGOBERT (Marque semi-figurative) |
1518492 | 09/03/1989 | Marque française | BAYARD (Marque verbale) |
1520486 | 17/03/1989 | Marque française | (Marque figurative) |
94504798 | 01/02/1994 | Marque française | BORDER (Marque verbale) |
94512368 | 23/03/1994 | Marque française | LA PALOURDIERE (Marque semi-figurative) |
94515168 | 06/04/1994 | Marque française | MATHIS (Marque semi-figurative) |
94520145 | 13/05/1994 | Marque française | TUFFY (Marque semi-figurative) |
94528374 | 04/07/1994 | Marque française | ESPACE SUD OUEST - CHEZ PAPA (Marque verbale) |
94528375 | 04/07/1994 | Marque française | CHEZ PAPA (Marque verbale) |
94530666 | 25/07/1994 | Marque française | CHRONO VX (Marque verbale) |
94533879 | 25/08/1994 | Marque française | RECONSTRUCTION POSTURALE (Marque verbale) |
94537520 | 23/09/1994 | Marque française | FRANCAISE DE GASTRONOMIE (Marque verbale) |
94541949 | 21/10/1994 | Marque française | STAR BAR (Marque semi-figurative) |
94545113 | 15/11/1994 | Marque française | R. KUENTZMANN (Marque verbale) |
95554648 | 19/01/1995 | Marque française | VIALUX (Marque verbale) |
95556004 | 27/01/1995 | Marque française | SPIERO (Marque verbale) |
95562077 | 07/03/1995 | Marque française | WEHR SERVICES (Marque verbale) |
95562079 | 07/03/1995 | Marque française | WEHR (Marque verbale) |
95581841 | 20/07/1995 | Marque française | CARO cash (Marque verbale) |
95582793 | 26/07/1995 | Marque française | B (Marque semi-figurative) |
95589591 | 21/09/1995 | Marque française | ACERLAM (Marque verbale) |
95589592 | 21/09/1995 | Marque française | ECOLAM (Marque verbale) |
95592853 | 13/10/1995 | Marque française | ABC DIFFUSION (Marque semi-figurative) |
95596977 | 09/11/1995 | Marque française | PORCI-LINE (Marque verbale) |
95596978 | 09/11/1995 | Marque française | OVI-LINE (Marque verbale) |
95596979 | 09/11/1995 | Marque française | MULTI-LINE (Marque verbale) |
95596980 | 09/11/1995 | Marque française | BOVI-LINE (Marque verbale) |
96605130 | 08/01/1996 | Marque française | FETE MAISON (Marque semi-figurative) |
96605801 | 11/01/1996 | Marque française | CIRCUL'AIR PROCESS (Marque verbale) |
96607811 | 25/01/1996 | Marque française | EXTENZO (Marque verbale) |
96620528 | 09/04/1996 | Marque française | SEPTIJECT (Marque verbale) |
96624738 | 07/05/1996 | Marque française | SAULCOT (Marque verbale) |
96629007 | 06/06/1996 | Marque française | BRATEN ALSACIEN (Marque verbale) |
96631145 | 19/06/1996 | Marque française | KOVACIC (Marque verbale) |
96632159 | 26/06/1996 | Marque française | KOVACIC (Marque semi-figurative) |
96640969 | 06/09/1996 | Marque française | XILCO (Marque verbale) |
96647515 | 22/10/1996 | Marque française | TERRASSES DU HAGELBERG (Marque verbale) |
96650279 | 07/11/1996 | Marque française | G GUDVOR (Marque semi-figurative) |
96650280 | 07/11/1996 | Marque française | G GUDVOR (Marque semi-figurative) |
96650281 | 07/11/1996 | Marque française | FOURNISSEUR DES CHEFS INVENTIFS (Marque verbale) |
96653896 | 02/12/1996 | Marque française | LOIC D'ARTIMONT (Marque verbale) |
97674109 | 15/04/1997 | Marque française | QUALITELEC LA CONFIANCE EN PLUS (Marque semi-figurative) |
97682144 | 11/06/1997 | Marque française | T TECHNOV (Marque semi-figurative) |
97684077 | 20/06/1997 | Marque française | TRYBA (Marque verbale) |
97684081 | 20/06/1997 | Marque française | AMGO (Marque semi-figurative) |
97684082 | 20/06/1997 | Marque française | AM CC (Marque semi-figurative) |
97684933 | 30/06/1997 | Marque française | BILLOT (Marque verbale) |
97686005 | 03/07/1997 | Marque française | COLORLAM (Marque verbale) |
97686537 | 07/07/1997 | Marque française | LE PAREUR - INOX (Marque verbale) |
97690300 | 31/07/1997 | Marque française | EDRAPHARM (Marque verbale) |
97690536 | 01/08/1997 | Marque française | PROKIDS (Marque verbale) |
97699900 | 14/10/1997 | Marque française | MOBILIS ELITE (Marque verbale) |
97703536 | 10/11/1997 | Marque française | ETHNIC DELIGHTS (Marque semi-figurative) |
98715187 | 23/01/1998 | Marque française | HENRI EHRHART (Marque verbale) |
98721682 | 04/03/1998 | Marque française | WEIBER (Marque verbale) |
98723860 | 17/03/1998 | Marque française | edrapharm (Marque semi-figurative) |
98728909 | 16/04/1998 | Marque française | SPECKY (Marque verbale) |
98735266 | 29/05/1998 | Marque française | P.C.B. CREATION (Marque semi-figurative) |
98736896 | 10/06/1998 | Marque française | VB (Marque semi-figurative) |
98739600 | 26/06/1998 | Marque française | CABINET NUSS (Marque semi-figurative) |
98746346 | 12/08/1998 | Marque française | LA CUISSON CRUE (Marque verbale) |
98746347 | 12/08/1998 | Marque française | LE MEILLEUR DU CRU EST DANS LE CUIT (Marque verbale) |
98747399 | 24/08/1998 | Marque française | Croustifine (Marque verbale) |
98751949 | 25/09/1998 | Marque française | WETZEL-MEYER (Marque verbale) |
98754335 | 12/10/1998 | Marque française | HEMOTOP (Marque verbale) |
98761906 | 26/11/1998 | Marque française | L'ALSACE EN LIGNE (Marque verbale) |
98764974 | 15/12/1998 | Marque française | NEUROFIT (Marque verbale) |
99772918 | 01/02/1999 | Marque française | UKADEX (Marque verbale) |
99777221 | 19/02/1999 | Marque française | PARA BOLIC (Marque verbale) |
99777222 | 19/02/1999 | Marque française | PARABOLIC (Marque semi-figurative) |
99788222 | 20/04/1999 | Marque française | MINITEST hCG (Marque verbale) |
99800781 | 30/06/1999 | Marque française | DRUGCHECK (Marque verbale) |
3269093 | 22/01/2004 | Marque française | SENGAGER AVEC PROFESSIONNALISME (Marque verbale) |
04 3269101 | 22/01/2004 | Marque française | S'ENGAGER POUR L'ALSACE (Marque verbale) |
04 3269107 | 22/01/2004 | Marque française | S'ENGAGER POUR L'ENVIRONNEMENT (Marque verbale) |
04 3269111 | 22/01/2004 | Marque française | S'ENGAGER ENSEMBLE (Marque verbale) |
04 3271599 | 04/02/2004 | Marque française | MAITRE DIETRICH L'EXCELLENCE (Marque verbale) |
04 3273748 | 13/02/2004 | Marque française | HYDROSENS (Marque verbale) |
04 3275073 | 20/02/2004 | Marque française | RITTIMANN (Marque verbale) |
04 3275367 | 23/02/2004 | Marque française | La bordure PROFIL (Marque verbale) |
04 3275668 | 24/02/2004 | Marque française | NEWSTEP (Marque verbale) |
04 3275670 | 24/02/2004 | Marque française | NEWSTAB (Marque verbale) |
04 3292824 | 19/05/2004 | Marque française | LACOM (Marque verbale) |
04 3302044 | 07/07/2004 | Marque française | OECO (Marque verbale) |
04 3302045 | 07/07/2004 | Marque française | OECOSUN (Marque verbale) |
04 3302047 | 07/07/2004 | Marque française | OECODENS (Marque verbale) |
04 3302049 | 07/07/2004 | Marque française | POWERSUN (Marque verbale) |
04 3302315 | 08/07/2004 | Marque française | AUTO-LOCK (Marque verbale) |
04 3306491 | 30/07/2004 | Marque française | LE FUTUR NOUS ENGAGE (Marque verbale) |
04 3306495 | 30/07/2004 | Marque française | S'ENGAGER C'EST NATUREL (Marque verbale) |
04 3306504 | 30/07/2004 | Marque française | S'ENGAGER AVEC ENERGIE (Marque verbale) |
04 3306506 | 30/07/2004 | Marque française | S'ENGAGER A VOS COTES (Marque verbale) |
04 3312640 | 14/09/2004 | Marque française | INTER-CONSEIL (Marque verbale) |
04 3312642 | 14/09/2004 | Marque française | IC INTER-CONSEIL (Marque semi-figurative) |
04 3313505 | 20/09/2004 | Marque française | portefenetre®.com (Marque semi-figurative) |
04 3318107 | 13/10/2004 | Marque française | PASS SERENITE (Marque verbale) |
04 3318113 | 13/10/2004 | Marque française | PASS DEVELOPPEMENT DURABLE COLLECTIVITES (Marque verbale) |
3318141 | 13/10/2004 | Marque française | PASS DEVELOPPEMENT DURABLE (Marque verbale) |
04 3318235 | 13/10/2004 | Marque française | PASS PRESENCE COLLECTIVITES (Marque verbale) |
04 3318236 | 13/10/2004 | Marque française | ESPASS COLLECTIVITES (Marque verbale) |
04 3318237 | 13/10/2004 | Marque française | ESPASS PME, PMI, PRO (Marque verbale) |
04 3318238 | 13/10/2004 | Marque française | ESPASS ENTREPRISES (Marque verbale) |
04 3318239 | 13/10/2004 | Marque française | PASS MAITRISE ENTREPRISES (Marque verbale) |
04 3318244 | 13/10/2004 | Marque française | PASS ESSENTIEL ENTREPRISES (Marque verbale) |
04 3318247 | 13/10/2004 | Marque française | PASS PERFORMANCE PRO (Marque verbale) |
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Nature de l’inscription
-
Modification d'un mandataire (MM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-13544
N° d’inscription
903815
580Date d’inscription
5 décembre 2023
750Mandataire
-
CABINET NUSS, Michèle Dietrich - 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX, FRANCE